Infoprisons

Dans ce bulletin

Politique

LIBÉRATIONS ET ALLÈGEMENTS DE PEINES

Dans le canton de Genève, à la suite du meurtre d’Adeline, c’est le Conseiller d’Etat Pierre Maudet lui-même qui a pris les décisions sur les demandes d’allègements, de congés et de libérations ces trois dernières années. Il livre ses impressions et ses convictions. Pour lui, aucun cas n’est simple, sauf celui des personnes condamnées pour crimes sexuels parce que, dit-il, on ne peut simplement pas les laisser sortir. Il estime « que le doute doit bénéficier à l’accusé jusqu’à la décision de justice, mais, après condamnation, le doute doit bénéficier à la société », et que « la politique doit assumer qu’il y a des gens qui ne ressortiront pas ».

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Plus : Ariane Dayer, Le Matin Dimanche, 11.02.17, « La politique doit assumer qu’il y a des gens qui ne ressortiront pas de prison »

Selon les résultats d’une étude sur les libérations conditionnelles, Thomas Freytag, Chef de l’Office d’exécution judiciaire du canton de Berne, et Aimée Zermatten, doctorante à l’Université de Fribourg constatent que les cantons romands sont beaucoup plus restrictifs que les alémaniques. Entre 2014 et 2015, les cantons du concordat latin ont accordé 57 % des libérations, contre 81 % pour leurs collègues de suisse orientale. Dans une chronique parue dans Le Temps du 22.12.16, ils tentent d’expliquer pourquoi.

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Plus : Thomas Freytag, Aimée Zermatten, Le Temps, 22.12.16, La curieuse sévérité romande en matière de libération conditionnelle

Carcéral, judiciaire au quotidien

LA DÉTENTION PROVISOIRE

Avec l’entrée en vigueur du code de procédure pénale fédéral, au premier janvier 2011, la prison préventive s’appelle désormais détention provisoire. Bien que ce code contienne des règles détaillées sur l’incarcération de prévenus, on constate sur le terrain des disparités dans leur application et des pratiques critiquables, voire carrément contraires aux droits humains. La Commission nationale contre la torture (CNPT), le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), ainsi que des juristes et des avocats s’en alarment.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, février-mars 2017, La détention provisoire, une zone de non droit ?

Lors du colloque consacré à la détention préventive, organisé en septembre 2016 à la Paulus Akademie de Zurich par le groupe de travail Reform im Strafwesen, l’avocat Thomas Heeb a vigoureusement critiqué la pratique actuelle. A ses yeux, le sens de la détention provisoire tel que fixé dans le code de procédure pénale fédéral est dévoyé. Nous publions de larges extraits de son intervention (traduction non littérale).

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Plus : Thomas Heeb (traduction et adaptation : ACMS), Infoprisons, février 2017, La détention provisoire sous le regard d’un avocat

RÉINSERTION

Un multirécidiviste libéré en 2014 après sept condamnations pour braquages a replongé. Il a été jugé en novembre 2016. Devant le tribunal, il explique sa récidive par l’impossibilité de se réinsérer : « en sortant de prison, j’ai vite compris que cette histoire de seconde chance n’existe pas ». Il s’est rapidement retrouvé dans d’inextricables difficultés et affirme n’avoir aucun projet d’avenir.

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Plus : Fati Mansour, Le Temps, 29.11.16, Genève, un braqueur français raconte son impossible réinsertion

La peine privative de liberté ne privilégie pas la réinsertion, comme une affaire genevoise récente1 l’a encore montré. La récidive provoque plutôt des réactions de durcissement des peines que des réflexions sur les mécanismes mis en place pour la prévenir. Situé en Belgique, le Centre pénitentiaire école(CPE) de Hoogstraten, ouvre des pistes pour repenser les politiques pénales.

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Plus : Laura Zemlicof, Infoprisons, mars 2017, Réinsertion : réflexion sur un modèle belge de décloisonnement

FIN DE VIE EN PRISON

De plus en plus, l’univers carcéral doit faire face à la fin de vie, notamment à cause du recours de plus en plus fréquent à l’internement et aux lourdes peines. A travers eux, la mort remet en cause le sens de la peine. Si la réinsertion n’est plus un objectif, à quoi servent les prisons ? La maladie, quant à elle, questionne le fonctionnement de la prison : comment concilier soins et règles carcérales ? Cet article propose donc une réflexion sur le sens de l’institution prison à travers la manière dont la mort est appréhendée dans les politiques pénales, et, concrètement, dans le quotidien carcéral.

