Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf La détention administrative en questions Le régime de la détention administrative est souvent méconnu. Ce manque de présence dans l’espace public ne facilite pas la mise en lumière des questionnements qui y sont spécifiques. En voici un bref aperçu. Cadre légal La détention administrative est une forme …
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Congrès de Criminologie 2022 à Interlaken – extrait Le Congrès de Criminologie 2022 a eu lieu comme d’habitude à Interlaken, cette année sous le thème général « de la sanction alternative à la criminologie alternative ». Pour illustrer ce thème, Michel Finazzi propose un compte-rendu de l’intervention …
Congrès de Criminologie 2022 à Interlaken – extrait Lire la suite »
Les statistiques policières au niveau national publiées chaque année depuis 2009 démontrent une baisse de l’ensemble des infractions selon le Code pénal. Les délits contre le patrimoine (vol, cambriolage, etc.) sont toujours les plus fréquents, suivis par les délits contre la liberté et contre l’intégrité corporelle. Les infractions graves (homicide, lésion corporelle graves, viols, etc.) …
Criminalité 2018 en baisse selon les statistiques policières suisses Lire la suite »
JUSTICE PÉNALE « Pour hâter le traitement des dossiers, un postulat propose de créer une cellule spécialisée au sein du Ministère public »… qui suggère d’étudier l’instauration d’un Tribunal de comparution immédiate chargé des infractions de la petit criminalité, hors Ministère public. __ Plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier 18.05.2013 Le PS veut sanctionner la …
VAUD « Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré » Lire la suite »
« Reportage A Coro, ville du Venezuela, le pire pénitencier du pire système carcéral du monde vient de fermer ses portes. Et les habitants se sont enfin remis à vivre. » « Aujourd’hui, les prisons d’Amériques latines sont devenues de véritables « universités du crime ». __ En savoir plus : Simon Pellet-Techt, 24heures 15.11.2012 …
A la veille de sa retraite, le pasteur et directeur du pénitencier de Thorberg Hans Zoss s’exprime sur sa vision de l’humain et sur l’inefficacité de la prison. De cette longue interview, nous retiendrons que selon lui, la société fait preuve d’une certaine incohérence en refusant tout risque par rapport à la criminalité, alors qu’elle …
Une des difficultés souvent évoquées à propos des prisons suisses est le nombre important de détenus étrangers. On sait qu’un certain nombre d’entre eux seront expulsés après leur peine, mais on sait moins que la Suisse fait des efforts pour se débarrasser d’eux plus rapidement et faire purger leur peine dans leur pays d’origine. Ce …
Selon le rapport 2019 sur les prisons et la population pénitentiaire publié chaque année par le Conseil de l’Europe, les pays européens connaissent une faible augmentation de la population pénitentiaire, détenue avant ou après jugement, en comparaison avec 2018. La proportion des femmes en détention et des étrangers est toutefois en augmentation. En général, les …
L’information autour des faits de société, de la criminalité, de la justice et du risque est devenue ces dernières années de plus en plus éloignée des réalités. Cette manière de communiquer poursuit des buts politiques. Ils sont avant tout xénophobes, nationalistes et alarmistes. Le nombre de journaux aux lignes rédactionnelles populistes a nettement augmenté, contribuant …
Les médias aujourd’hui en Suisse : infos ou intox ? Lire la suite »
Dans une chronique récente, deux femmes de haut niveau : Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération et Louise Arbour, ancienne Haut-commissaire aux droits de l’homme, constatant la faillite des politiques répressives contre la consommation de drogues, plaident pour la dépénalisation totale de la consommation de drogues. La privation de liberté pour les consommateurs et …
Drogues et prisons : la faillite d’une politique Lire la suite »
Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Le droit pénal entre répression et prévention : quelques réflexions reportées au Congrès de criminologie 2021 Sous le titre « De la Répression à la Prévention : Logiques antagonistes ou complémentaires ? », le Congrès de Criminologie de l’année passée a abordé l’interaction entre la fonction répressive et …
Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf La délinquance juvénile, une prise en charge spécifique La lutte contre la criminalité des mineurs, ses causes et son traitement sont sources d’interrogations et de recherches depuis le XIXème siècle. En Suisse, la Fondation de Serix trouve ses racines dès 1863 sur le site de Palézieux, et …
La délinquance juvénile, une prise en charge spécifique Lire la suite »
En théorie, tout le monde est d’accord pour dire que le maintien des liens familiaux est un élément essentiel de la réinsertion. En pratique, cependant, les obstacles sont nombreux : éloignement, lourdeur des réglementations, réduction des moyens de communication (téléphone, surveillance du courrier), inconfort des visites en parloir etc. Au point que les proches vivent …
Les proches de détenus, victimes collatérales de la sanction Lire la suite »
En Suisse, la population carcérale est composée de 71,5 % d’étrangers, alors qu’ils ne représentent que le quart de la population résidente en Suisse. C’est un record européen. Comment l’expliquer ? Infoprisons a déjà abordé ce thèmes dans ses bulletins .Voir : Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité ? de même que : Pourquoi nos …
Pourquoi tant d’étrangers dans les prisons suisses Lire la suite »
Deux politologues français jettent un jour nouveau sur les dossiers de mineurs radicalisésLe terme est désormais courant. Untel s’est radicalisé tout seul devant Internet. Tel autre, qui s’est laissé pousser la barbe et prétend réglementer le comportement religieux de ses familiers, est soupçonné de radicalisation, tandis que s’élaborent des cures de déradicalisation au succès incertain. …
Un ancien détenu a pris contact par mail avec Infoprisons pour nous raconter sa détention de seize mois, d’abord dans une cellule du quartier carcéral de la police, puis à la prison préventive de la Croisée à Orbe. Bertrand Trachsel et François Zürcher l’ont rencontré le 12 février 2018. _Plus : lire le témoignage d’Y.G. …
Détention avant jugement : un ancien détenu témoigne Lire la suite »
Le terme de « radicalisation » est aujourd’hui largement utilisé comme clé de lecture pour expliquer que des individus s’engagent auprès de groupes extrémistes usant de violence pour atteindre leurs fins. Pourtant, ce terme est associé à des a priori que l’on peut facilement contrer. De même, la « déradicalisation » est bien trompeuse. Ces …
Radicalisation, déradicalisation. Que cachent ces termes ? Lire la suite »
Dans le cadre du Festival du film sur les droits humains, une manifestation qui s’efforce de ne pas rester confinée dans les salles feutrées du Centre-ville, les détenus de l’établissement pénitentiaire genevois de la Brénaz ont pu visionner le film d’animation « Ma vie de Courgette » et rencontrer son producteur. Cette projection fait partie …
Courgette suscite le débat derrière les barreaux Lire la suite »
La télévision française (France 5) a consacré un reportage très complet sur l’histoire de la politique pénale et carcérale en France. Les réformes successives pour faire face au délabrement des lieux de détention, à la surpopulation, à la réinsertion et à la récidive débouchent sur un constat de faillite : la prison n’a pas d’effet …
Après le scandale lié à l’inefficacité de certains produits utilisés pour les exécutions aux Etats-Unis et qui ont mené à de terribles agonies, l’absurdité refait surface à travers un nouveau scandale : l’Arkansas a décidé d’accélérer l’exécution de ses condamnés à mort, simplement pour respecter la date de péremption d’un des produits utilisés. Huit condamnations …
Exécutions aux Etats-Unis : un système à l’agonie Lire la suite »
