Infoprisons

Édito

Madame, Monsieur, cher-es abonné-es,

Avec le printemps, voici notre bulletin n° 22. Il est copieux ! Poursuivant sur notre lancée, nous développons des thèmes abordés précédemment tels que la situation de femmes détenues ou la position des victimes d’infractions. Pour ces dernières, nous proposons une réflexion passionnante sur les bénéfices qu’elles pourraient tirer des procédures de médiation carcérale. Bien entendu, nous revenons aussi sur les remous politiques déclenchés à la fin de l’année dernière par la pétition des détenus des EPO et les critiques d’anciens collaborateurs. Comme le Grand Conseil vaudois, se fondant sur un rapport apaisant du Conseil d’Etat vaudois, a décidé de ne pas instaurer une Commission d’enquête parlementaire, nous nous demandons quelle suite aura cette affaire. Au bout du lac, c’est aussi un rapport officiel qui a retenu notre attention, moins politique et plus innovant, celui de l’Office cantonal genevois de la détention consacré aux mesures de réinsertion. Les chances de voir se réaliser toutes ces bonnes intentions, dans le climat sécuritaire que nous connaissons, ne sont pas évidentes. Le débat actuel tourne actuellement autour des menaces « terroristes » que font planer sur nos sociétés les jeunes « radicalisés ». Les méthodes ou les structures mises en place pour les neutraliser sont-elles efficaces et procèdent-elles d’une bonne compréhension du phénomène ? C’est la question que nous posons. Une des raisons d’être d’Infoprisons, c’est l’échange d’informations, en particulier avec des détenus : nous donnons ici la parole à l’un d’eux. Pour le reste, les conditions de détention ne s’améliorent pas vraiment, notamment pour les personnes condamnées à une mesure thérapeutique : la Suisse vient de se faire remettre à l’ordre par la CrEDH de Strasbourg. Enfin, nous proposons une nouvelle rubrique intitulée « des archives » pour ressortir des tiroirs quelques vieux débats sur la justice, la prison et la sanction pénale.

Ont collaboré à ce numéro : Lauriane Constanty, Karen Klaue, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Saskia Perrin, Camille Quehen, Bertrand Trachsel, ainsi que Sylvie Arsever, notre précieuse relectrice, et François Zürcher, notre non moins précieux informaticien. Notre magnifique stagiaire Laura Zemlicof quitte Infoprisons pour se consacrer à son nouvel emploi. Elle a fait un travail remarquable et nous l’en remercions. Nous avons la chance d’accueillir une nouvelle stagiaire en la personne de Camille Quehen, qui a assumé l’édition de ce bulletin. Merci à toutes et tous ! Et merci à vous, nos abonné-es, de nous rester fidèles et de nous transmettre vos informations, vos commentaires ou vos questions.

Actualités diverses

Sous ce titre, nous présentons quelques brèves informations qui nous ont été transmises par des abonnés, ou qui ont retenu notre attention dans les médias.

Actualités pdf
Actualités pdf

Juridique

LAVI : 25 ans qui ont changé la vie des victimes
La place des victimes au sein du système judiciaire a longtemps été modeste. En Suisse, la première Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) est entrée en vigueur en 1993. Elle se donne pour but de rééquilibrer le système de justice pénale et de prendre en compte, non plus seulement le délinquant, mais également la victime. Cette loi apporte plusieurs modifications de...

Camille Quehen

Le droit à des processus restauratifs dans l’aide aux victimes
La place des victimes d’infractions dans la procédure pénale est souvent frustrante ou douloureuse, notamment si elles sont partie civile dans un procès où l’attention se focalise principalement sur le prévenu. La Loi sur l’aide aux victimes (LAVI) leur offre une écoute, des conseils et une indemnisation financière, bien souvent insuffisante, mais elle ne leur permet pas d’entreprendre des démarches...
La médiation carcérale, un processus qui peine à trouver sa place en Suisse
La médiation carcérale, encore peu connue en Suisse, est déjà proposée depuis plusieurs années dans d’autres pays comme la Belgique, les Etats-Unis ou le Canada. L’Association AJURES promeut la justice restaurative et plus particulièrement la médiation carcérale en Suisse. Rencontre avec Camille Perrier Depeursinge, docteure en droit, avocate et présidente de l’Association pour la Justice...

Camille Quehen

Un juge et un psychiatre dialoguent sur leurs fonctions respectives dans le domaine pénal
Le Juge fédéral Jean Fonjallaz et le professeur Jacques Gasser, psychiatre et expert pour les tribunaux viennent de publier un livre : « Le juge et le psychiatre, une tension nécessaire ». Leur objectif est d’expliquer comment une collaboration peut s’établir entre le juge et l’expert, malgré les différences importantes qui caractérisent leurs missions respectives. Nous reviendrons sur ce livre...

