Infoprisons

Édito

Madame, Monsieur, Cher-e-s Ami-e-s,

En piste pour la nouvelle année 2012, avec ce 4ème numéro ! Voilà déjà plus d’un an que nous tenons bon – après avoir été secoués par le décès de Skander Vogt – à naviguer dans les dédales du pénal et du carcéral. Avec une toute petite équipe et beaucoup de détermination. Grâce aussi à quelques collaborations régulières, de personnes qui nous adressent infos, sujets, réflexions, témoignages, etc., que nous remercions vivement de leur appui.

Nous souhaitons progresser dans la réalisation de nos bulletins, sortir si possible quatre numéros par an, améliorer leur lisibilité par un volume réduit, assurer un suivi régulier des rubriques, etc. Pour ce faire, nous avons besoin de vous, en recevant d’abord vos remarques et suggestions sur ces bulletins. Ensuite, parmi les quelque 130 destinataires, vous êtes nombreux à œuvrer ou être concernés directement par la détention, la sanction pénale. N’hésitez pas à nous alerter sur les dysfonctionnements, mais aussi les transformations, les innovations positives, les remises en question plus fondamentales de cet univers. C’est bien le sens que nous attribuons à notre bulletin : être véritablement une plateforme d’échange d’informations. Ainsi dans cette aventure qui se poursuit, nous constituerons ensemble, petit à petit, une mémoire de cette face trop reléguée de notre société, en donnant à voir, à débattre et à agir.

Nous vous souhaitons une bonne lecture !

Groupe prisons : rédactrice responsable Marie Bonnard, avec la participation de Patricia Lin, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Muriel Testuz

Rapports des organes de contrôle

Comité des visiteurs de prison vaudois

Premier rapport 2010-2011 accepté à l’unanimité par le Grand Conseil
Le rapport du Comité des visiteurs sur sa première année de fonctionnement (voir bulletin no 3) a été accepté à l’unanimité en décembre dernier. La députée et rapporteuse Mme Mireille Aubert a regretté devant le plénum que la première recommandation du Comité demandant d’augmenter les postes d’agentEs de détention n’ait pas été suivie par le Conseil d’Etat (il n’a proposé aucun poste...
Mutation du Comité des visiteurs en commission parlementaire
Chargée d’examiner l’initiative législative (10_INI_034) préconisant la réorganisation du Comité, la Comopar (commission de modernisation du parlement) a déposé un rapport et un projet de loi qui devra être adopté par le Grand Conseil ces prochaines semaines. Le fonctionnement bancal de ce Comité hybride sera ainsi prochainement corrigé. En bref, le Comité devient une Commission parlementaire...

CNPT Commission nationale de prévention de la torture

Rapports de visite des lieux de privation de liberté : Fribourg, Saint-Gall
Ces rapports rendent compte des constats effectués et des recommandations émises par la Commission. Ils sont complétés des prises de position des autorités concernées et des mesures qu’elles entendent prendre. Canton de Fribourg Plus : La CNPT publie son rapport sur la prison centrale à Fribourg Canton de Saint-Gall Plus : La Commission de prévention de la torture : rapport sur une visite...
Sixième visite en Suisse du Comité européen pour la prévention de la torture CPT
La délégation du « Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants» (CPT) a fait une visite de 10 jours en Suisse et a inspecté plusieurs établissements pénitentiaires des cantons de Berne, Genève, Vaud, Zurich, Thurgovie et Zoug. La CPT établira son rapport et l’adressera au Conseil fédéral. _ Plus : Sixième visite en Suisse du Comité...

Témoignages

Prison de Lenzburg (AG) : un détenu dénonce les conditions de détention
Nous publions ici la lettre qu’un détenu romand a adressée à la Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise, lui demandant de la transmettre à qui de droit pour qu’une visite de la prison et l’audition de plusieurs détenus soient organisées. Sa lettre a été transmise à la Commission nationale de prévention de la torture.  _ Plus : 17.10.2011 Témoignage d’un détenu de Lenzburg 

