Infoprisons

Édito

Madame, Monsieur, Cher-e-s Ami-e-s,

Il manquerait à terme en Suisse plus de 400 places de détention pour l’exécution des peines en milieu fermé, quelque 200 places pour les détenus soumis aux mesures (traitement thérapeutique et internement), et encore 100 places pour les mineurs. Sans oublier les besoins pour la détention en préventive et la détention administrative des étrangers récalcitrants.

Le thème des prisons surpeuplées devient omniprésent, mis en avant par les récits de révolte, d’évasions de détenus, les cris d’alarme des agents de détention, les débats politiques, les remue-ménages dans les services pénitentiaires, la valse des responsables d’établissements. Toutes les analyses et réflexions s’accordent à dire que le problème est complexe et touche à l’ensemble de la chaîne pénale.

Que faire ? Faut-il bâtir de nouvelles prisons à tour de bras, au-delà des mesures urgentes indispensables, prises de-ci de-là pour combler une pénurie trop criante ? Ou bien, en lieu et place de mètres cubes de béton, chercher plutôt à désengorger les prisons ? A savoir réduire les durées de détention, œuvrer activement pour la resocialisation des condamnés, pour leur santé physique et psychique, développer les peines et mesures alternatives à la prison, oser explorer des voies nouvelles en matière de sanctions. Il n’existe pas de recette miracle. Les prisons sont là, mais on doit les humaniser, les adapter aux besoins d’une population carcérale qui évolue. Le droit pénal révisé est là, mais on peut le rectifier sur ses aspects les plus punitifs, excessifs. La pression sécuritaire est constante, mais on peut faire savoir que punir plus sévèrement et enfermer davantage ne résout en rien la criminalité.

Cependant, tout cela n’aura de sens que si l’on s’engage à faire le véritable procès de la prison, de repenser le système pénal en le centrant non plus sur la faute, l’acte délictueux, mais sur l’auteur du délit (et sa victime). Passer d’une justice punitive à une justice réparatrice… Le petit livre d’André Kuhn Quel avenir pour la justice pénale ? apporte des pistes intéressantes, nous vous recommandons sa lecture stimulante !

Toute bonne lecture !

Groupe Infoprisons : rédactrice responsable Marie Bonnard, avec la participation de Patricia Lin, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Muriel Testuz; relecture Joëlle-Pascale Ulrich.

DOSSIER

Prisons surpeuplées

Les incohérences du système pénitentiaire : prisons surpeuplées et nouvelles peines de prison
De plus en plus souvent, les médias relatent les problèmes des prisons : évasions, surpopulation, manque d’effectifs, le tout conjugué avec l’exigence constamment posée d’un durcissement des peines. De plus, tout cela se situe dans un contexte de réductions budgétaires. Plusieurs articles de presse évoquent ces problèmes et les tensions qu’ils engendrent._Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary,...
« Pourquoi la Suisse a mal à ses prisons »
« Détention. La durée des peines s’allonge et les places se font rares dans les pénitenciers. Un monitoring national est mis en œuvre. » Un tour d’horizon de l’imbroglio carcéral aux multiples causes.« Editorial. Les limites de la planification pénitentiaire »_Plus : Fati Mansour, Le Temps 26.09.2012 Pourquoi la Suisse a mal à ses prisons
OFJ : Dossier sur la pénurie de places dans les établissements d’exécution de peines
La nécessité de créer des places de détention supplémentaires est un fait reconnu. Les trois Concordats en charge de l’exécution des peines et mesures le demandent. La pénurie de places dépend de nombreux facteurs: accroissement de la population, évolution des sanctions pénales, des types de détenus, exigences sécuritaires de la population en hausse, etc. Les défis sont nombreux, en regard...
« Inventaires des prisons et des places de détention, de 1888 à 2007 »: un tableau saisissant !
Selon les travaux historiques d’inventaires, il y a en Suisse, en 2007, le même nombre de places de détention (env. 6’670) qu’en 1890… alors que la population résidente a passé de 3,3 millions d’habitants à 7,5 millions. Mais il ne faut pas omettre que les établissements ont été modernisés et adaptés aux standards de détention._Plus : Office fédéral de la statistique. Thème : Privation...
STATISTIQUES Prisons suisses: hausse des incarcérations
Il y a de plus en plus de monde derrière les barreaux, alors que les peines de travaux d’intérêt général sont en net recul. Le nombre de personnes placées sous surveillance électronique a aussi diminué entre 2010 et 2011_Plus : Office fédéral de la statistique, 15.10.2012, voir le commentaire et les détails par catégories.Privation de liberté et exécution des sanctions – Données, indicateurs
FRANCE « Nos prisons sont pleines, mais vides de sens »
« Les clés de Taubira pour vider les prisons » Centres de détention surpeuplés: la garde des Sceaux Christiane Taubira entend développer massivement les peines alternatives. Un changement profond … qui demande beaucoup de moyens. _ Plus : Ondine Millot, Libération 26.09.2012 Les clés de Taubira pour vider les prisons

