Infoprisons

Dans ce Bulletin

En relation avec Skander Vogt

La Commission thématique des pétitions du Grand Conseil a rendu son rapport sur la pétition de 45 détenus, écrite en juillet 2010 dans le contexte tendu des EPO après la mort de Skander Vogt (voir bulletin no 2, p.3). Leurs revendications concernent le fonctionnement de la justice et de la prison. La réponse détaillée de mai 2011 conclut dans ses recommandations à ce que le Comité de visiteurs de prisons poursuive son travail d’investigation aux EPO et que le Conseil d’Etat prenne également en compte les remarques de la Commission de gestion du Grand Conseil. Le parlement vaudois a renvoyé fin juin la pétition au Conseil d’Etat.

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Plus : La pétition des détenus de Bochuz examinée et renvoyée au Conseil d’Etat

Suite au drame de Skander Vogt et à la pétition susmentionnée à laquelle il a participé, François Légeret a adressé en octobre 2010 une lettre ouverte aux députés vaudois, plus précisément aux membres de la Commission des pétitions. Un témoignage émouvant relatant les appels de Skander Vogt « juste pour qu’on l’écoute ».

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Plus : Lettre ouverte d’un détenu pétitionnaire des EPO

Un peintre romand a exposé à Nyon une œuvre intitulée « La délivrance de Skander Vogt ». Avec un petit commentaire sur les circonstances inacceptable de ce décès… En effet celui-ci a marqué durablement les esprits, non seulement dans les milieux directement concernés mais plus largement dans la population.

Plus : www.brenar.com/La délivrance de Skander Vogt

Rapports des organes de contrôle

Constitué de 10 députés et spécialistes, le nouveau Comité des visiteurs vaudois a rendu son premier rapport (mai 2010-juin 2011) suite aux auditions et visites effectuées dans les lieux de détention vaudois et concordataires. De très nombreux problèmes sont mis en évidence et deux recommandations émises, soit augmenter les personnels pénitentiaire et médical et étudier (à charge du SPEN) des solutions de prises en charge des détenus psychiques dans des institutions adaptées.

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Plus : Rapport du comité des visiteurs de prison et des lieux de privation de liberté

Georges-Marie Bécherraz, 24heures, 1.9.2011, Manque d’hygiène, de nourriture, de prise en charge médicale: c’est la jungle en prison

Le rapport du Comité mentionné ci-dessus annonce en p. 10 que la réorganisation proposée dans l’initiative législative (10_INI_034) préconisant sa réorganisation en une commission parlementaire (assistée de 4 experts) deviendra effective au plus tard au 30 juin 2012.

Rapport d’activité pour l’année 2010

Le premier rapport d’activité de la CNPT a été publié fin juin 2011. La commission revient sur les défis qu’elle a relevés pendant sa première année de fonctionnement. La priorité pour 2010 était d’instaurer un dialogue avec les autorités et les services avec lesquels la commission est amenée à travailler. En 2011, elle entend se concentrer en priorité, d’une part, sur l’application de mesures thérapeutiques stationnaires dans les centres pénitentiaires et sur le recours à l’internement, et d’autre part, sur les conditions générales de détention et d’expulsion des étrangers en situation illégale.

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Plus : Site de la Confédération La CNPT publie son premier rapport d’activité

Ces rapports rendent compte des constats effectués et des recommandations émises par la Commission. Ils sont complétés des prises de position des autorités concernées et des mesures qu’elles entendent prendre.

 

La CNPT s’est rendue en décembre 2010 à la prison de l’aéroport, dans divers postes de surveillance régionaux de la police municipale, ainsi que dans le local central de dégrisement qu’elle qualifie d’exemplaire dans son rapport de juin 2011. Elle estime que les conditions de détention de la prison de l’aéroport ne sont ni adéquates, ni proportionnelles pour la plupart des détenus dans l’exécution du renvoi ou de l’expulsion. Le Conseil d’Etat zurichois a pris position sur le rapport et sur les recommandations de la CNPT et a décidé de mesures d’amélioration de la prison de Kloten.

