Infoprisons

Dans ce bulletin

Rapports des organes de contrôle

  • Premier rapport 2010-2011 accepté à l’unanimité par le Grand Conseil

    Le rapport du Comité des visiteurs sur sa première année de fonctionnement (voir bulletin no 3) a été accepté à l’unanimité en décembre dernier. La députée et rapporteuse Mme Mireille Aubert a regretté devant le plénum que la première recommandation du Comité demandant d’augmenter les postes d’agentEs de détention n’ait pas été suivie par le Conseil d’Etat (il n’a proposé aucun poste dans son projet de budget). Le groupe socialiste a déposé un modeste amendement demandant 10 postes supplémentaires, hélas refusé par M. Leuba et par la droite du parlement. Les visites effectuées par le Comité ont permis, entre autre, de comprendre que les conditions de détention étaient intimement liées aux conditions de travail des agentEs de détention qui doivent bien souvent se contenter de « gardiennage ». Mme Aubert va déposer une intervention parlementaire concernant la politique de recrutement des agentEs de détention par le SPEN.

  • Mutation du Comité des visiteurs en commission parlementaire

    Chargée d’examiner l’initiative législative (10_INI_034) préconisant la réorganisation du Comité, la Comopar (commission de modernisation du parlement) a déposé un rapport et un projet de loi qui devra être adopté par le Grand Conseil ces prochaines semaines. Le fonctionnement bancal de ce Comité hybride sera ainsi prochainement corrigé. En bref, le Comité devient une Commission parlementaire composée de 7 députéEs représentant tous les groupes parlementaires et présidée par unE députéE. Les experts sont choisis par les membres de la commission et consultés lorsque nécessaire. Les visites inopinées sont vivement conseillées. Les visites concerneront tous les lieux de détention et pas seulement les établissements pénitentiaires. Il faut espérer que ce projet de loi qui s’aligne en grande partie sur la structure genevoise, ne sera pas trop modifié par le parlement.

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Plus : Mutation du Comité des visiteurs vaudois

 

Rapports de visite des lieux de privation de liberté : Fribourg, Saint-Gall
Ces rapports rendent compte des constats effectués et des recommandations émises par la Commission. Ils sont complétés des prises de position des autorités concernées et des mesures qu’elles entendent prendre.

  • Canton de Fribourg

Plus : La CNPT publie son rapport sur la prison centrale à Fribourg

  • Canton de Saint-Gall

Plus : La Commission de prévention de la torture : rapport sur une visite dans le canton de St-Gall

La délégation du « Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants» (CPT) a fait une visite de 10 jours en Suisse et a inspecté plusieurs établissements pénitentiaires des cantons de Berne, Genève, Vaud, Zurich, Thurgovie et Zoug. La CPT établira son rapport et l’adressera au Conseil fédéral.

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Plus : Sixième visite en Suisse du Comité pour la prévention de la torture

Témoignages

Nous publions ici la lettre qu’un détenu romand a adressée à la Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise, lui demandant de la transmettre à qui de droit pour qu’une visite de la prison et l’audition de plusieurs détenus soient organisées. Sa lettre a été transmise à la Commission nationale de prévention de la torture.

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Plus : 17.10.2011 Témoignage d’un détenu de Lenzburg

Nouvelles des prisons

Dans notre précédent bulletin no 3, nous nous étions livrés à une petite analyse des commentaires suscités dans les médias par l’évasion du détenu Jean-Louis B. du pénitencier de Bellevue dans le canton de Neuchâtel. Aujourd’hui, le rapport demandé par la Conseiller d’Etat Jean Studer à l’ancien juge et président du Tribunal fédéral Claude Rouiller est disponible. Il a été rendu public le 18 octobre 2011 (lien ci-dessous).Une première lecture de ce rapport nous donne l’occasion de revenir sur cette affaire.

