Infoprisons

Dans ce bulletin

DOSSIER

Prisons surpeuplées

De plus en plus souvent, les médias relatent les problèmes des prisons : évasions, surpopulation, manque d’effectifs, le tout conjugué avec l’exigence constamment posée d’un durcissement des peines. De plus, tout cela se situe dans un contexte de réductions budgétaires. Plusieurs articles de presse évoquent ces problèmes et les tensions qu’ils engendrent.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, nov. 2012
Les incohérences du système pénitentiaire : prisons surpeuplées et nouvelles peines de prison

« Détention. La durée des peines s’allonge et les places se font rares dans les pénitenciers. Un monitoring national est mis en œuvre. » Un tour d’horizon de l’imbroglio carcéral aux multiples causes.
« Editorial. Les limites de la planification pénitentiaire »

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Plus : Fati Mansour, Le Temps 26.09.2012 Pourquoi la Suisse a mal à ses prisons

La nécessité de créer des places de détention supplémentaires est un fait reconnu. Les trois Concordats en charge de l’exécution des peines et mesures le demandent. La pénurie de places dépend de nombreux facteurs: accroissement de la population, évolution des sanctions pénales, des types de détenus, exigences sécuritaires de la population en hausse, etc. Les défis sont nombreux, en regard d’un système d’exécution complexe à trois acteurs (Confédération, Concordats et vingt-six Cantons). Malgré les efforts de collaboration des Concordats, un pas de plus devrait être engagé pour une planification et une autorité de placement commune au plan national.

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Plus : Bulletin info de l’Office fédéral de la justice (OFJ), 1/2012, pages 2 à 15 et 20-21

Pénurie de places de détention

Selon les travaux historiques d’inventaires, il y a en Suisse, en 2007, le même nombre de places de détention (env. 6’670) qu’en 1890… alors que la population résidente a passé de 3,3 millions d’habitants à 7,5 millions. Mais il ne faut pas omettre que les établissements ont été modernisés et adaptés aux standards de détention.

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Plus : Office fédéral de la statistique. Thème : Privation de liberté et exécution des sanctions- données, indicateurs. Inventaires des prisons et des places de détention, de 1888 à 2007

Il y a de plus en plus de monde derrière les barreaux, alors que les peines de travaux d’intérêt général sont en net recul. Le nombre de personnes placées sous surveillance électronique a aussi diminué entre 2010 et 2011

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Plus : Office fédéral de la statistique, 15.10.2012, voir le commentaire et les détails par catégories.

Privation de liberté et exécution des sanctions – Données, indicateurs

« Les clés de Taubira pour vider les prisons »

Centres de détention surpeuplés: la garde des Sceaux Christiane Taubira entend développer massivement les peines alternatives. Un changement profond … qui demande beaucoup de moyens.

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Plus : Ondine Millot, Libération 26.09.2012 Les clés de Taubira pour vider les prisons

VAUD à la recherche de solutions à la surpopulation carcérale

« Le Gouvernement propose 50 à 80 nouvelles places, à Orbe. Elles seraient prêtes en quelques mois seulement. » Dernière nouvelle : Ce sera 81 nouvelles places en préventive à La Croisée, à Orbe.

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Plus : Jérôme Cachin et Arnaud Crevoisier, Le Courrier 01.09.2012 et 02.11.2012 Une prison en préfabriqué est annoncée pour début 2013 

«Préoccupés par la surpopulation carcérale, les députés ont réclamé l’organisation d’assises où seraient examinés les volets de la répression, de la procédure d’exécution des peines et de la détention provisoire.

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Plus : Lise Bourgeois, 24 heures 05.09.2012 Les élus veulent des états généraux de la chaîne pénale

«Avec un taux d’occupation de 170%, la prison vaudoise est au bord de l’explosion. Les scènes de mutinerie et de violence se multiplient à une allure inquiétante. La conseillère d’Etat en charge de l’Intérieur, Béatrice Métraux, admet une situation problématique.»

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Plus : Marc Viviens, Lausanne Cité, 10-11.10. 2012 Bois-Mermet, une poudrière à ciel ouvert

« Les cellules débordent. Du coup, les locaux des polices cantonale et lausannoise gardent les prévenus au- delà du temps autorisé. »

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Plus : Laurent Antonoff, 24 heures 15.10.2012

Les postes de police improvisent pour se transformer en prison

La lecture des différents articles traitant de la surpopulation carcérale et de la tenue d’assises des prisons me touche et m’indigne, car, pour trouver une solution à ce problème, il n’est question que d’augmenter le nombre de places et de surveillants. Or comme le répète le Pr Victor Tournier, de l’Observatoire national des prisons françaises, « seule la libération conditionnelle bien gérée peut faire baisser le risque de récidive » et donc libérer des places. Alors qu’une augmentation des travailleurs sociaux ferait sens, notons que depuis 1982, le poste de responsable à 100 % de l’enseignement et de la formation aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe n’a jamais été augmenté, alors que le travail en prison est devenu beaucoup plus complexe.
De même que la privation de liberté ne devrait intervenir qu’en dernier recours, la libération conditionnelle devrait être la règle et la dernière phase de l’exécution de la peine, comme le dicte le Code pénal. Mais elle est de moins en moins accordée, même lorsqu’il s’agit de délits mineurs.
Patricia Lin, ancienne assistante sociale aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe

Système pénitentiaire

VAUD

« En novembre 2011, Sylvie Bula, prenait la tête du Service pénitentiaire vaudois, alors en pleine turbulence. Sept mois plus tard, elle évoque les défis à venir.» Entretien avec Sylvie Bula.

