Infoprisons

Dans ce bulletin

Dossier thématique

Violences en prison

Quiconque évoque le monde carcéral pense presque automatiquement à un climat de violence. On imagine des mutineries, des gardiens pris en otage pour faciliter une évasion, des batailles rangées organisées par des caïds imposant leur loi, des luttes de clans, des tabassages de la part des gardiens sur des détenus mal tournés ou l’inverse. Plus rarement, on pense aussi au désespoir de certains condamnés et aux suicides que cette détresse cause parfois. La section française de l’observatoire international des prisons a documenté ces phénomènes de violence sous toutes ses formes, et le tableau est sombre. Selon ces données, les agressions sur des surveillants sont quotidiennes. Quant aux détenus, ils parlent de la prison comme de l’épisode le plus violent et le plus difficile de leur vie. Mais cette violence reste le plus souvent cachée. Sur la base de ces données, il nous a paru intéressant de tenter une petite enquête sur les prisons romandes pour voir si la situation ressemble à celle décrite en France.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2020 : « Violences en prison : Dossier ».

Patricia, assistante sociale aux EPO entre 1998 et 2005, répond à nos questions.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2020 : « La condamnation est déjà une violence en soi ».

Alain et David, anciens détenus, répondent aux questions d’Infoprisons. Les interviews ont été faites séparément, sans que les deux interlocuteurs ne connaissent les réponses l’un de l’autre.
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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2020 : « Des violences insidieuses ».

Régulièrement, la question revient chez mes interlocuteur·trice·s lorsque j’évoque mes visites en prison : « tu n’as pas peur de te faire agresser ? » Cette question est emblématique pour moi de la représentation « populaire » de ce que peut être « la vie en prison » Est-ce que les personnes qui travaillent en prison prennent réellement de gros risques pour des résultats souvent incertains et maigres en termes de travail sur soi et de réinsertion ?

Pour approfondir la question des violences en milieu carcéral nous avons rencontré le professeur Hans Wolff, médecin chef de médecine pénitentiaire des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), président de la Conférence des médecins pénitentiaires de suisses et membre du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Hans Wolff travaille dans le domaine de la médecine sociale depuis bientôt 30 ans et plus spécifiquement avec des personnes détenues depuis 2007.

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Plus : Lauriane Constanty et Melody Bozinova, Infoprisons, mars 2020 : « La violence en prison, un miroir de la société »

La recherche sur les prisons relève souvent une prévalence plus importante des comportements suicidaires et d’automutilations parmi les détenus en comparaison avec la population générale. Les comportements auto-agressifs en prison deviennent ainsi un sujet incontournable lorsque nous abordons la question de violence en milieu carcéral.

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Plus : Melody Bozinova, Infoprisons, mars 2020 : « Violences auto-agressives en prison : causes et réponses ».

Philipp Hamedl travaille actuellement comme chercheur et il est chargé de projet à l’Institut Ludwig Boltzmann pour les droits humains à Vienne, en Autriche. Ses recherches portent sur les droits des détenu-e-s. Il est titulaire d’un Bachelor en travail social et d’un Master en droits humains. Il a travaillé comme travailleur social en prison, ainsi que dans un centre pour délinquant-e-s avec des problèmes de santé mentale et dans un hôpital psychiatrique. Il a également travaillé au Malawi sur un projet concernant le VIH/SIDA et dans un centre pour réfugié-e-s victimes de traumatismes.

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Plus : Jean-Sébastien Blanc, Infoprisons, mars 2020 : « Contre la violence, à la recherche de bonnes pratiques européennes : entretien avec Philipp Hamedl, chercheur à l’institut Ludwig Boltzmann pour les droits humains ».

Actualités diverses

Sous ce titre, nous présentons quelques brèves informations qui ont retenu notre attention dans les médias ou qui nous ont été transmises par des abonnés. Cliquez ici. 

