Infoprisons

Dans ce bulletin

Actualités diverses

Sous ce titre, nous présentons quelques brèves informations qui nous ont été transmises par des abonnés, ou qui ont retenu notre attention dans les médias. Cliquez ici.

Politique

Dans notre dernier bulletin, nous avions repris un article du Temps faisant état de disparités entre cantons dans les décisions de libération conditionnelle. (Voir : Thomas Freytag, Aimée Zermatten, Le Temps, 22.12.16, La curieuse sévérité romande en matière de libération conditionnelle).
A la suite de cette parution, Sylvie Fischer, nous a signalé l’article original sur le même sujet, dont elle est l’auteure, paru dans Plaidoyer n° 6/2016. Ce texte donne des chiffres précis sur les libérations conditionnelles selon les trois concordats de Suisse, et il pose de façon intéressante la question de savoir si chaque canton doit avoir sa propre commission de dangerosité ou si une seule commission par concordat garantit une meilleure harmonisation des procédures. Une autre différence est également signalée entre les cantons où la décision appartient à l’administration pénitentiaire et ceux où se sont les juges qui tranchent.

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Plus : Sylvie Fischer, Plaidoyer ; 6/16 « Libération conditionnelle : plus grande sévérité romande en question »

Carcéral, judiciaire au quotidien

Ancien chef de la Section criminalité et droit pénal à l’Office fédéral de la statistique, chargé de cours aux universités de Lausanne et de Lucerne, Daniel Fink dresse un état des lieux du système carcéral helvétique. Toujours moins usitée, la détention garde toutefois de nombreux adeptes en Suisse romande. Et elle touche aujourd’hui surtout les migrants, qu’ils soient suspects, condamnés ou en instance d’expulsion.

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Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, juin 2017, Tout ce que les statistiques disent – et ne disent pas – sur la prison

Internements, mesures thérapeutiques

La Commission nationale contre la torture (CNPT) publie un rapport sur l’exécution des mesures thérapeutiques. Elle réclame des améliorations en matière de plans d’exécution de la peine et une plus grande retenue dans l’usage des sanctions disciplinaires. Elle constate que les établissements fermés ne sont pas adaptés à l’exécution des mesures et souligne que les sanctions en cellule de sécurité sont incompatibles avec le déroulement d’une thérapie. Elle déplore aussi une pratique trop restrictive des allègements de peine, indispensables pour la réinsertion sociale.

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Plus : communiqué de la CNPT ; 18.05.17 Exécution de mesures thérapeutiques institutionnelles : inspections de la CNPT dans divers établissements de Suisse

Que se passe-t-il avec les détenus qui ont « pris un article », selon leurs termes, c’est-à-dire qu’ils ont été condamnés à des mesures thérapeutiques ? Un reportage de la RTS donne quelques aperçus pas très réjouissants de ce qu’ils vivent, de leur désespoir et des difficultés aussi bien des agents de détention que des psychiatres et infirmiers.

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Plus : RTS1, Mise au point, Vidéo : L’unité psychiatrique de Bochuz.

Mineurs et jeunes adultes

Dans certains pays, des enfants peuvent se retrouver en prison avant 10 ans. Dans d’autres, les enfants en conflit avec la loi échappent entièrement à la justice pénale. Terre des hommes a fait de ces questions un de ses domaines d’expertise. Pour la plus grande organisation suisse d’aide à l’enfance, l’important n’est pas tant l’âge minimum de la responsabilité pénale que la nature, punitive ou éducative, de la réponse apportée à la délinquance juvénile. Rencontre avec Fabrice Crégut, conseiller en justice juvénile, Valentina Darbellay, responsable du programme Plaidoyer en Suisse et Lorène Métral, collaboratrice Plaidoyer.

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Plus : Saskia Perrin, Infoprisons, juin 2017, Âge minimum de la responsabilité pénale : une approche humaine

Jusqu’ici, les jeunes filles mineures, de même que les femmes adultes ne représentaient qu’une minorité des personnes condamnées. Pour la Suisse : 18% en 2016 pour les femmes, 20,6% pour les mineures en 2015. On note cependant une tendance en hausse, notamment à Zurich, où les jeunes filles mineures représentaient 25 % des condamnations en 2016. L’évolution des types de délits peut expliquer cette hausse : la diffamation et l’insulte sur les réseaux sociaux concernent davantage les jeunes filles, alors que les garçons s’expriment plus souvent pas la violence.

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Plus : Caroline Zuercher ; 24 Heures ; 26.05.17 « La délinquance gagne du terrain chez les filles »

Le canton de Fribourg a mis sur pied un programme de prévention de la délinquance dans les écoles. Cette tâche a été confiée à un ancien enseignant, qui semble rencontrer un certain succès. Du moins lors de ses passages en classe. On comptait 8000 infractions commises par des mineurs en 2016, mais cela ne représente que 4 % des jeunes entre 13 et 18 ans. Le préposé à la prévention évoque divers cas de violence, mais il souligne aussi la gravité du harcèlement sur les réseaux sociaux.