Nouvelles des prisons

La fugue de Jean-Louis B., suite
Dans notre précédent bulletin no 3, nous nous étions livrés à une petite analyse des commentaires suscités dans les médias par l’évasion du détenu Jean-Louis B. du pénitencier de Bellevue dans le canton de Neuchâtel. Aujourd’hui, le rapport demandé par la Conseiller d’Etat Jean Studer à l’ancien juge et président du Tribunal fédéral Claude Rouiller est disponible. Il a été rendu public...
« Une perle à ses cochons »
« Prison-là ! Nos établissements pénitentiaires n’en finissent pas de se « réformer » et l’Etat n’arrête pas de nommer de nouveaux chefs. Ravis, les taulards agitent leurs petites menottes ! » _ Plus : Patrick Nordmann, Vigousse, 30.9.2011 Une perle à ses cochons
Audit des prisons valaisannes : les documents sont publics
Le rapport de l’audit est disponible sur le Site officiel de l’Etat du Valais _ Plus : rapport final VS Rapport d’audit des prisons valaisannes
« Pramont, une prison en résilience »
Premiers signes de la renaissance du centre fermé pour jeunes délinquants en Valais, après une crise institutionnelle gigantesque. _ Plus : Marie Parvex, Le Temps 09.11.2011 Pramont, une prison en résilience
« Des requérants d’asile pourront être emprisonnés à Champ-Dollon »
« L’Etat autorise dans certains cas la détention administrative au centre pénitentiaire. Inadmissible pour la Ligue suisse des droits de l’homme » _ Plus : Mario Togni, Le Courrier 10.11.2011Des requérants d’asile pourront être emprisonnés à Champ-Dollon
« Un détenu de Champ-Dollon porte plainte »
« La direction a reconnu que la mise au cachot était viciée sur le plan formel. Acharnement des gardiens dénoncé » _ Plus : Fati Mansour, Le Temps 04.11.2011 Un détenu de Champ-Dollon porte plainte
« A Genève, des Sécuritas transportent des détenus »
« La police recourt à des agents privés pour le convoyage des prisonniers. Polémique » _ Plus : Fedele Mendicino, 24 heures 4.8.2011 A Genève, des Sécuritas transportent des détenus

La prison, autrement

Nous relatons dans cette nouvelle rubrique des expériences visant à changer si possible en profondeur la détention, dans l’institution carcérale comme dans le vécu des prisonniers. Déjà, dans le bulletin no 2, nous avions publié le projet du Graap « Des Hommes à la place des Murs ». Nous espérons poursuivre cette rubrique dans nos prochains bulletins : merci de nous signaler des expériences dont vous auriez connaissance.

« La Pâquerette » fleurit sur le toit de la prison de Champ-Dollon
Il semblerait qu’elle soit unique en Suisse à pratiquer la sociothérapie. Et qu’elle ait enfin atteint l’âge adulte. Un récent colloque a fait le point sur cette petite institution pénitentiaire genevoise pas comme les autres…à l’occasion de ses 25 printemps. Présentation. _ Plus : Marie Bonnard, janvier 2011 La Pâquerette » fleurit sur le toit de la prison de Champ-Dollon
La méditation Vipassana pratiquée dans la prison de New Dehli
Un grand merci à Tessa Varin qui nous a transmis cette information époustouflante !« A la prison de New-Dehli, en Inde, 10’000 détenus ont la possibilité d’améliorer la relation à eux-mêmes et au monde grâce à une technique fort ancienne, éprouvée par un des employés de l’établissement et proposée à l’inspecteur général des prisons. Elle est enseignée aux détenus, ils peuvent la...
« Les Mustangs, de la prison à l’enclos »
« Des détenus de prisons d’Etat suivent un programme d’occupation particulier dans le Nevada : dompter des mustangs américains sauvages. Il faut quatre mois pour débourrer l’animal avant sa mise aux enchères » _ Plus : Katja Schaer, Le Courrier 10.10.2010 Les Mustangs, de la prison à l’enclos

