Édito
Madame, Monsieur, Cher-e-s Ami-e-s,
Nous initions dans ce 5ème numéro l’édition d’un dossier consacré à la problématique des mineurs en difficulté et délinquants. Intitulé « donner une chance aux mineurs plutôt que punir », ce dossier traite tant de la justice des mineurs et de l’évolution du droit pénal en la matière, que des concepts d’organisation, de fonctionnement des établissements d’éducation et/ou de détention.
La première prison romande du Concordat latin doit s’ouvrir fin 2013 à Palézieux. Nous doutons toujours du bien-fondé et de la nécessité de cette construction démesurée, en republiant ici la lettre d’un éducateur parue dans le bulletin no 2, quand bien même la prison est en travaux. Aujourd’hui, nous nous inquiétons du processus d’élaboration du concept qui régira le futur centre. Les autorités concernées ont initié les réflexions, toutefois dans un cadre, semble-t-il, assez confidentiel. Vers quelle conception, quelle pédagogie se dirige-ton ? Quelle importance sera donnée à la sanction, à la punition ? Comment sera gérée la violence réactive des jeunes, suscitée par un éventuel modèle répressif ? Etc…
Les récentes crises et remises en question des centres pour mineurs de Pramont (VS) et de La Clairière (GE) participent à ce questionnement (voir bulletins 2 et 3). De même que la révolution en cours à Genève dans les foyers dépendant de la Fondation officielle de la Jeunesse… qui supprime sanctions et règlements internes ! Nous souhaitons tout le courage aux autorités vaudoises afin qu’elles osent sortir du chemin tout tracé du modèle punitif pour explorer des voies éducatives novatrices misant sur la responsabilisation du jeune.
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Groupe prisons : rédactrice responsable Marie Bonnard, avec la participation de Patricia Lin, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Anne Papilloud, Muriel Testuz
DOSSIER
Mineurs en difficulté, délinquants
Donner une chance au lieu de punir
« Quelques réflexions personnelles sur la nécessité d’ouvrir une prison pour mineurs à Palézieux »Un éducateur spécialisé estime que le problème des jeunes en difficulté relève bien plus du domaine civil. En savoir plus : Serge Bregnard, mai 2011Quelques réflexions personnelles sur la nécessité d’ouvrir une prison pour mineurs à Palézieux
« Une première prison romande expressément...
Mineurs en détention avant jugement
Le nouveau droit pénal règle la détention des mineurs avant jugement de manière plus précise mais on en parle rarement. L’OFJ a mené une enquête en 2005-06 sur une cinquantaine d’établissements suisses concernés par l’enfermement des jeunes en foyers, prisons ou hôpitaux. Les résultats sont très mitigés face au standard exigé par le nouveau droit,...
A Fribourg, c’est l’histoire d’un jeune-homme condamné à une « prestation personnelle » qui lui a permis de faire de cette sanction inédite une expérience positive, grâce à l’aide de bénévoles de l’association Rendez-vous en bibliothèque. Il a passé une journée au milieu des livres à rédiger une lettre d’excuse pour sa victime, puis à la lui lire au tribunal.
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Plus : Marc-Roland Zoellig, Le...
« La Fondation officielle de la jeunesse, dont dépendent une vingtaine de structures d’accueil pour des jeunes en difficulté, s’engage dans une voie inédite (…) une nouvelle méthode pédagogique, ni laxiste ni tyrannique ». Le foyer pour adolescents du Grand-Saconnex en a fait l’expérience depuis 2008, d’autres foyers vont s’engager dans cette voie. « Une belle révolution qui redonne à l’éducation...
Justice pénale des mineurs
Depuis 2007 et 2011, les mineurs sont soumis à un nouveau code pénal ainsi qu’à une nouvelle procédure pénale fédérale des mineurs. Les délits commis par des enfants de plus de 10 ans et de moins de 18 ans seront sanctionnés un peu plus sévèrement qu’avec l’ancien code. Celui-ci prévoyait des mesures éducatives ou des sanctions, alors que le nouveau permet de cumuler les deux. De plus,...
