Édito
Madame, Monsieur, chères amies, chers amis,
Une attention particulière a été portée dans ce neuvième bulletin sur trois sujets d’actualité. Tout d’abord le drame de Payerne, qui a suscité en mai dernier une émotion considérable, des critiques et accusations souvent virulentes, mais aussi un important questionnement sur le système d’exécution des peines et sur les procédures en vue de l’élargissement progressif des détenus. Dans le dossier consacré au meurtre de Marie, nous nous engageons dans la voie de la réflexion… A contrario de la tendance, de plus en plus répandue, à réagir dans l’urgence, durcissant en fin de compte le système pénal. Il nous importe encore et toujours de répéter que l’exécution des peines (et des mesures) a aussi pour objectif la réinsertion des personnes privées de liberté et leur retour à la vie libre… tout en reconnaissant que la liberté a des exigences et qu’elle comporte des risques.
Le second sujet d’actualité est le décès d’un détenu, suite à une grève de la faim de plus de deux mois et demi, survenu le 17 avril. Pour la première fois en Suisse, un homme de 32 ans, déterminé à obtenir sa libération, a refusé toute alimentation forcée et les autorités compétentes du canton de Zoug se sont inclinées, grâce à une base légale, à respecter ses directives anticipées. Cette affaire met en lumière le conflit, à examiner dans toute sa complexité, entre le devoir de l’Etat d’assister et de protéger la vie de l’individu et le droit à l’autodétermination de celui-ci. La grève de la faim de Bernard Rappaz en 2010 et ce présent et triste décès font obligation aux autorités cantonales de prendre des dispositions légales en la matière. Les Etats-Unis, hélas, ne semblent pas encore engagés dans cette voie, puisqu’ils ne se gênent pas, à Guantanamo, pour gaver de force leurs détenus grévistes de la faim.
Quand bien même il réapparait à chaque mois de mars, le troisième sujet d’actualité porte sur les statistiques de la criminalité. Là encore, nous soutenons la nécessité de prendre le temps de la réflexion, de procéder à des analyses objectives, en tenant compte de périodes signifiantes et de leur contexte socio-judiciaire. Afin de ne pas tomber dans le travers de l’interprétation biaisée d’une criminalité en hausse, selon sur qui il convient politiquement de taper dessus : l’étranger, le requérant d’asile.
Toute bonne lecture !
Dossier L’affaire de Payerne et le meurtre de Marie
L’enlèvement puis le meurtre de la jeune Marie à Payerne, en mai 2013, a provoqué une émotion considérable dans le canton de Vaud et dans toute la Suisse. Il nous était impossible de ne pas en parler, mais ne nous pouvions pas non plus reprendre tous les articles consacrés à cette affaire. Nous proposons donc une synthèse en cinq points et une conclusion : 1° le rappel des faits et des procédures ; 2° les réactions émotionnelles et les accusations ; 3° l’examen des procédures suivies; 4° le temps de la réflexion et des propositions; 5° les perspectives psychiatriques ; 6° une conclusion provisoire.
LES FAITS ET LES PROCÉDURES
LES RÉACTIONS ÉMOTIONNELLES ET LES ACCUSATIONS
A l’annonce de la mort de Marie, les réactions ont été extrêmement vives dans les médias et sur les réseaux sociaux. Plusieurs éditoriaux et plusieurs prises de positions publiques ont exprimé des critiques et des accusations souvent virulentes, sans attendre des informations complètes sur le déroulement des faits.
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Plus: synthèse de plusieurs articles, A-C.M-S. 09.06.2013 Les réactions émotionnelles et les accusations
EXAMEN DES PROCEDURES SUIVIES DANS CETTE AFFAIRE
LE TEMPS DE LA RÉFLEXION ET DES PROPOSITIONS
Organes de contrôle, respect des droits humains
ONU Conseil des droits de l’homme Examen périodique universel de la Suisse (EPU)
Dans le cadre du second examen périodique universel de la Suisse réalisé en octobre 2012, quelques 140 recommandations ont été émises pour améliorer la mise en œuvre des droits humains dans le pays. Au final 99 ont été acceptées et 41 rejetées. Dans un numéro spécial de sa newsletter consacré à l’EPU, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) mentionne quelques recommandations relatives à la justice et la police, dont nous relevons la suivante :
CNPT : Commission nationale de prévention de la torture
Nouvelles des prisons
TEMOIGNAGES
VAUD
BOLIVIE
GENEVE
AUMONIERS DE PRISON
ROYAUME UNI
La prison… autrement
Système pénitentiaire
Santé en milieu carcéral
MOURIR EN PRISON ?
GRÈVE DE LA FAIM / ALIMENTATION FORCÉE
Mineurs, jeunes adultes
Système pénal, sanction pénale
CRIMINALITÉ – SECURITÉ
SUISSE STATISTIQUES SUR LA CRIMINALITÉ
VICTIMES
CHAUFFARDS
Tribunaux, justice, police
EN BREF « Les juges n’ont pas droit à l’anonymat »
TRIBUNAL FÉDÉRAL « Chacun doit pouvoir connaître le nom du ou des juges qui prononcent un verdict. Le Tribunal fédéral donne raison à un journaliste curieux de savoir qui étaient les auteurs d’un jugement controversé rendu en 2005. (…) Il se réfère à l’article 30 de la Constitution fédérale, qui bannit toute forme de justice secrète et garantit le droit à la publication des jugements ». ATS in Le Courrier 25.04.2013
GENEVE
Pages culturelles
LITTÉRATURE
RADIO, MUSIQUE
PEINTURE, PHOTOGRAPHIE
FILMS
Associations