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Plus : Pascale Burnier, 24 heures 26.06.2011 Le SPEN vit mal d’être encore associé à Skander Vogt

 

Après la dénonciation des juristes progressistes vaudois sur la détention préventive prolongée en zone carcérale de la police cantonale à la Blécherette (voir bull. 6), l’Ordre des avocats qualifie les cellules de la police de « cachots », les juge illégales et demande au Gouvernement d’agir sans délai.

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Plus : Jérôme Cachin, Le Courrier 28.08.2012
L’Ordre des avocats vaudois dénonce des conditions de détention « indignes »

« Surpopulation carcérale. La classe politique réagit après le coup de gueule de l’Ordre des avocats contre les conditions en préventive. Tous estiment qu’il est urgent d’agir. »

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Plus : Renaud Bournoud, 24 heures 29.08.201

Les députés fustigent à leur tour les conditions carcérales dans le canton

VALAIS après un audit et quasiment un an d’analyse, des réformes qui vont changer les prisons

La commission COGEST a voulu se rendre compte par elle-même de la situation après les rapports d’audit et de la CNPT. Elle conclut ses travaux en refusant d’envisager la fermeture de la prison de Brigue, le changement d’affectation de celle de Martigny; elle demande à l’Etat des études plus approfondies. (voir aussi les bulletins nos 2, 3, 4, et 5)

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Plus : Rapport de la Commission de gestion sur la situation actuelle dans les établissements pénitentiaires

Entretien avec la conseillère d’Etat Esther Waeber-Kalbermatten qui veut créer un nouveau service pénitentiaire, augmenter le personnel et clarifier la situation de chaque site. Elle évoque aussi la situation du Service de médecine pénitentiaire, après la démission du Dr. R. Raggenbass, chef de service.

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Plus : Marie Parvex, Le Temps 18.07.2012 Nos prisons auront davantage de moyens

Le Conseil d’Etat a pris connaissance des propositions de la conseillère d’Etat E. Waeber –Kalbermatten réorganisant les lieux de détention et regroupant les toutes les tâches liées à la privation de liberté au sein d’un seul service. Le Parlement devrait décider de ce dernier point en décembre 2012.

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Plus : communiqué et présentation 15.10.2012 Audit des prisons valaisannes

« En Valais, 22 nouveaux postes devraient être créés. En attendant, les gardiens ont les nerfs en boule. L’un d’eux témoigne. »

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Plus : Christine Schmidt, Le Matin 16.10.2012 Besoin urgent de matons

GENEVE 

« Sécurité. Le projet est sur la table du Conseil d’Etat. Son coût s’élèverait à 300 millions de francs et un nouveau bâtiment à Champ-Dollon serait envisagé ».

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Plus : Amit Juillard, Le Courrier 06.10.2012 Quel avenir pour la planification pénitentiaire de Maudet?

SUISSE

Conférence des directeurs-trices des Départements cantonaux de justice et police (CCDJP), mars 2012
Suite à la fugue de JL.B et au différend entre autorités pénitentiaires, les Cantons se sont mis d’accord sur la notion d’allégement, sur qui l’autorise et sur les règles spéciales pour les détenus dangereux. Une notice apportant une aide interprétative a été mise au point.

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Plus : newsletter CSDH, no 6, 27.06.2012
Uniformisation des réglementations sur les sorties et congés des concordats sur l’exécution des peines

et Notice sur les allégements dans l’exécution des peines et mesures

La vie en prison

VALAIS

Le décès, le 8 janvier 2012, d’un détenu récemment condamné à six ans de réclusion a semé le trouble en Valais : autopsie réclamée, Tribunal fédéral saisi par l’avocat du détenu (son décès aurait pu être évité); ce dernier a été dessaisi du dossier…

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Plus : RTS info 19.01.2012 Mort suspecte d’un détenu à la prison de Sion

« Rata cata. Au pénitencier valaisan de Crête-longue, on crève la dalle. Mais l’Etat n’est pas près de crever l’abcès. »

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Plus : Grégoire Barbey, Vigousse 24.8.2012 Détention sans faim

GENEVE

Pour avoir porté deux coups au visage et cassé le nez d’un détenu, le gardien a été condamné à 90 jours- amendes à 120 francs avec sursis. Il a fait appel.

