Infoprisons

Dans ce bulletin

DOSSIER

Surpopulation carcérale

SUISSE – Avec le durcissement de la répression pénale, le nombre d’internements à durée indéterminée a explosé au cours de la dernière décennie. A la lumière de l’affaire Skander Vogt, l’ancienne conseillère nationale Anne-Catherine Menétrey-Savary montre en quoi ce type de sanction torpille tout objectif de réhabilitation.

Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, mai 2020 : « Des peines qui rendent fou »

Voici en exergue, quelques articles importants, cités dans le texte ci-dessus :

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) met en relation les rapports sur les prisons du Bois Mermet (Lausanne) et de Champ-Dollon (Genève), publiés en 2013 par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avec l’arrêt Canali et en conclut que « des mesures visant à améliorer les conditions de détention (en Suisse romande) doivent être prises en urgence ».

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Plus : Centre suisse de compétence pour les des droits humains, 13.06.2013:
À partir de quel moment la surpopulation carcérale constitue-t-elle une violation de la CEDH?

« Le Ministère public a fixé l’indemnité des détenus qui, faute de place en prison, restent des semaines dans des cellules pour 48 heures ».

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Plus : Federico Camponovo, 24heures, 19.6.2013 Une détention non conforme indemnisée 25 francs par jour

« Analyse. En 1977, on pensait que la nouvelle prison ne serait pas remplie avant trente ans. Aujourd’hui, pourtant, Champ-Dollon survit avec une surpopulation démesurée. Comment une situation connue depuis un quart de siècle a-t-elle pu persister ? L’histoire a ses éléments de réponse ».

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Plus : Pauline Cancela, Le Courrier, 15.06.2013 Prison modèle devenue poudrière

Une avocate invoque la surpopulation carcérale pour demander la mise en liberté de deux détenus, pour torture et violation de la dignité des détenus.

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Plus : Laurent Keller, Le MatinDimanche, 14.04.2013 Champ-Dollon bafoue la dignité humaine

« Sur le papier, certaines prisons suisses ne sont pas pleines. Dans la pratique, trouver de la place pour les détenus s’avère très compliqué. Enquête. »

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Plus : Caroline Zuercher, 24 Heures, 17.06.2013 Transférer des prisonniers? Le casse tête du fédéralisme

Organes de contrôle, respect des droits humains

Cour européenne des droits de l’l’homme, un récent arrêt :

« La Cour de Strasbourg rappelle l’exigence des perspectives d’élargissement pour tous les détenus, quelle que soit la gravité de la peine infligée. » Ceux-ci doivent se voir « offrir la possibilité de s’amender et la perspective d’être mis en liberté s’ils y parviennent ». Arrêt de la Cour EDH, 09.07.2013 Vinter et a, c/Royaume-Uni, req. No 66069/, 130/10 et 3896/10.

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Plus : Jean Manuel Larralde, professeur, Arpenter le Champ pénal, 05.08.2013, no 334-335, p. 1-3 Peines perpétuelles et droit à l’espoir

CNPT : Commission nationale de prévention de la torture

La CNPT s’est concentrée sur l’observation des rapatriements aériens sous contrainte, mais aussi, lors des visites de dix établissements pénitentiaires, sur le régime de la détention avant jugement et les conditions dans les quartiers de haute sécurité des grandes prisons. Elle s’inquiète du manque criant de lieux spécifiques pour détenus souffrant de troubles mentaux, de la surpopulation carcérale, des conditions de détention à l’isolement, etc. Elle souhaite rendre son travail plus cohérent et explicite grâce à l’élaboration de « standards CNPT » accessibles à tous.

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Plus : CNPT, communiqué 20.06.2013, lien s/rapport en français La CNPT publie son troisième rapport d’activité

Estimant cette « institution bien structurée » et ouverte à la remise en question, la CNPT demande toutefois à celle-ci de clarifier les bases légales applicables dans ce centre, d’édicter des règles en matière disciplinaire et de renoncer au bain d’entrée, jugé humiliant.

