Infoprisons

Édito

Madame, Monsieur, cher-es abonné-es,

Notre bulletin n° 18 vous est livré tout chaud alors que l’hiver fait souffler un vent frisquet sur le paysage pénitentiaire. Une troisième stagiaire, Laura Zemlicof, étudiante roumaine à l’Université de Lausanne est venue renforcer notre équipe, et c’est elle qui a réalisé le travail d’édition pour ce numéro. Infoprisons se développe dans de nouvelles directions, notamment par l’apport de contributions originales, comme celle du professeur Damien Scalia sur la surpopulation carcérale, écrite spécialement pour nous. Dans un prochain bulletin, nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur la question de la justice restaurative grâce à une contribution originale. Notre petite équipe se rapproche aussi du terrain, grâce à des contacts avec des prisonniers et leurs proches. C’est ainsi que Bertrand Trachsel livre ses impressions à la suite de ses contacts répétés avec un détenu lourdement condamné.

Dans ce n°18 vous trouverez des articles originaux, notamment sur les coûts de la détention, que des politiciens voudraient faire assumer aux détenus, des considérations critiques sur les inégalités sociales en prison et même une lettre ouverte à Oskar Freysinger. La formation en prison continue d’être un sujet de préoccupation, comme en témoignent deux ex-praticiens. Et comme d’habitude: quelques échos sur l’actualité, sur les arrêts du Tribunal fédéral, sur les rapports des organes de surveillance, ou sur le curieux procès de Fabrice A. La matière ne manque pas. De nombreux colloques sont annoncés, des rapports de recherche sont publiés et les prisons sont une source permanente de rumeurs, de frustrations et de violences. Affaires à suivre, évidemment.

Un grand merci à celles et ceux qui nous ont accordé une aide financière en réponse à notre appel de fonds. Pour celles et ceux qui voudraient encore le faire, le CCP est le 12-649853-2.

Ont contribué à ce bulletin: Sylvie Arsever, Marie Bonnard, Lauriane Constanty, Karen Klaue, Anne-Catherine MenétreySavary, Saskia Perrin, Bertrand Trachsel, Laura Zemlicof. Mise en forme électronique: François Zurcher.

Prisons sous surveillance

CONSEIL DE L’EUROPE

Sévère rapport du Comité de prévention de la torture CPT sur sa visite en Suisse en 2015
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a visité en avril 2015 bon nombre de prisons, d’établissements de police et d’institutions psychiatriques afin d’examiner les conditions de détention des personnes détenue en Suisse. Son rapport pu- blié en juin 2016 fait état dans l’ensemble de bonnes conditions,...

SUISSE

CNPT Commission nationale de prévention de la torture : rapport d’activité 2015
La Commission CNPT a publié son rapport sur ses activités déployées durant l’année écoulée, centrées principa- lement sur le contrôle des établissements de privation de liberté. Neuf d’entre eux ont été examinés, (déten- tion avant jugement, établissements pénitentiaires, gérés par la police) ; plusieurs visites de suivi ont aussi été effectuées pour évaluer la mise en œuvre...
CNPT Commission nationale de prévention de la torture : rapport 2016 de visite de suivi dans les prisons préventives du Valais
Les prisons préventives de Sion, Martigny et Brigue, ainsi que le centre LMC de Granges, ont fait l’objet de premières visites dans les années 2010 et 2012. Afin d’examiner la mise en œuvre des recommandations d’alors adressées à l’Etat du Valais, la commission est revenue sur les lieux en juin 2015. Elle a constaté que « le manque de personnel dans tous les établissements visités reste problématique,...
CNPT Commission nationale de prévention de la torture: rapport 2016 de visite suivi de la prison centrale de Fribourg
La prison centrale de Fribourg est affectée principalement à la détention avant jugement, mais aussi à l’exécution de peines et mesures ou encore selon le droit des étrangers. Examinée en 2011, elle a fait l’objet depuis lors d’améliorations constatées en juin 2015 (nouvelles cour de promenade et douches, offre élargie de places de travail, absence de prévenus de sexe féminin, réduction...

Système pénitentiaire

Stigmatisation et exclusion, la prison est la peine du pauvre
La récente parution de la série « prison et quartiers », par l’Observatoire International des prisons, qui décrypte le profil des détenus incarcérés en France et les mécanismes de discrimination à l’œuvre dans la chaîne pénale, est l’occasion de faire le point sur le profil et la stigmatisation des personnes issues des quartiers défavorisés._Plus: Lauriane Constanty, Infoprisons, octobre...

