Infoprisons

Dans ce bulletin

Prisons sous surveillance

CONSEIL DE L’EUROPE

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a visité en avril 2015 bon nombre de prisons, d’établissements de police et d’institutions psychiatriques afin d’examiner les conditions de détention des personnes détenue en Suisse. Son rapport pu- blié en juin 2016 fait état dans l’ensemble de bonnes conditions, tout en relevant de nombreux et parfois graves problèmes : surpopulation, mauvais traitements de la part de surveillants ( ou de la police), violence entre détenus, prévenus maintenus en cellule 23 heures sur 24 et privés d’activités, de contact avec l’extérieur, détenus astreints à des mesures thérapeutiques incarcérés dans des prisons ordinaires inadaptées à leurs be- soins, ou encore placés dans des sections de haute sécurité s’apparentant à de l’isolement, etc. Le rapport fait encore de « sérieuses réserves » quant au concept de l’internement à vie « privant les personnes concernées de tout espoir de sortie ».

Dans un long rapport, le Conseil fédéral a répondu aux sévères recommandations et injonctions du CPT. Le rapport du CPT et la réponse des autorités suisses ont été rendus publics à la demande du gouvernement suisse.

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Plus : CPT, communiqué, 23.06.2016, Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Suisse

et : résumé du rapport Résumé exécutif du Rapport au Conseil fédéral

SUISSE

La Commission CNPT a publié son rapport sur ses activités déployées durant l’année écoulée, centrées principa- lement sur le contrôle des établissements de privation de liberté. Neuf d’entre eux ont été examinés, (déten- tion avant jugement, établissements pénitentiaires, gérés par la police) ; plusieurs visites de suivi ont aussi été effectuées pour évaluer la mise en œuvre de recommandations issues d’examens antérieurs (notamment Va- lais et Fribourg, voir ci-dessous). Enfin, la CNPT rend largement compte de la détention des mineurs en Suisse dans huit établissements fermés visités (p. 31 à 48, voir aussi sous : Mineurs et jeunes adultes).

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Plus : CNPT, août 2016, Rapport d’activité 2015 de la Commission nationale de prévention de la torture

Les prisons préventives de Sion, Martigny et Brigue, ainsi que le centre LMC de Granges, ont fait l’objet de premières visites dans les années 2010 et 2012. Afin d’examiner la mise en œuvre des recommandations d’alors adressées à l’Etat du Valais, la commission est revenue sur les lieux en juin 2015. Elle a constaté que « le manque de personnel dans tous les établissements visités reste problématique, engendrant des effets négatifs sur la vie quotidienne des détenus et du personnel. A cet égard, elle salue la décision de fermer la prison de Martigny en raison des conditions de détention inacceptables au regard des standards internationaux ».

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Plus : CNPT, 28.04.2016, Rapport 2016 – Visite de suivi dans les prisons préventives du Valais

et : Prise de position du Conseil d’Etat du canton du Valais, 27.06.2016.

La prison centrale de Fribourg est affectée principalement à la détention avant jugement, mais aussi à l’exécution de peines et mesures ou encore selon le droit des étrangers. Examinée en 2011, elle a fait l’objet depuis lors d’améliorations constatées en juin 2015 (nouvelles cour de promenade et douches, offre élargie de places de travail, absence de prévenus de sexe féminin, réduction des places pour mineurs et détention admi- nistrative). La Commission recommande toutefois encore qu’un contact physique entre détenus et visiteurs puisse avoir lieu lors de visites ordinaires.

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Plus : CNPT, 19.02.2016, Rapport 2016 – Visite de suivi à la Prison centrale de Fribourg,

et: Prise de position du Conseil d’Etat du canton de Fribourg, 12.04.2016

Système pénitentiaire

La récente parution de la série « prison et quartiers », par l’Observatoire International des prisons, qui décrypte le profil des détenus incarcérés en France et les mécanismes de discrimination à l’œuvre dans la chaîne pénale, est l’occasion de faire le point sur le profil et la stigmatisation des personnes issues des quartiers défavorisés.