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Plus : Site de la Confédération La CNPT publie un rapport sur sa visite dans des lieux de privation de liberté du canton de Zurich

La visite de la CNPT effectuée en novembre 2010 lui a laissé une impression positive. Cette clinique est soucieuse de qualité, du respect des normes déontologiques et éthiques, capable d’apprendre et de s’améliorer. Elle dispose d’une norme réglant la procédure selon laquelle les mesures de contrainte sont ordonnées et exécutées, ainsi que la durée de ces mesures. La Commission souligne dans son rapport d’août 2011 la démarche exemplaire de la clinique qui a mis en place un service de médiation à l’intention de ses patients, de leurs proches et d’autres clients.

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Plus : Site de la Confédération La CNPT publie un rapport sur sa visite de la clinique de Münsterlingen (Thurgovie)

Lors de la visite de février 2011, la Commission a pu constater que cette prison moderne dispose d’un système de gestion performant certifié ISO 9001. Ses valeurs sont l’humanité, le respect, le professionnalisme, la collaboration et la disponibilité à continuer à évoluer. Elle y a noté une atmosphère empreint de sérénité. Toutefois le manque de places conduit la CNPT à recommander la construction de cellules supplémentaires et d’autres espaces de loisirs et de travail.

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Plus : Site de la Confédération. La CNPT publie un rapport sur sa visite dans le canton de Lucerne

« Détention administrative. Les étrangers en instance de renvoi sont enfermés dans des conditions parfois plus dures que les condamnés. La Commission de prévention de la torture mène l’enquête »
Un article du journal Le Courrier fait la synthèse des visites de la CNPT dans trois des vingt-huit centres de détention administrative pour renvoi des étrangers (ZH-Kloten, Granges VS, Realta GR).

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Plus : Michaël Rodriguez, Le Courrier, 25.8.2011 Les_prisonniers_de la forteresse_suisse

Réforme pénitentiaire vaudoise

« Le PSV est intervenu à plusieurs reprises sur la situation du service pénitentiaire vaudois depuis 2006 et de manière plus soutenue après l’affaire Skander Vogt. Dans le prolongement du rapport Rouiller et de la commission de gestion du Grand Conseil qui ont développé des observations et des recommandations importantes, le PSV a cherché par ses interventions au Grand Conseil à faire la lumière sur les raisons des problèmes graves qui s’y sont présentés, préalable à toute réforme. Par ce document, le PSV fait le point sur les réorientations qui lui paraissent les plus importantes et urgentes ».

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Plus : Parti socialiste Vaud, juin 2011 Pour une nouvelle réorientation de la politique pénitentiaire vaudoise, état des lieux et propositions

« Service pénitentiaire. Denis Froidevaux, ad intérim depuis 14 mois, voulait continuer. La gauche le conteste et permet à la consultante Sylvie Bula de lui succéder ».

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Plus : Jérôme Cachin, Le Courrier, 22.9.2011

La nouvelle patronne des prisons arrive comme une solution politique

et : Bureau d’Information et de Communication de l’Etat de Vaud Communiqué de presse

Les députés C. Amarelle et N. Mattenberger ont demandé au gouvernement en 2010 de clarifier les cas d’engagements effectués au Service pénitentiaire pour renforcer son état-major, sans mise au concours, hors des compétences « métiers », proches du favoritisme et paraissant nécessiter une formation supplémentaire pour gérer les dysfonctionnements de ce service. En avril 2011, le Conseil d’Etat réfute par le détail ces allégations qualifiées de subjectives et répond que les mesures prises ont été faites dans la légalité, en tenant compte des recommandations du Rapport Rouiller, et de l’urgence.

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Plus : Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de députés PS

« Ecœurés par ce qui est dit de la crise des prisons, des agents de détention témoignent de leur réalité ».

