Infoprisons

Dans ce bulletin

DOSSIER

Mineurs en difficulté, délinquants Donner une chance au lieu de punir

  • « Quelques réflexions personnelles sur la nécessité d’ouvrir une prison pour mineurs à Palézieux »
    Un éducateur spécialisé estime que le problème des jeunes en difficulté relève bien plus du domaine civil. En savoir plus : Serge Bregnard, mai 2011
    Quelques réflexions personnelles sur la nécessité d’ouvrir une prison pour mineurs à Palézieux

  • « Une première prison romande expressément pour mineurs dès 2013 »
    Les associations Humanrights et Défense des enfants international-Suisse (DEI) se disent favorables à la construction de la prison, notamment du fait qu’elle respectera enfin la séparation entre mineurs et adultes. Toutefois elles rappellent vigoureusement que la détention pour mineurs doit se faire uniquement à titre exceptionnel, alors que les autorités judiciaires de Suisse romande et italienne condamnent beaucoup plus souvent à la prison que celles de Suisse alémanique. Autre rappel : le placement avant jugement de mineurs de moins de 15 ans est désormais illégal en Suisse. Voir aussi les sources de l’article d’Humanrights, 09.11.2011
    Plus : Une première prison romande expressément pour mineurs dès 2013

  • Mineurs en détention avant jugement

    Le nouveau droit pénal règle la détention des mineurs avant jugement de manière plus précise mais on en parle rarement. L’OFJ a mené une enquête en 2005-06 sur une cinquantaine d’établissements suisses concernés par l’enfermement des jeunes en foyers, prisons ou hôpitaux. Les résultats sont très mitigés face au standard exigé par le nouveau droit, surtout dans la plupart des prisons. Nous recommandons de lire les articles suivants : l’enquête « une image contrastée »/ le nouveau droit pénal « pas de prisons pour mineurs »/ mineurs en détention en établissements privés « pratique problématique »/ les adolescents en fugue : « … et salut ! »

    Plus : InfoBulletin de l’OFJ, no 1/2007, p. 3 à 15 Mineurs en détention avant jugement

     

  • Les foyers pour jeunes face à la violence
    Voici un dossier consacré à la manière dont les établissements d’éducation (ouverts et/ou fermés) gèrent les comportements violents des jeunes en institution. L’OFJ a mené une enquête en Suisse auprès de 22 foyers. Les réponses sont diverses en termes de concepts et de méthodes mais presque tous disposent d’un concept de prévention. Trois institutions exposent leur façon d’agir : Uitikon (ZH) se centre sur la « pédagogie confrontative », La Fontenelle à Mex (VS) table sur « la théorie de l’attachement » et Lory à Münsigen (BE) sur « l’apprentissage du rapport à l’autre ». Dans ce dossier encore : les opinions des 3 juges concernant le placement des jeunes («Il faut donner une chance aux jeunes »), et les mesures prises par le Tessin et la ville de Lugano suite à la mort violente d’un jeune lors du carnaval de 2008
    Plus : InfoBulletin de l’OFJ, no 2/2009, p. 3 à 21 Les foyers pour jeunes face à la violence

A Fribourg, c’est l’histoire d’un jeune-homme condamné à une « prestation personnelle » qui lui a permis de faire de cette sanction inédite une expérience positive, grâce à l’aide de bénévoles de l’association Rendez-vous en bibliothèque. Il a passé une journée au milieu des livres à rédiger une lettre d’excuse pour sa victime, puis à la lui lire au tribunal.

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Plus : Marc-Roland Zoellig, Le Courrier 07.01 2012 L’éducation plutôt que la punition

« La Fondation officielle de la jeunesse, dont dépendent une vingtaine de structures d’accueil pour des jeunes en difficulté, s’engage dans une voie inédite (…) une nouvelle méthode pédagogique, ni laxiste ni tyrannique ». Le foyer pour adolescents du Grand-Saconnex en a fait l’expérience depuis 2008, d’autres foyers vont s’engager dans cette voie. « Une belle révolution qui redonne à l’éducation ses lettres de noblesse ». Trop de règles et de contraintes, tuent la motivation des jeunes. « En cessant de les contraindre, nous les plaçons devant leurs responsabilités » observe un éducateur.

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Plus : Francesco Sacco, Le Matin Dimanche 18.03.2012 Genève opte pour l’éducation sans punitions

Justice pénale des mineurs

Depuis 2007 et 2011, les mineurs sont soumis à un nouveau code pénal ainsi qu’à une nouvelle procédure pénale fédérale des mineurs. Les délits commis par des enfants de plus de 10 ans et de moins de 18 ans seront sanctionnés un peu plus sévèrement qu’avec l’ancien code. Celui-ci prévoyait des mesures éducatives ou des sanctions, alors que le nouveau permet de cumuler les deux. De plus, les peines de prisons, portées de 1 an maximum à 4 ans pour les jeunes de 16 ans et plus, peuvent être combinées avec des prestations en travail et des amendes. Seul point positif : l’introduction de la médiation pénale, soit la possibilité de conclure un arrangement entre l’auteur du délit et sa victime, et de classer ainsi la procédure.

