Infoprisons

Dans ce bulletin

Carcéral au quotidien

Détenu depuis de nombreuses années au pénitencier de Lenzburg pour délits sexuels, H-P.S. écrit régulièrement des cartes de vœux et quelques lettres au Groupe Infoprisons. Avec son message de Noël, daté du 16.12.15, il ajoutait quelques nouvelles sur sa situation actuelle et ses espoirs de libération.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2016, Lettre d’un détenu

« Genève ne respecte pas la loi en ne rémunérant pas des détenus en exécution de peine. Des recours devant la justice sont possibles ». Plus de deux cents d’entre eux devant normalement travailler et être payés sont désœuvrés. Dans ce cas, une indemnité de huit francs par jour est prévue dans un règlement intercantonal, que l’État refuse d’honorer.

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Plus : Eric Lecoultre, Le Courrier, 31.03.2016, Faute de places en atelier, l’Etat laisse des détenus sans le sou

Prisons sous surveillance

Après six années d’activités menées sous la houlette de Jean-Pierre Restellini, la CNPT s’est dotée dès janvier 2016 d’un nouveau président en la personne d’Alberto Achermann, avocat, professeur, spécialiste des droits humains. Ayant consacré tous ses efforts dans la visite de 94 établissements de privation de liberté durant ces six années, la commission va dorénavant porter son attention sur les établissements sociaux restreignant la liberté des personnes, notamment des patients psychiatriques, adolescents, handicapés, personnes âgées souffrant de démence. Car toute mesure restreignant la liberté de celles-ci peut porter atteinte aux droits fondamentaux.

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Plus : CNPT, communiqué, 03.12.2015, Un nouveau président pour la CNPT

Lire aussi dans ce numéro l’interview de J-P. Restellini

Président de la Commission nationale de prévention de la torture (voir ci-dessous) depuis sa création en 2010, Jean-Pierre Restellini a terminé son mandat à la fin de l’année dernière. Il tire un bilan critique de cette expérience.

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Plus : Sylvie Arserver, Infoprisons, avril 2016, Trois quarts des détenus n’ont pas leur place en prison

Système pénitentiaire

La question de l’exécution des peines semble intéresser les parlementaires fédéraux, qui s’inquiètent de l’absence de collaboration entre les cantons et demandent à la Confédération d’être plus interventionniste. Leurs préoccupations concernent la surpopulation carcérale, la gestion des détenus dangereux et l’amélioration de la sécurité.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2016, L’exécution des peines sous la loupe du parlement fédéral

Chargée du Département des institutions et de la sécurité, la conseillère d’État Béatrice Métraux a rendu public fin janvier un rapport adressé au Conseil d’État (CE), présentant les défis et priorités stratégiques, relatifs notamment à la surpopulation carcérale, à la réinsertion des détenus et à la prévention de la récidive. A l’origine de cette vaste réflexion : le décès du détenu Skander Vogt survenu en 2010 et, dans la foulée, le postulat de trois députés demandant au CE « un rapport sur la politique pénitentiaire actuelle et future du canton (…) », ainsi que le profond remue-ménage survenu au sein du Service pénitentiaire vaudois. Six ans après, ce nouveau et volumineux rapport « fait de la prise en charge des détenus une pièce cardinale de la

sécurité publique. Après les mesures urgentes, le politique veut désormais une stratégie payante sur le long terme. Tout un programme », résume le journal Le Temps.

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Plus : Fati Mansour, Le Temps, 26.01.2016, « Les ambitions pénitentiaires vaudoises »

Rapport sur la politique pénitentiaire au Conseil d’État, DIS, SPEN, 12.2015
Synthèse du rapport de la politique pénitentiaire, DIS, SPEN, 25.01.2016
Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts, 12.2015

Mineurs et jeunes adultes

L’ouverture de l’établissement de Palézieux aux jeunes adultes illustre un phénomène souvent occulté : la délinquance des mineurs est en chute libre depuis cinq ans.

