Infoprisons

La judiciarisation de la politique. L’Etat de droit et la démocratie entre les mains de la justice et des tribunaux ?

Chapitre 2 : Les actions pour le climat et leurs suites judiciaires et politiques

Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Chapitre 2 Les actions pour le climat et leurs suites judiciaires et politiques Entre 2018 et 2023, un nombre important d’actions de désobéissance civile ont été menées, occasionnant plus d’une centaine de décisions judiciaires et des procédures qui se poursuivent encore en cet automne 2023. Quels étaient …

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Chapitre 1 : La ZAD du Mormont

Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Chapitre 1 La ZAD du Mormont « Orchidées contre béton armé, toujours ! » C’est à la fin du mois d’octobre 2020 qu’un collectif de militants climatiques s’est installé sur la colline du Mormont, près de La Sarraz, dans le canton de Vaud, un lieu reconnu pour …

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Les « Aînées pour la protection du climat » une action à charge contre le gouvernement suisse

Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Les « Aînées pour la protection du climat » une action à charge contre le gouvernement suisse C’est en novembre 2016 que l’Association « Aînées pour la protection du climat » a adressé une requête au Conseil fédéral, Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication …

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Pouvoir des juges et pouvoir politique : soumission ou partenariat ?

Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Pouvoir des juges et pouvoir politique : soumission ou partenariat ? Quiconque s’intéresse aux principes de base de la démocratie sait pertinemment qu’elle est constituée de trois pouvoirs rigoureusement distincts : le législatif, l’exécutif et le judicaire. En réalité, les relations entre eux sont complexes et font …

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Tour d’horizon des problématiques liées à la judiciarisation de la politique

Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf Tour d’horizon des problématiques liées à la judiciarisation de la politique Durant ces quatre dernières années, des mobilisations considérables ont eu lieu pour alerter sur l’urgence climatique et pour dénoncer l’insuffisance de l’action de l’Etat dans ce domaine. Les rapports des scientifiques, en particulier celui du Giec, …

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La « Judiciarisation de la politique », une instrumentalisation du pouvoir judiciaire ? Le Procureur général du canton de Vaud a répondu par écrit aux questions d’Infoprisons

Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf La « Judiciarisation de la politique », une instrumentalisation du pouvoir judiciaire ? Le Procureur général du canton de Vaud a répondu par écrit aux questions d’Infoprisons Q. Actuellement à l’examen de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), la plainte de l’Association « Aînées pour …

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C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui fait avancer le droit, pas la Suisse !

Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui fait avancer le droit, pas la Suisse ! Gaspard Genton répond aux questions d’Infoprisons. Avocat à Lausanne et défenseur des « zadistes du Mormont » G. Genton est aussi détenteur d’un Master avancé en Études politiques et …

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