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Plus : A-C. Menétrey-Savary mars 2012 Loi pénale des mineurs : les enjeux

De façon générale, il semble que les peines d’emprisonnement ne sont pas considérées comme appropriées. On cherche donc à privilégier les mesures éducatives ou les approches psychothérapeutiques. Un point ressort particulièrement : plus que la gravité de la peine après la condamnation, c’est le fait d’être arrêté et la rapidité du prononcé de la sanction qui font effet sur les jeunes. Mais l’addition de mesures éducatives à la sanction pénale complique et alourdit souvent l’exécution des peines, sans parvenir à motiver les jeunes, qui préfèrent souvent une peine ferme.

Voici à ce sujet deux articles de la presse alémanique (extraits traduits par A-C.M-S)

  • « Enfermer purement et simplement les mineurs est en général contreproductif »
    Interview du juge des mineurs Marcel Riesen par Claudia Wirz, Neue Zürcher Zeitung 17.10.11

  • « En priorité un hôpital plutôt que des prisons pour mineurs » David Weber, Basler Zeitung 21.10.11

     

    Plus : La justice des mineurs préoccupe la presse alémanique

Le durcissement des sanctions pénales fait l’objet de plusieurs demandes au parlement fédéral. La conseillère nationale UDC Andrea Geissbühler a par exemple proposé une détention spéciale pour les mineurs lorsque le code pénal des mineurs ne permet pas de les condamner à une peine de prison : il s’agirait de les enfermer pendant plusieurs week-ends, comme cela se fait en Allemagne. Une manière de contourner la loi et de mettre en place une détention administrative en plus de la sanction pénale. Ci-dessous motion et réponse du Conseil fédéral.

Pus: Site du parlement fédéral, Détention de week-end pour les jeunes délinquants

Dans le cadre de la lutte contre la délinquance des mineurs, l’idée de pénaliser les parents a souvent été discutée. Cette possibilité a été introduite dans la loi et les parents peuvent être poursuivis pénalement s’il apparaît qu’ils n’ont pas agi éducativement pour empêcher leurs enfants de commettre des délits. Mais l’UDC a déposé plusieurs motions pour renforcer les sanctions infligées aux parents. C’est le cas d’Andrea Geissbühler avec sa motion « Les parents doivent être placés devant leurs responsabilités », que le Conseil fédéral propose de rejeter (pas encore traitée par le Conseil national). Ci-dessous la motion et la position du Conseil fédéral.

Plus : Site du parlement fédéral, Les parents doivent être placés devant leurs responsabilités

« Délinquance Le sort de ces mineurs du voyage venus cambrioler en Suisse vire au casse-tête. Témoignages de professionnels ». A la fois auteurs de méfaits et victimes des adultes qui les exploitent, ils bousculent les habitudes notamment en matière d’incarcération. Un foyer spécialisé de la Ville de Berne aura bientôt des places pour eux en vue de les soustraire aux réseaux de traite des humains.

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Plus : Fati Mansour, Le Temps 25.02.2012 Ces enfants roms qui désorientent les juges

Un film de la télévision franco-allemande Arte diffusé en 2009 présente Emilio Calatayud, le juge pour enfants de Grenade (Espagne), qui emploie des méthodes vraiment peu conventionnelles pour responsabiliser les jeunes qu’il doit condamner. Par exemple : à un jeune ayant « foutu sur la gueule »à un autre adolescent, le juge inflige un service de nettoyage des toilettes dans des institutions publiques pour qu’il ait l’occasion, dit-il, « de regarder sa propre gueule en permanence ». Mais il ne se contente pas de susciter chez les adolescents une prise de conscience de la portée de leurs actes. Il continue de les suivre très attentivement pas à pas, jusqu’à leur réinsertion, secondé par une équipe de psychologues et de travailleurs sociaux. Il résulte de son engagement envers les jeunes une forte diminution du taux de récidive.

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Plus : Arte, film documentaire de 30 min. Un juge pas comme les autres

Geneviève Heller Créée au 19e siècle, cette institution vaudoise vit une crise majeure en 1978, à l’époque de la publication de L’antichambre de la Taule, qui la fait se restructurer pour devenir finalement en 1987 un centre d’orientation professionnelle (COFOP). Son histoire tumultueuse est jalonnée de réformes, mais est aussi empreinte d’inertie, avec des drames individuels, des scandales publics, des campagnes de presse qui la noircissent. Cet ouvrage met, plus largement, en évidence la problématique complexe de l’enfermement et de l’éducation des adolescents délinquants ou inadaptés. Quelques trajectoires individuelles sont esquissées, grâce aux dossiers d’élèves constitués depuis 1930.

