Infoprisons

Édito

Madame, Monsieur, cher-es abonné-es,

Voici notre bulletin n° 20, juste avant les vacances d’été : peut-être une manière de souligner que pendant que nous profitons des beaux jours et du temps libre, les détenus, eux, restent enfermés, parfois sans perspectives d’avenir. Les internements et les mesures thérapeutiques plombent le moral des condamnés et des médecins, quand les conditions de détention ne sont pas adéquates, et les allègements de peine sont aléatoires, accordés selon des pratiques différentes d’une région à l’autre. En amont de la prison, la formation des policiers et leurs moyens d’investigation font débat. En résumé, nous avons peu de bonnes nouvelles à annoncer, mais nous proposons diverses réflexions et de remises en question, que cela concerne une approche plus humaine de la délinquance des mineurs ou la politique carcérale et ses multiples rôles : punition, vengeance, sécurité publique, réinsertion. Pas seulement en Suisse, mais partout dans le monde, des voix compétentes se font entendre, appelant à sortir de l’automatisme de l’enfermement : la justice restaurative, sur laquelle nous revenons dans ce bulletin, pourrait être une alternative prometteuse. Quelques abonnés ou visiteurs de notre site nous adressent parfois informations ou articles, ce qui correspond à notre vocation de plateforme d’échanges. Du coup, nous inaugurons ici une nouvelle rubrique intitulée « actualités diverses ». Ont collaboré à ce bulletin : Sylvie Arsever, Lauriane Constanty, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Saskia Perrin, Laura Zemlicof. Le travail d’édition a été assuré par Laura Zemlicof et la mise en forme informatique par François Zurcher. Nous vous souhaitons une bonne lecture !

Actualités diverses

Sous ce titre, nous présentons quelques brèves informations qui nous ont été transmises par des abonnés, ou qui ont retenu notre attention dans les médias.

Actualités pdf
Actualités pdf

Politique

Libération conditionnelle : la plus grande sévérité romande en question
Dans notre dernier bulletin, nous avions repris un article du Temps faisant état de disparités entre cantons dans les décisions de libération conditionnelle. (Voir : Thomas Freytag, Aimée Zermatten, Le Temps, 22.12.16, La curieuse sévérité romande en matière de libération conditionnelle).A la suite de cette parution, Sylvie Fischer, nous a signalé l’article original sur le même sujet, dont...
Tout ce que les statistiques disent – et ne disent pas – sur la prison
Ancien chef de la Section criminalité et droit pénal à l’Office fédéral de la statistique, chargé de cours aux universités de Lausanne et de Lucerne, Daniel Fink dresse un état des lieux du système carcéral helvétique. Toujours moins usitée, la détention garde toutefois de nombreux adeptes en Suisse romande. Et elle touche aujourd’hui surtout les migrants, qu’ils soient suspects, condamnés...

Sylvie Arsever

Internements, mesures thérapeutiques

Exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles
La Commission nationale contre la torture (CNPT) publie un rapport sur l’exécution des mesures thérapeutiques. Elle réclame des améliorations en matière de plans d’exécution de la peine et une plus grande retenue dans l’usage des sanctions disciplinaires. Elle constate que les établissements fermés ne sont pas adaptés à l’exécution des mesures et souligne que les sanctions en cellule de...
L’Unité psychiatrique de Bochuz
Que se passe-t-il avec les détenus qui ont « pris un article », selon leurs termes, c’est-à-dire qu’ils ont été condamnés à des mesures thérapeutiques ? Un reportage de la RTS donne quelques aperçus pas très réjouissants de ce qu’ils vivent, de leur désespoir et des difficultés aussi bien des agents de détention que des psychiatres et infirmiers._Plus : RTS1, Mise au point, Vidéo : L’unité...

Mineurs et jeunes adultes

Âge minimum de la responsabilité pénale : une approche humaine
Dans certains pays, des enfants peuvent se retrouver en prison avant 10 ans. Dans d’autres, les enfants en conflit avec la loi échappent entièrement à la justice pénale. Terre des hommes a fait de ces questions un de ses domaines d’expertise. Pour la plus grande organisation suisse d’aide à l’enfance, l’important n’est pas tant l’âge minimum de la responsabilité pénale que la nature, punitive...

