Infoprisons

Édito

Madame, Monsieur, cher-es abonné-es,

Avant le départ de ceux qui commencent leurs vacances, voici quelques nouvelles de ceux qui restent enfermés. Rien de très nouveau dans le monde carcéral : construction de nouvelles prisons, manque de personnel d’encadrement, renforcement de la sécurité, méthodes parfois brutales de la police, les thèmes varient peu et les alternatives à la prison sont encore dans les limbes, même si de plus en plus de voix se font entendre en faveur de la justice restaurative, comme on le verra dans ce numéro. Le problème des malades psychiques en prison reste lancinant, tant pour ceux qui sont sous l’effet d’une mesure thérapeutique que pour ceux qui purgent une peine ferme. La prison peut-elle assurer une bonne santé physique et mentale, notamment à ceux qui sont consommateurs de drogues ou aux personnes LGBTQ ? Le monde politique se montre très attentif à ce qui se passe, non pas dans les prisons, mais dans le champ pénal et fait pression pour augmenter la sévérité des lois et renforcer la responsabilité des autorités pénitentiaires en ce qui concerne les allègements de peine et les libérations. Les tribunaux font-ils correctement leur travail ? Et qui exerce la haute surveillance sur le pouvoir judiciaire ? Nous proposons ici une petite incursion dans le monde de la justice, en lien avec l’affaire Légeret qui secoue l’opinion publique.

Ont collaboré à ce numéro : Lauriane Constanty, Karen Klaue, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Camille Quehen, ainsi que Sylvie Arsever et François Zürcher. Merci à Marianne Waeber et Philippe Junod qui nous transmettent régulièrement des informations. Merci à tous nos abonnés pour leur fidélité. Nous accueillons avec intérêt toutes les informations, témoignages et commentaires que vous pourriez nous transmettre sur la justice, la prison et la sanction pénale.

Des archives

1888 en France: premier débat autour de la criminalité
En 1888, la France vit sous le régime de la Troisième République, instaurée après le six autres régimes qui ont fait suite à la Révolution de 1789. Le quotidien Le Petit Parisien soutient le pouvoir en place et s’efforce de montrer que son bilan est positif, notamment sans le domaine de la lutte contre la criminalité._Plus : extrait d’un article du quotidien « Le petit parisien », Infoprisons...

Prisons

Prisons vaudoises : des mesures sont prises mais le calme n’est pas prêt de revenir
On se souvient qu’en février dernier, le Grand Conseil avait refusé d’instituer une Commission d’enquête parlementaire pour clarifier les causes de la « crise » qu’ont connue les Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO) après la lettre collective de septante détenus et la prise de position critique d’anciens collaborateurs. Ce refus n’a toutefois pas mis un terme aux tensions et aux pressions...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Mettre l’humain au centre du droit pénal : les apports de la justice restaurative
La 1ère journée consacrée à la justice restaurative a été organisée à l’Université de Fribourg le 10 février 2017 par le Département de droit pénal et la Section suisse de la Commission Internationale de juristes. A cette occasion, un livre édité par Nicolas Queloz, Catherine Jaccottet Tissot, Nils Kapferer et Marco Mona a été publié en janvier 2018 : « Mettre l’humain au centre du...

Camille Quehen

Droit, justice, police

L’Etat est-il responsable du crime commis par un récidiviste ?
Le Conseil national vient d’accepter, contre l’avis de sa commission spécialisée, une initiative parlementaire visant à faire porter à l’Etat la responsabilité d’un crime commis par un détenu bénéficiant d’un congé, d’un allègement de peine ou d’une libération conditionnelle. Le code pénal le prévoit déjà pour des crimes commis après la levée d’un internement à vie (art. 380a). Une...
Injustice de la justice ? Qui surveille les tribunaux ?
Les grandes affaires criminelles et les procès fortement médiatisés auxquels elles donnent lieu passionnent l’opinion publique. Les jugements prononcés déclenchent parfois des commentaires acerbes, voire virulents, sur « l’injustice de la justice ». Tantôt elle est jugée trop laxiste, tantôt au contraire trop sévère ou partiale, comme dans le dossier de l’affaire Légeret. Les juges sont-ils...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Surveillance de la justice : et l’affaire Légeret ?
François Légeret fut condamné à la prison à vie en 2008, puis en 2010, pour le meurtre, en 2005 de sa mère, d’une amie de sa mère et de sa sœur. Cette dernière a disparu et n’a pas été retrouvée jusqu’ici. François Légeret clame son innocence. Il a été condamné sur la base de l’intime conviction du Tribunal, mais sans preuves formelles. Or à deux reprises, des témoins ont affirmé...
Soupçons de violence policière : l’urgence de créer un organe d’enquête indépendant
Au cours des deux dernières années, quatre personnes sont décédées dans le canton de Vaud suite à une arrestation policière musclée. Ces cas de violences ont poussé des centaines de manifestants dans la rue, dénonçant racisme et usage excessif de la force policière.Alors même que ces affaires ont eu un retentissement important dans les médias, les politiques semblent toutefois ignorer...

Lauriane Constanty

Troubles psychiques, mesures thérapeutiques

Malades psychiques en prison : ce n’est pas leur place
En Suisse, le placement des personnes condamnées à des mesures thérapeutiques continue à faire problème : les établissements spécialisés font défaut et certains cantons risquent de devoir verser des indemnités à des détenus en attente d’un traitement. Plus généralement, la place des malades psychiques est-elle vraiment en prison ? Dans quelle mesure sont-ils responsables de leurs actes...

Santé en prison / LGBT

Deux interventions au Conseil national sur la santé en prison et sur la situation des détenus LGBTQ
La députée du Parti écologiste suisse à l’assemblée fédérale Lisa Mazzone, a déposé en mars dernier une interpellation sur la santé en Prison : Comment garantir l’administration des soins nécessaires aux personnes non assurées ? Ainsi qu’un postulat pour connaître la situation des personnes LGBTIQ (lesbiennes, gay, bisexuelles, intersexes, et queer) en détention : Personnes LGBTIQ en...

Prison sous surveillance

Rapport d’activité de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)
En 2017, dans le domaine de la privation de liberté, la Commission a inspecté les unités ou établissements suivants : un centre de détention avant jugement, un établissement pénitentiaire et deux quartiers de haute sécurité. Les visites de contrôle ont été effectuées sans notification préalable. En annexe au rapport, la CNPT rappelle toutes les recommandations qu’elle a émises en 2017._Plus...