Courte rétrospective sur les 31 numéros du bulletin d’Infoprisons
Le premier bulletin d’Infoprisons est publié le 1er janvier 2011, motivé par la mort d’un détenu, Skander Vogt, condamné à vingt mois de prison pour vol mais frappé d’une mesure d’internement sans pouvoir entrevoir une remise en liberté.
En conséquence, les articles 59 et 64 du code pénal concernant les mesures thérapeutiques et l’internement seront les sujets les plus importants dans les bulletins de ces dix dernières années.
Les meurtres de Marie et d’Adeline en 2013 ont créé un contexte de demande sécuritaire et de remise en question de tout effort de réinsertion dans la population au détriment de la vision d’une prison sociale, éducative et thérapeutique compatible avec la dignité humaine et les droits humains.
Dès 2012, les bulletins se sont fait l’écho des projets de justice réparatrice et de la médiation pénale qui seront repris périodiquement.
Le bulletin a fait une large place à la manifestation autour de « Foucault, la prison d’aujourd’hui » en 2014 et, dans la foulée, entraîné une réorganisation et une redéfinition de ses objectifs. Si le bulletin faisait jusque-là une large place à une revue de presse, des articles « maison » et des entretiens ont été introduits par une équipe renouvelée. Les thèmes touchant les réformes du système pénal, la justice désincarnée, la formation en milieu carcéral et la formation des collaborateurs, les risques de radicalisation, la fin de vie en prison, les besoins spécifiques des détenues, le vécu des agents de détention ont été traités.
Depuis 2016, l’équipe de rédaction du bulletin a pu bénéficier de l’apport de jeunes universitaires formés aux disciplines liées aux questionnements sur la prison.
Des dossiers thématiques sur les affaires, les mineurs délinquants, la surpopulation carcérale et les velléités de privation des prisons, l’injustice de la justice, les violences, le Covid-19 avec les restrictions qu’il a entraînées et les dettes des personnes incarcérées ont été proposés aux lecteurs.
Les conditions de détention qui ont fait l’objet de nombreux articles, sont abordées en 2019 dans une nouvelle rubrique « à travers les barreaux » relatant des expériences vécues en détention.
Les statistiques policières de la criminalité font état durant la décennie d’une nette diminution des infractions selon le code pénal (hormis une augmentation des violences domestiques) alors que le sentiment d’insécurité a augmenté dans la population, freinant les efforts de réinsertion. Les bulletins d’Infoprisons n’ont eu cesse, durant les 10 dernières années, d’apporter des faits, éclairages, et analyses pour contrecarrer cette vision et contribuer à un débat rationnel sur des réalités encore largement méconnues du public.
Chronologie des faits marquants durant la dernière décennie (2010-2020)
2010
Janvier: Création du Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), président: J.P. Restellini
Mars: Mort de Skander Vogt
Mars: Création Comité des visiteurs en prison (VD)
Juillet: Rapport Rouiller sur les circonstances du décès de Skander Vogt
Juillet : Direction Service pénitentiaire VD (SPEN); départ de Mme Catherine Martin, remplacé par M. Denis Froidevaux
2011
Janvier: entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale (CPP)
Février: Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Cesla Amarelle concernant le rapport Rouiller
Mai: Création du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)
Juillet: Inauguration d’une nouvelle annexe de Champ Dollon (GE) + 100 places
Novembre: Direction Service pénitentiaire VD (SPEN): départ de M. Denis Froidevaux remplacé par Mme Sylvie Bula.
2012
Février: Lancement du 1e Café Prisons du Groupement d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP) sur la question des maladies psychiatriques en prison (VD)
Juin: Réorganisation du Comité des visiteurs (VD) en une commission parlementaire
2013
Mai: Mort de Marie à Payerne
Mai: Création de Santé Prison Suisse : collège interdisciplinaire de santé carcérale
Juin: Premières assises de la chaîne pénale (VD)
Septembre: Mort d’Adeline, remise en cause de la sociothérapie de la Pâquerette
Novembre : Procès Skander Vogt
2014
Juin: Ouverture de Curabilis (GE)
Mars: Manifestation « Foucault, la prison aujourd’hui »
Mars: Rapport relatif au postulat 11.4072 Amherd: contrôle de l’exécution des peines et des mesures en Suisse
Mai: Ouverture de l’établissement de détention pour mineurs « Aux Léchaires » à Palézieux
Mai : Evaluation du projet pilote Exécution des sanctions orientée vers les risques ROS (Risikoorientierter Sanktionenvollzug)
2015
Juillet: Rapport du Conseil Fédéral sur les internements et les mesures thérapeutiques en Suisse
Octobre: Agrandissement de la prison de la Brenaz (GE) (+ 100 places)
2016
Janvier: Alberto Achermann remplace J.P. Restellini à la tête de la CNPT
Juin: Rapport du comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe sur la Suisse
Juillet: Accueil de jeunes adultes à l’établissement de détention pour mineurs « Les Léchaires »
Septembre: Lancement de la plateforme digitale Prison Insider
Octobre: Procès de Fabien A. meurtrier d’Adeline
Décembre : Rapport du SPEN sur la politique pénitentiaire au Conseil d’Etat vaudois
2017
Février: 1e journée consacrée à la justice restaurative à l’Université de Fribourg
Août : Turbulences aux Etablissements des plaines de l’Orbe: détenus et collaborateurs des EPO signalent des maltraitances institutionnelles
Novembre: Rapport – réforme du concept de réinsertion et de désistance de l’Office cantonal genevois de détention
2018
Janvier: Entrée en vigueur de la modification du code pénal
Mars: Décision de réaliser un nouvel établissement pénitentiaire de 210 places à la Plaine de l’Orbe (VD)
Juillet: Entrée en vigueur des nouvelles dispositions du droit pénal des mineurs
Août: Création officielle du Centre de compétences pour l’exécution des peines (CSCSP)
Décembre: Deuxièmes assises de la chaîne pénale (VD)
2019
Août: Message du Conseil fédéral sur la révision du code de procédure pénale (CPP)
Novembre: Rapport de la CNPT sur la prise en charge médicale dans les établissements de privation de liberté (2018-2019)
2020
Janvier: Intégration du Centre de compétence formation dans l’exécution des peines (FEP) au Centre de compétences pour l’exécution des peines (CSCSP) jusqu’ici rattaché à l’Œuvre Suisse d’Entraide Ouvrière (OSEO)
Janvier: Réorganisation de Champ Dollon : remplacer des gardiens polyvalents par des spécialistes (GE)
Janvier: Projet de réorganisation du site de Bellechasse (FR)
Mars: Crise sanitaire du COVID: suppression des droits de visite, ateliers, sport, sorties et congés en prison
Karen Klaue