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Plus : ATS, Le Courrier 02.10.2012 Un gardien de Champ-Dollon condamné

VAUD

« Trois agents pénitentiaires racontent la dure réalité de leur quotidien. »

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Plus : Daniel Audétat, 24 heures 12.09.2012 Paroles de gardiens de prison

«La maison d’arrêt de Lonay a été conçue comme prison modèle. En vingt ans, l’établissement a aussi son lot de scandales. » … et dernièrement le suicide d’un détenu condamné à une mesure thérapeutique (art. 59 CPS). Faute d’un établissement spécialisé, il est décédé dans une prison ordinaire.

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Plus :
Arnaud Crevoisier, Le Courrier 06.10.2012 La Tuilière, l’expérience originale d’un milieu carcéral «ouvert»

et Georges Marie Bécheraz, 24 Heures 25.7.2012 Un détenu se suicide à la prison de la Tuilière

Protestant contre les conditions de détention liées à la surpopulation carcérale, des détenus sont restés dans la cour intérieure de la prison pendant plusieurs heures. Ils ont été ramenés de force en cellule.

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Plus : RTS Info 28.09.2012 Des détenus ramenés de force en cellule par la gendarmerie à Lausanne

LA MIGROS et les prisonniers

« Une Genevoise a reçu dans son courrier Cumulus une lettre rédigée par un détenu. Elle prend peur et alerte la Migos. Malaise. »

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Plus : Jennifer Blanchard, 24 heures 14.08.2012 Des prisonniers travaillent pour Migros

Quelques enseignements à tirer de l’histoire ci-dessus…

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Les Quotidiennes, oct.2012 Quand la Migros livre ses clients aux malfaiteurs

EVASIONS

Survenues en juillet et octobre, les deux évasions ont révélé de nombreuses défaillances dans le système de sécurité et le fonctionnement de cette prison préventive surpeuplée et partiellement vétuste. Ce qui a provoqué, pêle-mêle, le renvoi d’un agent de détention, un dispositif sécuritaire renforcé, une instruction pénale ouverte et le lancement d’un audit. Le directeur a donné sa démission.
« Deux évasions poussent au départ le directeur d’une prison vaudoise »

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Plus : Marco Danesi, Le Temps 10.11.2012

Deux évasions poussent au départ le directeur d’une prison vaudoise

Trois hommes détenus en préventive se sont évadés de Waaghof à Bâle, fin août ; l’un d’eux est revenu de son plein gré au pénitencier. Il a pris contact avec la prison pour annoncer son retour. Peu de temps après, il est arrivé en taxi… (ATS, 28.8.2012)

ETRANGERS / A L’ETRANGER

Y. a entamé une grève de la faim à la prison de Frambois ce printemps, après un périple de trois ans en Afrique (qui l’a mené de l’Erythrée au Soudan puis en Lybie pour arriver en Suisse). Il y a connu neuf prisons, vécu dans des conditions inhumaines et la faim, subi de très nombreux mauvais traitements.

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Plus : Karine Povlakic, bulletin SOS Asile no 104, 3e trim. 2012 Neuf prisons et encore la prison

« Un affrontement entre prisonniers a fait vingt-cinq morts. Le président Chavez critiqué. »

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Plus : Marie Delcas, Bogota, Le Monde in Le Temps 23.08.2012 La bombe à retardement des prisons

« Dix détenus sont morts l’année dernière. Les records de chaleur ravivent les préoccupations. »

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Plus : Alexandra Geneste, Le Temps 03.08.2012 Les détenus texans menacés de mourir de chaud

Direction et personnel cherchent la clé passe-partout et craignent qu’elle ne soit entre les mains d’un détenu !

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Plus : AFP, Le Matin 01.11.2012 La prison perd une clé ouvrant 180 cellules !

Organes de contrôle

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a publié son rapport sur la visite effectuée en Suisse en octobre 2011 et la réponse y relative du Conseil fédéral.
Les plaintes de détenus pour mauvais traitements de la part de la police sont surtout le fait des cantons romands de Genève et Vaud. Dans les prisons, il n’a pas été relevé de plaintes pour mauvais traitements, excepté à la prison de Champ-Dollon. Le Comité dénonce que les détenus souffrant de troubles psychiatriques placés en milieu carcéral ordinaire ou de haute sécurité ne puissent recevoir les soins et traitements qui s’imposent. Il estime que l’internement à vie voté par le peuple suisse en 2004 est inhumain (voir plus bas). Lire aussi « Le Comité européen contre la torture dénonce les lacunes genevoises » ATS Le Courrier, 25.10.2012.

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Plus : communiqué CPT

rapport CPT

réponse du CF

et Le Courrier, 2012-10-25 Le Comité européen contre la torture dénonce les lacunes genevoises

La Commission fait un bilan positif des conditions matérielles de détention en Suisse. Elle a effectué en 2011 quinze visites d’établissements. Mais elle met en évidence des éléments lacunaires ou négatifs (informations aux détenus, plans d’exécution des peines insuffisants ; lieux de détention regroupant des détenus aux droits et besoins divergents). Les étrangers en détention administrative subissent des restrictions disproportionnées à leur liberté de mouvement.