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Plus : Editions Antipodes, 2012, 438 p.

  • Le nouveau droit pénal des mineurs
    La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice des mineurs (notamment : âge minimal de la responsabilité pénale, règlement extrajudiciaire d’une affaire pénale, et surtout droit des sanctions). Divers auteurs, collection Cemaj, juin 2007, 140 p.

  • La procédure pénale appliquée aux mineurs
    La complexité de la nouvelle loi fédérale sur les mineurs ainsi que le nouveau code de procédure pénale entré en vigueur en janvier 2011 justifient qu’un ouvrage soit consacré exclusivement aux jeunes délinquants. Divers auteurs, collection Cemaj, 2011, 241 p
    Plus : http://www2.unine.ch/cemaj/page-10461.html

Ce texte rappelle le cadre légal et d’organisation dans lequel se déroulaient les réactions formelles à la délinquance des jeunes, ceci avant les changements survenus en 2007 et 2011 avec le nouveau droit pénal et de procédure (voir ci-dessus). Il présente également les modifications attendues.

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Plus : N. Qeloz, F. Bütikofer Repond (Droit pénal et criminologie de l’Université de Fribourg), revue Déviance et Société, 2002, vol.26, no 3, pp 315-328 Evolution de la justice des mineurs en Suisse

Organes de contrôle – audits

Le Comité des visiteurs devient une commission parlementaire

Le Grand Conseil a adopté en février dernier le projet de loi donnant à cet organe de contrôle des lieux de détention le statut de commission parlementaire. Composée de 7 député-e-s (sans suppléants), présidée par l’un-e d’entre eux, la Commission des visiteurs peut s’adjoindre les services d’experts qu’elle choisit. Nommée le 26 juin prochain, elle entrera en fonction à la rentrée de septembre 2012.

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Plus : Décret du Grand conseil du Canton de Vaud

Ce rapport critique le système carcéral dans son ensemble, et plus préciséement les dysfonctionnements de l’Office pénitentiaire (Ofpen). Celui-ci n’est pas en mesure de coordonner les différentes prisons du canton, n’utilise pas efficacement les moyens à disposition, fait trop appel à des sociétés privées (pour le transfert de détenus, les veilles de nuit à La Clairière), etc. Des problèmes dénoncés depuis des années par la CVO.

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Plus : Pauline Cancela, Le Courrier 25.01.2012
Des élus pointent le chaos de l’Office pénitentiaire genevois

et le rapport de la CVO : Rapport annuel de la CVO du Grand Conseil (2e année de législature 2009-2013)

Le rapport d’un audit de gestion, commandé par la Conseillère d’Etat Isabel Rochat en charge de l’Ofpen, « accable la direction des prisons genevoises. L’Etat a présenté son plan de sauvetage, qui comprend la refonte intégrale de son office à la dérive depuis des années ».

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Plus : Pauline Cancela, Le Courrier 10.02.2012 L’Office pénitentiaire genevois aux soins palliatifs

Voir aussi en bas de page, l’article sur la grève du zèle des gardiens de Champ-Dollon, sur fond de surpopulation et de réforme du statut des agents de détention.

CNPT Commission nationale de prévention de la torture

  • La commission a rendu son rapport sur sa visite de la division d’attente (DA, quartier de haute sécurité) du pénitencier de Bochuz, effectuée en avril 2011 afin d’examiner les conditions de détention des personnes faisant l’objet de mesures thérapeutiques ou d’un internement. Elle y a relevé de graves lacunes matérielles qui confinaient les détenus à un isolement strict, tel que l’a vécu Skander Vogt, mort asphyxié dans sa cellule en mars 2010. Elle salue la transformation de la DA effectuée par la suite mais la CNPT recommande de mettre fin le plus vite possible à l’isolement strict imposé dans la division de sécurité.

    Lire aussi l’article de Fati Mansour, Le Temps 21.02.21. Regard critique sur la haute sécurité à Bochuz Et : Rapport sur la visite de la CNPT à Bochuz, avril 2011

  • Réponse du gouvernement vaudois au rapport de la CNPT sur le pénitencier de Bochuz
    La cheffe du Département de l’intérieur Béatrice Métraux a répondu en janvier 2012 que les « conditions de détention et de sécurité extrême à l’intérieur du pénitencier de Bochuz ne sont plus d’actualité ». Des travaux de transformation de la division d’attente ont été entrepris et l’inauguration des nouveaux locaux est prévue ce printemps. Cette réponse met aussi en avant le projet de construction d’un hôpital au sein des EPO destiné aux détenus souffrant de troubles psychiques.
    Espérons toutefois qu’à l’avenir les EPO ne pratiqueront plus dans ces locaux l’isolement strict.
    Plus : Réponse du gouvernement vaudois au rapport CNPT sur Bochuz

Témoignages

Suite à l’envoi de la lettre-témoignage du détenu à la Commission nationale de prévention de la torture CNPT (voir bulletin no 4), cette dernière s’est rendue à la prison de Lenzburg pour une visite et a rencontré quelque 50 détenus. On attend le rapport de la commission.