« Prison-là ! Nos établissements pénitentiaires n’en finissent pas de se « réformer » et l’Etat n’arrête pas de nommer de nouveaux chefs. Ravis, les taulards agitent leurs petites menottes ! »

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Plus : Patrick Nordmann, Vigousse, 30.9.2011 Une perle à ses cochons

Premiers signes de la renaissance du centre fermé pour jeunes délinquants en Valais, après une crise institutionnelle gigantesque.

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Plus : Marie Parvex, Le Temps 09.11.2011 Pramont, une prison en résilience

« L’Etat autorise dans certains cas la détention administrative au centre pénitentiaire. Inadmissible pour la Ligue suisse des droits de l’homme »

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Plus : Mario Togni, Le Courrier 10.11.2011
Des requérants d’asile pourront être emprisonnés à Champ-Dollon

«La direction a reconnu que la mise au cachot était viciée sur le plan formel. Acharnement des gardiens dénoncé »

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Plus : Fati Mansour, Le Temps 04.11.2011 Un détenu de Champ-Dollon porte plainte

« La police recourt à des agents privés pour le convoyage des prisonniers. Polémique »

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Plus : Fedele Mendicino, 24 heures 4.8.2011 A Genève, des Sécuritas transportent des détenus

La prison, autrement

Il semblerait qu’elle soit unique en Suisse à pratiquer la sociothérapie. Et qu’elle ait enfin atteint l’âge adulte. Un récent colloque a fait le point sur cette petite institution pénitentiaire genevoise pas comme les autres…à l’occasion de ses 25 printemps. Présentation.

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Plus : Marie Bonnard, janvier 2011 La Pâquerette » fleurit sur le toit de la prison de Champ-Dollon

Un grand merci à Tessa Varin qui nous a transmis cette information époustouflante !
« A la prison de New-Dehli, en Inde, 10’000 détenus ont la possibilité d’améliorer la relation à eux-mêmes et au monde grâce à une technique fort ancienne, éprouvée par un des employés de l’établissement et proposée à l’inspecteur général des prisons. Elle est enseignée aux détenus, ils peuvent la pratiquer quotidiennement. C’est la méditation Vipassana. Alors que le discours ambiant est à la stigmatisation et au renforcement de la peur, il est important d’affirmer haut et fort que chaque être humain est plein de qualités et digne de vivre.
On peut visionner une vidéo relatant cette expérience, comprenant aussi des témoignages de détenus ».

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Plus : Miracle en prison Vipassana (env. 50 min), vidéo Miracle en prison

« Des détenus de prisons d’Etat suivent un programme d’occupation particulier dans le Nevada : dompter des mustangs américains sauvages. Il faut quatre mois pour débourrer l’animal avant sa mise aux enchères »

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Plus : Katja Schaer, Le Courrier 10.10.2010 Les Mustangs, de la prison à l’enclos

Internement et mesures thérapeutiques

Nous avons lu et décrypté pour vous deux arrêts concernant des mesures thérapeutiques (art. 59 CP) et des mesures d’internement (art.64 CP)

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, janvier 2012 Echos du Tribunal fédéralMutation du Comité des visiteurs vaudois

 

En novembre 2010, le Parti socialiste vaudois déposait une motion demandant la création d’une base légale cantonale régissant l’exécution des mesures en établissement fermé (articles 59 al.3 et 64 al.4 CP). Ceci sur le constat que les condamnés à une mesure au sein des EPO (1/3 des détenus) sont soumis aux mêmes conditions que celles définies pour les détenus exécutant une peine. Ce que le Concordat latin (Suisse romande et Tessin) a instauré dans les faits par un document intitulé « plan d’exécution de la sanction », qui correspond exclusivement à la peine et non à la mesure (en contradiction avec les dispositions du Code pénal). La commission en charge de l’examen de la motion est divisée : elle a rendu deux rapports de majorité et de minorité. Le premier choisit de demander au Conseil d’Etat d’élaborer un règlement, solution peu contraignante, la motion est ainsi transformée en postulat. Le rapport de minorité de la gauche veut, pour sa part, introduire dans la Loi sur l’exécution des peines un article obligeant l’exécutif à édicter un règlement (maintien de la motion). Elle ne met pas en doute la bonne volonté de ce dernier à l’élaborer (la rédaction serait en cours…), mais insiste sur une notion de fonds : « Si notre Parlement souhaite véritablement être proactif dans la recherche de solutions visant à améliorer le régime des mesures, c’est par un travail législatif (motion) qu’il pourra le faire ; le niveau réglementaire n’est pas de sa compétence ».
Le Grand-conseil vaudois en décidera dans les semaines à venir.