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Plus : Daniel Audétat, 24 heures, 20.9.2011 Paroles de gardiens, un an et demi après la mort de Skander Vogt

Nouvelles des prisons - prisons nouvelles

« Délinquance. Les conditions de l’incarcération sont devenues très strictes. Les cantons romands s’adaptent ».

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Plus : Fati Mansour, Le Temps, 7.6.2011 L’effondrement de la détention provisoire N.B. Nous reviendrons dans le prochain bulletin sur ce sujet, si possible avec des données actualisées.

« Détention. Le nombre de prisonniers âgés augmente. Une étude propose de les regrouper ».

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Plus : Fati Mansour, Le Temps, 1.6.2011 Les prisons suisses confrontées à la vieillesse

« En trois mois, quatre détenus auraient été molestés pas des gardiens. Ils ont déposés plainte ». La direction de la prison a mené une enquête interne qui conclut que les gardiens n’ont pas outrepassés leurs fonctions. Toutefois une autre enquête, judiciaire celle-là, est en cours.

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Plus : Le Courrier, 2.5.2011 Violence sur des détenus : Champ-Dollon mène l’enquête

et Jean-Marie Banderet, Le Courrier, 27.7.2011 L’enquête interne blanchit les gardiens de Champ-Dollon

« Valais. Un audit dénonce d’importantes lacunes. La prison de Brigue doit fermer ». L’audit prescrit un remède de cheval : la création d’un service pénitentiaire unique (au lieu des trois services actuels), la redistribution des rôles à l’intérieur des pénitenciers, la création d’une vingtaine de postes. Le gouvernement valaisan a constitué un comité de pilotage chargé d’examiner ces propositions. Un rapport est attendu pour juin 2012.

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Plus : Xaviez Filliez, Le Temps, 24.9.2011 Grand ménage dans les prisons

Fin juillet 2011, une nouvelle annexe de 100 places de la prison genevoise a été inaugurée. Elle en augmente ainsi la capacité totale d’accueil à 370 places. De quoi détendre un peu l’atmosphère dans cette prison surpeuplée. Mais celle-ci verra encore pousser à ses côtés jusqu’en 2015 les établissements de Curabilis (92 places pour détenus dangereux ou avec troubles mentaux) et la Brennaz (150 places pour détenus en exécution de peine).

Le Grand Conseil vaudois a voté en juin 2011 le crédit de construction de la première prison intercantonale pour mineurs de Suisse romande. Cet établissement accueillera des jeunes de 10 à 18 ans, en détention préventive ou en exécution de peine. (N.B. voir bulletin no 2, p. 7, l’avis d’un éducateur spécialisé à ce propos)

« Interview. Pour le criminologue André Kuhn, les problèmes de surpopulation carcérale ne sont pas une fatalité. Des solutions existent ».

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Plus : Olivier Chavaz, Le Courrier, 29.5.2010 Bâtir de nouvelles prisons, un choix de société discutable

Vers le tout répressif ?

« La solution à tous nos maux ? La prison ! » Un éditorial qui s’insurge contre le climat d’hystérie sécuritaire genevoise et qui conclut avec l’ancien procureur Bernard Bertossa : si l’on cherche à tout prix un bouc émissaire, mieux vaut s’attaquer à la pauvreté plutôt qu’aux pauvres.

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Plus : Benito Perez, Le Courrier, 26.8.2011 Pensées emprisonnées

Décryptage de l’arrêt du TF concernant le recours d’un détenu vaudois contre une mesure d’internement à posteriori et mise en lumière des malaises suscités par cette mesure pour le moins tordue.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey, août 2011 Arrêt du Tribunal fédéral concernant l’internement à posteriori, art. 65, al 2 du CP