 

 

Emprisonné depuis 27 ans, un détenu a entamé une grève de la faim début décembre 2011 pour obtenir un allègement progressif de ses conditions de détention et une libération. Mais ayant obtenu que sa situation soit examinée début mars, il a suspendu sa grève le 3 février (tout en boycottant la nourriture de la prison).
Le petit texte qui suit, rédigé par un groupe d’amis sous forme d’appel à la solidarité, explique les raisons de cette action (traduction Groupe prisons, MB). Il témoigne bien des difficultés à être entendu que rencontre tout détenu défendant activement sa cause.

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Plus : Knast-soli, février 2012 Hugo PORTMANN en grève de la faim depuis plus de 60 jours

Nouvelles des prisons

  • Deux détenus mettent le feu à leur cellule

    Le feu a été bouté à des pièces de mobilier et des matelas dans une cellule accueillant cinq prisonniers. Un des deux détenus est grièvement brûlé, l’autre est sauf. Pour le directeur, cet acte est incompréhensible, mais n’aurait aucun lien avec la surpopulation carcérale ( !). Petits rappels : plus de 600 personnes sont détenues dans une prison conçue pour 370. Après et sans doute avant Skander Vogt, plusieurs détenus poussés à bout réagissent de la même manière.

    Plus : ATS, Le Courrier 06.02 2012 Deux détenus mettent le feu à leur cellule

  • L’affaire El-Ghanam : « L’Egyptien qui embarrasse la Suisse »
    Nous avons évoqué brièvement dans le bulletin no 4 la situation critique de Mohamed El-Ghanam, interné à Champ-Dollon, et risquant d’y mourir s’il n’est pas soigné à l’Hôpital psychiatrique de Belle-Idée, sur demande des médecins de la prison (demande refusée par le Tribunal TAPEM). Voici un excellent dossier du Courrier sur son histoire et sur le volet diplomatique entre la Suisse et l’Egypte, qui révèle d’étranges et douteuses méthodes de la police, des experts psychiatres, des services de renseignements genevois, etc. :

Plus : Rachad Armanios, Pauline Cancela, Sid Ahmed Hammouche, Le Courrier 30.03.2012

Rachad Armanios: Editorial « Un air de déjà vu »
Pauline Cancela, Sid Ahmed Hammouche: Un colonel égyptien perdu dans une prison suisse
Pauline Cancela, Sid Ahmed Hammouche: El-Ghanam : l’Egypte attend des réponses

«Un drame à la prison de Sion éclaire le profond malaise qui étreint les sites valaisans. Un conflit entre médecins et directeur empêche toute collaboration ». Un détenu est décédé en janvier 2012 à la prison de l’Ile, il faisait une grève des médicaments. Son avocat a saisi le Tribunal fédéral, car ce décès aurait pu être évité.
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Plus : Marie Parvex, Le Temps 11.02.2012 Georges Seewer, maître contesté des prisons du Valais

L’actuel directeur des Etablissements de Saint-Jean (BE) dirigera la prison fribourgeoise dès le 1er juin 2012. Il succède à Philippe Tharin parti en retraite anticipée fin déc. 2011 après avoir été mis en cause en février 2011 par une question d’un député UDC au gouvernement. Ce dernier a fait alors analyser la gestion du personnel et l’organisation de Bellechasse dont il est ressorti un style de direction « militaro-paternaliste ».

  • La prison pour détenus âgés de Lenzburg

Avec les longues peines de prison et les internements, les détenus vieillissent ! Un certain nombre d’entre eux risquent bien de ne jamais ressortir, soit parce qu’on les juge encore trop dangereux, soit parce qu’ils seraient incapables de se débrouiller de façon autonome en liberté. Il faut donc des établissements adaptés à ces pensionnaires, comme un EMS. Au pénitencier de Lenzburg, on vient d’ouvrir une section pour prisonniers âgés. Walter Hauser, Sontags Blick 15.01.12

  • Hindelkank (BE) : toujours plus de détenues souffrent de troubles psychiques

Les femmes sont beaucoup moins nombreuses que les hommes dans les prisons de Suisse. Mais il est devenu plus fréquent qu’elles soient condamnées pour des crimes violents. Elles présentent parfois les mêmes difficultés de comportement que les hommes, les mêmes troubles de la personnalité, en se montrant impulsives, agressives. A Hindelkank, 37 femmes ont été condamnées à des mesures thérapeutiques. Elles sont souvent mères et vivent très mal d’être séparées de leurs enfants.
Simon Wälti, Der Bund 18.02.12
Plus : Prisons pour détenus âgés, pour femmes en Suisse allemande

  • Formation des détenus: « La prison est une école »

Beaucoup de détenus n’ont aucune formation professionnelle et même pas une formation de base. C’est pourquoi la Conférence des chefs de département de justice et police a décidé de débloquer des fonds pour leur offrir un rattrapage en lecture, écriture et arithmétique. Mais le professeur Martin Killias critique cette offre, estimant qu’elle éveille des attentes irréalistes. L’OSEO, en charge de ces programmes est d’un avis contraire.

