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Affaire Skander Vogt : quelles suites ?

L’«affaire» Skander Vogt: une porte ouverte sur le changement

L’«affaire» Skander Vogt: une porte ouverte sur le changement 1. Un procès acquis de haute lutte L’important procès tenu en novembre 2013, dont le verdict vient de tomber, est l’aboutissement d’une procédure entamée par la sœur de Skander Vogt, Senda Vogt, pour le droit à un véritable procès. Plus de trois années émaillées d’informations contradictoires, …

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Le Conseil d’Etat répond à l’interpellation Cesla Amarelle concernant le rapport Rouiller

Le groupe du Parti socialiste au Grand Conseil a déposé début novembre 2010 une interpellation demandant des précisions quant aux problèmes soulevés par l’ancien juge Rouiller dans son rapport administratif : notamment les conditions de détention dans la division d’attente de Bochuz, la suppression de surveillants spécialisés, le régime d’isolement, etc. Le Conseil d’Etat a …

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« Justice, police, psychiatres pénitentiaires devraient tenir des états généraux »

«La mort d’un détenu asphyxié par l’incendie de sa cellule à Bochuz amène les responsables des prisons tout comme les psychiatres pénitentiaires à réévaluer leurs pratiques. Pour le psychiatre René Raggenbass, chef du Service de médecine pénitentiaire valaisan, tout comme pour Thomas Freytag, chef du Service fribourgeois d’application des sanctions pénales et des prisons, « …

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Recours de la soeur de Skander Vogt rejeté. L’affaire est portée devant le Tribunal fédéral

Senda Vogt a recouru contre l’ordonnance de non-lieu relative à l’enquête pénale rendue publique le 30 décembre 2010. Le Tribunal d’accusation vient de rejeter ce recours. Mme Vogt et son avocat Me Mattenberger font à nouveau recours, cette fois à l’instance fédérale. _  Plus : Tribune de Genève, 2.5.2011: Affaire Skander Vogt: la soeur recourt devant …

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Postulat sur les mesures d’internement de durée indéterminée ou à vie

Suite à l’affaire Skander Vogt, un postulat (no 10.4035 « Conditions des internements pénaux ») a été déposé au Conseil des Etats le 16 décembre 2010 par Luc Recordon et sept cosignataires. Il demande au Conseil fédéral de fournir un rapport sur l’application de l’art. 64 CP concernant l’internement. Il devra donner un large aperçu …

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Motion pour une loi cantonale régissant l’exécution des mesures

Il n’existe aucune base légale pour l’exécution des mesures destinées à préserver tant la sécurité collective en prison que l’état des détenus (contrairement à l’exécution de la peine). C’est ce que souligne la motion du groupe de députés PS déposée le 2 nov.2010. A l’instar de Skander Vogt, d’autres personnes ayant commis des délits mineurs …

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Le PS dépose une interpellation concernant le rapport Rouiller

En date du 2 novembre, le groupe PS du Grand Conseil fait des observations et pose une série de questions issues de la lecture du rapport Rouiller. Dans le collimateur notamment : la péjoration des conditions de détention dans la division d’attente de Bochuz, la suppression d’une brigade spécialisée de surveillants attachée aux détenus en …

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Le rapport de l’ancien juge fédéral Claude Rouiller rendu public : mesures prises par le Conseil d’Etat

Le rapport de l’enquête administrative a été rendu public le 8 juillet 2010, il est accessible sur le site web de l’Etat de Vaud. D’une centaine de pages, il retrace de façon très fouillée les circonstances du décès de Skander Vogt les 10/11 mars 2010 aux EPO et propose une série de 30 recommandations. Ces …

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Chronologie de l’histoire de vie de Skander Vogt

Sur la base du rapport Rouiller (cf. ci-dessous) et d’une enquête du journal Le Temps, le groupe de travail prison a résumé et dressé les faits principaux ayant ponctué la trajectoire de vie de Skander Vogt. Une façon d’éclairer son décès survenu dans des conditions révoltantes.  _  En savoir plus : voir pièce jointe pdf : …

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L’enquête pénale suite au décès de Skander Vogt se conclut sur un non-lieu

L’enquête pénale suite au décès de Skander Vogt se conclut sur un non-lieu Le juge Daniel Stoll chargé de l’enquête pénale sur les circonstances de la mort de Skander Vogt a rendu le 30 décembre 2010 une ordonnance de non-lieu. Les six inculpés (gardiens, responsable de piquet de nuit, secouristes, infirmier de service) ne seront …

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Des peines qui rendent fou

SUISSE – Avec le durcissement de la répression pénale, le nombre d’internements à durée indéterminée a explosé au cours de la dernière décennie. A la lumière de l’affaire Skander Vogt, l’ancienne conseillère nationale Anne-Catherine Menétrey-Savary montre en quoi ce type de sanction torpille tout objectif de réhabilitation. _  Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, mai 2020 : « …

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