De façon générale, il semble que les peines d’emprisonnement ne sont pas considérées comme appropriées. On cherche donc à privilégier les mesures éducatives ou les approches psychothérapeutiques. Un point ressort particulièrement : plus que la gravité de la peine après la condamnation, c’est le fait d’être arrêté et la rapidité du prononcé de la sanction qui font effet sur les jeunes....
Le durcissement des sanctions pénales fait l’objet de plusieurs demandes au parlement fédéral. La conseillère nationale UDC Andrea Geissbühler a par exemple proposé une détention spéciale pour les mineurs lorsque le code pénal des mineurs ne permet pas de les condamner à une peine de prison : il s’agirait de les enfermer pendant plusieurs week-ends, comme cela se fait en Allemagne. Une manière...
Dans le cadre de la lutte contre la délinquance des mineurs, l’idée de pénaliser les parents a souvent été discutée. Cette possibilité a été introduite dans la loi et les parents peuvent être poursuivis pénalement s’il apparaît qu’ils n’ont pas agi éducativement pour empêcher leurs enfants de commettre des délits. Mais l’UDC a déposé plusieurs motions pour renforcer les sanctions infligées...
« Délinquance Le sort de ces mineurs du voyage venus cambrioler en Suisse vire au casse-tête. Témoignages de professionnels ». A la fois auteurs de méfaits et victimes des adultes qui les exploitent, ils bousculent les habitudes notamment en matière d’incarcération. Un foyer spécialisé de la Ville de Berne aura bientôt des places pour eux en vue de les soustraire aux réseaux de traite des...
A voir (absolument !)
Un film de la télévision franco-allemande Arte diffusé en 2009 présente Emilio Calatayud, le juge pour enfants de Grenade (Espagne), qui emploie des méthodes vraiment peu conventionnelles pour responsabiliser les jeunes qu’il doit condamner. Par exemple : à un jeune ayant « foutu sur la gueule »à un autre adolescent, le juge inflige un service de nettoyage des toilettes dans des institutions...
A lire
Geneviève Heller Créée au 19e siècle, cette institution vaudoise vit une crise majeure en 1978, à l’époque de la publication de L’antichambre de la Taule, qui la fait se restructurer pour devenir finalement en 1987 un centre d’orientation professionnelle (COFOP). Son histoire tumultueuse est jalonnée de réformes, mais est aussi empreinte d’inertie, avec des drames individuels, des scandales...
Le nouveau droit pénal des mineursLa loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice des mineurs (notamment : âge minimal de la responsabilité pénale, règlement extrajudiciaire d’une affaire pénale, et surtout droit des sanctions). Divers...
Ce texte rappelle le cadre légal et d’organisation dans lequel se déroulaient les réactions formelles à la délinquance des jeunes, ceci avant les changements survenus en 2007 et 2011 avec le nouveau droit pénal et de procédure (voir ci-dessus). Il présente également les modifications attendues.
_Plus : N. Qeloz, F. Bütikofer Repond (Droit pénal et criminologie de l’Université de Fribourg),...
Organes de contrôle – audits
Comités cantonaux de visiteurs de prison
Le Comité des visiteurs devient une commission parlementaire
Le Grand Conseil a adopté en février dernier le projet de loi donnant à cet organe de contrôle des lieux de détention le statut de commission parlementaire. Composée de 7 député-e-s (sans suppléants), présidée par l’un-e d’entre eux, la Commission des visiteurs peut s’adjoindre les services d’experts qu’elle choisit. Nommée le...
Ce rapport critique le système carcéral dans son ensemble, et plus préciséement les dysfonctionnements de l’Office pénitentiaire (Ofpen). Celui-ci n’est pas en mesure de coordonner les différentes prisons du canton, n’utilise pas efficacement les moyens à disposition, fait trop appel à des sociétés privées (pour le transfert de détenus, les veilles de nuit à La Clairière), etc. Des problèmes...