Internement et mesures thérapeutiques

Echos du Tribunal fédéral sur deux arrêts récemment publiés
Nous avons lu et décrypté pour vous deux arrêts concernant des mesures thérapeutiques (art. 59 CP) et des mesures d’internement (art.64 CP) _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, janvier 2012 Echos du Tribunal fédéralMutation du Comité des visiteurs vaudois
Motion du PS : distinguer clairement l’exécution de la mesure et celle de la peine
En novembre 2010, le Parti socialiste vaudois déposait une motion demandant la création d’une base légale cantonale régissant l’exécution des mesures en établissement fermé (articles 59 al.3 et 64 al.4 CP). Ceci sur le constat que les condamnés à une mesure au sein des EPO (1/3 des détenus) sont soumis aux mêmes conditions que celles définies pour les détenus exécutant une peine. Ce que le Concordat...
Condamné à une peine de 9 mois, il vit depuis douze ans en prison
« La justice l’a interné à l’âge de 21 ans. Elle le maintient encore en prison mais avec des soins. Un de ces multiples cas qui met au défi les autorités »_ Plus : Pascale Burnier, 24 heures 28.11.2011 : Condamné à une peine de 9 mois, mais en prison depuis 12 ans
Un dissident égyptien croupit en prison : des médecins demandent sa libération
Souffrant de graves troubles psychiatriques, Mohamed El-Ghanam, ancien dignitaire anti-Moubarak, interné depuis 2007 à Champ-Dollon refuse d’être traité en milieu carcéral. Sa situation s’est fortement dégradée. Les médecins responsables des unités pénitentiaires des HUG demandent d’urgence son transfert à Belle-Idée. Mais en arrière fonds, l’histoire de ce réfugié politique révèle une affaire complexe...
« Contre les peines de substitution » un texte de Michel Foucault
Le journal Libération ressort de ses archives un texte du philosophe français écrit en 1981, à l’époque où la France s’apprête à abolir la peine de mort. Michel Foucault s’en réjouit mais affirme que c’est « un rattrapage ». Il mène une réflexion qui va plus loin encore, qui touche à l’autorité, aux systèmes pénaux, aux peines définitives pour les criminels incorrigibles. Soit l’internement à vie....

Nouveau code de procédure pénale (CPP)

Débat autour du nouveau code CPP : la question de la détention provisoire
Nous avions annoncé que nous reviendrions sur les effets du nouveau code de procédure pénale, suite à l’article du Temps L’effondrement de la détention provisoire publié dans le bulletin no 3. Il nous a semblé important de comprendre quelle volonté politique a amené aux modifications apportées par le nouveau code de procédure pénale, face aux évaluations qu’en fait aujourd’hui le monde...

Santé en milieu carcéral

« Les maladies infectieuses en milieu carcéral. Le projet BIG en passe d’être achevé »
Le groupe de travail chargé du projet BIG va remettre aux instances cantonales concernées (justice / police, santé) un projet de recommandations visant à harmoniser la prise en charge médicale dans les lieux de privation de liberté en Suisse. En outre il y est proposé de créer une structure de coordination nationale sous forme d’un centre de compétence suisse de santé carcérale. Décisions...
« Crime et châtiment »
« Comment évaluer la responsabilité en cas de maladie psychique ?« Qui est jugé irresponsable n’est pas punissable, selon la loi. Pour pouvoir le déterminer, les tribunaux font appel aux experts-psychiatres. Toute la difficulté réside dans l’évaluation de l’état mental de l’accusé au moment des faits, des liens entre son trouble et ses actes. Un récent cycle de conférences sur la santé...
Décès, suicides et tentatives de suicide en prison
Réponse du Conseil fédéral (mai 2011) à l’interpellation du conseiller national Daniel Vischer _ Plus : Décès, suicides et tentatives de suicide en prison

Nouvelles des associations, institutions

Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise : problèmes rencontrés dans les prisons
Réactivée en 2009, la Ligue suisse des droits de l’homme-Vaud fait le point dans un petit rapport sur les problèmes qu’elle a rencontrés lors de ses activités consacrées au respect des droits de l’homme en milieu carcéral. Elle organise une conférence publique le 28 mars 2012 à Lausanne sur le thème «Conditions de détention et d’internement en Suisse » avec plusieurs orateurs. _ Plus : LSDH-Vaud,...
Citoyens pour une justice publique CJP
Créée à Genève en 2010, cette association regroupant une poignée de militants s’est donné pour objectif de dénoncer les dysfonctionnements de la justice genevoise, et d’agir pour une plus grande transparence du monde judiciaire. Elle a pris activement la défense du dissident Mohamed El-Ghanam (voir plus haut).Plus d’information dans le prochain bulletin. Contact : Pierre Pittet, président...
Observatoire international des prisons OIP
Créé en 1990 à Lyon, l’OIP avait pour but de promouvoir dans le monde le respect des personnes incarcérées au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il a obtenu un statut consultatif à l’ONU en 1995. Il s’est progressivement organisé en sections nationales. Depuis la disparition du secrétariat international en 1999, ces dernières sont devenues entièrement indépendantes…...