Plus : Simone Rau, Tages-Anzeiger 2.11.11 La prison est une école

  • Détenus étrangers

Une des difficultés souvent évoquées à propos des prisons suisses est le nombre important de détenus étrangers. On sait qu’un certain nombre d’entre eux seront expulsés après leur peine, mais on sait moins que la Suisse fait des efforts pour se débarrasser d’eux plus rapidement et faire purger leur peine dans leur pays d’origine. Ce thème revient souvent dans les parlements. En réponse à une motion déposée au Conseil national il y a quelques années, le Conseil fédéral fait le point sur cette question. « Exécution des peines, faire mieux pour moins cher », tel est le titre de la motion de Christophe Darbelley (PDC), qui a été acceptée par le parlement en 2010, malgré le préavis négatif du Conseil fédéral.

Plus : Motion: «Exécution des peines, faire mieux pour moins cher»

  • Coûts de l’exécution des peines

Si l’UDC intervient souvent au parlement pour renforcer la sévérité des sanctions à l’encontre des auteurs de crimes et délits, ce parti se préoccupe également du coût de l’exécution des peines, sans trop de soucier de la contradiction entre ces deux positions. Malheureusement, ces coûts sont difficiles à évaluer, car ce sont les cantons qui sont responsables dans ce domaine. La confédération ne peut donner que les chiffres concernant ses subventions, soit pour des constructions nouvelles, soit pour des projets pilotes. Quelques indications intéressantes sont données en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale UDC Natalie Rickli. Pour voir les questions et les réponses :

Plus : Interpellation Rickli Natalie – Coûts de l’exécution des peines en Suisse

 

Système pénal, sanctions pénales

« Tribunal fédéral La sœur du détenu mort à Bochuz en 2010 obtient gain de cause. L’annulation du non-lieu provoque la tenue d’un procès». L’avocat de la sœur et le juge auteur de l’ordonnance de non-lieu donnent leurs points-de-vue. Voir aussi le texte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 22.03.2012.

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Plus : Jerôme Cachin, Le Courrier 31.03.2012, La justice vaudoise se penchera sur la mort de Skander Vogt et: Arrêt du Tribunal Fédéral du 22.03.2012

Le 16 février 2012, les Juristes progressistes vaudois tenaient un séminaire destiné à faire le point sur la nouvelle procédure pénale fédérale et son application dans le canton. Voici un résumé des exposés de la matinée. Le CPP semble être accepté par les intervenants qui ont cependant relevé quelques défauts mais aussi des améliorations.

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Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, 28.02.2012
Un bilan de la nouvelle procédure pénale dans le canton de Vaud

On tire à vue sur les législations pénales jugées trop peu sévères pour lutter contre la criminalité. DP examine les limites de la politique du bâton et rappelle que lutter contre la délinquance passe surtout par l’action sur les causes des comportements déviants.

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Plus : Alex Dépraz, Domaine public, DP no 1948, 14.03.2012

La législation pénale sur le banc des accusés

Dans une interview en octobre 2011, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’exprime notamment sur la justice, la sanction pénale et sur la révision de la partie générale du code pénal en vue de rétablir les courtes peines de prison. Si elle déclare être à la recherche de sanctions alternatives à la prison, telle la surveillance par bracelet électronique, elle n’en demeure pas moins déterminée à supprimer les peines pécuniaires avec sursis et à lutter plus sévèrement contre les crimes graves. Pour elle, ces crimes ne sont pas seulement des violences urbaines, mais aussi les violences domestiques, la traite des êtres humains et les mariages forcés.

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Plus : Simon Fischer, Zentralschweiz am Sonntag 02.10.11 (traduction A-C.M-S) Le bracelet électronique est un bon système

La question des courtes peines de prison, remplacées dans le nouveau code par des peines pécuniaires, continue à faire couler beaucoup d’encre. Les critiques qui reviennent le plus souvent sont que les « jours- amendes » ne sont pas des peines dissuasives. Pourtant, certains articles montrent que les taux de récidives ne sont pas plus élevés depuis l’entrée en vigueur du nouveau code. Par ailleurs, on constate que les prisons sont toujours aussi pleines, notamment à cause de celles et ceux qui ne paient pas leurs amendes ou leurs peines pécuniaires. Cette réalité illustre bien le dilemme dans lequel se trouvent les autorités politiques et judiciaires : revenir à la prison implique qu’il y ait de la place pour accueillir les condamnés, ou qu’on accorde des moyens financiers pour en construire de nouvelles, ce que les milieux politiques qui insistent le plus sur une augmentation de la sévérité des peines ne sont pas prêts à faire.