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Plus: Lauriane Constanty, Infoprisons, octobre 2016, Stigmatisation et exclusion, la prison est la peine du pauvre

A la suite de la mort d’Adeline, en septembre 2013, le Conseil d’Etat genevois avait infligé une sanction sévère à la directrice du Service d’application des peines et mesures (SAPEM), en la rétrogradant au statut d’employée. Mais elle a fait recours et la chambre administrative de la Cour de justice a rendu à fin août un arrêt qui la met hors de cause. Ses considérants donnent un éclairage intéressant sur la responsabilité de ceux qui doivent décider d’une sortie ou d’une libération.

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Plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2016, Qui est responsable du crime de Fabrice A.?

Les députés vaudois sont appelés à se prononcer sur un postulat de l’UDC proposant d’obliger les détenus à participer aux coûts de la détention. L’argumentaire touche à tout: économie pour l’Etat de Vaud, surpopula- tion carcérale, équité entre citoyens contribuables et condamnés, prévention de la récidive. Mais le propos est inconsistant, on ne sait de quoi on parle, faute de données et de réflexions. Tentons d’y voir clair dans le pay- sage financier de l’exécution de peines et de mesures.

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Plus: Marie Bonnard, novembre 2016, Infoprisons,
Freiner les coûts de la prison sur le dos des détenus? Un miroir aux alouettes!

En France, plus d’un tiers des prisons sont en partie gérées par des grands groupes privés. Le mouvement de privatisation du système carcéral, entamé il y a trois décennies, prend toujours plus d’ampleur. De la gestion des repas à l’accueil des familles, de la construction des maisons d’arrêt au travail pénitentiaire, une poignée d’entreprises se sont saisies de ce nouveau marché lucratif. L’État débourse près de six milliards d’euros par an pour payer leurs services, sans que les bénéfices d’une gestion privée soient démontrés. Cette privatisation rampante pose aussi une question de fond : les entreprises privées ont tout intérêt à ce que les prisons ne désemplissent pas.

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Plus : Rachel Knabel, Observatoire des multinationales, 25.02.2016, La privatisation rampante des prisons françaises

Les cantons romands font de plus en plus recours à des sociétés de sécurité privées pour le transfert des déte- nus, mais aussi pour la surveillance dans les prisons, sans cadre juridique formel.

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Plus: RTS Info régions, 15.03.2013, La sécurité privée gagne des parts du « marché des prisonniers »

Après le scandale de la prison de Mangaung où les prisonniers étaient l’objet de sévices et tortures, le Ministre des services correctionnels vient de le reconnaître : la privatisation des prisons est un échec complet. Le parte- nariat public-privé est un gouffre financier pour l’Etat. Le contrat d’une durée de 25 ans coutera aux finances publiques la coquette somme de 20 milliards de rands pour les deux seules prisons privatisées, celle de Man- gaung et la prison Kutama Sinthumule dans la province du Limpopo. Avec cet argent, l’état pourrait construire 18 prisons ! La prison de Mangaung est aux mains de la société de sécurité britannique G4S, une enquête est en cours sur les mauvais traitements infligés aux prisonniers : camisole chimique et chocs électriques. De l’aveu du Ministre, les prisons privées en Grande-Bretagne n’ont pas non plus fait de miracle : « ils sont arrivés à la même conclusion : les prisons privées, cela ne marche pas ».

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Plus: Businessday, (Afrique du Sud) 06.11.2013, publié par Rencontre nationale avec le peuple d’Afrique (RENAPAS, France)

Mineurs et jeunes adultes

SUISSE

Dans le but de remédier au manque d’information sur la détention administrative des mineurs en Suisse, la fondation Terre des hommes a mandaté en 2015 le Global Detention Project, organisation basée à Genève, pour effectuer des recherches afin d’évaluer la situation des mineurs non-citoyens suisses placés en détention du fait de leur statut migratoire. Dans quelle mesure la Suisse prive-t-elle les enfants migrants de leur liberté? Quelles sont les lacunes principales à l’information disponible? Existe-t-il des différences de traitement selon les cantons ? Voici quelques-unes des questions qui ont inspiré cette recherche.