La détention… ailleurs

FRANCE

« Des jeunes éduqués à l’ombre »
« Des chercheurs ont enquêté durant un an dans des établissements pénitentiaires pour mineurs et interrogé des détenus ». Ce type d’établissement « est un progrès pénitentiaire et une régression éducative », résume un des chercheurs. _Plus : Sonya Faure, Libération 13.10.2011 Des jeunes éduqués à l’ombre
« Prévention de la récidive : la piste canadienne »
Fondée sur des statistiques, une méthode québécoise s’appuyant sur des échelles actuarielles pour évaluer la dangerosité des criminels séduit les milieux politiques français, tant à gauche qu’à droite. Mais une méthode déjà remise en cause en Amérique du Nord où elle est appliquée. _Plus : Sonya Faure, Libération 26-27.11.2011 Prévention de la récidive : la piste canadienne

ETATS-UNIS

Manuel d’art de vivre... en prison
Reportage « Ancien détenu, Larry Lévine s’est imaginé un plan de carrière tout à fait particulier. A Los Angeles, il vend ses conseils de « savoir-vivre » aux futurs prisonniers ». _En savoir plus : Katja Schaer, Le Courrier 16.07.2011 Manuel d’art de vivre… en prison et http://www.wallstreetprisonconsultants.com
« Mumia Abou-Jamal et le système pénal aux Etats-Unis »
« Prisonnier politique dans le couloir de la mort, Mumia côtoie les quartiers de haute sécurité et l’exécution aseptisée quasi hebdomadaire de détenus par injection létale. Alors qu’il continue à se battre pour sa vie et sa liberté depuis bientôt trente ans, nous voulons pénétrer plus avant dans les coulisses de la justice et des prisons, et exposer la répression politique aux Etats-Unis». _ Plus...

Publications

«Prison et littérature » La société est une prison : Dickens et Tolstoï
Les deux écrivains Dickens et Tolstoï utilisent la prison comme un miroir, dans lequel se reflètent les paradoxes et les contradictions d’une société, dont les conventions et les normes font obstacle à leur liberté.Nous poursuivons la publication de textes consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire vécu l’expérience de la privation...
Dossier sur « la sexualité privée de liberté » Bulletin info de l’Office fédéral de la justice
Le dernier bulletin info de l’OFJ publié en décembre 2011 consacre son « coup de projecteur » sur ce thème : « il n’est pas aisé d’aborder la sexualité en milieu fermé où règnent souvent tabous et entraves de toutes sortes ». A lire (pages 3 à 15) plusieurs articles et une enquête réalisée dans 7 prisons de Suisse. _ Plus : Bulletininfo de l’OFJ 2/2011 La sexualité privée de liberté

FRANCE

« Les conditions de détention en France » Observatoire international des prisons OIP
L’Observatoire international des prisons, section française, vient de publier ce volumineux rapport qui est mis en vente dans les librairies dès janvier 2012. www.oip.org _ Plus: OIP, Editions La découverte, déc. 2011, Les conditions de détention en France
« L’envolée », le journal anti-carcéral
Ayant pris connaissance d’un numéro du journal « L’envolée » (http://le journal envolee.free.fr), le groupe de travail prisons présente ici ce magazine qui veut « en finir avec toutes les prisons ». _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, 9.1.2012 « L’Envolée », le journal anti-carcéral Revue de presse de l’Association nationale des visiteurs de prison ANVP En savoir plus : revue de presse ANVP...