Petite analyse a postériori des commentaires lus et entendus dans les médias entre le 28 juin et le 8 juillet. Rappel des faits : lundi 27 juin 2011, Jean-Louis B., détenu à la prison de Bellevue, Gorgier (NE) s’évade au cours d’une sortie dans la région des Rasses. Il s’échappe de la voiture, en blessant la gardienne assise sur le siège avant : voiture pas sécurisée (portes non verrouillées), détenu pas entravé, accompagnants non armés. Après une errance de quatre jours, Jean-Louis B. se rend à la police, épuisé, affamé et désespéré, sans résister aux agents venus l’arrêter. Il est détenu aujourd’hui au pénitencier de Thorberg.
Par son retentissement médiatique, par les accusations péremptoires et les propos indignés qu’elle a suscités, cette affaire est assez exemplaire des difficultés et des contradictions de notre système pénitentiaire. C’est pourquoi nous lui consacrons cette analyse, sur la base des articles de presse parus entre le 28 juin et le 8 juillet 2011.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey, septembre 2011 L’évasion du détenu Jean-Louis B.

Témoignages

Le Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique Graap travaille depuis plusieurs années sur la difficile question des détenus présentant des troubles psychiques et de leurs proches. A l’occasion de son récent congrès de mai 2011, un atelier constitué de médecins, d’assistantes sociales, de patients et de proches a transmis ses réflexions sous forme de témoignages, de plusieurs considérations et de la proposition de constituer des « cafés prison ».

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Plus : Proches de patients psychiques en prison

Voici le portrait d’une jeune femme engagée, qui rend compte de l’action d’une association d’étudiants donnant des cours bénévolement dans les prisons neuchâteloises.

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Plus : Des cours dans les prisons pour maintenir le lien social

Le détenu François Légeret revient dans une lettre ouverte au Département de justice sur ses jours de cachot passés à Bochuz et son transfert injustifié à la prison de la Stampa.

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Plus : « C.Q.F.D. » ce qu’il fallait démontrer

Santé et prison

Une réflexion innovante et bienvenue du chef du Service de Médecine et de Psychiatrie dans les prisons valaisannes, Dr. René Raggenbass. Il plaide pour que l’aide médico-psychiatrique en milieu carcéral fasse « sa place différente, indépendante, à côté et articulée à, et non pas dans, la logique pénale ». Sa position se veut éthique : il privilégie un espace qui permet une écoute privée, non surveillée, indépendante » et offre au détenu la possibilité d’une parole librement consentie.

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Plus : article du Bulletin des médecins suisses, 2011, 92, Des chimères du monde juridico-pénitentiaire au « Pégase » de l’espace de la rencontre thérapeutique

Deux études ont été réalisées par les équipes de Hans Wolff et Ariel Eytan des Départements de psychiatrie et de médecine communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève. Les dossiers médicaux des détenus de cette prison préventive ont été analysés à leur sortie de prison en 2007. Ces études fournissent une première description très complète des problèmes de santé tant physique que mentale. Elles concluent à la nécessité de fournir et développer des soins appropriés dans les lieux détention en Suisse.

Ce projet de la Confédération lancé en été 2008 et toujours en cours, a pour but d’apporter des réponses aux principales maladies transmissibles par des mesures quantitatives et qualitatives pérennes, à l’instar de ce qui se fait en milieu libre. Pour aboutir à une réduction des risques d’infection et de transmission des maladies en question.

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Plus : Site de la Confédération Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral (BIG)

et: Rapport du projet BIG, été 2011

Nouvelles des associations, institutions

La Cour a précisé sa jurisprudence concernant la question de la conformité des conditions d’incarcération à la Convention européenne des Droits de l’Homme CEDH. Cela touche des domaines qui ont été critiqués en Suisse par la Commission nationale de prévention de la torture :

    • Le recours à des mesures de sécurité (menottes, etc.) lors des examens médicaux (y.c. transports) doit être justifié à tout moment par le degré de dangerosité du détenu.

    • Dans le cas d’allégations de mauvais traitement durant la détention, c’est l’Etat qui supporte le fardeau de la preuve.

