Édito

Madame, Monsieur, cher-e-s ami-e-s,

Nous avons le plaisir de vous adresser ce premier numéro de notre bulletin électronique. Pour débuter cet outil de communication consacré à l’univers pénal et carcéral, nous avons réuni une série d’informations datant, en principe, du deuxième semestre de l’année 2010. Elles concernent en premier chef l’affaire Skander Vogt, et son dernier rebondissement avec l’ordonnance de non-lieu d’un juge d’instruction empressé de boucler l’enquête pénale. Divers autres sujets qui nous préoccupent ont aussi trouvé place, des témoignages notamment, dont un document qui nous est parvenu récemment : le détenu dit tout haut à quel point les mesures institutionnelles (art. 59 et art 64 CP) « illimitées » font des ravages sur l’état de santé psychique des détenus.

Ce nouveau bulletin électronique est né de l’indignation ressentie face à la fin tragique de Skander Vogt, victime révoltée d’une mesure d’internement. En arrière fond, c’est tout le durcissement de la répression pénale répondant au mirage sécuritaire qui est mis sur la sellette. Pour mémoire, nous rappelons ci-dessous l’article fondateur de notre groupe de travail, « des peines qui rendent fou ». A leur demande, nous adresserons volontiers l’ensemble des documents constitutifs de notre groupe aux personnes ne les ayant pas reçus.

Les informations qui suivent interpellent directement certain-e-s d’entre vous : nous publierons très volontiers vos réactions, remarques. Par ailleurs, nous souhaitons vivement recevoir de votre part des informations, (de tout type : réflexions, études, témoignages, etc.) relatives aux domaines pénal et carcéral que nous pourrons intégrer dans nos prochains bulletins. Enfin, merci de nous faire connaître vos avis sur ce 1er numéro, quelque peu volumineux, mais c’est le premier dans la suite des bulletins que nous espérons trimestrielle.

Bonne lecture !

Groupe de travail prisons : Marie Bonnard et Patricia Lin (représentantes de la Ligue suisse des droits de l’homme / Vaud), Anne-Catherine Menétrey-Savary, Muriel Testuz

Affaire Skander Vogt : quelles suites ?

Des peines qui rendent fou
SUISSE – Avec le durcissement de la répression pénale, le nombre d’internements à durée indéterminée a explosé au cours de la dernière décennie. A la lumière de l’affaire Skander Vogt, l’ancienne conseillère nationale Anne-Catherine Menétrey-Savary montre en quoi ce type de sanction torpille tout objectif de réhabilitation. _  Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, mai 2020 : « Des peines...
Chronologie de l’histoire de vie de Skander Vogt
Sur la base du rapport Rouiller (cf. ci-dessous) et d’une enquête du journal Le Temps, le groupe de travail prison a résumé et dressé les faits principaux ayant ponctué la trajectoire de vie de Skander Vogt. Une façon d’éclairer son décès survenu dans des conditions révoltantes. _ En savoir plus : voir pièce jointe pdf : chronologie SV
Le rapport de l’ancien juge fédéral Claude Rouiller rendu public : mesures prises par le Conseil d’Etat
Le rapport de l’enquête administrative a été rendu public le 8 juillet 2010, il est accessible sur le site web de l’Etat de Vaud. D’une centaine de pages, il retrace de façon très fouillée les circonstances du décès de Skander Vogt les 10/11 mars 2010 aux EPO et propose une série de 30 recommandations. Ces dernières traitent d’une part de l’exécution des mesures d’internement et d’autre part de l’amélioration...
Réforme du SPEN : les premières décisions
D’un « commun accord » entre Philippe Leuba, chef du Département de l’intérieur DINT et Mme Catherine Martin, cette dernière a quitté son poste de cheffe du SPEN, avec effet immédiat. Elle a été remplacée ad intérim par M. Denis Froidevaux qui a été chargé de mettre en oeuvre les réformes les plus urgentes. M. Froidevaux vient d’engager plusieurs cadres sans passer par une mise au concours publique...
Le PS dépose une interpellation concernant le rapport Rouiller
En date du 2 novembre, le groupe PS du Grand Conseil fait des observations et pose une série de questions issues de la lecture du rapport Rouiller. Dans le collimateur notamment : la péjoration des conditions de détention dans la division d’attente de Bochuz, la suppression d’une brigade spécialisée de surveillants attachée aux détenus en régimes spéciaux, la centralisation des piquets de veille des...
Motion pour une loi cantonale régissant l’exécution des mesures
Il n’existe aucune base légale pour l’exécution des mesures destinées à préserver tant la sécurité collective en prison que l’état des détenus (contrairement à l’exécution de la peine). C’est ce que souligne la motion du groupe de députés PS déposée le 2 nov.2010. A l’instar de Skander Vogt, d’autres personnes ayant commis des délits mineurs mais vulnérables psychiquement sont soumises à des régimes...
Postulat sur les mesures d’internement de durée indéterminée ou à vie
Suite à l’affaire Skander Vogt, un postulat (no 10.4035 « Conditions des internements pénaux ») a été déposé au Conseil des Etats le 16 décembre 2010 par Luc Recordon et sept cosignataires. Il demande au Conseil fédéral de fournir un rapport sur l’application de l’art. 64 CP concernant l’internement. Il devra donner un large aperçu des condamnations à l’internement en Suisse, à savoir le nombre d’internés,...

