Infoprisons

Édito

Madame, Monsieur, cher-es abonné-es,

En ce début de printemps, les nouvelles des prisons ne sont pas bonnes. Les tendances répressives et punitives se renforcent et rares sont les prisons qui ne sont pas surpeuplées. L’augmentation de la durée des peines pose le lancinant – et indigne – problème des fins de vie en prison, que nous abordons dans ce bulletin, ainsi que la question des thérapies, potentiellement mises en danger par les restrictions du secret professionnel. Par ailleurs, la détention avant jugement se révèle la forme d’enfermement la plus dure, au mépris de la présomption d’innocence et des droits des humains. C’est là que l’accompagnement des familles prend toute son importance, comme le montre l’interview des bénévoles de la Fondation Relais Enfants Parents Romands. Nous revenons aussi sur la dimension sociale de la sanction pénale, notamment à propos du livre de Didier Fassin : « Punir, une passion contemporaine ». Investir dans de nouvelles prisons en privant les établissements des moyens nécessaires à « l’impossible réinsertion », comme le dit un récidiviste, semble être la tendance actuelle, parfois avec la tentation de réduire les coûts en recourant à des entreprises privées. Les réflexions sur d’autres approches ainsi que la recherche d’alternatives sont rares. Elles sont pourtant prometteuses, comme le montre une expérience de « justice réparatrice » au Canada.

Ce bulletin 19 a été réalisé par notre petite équipe amputée de Marie Bonnard, qui a souhaité se retirer et dont nous regrettons le départ. Laura Zemlicof a œuvré avec talent à l’édition, François Zurcher à sa mise en forme électronique. Merci à celles et ceux qui nous transmettent des informations et des articles, notamment Marianne Waeber qui a l’œil pour repérer ce qui peut nous intéresser.

Politique

LIBÉRATIONS ET ALLÈGEMENTS DE PEINES

Allègements de peines et libérations : les doutes et les certitudes de Pierre Maudet
Dans le canton de Genève, à la suite du meurtre d’Adeline, c’est le Conseiller d’Etat Pierre Maudet lui-même qui a pris les décisions sur les demandes d’allègements, de congés et de libérations ces trois dernières années. Il livre ses impressions et ses convictions. Pour lui, aucun cas n’est simple, sauf celui des personnes condamnées pour crimes sexuels parce que, dit-il, on ne peut simplement...
En matière de libérations conditionnelles, il y a de grandes disparités selon les cantons
Selon les résultats d’une étude sur les libérations conditionnelles, Thomas Freytag, Chef de l’Office d’exécution judiciaire du canton de Berne, et Aimée Zermatten, doctorante à l’Université de Fribourg constatent que les cantons romands sont beaucoup plus restrictifs que les alémaniques. Entre 2014 et 2015, les cantons du concordat latin ont accordé 57 % des libérations, contre 81 % pour...

Bertand Trachsel

Carcéral, judiciaire au quotidien

LA DÉTENTION PROVISOIRE

La détention provisoire, une zone de non droit ?
Avec l’entrée en vigueur du code de procédure pénale fédéral, au premier janvier 2011, la prison préventive s’appelle désormais détention provisoire. Bien que ce code contienne des règles détaillées sur l’incarcération de prévenus, on constate sur le terrain des disparités dans leur application et des pratiques critiquables, voire carrément contraires aux droits humains. La Commission...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

La détention provisoire sous le regard d’un avocat
Lors du colloque consacré à la détention préventive, organisé en septembre 2016 à la Paulus Akademie de Zurich par le groupe de travail Reform im Strafwesen, l’avocat Thomas Heeb a vigoureusement critiqué la pratique actuelle. A ses yeux, le sens de la détention provisoire tel que fixé dans le code de procédure pénale fédéral est dévoyé. Nous publions de larges extraits de son intervention...