Revue de presse de l’Association nationale des visiteurs de prison ANVP

En savoir plus : revue de presse ANVP oct.-nov. 2011 http://www.anvp.org

Musique, théâtre

« Musique libre en prison »
Nous avons demandé à l’association Prélude « pôle de coordination d’actions culturelles en prison » de faire connaître à nos lecteurs l’expérience musicale réalisée l’été 2011 à La Colonie des Etablissements de la plaine de l’Orbe. Voici leurs textes : La liberté de ne pas se soustrairePremier volet d’un texte en trois parties écrit à la suite d’un atelier musical d’un an en milieu...
« Depuis dix ans, ils font du rock en taule »
« Repris de Justesse fait entrer la musique derrière les barreaux. Une vocation qui a mené le groupe à l’autre bout du monde. » _Plus : François Barras, 24 heures 5-6-11.2011 Depuis dix ans, ils font du rock en taule
Théâtre : « La ballade de la geôle de Reading » d’Oskar Wilde
Le Théâtre Kleber-Méleau à Lausanne présente du 16 au 26 février 2012 un spectacle « A la rencontre d’Oskar Wilde ». Cet auteur, « célèbre pour son Portrait de Dorian Gray, pour ses comédies, ses contes, ses poèmes, écrivait en 1897 La Ballade de la geôle de Reading ; condamné lui-même à deux ans de travaux forcés, Wilde y connut Charles Thomas Wooldridge, jeune officier pendu le 7...

Agenda

25 janvier 2012 Zone d’Ombre enquête sur l’affaire Lucie. TSR 1,
« Elle s’appelait Lucie, n’avait que 16 ans. Le 4 mars 2009, sa route croise celle de Daniel H., déjà condamné pour tentative d’homicide. Il la tue à coups de couteau. Le meurtre de Lucie aurait.il pu être évité ? La machine judiciaire est-elle coupable ? » _Plus : voir la vidéo L’affaire Lucie
1-2-3 février 2012 6ème conférence européenne pour la promotion de la santé en prison « Patients ou prisonniers ? – Pistes vers l’équivalence des soins en prison »
Le colloque est organisé par la Conférence des Médecins Pénitentiaires Suisses et l’Office fédéral de la santé publique (entre autres) et aura lieu à l’Hôpital Universitaire de Genève (langues : français/allemand)
8 février 2012 Café « prison » du Graap « Des patients psychiques en prison. A quoi bon ? »
Le Graap (Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique) organise son premier « café-prison » sous la forme d’une rencontre-réflexion, le mercredi 8 février 2012, à 19h, Hôtel de l’Ours, rue du Bugnon 2, Lausanne. Introduction du sujet par Luc Recordon, avocat, et animation de la discussion par Laurent Bonnard, journaliste.
8-9-10 février 2012 Congrès du Groupe suisse de criminologie « Une sécurité menacée ou menaçante ? »
Le congrès 2012 du Groupe suisse de criminologie se déroulera au Casino Kursaal d’Interlaken.Il traitera « du besoin de sécurité devenu une préoccupation constante dans une société qui tolère de moins en moins le risque. Les criminologues essuient les critiques d’une opinion publique se sentant menacée au quotidien (les étrangers, les tueurs en série, les pédophiles et les chauffards…)....
16 février 2012 Séminaire biennal des Juristes progressistes vaudois
La section cantonale vaudoise des Juristes démocrates de Suisse organise un séminaire ayant pour titre « Vous avez droit à garder le silence… » et pour but de faire le bilan de la nouvelle procédure pénale dans le canton de Vaud, avec quelques unEs de ses protagonistes : jeudi 16 février de 8h30 à 16h30, Université de Lausanne, Dorigny – Anthropole, auditoire 1031. _ Plus : Séminaire biennal...
28 mars 2012 Conférence LSDH-Vaud : « Conditions de détention et d’internement en Suisse »
Après une introduction de son président et de Luc Recordon, conseiller aux Etats, la Ligue suisse des droits de l’homme, section Vaud, donnera la parole à MM. Michel Hottelier, André Kuhn et Baptiste Viredaz, professeurs et chargé de cours aux Facultés de droit de Genève et Lausanne. Un débat suivra, modérateur : Luc Recordon. Vendredi 28 mars, 20h – 22h, Buffet de la gare de Lausanne, Salle...