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Plus : Motion Cesla Amarelle demandant une base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (10_MOT_114)
Objet et développement
Rapport de la minorité de la commission
Rapport de la majorité de la commission

« La justice l’a interné à l’âge de 21 ans. Elle le maintient encore en prison mais avec des soins. Un de ces multiples cas qui met au défi les autorités »
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Plus : Pascale Burnier, 24 heures 28.11.2011 : Condamné à une peine de 9 mois, mais en prison depuis 12 ans

Souffrant de graves troubles psychiatriques, Mohamed El-Ghanam, ancien dignitaire anti-Moubarak, interné depuis 2007 à Champ-Dollon refuse d’être traité en milieu carcéral. Sa situation s’est fortement dégradée. Les médecins responsables des unités pénitentiaires des HUG demandent d’urgence son transfert à Belle-Idée. Mais en arrière fonds, l’histoire de ce réfugié politique révèle une affaire complexe mêlant altercation au couteau, écrits présentant une Suisse islamophobe, intervention des services secrets suisses, prétendue menace terroriste. Le Conseil fédéral a répondu en 2005 à la question du conseiller national Oskar Freysinger s’inquiétant des « activités politiques dangereuses » de ce dissident égyptien. Aujourd’hui El-Ghanam, tout sauf dangereux, risque de mourir en prison… Il y a urgence !

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Plus : Pauline Cancela, Le Courrier 11.12.2012, Valérie Duby, Le Matin 19.10.2011, Réponse du CF-03.10.2005
Des médecins demandent de libérer un dissident égyptien

Le journal Libération ressort de ses archives un texte du philosophe français écrit en 1981, à l’époque où la France s’apprête à abolir la peine de mort. Michel Foucault s’en réjouit mais affirme que c’est « un rattrapage ». Il mène une réflexion qui va plus loin encore, qui touche à l’autorité, aux systèmes pénaux, aux peines définitives pour les criminels incorrigibles. Soit l’internement à vie. Il affirme : « Poser que toute peine, quelle qu’elle soit, aura un terme, c’est à coup sûr s’engager sur un chemin d’inquiétude. (…) C’est s’obliger à rester en alerte. Faire de la pénalité un lieu de réflexion incessante, de recherche et d’expérience, de transformation ».

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Plus : Libération 24-25 sept. 2011 Contre les peines de substitution

Nouveau code de procédure pénale (CPP)

Nous avions annoncé que nous reviendrions sur les effets du nouveau code de procédure pénale, suite à l’article du Temps L’effondrement de la détention provisoire publié dans le bulletin no 3. Il nous a semblé important de comprendre quelle volonté politique a amené aux modifications apportées par le nouveau code de procédure pénale, face aux évaluations qu’en fait aujourd’hui le monde judiciaire. Comment le parlement a- t-il traité cette question ?

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, janvier 2012
Débat autour du nouveau code CPP : la question de la détention provisoire

N.B. Voir aussi plus bas, rubrique Agenda, le séminaire des Juristes progressistes vaudois.