VAUD à la recherche de solutions à la surpopulation carcérale

« Une prison en préfabriqué est annoncée pour début 2013 »
« Le Gouvernement propose 50 à 80 nouvelles places, à Orbe. Elles seraient prêtes en quelques mois seulement. » Dernière nouvelle : Ce sera 81 nouvelles places en préventive à La Croisée, à Orbe._Plus : Jérôme Cachin et Arnaud Crevoisier, Le Courrier 01.09.2012 et 02.11.2012 Une prison en préfabriqué est annoncée pour début 2013 et Vers une double annexe en plus à la Croisée
« Les élus veulent des états généraux de la chaîne pénale »
«Préoccupés par la surpopulation carcérale, les députés ont réclamé l’organisation d’assises où seraient examinés les volets de la répression, de la procédure d’exécution des peines et de la détention provisoire._Plus : Lise Bourgeois, 24 heures 05.09.2012 Les élus veulent des états généraux de la chaîne pénale 
« Bois-Mermet, une poudrière à ciel ouvert »
«Avec un taux d’occupation de 170%, la prison vaudoise est au bord de l’explosion. Les scènes de mutinerie et de violence se multiplient à une allure inquiétante. La conseillère d’Etat en charge de l’Intérieur, Béatrice Métraux, admet une situation problématique.»_Plus : Marc Viviens, Lausanne Cité, 10-11.10. 2012 Bois-Mermet, une poudrière à ciel ouvert
« Les postes de police improvisent pour se transformer en prison »
« Les cellules débordent. Du coup, les locaux des polices cantonale et lausannoise gardent les prévenus au- delà du temps autorisé. »_Plus : Laurent Antonoff, 24 heures 15.10.2012Les postes de police improvisent pour se transformer en prison
Commentaire
La lecture des différents articles traitant de la surpopulation carcérale et de la tenue d’assises des prisons me touche et m’indigne, car, pour trouver une solution à ce problème, il n’est question que d’augmenter le nombre de places et de surveillants. Or comme le répète le Pr Victor Tournier, de l’Observatoire national des prisons françaises, « seule la libération conditionnelle bien gérée...

Système pénitentiaire

VAUD

« Le SPEN vit mal d’être encore associé à Skander Vogt »
« En novembre 2011, Sylvie Bula, prenait la tête du Service pénitentiaire vaudois, alors en pleine turbulence. Sept mois plus tard, elle évoque les défis à venir.» Entretien avec Sylvie Bula._Plus : Pascale Burnier, 24 heures 26.06.2011 Le SPEN vit mal d’être encore associé à Skander Vogt
« L’Ordre des avocats vaudois dénonce des conditions de détention « indignes »
Après la dénonciation des juristes progressistes vaudois sur la détention préventive prolongée en zone carcérale de la police cantonale à la Blécherette (voir bull. 6), l’Ordre des avocats qualifie les cellules de la police de « cachots », les juge illégales et demande au Gouvernement d’agir sans délai._Plus : Jérôme Cachin, Le Courrier 28.08.2012L’Ordre des avocats vaudois dénonce des...
« Les députés fustigent à leur tour les conditions carcérales dans le canton »
« Surpopulation carcérale. La classe politique réagit après le coup de gueule de l’Ordre des avocats contre les conditions en préventive. Tous estiment qu’il est urgent d’agir. »_Plus : Renaud Bournoud, 24 heures 29.08.201Les députés fustigent à leur tour les conditions carcérales dans le canton

VALAIS après un audit et quasiment un an d’analyse, des réformes qui vont changer les prisons