Les fortes critiques de la révision du droit des sanctions en 2007, le considérant comme peu dissuasif et « bienveillant » envers les délinquants, ont abouti à une modification du Code pénal entrée en vigueur en 2018. La peine de prison redevient la peine principale aux dépens de la peine pécuniaire qui se voit restreinte. En revanche, le nouveau droit des sanctions élargit la palette des peines de substitution en rétrogradant le Travail d’intérêt général (TIG) en tant que peine alternative à l’emprisonnement et en introduisant la surveillance électronique. L’analyse comparative des condamnations pénales entre 2017 et 2018 permet de constater que les attentes concernant la peine pécuniaire ne sont pas tout à fait réalisées, celle-ci reste la peine principale prononcée contre les délits. En revanche, les courtes peines privatives de liberté ont fortement augmenté, alors que les peines de substitution (TIG et surveillance électronique) peinent à se répandre dans les pratiques des autorités d’exécution des peines. En outre, les condamnations prononcées via une ordonnance pénale ont augmenté, réduisant ainsi le nombre de peines prononcées par un Tribunal.

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Plus : Quéloz, N. « Les premiers effets de la révision du droit des sanctions ». Plaidoyer : Revue juridique et politique et politique, 1, 2020. Voir aussi Infoprisons : « Réintroduction des courtes peines de prison ».

L’Office fédérale de la statistique (OFS) a réalisé une étude sur le taux de récidive et de recondamnation en Suisse. Dans ce rapport, l’OFS se concentre sur le nombre de personnes condamnées en 2014 et le nombre de récidivistes dans les trois années suivantes. Si 13% des personnes condamnées avec sursis ont commis une nouvelle infraction, ce chiffre s’élève à 36% pour les individus qui sont passés par la case prison. L’OFS constate ainsi que le risque de récidive est plus élevé chez les personnes condamnées à une peine de prison ferme qu’à une peine alternative, telle qu’une peine avec sursis, un travail d’intérêt général, une peine pécuniaire ou une surveillance électronique. Dans son rapport, l’OFS analyse également les facteurs qui influencent le juge lors d’une condamnation à la prison ferme. Les antécédents judiciaires pèsent lourd dans la balance et impactent la détermination de la peine. Ainsi, une personne a deux fois et demi plus de risques d’être condamnée si elle a déjà effectué un séjour derrière les barreaux que si elle a écopé d’un sursis.

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Plus : « Moins de récidivistes après une peine avec sursis ». 24heures ; 20.01.2020 ; « Statistiques des condamnations pénales », OFS, 20.01.2020.

Pénitentiaire

Entre un taux d’absentéisme qui ne cesse d’augmenter depuis deux ans et des heures supplémentaires qui s’accumulent, le climat de travail des agents de détention ne semble pas au beau fixe. Au sein de l’Office cantonal de la détention (OCD), le taux d’absentéisme est passé de 8% en 2017 à 10% en 2019 (entre janvier et novembre). Ce chiffre s’est même élevé à plus de 15% en juin 2019 à Curabilis, ainsi qu’à La Brénaz (établissement d’exécution des peines) en septembre 2018 et 2019. La Clairière (centre éducatif de détention et d’observation pour mineurs) connaît le même sort en janvier 2017 ainsi qu’entre janvier et mars 2019. Parallèlement, les heures supplémentaires ont explosé et ont doublé dans tout l’OCD, notamment à la prison de Champ-Dollon. Des hausses inquiétantes qui ne sont pas sans conséquences. A Champ-Dollon, certains ateliers sont fermés à cause du manque d’effectif et les agents de détention fatiguent et sont surmenés. Ce mal-être peut se traduire par une augmentation des maladies et des burn-out. L’Etat indique avoir pris des mesures. Une réorganisation du management est en cours et une « cellule psychologique » pour soutenir le personnel a été mise en place l’an dernier. L’objectif étant de mieux valoriser le rôle essentiel du personnel dans la réinsertion des personnes détenues, tout en développant et en encourageant l’esprit d’équipe. Le département compte également sur la construction de la future prison des Dardelles pour désengorger Champ-Dollon. Le projet a été accepté mais reste en discussion en commission des Travaux.

