Infoprisons

Dans ce bulletin

Nouvelles des prisons

Les prisons sont inégales face à la prise en charge du risque suicidaire, en Suisse comme à l’étranger. Les bonnes pratiques sont connues mais difficiles à appliquer.

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Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, novembre 2015,
Prévention du suicide en prison: les bonnes intentions ne suffisent pas

Comme nous l’avons déjà évoqué dans notre précédent bulletin, les détenus vieillissent. Même si on ne les considère pas comme des retraités, ils touchent une rente AVS, et certains politiciens souhaiteraient qu’ils en consacrent une partie pour couvrir leurs frais d’entretien. La proposition fait débat.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2015,

Les détenus âgés devraient-ils contribuer à leur frais de détention lorsqu’ils touchent l’AVS ?

« Les personnes détenues peuvent demander à travailler pendant leur incarcération. L’intention est louable : travailler leur apporte un revenu et leur permettra peut-être de bénéficier d’une formation. Le tout favorise leur réinsertion après leur libération, et réduit les risques de récidive. La réalité est bien plus sombre : cette possibilité n’est proposée qu’à une minorité de détenus. Et quand ceux-ci travaillent, c’est en dehors de toute réglementation minimale avec des salaires misérables pouvant descendre à moins d’1,50 euro de l’heure. Enquête sur une zone de non-droit où l’exploitation rend difficile la réinsertion ».

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Plus : Olivier Favier, bastamag.net, 09.09.2015,
Le travail en prison : une zone de non-droit sociale et un laboratoire de la flexibilité néolibérale

Prisons sous surveillance

Au crible d’une analyse fouillée, le Centre suisse de compétence pour les droits humains a examiné la conformité de la détention préventive appliquée en Suisse aux dispositions internationales des droits humains. Résultat : une interprétation trop sévère et rigide de ce régime fait du séjour en prison une expérience de vie excessivement dure. En cause pour l’essentiel : la limitation des contacts sociaux avec l’extérieur et à l’intérieur, l’accès restreint au travail, l’enfermement complet en cellule vingt-trois heures sur vingt-quatre.

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Plus : Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH, juin 2015,

La détention préventive: les normes en matière de droits humains et leur mise en œuvre en Suisse

Au cours de ses activités de contrôle des lieux privatifs de liberté en 2014, la CNPT a porté une attention particulière à la détention avant jugement. Elle a constaté que, compte tenu de la présomption d’innocence dont doivent bénéficier les inculpés, « la manière dont la détention provisoire est actuellement mise en œuvre ne tient pas suffisamment compte des droits fondamentaux des intéressés ».

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Plus : CNPT, juin 2015, communiqué
et rapport Rapport d’activité de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) 2014

Système pénitantiaire

Cent places de détention ont été inaugurées à Genève en octobre dernier dans la nouvelle prison Brenaz 2. Elle vient compléter sa petite sœur, Brenaz 1, ouverte en 2008. Vouées à l’exécution de peine dans un premier temps, ces deux entités de 168 places sont là pour désencombrer la prison voisine, Champ-Dollon la surpeuplée. Le premier acte de la « planification pénitentiaire 2012-2022 », cet ambitieux dispositif adopté par le canton de Genève pour rattraper son retard en la matière… et installer une vaste cité de la détention sur la commune suburbaine de Puplinge. Tour d’horizon d’une dynamique concentrationnaire qui reste à parachever par la création de 450 nouvelles places, et sur les remous qu’elle suscite.

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Plus : Marie Bonnard, Infoprisons, novembre 2015,
Une cité carcérale peine à s’imposer dans la campagne genevoise

« Sécurité. Tandis qu’un projet de loi demande exactement l’inverse au Parlement, le magistrat PLR externalise le convoyage à Securitas. Economie attendue : 2,5 milions de francs. »

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Plus : Pauline Cancela, Le Courrier, 04.11.2015,
Privatisation du convoyage des détenus : la méthode Maudet ne passe pas

«A infraction équivalente, un étranger va davantage, et plus longtemps, en prison qu’un Suisse. «La criminalisation de la migration est un facteur clef de l’occupation des prisons » relève Pierre Bayenet. Explications ».

