Le processus législatif est loin d’être un long fleuve tranquille. Il est fait de concessions, de marchandages et de repentirs, au gré des circonstances ou des pressions exercées par des lobbies. D’une certaine manière, il est aléatoire. Les politicien-ne-s qui, dans la tiédeur calfeutrée des salles de commission, échafaudent les lois seraient bien inspirés d’aller …
Devant l’urgence des besoins du Service pénitentiaire (SPEN), le Grand Conseil a accepté sans coup férir l’extension de la prison » presque à l’unanimité : 10,8 millions pour 81 places de détention préventive… et des panneaux solaires sur le toit. __ En savoir plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier 28.11.2012 Le parlement plébiscite l’extension
Le meurtre de Sarah Everard aux Royaume-Uni suscite la colère des femmes, sorties dans les rues pour manifester contre la récurrence des violences dont elles sont victimes. Quel que soit le type de violence subie, souvent, la solution est aussi à la charge de la victime : apprendre comment se protéger contre les agressions d’un …
Régulièrement, on entend dire que les peines ne sont pas assez sévères en Suisse. Pourtant, le système actuel dispose de peines particulièrement répressives avec les peines privatives de liberté de substitution (PPLS). De quoi s’agit-il ? Pourquoi n’en parle-t-on quasiment jamais ? _ Plus : David Kneubühler, novembre 2020, « Les peines privatives de liberté de …
Les peines privatives de liberté de substitution : peines sévères et discrètes Lire la suite »
Le bilan du projet pilote de justice restaurative entre auteurs d’infractions et victimes mis en place au sein de l’Établissement de détention pour mineurs et jeunes adultes « Aux Léchaires » est très positif. L’expérience sera poursuivie. _ Plus : Communiqué de presse, canton de Vaud.
Nous avons souhaité reprendre l’exemple de Caroline*, victime d’un crime et son expérience avec les dialogues restauratifs. _ Plus : Michel Finazzi, novembre 2020 : « Justice restaurative : l’exemple de Caroline »
La sortie en fin d’année passée du film de François Kohler « Je ne te voyais pas » sur la médiation pénale rouvre les débats sur la justice restaurative et la médiation pénale en Suisse. Présentées en tant que démarches complémentaires au système actuel, peu-coûteuses et bénéfiques pour victime et auteur, les différentes modalités de …
En France comme en Suisse, les prisons sont en crise de surpeuplement et la réponse consiste le plus souvent en des projets de construction. Or il faut chercher ailleurs, dans des peines alternatives, telle « la contrainte pénale » introduite dans la loi Taubira : ni emprisonnement, ni sursis avec mise à l’épreuve, cette peine, …
Le bulletin Infoprisons ne contient pas souvent des articles louant le système pénal suisse pour sa clémence. Pourtant notre pays est l’un de ceux qui incarcèrent le moins, même si les prisons débordent, surtout en Suisse romande. On avait déjà entendu cette affirmation surprenante lors des assises de la chaîne pénale vaudoise en décembre 2018 …
C’est donc le 10 décembre 2018 qu’ont eu lieu ces Assises. 24Heures en a fait une double page le jour même, donc avant de connaître un résultat quelconque de ces discussions. Il titre « La surpopulation carcérale, au cœur des Assises de la chaîne pénale ». Pour attirer l’œil du lecteur, 24 Heures montre la …
Petite revue de Presse avant et après «Les Assises de la chaîne pénale» 2018 – Vaud Lire la suite »
Lors des deuxièmes assises de la chaîne pénale organisées à Lausanne le 10 décembre 2018, la dernière conférencière de la matinée, Annie Devos, a secoué le public et les autorités judiciaires vaudoises, déjà par le titre de son exposé : « Peut-il y avoir moins de prison s’il n’y a pas moins de pénal ? …
Assises de la chaîne pénale : un souffle vigoureux venu de Belgique Lire la suite »
Le 10 décembre 2018 se sont tenues à Lausanne les deuxièmes « assises de la chaîne pénale », pour tenter de trouver des solutions au problème de la surpopulation carcérale. Après avoir entendu cinq conférenciers et un débat, on ne sait toujours pas s’il faut construire davantage de prisons ou développer des alternatives. La volonté …
Au pénitencier de Lenzbourg, des victimes rencontrent des auteurs d’infractions. C’est une expérience de justice restaurative. Dans ses bulletins, grâce notamment à Catherine Jaccottet Tissot et à Camille Perrier Deperusinge, Infoprisons a déjà accordé une place importante à cette approche prometteuse autant pour les victimes traumatisées par ce qu’elles ont vécu que pour les détenus …