Le rapport d’un audit de gestion, commandé par la Conseillère d’Etat Isabel Rochat en charge de l’Ofpen, « accable la direction des prisons genevoises. L’Etat a présenté son plan de sauvetage, qui comprend la refonte intégrale de son office à la dérive depuis des années ».
_Plus : Pauline Cancela, Le Courrier 10.02.2012 L’Office pénitentiaire genevois aux soins palliatifs
Voir aussi en bas...
CNPT Commission nationale de prévention de la torture
La commission a rendu son rapport sur sa visite de la division d’attente (DA, quartier de haute sécurité) du pénitencier de Bochuz, effectuée en avril 2011 afin d’examiner les conditions de détention des personnes faisant l’objet de mesures thérapeutiques ou d’un internement. Elle y a relevé de graves lacunes matérielles qui confinaient les détenus à un isolement strict, tel que l’a vécu...
Témoignages
Nous publions ici la lettre qu’un détenu romand a adressée à la Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise, lui demandant de la transmettre à qui de droit pour qu’une visite de la prison et l’audition de plusieurs détenus soient organisées. Sa lettre a été transmise à la Commission nationale de prévention de la torture.
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Plus : 17.10.2011 Témoignage d’un détenu de Lenzburg
Emprisonné depuis 27 ans, un détenu a entamé une grève de la faim début décembre 2011 pour obtenir un allègement progressif de ses conditions de détention et une libération. Mais ayant obtenu que sa situation soit examinée début mars, il a suspendu sa grève le 3 février (tout en boycottant la nourriture de la prison).Le petit texte qui suit, rédigé par un groupe d’amis sous forme d’appel...
Nouvelles des prisons
Deux détenus mettent le feu à leur cellule
Le feu a été bouté à des pièces de mobilier et des matelas dans une cellule accueillant cinq prisonniers. Un des deux détenus est grièvement brûlé, l’autre est sauf. Pour le directeur, cet acte est incompréhensible, mais n’aurait aucun lien avec la surpopulation carcérale ( !). Petits rappels : plus de 600 personnes sont détenues dans une prison...
«Un drame à la prison de Sion éclaire le profond malaise qui étreint les sites valaisans. Un conflit entre médecins et directeur empêche toute collaboration ». Un détenu est décédé en janvier 2012 à la prison de l’Ile, il faisait une grève des médicaments. Son avocat a saisi le Tribunal fédéral, car ce décès aurait pu être évité._
Plus : Marie Parvex, Le Temps 11.02.2012 Georges...
L’actuel directeur des Etablissements de Saint-Jean (BE) dirigera la prison fribourgeoise dès le 1er juin 2012. Il succède à Philippe Tharin parti en retraite anticipée fin déc. 2011 après avoir été mis en cause en février 2011 par une question d’un député UDC au gouvernement. Ce dernier a fait alors analyser la gestion du personnel et l’organisation de Bellechasse dont il est ressorti un...
La prison pour détenus âgés de Lenzburg
Avec les longues peines de prison et les internements, les détenus vieillissent ! Un certain nombre d’entre eux risquent bien de ne jamais ressortir, soit parce qu’on les juge encore trop dangereux, soit parce qu’ils seraient incapables de se débrouiller de façon autonome en liberté. Il faut donc des établissements adaptés à ces pensionnaires, comme...
Beaucoup de détenus n’ont aucune formation professionnelle et même pas une formation de base. C’est pourquoi la Conférence des chefs de département de justice et police a décidé de débloquer des fonds pour leur offrir un rattrapage en lecture, écriture et arithmétique. Mais le professeur Martin Killias critique cette offre, estimant qu’elle éveille des attentes irréalistes. L’OSEO, en charge de ces...
Une des difficultés souvent évoquées à propos des prisons suisses est le nombre important de détenus étrangers. On sait qu’un certain nombre d’entre eux seront expulsés après leur peine, mais on sait moins que la Suisse fait des efforts pour se débarrasser d’eux plus rapidement et faire purger leur peine dans leur pays d’origine. Ce thème revient souvent dans les parlements. En réponse à une motion...