Santé en milieu carcéral

Le groupe de travail chargé du projet BIG va remettre aux instances cantonales concernées (justice / police, santé) un projet de recommandations visant à harmoniser la prise en charge médicale dans les lieux de privation de liberté en Suisse. En outre il y est proposé de créer une structure de coordination nationale sous forme d’un centre de compétence suisse de santé carcérale. Décisions attendues au printemps prochain.

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Plus : Bulletin info de l’OFJ 2/2011 pages 19-20 Bulletin info de l’OFJ 2/2011 pages 19-20.

« Comment évaluer la responsabilité en cas de maladie psychique ?
« Qui est jugé irresponsable n’est pas punissable, selon la loi. Pour pouvoir le déterminer, les tribunaux font appel aux experts-psychiatres. Toute la difficulté réside dans l’évaluation de l’état mental de l’accusé au moment des faits, des liens entre son trouble et ses actes. Un récent cycle de conférences sur la santé mentale à Genève offrait en mai dernier un éclairage sur la question. »

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Plus : Vladimir Loncar, Diagonales 83, sept.-oct. 2011 / Graap
Comment évaluer la responsabilité en cas de maladie psychique

Réponse du Conseil fédéral (mai 2011) à l’interpellation du conseiller national Daniel Vischer

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Plus : Décès, suicides et tentatives de suicide en prison

Nouvelles des associations, institutions

Réactivée en 2009, la Ligue suisse des droits de l’homme-Vaud fait le point dans un petit rapport sur les problèmes qu’elle a rencontrés lors de ses activités consacrées au respect des droits de l’homme en milieu carcéral. Elle organise une conférence publique le 28 mars 2012 à Lausanne sur le thème «Conditions de détention et d’internement en Suisse » avec plusieurs orateurs.

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Plus : LSDH-Vaud, janvier 2012
Problèmes rencontrés dans les prisons vaudoises et ailleurs, en trois années d’activité

Créée à Genève en 2010, cette association regroupant une poignée de militants s’est donné pour objectif de dénoncer les dysfonctionnements de la justice genevoise, et d’agir pour une plus grande transparence du monde judiciaire. Elle a pris activement la défense du dissident Mohamed El-Ghanam (voir plus haut).
Plus d’information dans le prochain bulletin.

Contact : Pierre Pittet, président CJP, 7 ch. du Loup, 1213 Onex, tél. 022 793 23 85

Créé en 1990 à Lyon, l’OIP avait pour but de promouvoir dans le monde le respect des personnes incarcérées au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il a obtenu un statut consultatif à l’ONU en 1995. Il s’est progressivement organisé en sections nationales. Depuis la disparition du secrétariat international en 1999, ces dernières sont devenues entièrement indépendantes… et ne subsistent qu’en France, Belgique, Argentine et Maroc. La section française est l’auteur de deux guides : Le Guide du prisonnier, Le Guide du sortant de prison. Il vient de sortir son rapport sur Les conditions de détention en France (voir plus bas : rubrique Publications)

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Plus : http://www.oip.org

La détention... ailleurs

« Des chercheurs ont enquêté durant un an dans des établissements pénitentiaires pour mineurs et interrogé des détenus ». Ce type d’établissement « est un progrès pénitentiaire et une régression éducative », résume un des chercheurs.

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Plus : Sonya Faure, Libération 13.10.2011 Des jeunes éduqués à l’ombre

Fondée sur des statistiques, une méthode québécoise s’appuyant sur des échelles actuarielles pour évaluer la dangerosité des criminels séduit les milieux politiques français, tant à gauche qu’à droite. Mais une méthode déjà remise en cause en Amérique du Nord où elle est appliquée.

