Infoprisons

Édito

Madame, Monsieur, cher-es abonné-es à notre bulletin,

Voici le bulletin n° 16, le premier de cette année 2016. Nous tenons le rythme, malgré la précarité de nos moyens ! Pour la première fois, nous disposons de l’aide précieuse de deux stagiaires, Laurianne Constanty, diplômée en criminologie et étudiante en psychologie, et Saskia Perrin diplômée en études du développement. C’est un rajeunissement bienvenu de notre groupe de rédaction et une diversification de nos sources d’information. Ainsi, nous ne nous cantonnons plus à une revue de presse ou à une synthèse des données fournies par les médias : nous espérons avoir un meilleur accès, par l’intermédiaire de nos stagiaires, au savoir universitaire dans les domaines du droit pénal, de la criminalité et du système pénitentiaire. Nous commençons également à développer nos contacts dans et autour des prisons.

Le bulletin que nous vous transmettons aujourd’hui se concentre sur quelques aspects importants du système pénitentiaire : les conditions de détentions des femmes, la réinsertion, les approches nouvelles, telles que la justice restaurative, sous la forme de rencontres entre détenus et victimes, la santé des détenus, l’évolution de la criminalité des mineurs. Nous nous efforçons aussi d’assurer un suivi sur les thèmes déjà abordés dans nos bulletins. C’est notamment le cas ici pour la question du secret médical en prison, de l’obligation de travailler au-delà de l’âge de la retraite ou du retour des courtes peines de prison. 

Nous espérons que vous trouverez de l’intérêt à la lecture de ce bulletin.

Ont collaboré à ce bulletin : Sylvie Arsever, Marie Bonnard, Laurianne Constanty, Karen Klaue, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Saskia Perrin, Bertrand Trachsel, François Zurcher (informatique)

Carcéral au quotidien

Lettre d’un détenu
Détenu depuis de nombreuses années au pénitencier de Lenzburg pour délits sexuels, H-P.S. écrit régulièrement des cartes de vœux et quelques lettres au Groupe Infoprisons. Avec son message de Noël, daté du 16.12.15, il ajoutait quelques nouvelles sur sa situation actuelle et ses espoirs de libération._Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2016, Lettre d’un détenu
Faute de places en atelier, l’État laisse des détenus sans le sou
« Genève ne respecte pas la loi en ne rémunérant pas des détenus en exécution de peine. Des recours devant la justice sont possibles ». Plus de deux cents d’entre eux devant normalement travailler et être payés sont désœuvrés. Dans ce cas, une indemnité de huit francs par jour est prévue dans un règlement intercantonal, que l’État refuse d’honorer._Plus : Eric Lecoultre, Le Courrier, 31.03.2016, Faute...

Prisons sous surveillance

Commission nationale de prévention de la torture CNPT : nouveau président et champ d’activités étendu
Après six années d’activités menées sous la houlette de Jean-Pierre Restellini, la CNPT s’est dotée dès janvier 2016 d’un nouveau président en la personne d’Alberto Achermann, avocat, professeur, spécialiste des droits humains. Ayant consacré tous ses efforts dans la visite de 94 établissements de privation de liberté durant ces six années, la commission va dorénavant porter son attention...
Trois quarts des détenus n’ont pas leur place en prison
Président de la Commission nationale de prévention de la torture (voir ci-dessous) depuis sa création en 2010, Jean-Pierre Restellini a terminé son mandat à la fin de l’année dernière. Il tire un bilan critique de cette expérience._Plus : Sylvie Arserver, Infoprisons, avril 2016, Trois quarts des détenus n’ont pas leur place en prison

Sylvie Arserver

Système pénitentiaire

L’exécution des peines sous la loupe du parlement fédéral
La question de l’exécution des peines semble intéresser les parlementaires fédéraux, qui s’inquiètent de l’absence de collaboration entre les cantons et demandent à la Confédération d’être plus interventionniste. Leurs préoccupations concernent la surpopulation carcérale, la gestion des détenus dangereux et l’amélioration de la sécurité._Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons,...
Le canton de Vaud se dote d’une politique pénitentiaire ambitieuse, inédite en Suisse semble-t-il
Chargée du Département des institutions et de la sécurité, la conseillère d’État Béatrice Métraux a rendu public fin janvier un rapport adressé au Conseil d’État (CE), présentant les défis et priorités stratégiques, relatifs notamment à la surpopulation carcérale, à la réinsertion des détenus et à la prévention de la récidive. A l’origine de cette vaste réflexion : le décès...