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Plus : « La montée d’absentéisme chez les gardiens de prison genevois inquiète ». Chloé Dethurens & Georges Cabrera ; Tribune de Genève ; 06.02.2020

Actuellement le canton de Fribourg dispose de deux établissements pénitentiaires : la Prison centrale, située au coeur même de la ville et les établissements de Bellechasse, situés à Sugiez. Toutefois, le canton a décidé de faire de Bellechasse un site unique pour la détention pénale. Le premier volet de cette réorganisation implique la rénovation et le développement de Bellechasse. Plus concrètement, le site sera constitué d’un régime d’exécution en milieu ouvert, avec des travaux agricoles qui sera physiquement séparé de celui en milieu fermé, proposant des travaux en ateliers. Une évolution indispensable afin de répondre efficacement aux nombreux défis posés par le monde pénitentiaire et qui dénote aussi de la volonté de penser la peine de prison dans un but de resocialisation, et ce via le travail. La construction de trois bâtiments est également prévue, à savoir un pour l’accueil, un pour le centre médical et finalement un pour les ateliers sécurisés. Le second volet de cette réorganisation implique la relocalisation de la détention avant jugement à Bellechasse. La Prison centrale à Fribourg est donc vouée à fermer. Le site de Bellechasse offrira ainsi 300 places, un équivalent à celui d’aujourd’hui avec 200 places à Bellechasse et 100 à la Prison centrale.

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Plus : « Bellechasse deviendra le site unique fribourgeois pour la détention pénale ». RTS ; 22.01.2020

Police

L’analyse des parties codantes du génome humain ou le phénotypage est une méthode toujours dans ses prémices et son apport dans les enquêtes policières risque d’être surestimé. La couleur des yeux, des cheveux, de peau, l’origine biogéographiques et l’âge approximatif ne donnent pas des indications permettant de créer un portrait-robot du suspect, contrairement à ce que laissent croire certains laboratoires privés américains. Le projet de loi pour le phénotypage dans les enquêtes policières est principalement conduit par l’espoir que cette méthode permettra de réduire le coût des enquêtes et de les accélérer en permettant une recherche ADN plus ciblée. Pourtant, il s’agit d’une méthode extrêmement coûteuse (env. 5000.- chf pour 1 à 6 échantillons analysé(s)) et nécessitant des quantités importantes d’ADN. En 2015, une jeune femme d’Emmen (Lucerne) est attaquée et violée à 500 mètres de chez-elle. Ce drame est à l’origine de la demande de modification législative introduisant le phénotypage. Dans ce cas, cette méthode aurait permis de débuter la recherche ADN avec 20 personnes ayant les caractéristiques similaires à celles prélevés de l’ADN retrouvé sur la victime au lieu de faire les 400 analyses en même temps sur des potentiels suspects. Toutefois, si la première recherche ne permet pas de trouver un suspect, il aurait fallu l’élargir à 100, puis ainsi de suite. Enfin, la question se pose de savoir si la rareté de cas graves où la police ne dispose d’aucun indice justifiera l’introduction de cette méthode qui porte atteinte à la sphère privée des personnes et peut conduire à la criminalisation d’un certain groupe d’individus lors des enquêtes.

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Plus : « Phénotypage : l’ADN peut-il vraiment aider à établir un portrait-robot ? » Allez-savoir ! Numéro 74, janvier 2020.

Voir aussi Infoprisons : « Profils ADN dans les enquêtes policières : une restriction supplémentaire des droits fondamentaux »

Justice

Dans le respect du droit d’être entendu du prévenu, celui-ci doit être en mesure de prendre connaissance des preuves soumises devant le Tribunal par son accusateur et de les discuter. Il doit ainsi pouvoir participer aux audiences, soumettre des questions aux témoins et s’assurer que l’accusation est conforme aux déclarations faites pendant l’instruction. Le projet du nouveau code de procédure pénale (CCP) prévoit une limitation considérable de ce droit fondamental qui découle du « principe du contradictoire » inscrit dans la CEDH et caractérisant une justice équitable. L’art. 147a du projet CPP prévoit l’exclusion du prévenu d’une audition pour autant qu’il ne se soit pas lui-même exprimé d’une manière substantielle sur l’objet de l’accusation. Le Ministère public pourrait alors même priver le prévenu de participer à l’instruction conduite contre lui sur le seul motif que celui-ci aurait fait usage de son droit constitutionnel au silence. Quelles sont les raisons qui justifient une telle limitation des droits du prévenu ? D’une part, il s’agit d’adapter la loi à la pratique des Ministères publics. La pratique qui consiste à priver le détenu de ses droits en dehors d’un risque de collusion ou d’une constatation d’abus de droit a été pourtant fortement critiquée par le Tribunal fédéral. D’autre part, il s’agit de permettre une meilleure recherche de la vérité en évitant que le prévenu adapte ses déclarations à ce qu’il a pu entendre en audience. Pourtant, aucun exemple concret, ni autre moyen de preuve n’est apporté pour appuyer cet argument. Ce projet de loi part du principe que le prévenu ment systématiquement et en conséquence, lui limite les moyens de prouver le contraire. Ceci laisse peu de place pour une défense équitable.