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Plus : CNPT 2ème rapport 2012

et ATS, Le Courrier, 12.10 2012 Les prisons suisses trop sévères

Rapports des visites des lieux de privation de liberté (communiqués, liens pour les rapports + réponses)

Le rapport met en avant les conditions trop restrictives (enfermement de 17h à 7h 15, pas de locaux communs, pas d’entretien formel à l’arrivée, manque d’information, cours de promenade grillagées, etc.

On y constate un traitement respectueux des détenus, mais des défaillances dans les conditions matérielles de détention : cellules communes mal adaptées, cours de promenades exiguës, cellules avec éclairage naturel trop faible, douches pas assez fréquentes, imbrication des types de détention, etc.

Le rapport relève les éléments suivants: les possibilités de mouvement et de travail pour la détention avant jugement y sont insuffisantes (effet psychique négatif) ; la procédure disciplinaire manque de clarté (isolement parfois trop long) ; les soins médicaux n’y sont pas dispensés par un personnel médical qualifié, etc.

La Commission a trouvé une prison bien structurée avec de nombreuses possibilités de travail, mais a noté des restrictions trop sévères pour les contacts téléphoniques, et a demandé la limitation des fouilles corporelles.

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Plus : Site de la confédération Suisse : CNPT, communiqués 2012

Commissions des visiteurs de prison

La Commission témoigne d’une amélioration des conditions de détention dans les postes de police.

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Plus : I.B., 24 heures 25.09.2012 Le léger mieux de la détention provisoire

Des détenus ont déposé en juin 2010 une pétition demandant d’avoir accès à un parloir intime une à deux fois par mois. La Commission des visiteurs officiels a décidé de classer la pétition : les lieux ne s’y prêtent pas, cette situation constituerait un précédent pour les autres prisons préventives, une inégalité de traitement entre détenus en préventive et en exécution de peines.

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Plus : rapport (P 1742-A) du 18.04.2012 Rapport de la Commission des visiteurs officiels

La prison...autrement

« Au Brésil, certains détenus auront le droit d’être libérés de prison plus tôt… s’ils lisent un maximum de livres. » C’est un projet original mis en place dans quatre des prisons fédérales les plus peuplées du pays. Les détenus sont sélectionnés par un jury de professionnels.

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Plus : Emilie Cailleau, L’Express blog 28.06.2012 Au Brésil, un livre lu = quatre jours de cellule en moins

« La prison de Tihar Jail à New Dehli compte plus de 12’000 détenus. Les autorités veulent améliorer le sort des prisonniers. » En tablant sur le concept : « Nous corrigeons les détenus, nous ne les punissons pas ». Après l’introduction de la méditation Vipassana, les conditions ont évolué grâce à une multitude de formations, d’activités, rémunérées pour certains, dans les usines de la prison.

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Plus : Vanessa Dougnac, Le Temps 08.08.2012, La plus grande prison d’Asie tente une réforme

Dans l’établissement de détention de Villars, les détenus, pour la plupart des toxicomanes, s’essaient au jardinage thérapeutique. Un projet mis en œuvre avec le concours de l’Association Equiterre.

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Plus : Aude Pidoux, Echo Magazine 08.2012 Un jardin en prison

Mineurs et jeunes adultes

Une recherche pour l’évaluation et l’atteinte d’objectifs dans le cadre de mesures de placement (projet-pilote MAZ.-REO) a été menée dans 64 établissements en Suisse, avec la participation de 600 enfants, ados et jeunes adultes. La méthode adoptée pour établir des diagnostics approfondis et suivre la progression des jeunes a fait ses preuves et a été validée. La recherche révèle les types et l’importance des troubles chez les jeunes placés, les facteurs de risques pouvant gêner leur évolution, etc… Elle constitue une base d’informations fort utiles.

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Plus : Bulletin info de l’OFJ, 1/2012, pages 22-24
Des jeunes particulièrement difficiles dans toutes les institutions

« Depuis 2009, le nombre de délits commis par les mineurs est en régression. Les mesures prises dans les cantons paient. Et la nouvelle procédure pénale a accéléré la chute de la statistique. »

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Plus : Thiery Jacolet, Le Courrier 16.08.2012 La délinquance juvénile est en recul

  • Nomination du directeur du Centre de détention pour mineurs
    Le Conseil d’Etat vaudois a désigné M. Philip Curty au poste de directeur de l’établissement pour mineurs Aux Léchaires (Palézieux). Il prendra ses fonctions en février 2013 et sera chargé d’élaborer le concept de prise en charge et d’engager le personnel.

Plus : http://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=394881

  • « Puisse cet établissement servir d’échalas à la jeunesse en dérive »
    Le mot de trop ! Lors de la cérémonie de pose de la première pierre de la prison, le municipal Jean-Daniel Dind a fait cette déclaration d’un autre temps.


Le Temps (02.10.2012), candidature pour le Grand Prix du maire de Champignac de décembre 2012

Le concept éducatif du centre pour mineurs présenté par le Canton a été refusé par la Confédération cet été. L’Office pénitentiaire de Genève a fourni un nouveau concept du secteur « détention préventive », accepté cette fois-ci par Berne. Le concept pour le secteur « observation » doit suivre… Mais plusieurs événements survenus cet été (fugues, mouvement d’humeur des éducateurs) ont poussé le Département de la sécurité à suspendre Dominique Roulin, nouvelle directrice opérationnelle, puis à la « démissionner », malgré le soutien de la Commission de visiteurs de prisons et des juges du Tribunal des mineurs.