    • L’isolement carcéral total lors de la détention sans aucun lien social représente toujours un traitement inhumain au sens de l’article 3 CEDH.

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Plus : Site du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) Dernière jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans le domaine de la détention

Cette fondation créée en 1992 à l’initiative d’anciens délégués du CICR a pour mission d’assurer un minimum de dignité humaine aux détenus des prisons les plus démunies, sous toutes les latitudes et dans de nombreux pays. Elle œuvre avec des projets concrets pour améliorer les conditions de détention des mineurs, des femmes et malades mentaux en priorité. Elle cherche de nouveaux membres.

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Plus : Voir leur site http://www.dide.ch

Nouvelles de l’étranger

Etats-Unis

C’est l’injonction que la Cour suprême des Etats-Unis vient de confirmer en mai 2011. L’Etat de Californie doit réduire le taux d’occupation de ses prisons à 137,5 % de leur capacité théorique, contre un peu moins de 200 % actuellement.

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Plus : : Voir l’article sur le site: www.droits-libertes.org

La surpopulation dans les établissements est une question lancinante. Le système carcéral a un coût exorbitant, à tel point qu’on parle d’une éventuelle réforme.

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Plus : Luis Lema, Le Temps, 19.5.2011, Au côté de DSK en prison : un Américain sur cent

France

L’administration française impose aux architectes des contraintes incompatibles ». Les réflexions d’un géographe sur le paradoxe aberrant de la prison qui cherche à la fois à tenir à l’écart et à réinsérer.

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Plus : Olivier Milhaud, Libération 1.7.2011, Une punition par l’espace, comme le bagne et l’exil

L’Association nationale des visiteurs de prison publie régulièrement une revue de presse. Dernière revue : juin-juillet 2011, dont nous avons extrait deux articles intéressants du journal Le Monde.

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Plus : Association Nationale des visiteurs de prisons/Revue de presse juin-juillet 2011

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Plus : Texte du secrétaire général du Syndicat de la magistrature Le Monde, 26.7.2011 Prisons : silence, on entasse

Agenda

L’objectif de cette 18e journée du droit de la santé (30 sept. 2011, Université de Neuchâtel, Institut de droit de la santé) est de définir les bases d’un dialogue possible, notamment entre médecins et représentants de justice et police qui parfois œuvrent dans des rapports de force tendus. J-P Restellini, médecin et juriste, président de la CNPT, parlera de la pratique médicale en prison, dans une comparaison internationale.

Actes de la 18e Journée : cet ouvrage peut être directement commandé à l’IDS au prix de CHF 49.-, TVA comprise (frais de port en sus).

Plus : Site de l’Université de Neuchâtel, www2.unine.ch/Institut de droit de la santé

« Meurtre ou accident ? La mort de Catherine Ségalat reste un mystère, malgré l’arrestation de Laurent, son fils adoptif. Pour les enquêteurs, ce généticien français de renom est le suspect no 1. C’est lui qui alerte les secours, le soir du 9 janvier 2010 ». TSR 1, mercredi 5 octobre 2011 à 20h.
Le prévenu est incarcéré depuis plus de 600 jours, après six demandes de libération provisoire : une détention préventive trop longue alors qu’il n’existe encore aucune preuve formelle contre lui.

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Plus : voir la vidéo de la TSR L’affaire Ségalat

Publications

Après Jack London (voir bull. no 2), nous continuons la publication de textes consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire vécu l’expérience de la privation de liberté, et montré comment la détention peut être vécue de façon très différente, selon la personnalité du détenu. L’auteur, Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, travaille actuellement à une thèse consacrée à l’image de la prison dans la littérature.