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Plus : Sonya Faure, Libération 26-27.11.2011 Prévention de la récidive : la piste canadienne

Reportage « Ancien détenu, Larry Lévine s’est imaginé un plan de carrière tout à fait particulier. A Los Angeles, il vend ses conseils de « savoir-vivre » aux futurs prisonniers ».
En savoir plus : Katja Schaer, Le Courrier 16.07.2011 Manuel d’art de vivre… en prison et http://www.wallstreetprisonconsultants.com

« Prisonnier politique dans le couloir de la mort, Mumia côtoie les quartiers de haute sécurité et l’exécution aseptisée quasi hebdomadaire de détenus par injection létale. Alors qu’il continue à se battre pour sa vie et sa liberté depuis bientôt trente ans, nous voulons pénétrer plus avant dans les coulisses de la justice et des prisons, et exposer la répression politique aux Etats-Unis».

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Plus : Archipel, mensuel du Forum Civique Européen, no 198, nov. 2011 Mumia Abou-Jamal et le système pénal aux Etats-Unis
et sur le site de Free-Mumia-Berlin: http://www.mumia-hoerbuch.de

Publications

Les deux écrivains Dickens et Tolstoï utilisent la prison comme un miroir, dans lequel se reflètent les paradoxes et les contradictions d’une société, dont les conventions et les normes font obstacle à leur liberté.
Nous poursuivons la publication de textes consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire vécu l’expérience de la privation de liberté, et montré comment la détention peut être vécue de façon très différente, selon la personnalité du détenu. L’auteur, Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, travaille actuellement à une thèse consacrée à l’image de la prison dans la littérature.

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Plus : La société est une prison : Dickens et Tolstoï

Le dernier bulletin info de l’OFJ publié en décembre 2011 consacre son « coup de projecteur » sur ce thème : « il n’est pas aisé d’aborder la sexualité en milieu fermé où règnent souvent tabous et entraves de toutes sortes ». A lire (pages 3 à 15) plusieurs articles et une enquête réalisée dans 7 prisons de Suisse.

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Plus : Bulletininfo de l’OFJ 2/2011 La sexualité privée de liberté

  • « Les conditions de détention en France » Observatoire international des prisons OIP »

    L’Observatoire international des prisons, section française, vient de publier ce volumineux rapport qui est mis en vente dans les librairies dès janvier 2012. www.oip.org

    Plus: OIP, Editions La découverte, déc. 2011, Les conditions de détention en France
  • « L’envolée », le journal anti-carcéral
    Ayant pris connaissance d’un numéro du journal « L’envolée » (http://le journal envolee.free.fr), le groupe de travail prisons présente ici ce magazine qui veut « en finir avec toutes les prisons ».

  • Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, 9.1.2012 « L’Envolée », le journal anti-carcéral

  • Revue de presse de l’Association nationale des visiteurs de prison ANVP En savoir plus : revue de presse ANVP oct.-nov. 2011 http://www.anvp.org

Musique, théâtre

Nous avons demandé à l’association Prélude « pôle de coordination d’actions culturelles en prison » de faire connaître à nos lecteurs l’expérience musicale réalisée l’été 2011 à La Colonie des Etablissements de la plaine de l’Orbe. Voici leurs textes :

  • La liberté de ne pas se soustraire
    Premier volet d’un texte en trois parties écrit à la suite d’un atelier musical d’un an en milieu carcéral, qui portait sur une approche de la relation liberté/communauté en musique. L’atelier a été organisé par l’association Prélude. Les autres parties du texte suivront à la prochaine newsletter du Groupe prison. Plus : Immanuel de Souza, 15.01.2012 La liberté de ne pas se soustraire

  • Présentation de l’atelier Musique libre en prison, un projet de création partagée aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO)
    Plus : Musique libre en prison

  • Prélude ou les enjeux d’une action artistique en milieu carcéral
    Depuis 2006, l’association Prélude, pôle de coordination et d’actions culturelles en prison, se propose d’établir des ponts entre les sphères culturelles et pénitentiaires de suisse romande. Le pôle met en place des actions artistiques engageant personnes détenues et artistes dans une création partagée. Les réalisations issues des projets sont finalement diffusées hors les murs. L’idée étant d’initier un dialogue entre le dedans et le dehors et de donner place à la réflexion.
    Plus : Joëlle Chabloz, 14.12.2012 Prélude ou les enjeux d’une action artistique en milieu carcéral 