Saskia Perrin

La délinquance augmente-t-elle chez les filles mineures ?
Jusqu’ici, les jeunes filles mineures, de même que les femmes adultes ne représentaient qu’une minorité des personnes condamnées. Pour la Suisse : 18% en 2016 pour les femmes, 20,6% pour les mineures en 2015. On note cependant une tendance en hausse, notamment à Zurich, où les jeunes filles mineures représentaient 25 % des condamnations en 2016. L’évolution des types de délits peut expliquer...
Prévention de la délinquance auprès des mineurs fribourgeois
Le canton de Fribourg a mis sur pied un programme de prévention de la délinquance dans les écoles. Cette tâche a été confiée à un ancien enseignant, qui semble rencontrer un certain succès. Du moins lors de ses passages en classe. On comptait 8000 infractions commises par des mineurs en 2016, mais cela ne représente que 4 % des jeunes entre 13 et 18 ans. Le préposé à la prévention évoque...

Pénal et carcéral en mutation

Pour une justice restaurative en Suisse ; pistes de réflexion
En septembre 2016, l’avocate Catherine Jaccottet Tissot fit parvenir à Infoprisons un excellent article écrit avec deux autres collègues, Marco Mona et Nils Kapferer dans le revue AJP/PJA (Pratique juridique actuelle) consacré à la justice restaurative. Nous avons aujourd’hui l’autorisation de publier ce texte, fouillé juridiquement, mais très accessible et intéressant et nous en sommes reconnaissants...
Suisse : la formation des policiers sous la loupe d'un sociologue
David Pichonnaz s’est assis pendant un an sur les bancs de l’Académie de police de Savatan. Il y a côtoyé des recrues aux profils très divers et observé un enseignement parfois incohérent. Le programme des cours reflète des tensions non résolues entre deux approches opposées. La première se veut réformatrice et met l’accent sur la prévention et les droits humains. La seconde, plus traditionaliste,...

Sylvie Arsever

Etablir le profil génétique d’un criminel : une technique controversée
A l’heure actuelle, les enquêteurs suisses peuvent déterminer le sexe et l’origine d’un auteur présumé d’un acte criminel grâce à la génétique. Techniquement, il serait possible d’établir des profils nettement plus précis, en exploitant les parties codantes de l’ADN qui déterminent les caractéristiques physiques d’un individu. Pourtant en Suisse, si cette pratique est scientifiquement maîtrisée,...

Lauriane Constanty

La peine entre esprit de vengeance et désir de protection
En théorie, tout paraît simple : la peine privative de liberté vise la réintégration de l’auteur dans la société et les mesures visent soit le traitement de l’individu, soit la protection de la société par sa mise à l’écart. En pratique, tout devient plus nuancé, relève Me Loïc Parein, chargé de cours à l’Université de Lausanne. L’avocat de Claude D. met en évidence la part du désir...

Laura Zemlicof

Exécutions aux Etats-Unis : un système à l’agonie
Après le scandale lié à l’inefficacité de certains produits utilisés pour les exécutions aux Etats-Unis et qui ont mené à de terribles agonies, l’absurdité refait surface à travers un nouveau scandale : l’Arkansas a décidé d’accélérer l’exécution de ses condamnés à mort, simplement pour respecter la date de péremption d’un des produits utilisés. Huit condamnations ont ainsi été...
Prisons : histoire d’une faillite
La télévision française (France 5) a consacré un reportage très complet sur l’histoire de la politique pénale et carcérale en France. Les réformes successives pour faire face au délabrement des lieux de détention, à la surpopulation, à la réinsertion et à la récidive débouchent sur un constat de faillite : la prison n’a pas d’effet déterminant sur la délinquance et la récidive.Attendue...

Cultures et prisons

Courgette suscite le débat derrière les barreaux
Dans le cadre du Festival du film sur les droits humains, une manifestation qui s’efforce de ne pas rester confinée dans les salles feutrées du Centre-ville, les détenus de l’établissement pénitentiaire genevois de la Brénaz ont pu visionner le film d’animation « Ma vie de Courgette » et rencontrer son producteur. Cette projection fait partie d’un programme qui vise à introduire la culture en...