Mineurs et jeunes adultes

Prisons pour mineurs cherchent pensionnaires
L’ouverture de l’établissement de Palézieux aux jeunes adultes illustre un phénomène souvent occulté : la délinquance des mineurs est en chute libre depuis cinq ans._Plus : Lauriane Constanty, Infoprisons, avril 2016, Prisons pour mineurs cherchent pensionnaires

Lauriane Constanty

Pénal et prison en question

La réinsertion victime du climat sécuritaire et du manque de moyens
La réinsertion des détenus est dans l’air du temps. Tandis qu’à Genève sortaient les premiers résultats d’une consultation lancée en octobre par l’Office cantonal de la détention (OCD), le Service pénitentiaire vaudois (SPEN) publiait au début de l’année 2016 un volumineux «Rapport sur la politique pénitentiaire». Parallèlement, la RTS diffusait au début de mars un reportage sur le même...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Après la prison, la galère
« Quelle vie après la prison ? La sortie, pour commencer, est un réel défi pour l’ex-détenu et pour la société. À travers cinq portraits de détenus romands, Temps Présent met en lumière l’espoir et les difficultés à se réinsérer. Des témoignages forts qui révèlent que même s’ils ont payé leur dette à la société, leur peine se poursuit souvent au-delà des grilles »._Plus : Myriam...
Claude, à tout prix
Au micro de France Culture, Claude, ancien détenu âgé de 76 ans, libéré en 2011, raconte son chemin de vie marqué par l’orphelinat, les guerres, le grand banditisme, 25 ans de prisons de tout types, dont 18 mois d’isolement en QHS. Et l’adaptation difficile à la vie en liberté, les multiples séquelles générées par la détention. « Une plongée intime dans une existence hors du commun »._Plus...
Rencontres entre détenus et victimes : vers l’apaisement
La justice restaurative s’est invitée en France dans une prison pour expérimenter des rencontres entre détenus et victimes, tenues hors contexte judiciaire. Débutée en 2010, cette expérience de médiation participative se voit confirmée aujourd’hui officiellement et son principe inscrit dans le Code pénal français._Plus : Marie Bonnard, Infoprisons, mars 2016, Rencontres entre détenus et...

Marie Bonnard

La détention au féminin : marginalité et spécificités
Minoritaires, les femmes peuvent subir d’importantes discriminations et de fortes inégalités par rapport aux détenus masculins. C’est ce que révèle le rapport de la Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), publié le 25 janvier en France. La mise en parallèle avec le bilan de l’Office fédéral de la justice (OFJ) paru en février 2015 permet d’aborder les problèmes...

Saskia Perrin

Internements, mesures thérapeutiques

Peines, mesures thérapeutiques, internement : quand les calculs s'embrouillent
Dans deux arrêts, le Tribunal fédéral tente de mettre de l’ordre dans les différentes solutions à disposition des juges pour gérer la dangerosité d’un condamné tout en respectant ses droits. Avec des résultats surprenants…_Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, mars 2016,Peines, mesures thérapeutiques, internement : quand les calculs s’embrouillent

Sylvie Arsever

L’internement à vie, cette loi si difficile à appliquer
Le procès de Claude Dubois, qui a été condamné par la Cour le 24 mars dernier à l’internement à vie, a relancé le débat sur une mesure plébiscitée par le peuple mais décriée par la majorité des juristes._Plus : Pascale Burnier, 24 heures, 18.03.2016, L’internement à vie, cette loi si difficile à appliquer

Santé en milieu carcéral

Lettre ouverte à ceux qui me sont chers
Le détenu H-P. S., enfermé depuis des années au pénitencier de Lenzburg, nous a écrit plusieurs fois. Une de ses lettres, où il parle des expertises psychiatriques, figure également dans ce bulletin. Dans cette lettre ouverte à ses proches et à ses amis, il parle de sa santé, comme s’il voulait prendre congé. Un message bouleversant._Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars...
Secret médical en prison : les cantons romands à la manœuvre
À la suite des « affaires » Marie et Adeline qui ont bouleversé le monde pénitentiaire en 2013, la Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police (CLDJP) a élaboré des recommandations pour limiter le secret médical en prison. Où en est-on dans les cantons romands ?_Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2016, Secret médical en prison : les cantons romands...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