RÉINSERTION

L’impossible réinsertion
Un multirécidiviste libéré en 2014 après sept condamnations pour braquages a replongé. Il a été jugé en novembre 2016. Devant le tribunal, il explique sa récidive par l’impossibilité de se réinsérer : « en sortant de prison, j’ai vite compris que cette histoire de seconde chance n’existe pas ». Il s’est rapidement retrouvé dans d’inextricables difficultés et affirme n’avoir aucun projet...
Réinsertion : réflexion sur un modèle belge de décloisonnement
La peine privative de liberté ne privilégie pas la réinsertion, comme une affaire genevoise récente1 l’a encore montré. La récidive provoque plutôt des réactions de durcissement des peines que des réflexions sur les mécanismes mis en place pour la prévenir. Situé en Belgique, le Centre pénitentiaire école(CPE) de Hoogstraten, ouvre des pistes pour repenser les politiques pénales._Plus...

Laura Zemlicof

FIN DE VIE EN PRISON

Peine perpétuelle et maladie : quand la mort questionne le sens de la prison
De plus en plus, l’univers carcéral doit faire face à la fin de vie, notamment à cause du recours de plus en plus fréquent à l’internement et aux lourdes peines. A travers eux, la mort remet en cause le sens de la peine. Si la réinsertion n’est plus un objectif, à quoi servent les prisons ? La maladie, quant à elle, questionne le fonctionnement de la prison : comment concilier soins et règles...

Saskia Perrin

En France, chaque année 150 détenus meurent en prison, de mort naturelle
Une loi française offre la possibilité d’une suspension de peine pour raison médicale, notamment en cas de « pathologie engageant le pronostic vital ». Pourtant, chaque année près de 150 personnes décèdent de mort naturelle en prison. Une étude décrit et analyse la situation des prisonniers en fin de vie dans les établissements français._Plus : Marie Auter, Mediapart, 24.01.17, Fin de vie...
Fin de vie en prison
De plus en plus de détenus âgés, souvent condamnés à de lourdes peines et à l’internement risquent de finir leur vie en prison. Le nombre des détenus de plus de 60 ans est en forte augmentation. Il risque de décupler d’ici 2050. Nous avions déjà consacré quelques articles à ce sujet, notamment dans notre bulletin 14 : Mourir en prison. Dans une interpellation au Conseil des Etats, Liliane...

PRIVATISATION DES PRISONS

Privatisation des prisons : un pas risqué ou une solution d’avenir pour la Suisse ?
Depuis plusieurs années, la question de privatiser les établissements pénitentiaires – ou tout au moins une partie des services inhérents à leur bon fonctionnement – revient régulièrement, notamment lorsque l’on parle de surpeuplement carcéral et des coûts d’une amélioration pour la collectivité publique. L’engagement d’agents de sécurité privés dans les établissements pénitentiaires...

Lauriane Constanty

En Angleterre, la privatisation des prisons fait scandale
Un reporter de la BBC s’est fait embaucher pendant deux mois comme gardien dans la prison Acklington, dans le Northumberland, une prison gérée par l’entreprise française Sodexo. Il témoigne du chaos qui règne dans ces lieux._Plus : Anne- Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2017, En Angleterre, la privatisation des prisons fait scandale

Anne-Catherine Menétrey-Savary

En Belgique, un appel pour cesser de construire de nouvelles prisons
En Belgique, 150 personnalités, des criminologues, des enseignants, des professeurs, des acteurs culturels lancent un appel pour un moratoire sur la construction de nouvelles prisons, car l’« inflation carcérale » ne s’explique pas par l’augmentation de la criminalité, mais par un « tournant punitif et répressif »._Plus : Anne- Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2017, En Belgique, un...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Santé, Social

