Édito

Madame, Monsieur, chères lectrices, chers lecteurs,

Une fois n’est pas coutume, nous vous proposons une photo en guise d’éditorial. Une vue butant sur les hauts murs d’enceinte des prisons de Champ-Dollon et de Curabilis, un aperçu très partiel du site carcéral investissant la campagne genevoise, à proximité du village de Puplinge. Ici se construit une véritable cité pénitentiaire qui devrait être dotée d’ici 2020-2021 de plus de 1100 places de détention, regroupant quatre principaux établissements de détention préventive, d’exécution de peine, d’exécution des mesures et administrative. Nous décrivons et questionnons dans ce bulletin cet ambitieux processus concentrationnaire, mené cahin-caha au gré des oppositions, des tentatives de passage en force, des limites imposées par le contexte agricole.

Nous vous souhaitons une bonne lecture !

Groupe Infoprisons : Sylvie Arsever, Marie Bonnard, Karen Klaue, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Bertrand Trachsel, Joëlle-Pascale Ulrich (relecture), François Zurcher (informatique)

Nouvelles des prisons

Prévention du suicide en prison: les bonnes intentions ne suffisent pas
Les prisons sont inégales face à la prise en charge du risque suicidaire, en Suisse comme à l’étranger. Les bonnes pratiques sont connues mais difficiles à appliquer. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, novembre 2015,Prévention du suicide en prison: les bonnes intentions ne suffisent pas

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Sylvie Arsever

Les détenus âgés devraient-ils contribuer à leur frais de détention lorsqu’ils touchent l’AVS ?
Comme nous l’avons déjà évoqué dans notre précédent bulletin, les détenus vieillissent. Même si on ne les considère pas comme des retraités, ils touchent une rente AVS, et certains politiciens souhaiteraient qu’ils en consacrent une partie pour couvrir leurs frais d’entretien. La proposition fait débat. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2015, Les détenus âgés...

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Anne-Catherine Menétrey-Savary

FRANCE Le travail en prison : une zone de non-droit sociale et un laboratoire de la flexibilité néolibérale
« Les personnes détenues peuvent demander à travailler pendant leur incarcération. L’intention est louable : travailler leur apporte un revenu et leur permettra peut-être de bénéficier d’une formation. Le tout favorise leur réinsertion après leur libération, et réduit les risques de récidive. La réalité est bien plus sombre : cette possibilité n’est proposée qu’à une minorité de détenus....

Prisons sous surveillance

La détention préventive: les normes en matière de droits humains et leur mise en œuvre en Suisse
Au crible d’une analyse fouillée, le Centre suisse de compétence pour les droits humains a examiné la conformité de la détention préventive appliquée en Suisse aux dispositions internationales des droits humains. Résultat : une interprétation trop sévère et rigide de ce régime fait du séjour en prison une expérience de vie excessivement dure. En cause pour l’essentiel : la limitation...
Commission nationale de prévention de la torture CNPT : quatrième rapport d’activité
Couvrant l’année 2013, le quatrième rapport de la CNPT esquisse toutefois dans l’introduction de son président J.-P. Restellini une réflexion sur les quatre premières années d’activité (2010-2013), marquées par le défi de mise en route de cette nouvelle mission (indépendance, moyens limités, formation de ses membres, relations avec les autorités pénitentiaires et politiques, qualité des...

Système pénitentiaire

Une cité carcérale peine à s’imposer dans la campagne genevoise
Cent places de détention ont été inaugurées à Genève en octobre dernier dans la nouvelle prison Brenaz 2. Elle vient compléter sa petite sœur, Brenaz 1, ouverte en 2008. Vouées à l’exécution de peine dans un premier temps, ces deux entités de 168 places sont là pour désencombrer la prison voisine, Champ-Dollon la surpeuplée. Le premier acte de la « planification pénitentiaire 2012-2022...