Commission de gestion du Grand Conseil (COGEST) Rapport sur la situation actuelle dans les établissements pénitentiaires (session mai 2012)
La commission COGEST a voulu se rendre compte par elle-même de la situation après les rapports d’audit et de la CNPT. Elle conclut ses travaux en refusant d’envisager la fermeture de la prison de Brigue, le changement d’affectation de celle de Martigny; elle demande à l’Etat des études plus approfondies. (voir aussi les bulletins nos 2, 3, 4, et 5)_Plus : Rapport de la Commission de gestion sur...
« Nos prisons auront davantage de moyens »
Entretien avec la conseillère d’Etat Esther Waeber-Kalbermatten qui veut créer un nouveau service pénitentiaire, augmenter le personnel et clarifier la situation de chaque site. Elle évoque aussi la situation du Service de médecine pénitentiaire, après la démission du Dr. R. Raggenbass, chef de service._Plus : Marie Parvex, Le Temps 18.07.2012 Nos prisons auront davantage de moyens
Prisons valaisannes Nouvelle organisation des régimes et des sites de détention
Le Conseil d’Etat a pris connaissance des propositions de la conseillère d’Etat E. Waeber –Kalbermatten réorganisant les lieux de détention et regroupant les toutes les tâches liées à la privation de liberté au sein d’un seul service. Le Parlement devrait décider de ce dernier point en décembre 2012._Plus : communiqué et présentation 15.10.2012 Audit des prisons valaisannes
« Besoins urgent de matons »
« En Valais, 22 nouveaux postes devraient être créés. En attendant, les gardiens ont les nerfs en boule. L’un d’eux témoigne. » _ Plus : Christine Schmidt, Le Matin 16.10.2012 Besoin urgent de matons

GENEVE

« Quel avenir pour la planification pénitentiaire de Maudet ? »
« Sécurité. Le projet est sur la table du Conseil d’Etat. Son coût s’élèverait à 300 millions de francs et un nouveau bâtiment à Champ-Dollon serait envisagé ». _ Plus : Amit Juillard, Le Courrier 06.10.2012 Quel avenir pour la planification pénitentiaire de Maudet?

SUISSE

Notice sur les allégements dans l’exécution des peines et mesures
Conférence des directeurs-trices des Départements cantonaux de justice et police (CCDJP), mars 2012 Suite à la fugue de JL.B et au différend entre autorités pénitentiaires, les Cantons se sont mis d’accord sur la notion d’allégement, sur qui l’autorise et sur les règles spéciales pour les détenus dangereux. Une notice apportant une aide interprétative a été mise au point. _ Plus : newsletter...

La vie en prison

VALAIS

« Mort suspecte d’un détenu à la prison de Sion »
Le décès, le 8 janvier 2012, d’un détenu récemment condamné à six ans de réclusion a semé le trouble en Valais : autopsie réclamée, Tribunal fédéral saisi par l’avocat du détenu (son décès aurait pu être évité); ce dernier a été dessaisi du dossier…_Plus : RTS info 19.01.2012 Mort suspecte d’un détenu à la prison de Sion
Centre pénitencier agricole de Crête-longue : « Détention sans faim »
« Rata cata. Au pénitencier valaisan de Crête-longue, on crève la dalle. Mais l’Etat n’est pas près de crever l’abcès. »_Plus : Grégoire Barbey, Vigousse 24.8.2012 Détention sans faim

GENEVE

« Détenu frappé. Un gardien de Champ-Dollon condamné »
Pour avoir porté deux coups au visage et cassé le nez d’un détenu, le gardien a été condamné à 90 jours- amendes à 120 francs avec sursis. Il a fait appel._Plus : ATS, Le Courrier 02.10.2012 Un gardien de Champ-Dollon condamné

VAUD

« Paroles de gardiens de prison »
« Trois agents pénitentiaires racontent la dure réalité de leur quotidien. »_Plus : Daniel Audétat, 24 heures 12.09.2012 Paroles de gardiens de prison
La Tuilière, anniversaire « L’expérience originale d’un milieu carcéral « ouvert »
«La maison d’arrêt de Lonay a été conçue comme prison modèle. En vingt ans, l’établissement a aussi son lot de scandales. » … et dernièrement le suicide d’un détenu condamné à une mesure thérapeutique (art. 59 CPS). Faute d’un établissement spécialisé, il est décédé dans une prison ordinaire._Plus :Arnaud Crevoisier, Le Courrier 06.10.2012 La Tuilière, l’expérience originale d’un...
Bois-Mermet. Des prisonniers refusent de regagner leur cellule
Protestant contre les conditions de détention liées à la surpopulation carcérale, des détenus sont restés dans la cour intérieure de la prison pendant plusieurs heures. Ils ont été ramenés de force en cellule._Plus : RTS Info 28.09.2012 Des détenus ramenés de force en cellule par la gendarmerie à Lausanne

LA MIGROS et les prisonniers

« Des prisonniers travaillent pour Migros »
« Une Genevoise a reçu dans son courrier Cumulus une lettre rédigée par un détenu. Elle prend peur et alerte la Migos. Malaise. »_Plus : Jennifer Blanchard, 24 heures 14.08.2012 Des prisonniers travaillent pour Migros
« Quand la Migros livre ses clients aux malfaiteurs »
Quelques enseignements à tirer de l’histoire ci-dessus…_Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Les Quotidiennes, oct.2012 Quand la Migros livre ses clients aux malfaiteurs