Le canton de Fribourg a mis sur pied un programme de prévention de la délinquance dans les écoles. Cette tâche a été confiée à un ancien enseignant, qui semble rencontrer un certain succès. Du moins lors de ses passages en classe. On comptait 8000 infractions commises par des mineurs en 2016, mais cela ne représente …
Prévention de la délinquance auprès des mineurs fribourgeois Lire la suite »
Jusqu’ici, les jeunes filles mineures, de même que les femmes adultes ne représentaient qu’une minorité des personnes condamnées. Pour la Suisse : 18% en 2016 pour les femmes, 20,6% pour les mineures en 2015. On note cependant une tendance en hausse, notamment à Zurich, où les jeunes filles mineures représentaient 25 % des condamnations en …
La délinquance augmente-t-elle chez les filles mineures ? Lire la suite »
Didier Fassin observe depuis près d’une décennie les mécanismes de répression à l’œuvre en France. Après avoir suivi une brigade anti-criminalité, il a partagé le quotidien d’une maison d’arrêt. Aujourd’hui, il tire les leçons théoriques de ses constatations. Une analyse en forme de brûlot. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, mars 2017, Des peines pour quels délits …
Des peines pour quels délits ? La réflexion d’un anthropologue sur la prison Lire la suite »
Dans un livre paru en 2016, le philosophe, écrivain et conseiller pénitentiaire français Tony Ferri s’interroge notamment sur le profil des grands criminels dans notre société soumise à « l’hypersurveillance » . Il en conclut que le monstre n‘est pas toujours celui qu’on croit et que les grands criminels sont parfois « des gens extrêmement …
« La surenchère sécuritaire a surtout pour effet d’installer une méfiance entre les habitants ». Réflexion intéressante autour de la logique sécuritaire et son effet sur la société. Interview du Professeur Antonio Da Cunha, de l’Université de Lausanne. _Plus : interview par Sophie Dupont, Le Courrier, 30.05.2013 « L’illusion d’une violence domestiquée »
« Deux décisions sur les contrôles policiers et les peines de prison marquent un tournant de la politique pénale » _Plus : Charlie Savage, Erica Goode, The New York Times, Courrier International, n° 1190, 22.08.2013La fin du tout-répressif ?
Avant même l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 2007, des critiques nombreuses étaient exprimées sur le système des sanctions, en particulier sur les jours-amende et la suppression des courtes peines de prison. Aujourd’hui une révision est en cours, qui prévoit le rétablissement de telles peines. _ En savoir plus : résumé des travaux …
Révision du Code pénal et réintroduction des courtes peines de prison Lire la suite »
Le 16 mars 2012, la conseillère nationale Nathalie Rickli a déposé une initiative parlementaire dans ce sens (12.422). La Commission des affaires juridiques du Conseil national, suivie par le Conseil national, ont décidé de ne pas lui donner suite, par 110 voix contre 66. _Plus : rapport de la Commission des affaires juridiques du 03.06.13Rapport de …
« ONU. Près de 700 enfants sont emprisonnés tous les ans, le plus souvent pour des jets de pierres. Ils encourent de lourdes peines ». _Plus : Carole Vann, Infosud, 18.06.2013 Toujours plus d’enfants palestiniens dans les prisons israéliennes
Le journal Le Courrier a consacré cet été une série d’articles au sujet de l’adolescence. Voici le dernier texte sur les gangs de jeunes mineurs au XXème siècle. « Les gangs sont au cœur de l’imagerie adolescente depuis le fin du XIXe siècle. De Paris à New-York en passant par Kingston : retour historique sur …
« Délits. Le Ministère public des mineurs à Zurich constate une baisse depuis trois ans. La tendance générale fait montre de quelques contre-exemples, comme à Genève ». _Plus : Anne Fournier, Le Temps, 22.07.2013 Peu à peu, les jeunes délaissent la violence
