Infoprisons

Édito

Madame, Monsieur, cher-es abonné-es,

En 2010, quand Infoprisons était encore en gestation, les fondatrices ont longtemps cherché par quels moyens il serait possible de secouer la torpeur de l’opinion publique et des médias face au monde carcéral. Faire de l’information, raconter, questionner, protester, oui, mais avec quels moyens ? C’est alors que l’une de nous a contacté l’homme providentiel : François Zürcher. Serait-il d’accord de créer pour nous un site internet ? Bénévolement, bien sûr, vu notre manque de ressources ? Non seulement il l’a fait, mais pendant 10 ans il a pris en charge l’édition du bulletin. Sans lui, il n’y aurait pas eu d’Infoprisons !

François était un bricoleur de génie ! Actif dans divers domaines, musicien, voyageur, il était aussi sensible au problème de la justice pénale et des prisons. Pendant ces 10 ans d’investissement intense pour l’édition électronique du bulletin, il a aussi parfois rencontré des détenus qui nous sollicitaient : il se sentait proche d’eux.

Le décès de François en septembre dernier a profondément attristé toute l’équipe d’Infoprisons, qui l’avait encore accueilli avec joie lors de notre fête des 10 ans. Nous lui rendons hommage aujourd’hui avec reconnaissance.

Dans ce bulletin n°34, le dernier de cette année 2022, nous proposons plusieurs thématiques qui ont attiré notre attention. Nous commençons avec notre habituel tour des médias et ses diverses actualités qui ont marqué la prison et la sanction pénale. Nous y abordons notamment les nouveautés des politiques pénales, celles touchant aux conditions de détention et à la réinsertion des personnes privées de liberté. Par ailleurs, nous vous proposons un compte-rendu de l’intervention de Benjamin Brägger sur le développement des alternatives à la détention en Suisse, lors du Congrès de criminologie 2022. La détention administrative est abordée également par le commentaire d’une décision récente du Tribunal fédéral et ses implications sur la pratique. La détention pénale, quant à elle, est explorée à travers divers témoignages : la présentation du livre autobiographique « Dedans/Dehors » de Marina Jaques, le témoignage des proches de personnes détenues et les paroles d’une photographe qui a capté les visages de femmes incarcérées à travers son objectif.

Dans ce bulletin, nous inaugurons également deux nouvelles séries d’articles. La première vous propose un parcours immersif dans le monde de la détention, inspiré par des connaissances théoriques et pratiques, ainsi que teinté par les expériences vécues et partagées de personnes détenues. La seconde introduit un dossier intitulé « La judiciarisation de la politique : L’Etat de droit et la démocratie entre les mains de la justice et des tribunaux ? ». En réponse aux combats contre le changement climatique, qui se mènent tant à l’extérieur dans les rues, qu’à l’intérieur des Tribunaux, Infoprisons mène une réflexion sur le rôle de la justice dans l’orientation de la politique climatique. Nous nous penchons ainsi sur la notion de la judiciarisation de la politique climatique, et ce au travers de contributions diverses parcourant des expériences suisses et étrangères.

Enfin, nous souhaitons la bienvenue à nos nouveaux membres : Quentin Markarian, Mathilde Marendaz et Natalie Knecht. Trois nouveaux membres qui viennent renforcer notre équipe, et déjà impliqués de près ou de loin dans la défense des droits des personnes judiciarisées et/ou exerçant dans le milieu de la psychologie légale.

Le groupe Infoprisons est composé de Sylvie Arsever, Melody Bozinova, Lauriane Constanty, Michel Finazzi, Karen Klaue, Natalie Knecht, David Kneubühler, Giuseppina Lascone, Quentin Markarian, Mathilde Marendaz, Anne-Catherine Menétrey-Savary, Florent Morisod et Marie Salomon.

Actualités

Tour d’horizon des médias. 

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Autour de la prison

Immersion en détention provisoire: entre fiction et réalité
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf Immersion en détention provisoire: entre fiction et réalité Toute personne considérée comme suspecte aux yeux de la justice doit s’attendre à parcourir un long chemin avant de retrouver la porte vers la liberté, et la détention provisoire peut ainsi perdurer dans le temps. Le trajet est dès lors parsemé d’incertitudes, de doutes et de chocs. Entre fiction...

Natalie Knecht et Lauriane Constanty

La parole, un exutoire : Interview de Marina Jaques
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf La parole, un exutoire : Interview de Marina Jaques « Dedans/Dehors : réflexion d’une femme en cage » est le titre porté par le récit autobiographique de Marina Jaques. Écrit durant son séjour carcéral, l’autrice partage ses moments « dedans » et « dehors » des murs carcéraux et ranime son passé en tant que travailleuse sociale, patiente, détenue,...

Interview de Marina Jaques par Melody Bozinova

Portraits de détenues : une photographe en prison
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf Portraits de détenues : une photographe en prison En septembre dernier, dans le cadre de la biennale « Images Vevey », tout l’espace de l’église Sainte-Claire était consacré à une cinquantaine de portraits de femmes détenues réalisés par la photographe française Bettina Rheims. C’est Robert Badinter qui l‘a sollicitée, elle, connue plutôt pour ses photos...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Le proches face au carcéral : Café prison 2022
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf Les temps de la détention provisoire: entre fiction et réalité « Santé psychique et prison : place et rôle des proches » est le thème traité par le 11ème Café-Prison du GRAAP. Trois proches de personnes avec une double problématique psychiatrie-délinquance sont venus faire part de leurs expériences. Nous reportons ici leurs témoignages.  Invités Le...