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Plus : CNPT, communiqué 18.07.2013, lien s/rapport et réponse du canton de Zurich en allemand
La CNPT publie son rapport sur sa visite au Centre de psychiatrie forensique de Rheinau

La COMVGC poursuit son travail de visites des établissements pénitentiaires, des zones de rétention et carcérales du canton de Vaud, des prisons des cantons concordataires (Romandie et Tessin) et les entretiens avec les détenus. Les détentions prolongées se poursuivent dans la zone carcérale de la Blécherette, de même qu’à l’Hôtel de Police de Lausanne où les améliorations prévues font toujours défaut. La permanence mensuelle tenue aux EPO par la commission se révèle positive pour les détenus : ils peuvent y venir librement sans inscription, être entendus et voir leurs problèmes examinés.

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Plus : Mireille Aubert, présidente, 26.09.2013 Commission des Visiteurs du Grand Conseil (COMVGC)

Nouvelles des prisons

Le canton de Vaud a connu, en une année, quatre évasions de ses centres de détention. Mais celle qui est survenue au Bois-Mermet et surtout celle, spectaculaire, de Bochuz, avec l’apparition de complices extérieurs, membres du gang international des Pink Panthers, munis d’armes automatiques, ont fait monter d’un cran la problématique de la sécurisation des lieux de détention. Plusieurs pistes ont été évoquées cet été dans la presse romande.

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Plus : synthèse de divers articles : Marie Bonnard, Infoprisons, 23.09.2013
Evasions en cascade, la sécurité des prisons en jeu

Le petit établissement carougeois de Montfleury (GE) accueillant une vingtaine de condamnés, en régimes de travail externe et de semi-détention, a connu en juin dernier un vol à main armée. Deux hommes ont fait irruption dans le bâtiment, ont menacé des employés et exigé l’argent du coffre. Butin : près de 35’000 francs, une somme correspondant à la masse salariale des détenus. Ils se sont enfuis avec l’argent en France, à moto… L’histoire ne dit pas si les résidents ont quand même reçu leur paie.
Source : Le Matin, 22.06.2013

« Pour pouvoir maitriser les détenus violents, les surveillants complétaient leur équipement à leur frais. Ce ne sera plus toléré ». Une décision du Service pénitentiaire qui est partiellement contestée parmi les surveillants (les cadres et veilleurs de nuit ont en revanche le droit de porter des menottes).

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Plus : Daniel Audétat, 24heures, 23.08.2013 Les gardiens n’auront plus de menottes à la ceinture

LES PRISONS AILLEURS : ÉTATS-UNIS

« Stop aux cellules d’isolement ! Une fronde historique secoue les deux tiers des trente-trois pénitenciers de Californie ». Sur la même page, un court article relate une mutinerie gigantesque dans une prison surpeuplée d’Indonésie, en protestation contre une coupure d’électricité bloquant la distribution d’eau.

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Plus : Andrés Allemand, 24heures, 13.07.2013 Près de 30’000 détenus en grève de la faim

Des élus démocrates militant en faveur de la fermeture de Guantanamo soulignent le coût exorbitant du camp, qui est en nette augmentation : 454 millions pour l’exercice fiscal prenant fin le 30 septembre 2013. Au total, 4,7 milliards de dollars ont été dépensés depuis son ouverture en 2002… Alors que les prisons hautement sécurisées aux USA coûtent au plus 70’000 dollars par détenu.
Source : ATS, 26.07.2013

Cas emblématiques

DÉCÈS DE SKANDER VOGT : un procès attendu

« Mort à Bochuz. Neuf personnes sont renvoyées devant le Tribunal correctionnel. Les responsabilités pénales lors de la mort du détenu dans sa cellule enfumée en mars 2010 seront examinées lors d’un long procès ».

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Plus : Jérôme Cachin, Le Courrier, 18.07.2013 L’affaire Skander Vogt devant les juges

Avant l’ouverture du procès, le 4 novembre prochain, dans l’affaire du décès de Skander Vogt, nous revenons sur les circonstances de sa mort et les acteurs impliqués, tout en souhaitant que cette mort soit replacée dans son contexte, celui de la violence institutionnelle de l’internement et de l’isolement carcéral.