« Politique pénitentiaire. Le projet éducatif présenté par La Clairière est refusé. »
Plus : Isabel Jan-Hess, Tribune de Genève 11.06.2012 Genève n’a pas convaincu Berne

« Problèmes en cascade à La Clairière »

« Rien ne va plus au Centre de détention pour mineurs… sa directrice a été écartée à la suite d’une série de fugues, et cette décision fait des vagues. »
Plus : Laura Drompt, Le Courrier 23.08.2012 Problèmes en cascade à La Clairière

« La directrice du centre pour mineurs La Clairière est sacrifiée »

« Le conseiller d’Etat Pierre Maudet a éteint l’incendie sans ménagement. Dominique Roulin a été poussée à la démission. »
Plus : Fati Mansour, Le Temps 04.09.2012 La directrice du centre pour mineurs La Clairière est sacrifiée
et communiqué du Département de la sécurité, 03.09.2012.

La Clairière: départ de la directrice opérationnelle

« Le juge Lachat nous invite à entrer avec lui dans le monde clos de la justice des mineurs (…), à partager ses interrogations autour des questions liées à la différence, à l’inégalité des chances, à l’intolérance, à l’autorité, à la norme (…) Il montre que chaque adulte peut être un tuteur de résilience extraordinaire pour un jeune. »

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Plus : Micheline Repond, Editions La Sarine, 2012, 156 p . Michel Lachat: Le juge et les mineurs


et : Patrick Monay, 24 heures 27.10.2012 « Remettre ces gamins en selle, c’est mon rôle »

Critiqués par la garde des sceaux Christine Taubira, « les CEF n’ont jamais été évalués depuis leur création en 2002. Tandis que les griefs s’accumulaient. » Ils ne sont pas la meilleure solution pour les mineurs délinquants.

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Plus : Willy Le Devin, Michel Henry, Libération, 8-9.08.2012
Les centres éducatifs fermés: la polémique est ouverte

Médicine, psychiatrie carcéral

« La prise en charge médicale dans les lieux de détention constitue un défi important pour les Etats membres du Conseil de l’Europe. Cela vaut aussi pour la Suisse. La structure fédérale de l’organisation étatique, qui attribue la compétence dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales et du système de santé publique aux vingt-six cantons, fait de la médecine pénitentiaire suisse un livre à sept sceaux. »

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Plus : Groupe d’experts « Réformes en matière pénale », Franz Riklin, Bettina Mez (éditeurs), Stämpfli Verlag, juillet 2012, 77 p. allemand/français http://www.staempfliverlag.com

« La demande explose, les spécialistes manquent. L’UNIL distribue les premiers certificats en psychiatrie légale. »

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Plus : Marie Nicollier, 24 heures 17.08.2012 Halte aux expertises psychiatriques d’amateurs !

« Les thérapeutes ne peuvent pas être convoqués comme contrôleurs sociaux, policiers, éducateurs ni encore comme criminologues. L’action de surveillance n’est pas du ressort du psychiatre. L’action auprès des personnes condamnées à une mesures de soin reste un pari, un exercice à plusieurs. »

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Plus : René Raggenbass, psychiatre, Bulletin des médecins suisses, 2012 no26

La rencontre psychiatrique « ordonnée»

Le député Serge Vuilleumier a posé, en mai 2012, deux questions au Conseil d’Etat: quelle est la situation de la psychiatrie carcérale dans le canton, vu qu’un poste de psychiatre à temps partiel, pour 80 à 100 personnes emprisonnées, nous semble insuffisant ? Et si cela est avéré, quelles mesures le Canton compte-t-il prendre pour améliorer la situation ? La réponse est attendue…

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Plus : Psychiatrie carcérale : que deviens-tu ?

 

Mesures thérapeutiques, internement

« Chapitre C. Personnes à l’encontre desquelles un traitement institutionnel ou l’internement a été ordonné » Ce chapitre du rapport établi par le CPT lors de sa visite en Suisse en 2011 (voir Organes de contrôle) relate l’examen des conditions de détention des personnes soumises à des mesures thérapeutiques ou à l’internement, dans deux unités de psychiatrie légale (Rheinau et Pöschwies) ou en milieu carcéral ordinaire ou de haute sécurité (Bochuz, Champ-Dollon, Bostadel, Pöschwies). En voici les points essentiels : manque de places en milieu adapté spécialisé et temps d’attente trop long imposé, dispositifs sécuritaires de Rheinau disproportionnés et dégradants, accès aux soins trop limité en milieu carcéral ordinaire, nécessité d’octroyer des allègements et des congés aux détenus internés, mises sous contention trop longues, etc.
« Le CPT estime qu’il est inhumain d’incarcérer une personne à vie sans réels espoirs de libération.» Il invite fermement les autorités suisses à réexaminer le concept d’internement « à vie ».