Si l’UDC intervient souvent au parlement pour renforcer la sévérité des sanctions à l’encontre des auteurs de crimes et délits, ce parti se préoccupe également du coût de l’exécution des peines, sans trop de soucier de la contradiction entre ces deux positions. Malheureusement, ces coûts sont difficiles à évaluer, car ce sont les cantons qui sont responsables dans ce domaine. La confédération ne peut...
Système pénal, sanctions pénales
« Tribunal fédéral La sœur du détenu mort à Bochuz en 2010 obtient gain de cause. L’annulation du non-lieu provoque la tenue d’un procès». L’avocat de la sœur et le juge auteur de l’ordonnance de non-lieu donnent leurs points-de-vue. Voir aussi le texte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 22.03.2012.
_Plus : Jerôme Cachin, Le Courrier 31.03.2012, La justice vaudoise se penchera sur la mort de...
Le 16 février 2012, les Juristes progressistes vaudois tenaient un séminaire destiné à faire le point sur la nouvelle procédure pénale fédérale et son application dans le canton. Voici un résumé des exposés de la matinée. Le CPP semble être accepté par les intervenants qui ont cependant relevé quelques défauts mais aussi des améliorations.
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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary,...
On tire à vue sur les législations pénales jugées trop peu sévères pour lutter contre la criminalité. DP examine les limites de la politique du bâton et rappelle que lutter contre la délinquance passe surtout par l’action sur les causes des comportements déviants.
_Plus : Alex Dépraz, Domaine public, DP no 1948, 14.03.2012
La législation pénale sur le banc des accusés
Dans une interview en octobre 2011, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’exprime notamment sur la justice, la sanction pénale et sur la révision de la partie générale du code pénal en vue de rétablir les courtes peines de prison. Si elle déclare être à la recherche de sanctions alternatives à la prison, telle la surveillance par bracelet électronique, elle n’en demeure pas moins...
A la veille de sa retraite, le pasteur et directeur du pénitencier de Thorberg Hans Zoss s’exprime sur sa vision de l’humain et sur l’inefficacité de la prison. De cette longue interview, nous retiendrons que selon lui, la société fait preuve d’une certaine incohérence en refusant tout risque par rapport à la criminalité, alors qu’elle accepte d’en prendre beaucoup dans le monde des loisirs ou du trafic...
La question des courtes peines de prison, remplacées dans le nouveau code par des peines pécuniaires, continue à faire couler beaucoup d’encre. Les critiques qui reviennent le plus souvent sont que les « jours- amendes » ne sont pas des peines dissuasives. Pourtant, certains articles montrent que les taux de récidives ne sont pas plus élevés depuis l’entrée en vigueur du nouveau code. Par ailleurs,...
Les statistiques de l’exécution des peines sont très lacunaires en Suisse, car la responsabilité en revient aux cantons. Pour répondre à une question de la Conseillère nationale socialiste Chantal Galladé sur le nombre des délinquants internés, le Conseil fédéral a réalisé un rapide sondage auprès des cantons. Résultats : près de 200 personnes sont détenues suite à une condamnation...
L’internement à vie : un non-sens
Le procès du meurtrier de Lucie a provoqué beaucoup d’émotion et de nombreuses critiques envers la lâcheté du tribunal qui n’a pas osé le condamner à un internement à vie. Certains experts psychiatres ont témoigné de leur difficulté à formuler un pronostic. Les médecins sont formés pour poser un diagnostic, mais pas pour prédire l’avenir, surtout pour un homme jeune, ou pour un homme...
Le regard de la journaliste du Temps, Fati Mansour, sur la semaine qui a connu tout à la fois le procès du meurtrier de Lucie, la demande de débat sur le retour de la peine de mort, le prononcé d’une condamnation à l’internement à vie à Moutier.
_Plus : Fati Mansour, Le Temps 07.03.2012 Folle semaine sécuritaire
L’initiative populaire fédérale intitulée « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » a occasionné de vifs débats en Suisse avant la votation et a été finalement acceptée par le peuple suisse le 8 février 2004 à 56%. Ci-dessous une prise de position écrite à cette époque par Anne-Catherine Menétrey-Savary.