Le pénitencier de Lenzbourg expérimente la médiation carcérale Lire la suite »
La 1ère journée consacrée à la justice restaurative a été organisée à l’Université de Fribourg le 10 février 2017 par le Département de droit pénal et la Section suisse de la Commission Internationale de juristes. A cette occasion, un livre édité par Nicolas Queloz, Catherine Jaccottet Tissot, Nils Kapferer et Marco Mona a été publié …
Mettre l’humain au centre du droit pénal : les apports de la justice restaurative Lire la suite »
La médiation carcérale, encore peu connue en Suisse, est déjà proposée depuis plusieurs années dans d’autres pays comme la Belgique, les Etats-Unis ou le Canada. L’Association AJURES promeut la justice restaurative et plus particulièrement la médiation carcérale en Suisse. Rencontre avec Camille Perrier Depeursinge, docteure en droit, avocate et présidente de l’Association pour la Justice …
La médiation carcérale, un processus qui peine à trouver sa place en Suisse Lire la suite »
La place des victimes d’infractions dans la procédure pénale est souvent frustrante ou douloureuse, notamment si elles sont partie civile dans un procès où l’attention se focalise principalement sur le prévenu. La Loi sur l’aide aux victimes (LAVI) leur offre une écoute, des conseils et une indemnisation financière, bien souvent insuffisante, mais elle ne leur …
Le droit à des processus restauratifs dans l’aide aux victimes Lire la suite »
En septembre 2016, l’avocate Catherine Jaccottet Tissot fit parvenir à Infoprisons un excellent article écrit avec deux autres collègues, Marco Mona et Nils Kapferer dans le revue AJP/PJA (Pratique juridique actuelle) consacré à la justice restaurative. Nous avons aujourd’hui l’autorisation de publier ce texte, fouillé juridiquement, mais très accessible et intéressant et nous en sommes …
Pour une justice restaurative en Suisse ; pistes de réflexion Lire la suite »
La justice restaurative est une pratique dont l’origine remonte aux premières nations d’Amérique du Nord. Pour résoudre les conflits, elles avaient recours à des cercles de parole, car la délinquance était « entendue comme l’expression de l’éloignement de l’individu de sa commune d’origine ». On trouve des concepts semblables en Afrique, comme nous le présentions …
Au Canada, une expérience de justice réparatrice Lire la suite »
Selon les résultats d’une étude sur les libérations conditionnelles, Thomas Freytag, Chef de l’Office d’exécution judiciaire du canton de Berne, et Aimée Zermatten, doctorante à l’Université de Fribourg constatent que les cantons romands sont beaucoup plus restrictifs que les alémaniques. Entre 2014 et 2015, les cantons du concordat latin ont accordé 57 % des libérations, …
Dans le canton de Genève, à la suite du meurtre d’Adeline, c’est le Conseiller d’Etat Pierre Maudet lui-même qui a pris les décisions sur les demandes d’allègements, de congés et de libérations ces trois dernières années. Il livre ses impressions et ses convictions. Pour lui, aucun cas n’est simple, sauf celui des personnes condamnées pour …
Allègements de peines et libérations : les doutes et les certitudes de Pierre Maudet Lire la suite »
« La prison, ce n’est pas le Club Med, que je sache ». Telle a été la réponse du conseiller d’État valaisan chargé de la Sécurité à un avocat qui demandait le transfert ou la suspension de détention de son client en invoquant le non-respect des normes légales par l’établissement des Granges, régulièrement critiqué par …
La Commission des « visiteurs » examine le quotidien des prisonniers et essuie les critiques. Le Grand Conseil estime en effet que la Commission a tendance à sortir de son mandat. Quel est le rôle exact de ces sept députés ? _Plus : Mathieu Signorell, 24 Heures, 07.05.2016, Pourquoi la vie en prison agace les parlementaires
On aura tout entendu sur le régime des sanctions introduit dans le Code pénal entré en vigueur en 2007. Le système des jours-amendes, en particulier, a fait l’objet de critiques et de moqueries et il semblait urgent de rétablir au plus vite les courtes peines de prison. Après un très long débat parlementaire, la révision …
Chargée du Département des institutions et de la sécurité, la conseillère d’État Béatrice Métraux a rendu public fin janvier un rapport adressé au Conseil d’État (CE), présentant les défis et priorités stratégiques, relatifs notamment à la surpopulation carcérale, à la réinsertion des détenus et à la prévention de la récidive. A l’origine de cette vaste …