Politique pénitentiaire

Radicalisation, déradicalisation. Que cachent ces termes ?
Le terme de « radicalisation » est aujourd’hui largement utilisé comme clé de lecture pour expliquer que des individus s’engagent auprès de groupes extrémistes usant de violence pour atteindre leurs fins. Pourtant, ce terme est associé à des a priori que l’on peut facilement contrer. De même, la « déradicalisation » est bien trompeuse. Ces deux mots semblent impliquer une influence exogène...

Saskia Perrin

Réinsertion : un concept de l’Office cantonal genevois de la détention
Il y a quelques années, l’Office cantonal de la détention avait lancé une consultation auprès des milieux concernés sur la politique de réinsertion dans les prisons genevoises. Infoprisons avait rendu compte des premières réponses parvenues aux autorités cantonales genevoises : La réinsertion victime du climat sécuritaire et du manque de moyens (Infoprisons, bulletin 16). Sur la base des...

Pénal et prison en question

Crise sécuritaire, prisons en crise, quelle issue ?
Sur la base de divers témoignages, articles, rapports concernant la situation des prisons et des prisonniers en Suisse et ailleurs en Europe, voici un état des lieux alarmant qui invite à une réflexion urgente sur les alternatives à l’enfermement._Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2018. Crise sécuritaire, prisons en crise, quelle issue ?

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Détention avant jugement : un ancien détenu témoigne
Un ancien détenu a pris contact par mail avec Infoprisons pour nous raconter sa détention de seize mois, d’abord dans une cellule du quartier carcéral de la police, puis à la prison préventive de la Croisée à Orbe. Bertrand Trachsel et François Zürcher l’ont rencontré le 12 février 2018._Plus : lire le témoignage d’Y.G. ; « Détention avant jugement : un ancien détenu témoigne »
Turbulences aux EPO : le soufflé retombe !
Dans notre précédent bulletin (n° 21), nous avons fait écho à la pétition d’une soixantaine de détenus et à la lettre d’anciens collaborateurs des EPO. Ils déploraient divers dysfonctionnements et mettaient en cause la direction de l’établissement. Nous avons également fait état de la réponse adressée aux détenus par le Conseillère d’Etat Béatrice Métraux et de la demande de députés...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

La détention au féminin, entre honte et stigmatisation
La réalité carcérale au féminin est méconnue, les voix des détenues sont régulièrement étouffées par les revendications et les problèmes engendrés par la délinquance masculine. En Suisse alémanique, il n’existe qu’un seul établissement pour les femmes, celui de Hindelbank (Berne) et un seul établissement en Suisse romande, celui de La Tuilière (Lonay). Dans les autres cantons, les...

Lauriane Constanty

Internements, mesures thérapeutiques

La Cour européenne des Droits de l’homme condamne un abus lié aux mesures thérapeutiques
Un citoyen suisse condamné à huit ans de prison pour brigandage et mise en danger de la vie d’autrui s’est vu condamné à une mesure thérapeutique à quelques mois de la fin de sa peine, alors que les autorités de la prison recommandaient une libération. L’expertise psychiatrique sur laquelle se fondait ce jugement avait posé un diagnostic de troubles de la personnalité et recommandait un établissement...

Santé et encadrement social

Drogues en Prison : la réduction des risques patine
En 2016, selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique, 7’641 personnes ont été condamnées pour l’art. 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup). Près d’un détenu en exécution des peines sur quatre est concerné, si l’on en croit les chiffres du Conseil de l’Europe pour 2015, soit 848 personnes. Mais les mesures prises avec succès ailleurs pour favoriser des prises en charge conforme...

Karen Klaue

10ème séminaire de la probation et du travail social dans la justice. Focus sur la réceptivité : comment intervenir de manière efficace ? (Rapport de synthèse « sur mandat du CSFPP)
L’évaluation et la prise en charge intra et extra-muros est un domaine qui se trouve en perpétuelle transformation. La recherche concernant le « What Works » et ses principes de risque, de besoin et de réceptivité́ ont apporté́ des changements importants dans le développement des programmes destinés aux justiciables. Toutefois, les professionnels ne cessent de faire face à des défis liés...

Laura Zemlicof

Des archives

Déportations au bagne de Guyane
En 1852, Napoléon décida qu’il fallait éloigner les condamnés du territoire français et fermer les bagnes de Toulon, Brest et Rochefort. C’est la Guyane qui fut choisie pour que les prisonniers puissent contribuer à la colonisation de l’île. Contraints aux travaux forcés, livrés aux mauvais traitements et aux maladies, seuls 7000 hommes sur les 17’000 envoyés là-bas entre 1864 et 1867 survécurent....
Présence de l’avocat dans les interrogatoires du ministère public et de la police
Le code de procédure pénale fédéral entré en vigueur le 1er janvier 2011 a consacré le principe de la présence de l’avocat du prévenu dès les premiers interrogatoires du ministère public. Auparavant, dans certains cantons (Vaud notamment), l’instruction était secrète. Le « juge informateur » conduisait son enquête sans être contredit. En 1976, au Grand Conseil vaudois, une motion fut...