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Plus : Magalie Goumaz ; Le Temps ; 08.05.17 « L’étonnant Monsieur Prévention fribourgeois »

Pénal et carcéral en mutation

En septembre 2016, l’avocate Catherine Jaccottet Tissot fit parvenir à Infoprisons un excellent article écrit avec deux autres collègues, Marco Mona et Nils Kapferer dans le revue AJP/PJA (Pratique juridique actuelle) consacré à la justice restaurative. Nous avons aujourd’hui l’autorisation de publier ce texte, fouillé juridiquement, mais très accessible et intéressant et nous en sommes reconnaissants aux auteurs.

La justice restaurative se distingue du modèle « rétributif » de la sanction en ceci qu’elle vise à réparer les conséquences d’une infraction. Cette pratique qui se développe dans de nombreux pays est encore rare en Suisse. Autrefois prévue dans le code fédéral de procédure pénale, la médiation pénale n’a pas trouvé grâce auprès des parlementaires, mais elle existe dans le code des mineurs. Nous avons plusieurs fois abordé cette question dans nos bulletins. Voir : (Rencontres entre détenus et victimes : vers l’apaisement et Au Canada, des expérimentations limitent le recours à la prison).

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Plus : Catherine Jaccottet Tissot, Marco Mona, Nils Kapferer : « Pour une justice restaurative en Suisse, pistes de réflexion »

Pénal et prison en question

David Pichonnaz s’est assis pendant un an sur les bancs de l’Académie de police de Savatan. Il y a côtoyé des recrues aux profils très divers et observé un enseignement parfois incohérent. Le programme des cours reflète des tensions non résolues entre deux approches opposées. La première se veut réformatrice et met l’accent sur la prévention et les droits humains. La seconde, plus traditionaliste, défend une culture policière basée sur l’usage de la force et l’esprit de corps.

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Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, juin 2017, La formation des policiers sous la loupe d’un sociologue

A l’heure actuelle, les enquêteurs suisses peuvent déterminer le sexe et l’origine d’un auteur présumé d’un acte criminel grâce à la génétique. Techniquement, il serait possible d’établir des profils nettement plus précis, en exploitant les parties codantes de l’ADN qui déterminent les caractéristiques physiques d’un individu. Pourtant en Suisse, si cette pratique est scientifiquement maîtrisée, elle est légalement interdite lors d’enquêtes policières. Y a-t-il dès lors une nécessité à adapter la loi fédérale ? Eclairage autour d’une technique qui fait débat.

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Plus : Lauriane Constanty, Infoprisons, juin 2017, Etablir le profil génétique d’un criminel : une technique controversée

En théorie, tout paraît simple : la peine privative de liberté vise la réintégration de l’auteur dans la société et les mesures visent soit le traitement de l’individu, soit la protection de la société par sa mise à l’écart. En pratique, tout devient plus nuancé, relève Me Loïc Parein, chargé de cours à l’Université de Lausanne. L’avocat de Claude D. met en évidence la part du désir de vengeance dans le processus pénal et remet en question la définition même du criminel : « De qui s’agit-il, au fond ? »

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Plus : Laura Zemlicof, Infoprisons, mai 2017, La peine entre esprit de vengeance et désir de protection

Après le scandale lié à l’inefficacité de certains produits utilisés pour les exécutions aux Etats-Unis et qui ont mené à de terribles agonies, l’absurdité refait surface à travers un nouveau scandale : l’Arkansas a décidé d’accélérer l’exécution de ses condamnés à mort, simplement pour respecter la date de péremption d’un des produits utilisés. Huit condamnations ont ainsi été prévues sur l’espace de quelques jours. Des recours ont permis de reporter l’exécution de quatre personnes, tandis que quatre autres ont subi ce processus accéléré. Kenneth William en faisait partie et a tristement fait les frais de ce d’aucuns appellent « une exécution qui dérape ».

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Plus : Le Monde, 28.04.2017, « Etats-Unis : l’Arkansas procède à une nouvelle exécution d’un condamné »

et : LCI, 28.04.2017, « Peine de mort dans l’Arkansas : une nouvelle exécution dérape, enquête ouverte »

La télévision française (France 5) a consacré un reportage très complet sur l’histoire de la politique pénale et carcérale en France. Les réformes successives pour faire face au délabrement des lieux de détention, à la surpopulation, à la réinsertion et à la récidive débouchent sur un constat de faillite : la prison n’a pas d’effet déterminant sur la délinquance et la récidive.

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Plus : Vidéo, Philippe Pichon, TV5, 2009, « Prisons : histoire d’une faillite »

Cultures et prisons

Dans le cadre du Festival du film sur les droits humains, une manifestation qui s’efforce de ne pas rester confinée dans les salles feutrées du Centre-ville, les détenus de l’établissement pénitentiaire genevois de la Brénaz ont pu visionner le film d’animation « Ma vie de Courgette » et rencontrer son producteur. Cette projection fait partie d’un programme qui vise à introduire la culture en milieu carcéral. « Tout ce qui sort de l’ordinaire est une source d’enrichissement pour nous » se réjouissent les détenus.

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Plus : Virginie Nussbaum ; Le Temps ; 17.03.17 « Courgette suscite le débat derrière les barreaux »