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Plus : Lauriane Constanty, Infoprisons, avril 2016, Prisons pour mineurs cherchent pensionnaires

Pénal et prison en question

La réinsertion des détenus est dans l’air du temps. Tandis qu’à Genève sortaient les premiers résultats d’une consultation lancée en octobre par l’Office cantonal de la détention (OCD), le Service pénitentiaire vaudois (SPEN) publiait au début de l’année 2016 un volumineux «Rapport sur la politique pénitentiaire». Parallèlement, la RTS diffusait au début de mars un reportage sur le même thème. Les témoignages des détenus et des professionnels laissent voir d’importantes lacunes.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2016,
La réinsertion victime du climat sécuritaire et du manque de moyens

« Quelle vie après la prison ? La sortie, pour commencer, est un réel défi pour l’ex-détenu et pour la société. À travers cinq portraits de détenus romands, Temps Présent met en lumière l’espoir et les difficultés à se réinsérer. Des témoignages forts qui révèlent que même s’ils ont payé leur dette à la société, leur peine se poursuit souvent au-delà des grilles ».

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Plus : Myriam Gazut et Frank Preiswerk, émission Temps Présent, RTS, 03.03.2016, Après la prison, la galère

Au micro de France Culture, Claude, ancien détenu âgé de 76 ans, libéré en 2011, raconte son chemin de vie marqué par l’orphelinat, les guerres, le grand banditisme, 25 ans de prisons de tout types, dont 18 mois d’isolement en QHS. Et l’adaptation difficile à la vie en liberté, les multiples séquelles générées par la détention. « Une plongée intime dans une existence hors du commun ».

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Plus : Marina Bellot et François Teste, émission Sur les docks, France Culture, 20.02.2016, « Claude, à tout prix »

La justice restaurative s’est invitée en France dans une prison pour expérimenter des rencontres entre détenus et victimes, tenues hors contexte judiciaire. Débutée en 2010, cette expérience de médiation participative se voit confirmée aujourd’hui officiellement et son principe inscrit dans le Code pénal français.

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Plus : Marie Bonnard, Infoprisons, mars 2016, Rencontres entre détenus et victimes : vers l’apaisement

Minoritaires, les femmes peuvent subir d’importantes discriminations et de fortes inégalités par rapport aux détenus masculins. C’est ce que révèle le rapport de la Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), publié le 25 janvier en France. La mise en parallèle avec le bilan de l’Office fédéral de la justice (OFJ) paru en février 2015 permet d’aborder les problèmes que pose la détention au féminin, et les besoins spécifiques des femmes.

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Plus : Saskia Perrin, Infoprisons, avril 2016, La détention au féminin : marginalité et spécificités

Voir aussi: Proposition de motion des Verts genevois, Pour que les détenues aient la possibilité d’exécuter leur peine dans des conditions correctes

Internements, mesures thérapeutiques

Dans deux arrêts, le Tribunal fédéral tente de mettre de l’ordre dans les différentes solutions à disposition des juges pour gérer la dangerosité d’un condamné tout en respectant ses droits. Avec des résultats surprenants…

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Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, mars 2016,
Peines, mesures thérapeutiques, internement : quand les calculs s’embrouillent

Le procès de Claude Dubois, qui a été condamné par la Cour le 24 mars dernier à l’internement à vie, a relancé le débat sur une mesure plébiscitée par le peuple mais décriée par la majorité des juristes.

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Plus : Pascale Burnier, 24 heures, 18.03.2016, L’internement à vie, cette loi si difficile à appliquer

Santé en milieu carcéral

Le détenu H-P. S., enfermé depuis des années au pénitencier de Lenzburg, nous a écrit plusieurs fois. Une de ses lettres, où il parle des expertises psychiatriques, figure également dans ce bulletin. Dans cette lettre ouverte à ses proches et à ses amis, il parle de sa santé, comme s’il voulait prendre congé. Un message bouleversant.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2016, Lettre ouverte à ceux qui me sont chers

À la suite des « affaires » Marie et Adeline qui ont bouleversé le monde pénitentiaire en 2013, la Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police (CLDJP) a élaboré des recommandations pour limiter le secret médical en prison. Où en est-on dans les cantons romands ?