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Plus : extrait consacré aux mesures et à l’internement

« L’enserrement d’Hippocrate. La Justice vaudoise avait classé l’affaire Skander Vogt. Le TF vient de lui donner tort. Et cela pourrait changer beaucoup de choses au scandale de l’internement psychiatrique en milieu carcéral. Là où même les médecins ont perdu la raison. »

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Plus : Patrick Nordmann, Vigousse 05.04.2012 Les fous au fond du trou

Le 19 octobre 2012, la Cour suprême argovienne a prononcé un internement à vie à l’encontre de l’assassin de Lucie, alors que le Tribunal de district avait jugé qu’une peine de prison à perpétuité avec un internement «simple» était suffisante Les parents de la jeune fille ainsi que tous les partisans d’une neutralisation définitive des criminels dangereux sont satisfaits. Mais que signifie, en réalité, cette peine et qu’est-ce qui la différencie de l’internement «simple» ? La réponse à ces questions n’est pas évidente. L’avocat du jeune homme fera recours au TF, pour que celui-ci établisse une jurisprudence sur l’application de cette sanction suprême, voulue par le peuple. Voici une synthèse de quelques articles consacrés à cette affaire.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, nov. 2012
Condamnation en appel de l’assassin de la jeune Lucie : le débat rebondit

Système pénal, sanctions pénales

« Le droit pénal génère de multiples attentes : on lui prête la capacité de dissuader les criminels potentiels, d’éviter la récidive de ceux qui ont déjà commis des infractions et de permettre à la victime de faire le deuil de ce qui lui est arrivé. (…) Osons donc l’affirmer clairement : le droit pénal d’aujourd’hui est incapable d’atteindre ces objectifs. » Ce petit ouvrage percutant et synthétique tente de répondre à la question principale de savoir « comment il serait envisageable de concevoir un système pénal meilleur pour la société de demain. »

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Plus : André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal, 2012, 96 p., Editions de L’Hèbe,
collection La Question. 

Fin octobre 2012 s’est tenue à Genève la 45ème session des Rencontres internationales. Plusieurs experts de la prison et de la sanction pénale ont débattu des problèmes liés à l’enfermement, et de la nécessité de trouver des formes moins dommageables de sanction pénale. Sur la base de trois articles consacrés à cette rencontre parus dans Le Temps des 31.10.12 et 06.11.12, ainsi que dans Le Courrier du 30.10.12, nous faisons le point sur l’état des réflexions.

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Plus : synthèse : Anne-Catherine Menétrey-Savary, nov. 2012 La prison en procès

André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal, fait part de sa réflexion qui « tente de montrer de manière simple combien l’usage de statistiques «bivariées» peut être trompeur, allant jusqu’à faire croire que la couleur d’un passeport pourrait avoir une influence sur la criminalité, alors qu’il n’en est rien. »

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Plus : André Kuhn, Vivre ensemble, bulletin no 139, sept. 2012
Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité

« Le populisme pénal construit l’imaginaire d’insécurité sociale… dont il se repaît pour exister. » Professeur d’histoire moderne à l’Université de Genève, Michel Porret livre ici ses réflexions sur ce thème.

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Plus : Michel Porret, Le Temps, rubrique Débats, 14.06.2012 Le populisme pénal contre l’Etat de droit

« Criminalité. Même la gauche demande l’isolement des requérants responsables de vols. Les politiques dénoncent un Code pénal lacunaire et des renvois difficiles. »

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Plus : Valérie de Graffenried, Le Temps 21.08.2012 Ras-le-bol face aux délinquants tunisiens

Criminalité. Une convention inédite établie entre le Gouvernement et le procureur général donne priorité immédiate à la lutte contre les cambriolages et les violences.

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Plus : Fati Mansour, Le Temps 30.08.2012 Unis contre l’insécurité à Genève

SUISSE

« Sanctions. Le Ministère public pourrait être bridé dans ses possibilités de condamner. Berne veut réduire le plafond des peines. »

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Plus : Fati Mansour, Le Temps 04.07.2012 Un projet du Conseil fédéral alarme les procureurs suisses

«Jours-amendes. Déjà surchargées, les prisons suisses doivent faire face à un nouvel afflux de pensionnaires : de plus en plus de gens qui ne paient pas leurs amendes ou leurs peines pécuniaires finissent derrière les barreaux. »

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Plus : Marc-Henri Jobin, 24 heures 17.08.2012 En Suisse, les prisons regorgent de mauvais payeurs

Selon un article de la Basler Zeitung (15.10.12, Jonas Hoskyn), les deux demi-cantons de Bâle ont lancé une expérience pilote pour une surveillance des condamnés par GPS, en plus du bracelet électronique. Ainsi, les autorités peuvent théoriquement suivre chaque pas du condamné, à toute heure du jour et de la nuit. Cet instrument serait aussi applicable lors de congés, ou lorsque la personne qui porte un bracelet électronique doit quitter son domicile pour une raison ou une autre, par exemple pour aller à son travail.