Systèmes pénal et carcéral

Vaud : constitution du Comité des visiteurs de prisons
En mars 2010 le Conseil d’Etat a nommé les dix membres d’un nouveau Comité des visiteurs de prisons, soit 5 députés et 5 personnes spécialisées dans les domaines de la justice, des droits de l’Homme ou pénitentiaire. Sa tâche prioritaire : surveiller les conditions de détention au regard des dispositions légales. Il a le libre accès aux documents et aux locaux des lieux de privation de liberté qu’il...
« Le système carcéral est une boîte noire »
Les médecins responsables de la santé des détenus font face à des défis plus nombreux que jamais. Brigitte Tag, pénaliste, recommande en conséquence une harmonisation de la réglementation de leurs droits et devoirs. Elle enseigne depuis 2002 le droit pénal, la procédure pénale et le droit médical à l’Université de Zurich. Elle a dirigé le projet de recherche soutenu par le Fonds national suisse (FNS)...
Prisons. Silence, on meurt
INSUFFISANT. Derrière les affaires Vogt et Rappaz se cachent des dizaines de décès anonymes en prison. La faute à un milieu carcéral qui ne sait pas prendre soin des grands troublés ? Une enquête détaillée de l’Hebdo en Suisse_En savoir plus : Julie Zaugg, journaliste, L’Hebdo du 20.07.2010 “Silence, on meurt”
Prison : la hantise sécuritaire
En matière de récidive, les responsables pénitentiaires sont priés de viser le risque zéro. Le problème, c’est que la prise de risque fait partie du processus de resocialisation. Un compte-rendu sur ce thème traité dans les 7es journées pénitentiaires de Suisse tenues à Fribourg en novembre dernier._En savoir plus : Sylvie Arsewer, journaliste, Le Temps du 23.11.2010, voir l’article Prison : la hantise...
Les risques d’une contre-réforme pénale
L’avis de l’expert André Vallotton Le DFJP a récemment lancé une procédure de consultation visant à supprimer les jours-amendes et à revenir largement aux peines de prison. Or, les autorités manquent de chiffres déterminants qui justifieraient l’abandon du nouveau Code pénal. Pire, le projet cède allègrement au populisme pénal._En savoir plus : André Vallotton, chargé de cours à l’Université de Lausanne...