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Plus : Terre des hommes, juin 2016, Détention illégale de mineurs migrants en Suisse : un état des lieux

La Commission a inspecté en 2014 et 2015 huit centres fermés accueillant des mineurs en application du droit pénal des mineurs ou du droit civil, présents dans les cantons d’Argovie, Berne, Fribourg, Genève, Valais, Vaud et Zurich. Ce passage en revue dans toute la Suisse a soulevé différentes questions touchant aux droits fonda- mentaux des mineurs, ce qui a nécessité une étude externe sur les dispositions légales nationales et interna- tionales. Très étayé, le rapport thématique de la CNPT de 2016 conclut à un bilan positif, mais souligne « des lacunes en ce qui concerne les bases légales formelles et l’exécution de mesures disciplinaires, ainsi que le re- cours à des mesures de sûreté et de protection et à des moyens de contraintes ». Et les contacts avec le monde extérieur sont gérés de manière trop restrictive.

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Plus : CNPT, communiqué, 30.06.2016 Établissements fermés pour mineurs : des bases légales à préciser
et : Rapport thématique CPNT sur ses visites d’établissements fermés pour mineurs en Suisse (2014 – 2015)

GENÈVE

Suite au rapport thématique 2016 de la CNPT relatif aux établissements fermés pour mineurs, le Conseiller d’Etat Pierre Maudet en charge de l’économie et de la sécurité a répondu aux observations concernant le Centre éducatif et d’observation de la Clairière stipulées dans le rapport (se référer aux numéros des §§).

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Plus : Prise de position du Conseil d’Etat du canton de Genève, 23.06.2016

VAUD

Suite au rapport thématique 2016 de la CNPT relatif aux établissements fermés pour mineurs, la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, chargée des institutions et de la sécurité, a répondu aux observations stipulées dans le rapport concernant l’établissement fermé EDM de Palézieux.

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Plus : prise de position de Vaud, Prise de position du Département des institutions et de la sécurité – Vaud, 27.06.2016

Internements, mesures thérapeutiques

Le tribunal en charge du procès de Fabrice A. le meurtrier d’Adeline, la sociothérapeute qui l’accompagnait, n’aura siégé que quelques jours. Suite aux critiques portées contre l’un des rapports d’expertise psychiatrique, qui manifestement ne correspondait pas à leur attente, les juges ont décidé de mandater un troisième expert et d’interrompre le procès. Cette procédure suscite l’incompréhension. Elle témoigne aussi des rapports tendus entre les psychiatres et les magistrats.

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Plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, novembre 2016, Infoprisons, Bisbille entre psychiatres et magistrats au procès de Fabrice A.

C’est l’autorité d’exécution des peines et pas le juge de fond qui decide qu’une mesure thérapeutique institutionnelle doit être exécutée dans un établissement pénitentiaire. Après avoir pris le temps de la réflexion, le TF clarifie l’ambigüité.

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Plus: Sylvie Arsever, Infoprisons, septembre 2016, Mesures en milieu fermé: le Tribunal fédéral tranche une question controversée

Santé en milieu carcéral

Un détenu qui s’était vu refuser un traitement de substitution a recouru avec succès à la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges estiment que sa demande ne devait pas être écartée sans examen. Une manière indirecte de dire que ces thérapies, largement reconnues, ne devraient pas être exclues des offres de soin en milieu pénitentiaire.

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Plus : CrEDH, communiqué, 01.09.2016, Les autorités nationales n’ont pas étudié avec soin quelle thérapie convenait à un détenu héroïnomane de longue date

Tribunaux, justice, police

Les récents arrêts du Tribunal fédéral (TF) relatifs aux conditions de détention dans certaines prisons suisses laissent augurer une prise de conscience du problème carcéral par les juges fédéraux. Si l’on peut se réjouir de ces avancées jurisprudentielles, il sied néanmoins de relever que la jurisprudence du TF est plus restrictive que celle, faisant en l’espèce référence, de la Cour européenne des droits de l’Homme (CrEDH) pour ce qui con- cerne l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. En effet, le TF se fonde souvent sur le temps passé dans ces conditions contraires à la dignité, un raisonnement qui ne semble disposer d’aucune base légale.