EVASIONS

Prison de la Croisée à Orbe : une cascade de décisions fait suite aux évasions récentes
Survenues en juillet et octobre, les deux évasions ont révélé de nombreuses défaillances dans le système de sécurité et le fonctionnement de cette prison préventive surpeuplée et partiellement vétuste. Ce qui a provoqué, pêle-mêle, le renvoi d’un agent de détention, un dispositif sécuritaire renforcé, une instruction pénale ouverte et le lancement d’un audit. Le directeur a donné...
Retour en prison ... en taxi
Trois hommes détenus en préventive se sont évadés de Waaghof à Bâle, fin août ; l’un d’eux est revenu de son plein gré au pénitencier. Il a pris contact avec la prison pour annoncer son retour. Peu de temps après, il est arrivé en taxi… (ATS, 28.8.2012)

ETRANGERS / A L’ETRANGER

« Neuf prisons et encore la prison »
Y. a entamé une grève de la faim à la prison de Frambois ce printemps, après un périple de trois ans en Afrique (qui l’a mené de l’Erythrée au Soudan puis en Lybie pour arriver en Suisse). Il y a connu neuf prisons, vécu dans des conditions inhumaines et la faim, subi de très nombreux mauvais traitements._Plus : Karine Povlakic, bulletin SOS Asile no 104, 3e trim. 2012 Neuf prisons et encore...
« Prisons vénézuéliennes : une bombe à retardement »
« Un affrontement entre prisonniers a fait vingt-cinq morts. Le président Chavez critiqué. »_Plus : Marie Delcas, Bogota, Le Monde in Le Temps 23.08.2012 La bombe à retardement des prisons
ETATS-UNIS « Au Texas, la chaleur menace les détenus »
« Dix détenus sont morts l’année dernière. Les records de chaleur ravivent les préoccupations. »_Plus : Alexandra Geneste, Le Temps 03.08.2012 Les détenus texans menacés de mourir de chaud
BELGIQUE « La prison perd une clé ouvrant 180 cellules ! »
Direction et personnel cherchent la clé passe-partout et craignent qu’elle ne soit entre les mains d’un détenu !_Plus : AFP, Le Matin 01.11.2012 La prison perd une clé ouvrant 180 cellules !

ORGANES DE CONTRÔLE

CPT « Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Suisse »
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a publié son rapport sur la visite effectuée en Suisse en octobre 2011 et la réponse y relative du Conseil fédéral.Les plaintes de détenus pour mauvais traitements de la part de la police sont surtout le fait des cantons romands de Genève et Vaud. Dans les prisons, il n’a pas été relevé de plaintes...
CNPT Commission nationale de prévention de la torture Deuxième rapport d’activité (année 2011)
La Commission fait un bilan positif des conditions matérielles de détention en Suisse. Elle a effectué en 2011 quinze visites d’établissements. Mais elle met en évidence des éléments lacunaires ou négatifs (informations aux détenus, plans d’exécution des peines insuffisants ; lieux de détention regroupant des détenus aux droits et besoins divergents). Les étrangers en détention administrative...
Rapport des visites des lieux de privation de liberté (communiqué et liens sur les rapports)
Neuchâtel, établissement de détention La PromenadeLa CCNPT recommande d’améliorer l’offre des activités pour les détenus, de doter la prison d’un règlement interne, de directives écrites relatives à la fouille appliquées aux détenus. Elle salue l’intention des autorités neuchâteloises de mettre sur pied un véritable service de médecine pénitentiaire dès 2013.Autres visites réalisées...

Commissions des visiteurs de prison

VAUD Condition de détention indignes « Le léger mieux de la détention provisoire »
La Commission témoigne d’une amélioration des conditions de détention dans les postes de police._Plus : I.B., 24 heures 25.09.2012 Le léger mieux de la détention provisoire
GENEVE Pétition de détenus pour un parloir intime à la prison de Champ-Dollon classée
Des détenus ont déposé en juin 2010 une pétition demandant d’avoir accès à un parloir intime une à deux fois par mois. La Commission des visiteurs officiels a décidé de classer la pétition : les lieux ne s’y prêtent pas, cette situation constituerait un précédent pour les autres prisons préventives, une inégalité de traitement entre détenus en préventive et en exécution de peines._Plus...