Voici des extraits de quatre articles parus dans la presse alémanique (traduction A-C.M-S) :

  • « Des amendes au lieu de la prison : il n’y a pas davantage de récidives » 20 Minuten 09.11.11

  • « Les prisons sont pleines à cause de tous ceux qui ne paient pas leurs amendes » 20 Minuten 06.10.2011

  • « Une peine pécuniaire, c’est souvent faux »
    Rico Nido, ancien juge d’instruction, St.Galler Tagblatt 28.10.2011

  • « Les peines pécuniaires avec sursis seront supprimées » Denise Lachat, Neue Luzerner Zeitung 13.10.2011

    Plus : extraits des articles parus dans la presse alémanique

Les statistiques de l’exécution des peines sont très lacunaires en Suisse, car la responsabilité en revient aux cantons. Pour répondre à une question de la Conseillère nationale socialiste Chantal Galladé sur le nombre des délinquants internés, le Conseil fédéral a réalisé un rapide sondage auprès des cantons. Résultats : près de 200 personnes sont détenues suite à une condamnation à une mesure (internement ou mesures thérapeutiques), la plupart d’entre elles sont dans les six pénitenciers fermés de Suisse et seulement une vingtaine dans des établissements psychiatriques spécialisés. Seules 37 demandes d’allégement de la mesure ont été acceptées. Mais « allègement » ne signifie pas « libération ». Ci-dessous la question et la réponse du Conseil fédéral.

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Plus : Site du Parlement Suisse: Nombre de délinquants internés en Suisse

L’internement à vie : un non-sens

Le procès du meurtrier de Lucie a provoqué beaucoup d’émotion et de nombreuses critiques envers la lâcheté du tribunal qui n’a pas osé le condamner à un internement à vie. Certains experts psychiatres ont témoigné de leur difficulté à formuler un pronostic. Les médecins sont formés pour poser un diagnostic, mais pas pour prédire l’avenir, surtout pour un homme jeune, ou pour un homme dont les crimes ont une dimension sexuelle. Des magistrats ont fait remarquer qu’une condamnation à perpétuité pourrait très bien être une condamnation à vie : rien n’oblige en effet à libérer un détenu, même après 15 ans, s’il est considéré comme dangereux. De plus, avec un internement ordinaire, il y a peu de chances que Daniel H sorte un jour de prison. Mais au moins cela lui laisse une petite chance. Voici des articles de la presse alémanique que nous avons retenus sur ce sujet (extraits, traduction A-C.M-S):

  • « Je veux devenir un homme meilleur », dit Daniel H. Thomas Kneewolf, Tages Anzeiger 29.02.12

  • « Daniel H a encore une petite chance » Simone Rau, Tages Anzeiger 01.03.12

  • « Les juges doivent réfléchir »
    Commentaire de A. Chaaban, initiatrice de l’initiative pour l’internement à vie : Nadia Pastega, SonntagsZeitung 04.03.12

  • « Daniel H est en prison, mais un autre meurtrier sera prochainement libéré » Beat Kraushaar, Der Sonntag 04.03.12

    Plus : Voir les articles: Internement à vie et affaire du meurtrier de Lucie

Le regard de la journaliste du Temps, Fati Mansour, sur la semaine qui a connu tout à la fois le procès du meurtrier de Lucie, la demande de débat sur le retour de la peine de mort, le prononcé d’une condamnation à l’internement à vie à Moutier.

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Plus : Fati Mansour, Le Temps 07.03.2012 Folle semaine sécuritaire

L’initiative populaire fédérale intitulée « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » a occasionné de vifs débats en Suisse avant la votation et a été finalement acceptée par le peuple suisse le 8 février 2004 à 56%. Ci-dessous une prise de position écrite à cette époque par Anne-Catherine Menétrey-Savary.

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Plus : A-C.M-S, 18.01.2004 Un enfermement qui équivaut à la mort sociale

Santé en milieu carcéral

La newsletter Spectra 91 Prévention et promotion de la santé de l’Office fédéral de la santé publique OFSP comprend quatre articles intéressants, relatifs à la situation et à l’amélioration préconisée des soins médicaux en détention, notamment grâce au projet d’un Centre de compétence suisse de santé carcérale :
« BIG lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral » Karen Klaue cheffe de projet

« BIG est un projet intéressant qui va dans la bonne direction » Hans-Jürg Käser, directeur police BE
« Santé en prison : faut-il s’indigner ? » Jean-Pierre Restellini, médecin, président CNPT

« Les prisons sont la tache aveugle de la société » Catherine Ritter, médecin en milieu carcéral GE
En savoir plus : OFSP, Newsletter Spectra 91, mars 2012, p. 2 à 7 Regards critiques sur la santé en prison.