A la suite des drames qui ont bouleversé la Suisse romande (Marie, Adeline), la Conférence latine des chefs de Départements de justice et police a formulé des recommandations portant sur plusieurs mesures ayant pour but le renforcement de la sécurité publique. Parmi elles, la plus controversée est la levée du secret médical. Le point sur …
Testé à Zurich, le modèle d’exécution des sanctions, ROS, a convaincu le Concordat pour la Suisse orientale et intéresse Genève. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, févr. 2015Récidive : le modèle centré sur les risques qui s’impose en Suisse alémanique
« Autopsie cinématographique et actualité médico-légale du parricide Pierre Rivière» La manifestation s’est ouverte le 19 mars avec la projection du film “Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère” de René Allio (1976). Cette affaire de parricide, qui défraya la chronique en 1835, intéressera particulièrement Michel Foucault dans le cadre …
Sans liberté morale, il ne peut y avoir de culpabilité Lire la suite »
«BIOPOLITIQUE» : Dans le cadre de ses travaux sur la prison, Michel Foucault a mis en évidence l’emprise du corps médical dans son ensemble sur le champ de la criminalité et de la normalisation. Le sociologue Claude Besozzi se penche sur les enjeux actuels de cette prise de pouvoir. _ En savoir plus: Claudio Besozzi, …
Les 20 et 21 juin 2013 ont eu lieu à Lausanne les Assises de la chaîne pénale, organisées à la demande du Grand Conseil vaudois pour chercher des solutions à la crise du système pénitentiaire, notamment la surpopulation carcérale et les remous causés par la mort de Skander Vogt. Lire notre résumé et les actes …
L’affaire du meurtre de Marie à Payerne, en mai 2013, a suscité plusieurs interventions au Parlement fédéral : sévérité accrue, limitation de l’usage du bracelet électronique, compétence renforcée de la Confédération dans l’exécution des peines, tels ont été les thèmes abordés. _En savoir plus : interventions et prises de position du Conseil fédéral, résumé : Anne-Catherine …
Interventions parlementaires au plan fédéral Lire la suite »
VAUD « Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré » JUSTICE PÉNALE « Pour hâter le traitement des dossiers, un postulat propose de créer une cellule spécialisée au sein du Ministère public »… qui suggère d’étudier l’instauration d’un Tribunal de comparution immédiate chargé des infractions de la petit criminalité, hors Ministère public. …
VAUD « Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré » Lire la suite »
Dans une tribune libre, Nicolas Tavaglione, philosophe, interpelle la récente adoption par le Grand Conseil genevois de mesures préventives dans la lutte contre le crime, visant à empêcher le crime avant sa commission. Ce qui revient à pratiquer une justice préventive, mais contredit le système actuel de justice criminelle fondé sur une logique rétroactive : …
Le président américain s’est à nouveau engagé à fermer le camp, après bientôt cinq mois de grève de la faim généralisée parmi les détenus de la prison militaire sur l’île de Cuba. La grève a été déclenchée début février, suite à de fouilles trop « agressives ». Un nouveau « M. Guantanamo » devrait être …
« L’an dernier le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a approuvé deux recommandations concernant la privation de liberté. La première concerne le Code de déontologie pour le personnel pénitentiaire. La seconde traite de la question des détenus étrangers ». Voir les liens pour l’accès aux recommandations _Plus : Anna Isenhardt, Christopher Young, Ueli …
En date du 8 mai 2013, l’Association « Condamnés à être libres », nouvellement créée à la prison préventive de Bois-Mermet, s’est adressée aux partis politiques vaudois pour faire connaître son existence. Le secrétariat des Verts vaudois nous a transmis cette lettre à laquelle nous y avons répondu et une deuxième lettre vient de nous …
« Condamnés à être libres » une nouvelle association de prisonniers Lire la suite »
Les Chambres fédérales ont adopté, le 28 septembre 2012, une modification du Code pénal visant à donner aux victimes la possibilité d’être informées de l’exécution de la peine de l’auteur de l’infraction. De façon générale se pose la question de la position des victimes dans le droit pénal.Débats au Conseil national et autres articles dans …
CODE PENAL Position des victimes d’infractions et droit d’être informées Lire la suite »