La prison … autrement

« Au Brésil, un livre lu = quatre jours de cellule en moins »
« Au Brésil, certains détenus auront le droit d’être libérés de prison plus tôt… s’ils lisent un maximum de livres. » C’est un projet original mis en place dans quatre des prisons fédérales les plus peuplées du pays. Les détenus sont sélectionnés par un jury de professionnels._Plus : Emilie Cailleau, L’Express blog 28.06.2012 Au Brésil, un livre lu = quatre jours de cellule en moins
INDE « La plus grande prison d’Asie tente une réforme »
« La prison de Tihar Jail à New Dehli compte plus de 12’000 détenus. Les autorités veulent améliorer le sort des prisonniers. » En tablant sur le concept : « Nous corrigeons les détenus, nous ne les punissons pas ». Après l’introduction de la méditation Vipassana, les conditions ont évolué grâce à une multitude de formations, d’activités, rémunérées pour certains, dans les usines de...
GENEVE « Un jardin en prison »
Dans l’établissement de détention de Villars, les détenus, pour la plupart des toxicomanes, s’essaient au jardinage thérapeutique. Un projet mis en œuvre avec le concours de l’Association Equiterre._Plus : Aude Pidoux, Echo Magazine 08.2012 Un jardin en prison

Mineurs et jeunes adultes

SUISSE « Des jeunes particulièrement difficiles dans toutes les institutions »
Une recherche pour l’évaluation et l’atteinte d’objectifs dans le cadre de mesures de placement (projet-pilote MAZ.-REO) a été menée dans 64 établissements en Suisse, avec la participation de 600 enfants, ados et jeunes adultes. La méthode adoptée pour établir des diagnostics approfondis et suivre la progression des jeunes a fait ses preuves et a été validée. La recherche révèle les types...
STATISTIQUES « La délinquance juvénile est en recul »
« Depuis 2009, le nombre de délits commis par les mineurs est en régression. Les mesures prises dans les cantons paient. Et la nouvelle procédure pénale a accéléré la chute de la statistique. »_Plus : Thiery Jacolet, Le Courrier 16.08.2012 La délinquance juvénile est en recul
VAUD Future prison pour mineurs de Palézieux
Nomination du directeur du Centre de détention pour mineursLe Conseil d’Etat vaudois a désigné M. Philip Curty au poste de directeur de l’établissement pour mineurs Aux Léchaires (Palézieux). Il prendra ses fonctions en février 2013 et sera chargé d’élaborer le concept de prise en charge et d’engager le personnel.Plus : http://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=394881« Puisse cet établissement...
GENEVE Crise à La Clairière, centre de détention pour mineurs
Le concept éducatif du centre pour mineurs présenté par le Canton a été refusé par la Confédération cet été. L’Office pénitentiaire de Genève a fourni un nouveau concept du secteur « détention préventive », accepté cette fois-ci par Berne. Le concept pour le secteur « observation » doit suivre… Mais plusieurs événements survenus cet été (fugues, mouvement d’humeur des éducateurs)...
LIVRE « Michel Lachat Le juge et les mineurs »
« Le juge Lachat nous invite à entrer avec lui dans le monde clos de la justice des mineurs (…), à partager ses interrogations autour des questions liées à la différence, à l’inégalité des chances, à l’intolérance, à l’autorité, à la norme (…) Il montre que chaque adulte peut être un tuteur de résilience extraordinaire pour un jeune. »_Plus : Micheline Repond, Editions La Sarine, 2012,...
FRANCE « Les centres éducatifs fermés (CEF) : la polémique est ouverte »
Critiqués par la garde des sceaux Christine Taubira, « les CEF n’ont jamais été évalués depuis leur création en 2002. Tandis que les griefs s’accumulaient. » Ils ne sont pas la meilleure solution pour les mineurs délinquants._Plus : Willy Le Devin, Michel Henry, Libération, 8-9.08.2012Les centres éducatifs fermés: la polémique est ouverte