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Marie Bonnard

GENÈVE Privatisation du convoyage des détenus : la méthode Maudet ne passe pas
« Sécurité. Tandis qu’un projet de loi demande exactement l’inverse au Parlement, le magistrat PLR externalise le convoyage à Securitas. Economie attendue : 2,5 milions de francs. » _Plus : Pauline Cancela, Le Courrier, 04.11.2015,Privatisation du convoyage des détenus : la méthode Maudet ne passe pas
Pourquoi nos prisons débordent... d’étrangers
«A infraction équivalente, un étranger va davantage, et plus longtemps, en prison qu’un Suisse. «La criminalisation de la migration est un facteur clef de l’occupation des prisons » relève Pierre Bayenet. Explications ». _Plus : Pierre Bayenet, avocat, Le Courrier, 07.10.2015, Pourquoi nos prisons débordent… d’étrangers
SUÈDE Le pays où les prisons se vident
« Modèle pénitentiaire suédois. Depuis des années le nombre de détenus diminue. Plusieurs raison à cela, le succès des peines alternatives et un faible taux de récidive dû à la prise en charge des détenus : thérapie, méditation et sas de fin de peine ». _Plus : Anne-Françoise Hiverte, Le Courrier, 21.08.2015,Modèle pénitentiaire suédois: Le pays où les prisons se vident
Prisonniers d’un autre genre
« Le Symposium Jean-Jacques Gautier, dédié aux groupe les plus vulnérables en détention s’est tenu à Genève autour de la problématique des personnes LGBT. Interview croisée avec deux spécialistes de la question ». _Plus : Fati Mausour, Le Temps, 05.06.2015, Prisonniers d’un autre genre

Système pénal, sanctions

Une justice désincarnée
Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale fédéral (CPP), en 2011, beaucoup de changements sont intervenus dans la manière de rendre la justice. Avec le renforcement du pouvoir du Ministère public, qui mène l’enquête, rédige l‘acte d’accusation et rend des ordonnances pénales, les procès ont perdu en spontanéité, voire en humanité, selon certains avis critiques. _ Plus...

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Anne-Catherine Menétrey-Savary

Les procédures simplifiées sont maintenues dans le Code de procédure pénale fédéral
En février 2013, nous avions fait état d’une initiative parlementaire déposée par le conseiller national socialiste Daniel Jositsch, demandant la modification du Code de procédure pénale de manière à supprimer les procédures simplifiées prévues aux articles 358 et suivants. Le Conseil national en a débattu le 12.12.2013 et a décidé de ne pas donner suite à cette initiative. _ Plus :...

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Anne-Catherine Menétrey-Savary

Toujours pas de norme pénale contre la torture en Suisse
Suite à sa 55e session de fin juillet 2015, le Comité de l’ONU contre la torture (CAT) a recommandé à la Suisse, signataire de la « Convention contre la torture », d’inscrire le crime de torture dans son Code pénal. Si celui-ci comprend déjà des dispositions incriminant la torture, elles ne couvrent cependant pas tous les actes de torture visés par la convention. La Commission nationale contre...

Internements, mesures thérapeutiques

Emission TV de Temps présent : « Détenus psy, condamnés à l’oubli »
« Lucie, Marie, Adeline… Trois meurtres qui ont bouleversé la Suisse, trois meurtres de trop! Car à chaque fois les auteurs étaient des récidivistes. Au-delà de l’émotion, ces drames ont profondément marqué le monde carcéral et judiciaire. Désormais, la protection de la collectivité doit toujours primer sur le principe de réinsertion. Résultat: au nom de la sécurité certains se retrouvent...
A propos du reportage de Temps Présent sur les mesures thérapeutiques et les internements
Le 17 septembre 2015, la RTS a diffusé un reportage sur les condamnations à des mesures thérapeutiques et sur la façon dont ces mesures sont exécutées. Les problèmes évoqués rejoignent en tous points ceux que nous avons déjà mentionnés à plusieurs reprises dans nos bulletins. Cette émission nous a inspiré quelques commentaires. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, septembre...

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Anne-Catherine Menétrey-Savary

Rapport du Conseil fédéral sur les internements et les mesures thérapeutiques
Le premier juillet 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport sur les internements en Suisse, en réponse à un postulat de la conseillère nationale Nathalie Rickli (UDC, Zurich). On y trouve quelques données chiffrées (pas toujours concordantes) et peu d’informations sur le fonctionnement et l’utilité de ces mesures. Par ailleurs, un arrêt du Tribunal fédéral précise comment procéder...