Sur son blog, Victor Ginsburgh revient de manière ironique sur la condamnation des sismologues qui n’ont pas su prévoir le tremblement de terre de L’Aquila, alors que d’autres politiciens ou banquiers ne sont jamais condamnés. _Plus : extraits choisis par A-C. M-S, blog de Victor Ginsburg 12.2012 Condamnations pour mauvaises prévisions d’éclipse de soleil, de …
Le durcissement de la loi contre les chauffards, récemment entré en vigueur, va conduire un automobiliste devant le tribunal en Argovie. _Plus : traduction A-C. M-S, Jonas Hoskyn, Basler Zeitung 09.04 2013« Un chauffard risque la prison à cause de « Via sicura »
« Lutte anti-chauffards : La sanction infligée à l’automobiliste ivre qui avait causé la mort d’un père de famille en le percutant à contresens sur l’A1 désole la Fondation Road Cross » _Plus : Benjamin Pillard, Le Matin 04.05.2013 18 mois pour une vie, c’est trop peu
Commandant de la police jurassienne et criminologue, Olivier Guéniat estime dans ce blog que « la statistique policière suisse de la criminalité (SPC) est vraisemblablement la plus difficile à interpréter ». Il s’explique pourquoi il est arrivé à la conclusion « qu’elle ne devrait jamais être médiatisée, sous sa forme actuelle en tous les cas, …
« La statistique de la criminalité et l’impossible communication » Lire la suite »
La Neue Zürcher Zeitung (NZZ) a fait une analyse des statistiques de la criminalité qui apporte un démenti aux affirmations du conseiller national UDC Christophe Mörgeli sur la criminalité des étrangers. _ Plus : traduc. + extraits A-C.M-S, Christian Schwarzenegger et David Studer NZZ 05.04.2013Les statistiques de la criminalité et leur interprétation
Le journal Le Courrier consacre un pleine page aux infractions au Code pénal en Suisse, dans les cantons de Genève et Vaud. Dans son éditorial consacré aux variations annuelles de la statistique, il met en exergue la mode qui semble être à l’accablement des requérants d’asile. _Plus : Benito Perez, Pauline Cancela et ATS, Le …
INTERVIEW « Le nombre d’infractions augmente partout en Suisse sauf dans les cantons de Genève et Zoug. Le conseiller d’Etat genevois déplore le manque d’outils cantonaux et nationaux pour anticiper les risques criminels ». _Plus : Kevin Gertsch, Alain Jeannet, L’Hebdo 28.03.2013On navigue encore avec un sextant à l’heure du GPS
« Genève a réussi à dissuader les voleurs. Qui sont partis sévir dans les autres cantons romands, où les cas explosent ». _Plus : Valérie Duby, Renaud Michiels, Benjamin Pillard, Le Matin 26.03.2013Genève a exporté ses malfrats
RECIT « La magistrate Catherine Sultan publie aujourd’hui un ouvrage qui réunit souvenirs professionnels et réflexions sur la justice des mineurs ». _Plus : Sanya Faure, Libération 10.04.2013 Histoires d’enfants sous la plume d’une juge
« Le viol n’a pas toujours été le crime pénal que nous connaissons. En parcourant cinq siècles d’archives, le français Georges Vigarello a retracé la construction de nos repères contemporains ». _ Plus : propos recueillis par Pauline Cancela, Le Courrier 07.01.2013 Le viol est la violence de notre temps
Les chiffres publiés par l’Office fédéral de la statistique montrent que le taux de récidive n’a pratiquement pas varié depuis l’introduction de ce nouveau système de sanctions, pourtant si décrié. Pour certains cela prouve que le système fonctionne et qu’il n’y a pas lieu de le changer. Le problème, c’est que les prisons sont remplies …
Au Parlement fédéral, plusieurs interventions visent à renforcer la sévérité des peines. En décembre 2012 une motion allant dans ce sens concernant les lésions corporelles graves a été refusée. Mais l’ensemble des sanctions va être revu, probablement à la hausse. _Plus : synthèse A-C M-S, févr. 2013 Aggraver les sanctions pénales pour les lésions corporelles graves
Plusieurs journaux, notamment en Suisse alémanique s’intéressent aux sanctions pénales que pourrait introduire l’initiative populaire contre les salaires abusifs (initiative Minder). La question s’inscrit dans le débat sur la répression de la criminalité économique. _Plus : résumé, traduction A-C.M-S févr. 2013 Quelles sanctions pénales pour la criminalité économique ?