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Plus : Marie Bonnard, Infoprisons, 30.09.2013 Décès de Skander Vogt: Un procès attendu

SUITE DE l’AFFAIRE DE PAYERNE

L’affaire du meurtre de Marie à Payerne, en mai 2013, a suscité plusieurs interventions au Parlement fédéral : sévérité accrue, limitation de l’usage du bracelet électronique, compétence renforcée de la Confédération dans l’exécution des peines, tels ont été les thèmes abordés.
En savoir plus : interventions et prises de position du Conseil fédéral, résumé : Anne-Catherine Menétrey-Savary, 09.2013 Infoprisons Affaire de Payerne, interventions parlementaires au plan fédéral

L’expert mandaté par le Tribunal cantonal pour enquêter sur le processus de décision dans la mise en liberté surveillée de Claude D., l’ancien procureur soleurois Felix Bänziger, a présenté son rapport à la presse le 30 août. Il établit qu’aucune faute répréhensible n’a été commise, mais que des « occasions » ont été perdues. Voici un résumé des articles de presse consacrés à ce rapport et ce dernier, in extenso.

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Plus : articles de presse, résumé : Anne-Catherine Menétrey-Savary, 09.2013 Infoprisons Echos du rapport de l’expert chargé de l’enquête dans l’affaire de Payerne
et Rapport sur l’enquête administrative ordonnée par le Tribunal cantonal (Vaud)

Les systèmes d’exécution des peines et les procédures de libération des condamnés sont différents suivant les cantons. Seuls quelques cantons, dont Vaud, confient à un juge la charge de décider tout ce qui est postérieur au jugement. Les autres s’en remettent à l’autorité administrative.

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Plus : Fati Mansour, Le Temps, 14.06.2013 Deux écoles pour libérer un condamné

EL-GHANAM, acharnement sécuritaire 

L’ex-colonel égyptien croupit toujours en prison à Champ-Dollon, au motif de sa dangerosité. Ce qui n’avait pas été auparavant jugé comme tel en mai dernier par la Cour d’appel genevoise: celle-ci avait ordonné son transfert immédiat en milieu hospitalier ouvert. Las, le procureur Olivier Jornot a fait recours en juin au Tribunal fédéral contre cette décision et demandé la suspension, sans autre motif. Débutée en 2005, l’histoire judiciaire, carcérale et médicale de cet homme, atteint aujourd’hui de troubles psychiques, dus notamment à son incarcération, est émaillée de dysfonctionnements, de manquements graves, révélés ces deux dernières années (voir nos bulletins 4, 5, 6, 8, 9). Laurent Tettamanti, membre de Citoyens-nes pour la Justice publique, réclame maintenant des explications au procureur général dans une lettre ouverte… restée sans réponse.

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Plus : Laurent Tettamanti, Le Courrier, 10.08.2013 Lettre ouverte au procureur général Olivier Jornot

La prison... autrement

« Tous les prisonniers sont destinés à rejoindre la communauté une fois leur peine purgée. Il faut donc tout faire pour faciliter leur réhabilitation. Cette conception norvégienne de la détention trouve une application spectaculaire à Halden. Visite ». Cet article complète celui qui a été publié dans le bulletin n° 9, juin 2013.

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Plus : Catherine Frammery, Le Temps, 11.07.2013 Une prison trop humaine?

« Des animaux et des hommes. En s’occupant d’animaux abandonnés, les détenus condamnés pour violences réapprennent à vivre ».

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Plus : Ewa Sova, Polityka, Courrier international, 21.08.2013, no 1190 Le chien et le prisonnier

«La région Ile-de-France lance un programme pour aider les détenus à poursuivre des études supérieures. Rencontre ». Ce reportage est suivi d’une interview d’une sociologue soulignant l’apport positif de la reprise d’études : « Cela peut être un moyen de se sauver ».

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Plus : Véronique Soulé et Sonya Faure, Libération, 27.06.2013 Cellule de rattrapage à Fleury-Mérogis

Système pénitentiaire

Les 20 et 21 juin 2013 ont eu lieu à Lausanne les Assises de la chaîne pénale, organisées à la demande du Grand Conseil vaudois pour chercher des solutions à la crise du système pénitentiaire, notamment la surpopulation carcérale et les remous causés par la mort de Skander Vogt. Lire notre résumé et les actes de ces Assises.