Médecine, psychiatrie carcérale

LIVRE « Médecine pénitentiaire et justice pénale, frères ennemis? »
« La prise en charge médicale dans les lieux de détention constitue un défi important pour les Etats membres du Conseil de l’Europe. Cela vaut aussi pour la Suisse. La structure fédérale de l’organisation étatique, qui attribue la compétence dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales et du système de santé publique aux vingt-six cantons, fait de la médecine pénitentiaire suisse...
« Halte aux expertises psychiatriques d’amateurs !»
« La demande explose, les spécialistes manquent. L’UNIL distribue les premiers certificats en psychiatrie légale. »_Plus : Marie Nicollier, 24 heures 17.08.2012 Halte aux expertises psychiatriques d’amateurs !
La rencontre psychiatrique « ordonnée »
« Les thérapeutes ne peuvent pas être convoqués comme contrôleurs sociaux, policiers, éducateurs ni encore comme criminologues. L’action de surveillance n’est pas du ressort du psychiatre. L’action auprès des personnes condamnées à une mesures de soin reste un pari, un exercice à plusieurs. »_Plus : René Raggenbass, psychiatre, Bulletin des médecins suisses, 2012 no26La rencontre psychiatrique...
NEUCHATEL « Psychiatrie carcérale : que deviens-tu ?»
NEUCHATEL « Psychiatrie carcérale : que deviens-tu ?» Le député Serge Vuilleumier a posé, en mai 2012, deux questions au Conseil d’Etat: quelle est la situation de la psychiatrie carcérale dans le canton, vu qu’un poste de psychiatre à temps partiel, pour 80 à 100 personnes emprisonnées, nous semble insuffisant ? Et si cela est avéré, quelles mesures le Canton compte-t-il prendre pour...

Mesures thérapeutiques, internement

Rapport du Comité européen anti-torture CPT : extrait consacré aux mesures et à l’internement
« Chapitre C. Personnes à l’encontre desquelles un traitement institutionnel ou l’internement a été ordonné » Ce chapitre du rapport établi par le CPT lors de sa visite en Suisse en 2011 (voir Organes de contrôle) relate l’examen des conditions de détention des personnes soumises à des mesures thérapeutiques ou à l’internement, dans deux unités de psychiatrie légale (Rheinau et Pöschwies)...
« Les fous au fond du trou »
« L’enserrement d’Hippocrate. La Justice vaudoise avait classé l’affaire Skander Vogt. Le TF vient de lui donner tort. Et cela pourrait changer beaucoup de choses au scandale de l’internement psychiatrique en milieu carcéral. Là où même les médecins ont perdu la raison. »_Plus : Patrick Nordmann, Vigousse 05.04.2012 Les fous au fond du trou

INTERNEMENT A VIE

INTERNEMENT A VIE Condamnation en appel de l’assassin de la jeune Lucie : le débat rebondit
Le 19 octobre 2012, la Cour suprême argovienne a prononcé un internement à vie à l’encontre de l’assassin de Lucie, alors que le Tribunal de district avait jugé qu’une peine de prison à perpétuité avec un internement «simple» était suffisante Les parents de la jeune fille ainsi que tous les partisans d’une neutralisation définitive des criminels dangereux sont satisfaits. Mais que signifie,...

Système pénal, sanctions pénales

DROIT PENAL EN QUESTION « Quel avenir pour la justice pénale ?» André Kuhn
« Le droit pénal génère de multiples attentes : on lui prête la capacité de dissuader les criminels potentiels, d’éviter la récidive de ceux qui ont déjà commis des infractions et de permettre à la victime de faire le deuil de ce qui lui est arrivé. (…) Osons donc l’affirmer clairement : le droit pénal d’aujourd’hui est incapable d’atteindre ces objectifs. » Ce petit ouvrage percutant et...
Rencontre internationales de Genève, 45ème session : La prison en procès
Fin octobre 2012 s’est tenue à Genève la 45ème session des Rencontres internationales. Plusieurs experts de la prison et de la sanction pénale ont débattu des problèmes liés à l’enfermement, et de la nécessité de trouver des formes moins dommageables de sanction pénale. Sur la base de trois articles consacrés à cette rencontre parus dans Le Temps des 31.10.12 et 06.11.12, ainsi que dans...

Criminalité

« Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité »
André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal, fait part de sa réflexion qui « tente de montrer de manière simple combien l’usage de statistiques «bivariées» peut être trompeur, allant jusqu’à faire croire que la couleur d’un passeport pourrait avoir une influence sur la criminalité, alors qu’il n’en est rien. » _ Plus : André Kuhn, Vivre ensemble, bulletin no 139, sept. 2012 Comment...
« Le populisme pénal contre l’Etat de droit »
« Le populisme pénal construit l’imaginaire d’insécurité sociale… dont il se repaît pour exister. » Professeur d’histoire moderne à l’Université de Genève, Michel Porret livre ici ses réflexions sur ce thème. _ Plus : Michel Porret, Le Temps, rubrique Débats, 14.06.2012 Le populisme pénal contre l’Etat de droit
« Ras-le-bol face aux délinquants tunisiens »
« Criminalité. Même la gauche demande l’isolement des requérants responsables de vols. Les politiques dénoncent un Code pénal lacunaire et des renvois difficiles. »_Plus : Valérie de Graffenried, Le Temps 21.08.2012 Ras-le-bol face aux délinquants tunisiens
« Unis contre l’insécurité à Genève »
« Sanctions. Le Ministère public pourrait être bridé dans ses possibilités de condamner. Berne veut réduire le plafond des peines. »_Plus : Fati Mansour, Le Temps 04.07.2012 Un projet du Conseil fédéral alarme les procureurs suisses