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Plus : traduction et synthèse : Anne-Catherine Menétrey-Savary, nov.2012
Suivre les condamnés à la trace, grâce à un GPS

La journaliste Sylvie Arsever fait état de la publication Histoire de l’organisation judiciaire 1814 – 2010 écrit par l’avocat genevois Alain Marti. Le sujet pointu de ce petit livre consacré à l’organisation judiciaire à Genève, de la Restauration à nos jours, est en mesure d’intéresser un public plus large que celui des seuls juristes. Car il révèle que la justice n’a jamais cessé d’être une affaire politique, dont les enjeux sont bien les intérêts divergents des classes sociales.

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Plus : Sylvie Arsever, Le Temps 28.08.2012
L’organisation de la justice, bien plus qu’une question technique

Nous avons reçu l’appel – ci-dessous – de la revue d’histoire Traverse qui cherche des contributions sur le thème de la liberté retirée, dans une perspective historique touchant les XIXe et XXe siècles, pouvant aussi porter sur l’époque moderne. Sont d’un intérêt particulier les questionnements suivants : naissance de la peine privative de liberté ; formation et développement des différents régimes de la privation de la liberté ; réforme et critique de la privation de liberté.

(Le délai d’inscription est échu, mais pour tout contact : Urs Germann, Stürlerstr.12, CH 3006 Berne, ursgermann@bluewin.ch)

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Plus : revue Traverse 2012/2, p.218-221 Liberté retirée. Peine privative de liberté et privation de liberté

Police en question

Réflexions personnelles et perspicaces d’un policier, Frédéric Maillard, qui affirme avec force que « la police d’un Etat de droit est la clé-de-voûte de l’édifice démocratique ».

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Plus : Frédéric Maillard, Le Temps, chronique Débats, 21.09.2012
Les droits humains sont la légitimité du policier

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) rend compte de l’obligation faite aux autorités d’effectuer des enquêtes indépendantes et approfondies en cas de soupçons d’actes de violence excessifs par la police. Cela vaut également pour des actes à motifs racistes.

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Plus: newsletterCSDHno7,31.10.2012

Policiers accusés de recours abusif à la violence et d’injures racistes: l’enquête est insuffisantece

Procédure pénale. Sous le titre « L’investigation secrète en pleine mutation », Fati Mansour, dans Le Temps (20.09.12), aborde la question des infiltrations par la police dans les milieux criminels et rend compte des débats que ces méthodes occasionnent. Ce domaine est en évolution, d’une part, en raison d’une modification du Code de procédure pénale fédérale et d’un arrêt du Tribunal fédéral, et d’autre part, par l’élaboration de législations cantonales.

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Plus : synthèse de l’article et commentaire : Anne-Catherine Menétrey-Savary, nov.2012

Police : enquête sous couverture

VAUD

« Plusieurs procès récents déstabilisent les agents de police. Le Ministère public en fait-il trop ? »

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Plus : Yelmarc Roulet, Le Temps 31.08.2012 Traînés en justice, les policiers ont le blues

Un chef de groupe à police-secours est accusé d’abus d’autorité. Commandant de police et Ministère public se justifient, un avis de droit rappelle que le commandant est obligé de signaler un subordonné qu’il soupçonne d’avoir commis une infraction. Le policier a été condamné à sept jours-amendes avec sursis (ATS, 09.10.2012).

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Plus : Fati Mansour, Le Temps 02.10.2012 La gifle calmante qui vaut un procès à un policier lausannois
et Jérôme Cachin, Le Courrier 02.10.2012 Le commandant ne fait que son devoir

Associations

Malades psychiques et pourtant en prison, la parole à qui s’en préoccupe de jour en jour
Ce 2e Café « Prison » consacré aux détenus malades psychiques a réuni à Lausanne début novembre une soixantaine de personnes. Des représentants des mondes judiciaire, pénitentiaire, psychiatrique ont parlé de la réalité des sanctions infligées à ces patients, dont des témoignages ont mis en lumière la double exclusion. Pour contacter le Groupe d’entraide des proches de ces personnes : madeleine.pont@graap.ch
Un compte-rendu des exposés et débats sera publié dans la revue Diagonale du Graap.

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Plus : Graap, 31.10.2012 Patients psychiques en prison

Conférence du 28 mars 2012 « Conditions de détention et d’internement en Suisse »

Les textes des quatre intervenants, en audio et en texte : L. Recordon, avocat, conseiller aux Etats, Modérateur : Audio ; Texte de l’intervention 

M. Hottelier, prof. à la Faculté de droit – Université de Genève : Audio ; Texte de l’intervention 

A. Kuhn, prof. à la Faculté de droit – Université de Lausanne : Audio ; Texte de l’intervention 

B. Viredaz , avocat, chargé de cours, Faculté de droit – Université de Lausanne : Audio ; Texte de l’intervention 

Voir également le site de la Ligue-Vaud : www.lsdh.ch

Marco Camenisch : nouvelle grève de la faim, du 20 août au 2 septembre. Sa libération conditionnelle est toujours refusée. D’autres activistes politiques ont été extradés vers l’Allemagne, dont un résistant kurde de Turquie, dont la vie est en danger. Voir les informations de Knast-soli (trad. et adapt. A-C. M-S.)