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Plus : Saskia Perrin, Infoprisons, mars 2017, Peine perpétuelle et maladie : quand la mort questionne le sens de la prison

Une loi française offre la possibilité d’une suspension de peine pour raison médicale, notamment en cas de « pathologie engageant le pronostic vital ». Pourtant, chaque année près de 150 personnes décèdent de mort naturelle en prison. Une étude décrit et analyse la situation des prisonniers en fin de vie dans les établissements français.

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Plus : Marie Auter, Mediapart, 24.01.17, Fin de vie en prison : autopsie d’une anomalie

De plus en plus de détenus âgés, souvent condamnés à de lourdes peines et à l’internement risquent de finir leur vie en prison. Le nombre des détenus de plus de 60 ans est en forte augmentation. Il risque de décupler d’ici 2050. Nous avions déjà consacré quelques articles à ce sujet, notamment dans notre bulletin 14 : Mourir en prison. Dans une interpellation au Conseil des Etats, Liliane Maury-Pasquier demande au Conseil fédéral quelles mesures il compte prendre pour assurer une fin de vie digne à ces détenus.

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Plus : Texte de l’interpellation et la réponse du Conseil fédéral

PRIVATISATION DES PRISONS

Depuis plusieurs années, la question de privatiser les établissements pénitentiaires – ou tout au moins une partie des services inhérents à leur bon fonctionnement – revient régulièrement, notamment lorsque l’on parle de surpeuplement carcéral et des coûts d’une amélioration pour la collectivité publique. L’engagement d’agents de sécurité privés dans les établissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe a ainsi suscité de vives critiques, alors qu’à Genève, la sous-traitance à Securitas de diverses missions, telles que le transfert des détenus ou la surveillance hospitalière, s’est heurtée aux protestations de parlementaires. Privatiser la surveillance, un pas risqué ou une solution d’avenir pour la Suisse ?

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Plus : Lauriane Constanty, Infoprisons, mars 2017, Privatisation des prisons : un pas risqué ou une solution d’avenir pour la Suisse ?

Un reporter de la BBC s’est fait embaucher pendant deux mois comme gardien dans la prison Acklington, dans le Northumberland, une prison gérée par l’entreprise française Sodexo. Il témoigne du chaos qui règne dans ces lieux.

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Plus : Anne- Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2017, En Angleterre, la privatisation des prisons fait scandale

En Belgique, 150 personnalités, des criminologues, des enseignants, des professeurs, des acteurs culturels lancent un appel pour un moratoire sur la construction de nouvelles prisons, car l’« inflation carcérale » ne s’explique pas par l’augmentation de la criminalité, mais par un « tournant punitif et répressif ».

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Plus : Anne- Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2017, En Belgique, un appel pour cesser de construire de nouvelles prisons

Santé, social

A Genève, après l’entrée en vigueur, en avril 2016, de la modification de la loi d’application du code pénal suisse prescrivant l’obligation d’informer pour les professionnels responsables du suivi psychothérapeutique des détenus, L’Association des médecins genevois (AMG) a déposé une initiative munie de plus de 11’000 signatures afin de préserver le secret médical. Mais les médecins ne sont pas seuls en cause : l’Association des psychologues (AGPSY) s’engage activement dans ce combat, car ces derniers sont également concernés par le secret professionnel. Interview de la Secrétaire générale Esther Hartmann et du Président Loïc Deslarze.

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Plus : Anne- Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, février 2017, Les psychologues entrent dans la bataille autour du secret professionnel

En Suisse, l’obligation pour les institutions de privation de liberté de donner accès à du matériel stérile d’injection est ancrée dans la loi sur les épidémies en vigueur depuis le 1e janvier 2016. Un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dont nous faisions déjà état dans notre bulletin n°18, estime que les détenus héroïnomanes devraient avoir droit à un traitement de substitution aux mêmes conditions qu’à l’extérieur.