SUISSE

« Unis contre l’insécurité à Genève »
« Sanctions. Le Ministère public pourrait être bridé dans ses possibilités de condamner. Berne veut réduire le plafond des peines. »_Plus : Fati Mansour, Le Temps 04.07.2012 Un projet du Conseil fédéral alarme les procureurs suisses
« En Suisse, les prisons regorgent de mauvais payeurs »
«Jours-amendes. Déjà surchargées, les prisons suisses doivent faire face à un nouvel afflux de pensionnaires : de plus en plus de gens qui ne paient pas leurs amendes ou leurs peines pécuniaires finissent derrière les barreaux. »_Plus : Marc-Henri Jobin, 24 heures 17.08.2012 En Suisse, les prisons regorgent de mauvais payeurs
BALE Exécution des peines : Suivre les condamnés à la trace, grâce à un GPS
Selon un article de la Basler Zeitung (15.10.12, Jonas Hoskyn), les deux demi-cantons de Bâle ont lancé une expérience pilote pour une surveillance des condamnés par GPS, en plus du bracelet électronique. Ainsi, les autorités peuvent théoriquement suivre chaque pas du condamné, à toute heure du jour et de la nuit. Cet instrument serait aussi applicable lors de congés, ou lorsque la personne...
LIVRE « L’organisation de la justice, bien plus qu’une question technique »
La journaliste Sylvie Arsever fait état de la publication Histoire de l’organisation judiciaire 1814 – 2010 écrit par l’avocat genevois Alain Marti. Le sujet pointu de ce petit livre consacré à l’organisation judiciaire à Genève, de la Restauration à nos jours, est en mesure d’intéresser un public plus large que celui des seuls juristes. Car il révèle que la justice n’a jamais cessé d’être...
RECHERCHE : appel à des contributions : « Liberté retirée. Peine privative de liberté et privation de liberté »
Nous avons reçu l’appel – ci-dessous – de la revue d’histoire Traverse qui cherche des contributions sur le thème de la liberté retirée, dans une perspective historique touchant les XIXe et XXe siècles, pouvant aussi porter sur l’époque moderne. Sont d’un intérêt particulier les questionnements suivants : naissance de la peine privative de liberté ; formation et développement des différents...

Police en question

« Les droits humains sont la légitimité du policier »
Réflexions personnelles et perspicaces d’un policier, Frédéric Maillard, qui affirme avec force que « la police d’un Etat de droit est la clé-de-voûte de l’édifice démocratique »._Plus : Frédéric Maillard, Le Temps, chronique Débats, 21.09.2012Les droits humains sont la légitimité du policier
Policiers accusés de recours abusif à la violence: une enquête indépendante et approfondie, svp !
Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) rend compte de l’obligation faite aux autorités d’effectuer des enquêtes indépendantes et approfondies en cas de soupçons d’actes de violence excessifs par la police. Cela vaut également pour des actes à motifs racistes._Plus: newsletterCSDHno7,31.10.2012Policiers accusés de recours abusif à la violence et d’injures racistes: l’enquête...
Police : enquête sous couverture
Procédure pénale. Sous le titre « L’investigation secrète en pleine mutation », Fati Mansour, dans Le Temps (20.09.12), aborde la question des infiltrations par la police dans les milieux criminels et rend compte des débats que ces méthodes occasionnent. Ce domaine est en évolution, d’une part, en raison d’une modification du Code de procédure pénale fédérale et d’un arrêt du Tribunal fédéral,...

VAUD

« Traînés en justice, les policiers ont le blues »
« Plusieurs procès récents déstabilisent les agents de police. Le Ministère public en fait-il trop ? »_Plus : Yelmarc Roulet, Le Temps 31.08.2012 Traînés en justice, les policiers ont le blues
Police de Lausanne : une « gifle calmante » qui vaut un procès à un policier
Un chef de groupe à police-secours est accusé d’abus d’autorité. Commandant de police et Ministère public se justifient, un avis de droit rappelle que le commandant est obligé de signaler un subordonné qu’il soupçonne d’avoir commis une infraction. Le policier a été condamné à sept jours-amendes avec sursis (ATS, 09.10.2012)._Plus : Fati Mansour, Le Temps 02.10.2012 La gifle calmante qui...