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Plus : Pierre Bayenet, avocat, Le Courrier, 07.10.2015, Pourquoi nos prisons débordent… d’étrangers

« Modèle pénitentiaire suédois. Depuis des années le nombre de détenus diminue. Plusieurs raison à cela, le succès des peines alternatives et un faible taux de récidive dû à la prise en charge des détenus : thérapie, méditation et sas de fin de peine ».

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Plus : Anne-Françoise Hiverte, Le Courrier, 21.08.2015,
Modèle pénitentiaire suédois: Le pays où les prisons se vident

« Le Symposium Jean-Jacques Gautier, dédié aux groupe les plus vulnérables en détention s’est tenu à Genève autour de la problématique des personnes LGBT. Interview croisée avec deux spécialistes de la question ».

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Plus : Fati Mausour, Le Temps, 05.06.2015, Prisonniers d’un autre genre

Système pénal, sanctions

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale fédéral (CPP), en 2011, beaucoup de changements sont intervenus dans la manière de rendre la justice. Avec le renforcement du pouvoir du Ministère public, qui mène l’enquête, rédige l‘acte d’accusation et rend des ordonnances pénales, les procès ont perdu en spontanéité, voire en humanité, selon certains avis critiques.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2015, Une justice désincarnée

En février 2013, nous avions fait état d’une initiative parlementaire déposée par le conseiller national socialiste Daniel Jositsch, demandant la modification du Code de procédure pénale de manière à supprimer les procédures simplifiées prévues aux articles 358 et suivants. Le Conseil national en a débattu le 12.12.2013 et a décidé de ne pas donner suite à cette initiative.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2015,
Les procédures simplifiées sont maintenues dans le Code de procédure pénale fédéral

Suite à sa 55e session de fin juillet 2015, le Comité de l’ONU contre la torture (CAT) a recommandé à la Suisse, signataire de la « Convention contre la torture », d’inscrire le crime de torture dans son Code pénal. Si celui-ci comprend déjà des dispositions incriminant la torture, elles ne couvrent cependant pas tous les actes de torture visés par la convention. La Commission nationale contre la torture (CNPT) ainsi que plusieurs ONG recommandent elles aussi d’inscrire une disposition explicite réprimant la torture ; une pétition émanant de trois ONG (ACAT, TRIAL et Humanrights), munies de 7’000 signatures, a été adressée à cette fin au Conseil fédéral en juin 2015.

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Plus : Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH, newsletter no 31, 15.09.2015, Toujours pas de norme pénale contre la torture en Suisse

Internements, mesures pénales

« Lucie, Marie, Adeline… Trois meurtres qui ont bouleversé la Suisse, trois meurtres de trop! Car à chaque fois les auteurs étaient des récidivistes. Au-delà de l’émotion, ces drames ont profondément marqué le monde carcéral et judiciaire. Désormais, la protection de la collectivité doit toujours primer sur le principe de réinsertion. Résultat: au nom de la sécurité certains se retrouvent condamnés à l’oubli, comme Antoine, Marcelo ou Olivier. Ou encore Bernard, condamné initialement à huit mois de prison et qui y croupit depuis… vingt-neuf ans ».

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Plus : Laurence, Gemperlé, Alexandre Stern, RTS, Temps présent, 17.09.2015, Détenus psy, condamnés à l’oubli

Le 17 septembre 2015, la RTS a diffusé un reportage sur les condamnations à des mesures thérapeutiques et sur la façon dont ces mesures sont exécutées. Les problèmes évoqués rejoignent en tous points ceux que nous avons déjà mentionnés à plusieurs reprises dans nos bulletins. Cette émission nous a inspiré quelques commentaires.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, septembre 2015, A propos du reportage de Temps Présent sur les mesures thérapeutiques et les internements

Le premier juillet 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport sur les internements en Suisse, en réponse à un postulat de la conseillère nationale Nathalie Rickli (UDC, Zurich). On y trouve quelques données chiffrées (pas toujours concordantes) et peu d’informations sur le fonctionnement et l’utilité de ces mesures. Par ailleurs, un arrêt du Tribunal fédéral précise comment procéder quand une mesure thérapeutique semble vouée à l’échec. Quelques affaires judiciaires apportent un éclairage particulier sur ces questions.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2015,
Rapport du Conseil fédéral sur les internements et les mesures thérapeutiques

Santé en milieu carcéral

La médecine, depuis l’Antiquité, est basée sur le principe de bienfaisance qui prescrit d’agir pour le bien du patient, tandis que l’unique finalité de l’institution carcérale a été longtemps la volonté de punir. Ce sont les visées de réinsertion qui sont les plus à même d’intégrer les soins médicaux au sein du monde carcéral.