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Plus : Karen Klaue, Infoprisons, mars 2017, Résistances récurrentes à une politique de Réduction des Risques en Prison

Pénal, carcéral en mutation

SANCTIONS PÉNALES

« Surveiller et punir. Nouvelles évolutions dans l’exécution des sanctions pénales », tel fut le titre des dixièmes journées pénitentiaires de Fribourg, organisées par le Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire les 8-10 novembre 2016. S’ouvrant sur le rappel de Michel Foucault et des quarante ans de son ivre « Surveiller et punir », ce colloque couvrait un très large champ de préoccupations : sanctions disciplinaires en détention, digitalisation de la privation de liberté, internements de sécurité, libérations conditionnelles et suivi en milieu ouvert.

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Plus : extraits des résumés, choisis par Anne – Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2017, Evolution dans l’exécution des sanctions pénales ?

La justice restaurative est une pratique dont l’origine remonte aux premières nations d’Amérique du Nord. Pour résoudre les conflits, elles avaient recours à des cercles de parole, car la délinquance était « entendue comme l’expression de l’éloignement de l’individu de sa commune d’origine ». On trouve des concepts semblables en Afrique, comme nous le présentions dans le bulletin 6 : Les sanctions pénales en Afrique : entre traditions et modernité. Depuis 1988, Ottawa accueille le « Projet de Justice Coopérative », par lequel les affaires criminelles sont soustraites temporairement au processus pénal et confiées à un système parallèle de justice réparatrice. On peut y voir aussi une forme de médiation pénale comme on l’évoque en Suisse, notamment dans la procédure pénale des mineurs.

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Plus : Mediapart, 17.02.17, Au Canada, des expérimentations limitent le recours à la prison

Didier Fassin observe depuis près d’une décennie les mécanismes de répression à l’œuvre en France. Après avoir suivi une brigade anti-criminalité, il a partagé le quotidien d’une maison d’arrêt. Aujourd’hui, il tire les leçons théoriques de ses constatations. Une analyse en forme de brûlot.

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Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, mars 2017, Des peines pour quels délits ? La réflexion d’un anthropologue sur la prison

Prisons sous surveillance

MILIEU ASSOCIATIF

Honte, mise à l’écart, problèmes financiers ; les proches des détenus sont des victimes collatérales du système carcéral. Un membre de la famille derrière les barreaux et c’est la vie de tous qui bascule. Beaucoup portent à l’extérieur le poids du délit de leur proche en détention, parfois sans pouvoir se confier à leur entourage. Le délit entraîne une double peine : pour son auteur et pour ses proches, une souffrance souvent méconnue, voire ignorée. Infoprisons est parti à la rencontre de deux bénévoles de la Fondation REPR (Relais Enfants Parents Romands), qui a pour mission d’accueillir et d’informer les familles qui viennent visiter un proche en détention.

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Plus : Lauriane Constanty, Infoprisons, mars 2017, Infoprisons rencontre deux bénévoles auprès des proches des détenus.

Constatant que beaucoup de détenus ne disposent pas de conseils juridiques de la part d’experts indépendants, à part un avocat commis d’office, la plateforme d’information Humanrights annonce l’ouverture d’un centre à disposition des détenus et de leur famille. Pour le moment, il s’agit d’une expérience pilote menée dans le canton de Berne. Le but est d’aider les personnes concernées à comprendre les décisions des autorités et des tribunaux et de d’explorer les voies juridiques envisageables.

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Plus : le communiqué de Humanrights, Humanrights.ch ouvre un centre de conseil juridique pour les personnes en détention

Dans notre bulletin 18, nous présentions le guide sur les droits des détenus en préventive à Champ Dollon établi par l’Université de Genève dans le cadre du séminaire Law Clinic. Voir : Les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ Dollon. Dans un premier temps, l’Office cantonal genevois de la détention (OCD) refusait sa distribution. Il est revenu sur cette position.

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Plus : Rachad Armanios ; Le Courrier ; 06.12.16 Le guide sur leurs droits sera finalement distribué aux détenus

Documents et publications

Le roman de Francesca Melandri est une lecture passionnante, avec ses brutalités et ses moments de tendresse. Il y est question d’un pénitencier de haute sécurité, sur une île du Sud de l’Italie, où sont enfermés des terroristes et des auteurs de crimes de sang, ainsi que d’une visite de leurs proches qui se déroule de façon inattendue.

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Plus : Francesca Melandri ; « Plus haut que la mer » ; Gallimard, 2015 pour la traduction française