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Plus : A-C.M-S,...
Santé en milieu carcéral
La newsletter Spectra 91 Prévention et promotion de la santé de l’Office fédéral de la santé publique OFSP comprend quatre articles intéressants, relatifs à la situation et à l’amélioration préconisée des soins médicaux en détention, notamment grâce au projet d’un Centre de compétence suisse de santé carcérale :« BIG lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral » Karen...
Suite à l’affaire Rappaz et au décès d’un jeune Nigérian dans le cadres d’une procédure d’expulsion, l’Académie des sciences médicales ASSM a jugé utile, en 2011, de procéder à une évaluation approfondie de ses directives concernant l’exercice de la médecine auprès de personnes détenues. Il en est résulté une prise de position de la Commission centrale d’éthique et une série de conseils...
La Cour européenne des droits de l’homme rappelle dans un arrêt rendu contre la Belgique, selon les art. 2 et 5 al.1 lit.e CEDH, qu’un détenu atteint de troubles psychiques ne devrait pas être emprisonné dans une prison ordinaire (mais bien dans une section psychiatrique) s’il y a un risque avéré de suicide. Et qu’il y a obligation positive de protéger l’individu contre lui-même.
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Plus : Arrêt...
Deux travaux de recherche menés à Genève ont été primés par l’OMS dans le cadre du programme « Health in Prisons Project ». A savoir l’optimisation de la prévention de la rougeole d’une part et la distribution de seringues aux détenus afin d’éviter la transmission du VIH et de l’hépatite C d’autre part.
_Plus : Aurélie Toninato, Tribune de Genève 06.10.2011
Champ-Dollon et les HUG distingués...
Publications
L’auteur de ce texte, Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, travaille actuellement à une thèse consacrée à l’image de la prison dans la littérature. Il nous livre progressivement les chapitres consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire l’ont expérimentée, et montré comment la détention peut être vécue de façon très différente,...
Echec carcéral : les quatre vérités
Dix ans de politique pénitentiaire sous les regards croisés de Véronique Vasseur, médecin de prison, et de Gabriel Mouesca, militant basque, ancien détenu et ancien président de l’Observatoire International des Prisons OIP. De cette chronique des années 2000, il ressort de façon saisissante que l’ambivalence du discours de Nicolas Sarkozy n’est que l’ultime...
Films, radio
2010, le 11 mars. C’est une date que l’émission de bruit et de fureur de Radio-usine à Genève n’oublie pas. « Cela fait deux ans que Skander Vogt est décédé dans le QHS de Bochuz. Nous revenons sur cette affaire et sur les internements arbitraires en Suisse avant de péter un plomb et de partir en vrille ». Et de conclure sur le rapport de la CNPT demandant la fin de l’isolement strict. 109-11.03.2012.mp3
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Plus...
Condamné à perpétuité pour meurtre et double assassinat, François Légeret a vu sa peine confirmée par le Tribunal Fédéral le 20 décembre 2011. L’affaire « Légeret » est donc actuellement classée et toutes les voies de recours sont aujourd’hui épuisées sur le territoire suisse. Mais des questions demeurent : Comment le Tribunal s’est-il forgé son intime conviction, en l’absence de preuves...
La réalisatrice Stéphane Mercurio a pu accompagner les équipes du contrôleur général des lieux de privation de liberté (voir ci-dessus) lors de leurs rencontres avec les détenus et leurs personnels. « Il en résulte un film saisissant, très fort, dérangeant et qui vient confirmer ce que l’on sait, sans vouloir y penser : en France, l’enfermement n’est qu’une partie de la sanction. L’humiliation,...
Agenda
30 avril 2012 Partager au-delà des barreaux : des étudiants bénévoles interviennent en prison
Soirée de témoignages et table-ronde de réflexion :Université de Neuchâtel, Faculté des Lettres et Sciences humaines, Espace Louis-Agassiz 1, auditoire RN 02, lundi 30 avril 2012 à 20h00
Le GESEPI (groupement étudiant suisse d’enseignements aux personnes incarcérées) est une association d’étudiants...