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Plus : résumé des débats et commentaire, Anne-Catherine Menétrey-Savary, 15.09.2013, Infoprisons

Assises de la chaîne pénale et Actes des Assises de la chaîne pénale juin 2013

En 2012, il y avait 6’599 détenus pour 6’978 places de prison dans 109 établissements pénitentiaires. Le taux d’occupation était donc de 94,6%. La moitié de ces détenus se trouvait en détention provisoire, 669 en attente d’exécution de peine, 427 en détention en vue de renvoi de Suisse et 172 dans d’autres types de détention. La proportion de femmes est de 4,9%. Ces chiffres sont relativement stables. A la fin du XIXe siècle, il y avait déjà 6’000 détenus par année, et aujourd’hui 6’200. Mais de 2011 à 2012, ce nombre a passé de 6’065 à 6’599. Pour l’Office fédéral de justice (OFJ), c’est le signe de l’importance qu’a prise la notion de sécurité. Pour cette raison, les détenus demeurent nettement plus longtemps en détention qu’auparavant.
Les statistiques montrent que le nombre total des condamnations est resté à peu près stable ces dernières années. Il était de plus de 90’000 en 2006, de 85’000 en 2007, et il est passé à un peu plus de 98’000 en 2010. Source : « Synthèse de l’évaluation sur le système des sanctions » OFJ, 2013

En réponse au postulat de la conseillère nationale Nathalie Rickli, le Conseil fédéral présente quelques évaluations du coût de l’exécution des peines. Il est impossible de connaître ces chiffres avec précision, vu qu’il s’agit d’une compétence des Cantons. On estime donc les dépenses par détenu à 234.- francs par jour avant jugement, et 390.- francs par jour après. Le coût de l’exécution des peines aurait passé de 802 millions en 2005 à 993 millions en 2010. Cela représente une augmentation de 24%. En 2010, Communes, Cantons et Confédération ont consacré en tout 9 milliards à la Sécurité publique, dont 10% à l’Administration pénitentiaire. Ce renchérissement est surtout lié aux besoins accrus en personnel. En outre, plusieurs établissements pénitentiaires ont dû créer des équipements nécessaires aux mesures thérapeutiques. Les coûts de ces établissements spécialisés ont augmenté entre 2007 et 2011, passant de 44 à 93 millions de francs. Source : ATS / Le Courrier, 04.07.2013

Déposée le 20 juin 2013 au Conseil national, la motion (13.3508) de la députée Viola Amherd (PDC, VS) demande que le Conseil fédéral édicte des dispositions légales uniformes pour l’exécution des peines. Ce n’est pas la première fois que la conseillère nationale revient sur ce sujet. Nous avions déjà rendu compte d’une motion semblable déposée par elle. Faisant preuve de ténacité, Viola Amherd semble tenir absolument à renforcer la compétence de la Confédération dans ce domaine. Elle s’appuie sur l’évasion du pénitencier de Gorgier, du fameux Jean-Louis B (dont nous avons parlé dans nos bulletins), qui, à son avis, montre bien le « manque de coordination et de compréhension entre les autorités impliquées ». Elle ajoute que « pour éviter autant que possible que la population suisse soit exposée aux risques inhérents à ce genre de situations, il faut adopter des règles uniformes à l’échelon fédéral ». Ce genre de propositions a connu une recrudescence à la suite de l’affaire de Payerne et de la mort de Marie.
Source : Améliorer l’efficacité de l’exécution des peines et des mesures

Les détenus à l’âge de la retraite doivent continuer à travailler. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un délinquant sexuel interné.

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Plus : jop, Lausanne, Neue Zürcher Zeitung, 06.08.2013, traduction et résumé A-C.M-S. Infoprisons « Pas de retraités derrière les barreaux »

Un groupe de directeurs d’établissements pénitentiaires ouverts a pris position en août 2010 sur l’exécution des peines et mesures en milieu ouvert. Il clarifie ainsi les buts, les bénéficiaires, les bases légales, les prestations exigées, les points forts et limites.