ETUDE « Les divorces, les conditions de logement ou le titre de séjour peuvent être déterminants. » Un bref aperçu d’une étude de l’Institut de médecine sociale et préventive de l’Université de Berne: «Incidence et facteurs de risque d’homicide-suicide dans les ménages suisses, étude de cohorte nationale » _Plus : ATS, Le Courrier 25.01.2013 Le stress …
« Le stress à l’origine des drames familiaux » Lire la suite »
A la suite de la tuerie de Daillon en Valais, plusieurs articles de presse s’intéressent à la disponibilité des armes à feu et à leur rôle dans le déclenchement de la violence. Pour le professeur Martin Killias, c’est la disponibilité des armes qui joue le rôle principal et non l’agressivité de la personne. _Plus : traduction, …
Un juge de l’Oklahoma a condamné un adolescent de 17 ans, qui avait provoqué la mort d’une personne dans un accident de la route, à se rendre à l’église tous les dimanches durant dix ans. Cette punition alternative, autorisée pour les mineurs, lui permet d’éviter une peine de prison de la même durée. Le juge …
« JUSTICE La Municipalité n’entend pas généraliser le principe des conciliations extrajudiciaires pour les mineurs auteurs de déprédations ». _Plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier 09.02.2013 Lausanne ne systématisera pas les travaux d’intérêt général
«Jours-amendes. Déjà surchargées, les prisons suisses doivent faire face à un nouvel afflux de pensionnaires : de plus en plus de gens qui ne paient pas leurs amendes ou leurs peines pécuniaires finissent derrière les barreaux. » _Plus : Marc-Henri Jobin, 24 heures 17.08.2012 En Suisse, les prisons regorgent de mauvais payeurs
« Sanctions. Le Ministère public pourrait être bridé dans ses possibilités de condamner. Berne veut réduire le plafond des peines. » _Plus : Fati Mansour, Le Temps 04.07.2012 Un projet du Conseil fédéral alarme les procureurs suisses
« Criminalité. Même la gauche demande l’isolement des requérants responsables de vols. Les politiques dénoncent un Code pénal lacunaire et des renvois difficiles. » _Plus : Valérie de Graffenried, Le Temps 21.08.2012 Ras-le-bol face aux délinquants tunisiens
André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal, fait part de sa réflexion qui « tente de montrer de manière simple combien l’usage de statistiques «bivariées» peut être trompeur, allant jusqu’à faire croire que la couleur d’un passeport pourrait avoir une influence sur la criminalité, alors qu’il n’en est rien. » _ Plus : André …
« Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité » Lire la suite »
« Depuis 2009, le nombre de délits commis par les mineurs est en régression. Les mesures prises dans les cantons paient. Et la nouvelle procédure pénale a accéléré la chute de la statistique. » _ Plus : Thiery Jacolet, Le Courrier 16.08.2012 La délinquance juvénile est en recul
Recension de l’ouvrage de Geneviève Heller sur les deux siècles d’histoire de la Maison d’éducation de Vennes. _ Plus : Françoise Gavillet, Domaine Public n° 1952, 19.04.2012.La longue histoire des mineurs délinquants
On tire à vue sur les législations pénales jugées trop peu sévères pour lutter contre la criminalité. DP examine les limites de la politique du bâton et rappelle que lutter contre la délinquance passe surtout par l’action sur les causes des comportements déviants. _Plus : Alex Dépraz, Domaine public, DP no 1948, 14.03.2012 La législation …
Geneviève Heller Créée au 19e siècle, cette institution vaudoise vit une crise majeure en 1978, à l’époque de la publication de L’antichambre de la Taule, qui la fait se restructurer pour devenir finalement en 1987 un centre d’orientation professionnelle (COFOP). Son histoire tumultueuse est jalonnée de réformes, mais est aussi empreinte d’inertie, avec des drames …