Suite à l’affaire Rappaz et au décès d’un jeune Nigérian dans le cadres d’une procédure d’expulsion, l’Académie des sciences médicales ASSM a jugé utile, en 2011, de procéder à une évaluation approfondie de ses directives concernant l’exercice de la médecine auprès de personnes détenues. Il en est résulté une prise de position de la Commission centrale d’éthique et une série de conseils pratiques relatifs à l’application desdites directives dans un texte intitulé « Autorité de l’Etat et éthique médicale ».

Toujours à ce propos, dans un autre texte, le Pr Dominique Sprumont évoque de façon détaillée la grève de la faim de B. Rappaz et l’alimentation forcée qui ne peut se faire qu’à certaines conditions. Le canton du Valais a révisé, en guise d’épilogue à cette affaire, le règlement sur les établissements de détention du canton en y ajoutant un article 49bis sur l’alimentation forcée.

  • « Autorité de l’Etat et éthique médicale
    Conditions cadres pour l’exercice de la médecine carcérale : prise de position de la Commission Centrale d’Ethique de l’ASSM Académie suisse des sciences médicales »
    Plus : Autorité de l’Etat et éthique médicale

  • « L’indépendance de la médecine en prison : petit épilogue de l’affaire Rappaz »
    A propos du jeûne de protestation et de l’alimentation forcée

Plus : Pr. D. Sprumont, Uni NE, Revue médicale suisse 14.03.2012, p.607-609 L’indépendance de la médecine en prison : petit épilogue de l’affaire Rappaz

La Cour européenne des droits de l’homme rappelle dans un arrêt rendu contre la Belgique, selon les art. 2 et 5 al.1 lit.e CEDH, qu’un détenu atteint de troubles psychiques ne devrait pas être emprisonné dans une prison ordinaire (mais bien dans une section psychiatrique) s’il y a un risque avéré de suicide. Et qu’il y a obligation positive de protéger l’individu contre lui-même.

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Plus : Arrêt de la CourEDH : De Dondr et De Clippel c. Belgique (Requête no 8595/06)

Deux travaux de recherche menés à Genève ont été primés par l’OMS dans le cadre du programme « Health in Prisons Project ». A savoir l’optimisation de la prévention de la rougeole d’une part et la distribution de seringues aux détenus afin d’éviter la transmission du VIH et de l’hépatite C d’autre part.

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Plus : Aurélie Toninato, Tribune de Genève 06.10.2011

Champ-Dollon et les HUG distingués par l’OMS

Publications

L’auteur de ce texte, Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, travaille actuellement à une thèse consacrée à l’image de la prison dans la littérature. Il nous livre progressivement les chapitres consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire l’ont expérimentée, et montré comment la détention peut être vécue de façon très différente, selon la personnalité du détenu.

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Plus : Claudio Besozzi, janvier 2012
La prison de Fédor Dostoïevski, une porte ouverte sur la connaissance

« La prison doit changer, la prison va changer » avait-il dit

Echec carcéral : les quatre vérités Dix ans de politique pénitentiaire sous les regards croisés de Véronique Vasseur, médecin de prison, et de Gabriel Mouesca, militant basque, ancien détenu et ancien président de l’Observatoire International des Prisons OIP. De cette chronique des années 2000, il ressort de façon saisissante que l’ambivalence du discours de Nicolas Sarkozy n’est que l’ultime avatar de l’ambiguïté profonde de la classe politique face à la peine privative de liberté.

Véronique Vasseur et Gabriel Mouesca, Editions Flammarion, nov. 2011 En savoir plus :

http://oip.org/La-prison-doit-changer-la-prison-va-va-changer

« DIALECTIQUE CARCERALE. Quand la prison s’ouvre et résiste au changement »

Cet ouvrage est le fruit du séminaire « Enfermements, Justice et Libertés » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Paris 1). Sous la direction de Pierre V. Tournier, chercheur au CNRS, et partant de leurs propres travaux, les 21 auteurs en sont arrivés à cette problématique de l’ouverture de la prison et des résistances au changement qu’elle rencontre. Cette dialectique carcérale est traitée dans le chapitres suivants: Questions de dignité, Gérer, Vivre en détention, En sortir ou pas, Politiques pénitentiaires.
Editions L’Harmattan, divers auteurs, mars 2012, 322 p
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Plus : DIALECTIQUE CARCERALE – Quand la prison s’ouvre et résiste au changement