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Plus : Bulletin info de l’OFJ, 2/2010, p. 20 Limites et points forts de l’exécution en milieu ouvert

Santé en milieu carcéral

Selon une étude réalisée sur trois établissements pénitentiaires, dont Champ-Dollon, plus de la moitié des détenus consomment du cannabis régulièrement. Mais aussi d’autres drogues dures. Il paraît que ça calme les prisons.

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Plus : Leo Ferrard et Walter Hauser, Sonntags Blick, 28.07.2013, traduction A-C.M-S. Infoprisons

Les prisons sont le paradis des ′′kiffeurs′′

Projet BIG contre les maladies infectieuses en milieu carcéral. Les Conférences suisses des directeurs/trices cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la santé (CDS) ont entériné les recommandations pour une harmonisation des soins dans les prisons suisses. Elles ont généré la création d’un collège interdisciplinaire de santé carcérale, qui s’est réuni pour la première fois en mai 2013.

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Plus : communiqué de presse CCDJP/CDS, 02.07.2013
CCDJP et CDS: Recommandations pour une harmonisation des services de santé

CAS PSYCHIATRIQUES EN PRISON

« Une nouvelle étude de l’Hôpital de l’Ile à Berne montre que presque un détenu sur deux, en Suisse, souffre des problèmes psychiques. Le nombre des détenus atteints de troubles psychiques s’accroît fortement. Cela crée une surcharge de travail pour les agents de détention ».

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Plus : Fabienne Ricklin, Schweiz am Sonntag Aargau, 14.04.2013, traduction et résumé A-C.M-S. Infoprisons

« Prisonniers : un cas pour les psychiatres »

« Détention. Le besoin accru de sécurité dans la société change la donne. Interview de Thomas Noll, directeur du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire ».

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Plus : Ariane Gigon, Le Courrier-La Liberté, 16.07.2013
«La psychiatrie est de plus en plus sollicitée dans les prisons»

« Depuis le XVIIIe siècle, en France, on considère que les auteurs de délits touchés par la folie n’ont pas leur place en prison. Longtemps l’irresponsabilité a été déterminante au sein des tribunaux. Aujourd’hui en Suisse, la notion de dangerosité prédomine. En conséquence, magistrats et experts ont la difficile mission de pronostiquer les risques de récidive ».

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Plus : Jacqueline Vorburger, Diagonales n° 94 juillet-août 2013 Justice et folie

Internements, mesures thérapeutiques

Le nouveau Code pénal entré en vigueur en 2007 a introduit de nouvelles dispositions sur les internements et les mesures thérapeutiques. Divers articles dans les journaux suisses-allemands font le point sur leur application, sur la base d’une première évaluation fédérale. Forte augmentation des coûts.

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Plus : traduction et résumé de divers articles : Anne-Catherine Menétrey-Savary, 09.2013 Infoprisons

Mesures thérapeutiques et internements, première évaluation

Dans un arrêt (6B_603/2012), le TF estime que le maintien d’un détenu dans le régime des mesures thérapeutiques peut être décidé par l’autorité administrative. Dans un autre (6B_315/2012), il se prononce sur les conditions pour décider d’un internement.

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Plus : deux arrêts du TF, traduction et résumé Anne-Catherine Menétrey-Savary, 09.2013 Infoprisons

Deux arrêts du Tribunal fédéral

Mineurs, jeunes adultes

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral estime que le Tribunal des mineurs a la compétence de décider une détention de sûreté, et pas seulement le Tribunal des mesures de contraintes.

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Plus : arrêt du Tribunal fédéral (1B_525/2012), résumé A-C.M-S, 09.2013 Infoprisons

Détention de sûreté pour un mineur

« Une facture de 22’000 francs par mois pour encadrer un jeune délinquant récidiviste ? La somme fait scandale. Elle n’effraie pas le juge des mineurs Michel Lachat ». Interview de ce dernier.
La facture reviendrait en fait à 29’000 francs ! C’est une question importante, à reprendre dans notre prochain bulletin, liée au coût général de l’exécution des peines.