Témoignages

Un détenu condamné aux mesures de l’art. 59 CP témoigne Sa mère commente
Un détenu incarcéré aux EPO nous a adressé des extraits d’un document réalisé comme action thérapeutique qui décrit les effets pervers et néfastes d’une incarcération accompagnée d’une mesure institutionnelle sans date de sortie. La mère de ce détenu nous commente sa situation et donne de ses nouvelles. _ En savoir plus : voir pièce jointe témoignages art.59 CP
« Il risque d’y avoir des morts »
Témoignage. Alain a passé 8 mois dans la prison genevoise, enfermé 23h sur 24. Selon lui, tout est prétexte à bagarre. « Les problèmes se règlent à coups de poing. »_En savoir plus : Fabiano Citroni, journaliste, Le Matin du 11.05 2010 Il risque d’y avoir des morts
« Une prison vaudoise est accusée d’avoir caché des preuves »
Révélation. Un document officiel embarrasse l’Etat de Vaud face à un ex-détenu qui prétend avoir été tabassé en prison. Le plaignant, un financier zurichois, parle de faux et d’abus d’autorité._En savoir plus : Dominique Botti et Catherine Boss, journalistes, Le Matin Dimanche du 05.12.2010 Une prison vaudoise est accusée d’avoir caché des preuvesVoir aussi l’édition du 22.08.2010: Une nouvelle plainte...
Interpellation adressée au Grand-Conseil vaudois, suite à une pétition de détenus aux EPO
Un groupe de détenus aux EPO a déposé durant l’année 2010, une pétition relative à leurs conditions d’incarcération et au fonctionnement de la justice. La Commission des pétitions du Grand-Conseil vaudois a rencontré début octobre une délégation de détenus qui a fait part de leurs craintes de subir des mesures de rétorsion suite à leur témoignage. Ces craintes se sont révélées fondées : un détenu membre...

Agenda

Conférence-débat ouverte au public
Internement pénal et Droits humains, un point de la situation à la lumière de l’affaire Skander Vogt Organisée par l’Association des Juristes progressistes vaudois Jeudi 13 janvier 2011, à 20h 30, Salle des Vignerons du Buffet de la Gare, Lausanne Conférenciers : Antonella Cereghetti, avocate à Lausanne ; Anne-Catherine Menétrey Savary, ancienne conseillère nationale ; André Vallotton, ancien chef...
Emission de télévision « Zone d’Ombre » consacrée à l’affaire Skander Vogt et l’internement
Le 11 mars 2010, le corps sans vie de Skander Vogt est extrait d’une cellule du quartier de haute sécurité de la prison de Bochuz. Après avoir mis le feu à son matelas, ce détenu de 30 ans a fini par mourir asphyxié : les services d’intervention ont mis près de deux heures avant de lui porter secours. Zone d’ombre revient sur la nuit de ce drame et dresse la liste des disfonctionnements qui ont provoqué...

Publications, films, …

Conclusions d’une étude : à Champ-Dollon, près d’un détenu sur deux souffre de troubles psychiatriques
Une récente étude fournit une description détaillée de la santé mentale de la plus grande prison préventive de Suisse. Les équipes d’Ariel Eytan et Hans Wolff des Départements de psychiatrie et de médecine communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève( HUG) ont analysé les dossiers de 1510 détenus ayant fait appel à l’unité médicale de la prison genevoise en 2007 : 45,3% des hommes et 56,6% des...
« Libertés et sûreté dans un monde dangereux » Cours donné au Collège de France
Par Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, extrait de : Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit », pages 603-627, France « Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment,...
Des images en taule, 6 films tournés en prison : Article 43, un film de Denise Gilliand (2008) et OEil Ouvert en prison, 5 court-métrages réalisés par des détenus (2007)
« Article 43 » retrace l’aventure de détenus et de cinéastes qui partagent des moments intenses de cinéma en prison. Sur fond de contraintes carcérales et cinématographiques, rencontre avec des hommes lourdement condamnés qui évoquent avec pudeur et sans fard les actes qui ont fait basculer leur existence. Plusieurs parmi eux ne savent pas quand ils pourront sortir : soumis à l’ex-article 43 du code...