4ème rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privations de liberté

Le Contrôleur général, Jean-Marie Delarue, vient de rendre un rapport très dur sur la situation dans les prisons en France et particulièrement sur les conditions de travail des détenus qui rappellent le 19ème siècle. Institué en 2007, le service du contrôleur général, autorité administrative indépendante (à l’instar de la CNPT suisse), est chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes dans les lieux fermés (hôpital psy, prison, centre de rétention pour étrangers, etc.).
En conférence de presse, M Delarue a rappelé la lente dérive du système pénitentiaire qui, « dans un contexte sécuritaire, tend à ne se fonder que sur la seule dangerosité supposée des personnes détenues qui amène à les traiter non plus seulement en fonction de ce qu’elles ont fait, mais de plus en plus en fonction de ce qu’elles pourraient faire… » (…) « Je préfère le postulat selon lequel si une personne est convenablement traitée en détention, c’est-à-dire traitée selon le respect de ses droits fondamentaux – qu’elle est en droit d’attendre-, elle a beaucoup plus de chance de s’amender que si elle est mal traitée. Ce déterminisme, que d’aucun trouveront un peu plat, vaut mieux que n’importe quelle échelle de mesure de la dangerosité qui fait passer l’individu de sujet à objet; du diagnostic au pronostic ; de l’exécution de la peine à la prévention de la récidive ».
Le rapport complet est disponible début avril 2012 en librairie.

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Plus : Rapport d’activité du CGLPL 2011 – dossier de presse

Films, radio

2010, le 11 mars. C’est une date que l’émission de bruit et de fureur de Radio-usine à Genève n’oublie pas. « Cela fait deux ans que Skander Vogt est décédé dans le QHS de Bochuz. Nous revenons sur cette affaire et sur les internements arbitraires en Suisse avant de péter un plomb et de partir en vrille ». Et de conclure sur le rapport de la CNPT demandant la fin de l’isolement strict. 109-11.03.2012.mp3

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Plus : émission Radio Usine dimanche 11.03.2012 no 109 http://www.radio-usine.net/siteweb/emissions/de-bruit-et-de-fureur

Condamné à perpétuité pour meurtre et double assassinat, François Légeret a vu sa peine confirmée par le Tribunal Fédéral le 20 décembre 2011. L’affaire « Légeret » est donc actuellement classée et toutes les voies de recours sont aujourd’hui épuisées sur le territoire suisse. Mais des questions demeurent : Comment le Tribunal s’est-il forgé son intime conviction, en l’absence de preuves irréfutables ? Quid des multiples zones d’ombre encore présente dans ce dossier ? L’émission de la RTS « Zone d’ombre » a consacré le 18 avril dernier une deuxième émission à l’une des plus énigmatiques affaires judiciaires de Suisse romande.

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Plus : Voir la vidéo « Affaire Légeret : autopsie d’un procès »

 

La réalisatrice Stéphane Mercurio a pu accompagner les équipes du contrôleur général des lieux de privation de liberté (voir ci-dessus) lors de leurs rencontres avec les détenus et leurs personnels. « Il en résulte un film saisissant, très fort, dérangeant et qui vient confirmer ce que l’on sait, sans vouloir y penser : en France, l’enfermement n’est qu’une partie de la sanction. L’humiliation, la solitude, l’ennui, les vexations, les brimades absurdes, le manque d’hygiène, et parfois les violences, viennent trop souvent en plus ».

Voir la bande annonce, sortie en salle du film annoncée en France pour mars 2012.

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Plus : Thomas Sotinel, Le Monde.fr 06.03.2012 « A l’ombre de la République » : la vie sans liberté

Dans l’émission L’humeur vagabonde sur France Inter, Mme Mercurio et M. Delarue ont évoqué les conditions de détention révélées par le documentaire… qui interrogent sur l’utilité d’enfermer des gens et sur ce besoin de punir, de faire mal, qui est au cœur du fonctionnement de l’institution carcérale.
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Plus : France Inter, L’Humeur Vagabonde, émission du 7 mars 2012

Agenda

Soirée de témoignages et table-ronde de réflexion :
Université de Neuchâtel, Faculté des Lettres et Sciences humaines, Espace Louis-Agassiz 1, auditoire RN 02, lundi 30 avril 2012 à 20h00

Le GESEPI (groupement étudiant suisse d’enseignements aux personnes incarcérées) est une association d’étudiants bénévoles qui a pour but de maintenir le lien entre les détenus et le monde extérieur par le partage des savoirs. A l’invitation de l’association La Margelle, les membres du GESEPI témoigneront de leur action, de ce qu’ils ont appris de la réalité carcérale, ainsi que des conditions de vie des détenus, en Suisse et à l’étranger. Le maintien du lien avec la société sera au centre de la discussion.

Intervenante invitée : Aude Gelin, pasteure et auteure d’un mémoire en théologie sur l’aumônerie de prison. Modération : Prof. Lytta Basset, factulté de théologie, UniNE.
Responsable : Catherine Rohner, collaboratrice scientifique UniNE, membre fondatrice du GESEPI Co-organisation : GESEPI, groupe UniNE et La Margelle, lieu d’écoute et d’accompagnement spirituel.