GENÈVE Levée du secret médical à l’encontre des détenus dangereux : des médecins et un avocat réagissent
Après deux ans de travail, le Grand Conseil a adopté de justesse, début février, une loi exigeant des thérapeutes exerçant en milieu carcéral de transmettre, sur demande des autorités, des informations sur la dangerosité de leurs patients détenus. Mais l’Association des médecins de Genève (AMG) veut en abolir les effets les plus négatifs : elle a lancé une initiative législative en faveur...

Marie Bonnard

Tribunaux, justice, police

« En prison, on peut isoler un individu radicalisé. Dans la société, c’est beaucoup plus difficile »
« Cible de prédilection de l’opposition de droite durant son mandat, l’ex-ministre de la Justice Christiane Taubira a lié son nom à la lutte contre les dérives sécuritaires et à la défense des libertés publiques. Dans cette interview du 15 décembre 2015, elle défendait fermement son bilan »._Plus : Richard Werly, Le Temps, 20.12.2015,  En prison, on peut isoler un individu radicalisé. Dans...
Des cellules encore plus petites à Champ-Dollon
Surpopulation carcérale, conditions de détention illicites jugées inhumaines et dégradantes, une fois encore la question de la superficie des cellules de la prison de Champ-Dollon revient sur le devant de la scène carcérale. Cette fois-ci, pour une histoire de douche… Car une douche ne peut être comptée dans le calcul de la surface nette de la cellule. En effet, tout comme les sanitaires, elle...

Marie Bonnard

Brèves

La Grande Bretagne veut réformer son système pénitentiaire
Selon un article du 24 Heures, le Premier ministre britannique David Cameron veut réformer le système pénitentiaire. Face à un taux de récidive très élevé, il veut assurer une meilleure réinsertion. Il propose de libéraliser la gestion des établissements, mettant fin au monopole public. Ce n’est pas du goût de tout le monde._Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, mars 2016, La Grande Bretagne...
La Cour européenne des droits de l’homme confirme l’obligation de travailler pour les détenus de plus de 65 ans
Dans un précédent bulletin, nous avions mentionné l’arrêt du Tribunal fédéral selon lequel le travail en prison au-delà de 65 ans est exigible et ne peut pas être considéré comme du travail forcé. La Cour européenne de Strasbourg vient de confirmer cette position._Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, mars 2016, La Cour européenne des droits de l’homme confirme l’obligation de travailler pour...
Rétablissement des courtes peines de prison
On aura tout entendu sur le régime des sanctions introduit dans le Code pénal entré en vigueur en 2007. Le système des jours-amendes, en particulier, a fait l’objet de critiques et de moqueries et il semblait urgent de rétablir au plus vite les courtes peines de prison. Après un très long débat parlementaire, la révision est sous toit. Elle entrera en vigueur le premier janvier 2018. Mais...
Le colonel El-Ghanam est sorti de prison
Infoprisons a déjà évoqué l’affaire du colonel égyptien Mohamed El Ghanam, maintenu six ans en prison parce qu’il était considéré comme dangereux, alors qu’il souffre de troubles psychiques. L’association Citoyens- citoyennes pour la justice publique (CJP) annonce sa libération et sa prise en charge par la clinique genevoise Belle-Idée._Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, mars 2016, Le colonel...

Associations

Graap-Association L’expertise psychiatrique en débat au 6e Café-Prison à Lausanne
Après un temps de pause et de réflexion ayant abouti à la consolidation du groupe des proches de patients psychiques détenus, et à la rédaction d’une charte des Cafés-Prison, le Graap-Association, groupe d’accueil et d’action psychiatrique, tiendra son prochain 6e Café-Prison le 25 avril 2016 au Casino de Montbenon (salle des fêtes) à Lausanne. Son thème : Quelle place pour l’expertise psychiatrique...