Association

GRAAP Groupe romand d’action et d’accueil psychiatrique
Malades psychiques et pourtant en prison, la parole à qui s’en préoccupe de jour en jour Ce 2e Café « Prison » consacré aux détenus malades psychiques a réuni à Lausanne début novembre une soixantaine de personnes. Des représentants des mondes judiciaire, pénitentiaire, psychiatrique ont parlé de la réalité des sanctions infligées à ces patients, dont des témoignages ont mis en lumière...
LSDH–VD Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise
Conférence du 28 mars 2012 « Conditions de détention et d’internement en Suisse »Les textes des quatre intervenants, en audio et en texte : L. Recordon, avocat, conseiller aux Etats, Modérateur : Audio ; Texte de l’intervention M. Hottelier, prof. à la Faculté de droit – Université de Genève : Audio ; Texte de l’intervention A. Kuhn, prof. à la Faculté de droit – Université de Lausanne : Audio ; Texte...
Solidarité avec les prisonniers « politiques »
Marco Camenisch : nouvelle grève de la faim, du 20 août au 2 septembre. Sa libération conditionnelle est toujours refusée. D’autres activistes politiques ont été extradés vers l’Allemagne, dont un résistant kurde de Turquie, dont la vie est en danger. Voir les informations de Knast-soli (trad. et adapt. A-C. M-S.)_Plus : Des nouvelles du groupe Knast-soli

Littérature

Prison et littérature : « Deux histoires de récidive : Hans Fallada et Alfred Döblin »
Le sociologue et chercheur Claudio Besozzi travaille à une thèse consacrée à l’image de la prison dans la littérature. Il nous livre régulièrement des textes présentant les écrivains de langue française, allemande ou italienne qui ont parlé de la prison, voire fait l’expérience de la privation de liberté, et montré comment la détention peut être vécue de façon très différente selon...
« Un Robert m’a sauvé la vie »
Dans une série consacrée au thème Le livre qui a changé votre vie, le journal Libération présente l’auteur et ancien détenu Christophe de La Condamine et son rapport à la lecture en prison. Un beau témoignage de ce que peut offrir une bibliothèque, des livres et un accès convivial pour tenir le coup en prison._Plus : Anne Diatkine, Libération 07.08.2012 Un Robert m’a sauvé la vie

Pages culturelles

MUSIQUE «Clairvaux, profondeur des chants »
Dans la prison-abbaye française, des condamnés à de longues peines ont écrit des textes mis en musique par le compositeur Philippe Hersant : un concert a été donné sur place. Grâce à divers ateliers, le chant des détenus de Clairvaux peut prendre forme par l’écrit, la photographie, la peinture et la musique._Plus : Frédérique Roussel, Libération 17.09.2012 Clairvaux, profondeur des chants
THEATRE Voyage au pays des Shéhérazade emprisonnées
« Dans les prisons libanaises, des ateliers de dramathérapie transforment les femmes en conteuses des Mille et une nuits. » Mais leurs contes à elles ne font pas rêver. Ils disent leur interminable quotidien carcéral, leurs souffrances, leurs crimes et délits, leur condition de femmes dans une société très patriarcale._Plus : Nada Mehri, Infosud 25.05.2012 Voyage au royaume des Shéhérazade...
FILM « Thorberg », documentaire de Dieter Fahrer
« Le film est centré sur sept détenus originaires de sept nations. (…) Il parle de dérapages, de désespoir, de remords, mais aussi d’espoir. La caméra ne quitte jamais Thorberg. L’exiguïté et l’angoisse sont oppressantes. Les préjugés s’effritent, les destins qui se côtoient révèlent de la détresse et des plaies non cicatrisées : des parcours jonchés de conflits et de violence. Les détenus...
TELEVISION RTS
« Gardiens de prison, un métier de forçat » Temps présent, 4 octobre.2012« Le drame de Bochuz, et la mort d’un détenu, n’a pas arrangé leur image. La profession de gardien de prison n’a pas bonne presse. Au pénitencier de Bellechasse (FR), Temps Présent est allé à la rencontre de ces hommes qui vivent vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec des assassins, des pédophiles, des trafiquants...
EXPOSITION « Coupable – crimes et châtiments »
Musée historique de Bâle, Barfüsserkirche, Barfüsserplatz. 20.09.2012/7.04.2013. Visites : ma-di, 10 -17h. Coupable ou innocent, criminel ou légal ? Les notions de criminalité et de culpabilité ont évolué. L’exposition retrace plusieurs siècles de criminalité, de délits et de sanctions. Le visiteur suit à la trace trente affaires criminelles bâloises et prend conscience de l’évolution...