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2016, Secret médical en prison : les cantons romands à la manœuvre

Après deux ans de travail, le Grand Conseil a adopté de justesse, début février, une loi exigeant des thérapeutes exerçant en milieu carcéral de transmettre, sur demande des autorités, des informations sur la dangerosité de leurs patients détenus. Mais l’Association des médecins de Genève (AMG) veut en abolir les effets les plus négatifs : elle a lancé une initiative législative en faveur du secret médical pour tous. Dans un texte de réflexion, un avocat genevois commente cette attaque portée contre la sphère privée des détenus : elle vise avant tout les plus démunis.

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Tribunaux, justice, police

« Cible de prédilection de l’opposition de droite durant son mandat, l’ex-ministre de la Justice Christiane Taubira a lié son nom à la lutte contre les dérives sécuritaires et à la défense des libertés publiques. Dans cette interview du 15 décembre 2015, elle défendait fermement son bilan ».

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Plus : Richard Werly, Le Temps, 20.12.2015, « En prison, on peut isoler un individu radicalisé. Dans la société, c’est beaucoup plus difficile « 

Surpopulation carcérale, conditions de détention illicites jugées inhumaines et dégradantes, une fois encore la question de la superficie des cellules de la prison de Champ-Dollon revient sur le devant de la scène carcérale. Cette fois-ci, pour une histoire de douche… Car une douche ne peut être comptée dans le calcul de la surface nette de la cellule. En effet, tout comme les sanitaires, elle n’est pas considérée comme espace de détente. Dixit le Tribunal fédéral et aujourd’hui la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise. L’autorité pénitentiaire devra refaire tous ses calculs.

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Plus : Marie Bonnard, Infoprisons, avril 2016, Des cellules encore plus petites à Champ-Dollon

Brèves

Selon un article du 24 Heures, le Premier ministre britannique David Cameron veut réformer le système pénitentiaire. Face à un taux de récidive très élevé, il veut assurer une meilleure réinsertion. Il propose de libéraliser la gestion des établissements, mettant fin au monopole public. Ce n’est pas du goût de tout le monde.

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Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, mars 2016, La Grande Bretagne veut réformer son système pénitentiaire

Dans un précédent bulletin, nous avions mentionné l’arrêt du Tribunal fédéral selon lequel le travail en prison au-delà de 65 ans est exigible et ne peut pas être considéré comme du travail forcé. La Cour européenne de Strasbourg vient de confirmer cette position.

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Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, mars 2016, La Cour européenne des droits de l’homme confirme l’obligation de travailler pour les détenus de plus de 65 ans

On aura tout entendu sur le régime des sanctions introduit dans le Code pénal entré en vigueur en 2007. Le système des jours-amendes, en particulier, a fait l’objet de critiques et de moqueries et il semblait urgent de rétablir au plus vite les courtes peines de prison. Après un très long débat parlementaire, la révision est sous toit. Elle entrera en vigueur le premier janvier 2018. Mais il semble que la montagne a accouché d’une souris.

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Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, mars 2016, Rétablissement des courtes peines de prison

Infoprisons a déjà évoqué l’affaire du colonel égyptien Mohamed El Ghanam, maintenu six ans en prison parce qu’il était considéré comme dangereux, alors qu’il souffre de troubles psychiques. L’association Citoyens- citoyennes pour la justice publique (CJP) annonce sa libération et sa prise en charge par la clinique genevoise Belle-Idée.

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Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, mars 2016, Le colonel El-Ghanam est sorti de prison

Associations

Après un temps de pause et de réflexion ayant abouti à la consolidation du groupe des proches de patients psychiques détenus, et à la rédaction d’une charte des Cafés-Prison, le Graap-Association, groupe d’accueil et d’action psychiatrique, tiendra son prochain 6e Café-Prison le 25 avril 2016 au Casino de Montbenon (salle des fêtes) à Lausanne. Son thème : Quelle place pour l’expertise psychiatrique lors du procès pénal ?

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Plus : Affiche du 6ème Café-Prison, lundi 25 avril 2016

Charte des Cafés-Prison