Dans le cadre de la lutte contre la délinquance des mineurs, l’idée de pénaliser les parents a souvent été discutée. Cette possibilité a été introduite dans la loi et les parents peuvent être poursuivis pénalement s’il apparaît qu’ils n’ont pas agi éducativement pour empêcher leurs enfants de commettre des délits. Mais l’UDC a déposé plusieurs …
Les parents doivent être placés devant leurs responsabilités Lire la suite »
Le durcissement des sanctions pénales fait l’objet de plusieurs demandes au parlement fédéral. La conseillère nationale UDC Andrea Geissbühler a par exemple proposé une détention spéciale pour les mineurs lorsque le code pénal des mineurs ne permet pas de les condamner à une peine de prison : il s’agirait de les enfermer pendant plusieurs week-ends, …
Détention de week-end pour les jeunes délinquants Lire la suite »
Le congrès 2012 du Groupe suisse de criminologie se déroulera au Casino Kursaal d’Interlaken.Il traitera « du besoin de sécurité devenu une préoccupation constante dans une société qui tolère de moins en moins le risque. Les criminologues essuient les critiques d’une opinion publique se sentant menacée au quotidien (les étrangers, les tueurs en série, les …
« Elle s’appelait Lucie, n’avait que 16 ans. Le 4 mars 2009, sa route croise celle de Daniel H., déjà condamné pour tentative d’homicide. Il la tue à coups de couteau. Le meurtre de Lucie aurait.il pu être évité ? La machine judiciaire est-elle coupable ? » _Plus : voir la vidéo L’affaire Lucie
L’administration française impose aux architectes des contraintes incompatibles ». Les réflexions d’un géographe sur le paradoxe aberrant de la prison qui cherche à la fois à tenir à l’écart et à réinsérer. _ Plus : Olivier Milhaud, Libération 1.7.2011, Une punition par l’espace, comme le bagne et l’exil
La surpopulation dans les établissements est une question lancinante. Le système carcéral a un coût exorbitant, à tel point qu’on parle d’une éventuelle réforme. _ Plus : Luis Lema, Le Temps, 19.5.2011, Au côté de DSK en prison : un Américain sur cent
C’est l’injonction que la Cour suprême des Etats-Unis vient de confirmer en mai 2011. L’Etat de Californie doit réduire le taux d’occupation de ses prisons à 137,5 % de leur capacité théorique, contre un peu moins de 200 % actuellement. _ Plus : : Voir l’article sur le site: www.droits-libertes.org
« Délinquance. Les conditions de l’incarcération sont devenues très strictes. Les cantons romands s’adaptent ». _ Plus : Fati Mansour, Le Temps, 7.6.2011 L’effondrement de la détention provisoire N.B. Nous reviendrons dans le prochain bulletin sur ce sujet, si possible avec des données actualisées.
« L’utilisation des statistiques sur les délinquants sexuels américains commence à faire faire débat. Y compris dans les Etats pionniers » _ Plus : Fabrice Rousselot, Libération du 25.3.2011 La Virginie doute du diagnostic prévisionnel
« La méthode anglo-saxonne évaluant la probabilité pour un détenu de commettre un nouveau délit séduit en France. Au risque d’enfermer plus longtemps ». _ Plus : Sonya Faure, Libération, 25.3.2011 Récidive, la tentation de prédire
Statistiques. Les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS) pointent une baisse de 2% du nombre d’infractions en 2010. La baisse est marquante notamment chez les mineurs. _ Plus : ATS et Michel Schweri, Le Courrier, 23.3.2011 La criminalité a baissé en Suisse Office fédéral de la statistique, Recul de la criminalité enregistrée par la …
« Détention provisoire. La tendance genevoise à emprisonner avant jugement s’atténue sous l’effet du nouveau code de procédure pénale. Cette évolution sera-t-elle durable ? » _ Plus : Michaël Rodriguez, Le Courrier, 7.5.2011, Genève a la main un peu moins lourde avec les prévenus
« Criminalité. La nouvelle procédure pénale pose des exigences accrues pour la mise en préventive. Les détentions ont baissés de 43% au Bois-Mermet et à la Croisée ». _ Plus : Georges-Marie Bécherraz, 24 Heures, 23.3.2011 La police se plaint de devoir laisser filer des délinquants