Les psychologues entrent dans la bataille autour du secret professionnel
A Genève, après l’entrée en vigueur, en avril 2016, de la modification de la loi d’application du code pénal suisse prescrivant l’obligation d’informer pour les professionnels responsables du suivi psychothérapeutique des détenus, L’Association des médecins genevois (AMG) a déposé une initiative munie de plus de 11’000 signatures afin de préserver le secret médical. Mais les médecins ne...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Résistances récurrentes à une politique de Réduction des Risques en Prison
En Suisse, l’obligation pour les institutions de privation de liberté de donner accès à du matériel stérile d’injection est ancrée dans la loi sur les épidémies en vigueur depuis le 1e janvier 2016. Un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dont nous faisions déjà état dans notre bulletin n°18, estime que les détenus héroïnomanes devraient avoir droit à un traitement de...

Karen Klaue

Pénal et carcéral en mutation

Evolution dans l’exécution des sanctions pénales ?
« Surveiller et punir. Nouvelles évolutions dans l’exécution des sanctions pénales », tel fut le titre des dixièmes journées pénitentiaires de Fribourg, organisées par le Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire les 8-10 novembre 2016. S’ouvrant sur le rappel de Michel Foucault et des quarante ans de son ivre « Surveiller et punir », ce colloque couvrait un très large champ de...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Au Canada, une expérience de justice réparatrice
La justice restaurative est une pratique dont l’origine remonte aux premières nations d’Amérique du Nord. Pour résoudre les conflits, elles avaient recours à des cercles de parole, car la délinquance était « entendue comme l’expression de l’éloignement de l’individu de sa commune d’origine ». On trouve des concepts semblables en Afrique, comme nous le présentions dans le bulletin 6 : Les sanctions...
Des peines pour quels délits ? La réflexion d'un anthropologue sur la prison
Didier Fassin observe depuis près d’une décennie les mécanismes de répression à l’œuvre en France. Après avoir suivi une brigade anti-criminalité, il a partagé le quotidien d’une maison d’arrêt. Aujourd’hui, il tire les leçons théoriques de ses constatations. Une analyse en forme de brûlot._Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, mars 2017, Des peines pour quels délits ? La réflexion d’un...

Sylvie Arsever

Prisons sous surveillance

MILLIEU ASSOCIATIF

Infoprisons rencontre deux bénévoles auprès des proches des détenus
Honte, mise à l’écart, problèmes financiers ; les proches des détenus sont des victimes collatérales du système carcéral. Un membre de la famille derrière les barreaux et c’est la vie de tous qui bascule. Beaucoup portent à l’extérieur le poids du délit de leur proche en détention, parfois sans pouvoir se confier à leur entourage. Le délit entraîne une double peine : pour son auteur...

Lauriane Constanty

Un centre de conseil juridique pour les personnes en détention
Constatant que beaucoup de détenus ne disposent pas de conseils juridiques de la part d’experts indépendants, à part un avocat commis d’office, la plateforme d’information Humanrights annonce l’ouverture d’un centre à disposition des détenus et de leur famille. Pour le moment, il s’agit d’une expérience pilote menée dans le canton de Berne. Le but est d’aider les personnes concernées à comprendre...
Détention provisoire : à Genève, un guide sur leurs droits sera finalement distribué aux détenus
Dans notre bulletin 18, nous présentions le guide sur les droits des détenus en préventive à Champ Dollon établi par l’Université de Genève dans le cadre du séminaire Law Clinic. Voir : Les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ Dollon. Dans un premier temps, l’Office cantonal genevois de la détention (OCD) refusait sa distribution. Il est revenu sur cette position._Plus...

Prisons sous surveillance

« Plus haut que la mer », une histoire de prisonniers et de leurs proches
Le roman de Francesca Melandri est une lecture passionnante, avec ses brutalités et ses moments de tendresse. Il y est question d’un pénitencier de haute sécurité, sur une île du Sud de l’Italie, où sont enfermés des terroristes et des auteurs de crimes de sang, ainsi que d’une visite de leurs proches qui se déroule de façon inattendue._Plus : Francesca Melandri ; « Plus haut que la mer »...