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Plus : Karen Klaue, Infoprisons, octobre 2015, Les soins médicaux dans les prisons suisses – historique et perspectives

Bidisha Chatterjee est médecin interniste (FMH 2005). Elle devient médecin pénitentiaire à Hindelbank dès 2006. En 2012, elle met en place un nouveau service de santé dans la prison de Berthoud (Burgdorf). Depuis 2008, elle enseigne au Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire et fait partie du Comité des médecins pénitentiaires suisses. Elle est élue présidente de Santé Prison Suisse en 2013. Interviewée par Infoprisons sur ses activités, elle met en lumière les limites et les aléas de cette mission singulière.

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Plus : Karen Klaue, Infoprisons, octobre 2015, Les services médicaux sont une île en milieu carcéral

Tribunaux, justice, police

« Le 26 février 2014, le Tribunal fédéral acceptait le recours de deux détenus de la prison de Champ-Dollon qui dénonçaient les conditions de leur détention. Ils revendiquaient qu’elles violaient l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, interdisant tout traitement inhumain ou dégradant. Plus d’une année après, les effets de cet arrêt peinent encore à se concrétiser, au point que les juges de Mon Repos ont à nouveau rappelé à l’ordre le Ministère public genevois dans deux arrêts prononcés le 29 septembre 2015 sur des cas similaires. Il confirme ainsi le caractère toujours indigne des conditions de détention au sein de la prison genevoise. »

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Plus : Humanrights, 26.10.2015, Nouveau coup de semonce du Tribunal fédéral sur les conditions de détention à Champ-Dollon

Un détenu se plaignait d’avoir subi 38 fouilles intégrales en un an – une après chaque parloir, selon une pratique généralisée dans la prison préventive genevoise. Le Tribunal fédéral le déboute.

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Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Fouilles à nu – Champ-Dollon ne viole pas les droits humains

L’Exécutif de la Ville de Zurich doit se déterminer sur la proposition du Conseil municipal d’interdire à la police de diffuser systématiquement la nationalité des personnes arrêtées. Le point sur un débat passionné.

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Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Préciser la nationalité des prévenus : inutile ?

Assignation à domicile, astreinte à travailler, à éviter certaines fréquentations… les obligations imposées à un prévenu pour recouvrer la liberté avant son jugement ne peuvent pas être prononcées pour un temps indéterminé, précise le Tribunal fédéral.

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Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Libération provisoire sous conditions – un contrôle périodique est nécessaire

« Pour élucider les auteurs d’infractions pénales, le test ADN dépasse désormais largement l’analyse d’autres empreintes. Le nombre de profils inscrits dans le Registre national est passé de 92 912 en 2007 à 169 317 l’an passé. Les exigences de proportionnalité précisées par le TF ne sont pas toujours bien connues ».

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Plus : Sylvie Fischer, plaidoyer, 5/2015, pp. 9-12, La multiplication des tests ADN peut menacer leur proportionnalité

Pages culturelles

Dans leur livre Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous, Richard Wilkinson et Kate Pickett montrent que les inégalités de revenus dans les pays riches sont à l’origine de problèmes sanitaires et sociaux. Ainsi, le taux d’incarcération dans des pays très inégalitaires comme les Etats-Unis est plus élevé qu’ailleurs, sans lien avec le taux de criminalité. Le traducteur du livre, André Verkaeren l’a expliqué dans un article de Moins ! , « journal romand d’écologie politique » (juin 2015), dont nous publions un extrait.

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Plus : Infoprisons, septembre 2015, L’inégalité pousse à l’incarcération

« La violence est sans doute un fléau dont nous souffrons toutes et tous à des degrés divers. Part sombre de l’humanité, elle scande la grande Histoire de ses horreurs et s’insinue dans les parcours de vie individuels. Au travers de regards multiples, le visiteur sera amené à se questionner sur les diverses formes et sphères de la violence. […] Il réalisera que la perception de la violence varie d’un individu à l’autre, et en fonction des contextes historiques, géographiques ou encore culturels ».

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Plus : Musée de la main, UNIL-CHUV, Lausanne, jusqu’au 19.06.2016, VIOLENCES-dépliant.pdf