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Plus : Serge Gumy, La Liberté, 04.09.2013 En prison, Carlos coûterait autant

« Délits. Le Ministère public des mineurs à Zurich constate une baisse depuis trois ans. La tendance générale fait montre de quelques contre-exemples, comme à Genève ».

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Plus : Anne Fournier, Le Temps, 22.07.2013 Peu à peu, les jeunes délaissent la violence

Le journal Le Courrier a consacré cet été une série d’articles au sujet de l’adolescence. Voici le dernier texte sur les gangs de jeunes mineurs au XXème siècle. « Les gangs sont au cœur de l’imagerie adolescente depuis le fin du XIXe siècle. De Paris à New-York en passant par Kingston : retour historique sur un phénomène qui fascine autant qu’il effraie».

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Plus : David Brun-Lambert, Le Courrier, 24.08.2013 Les garçons sauvages

L’Association française « Seuil » s’efforce d’aider des jeunes délinquants à retrouver leur équilibre grâce à une longue marche (3 à 4 mois environ) dans un pays étranger : une alternative à la prison ou un aménagement de peine. Accompagné d’un adulte formé pour cette expérience, le jeune bénéficie aussi du soutien d’un psychologue, d’un parrain ou d’une marraine choisi-e par lui. Nouvelle forme de marche, « Chemin Fai@sant » allie l’électronique à la randonnée. Destinée aux jeunes incarcérés, elle a pour but de préparer leur insertion professionnelle au retour. Equipé d’appareil photo et de caméra électroniques, le jeune rend compte de son voyage à ses camarades restés en détention. Ceux-ci sont mis dans le coup grâce à un atelier d’écriture autour du récit de voyage.

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Plus : Association Seuil www.assoseuil.org

« ONU. Près de 700 enfants sont emprisonnés tous les ans, le plus souvent pour des jets de pierres. Ils encourent de lourdes peines ».

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Plus : Carole Vann, Infosud, 18.06.2013 Toujours plus d’enfants palestiniens dans les prisons israéliennes

Système pénal, sanction pénale

PROCÉDURE PÉNALE

Le nouveau Code de procédure pénale fédéral a introduit la possibilité d’une « procédure simplifiée » qui permet une condamnation sans procès, sur la base d’un arrangement entre le procureur et le prévenu, ratifié par le juge. Nous avions abordé ce thème dans notre précédent bulletin. La Weltwoche publie un article très critique à ce sujet.

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Plus : Alex Baur, Die Weltwoche, 08.08.2013, traduction et synthèse Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons Procédure pénale simplifiée

Dans un arrêt récent, le TF réaffirme que la détention pour des motifs de sûreté [en principe, après la clôture de l’enquête et avant l’exécution de la peine] ne peut pas être d’une durée illimitée. « A l’échéance du délai, le tribunal doit réexaminer d’office les conditions de la détention, et la prolonger, le cas échéant, pour une nouvelle durée déterminée ».

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Plus : arrêt du Tribunal fédéral (1B_755/2012), résumé A-C.M-S, 09.2013 Infoprisons Tribunal fédéral : une détention pour motif de sûreté ne peut être illimitée

CODE PÉNAL

Le 16 mars 2012, la conseillère nationale Nathalie Rickli a déposé une initiative parlementaire dans ce sens (12.422). La Commission des affaires juridiques du Conseil national, suivie par le Conseil national, ont décidé de ne pas lui donner suite, par 110 voix contre 66.

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Plus : rapport de la Commission des affaires juridiques du 03.06.13
Rapport de la Commission des affaires juridiques du 25 avril 2013

Le Code pénal de 2007 a introduit une possibilité de renoncer à la prison si l’auteur dédommage sa ou ses victimes. Le Parlement fédéral envisage de renoncer à cet article (53 CP). Cette proposition sera examinée dans le cadre de la révision actuelle concernant le système des sanctions.