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Plus: Damien Scalia, Infoprisons, octobre 2016, Conditions inhumaines de détention: pas plus de trois mois ?

Carcéral, judiciaire au quotidien

En juin 2015, Infoprisons recevait un message d’un citoyen vaudois indigné par le refus de rendre sa liberté à un détenu. Condamné à perpétuité pour meurtre et abus sexuels, ce dernier avait demandé à bénéficier d’une libération conditionnelle, comme c’est l’usage après quinze ans de prison, quand les rapports d’évaluation du comportement et de la dangerosité sont bons. Bertrand Trachsel a rencontré notre interlocuteur à plusieurs reprises ainsi que le détenu. Un an plus tard, ce dernier vient d’être libéré, quatre mois après la décision positive des juges d’application des peines. Interview.

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Plus: Bertrand Trachsel, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2016, Infoprisons se plonge dans l’histoire d’un détenu que les autorités ont tardé à libérer.

Pénal et prison en question

« La prison, ce n’est pas le Club Med, que je sache ». Telle a été la réponse du conseiller d’État valaisan chargé de la Sécurité à un avocat qui demandait le transfert ou la suspension de détention de son client en invoquant le non-respect des normes légales par l’établissement des Granges, régulièrement critiqué par la Commission Nationale pour la Prévention de la Torture (CNPT). Cette lettre ouverte réagit à ces propos et s’adresse par la même occasion à tous ceux qui considèrent que les prisons suisses sont trop luxueuses, avec l’ambition d’ouvrir le débat même avec les plus sceptiques.

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Plus: Saskia Perrin, septembre 2016, Infoprisons, Lettre ouverte à M. Oskar Freysinger

Formation en prison

Nous avons abordé la question de la formation en prison dans le Bulletin Infoprisons 17 en présentant le centre de compétence FEP (Formation dans l’Exécution des Peines). Pour compléter ce dossier nous avons recueilli les témoignages d’un coordinateur de la formation des EPO et d’un enseignant FEP, les deux ayant quitté leur fonction l’été dernier.

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Plus: Karen Klaue, novembre 2016, Infoprisons, La formation en prison: le regard de deux ex-praticiens

Publications

Loïc Parein fut l’avocat de Claude D. le meurtrier de Marie. Au lendemain de ce procès très médiatisé, il dit avoir ressenti le besoin de prolonger sa réflexion autour de sa plaidoirie, avec l’intention, explique-t-il, « de traiter d’une question sensible au travers d’un fait d’actualité vu de l’intérieur ». C’est surtout de l’internement à vie qu’il est question.

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Plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2016, « Le premier jour d’un condamné »

Dans un livre paru en 2016, le philosophe, écrivain et conseiller pénitentiaire français Tony Ferri s’interroge notamment sur le profil des grands criminels dans notre société soumise à « l’hypersurveillance » . Il en conclut que le monstre n‘est pas toujours celui qu’on croit et que les grands criminels sont parfois « des gens extrêmement ordinaires ». Extraits d’une interview parue dans Le Courrier en août 2016.

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Plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2016, Les criminels sont-ils des monstres ?

« De la détention provisoire à la libération conditionnelle », c’est sous ce titre que Benjamin Brägger, consul- tant en politique pénitentiaire, chargé de cours aux Universités de Lausanne et de Berne publie un lexique qui a pour but de présenter de façon systématique et concise le domaine de la privation de liberté en Suisse.

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Plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2016, Lexique pénitentiaire suisse

La faculté de droit de l’Université de Genève et plus particulièrement Olivia le Fort et Djemila Carron, co- responsables de la Law Clinic, publient une brochure pour informer de leurs droits les personnes en détention provisoire ainsi que leurs proches. Cette publication entend expliquer quand, pourquoi et comment l’auteur présumé d’une infraction peut se retrouver enfermé avant jugement à Champ Dollon. Elle apporte des ré- ponses aux questions juridiques qui se posent, sans prétendre remplacer les conseils d’un avocat.

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Plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2016,
Les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ Dollon