Melody Bozinova

Justice

Quand le juridique rappelle au politique ses devoirs
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Quand le juridique rappelle au politique ses devoirs Quelle surprise et quelle est belle ! Le 13 octobre, le Tribunal fédéral a rendu un jugement inattendu concernant le régime de la détention administrative. Cette décision, qui peut sembler de prime abord mineure, change bien des choses. Explications. L’arrêté 2C_765/2022 du 13 octobre courant [1]...

David Kneubühler

France : Le procès des attentats, une expérience inattendue de justice restaurative - JusticeInfo
Bulletin 34 – novembre 2022 Article JusticeInfo France : Le procès des attentats, une expérience inattendue de justice restaurative – JusticeInfo Plus de 260 personnes, victimes de l’attentant de Nice, ont décidées de livrer leurs témoignages lors du procès ouvert debut septembre devant la Cour d’assises spéciales à Paris. A l’occassion, Shoshana Levy, Helin Köse...

Exécution des peines

Congrès de Criminologie 2022 à Interlaken - extrait
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Congrès de Criminologie 2022 à Interlaken – extrait Le Congrès de Criminologie 2022 a eu lieu comme d’habitude à Interlaken, cette année sous le thème général « de la sanction alternative à la criminologie alternative ». Pour illustrer ce thème, Michel Finazzi propose un compte-rendu de l’intervention de l’un des conférenciers,...

Michel Finazzi

Le système de sanction orienté risques à l’épreuve de la réalité carcérale actuelle
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Le système de sanction orienté risques à l’épreuve de la réalité carcérale actuelle Le concept de sanction orienté risques (Riskorientierter Sanktionenvollzug, abrégé ROS) est désormais censé être la norme en matière de politique d’exécution des peines en Suisse orientale. Infoprisons a déjà abondamment parlé par le passé de ce système. Où en est-il...

David Kneubühler

Dossier

La judiciarisation de la politique
L’Etat de droit et la démocratie entre les mains de la justice et des tribunaux ?

Infoprisons inaugure ici un dossier qui paraîtra en plusieurs épisodes, au fur et à mesure de l‘avancement d’une enquête entreprise l’été dernier autour de la notion de judiciarisation de la politique. Cette réflexion est née dans le contexte des combats engagés ces dernières années contre la dégradation du climat : d’une part l’action judiciaire contre la Confédération déposée par l’association « Les aînées pour la protection du climat », actuellement, sur recours, en mains de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, et d’autre part, les procès à l’encontre des militants pratiquant la désobéissance civile, zadistes du Mormont ou activistes du climat. Quel rôle la justice peut-elle jouer dans l’orientation de la politique climatique de la Confédération ? Peut-elle contribuer à l’infléchir vers des actions plus efficaces et courageuses ? Va-t-elle au contraire réduire à néant tout mouvement collectif de contestation et d’engagement citoyen par la répression et des condamnations sévères prononcées contre les militants ? C’est de cette interrogation très actuelle qu’il s’agira principalement. Mais la question du rôle de la justice dans le traitement d’autres problématiques politiques se pose également, qu’il s’agisse des procédures concernant par exemple la loi sur la mendicité, les banques et leurs investissements, ou les mesures sanitaires liées à la pandémie de covid.

Infoprisons a sollicité différents acteurs et spécialistes du droit pour recueillir leurs avis sur le développement des nombreuses procédures contre des politiques publiques auxquelles la justice est confrontée. Il s’agit, pour le moment, de trois avocats et juristes, deux professeures de droit, trois jeunes activistes du climat et zadistes, et la Co-présidente de l’association « Les aînées pour la protection du climat ». Le procureur général du canton de Vaud a répondu par écrit à nos questions (voir ci-dessous). Pour le moment, aucun.e juge n’a donné suite à notre demande d’interview.

Dans ce bulletin, on trouvera quelques-unes des réponses du juriste et avocat Gaspard Genton, suivies par la prise de position du procureur général Eric Cottier.

Tour d’horizon des problématiques liées à la judiciarisation de la politique
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf Tour d’horizon des problématiques liées à la judiciarisation de la politique Durant ces quatre dernières années, des mobilisations considérables ont eu lieu pour alerter sur l’urgence climatique et pour dénoncer l’insuffisance de l’action de l’Etat dans ce domaine. Les rapports des scientifiques, en particulier celui du Giec, ont démontré l’impérieuse...

Anne-Catherine Menétrey-Savary

Le rôle des juges dans les affaires climatiques
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Le rôle des juges dans les affaires climatiques Actions en justice contre des États pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique, plaintes contre des entreprises pour atteintes à l’environnement ou encore actes de désobéissance civile pour le climat : depuis plusieurs années, les «affaires climatiques» se sont multipliées dans...

Florent Morisod

La « Judiciarisation de la politique », une instrumentalisation du pouvoir judiciaire ? Le Procureur général du canton de Vaud a répondu par écrit aux questions d’Infoprisons
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf La « Judiciarisation de la politique », une instrumentalisation du pouvoir judiciaire ? Le Procureur général du canton de Vaud a répondu par écrit aux questions d’Infoprisons Q. Actuellement à l’examen de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), la plainte de l’Association « Aînées pour la protection du climat » pourrait aboutir à une condamnation...

Eric Cottier : réponses aux questions d’Infoprisons

C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui fait avancer le droit, pas la Suisse !
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui fait avancer le droit, pas la Suisse ! Gaspard Genton répond aux questions d’Infoprisons. Avocat à Lausanne et défenseur des « zadistes du Mormont » G. Genton est aussi détenteur d’un Master avancé en Études politiques et de gouvernance et analyse des politiques publiques du Collège d’Europe, à Bruges....

Gaspard Genton : C’est la Cour européenne des droits humains (CEDH) qui fait avancer le droit, pas la Suisse ! Interview