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Plus : résumé des débats parlementaires Anne-Catherine Menétrey-Savary, 09.2013 Infoprisons

Réparation du dommage

Le nouveau Code pénal oblige les établissements d’exécution des peines à aborder la question de la réparation du dommage dans le plan d’exécution. A Saxerriet, le travail personnel sur le délit et la réparation sont obligatoires depuis les années 90 déjà. Interview du directeur de cette prison saint-galloise, Beat Senn.

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Plus : Charlotte Spindler, Bulletin info, OFJ, n° 1 – 2011, p. 12-15 «Satisfaire l’équité»

Avant même l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 2007, des critiques nombreuses étaient exprimées sur le système des sanctions, en particulier sur les jours-amende et la suppression des courtes peines de prison. Aujourd’hui une révision est en cours, qui prévoit le rétablissement de telles peines.

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En savoir plus : résumé des travaux de révision en cours A-C.M-S, 09.2013 Infoprisons.

Réintroduction des courtes peines de prison

LE PÉNAL AILLEURS

Dans le projet de réforme pénale orchestré par la ministre Christiane Taubira – bientôt présenté au conseil des ministres-, est inscrite une proposition novatrice de peine dite de probation, appelée aussi « contrainte pénale communautaire ». Soit après déclaration de culpabilité, une sanction sans le prononcé de privation de liberté. Ses buts : prévenir la récidive et lutter contre la surpopulation carcérale.

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Plus : synthèse de divers textes, Patricia Lin, Marie Bonnard, Infoprisons, 02.10.2013 FRANCE Nouvelle sanction «hors prison»: la contrainte pénale exercée dans la communauté

« Deux décisions sur les contrôles policiers et les peines de prison marquent un tournant de la politique pénale »

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Plus : Charlie Savage, Erica Goode, The New York Times, Courrier International, n° 1190, 22.08.2013
La fin du tout-répressif ?

Tribunaux, justice, police

« Pour sa réforme de la Loi sur la police, Pierre Maudet a pris l’exemple sur New-York. Soit une présence policière massive pour éviter notamment le développement de la sécurité privée ».

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Plus : interview par Pauline Cancela, Le Courrier, 09.07.2013 «Quarante-deux policiers pour 10’000 habitants, un ratio idéal»

« La surenchère sécuritaire a surtout pour effet d’installer une méfiance entre les habitants ». Réflexion intéressante autour de la logique sécuritaire et son effet sur la société. Interview du Professeur Antonio Da Cunha, de l’Université de Lausanne.

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Plus : interview par Sophie Dupont, Le Courrier, 30.05.2013 « L’illusion d’une violence domestiquée »

Suite au recours au Tribunal fédéral (TF) d’un plaignant contre un brigadier de la gendarmerie genevoise, la Haute cour a confirmé (arrêt du 28.05.2013) que les victimes d’abus policiers n’ont plus droit à l’assistance judiciaire gratuite. En effet, selon le nouveau Code de procédure pénale (CPP), cette assistance n’est accordée qu’au cas où une victime indigente a des chances d’obtenir réparation lors du procès pénal. Or, un agent de l’Etat (policier, gardien de prison, médecin…) ne peut être astreint à dédommager sa victime, puisque n’étant pas tenu pour responsable à titre personnel des dommages causés dans l’exercice de sa fonction. C’est à l’Etat d’endosser cette responsabilité. La victime indigente devrait alors ouvrir une autre procédure, civile cette fois- ci, contre les autorités. Faute de moyens pour se payer un avocat, il ne lui reste que les yeux pour pleurer. Un tort évident – qui n’existait pas dans l’ancien CPP- et qui devrait être aboli !
Source : Le Courrier du 20.06.2013

Pages culturelles

LITTÉRATURE

Nouvel extrait du travail que Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, consacre à l’image de la prison dans la littérature. « Poète maudit pour les uns, en odeur de sainteté pour les autres, Jean Genet ne laisse personne indifférent. Ses œuvres provoquent, leur lecture demande le dépassement d’idées préconçues et la mise en veilleuse de l’agacement que suscite le sentiment d’être témoin d’un monde qui nous est totalement étranger. »

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Plus : Claudio Besozzi, août 2013 Infoprisons Jean Genet, le poète de la prison