Lauriane Constanty

Qui est responsable du crime de Fabrice A.?
A la suite de la mort d’Adeline, en septembre 2013, le Conseil d’Etat genevois avait infligé une sanction sévère à la directrice du Service d’application des peines et mesures (SAPEM), en la rétrogradant au statut d’employée. Mais elle a fait recours et la chambre administrative de la Cour de justice a rendu à fin août un arrêt qui la met hors de cause. Ses considérants donnent un éclairage...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Freiner les coûts de la prison sur le dos des détenus ? Un miroir aux alouettes!
Les députés vaudois sont appelés à se prononcer sur un postulat de l’UDC proposant d’obliger les détenus à participer aux coûts de la détention. L’argumentaire touche à tout: économie pour l’Etat de Vaud, surpopula- tion carcérale, équité entre citoyens contribuables et condamnés, prévention de la récidive. Mais le propos est inconsistant, on ne sait de quoi on parle, faute de données...

Marie Bonnard

La privatisation rampante des prisons françaises (et ailleurs)
En France, plus d’un tiers des prisons sont en partie gérées par des grands groupes privés. Le mouvement de privatisation du système carcéral, entamé il y a trois décennies, prend toujours plus d’ampleur. De la gestion des repas à l’accueil des familles, de la construction des maisons d’arrêt au travail pénitentiaire, une poignée d’entreprises se sont saisies de ce nouveau marché lucratif....
La sécurité privée gagne des parts du « marché des prisonniers »
Les cantons romands font de plus en plus recours à des sociétés de sécurité privées pour le transfert des déte- nus, mais aussi pour la surveillance dans les prisons, sans cadre juridique formel._Plus: RTS Info régions, 15.03.2013, La sécurité privée gagne des parts du « marché des prisonniers »
La privatisation des prisons: un échec pour l’Afrique du Sud
Après le scandale de la prison de Mangaung où les prisonniers étaient l’objet de sévices et tortures, le Ministre des services correctionnels vient de le reconnaître : la privatisation des prisons est un échec complet. Le parte- nariat public-privé est un gouffre financier pour l’Etat. Le contrat d’une durée de 25 ans coutera aux finances publiques la coquette somme de 20 milliards de rands...

Mineurs et jeunes adultes

SUISSE

« Détention illégale de mineurs migrants en Suisse : un état des lieux »
Dans le but de remédier au manque d’information sur la détention administrative des mineurs en Suisse, la fondation Terre des hommes a mandaté en 2015 le Global Detention Project, organisation basée à Genève, pour effectuer des recherches afin d’évaluer la situation des mineurs non-citoyens suisses placés en détention du fait de leur statut migratoire. Dans quelle mesure la Suisse prive-t-elle...
CNPT Commission nationale de prévention de la torture. Etablissements fermés pour mineurs : des bases légales à préciser
La Commission a inspecté en 2014 et 2015 huit centres fermés accueillant des mineurs en application du droit pénal des mineurs ou du droit civil, présents dans les cantons d’Argovie, Berne, Fribourg, Genève, Valais, Vaud et Zurich. Ce passage en revue dans toute la Suisse a soulevé différentes questions touchant aux droits fonda- mentaux des mineurs, ce qui a nécessité une étude externe sur...

GENEVE

CNPT Commission nationale de prévention de la torture : Centre pour mineurs de la Clairière, le canton de Genève répond
Suite au rapport thématique 2016 de la CNPT relatif aux établissements fermés pour mineurs, le Conseiller d’Etat Pierre Maudet en charge de l’économie et de la sécurité a répondu aux observations concernant le Centre éducatif et d’observation de la Clairière stipulées dans le rapport (se référer aux numéros des §§)._Plus : Prise de position du Conseil d’Etat du canton de Genève, 23.06.2016

VAUD

CNPT Commission nationale de prévention de la torture : Etablissement de détention pour mineurs EDM « Aux Léchaires », le canton de Vaud répond
Suite au rapport thématique 2016 de la CNPT relatif aux établissements fermés pour mineurs, la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, chargée des institutions et de la sécurité, a répondu aux observations stipulées dans le rapport concernant l’établissement fermé EDM de Palézieux._Plus : prise de position de Vaud, Prise de position du Département des institutions et de la sécurité –...

Internements, mesures thérapeutiques

Bisbille entre psychiatres et magistrats au procès de Fabrice A.
Le tribunal en charge du procès de Fabrice A. le meurtrier d’Adeline, la sociothérapeute qui l’accompagnait, n’aura siégé que quelques jours. Suite aux critiques portées contre l’un des rapports d’expertise psychiatrique, qui manifestement ne correspondait pas à leur attente, les juges ont décidé de mandater un troisième expert et d’interrompre le procès. Cette procédure suscite l’incompréhension....