Santé en milieu carcéral

Les soins médicaux dans les prisons suisses: historique et perspectives
La médecine, depuis l’Antiquité, est basée sur le principe de bienfaisance qui prescrit d’agir pour le bien du patient, tandis que l’unique finalité de l’institution carcérale a été longtemps la volonté de punir. Ce sont les visées de réinsertion qui sont les plus à même d’intégrer les soins médicaux au sein du monde carcéral. _Plus : Karen Klaue, Infoprisons, octobre 2015, Les soins...

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Karen Klaue

Les services médicaux sont une île en milieu carcéral
Bidisha Chatterjee est médecin interniste (FMH 2005). Elle devient médecin pénitentiaire à Hindelbank dès 2006. En 2012, elle met en place un nouveau service de santé dans la prison de Berthoud (Burgdorf). Depuis 2008, elle enseigne au Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire et fait partie du Comité des médecins pénitentiaires suisses. Elle est élue présidente de Santé...

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Karen Klaue

Tribunaux, justice, police

Nouveau coup de semonce du Tribunal fédéral sur les conditions de détention à Champ-Dollon
Nouveau coup de semonce du Tribunal fédéral sur les conditions de détention à Champ-Dollon « Le 26 février 2014, le Tribunal fédéral acceptait le recours de deux détenus de la prison de Champ-Dollon qui dénonçaient les conditions de leur détention. Ils revendiquaient qu’elles violaient l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, interdisant tout traitement inhumain ou dégradant....
Fouilles à nu: Champ-Dollon ne viole pas les droits humains
Un détenu se plaignait d’avoir subi 38 fouilles intégrales en un an – une après chaque parloir, selon une pratique généralisée dans la prison préventive genevoise. Le Tribunal fédéral le déboute. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Fouilles à nu – Champ-Dollon ne viole pas les droits humains  

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Sylvie Arsever

Préciser la nationalité des prévenus : inutile ?
L’Exécutif de la Ville de Zurich doit se déterminer sur la proposition du Conseil municipal d’interdire à la police de diffuser systématiquement la nationalité des personnes arrêtées. Le point sur un débat passionné. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Préciser la nationalité des prévenus : inutile ?

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Sylvie Arsever

Libération provisoire sous conditions : un contrôle périodique est nécessaire
Assignation à domicile, astreinte à travailler, à éviter certaines fréquentations… les obligations imposées à un prévenu pour recouvrer la liberté avant son jugement ne peuvent pas être prononcées pour un temps indéterminé, précise le Tribunal fédéral. _ Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Libération provisoire sous conditions – un contrôle périodique est nécessaire

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Sylvie Arsever

La multiplication des tests ADN peut menacer leur proportionnalité
« Pour élucider les auteurs d’infractions pénales, le test ADN dépasse désormais largement l’analyse d’autres empreintes. Le nombre de profils inscrits dans le Registre national est passé de 92 912 en 2007 à 169 317 l’an passé. Les exigences de proportionnalité précisées par le TF ne sont pas toujours bien connues ». _Plus : Sylvie Fischer, plaidoyer, 5/2015, pp. 9-12, La multiplication des...

Pages culturelles

LIVRE L’inégalité pousse à l’incarcération
Dans leur livre Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous, Richard Wilkinson et Kate Pickett montrent que les inégalités de revenus dans les pays riches sont à l’origine de problèmes sanitaires et sociaux. Ainsi, le taux d’incarcération dans des pays très inégalitaires comme les Etats-Unis est plus élevé qu’ailleurs, sans lien avec le taux de criminalité. Le traducteur du livre, André...
EXPOSITION Violences
« La violence est sans doute un fléau dont nous souffrons toutes et tous à des degrés divers. Part sombre de l’humanité, elle scande la grande Histoire de ses horreurs et s’insinue dans les parcours de vie individuels. Au travers de regards multiples, le visiteur sera amené à se questionner sur les diverses formes et sphères de la violence. […] Il réalisera que la perception de la violence...