À PROPOS DE MICHEL FOUCAULT

« Dans un livre, l’historien Philippe Artières fait ressurgir l’Action du Groupe d’information sur les prisons, lancé en 1971, qui révolutionna le regard sur cette « case noire » de la société. Libération fait réagir des acteurs du monde pénitentiaire d’aujourd’hui. »

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Plus : Sonya Faure, Libération, 16.07.2013 Prisons : échos d’une lutte à perpétuité et ci-dessous

Fondé par quelques intellectuels dont Michel Foucault, le GIP s’attaque aux « barreaux du silence » et avec bon nombre de professionnels, détenus, familles de détenus, il pratique une « intolérance active » contre l’intolérable : l’univers carcéral. Cinq brochures sont parues, fruit d’un travail d’enquête qui restitue la parole brute des prisonniers. Les documents réédités racontent cette aventure collective au jour le jour. Editions Verticales, mai 2013, 352 p. «Intolérable» (voir la fiche)

MUSIQUE

Afindemarquersonvingtièmeanniversaire,l’associationLifespark aimaginé«Inmates’Voices»(Voixde détenus), un projet inédit et audacieux: fusionner les textes de leurs correspondants épistolaires condamnés à mort et les talents musicaux de onze jeunes compositeurs suisses, afin d’obtenir une création musicale unique en son genre. Dix concerts sont donnés cet automne en Suisse romande (voir annonce et agenda ci-dessous)

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Plus : Joséphine Maillefer, lifespark, 30.09.2013 « INMATES’ VOICES » (voix de détenus)

Pour la cinquième édition du micro festival d’écoute, Ohrwurm s’associe à Prélude pour proposer une exploration de la prison par le son.

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Plus : Cinéma Oblò, Lausanne, 23 nov. 2013 OHRWURM – micro festival de création sonore et radiophonique

FILM

« Il y a des moments où l’on sait immédiatement que l’on a vu un chef d’œuvre. C’est ce qui arrive avec le dernier film des frères Paolo et Vittorio Taviani, 83 et 81 ans, Cesare deve morire (César doit mourir) ».
Ni documentaire, ni, par son esthétique, du théâtre filmé, ni d’inspiration néoréaliste. « Et paradoxalement peut-être, c’est dans les moments où le film use le plus du cadre stylistique du cinéma classique américain (cinéma transparent) qu’il se révèle comme le plus authentique et le plus puissant ».

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Plus : Antoine Chollet, Cora Antonioli, Pages de gauche no 124, 07.08.2013
Page de gauches: A propos du film Cesare deve morire

Associations

GRAAP Groupe romand d’action et d’accueil psychiatrique

« Le 3e Café ′′Prison′′ était consacré aux proches de personnes souffrant d’une maladie psychique et incarcérées selon l’article 59 du Code pénal suisse. Comment font-ils pour rester debout et garder espoir, quand les murs se dressent entre eux et ceux qu’ils voudraient aider ? De quelle façon se projettent-ils dans les méandres de l’univers carcéral ? »

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Plus : Stéphanie Romanens-Pythoud, Diagonales, n° 94 juillet-août 2013 Les proches s’expriment

« La sortie se prépare dans la prison – quels en sont les écueils et les pistes de réussite ? Des proches et des professionnels en témoigneront et ouvriront le débat ».
Lundi 11 novembre 2013, dès 18h 30, Casino de Montbenon à Lausanne.

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Plus : Graap-Association, tél. 021 647 16 00, contact.association@graap.ch

ABC Lausanne La croix noire anarchiste (Anarchist Black Cross)

« La croix noire anarchiste est une organisation autonome, internationale et décentralisée de plusieurs groupes/collectifs » agissant – chacun à sa manière – pour soutenir des prisonniers-e-s ou toute autre personne qui subit la répression, et en vue de « l’abolition totale du système carcéral ». Le groupe ABC de Lausanne a créé en août 2010 une caisse de soutien aux prisonnier-e-s politiques.

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Plus : ABC Lausanne, octobre 2013 Une caisse de soutien anarchiste pour les prisonniers politiques