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Plus : Gurtner, N., Oural, M. & Kinzer, D. ; « Le projet de nouvel art. 147a CPP : la balance perd l’équilibre ». Anwalts revue de l’avocat 10 / 2019

La sortie en fin d’année passée du film de François Kohler « Je ne te voyais pas » sur la médiation pénale rouvre les débats sur la justice restaurative et la médiation pénale en Suisse. Présentées en tant que démarches complémentaires au système actuel, peu-coûteuses et bénéfiques pour victime et auteur, les différentes modalités de justice restaurative se heurtent souvent à la vision rétributive de la justice pénale.

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Plus : Melody Bozinova, Infoprisons, mars 2020 : « Remettre l’humain au centre de la justice »

Santé en prison

Avec l’arrivée du coronavirus (COVID-19), depuis plusieurs jours, dans nos régions, les mouvements sont limités, les événements culturels et rassemblements annulés et la vie tourne au ralenti. Les gouvernements du monde entier ont mis en place des mesures afin d’éviter la propagation du COVID- 19 au sein de la population et les prisons ne sont pas épargnées par ces directives. Différentes stratégies de prévention ont été développées selon les pays : confinement des personnes incarcérées, surveillance accrue ou formation accélérée sur les méthodes de désinfection. Face à la menace virale qui pèse sur les établissements pénitentiaires, certains pays ont pris des mesures plus drastiques, par exemple en suspendant les visites de la famille ou les activités avec des personnes extérieures, telles que les activités sportives ou de formation professionnelle.

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Plus : Lauriane Constanty, Melody Bozinova, Infoprisons, mars 2020 : « Quand le coronavirus menace la justice et les prisons : tout d’horizon des mesures prises dans différents pays – 18.03.2020 » ; Voir aussi : « Déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) », CPT, 20.03.2020.

La santé en prison est une problématique qui interpelle tant la politique pénitentiaire que les professionnels du milieu et les défis à relever sont nombreux. En effet, le milieu carcéral concentre une population qui cumule des facteurs de risque pour la santé, avec une fréquence accrue de maladies ayant des effets néfastes non seulement pour les personnes incarcérées, mais également pour leur entourage, les agents de détention et tous les professionnels qui gravitent dans ce milieu. Afin de proposer une réflexion sur le thème de la santé en prison, et notamment sur la mise en place de mesures de réduction des risques liés aux consommations de substances, les membres de la Plateforme Prisons du GREA ont proposé le 30 janvier 2020 une rencontre interprofessionnelle. Cette demi-journée a rassemblé différents acteurs clés du domaine carcéral avec pour objectifs de mieux comprendre les besoins et attentes des parties prenantes, d’identifier les obstacles à la santé en prison et de proposer des éléments de recommandation pour une meilleure collaboration interdisciplinaire.

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La demande de suicide assisté de Peter Vogt, détenu interné depuis 25 ans à la prison de Bostadel, suscite de vifs débats sur le droit à l’autodétermination en exécution de sanction pénale. Les cantons accordent la possibilité de demander le suicide assisté en prison bien que des questions restent ouvertes : la qualification des souffrances psychiques insupportables, les modalités de son exécution, le droit au suicide assisté en tant que dernier recours.

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Plus : Melody Bozinova, Infoprisons, mars 2020 : « Le suicide assisté en prison ».