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Mesures en milieu fermé: le Tribunal fédéral tranche une question controversée
C’est l’autorité d’exécution des peines et pas le juge de fond qui decide qu’une mesure thérapeutique institutionnelle doit être exécutée dans un établissement pénitentiaire. Après avoir pris le temps de la réflexion, le TF clarifie l’ambigüité._Plus: Sylvie Arsever, Infoprisons, septembre 2016, Mesures en milieu fermé: le Tribunal fédéral tranche une question controversée

Sylvie Arsever

Santé en milieu carcéral

Exiger à tout prix l'abstinence d'un détenu toxicomane peut constituer une violation de ses droits fondamentaux
Un détenu qui s’était vu refuser un traitement de substitution a recouru avec succès à la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges estiment que sa demande ne devait pas être écartée sans examen. Une manière indirecte de dire que ces thérapies, largement reconnues, ne devraient pas être exclues des offres de soin en milieu pénitentiaire._Plus : CrEDH, communiqué, 01.09.2016, Les...

Tribunaux, justice, police

Conditions inhumaines de détention: pas plus de trois mois?
Les récents arrêts du Tribunal fédéral (TF) relatifs aux conditions de détention dans certaines prisons suisses laissent augurer une prise de conscience du problème carcéral par les juges fédéraux. Si l’on peut se réjouir de ces avancées jurisprudentielles, il sied néanmoins de relever que la jurisprudence du TF est plus restrictive que celle, faisant en l’espèce référence, de la Cour...

Carcéral, judiciaire au quotidien

Infoprisons se plonge dans l’histoire d’un détenu que les autorités ont tardé à libérer
En juin 2015, Infoprisons recevait un message d’un citoyen vaudois indigné par le refus de rendre sa liberté à un détenu. Condamné à perpétuité pour meurtre et abus sexuels, ce dernier avait demandé à bénéficier d’une libération conditionnelle, comme c’est l’usage après quinze ans de prison, quand les rapports d’évaluation du comportement et de la dangerosité sont bons. Bertrand Trachsel...

Pénal et prison en question

Lettre ouverte à M. Oskar Freysinger
« La prison, ce n’est pas le Club Med, que je sache ». Telle a été la réponse du conseiller d’État valaisan chargé de la Sécurité à un avocat qui demandait le transfert ou la suspension de détention de son client en invoquant le non-respect des normes légales par l’établissement des Granges, régulièrement critiqué par la Commission Nationale pour la Prévention de la Torture (CNPT). Cette...

Saskia Perrin

Formation en prison

La formation en prison : le regard de deux ex-praticiens
Nous avons abordé la question de la formation en prison dans le Bulletin Infoprisons 17 en présentant le centre de compétence FEP (Formation dans l’Exécution des Peines). Pour compléter ce dossier nous avons recueilli les témoignages d’un coordinateur de la formation des EPO et d’un enseignant FEP, les deux ayant quitté leur fonction l’été dernier._Plus: Karen Klaue, novembre 2016, Infoprisons, La...

Karen Klaue

Publications

« Le premier jour d’un condamné » : un livre de l’avocat Loïc Parein
Loïc Parein fut l’avocat de Claude D. le meurtrier de Marie. Au lendemain de ce procès très médiatisé, il dit avoir ressenti le besoin de prolonger sa réflexion autour de sa plaidoirie, avec l’intention, explique-t-il, « de traiter d’une question sensible au travers d’un fait d’actualité vu de l’intérieur ». C’est surtout de l’internement à vie qu’il est question._Plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary,...
Les criminels sont-ils des monstres ?
Dans un livre paru en 2016, le philosophe, écrivain et conseiller pénitentiaire français Tony Ferri s’interroge notamment sur le profil des grands criminels dans notre société soumise à « l’hypersurveillance » . Il en conclut que le monstre n‘est pas toujours celui qu’on croit et que les grands criminels sont parfois « des gens extrêmement ordinaires ». Extraits d’une interview parue dans Le...
Lexique pénitentiaire suisse
« De la détention provisoire à la libération conditionnelle », c’est sous ce titre que Benjamin Brägger, consul- tant en politique pénitentiaire, chargé de cours aux Universités de Lausanne et de Berne publie un lexique qui a pour but de présenter de façon systématique et concise le domaine de la privation de liberté en Suisse._Plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre...
Les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ Dollon
La faculté de droit de l’Université de Genève et plus particulièrement Olivia le Fort et Djemila Carron, co- responsables de la Law Clinic, publient une brochure pour informer de leurs droits les personnes en détention provisoire ainsi que leurs proches. Cette publication entend expliquer quand, pourquoi et comment l’auteur présumé d’une infraction peut se retrouver enfermé avant jugement à...