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Plus : Des nouvelles du groupe Knast-soli

Litérature

Le sociologue et chercheur Claudio Besozzi travaille à une thèse consacrée à l’image de la prison dans la littérature. Il nous livre régulièrement des textes présentant les écrivains de langue française, allemande ou italienne qui ont parlé de la prison, voire fait l’expérience de la privation de liberté, et montré comment la détention peut être vécue de façon très différente selon la personnalité du détenu.

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Plus : Claudio Besozzi, juillet 2012 Deux histoires de récidive : Hans Fallada et Alfred Döblin

Dans une série consacrée au thème Le livre qui a changé votre vie, le journal Libération présente l’auteur et ancien détenu Christophe de La Condamine et son rapport à la lecture en prison. Un beau témoignage de ce que peut offrir une bibliothèque, des livres et un accès convivial pour tenir le coup en prison.

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Plus : Anne Diatkine, Libération 07.08.2012 Un Robert m’a sauvé la vie

Marco Camenisch : nouvelle grève de la faim, du 20 août au 2 septembre. Sa libération conditionnelle est toujours refusée. D’autres activistes politiques ont été extradés vers l’Allemagne, dont un résistant kurde de Turquie, dont la vie est en danger. Voir les informations de Knast-soli (trad. et adapt. A-C. M-S.)

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Plus : Des nouvelles du groupe Knast-soli

Pages culturelles

Dans la prison-abbaye française, des condamnés à de longues peines ont écrit des textes mis en musique par le compositeur Philippe Hersant : un concert a été donné sur place. Grâce à divers ateliers, le chant des détenus de Clairvaux peut prendre forme par l’écrit, la photographie, la peinture et la musique.

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Plus : Frédérique Roussel, Libération 17.09.2012 Clairvaux, profondeur des chants

« Dans les prisons libanaises, des ateliers de dramathérapie transforment les femmes en conteuses des Mille et une nuits. » Mais leurs contes à elles ne font pas rêver. Ils disent leur interminable quotidien carcéral, leurs souffrances, leurs crimes et délits, leur condition de femmes dans une société très patriarcale.

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Plus : Nada Mehri, Infosud 25.05.2012 Voyage au royaume des Shéhérazade emprisonnées

« Le film est centré sur sept détenus originaires de sept nations. (…) Il parle de dérapages, de désespoir, de remords, mais aussi d’espoir. La caméra ne quitte jamais Thorberg. L’exiguïté et l’angoisse sont oppressantes. Les préjugés s’effritent, les destins qui se côtoient révèlent de la détresse et des plaies non cicatrisées : des parcours jonchés de conflits et de violence. Les détenus ont un visage, et la proximité devient possible dans ce milieu dont la société s’est toujours tenue à distance. »

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Plus : 105 min, couleur, 16:9, langues et sous-titres d/f/e, www.thorberg.ch
Et www.movies.ch/fr/film/thorberg/

« Gardiens de prison, un métier de forçat » Temps présent, 4 octobre.2012
« Le drame de Bochuz, et la mort d’un détenu, n’a pas arrangé leur image. La profession de gardien de prison n’a pas bonne presse. Au pénitencier de Bellechasse (FR), Temps Présent est allé à la rencontre de ces hommes qui vivent vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec des assassins, des pédophiles, des trafiquants de drogue. »

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Plus : voir la vidéo de la RTS – Temps présent, 4.10.2012 Gardiens de prison, un métier de forçat.

« Souffrance psychique en milieu carcéral » Mise au point, 7 oct. 2012

Une peine sans fin. Les prisonniers sous le coup d’un article impliquant des mesures thérapeutiques peuvent rester quasi indéfiniment en prison, et vont souvent de plus en plus mal. Visite de l’unité psychiatrique de la prison de Bochuz, où le personnel s’avoue dépassé par l’ampleur de la tâche.
Entretien avec Jean-Pierre Restellini, « médecin et président de la Commission nationale de prévention de la torture, qui se montre très critique vis-à-vis des conditions d’internement thérapeutique en Suisse. (…) La prison n’est pas l’endroit propice pour traiter les détenus souffrant de troubles psychiques, il faut plus de personnel, plus de place et surtout un changement de philosophie ».

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Plus : voir la vidéo de la RTS – Mise au point, 7 oct. 2012 L’unité psychiatrique de Bochuz

 

Musée historique de Bâle, Barfüsserkirche, Barfüsserplatz. 20.09.2012/7.04.2013. Visites : ma-di, 10 -17h. Coupable ou innocent, criminel ou légal ? Les notions de criminalité et de culpabilité ont évolué. L’exposition retrace plusieurs siècles de criminalité, de délits et de sanctions. Le visiteur suit à la trace trente affaires criminelles bâloises et prend conscience de l’évolution des notions de culpabilité, de droit et de justice. Plusieurs films documentaires, trois films produits pour cette exposition, illustrent également cette évolution.

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Plus : Coupable – crimes et châtiments