Infoprisons

Édito

Madame, Monsieur, cher-es abonné-es, Le bulletin n° 21 qui vous arrive aujourd’hui propose plus de textes d’actualités et moins d’articles de fond. Des débats sur la sanction pénale et la prison, il y en a beaucoup à travers le monde, mais pas vraiment en Suisse. C’est peut-être un effet du fédéralisme: chaque canton se débrouille comme il peut avec ses pénitenciers qui débordent, ses détenus qui donnent des signes de rébellion, sa hantise de la violence, ses évaluations compliquées de la dangerosité des condamnés. Ce dernier aspect pose problème notamment avec la mise en œuvre des mesures thérapeutiques, comme on le verra dans ce bulletin. Ce n° 21 aborde aussi la question des femmes détenues, une première contribution sur un sujet qui mérite davantage d’attention. Il en va de même pour la place des victimes dans les procédures judiciaires. Les turbulences qui se sont manifestées aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO) ne pouvaient manquer de nous interpeller. C’est une affaire en cours sur laquelle nous reviendrons certainement. L’actualité montre aussi que les polices ont recours à des moyens de plus en plus sophistiqués, au nom d’une sécurité qui demeure l’objectif prioritaire des autorités et de l’opinion publique, peut-être au détriment de la réinsertion. Rien à signaler sur ce sujet dans ce bulletin: c’est un indice préoccupant. Notre groupe Infoprisons poursuit son travail d’information avec des moyens très limités. Nous ne pouvons pas prétendre à l’exhaustivité, mais nous pouvons améliorer nos bulletins grâce aux contributions de nos abonné-es et des visiteur-ses de notre site. Un grand merci à eux! Nous vous souhaitons une bonne lecture!

Actualités diverses

Sous ce titre, nous présentons quelques brèves informations qui nous ont été transmises par des abonnés, ou qui ont retenu notre attention dans les médias.

Actualités pdf
Actualités pdf

Juridique

La justice, les droits humains et la sécurité
Pour son premier numéro, la Revue Délibérée, revue française de réflexion critique sur la justice, le(s) droit(s) et les libertés, animée par le Syndicat de la magistrature et coéditée par La Découverte (accessible sur le blog de Mediapart) donne « carte blanche » à Jean-Marie Delarue, premier contrôleur général des lieux de privation de liberté jusqu’en 2014. Il nous livre une réflexion...

Politique

La police du futur aura-t-elle recours à des logiciels pour prévenir les crimes à venir?
Une députée au Grand Conseil vaudois a interpellé le Conseil d’Etat pour suggérer que la police fasse usage des nouvelles technologies informatiques pour prédire et empêcher les crimes qui pourraient être commis. Grâce à des logiciels et des algorithmes il serait possible d’établir un profil précis des délinquants potentiels. Le Conseil d’Etat n’envisage pas d’aller jusque-là, mais il...
Un projet de loi pour étendre le recours aux profils ADN dans les enquêtes criminelles
Dans le bulletin Infoprisons n° 20, nous abordions la question de l’utilisation des profils ADN et de ses limites. [Etablir le profil génétique d’un criminel: une technique controversée]. Cette question est plus que jamais d’actualité, et de fortes pressions s’exercent sur le monde politique pour que la police puisse avoir recours aux séquences « parlantes » d’ADN, celles qui permettent de déterminer...

Internements, mesures thérapeutiques

Deux enquêtes jugent sévèrement les mesures thérapeutiques
Deux enquêtes jugent sévèrement les mesures thérapeutiquesLa Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT) et l’Université de Berne se sont penchées sur l’exécution des mesures thérapeutiques (art. 59 CPS). Leur constat est accablant: indications incertaines, lieux d’exécutions souvent inadéquats, séjours trop longs, thérapies insuffisantes, détenus dont la santé s’aggrave...
Âge minimum de la responsabilité pénale : une approche humaine
Dans certains pays, des enfants peuvent se retrouver en prison avant 10 ans. Dans d’autres, les enfants en conflit avec la loi échappent entièrement à la justice pénale. Terre des hommes a fait de ces questions un de ses domaines d’expertise. Pour la plus grande organisation suisse d’aide à l’enfance, l’important n’est pas tant l’âge minimum de la responsabilité pénale que la nature, punitive...

Prisons sous surveillance

Respecter la loi et les droits des détenus, même si eux la transgressent
Dans une lettre circulaire transmise à Infoprisons, la Conseillère d’Etat zurichoise Jacqueline Fehr, présidente de la Conférence des chefs de départements cantonaux de justice et police exprime ses préoccupations face aux mauvais traitements infligés à des détenus récalcitrants, voire violents. Elle en appelle à une « culture des erreurs qui mettent en lumière les zones d’ombre » et au...

Pénal et prison en question

Turbulences aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO) : comment comprendre ce signal
Fin août 2017, une soixantaine de détenus des EPO ont adressé une lettre à la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux ainsi qu’à la Présidente du Grand Conseil, Sylvie Podio. Fâchés en raison d’un match de foot écourté pour cause de manque de ballon, des détenus refusèrent de regagner leurs cellules, ce qui leur valut des sanctions qu’ils estiment injustes. Les signataires formulent d’autres...
Femmes en détention: coup de projecteur sur une minorité ignorée
En avril 2016, une motion exigeant la création d’une prison pour les femmes a été déposée au Grand Conseil de Genève. Pour son auteur, membre de la commission des visiteurs, l’absence d’un établissement pénitentiaire pour femmes relève d’une discrimination entre les sexes. Bien souvent considérée comme un thème minoritaire par les politiques, la détention au féminin soulève pourtant...

Lauriane Constanty

Peine de mort, vers un moratoire universel ?
Le 10 octobre a été déclaré journée pour l’abolition de la peine de mort. A cette occasion, les ministres des affaires étrangères d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein, du Luxembourg et de Suisse ont publié dans les médias une déclaration commune. “Tous ensemble pour un monde sans peine de mort”. Très engagé sur ce dossier, l’ex-conseiller fédéral Didier Bürkhalter voit venir un...

Anne-Catherine Menétrey-Savary