« Repris de Justesse fait entrer la musique derrière les barreaux. Une vocation qui a mené le groupe à l’autre bout du monde. »

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Plus : François Barras, 24 heures 5-6-11.2011 Depuis dix ans, ils font du rock en taule

Le Théâtre Kleber-Méleau à Lausanne présente du 16 au 26 février 2012 un spectacle « A la rencontre d’Oskar Wilde ». Cet auteur, « célèbre pour son Portrait de Dorian Gray, pour ses comédies, ses contes, ses poèmes, écrivait en 1897 La Ballade de la geôle de Reading ; condamné lui-même à deux ans de travaux forcés, Wilde y connut Charles Thomas Wooldridge, jeune officier pendu le 7 juillet 1896 pour avoir assassiné sa femme. Wilde dédie à sa mémoire ce chef d’œuvre, et fait de son poème un bouleversant réquisitoire contre la peine de mort ».

Agenda

« Elle s’appelait Lucie, n’avait que 16 ans. Le 4 mars 2009, sa route croise celle de Daniel H., déjà condamné pour tentative d’homicide. Il la tue à coups de couteau. Le meurtre de Lucie aurait.il pu être évité ? La machine judiciaire est-elle coupable ? »

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Plus : voir la vidéo L’affaire Lucie

Le colloque est organisé par la Conférence des Médecins Pénitentiaires Suisses et l’Office fédéral de la santé publique (entre autres) et aura lieu à l’Hôpital Universitaire de Genève (langues : français/allemand)

Le Graap (Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique) organise son premier « café-prison » sous la forme d’une rencontre-réflexion, le mercredi 8 février 2012, à 19h, Hôtel de l’Ours, rue du Bugnon 2, Lausanne. Introduction du sujet par Luc Recordon, avocat, et animation de la discussion par Laurent Bonnard, journaliste.

Le congrès 2012 du Groupe suisse de criminologie se déroulera au Casino Kursaal d’Interlaken.
Il traitera « du besoin de sécurité devenu une préoccupation constante dans une société qui tolère de moins en moins le risque. Les criminologues essuient les critiques d’une opinion publique se sentant menacée au quotidien (les étrangers, les tueurs en série, les pédophiles et les chauffards…). Mais quels sont les vrais
risques ? Le danger se cache-t-il dans nos villes ou dans le monde virtuel ? La justice par son fonctionnement contribuerait-elle à augmenter le sentiment d’insécurité de la population ? Et si les mesures que nous mettons en place pour nous protéger représentaient elles aussi des menaces pour nos modes de vie ? » Les intervenants proviennent des divers milieux de la criminologie, du droit pénal, de l’exécution des peines, de la psychiatrie, de la protection des données, de la médecine. Langues : français/allemand.

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Plus : www.kriminologie.ch: « Une sécurité menacée ou menaçante ? »

La section cantonale vaudoise des Juristes démocrates de Suisse organise un séminaire ayant pour titre « Vous avez droit à garder le silence… » et pour but de faire le bilan de la nouvelle procédure pénale dans le canton de Vaud, avec quelques unEs de ses protagonistes : jeudi 16 février de 8h30 à 16h30, Université de Lausanne, Dorigny – Anthropole, auditoire 1031.

Plus : Séminaire biennal des Juristes progressistes vaudois

Après une introduction de son président et de Luc Recordon, conseiller aux Etats, la Ligue suisse des droits de l’homme, section Vaud, donnera la parole à MM. Michel Hottelier, André Kuhn et Baptiste Viredaz, professeurs et chargé de cours aux Facultés de droit de Genève et Lausanne. Un débat suivra, modérateur : Luc Recordon. Vendredi 28 mars, 20h – 22h, Buffet de la gare de Lausanne, Salle des Vignerons