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Plus : Chester Himes, juin 2011, Chester Himes – La prison dans la littérature américaine

La révolte : Jack Henry Abbott et George Jackson, août 2011, La révolte: Jack Henry Abbott (1944-2002) et George Jackson (1941-1971)

Le Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique a consacré son congrès au thème « Maladies psychiques : et les proches dans tout ça ? Oser en parler ! ». Les textes des multiples conférences, présentations d’ateliers préalables au congrès, sondage sur le rôle des proches ont été publiés mi-septembre 2011 dans un ouvrage en vente au Graap (rue de la Borde 25, 1002 Lausanne, tel. 021 647 16 00, info@graap.ch).

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Plus : www.graap.ch – congrès 2011

L’auteur de ce petit ouvrage d’intervention sociale a revisité l’édition de 1999 et l’a augmentée (Paris, Editions Raisons d’agir, sept. 2011) Il y démonte et analyse les fondements et la transmission du discours sécuritaire venu des Etats-Unis. La panique sécuritaire est une diversion pour déréguler la protection sociale, précariser le salariat et radicaliser l’action pénale.

L’Association Carrefour prison a réalisé un guide destiné aux familles des détenus des prisons de Suisse romande afin de les aider à rester en lien avec leurs proches emprisonnés. Ce guide fournit de très nombreuses informations pratiques sur les prisons (adresse, comment y parvenir, droits de visites, parloirs, présence des enfants, paquets, etc.). Malgré son édition datant de décembre 2008, il est encore en grande partie d’actualité.

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Plus : commander à Carrefour prison, rue de la Madeleine 10, 1204 Genève, tel. 022 310 55 51, info@carrefour.prison.ch

L’unité « exécution des peines et des mesures » de l’OFJ publie depuis plusieurs années un bulletin d’information. Le dernier en date no 1 /2011 est centré sur le plan individuel d’exécution de peine : voir p.2 à 20, plusieurs articles sur les divers usages de cet outil, depuis le nouveau code pénal 2007. Voir aussi p. 21, l’article « Stimuler la curiosité et l’intérêt » consacré au projet pilote FEP –formation dans l’exécution des peines- qui a fait l’objet d’une évaluation scientifique.

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Plus : Bulletin Info de l’OFJ – n° 1-2011

Genève, éditions IES, 2007. Christophe Vuilleumier, donne une vision aussi exhaustive que possible de cette institution qui a défrayé la chronique et de son évolution ; il en a fait un ouvrage de références pour le personnel carcéral. Le récit s’attache à la vie des détenus comme à celle des gardiens, dans tous leurs aspects, et évoque les mutations de la criminalité sur le territoire genevois et leurs conséquences sur Champ-Dollon.

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Plus : La prison de Champ-Dollon 1977-2007, 30 ans d’histoire

Film, radio, musique

Carrefour prison, réalisé par Iris Jimenez et Lorraine Hauenstein, Pointprod, fait état du travail de cette association unique en Suisse, active auprès des familles de détenus, pour le soutien des enfants séparés d’un parent emprisonné. Le film pose les questions : Comment éviter que le lien ne se rompe ? Comment épargner aux enfants d’être stigmatisés ou de cultiver la honte d’une situation qu’ils n’ont pas choisie ? En clair comment punir les parents sans punir les enfants ?

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Plus : Voir la vidéo: Carrefour prison, les enfants de l’ombre

« C’est l’histoire d’un homme, détenu à la prison du Bois-Mermet à Lausanne. Mais c’est aussi l’histoire d’un père de famille dont les trois enfants vivent à près de 200 kilomètres. Deux adolescents et une petite fille qui viennent voir leur papa aussi souvent que possible ». L’émission Zone franche de la radio suisse romande du samedi 24 septembre 2011 a été consacrée au thème des enfants de détenus et à l’activité de Carrefour prison (voir aussi ci-dessus)

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Plus : Ecoutez l’émission de la RSR: “Papa en prison”

« Social. Après les quartiers populaires, un réseau d’orchestre se développe dans les prisons vénézuéliennes. Reportage auprès des prisonnières de Los Teques ».

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Plus : Sébastien Risso, Le Courrier, 20.9.2011 Le Vénézuela soigne ses maux en musique