Infoprisons

Dans ce bulletin

Actualités diverses

Sous ce titre, nous présentons quelques brèves informations qui ont retenu notre attention dans les médias ou qui nous ont été transmises par des abonnés. Cliquez ici.

Des archives

En 1888, la France vit sous le régime de la Troisième République, instaurée après le six autres régimes qui ont fait suite à la Révolution de 1789. Le quotidien Le Petit Parisien soutient le pouvoir en place et s’efforce de montrer que son bilan est positif, notamment sans le domaine de la lutte contre la criminalité.

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Plus : extrait d’un article du quotidien « Le petit parisien », Infoprisons juillet 2018, 1888 en France : premier débat autour de la criminalité.

Prisons

On se souvient qu’en février dernier, le Grand Conseil avait refusé d’instituer une Commission d’enquête parlementaire pour clarifier les causes de la « crise » qu’ont connue les Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO) après la lettre collective de septante détenus et la prise de position critique d’anciens collaborateurs. Ce refus n’a toutefois pas mis un terme aux tensions et aux pressions politiques. Prenant les devants, la conseillère d’Etat Béatrice Métraux a annoncé la construction d’une nouvelle prison à Orbe. Peu après, on apprenait le départ du directeur des EPO, après l’enquête administrative dont il a fait l’objet.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, juillet 2018, Prisons vaudoises : des mesures sont prises mais le calme n’est pas prêt de revenir.

La 1ère journée consacrée à la justice restaurative a été organisée à l’Université de Fribourg le 10 février 2017 par le Département de droit pénal et la Section suisse de la Commission Internationale de juristes. A cette occasion, un livre édité par Nicolas Queloz, Catherine Jaccottet Tissot, Nils Kapferer et Marco Mona a été publié en janvier 2018 : « Mettre l’humain au centre du droit pénal : les apports de la justice restaurative ». Ce livre contient les versions écrites des exposés des différents participants à cette journée, ainsi que les synthèses des questions-réponses de la table ronde conclusive.

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Plus : Camille Quehen, Infoprisons, juillet 2018 : Mettre l’humain au centre du droit pénal : les apports de la justice restaurative

Droit, justice, police

Le Conseil national vient d’accepter, contre l’avis de sa commission spécialisée, une initiative parlementaire visant à faire porter à l’Etat la responsabilité d’un crime commis par un détenu bénéficiant d’un congé, d’un allègement de peine ou d’une libération conditionnelle. Le code pénal le prévoit déjà pour des crimes commis après la levée d’un internement à vie (art. 380a). Une initiative populaire avait été lancée, sans succès, pour établir même une responsabilité pénale. Cette décision fait craindre des difficultés supplémentaires pour la réinsertion.

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Plus : Lisa Mazzone, Conseil national, rapport pour la Commission des affaires juridiques ; Natalie Rickli intervention au Conseil national (trad.acms) ; Infoprisons juillet 2018, L’Etat est-il responsable du crime commis par un récidiviste.

Les grandes affaires criminelles et les procès fortement médiatisés auxquels elles donnent lieu passionnent l’opinion publique. Les jugements prononcés déclenchent parfois des commentaires acerbes, voire virulents, sur « l’injustice de la justice ». Tantôt elle est jugée trop laxiste, tantôt au contraire trop sévère ou partiale, comme dans le dossier de l’affaire Légeret. Les juges sont-ils compétents ? Objectifs ? Les magistrats opèrent-ils en toute indépendance ou sont-ils au contraire soumis à des pressions politiques ? Et finalement, qui surveille le fonctionnement de l’ordre judiciaire ? Telles sont les questions qu’Infoprisons a posées à Raphaël Mahaim, avocat et député au Grand Conseil vaudois.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, interview de Raphaël Mahaim, Infoprisons, juillet 2018, Injustice de la justice ? Qui surveille les tribunaux.

et Raphaël Mahaim : Haute surveillance parlementaire sur la justice : le système vaudois à l’épreuve

François Légeret fut condamné à la prison à vie en 2008, puis en 2010, pour le meurtre, en 2005 de sa mère, d’une amie de sa mère et de sa sœur. Cette dernière a disparu et n’a pas été retrouvée jusqu’ici. François Légeret clame son innocence. Il a été condamné sur la base de l’intime conviction du Tribunal, mais sans preuves formelles. Or à deux reprises, des témoins ont affirmé avoir rencontré Madame Légeret à une heure où, selon les juges, elle était censée être morte, la deuxième fois en août 2017. Ce deuxième témoignage, qui est de nature à remettre en question le jugement, a été communiqué par lettre au Ministère public, mais jusqu’ici aucune réponse n’a été apportée à son auteure, et elle n’a reçu aucune convocation à témoigner. Les médias et le public commencent à exprimer de sérieux doutes sur la culpabilité de François Légeret. Le journaliste Jacques Secrétan est convaincu de son innocence et il explique pourquoi dans un livre : « Un assassin imaginaire » ; édition Mon Village, 2016. Infoprisons reviendra plus en détail sur cette affaire et sur le livre de J.Secrétan dans un prochain bulletin.

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Au cours des deux dernières années, quatre personnes sont décédées dans le canton de Vaud suite à une arrestation policière musclée. Ces cas de violences ont poussé des centaines de manifestants dans la rue, dénonçant racisme et usage excessif de la force policière.
Alors même que ces affaires ont eu un retentissement important dans les médias, les politiques semblent toutefois ignorer consciemment l’ampleur du problème. La Suisse a pourtant des obligations internationales en la matière, notamment celle de garantir une procédure d’enquête efficace permettant aux victimes présumées de déposer plainte à l’égard de la police. Une exigence qui, pour l’instant, n’est pas concrétisée.

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Plus : Lauriane Constanty ; Infoprisons, juillet 2018 : Soupçons de violence policière : l’urgence de créer un organe d’enquête indépendant

Et aussi : dossier de Humanrights.ch sur le même sujet : Soupçons de violences policières dans le canton de Vaud: les autorités doivent réagir

Troubles psychiques, mesures thérapeutiques

En Suisse, le placement des personnes condamnées à des mesures thérapeutiques continue à faire problème : les établissements spécialisés font défaut et certains cantons risquent de devoir verser des indemnités à des détenus en attente d’un traitement. Plus généralement, la place des malades psychiques est-elle vraiment en prison ? Dans quelle mesure sont-ils responsables de leurs actes ? Des sociologues et des psychiatres se posent la question, notamment en France.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, juillet 2018, Malades psychiques en prison, ce n’est pas leur place.

Santé en prison / LGBT

La députée du Parti écologiste suisse à l’assemblée fédérale Lisa Mazzone, a déposé en mars dernier une interpellation sur la santé en Prison : Comment garantir l’administration des soins nécessaires aux personnes non assurées ? Ainsi qu’un postulat pour connaître la situation des personnes LGBTIQ (lesbiennes, gay, bisexuelles, intersexes, et queer) en détention : Personnes LGBTIQ en détention. Connaître la situation en vue de l’améliorer.

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Plus : Karen Klaue ; Infoprisons, juillet 2018 : Deux interventions au Conseil national sur la santé en prison et la situation des détenus LGBTQ

Prisons sous surveillances

En 2017, dans le domaine de la privation de liberté, la Commission a inspecté les unités ou établissements suivants : un centre de détention avant jugement, un établissement pénitentiaire et deux quartiers de haute sécurité. Les visites de contrôle ont été effectuées sans notification préalable. En annexe au rapport, la CNPT rappelle toutes les recommandations qu’elle a émises en 2017.

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Plus : Rapport 2017 de la CNPT ; partie concernant le domaine de la privation de liberté.