La journaliste Sylvie Arsever fait état de la publication Histoire de l’organisation judiciaire 1814 – 2010 écrit par l’avocat genevois Alain Marti. Le sujet pointu de ce petit livre consacré à l’organisation judiciaire à Genève, de la Restauration à nos jours, est en mesure d’intéresser un public plus large que celui des seuls juristes. Car …
LIVRE « L’organisation de la justice, bien plus qu’une question technique » Lire la suite »
« Le populisme pénal construit l’imaginaire d’insécurité sociale… dont il se repaît pour exister. » Professeur d’histoire moderne à l’Université de Genève, Michel Porret livre ici ses réflexions sur ce thème. _ Plus : Michel Porret, Le Temps, rubrique Débats, 14.06.2012 Le populisme pénal contre l’Etat de droit
Dans l’actualité parlementaire suisse, on relèvera deux débats intéressants concernant le Code pénal et le système des peines. C’est souvent l’UDC qui revient à la charge avec des motions et des initiatives parlementaires pour durcir les sanctions. Ici, il s’agit, d’une part, d’un débat au Conseil national sur une proposition visant à supprimer l’article 53 …
Il s’agit d’un concept simple, à savoir réunir au sein du système judiciaire pénal l’infracteur, la victime et la communauté pour examiner les conséquences du crime et trouver des solutions. Et donner une chance aux deux premiers de se reconstruire après un passage à l’acte. Par son approche globale, ce concept permet une diminution des …
« La justice restaurative : reconstruire plutôt que punir » Lire la suite »
Le Grand-Conseil a voté un crédit de 17,5 millions pour agrandir La Colonie et Orbe et accueillir dès 2014 80 détenus supplémentaires. Il a inscrit au budget une quarantaine de nouveaux postes de gardiens. En réponse aux Juristes progressistes dénonçant l’usage des locaux de police aux fins de détention (voir ci- dessus), le gouvernement s’est …
« Pour une nouvelle prison de 80 places, les députés votent à l’unisson » Lire la suite »
Ayant pris connaissance d’un numéro du journal « L’envolée » (http://le journal envolee.free.fr), le groupe de travail prisons présente ici ce magazine qui veut « en finir avec toutes les prisons ». _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, 9.1.2012 « L’Envolée », le journal anti-carcéral Revue de presse de l’Association nationale des visiteurs de prison ANVP En savoir …
Les députés C. Amarelle et N. Mattenberger ont demandé au gouvernement en 2010 de clarifier les cas d’engagements effectués au Service pénitentiaire pour renforcer son état-major, sans mise au concours, hors des compétences « métiers », proches du favoritisme et paraissant nécessiter une formation supplémentaire pour gérer les dysfonctionnements de ce service. En avril 2011, …
« Service pénitentiaire. Denis Froidevaux, ad intérim depuis 14 mois, voulait continuer. La gauche le conteste et permet à la consultante Sylvie Bula de lui succéder ». _ Plus : Jérôme Cachin, Le Courrier, 22.9.2011 La nouvelle patronne des prisons arrive comme une solution politique et : Bureau d’Information et de Communication de l’Etat de Vaud …
« La nouvelle patronne des prisons arrive comme une solution politique » Lire la suite »
« Le PSV est intervenu à plusieurs reprises sur la situation du service pénitentiaire vaudois depuis 2006 et de manière plus soutenue après l’affaire Skander Vogt. Dans le prolongement du rapport Rouiller et de la commission de gestion du Grand Conseil qui ont développé des observations et des recommandations importantes, le PSV a cherché par …
Un nouveau code de procédure pénale fédéral En 2007 – 2008, le parlement s’est engagé dans une œuvre de grande envergure : l’élaboration du premier code de procédure pénale unifié pour la Suisse entière. Pour un certain nombre de cantons, cela a engendré des réformes profondes, notamment à cause de la disparition des juges d’instructions …
Une base légale relative aux mesures effectuées en établissement fermé (articles 59 al.3 et 64 al. 4 CP) s’avère indispensable selon le Parti socialiste vaudois qui a déposé en novembre 2010 une motion dans ce sens. Le rapport de majorité de la commission propose de transformer la motion en postulat (ce qui affaiblirait la demande). …
Un abolitionnisme à la hauteur des défis contemporains » André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal aux Universités de Lausanne et de Neuchâtel, nous a transmis ce texte de réflexion (paru dans la Revue de théologie et de philosophie, No 2/2009, pages 179-192). _ Plus : projet Des Hommes à la place des Murs …