Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Chapitre 3 La justice comme un contre-pouvoir ? Les activistes du climat qui ont massivement occupé l’espace public par leurs grèves, leurs actes de désobéissance civile ou l’occupation de « zones à défendre » ont eu leurs heures de gloire entre 2018 et 2020. Puis le Covid-19 est arrivé. …
Chapitre 3 : La justice comme un contre-pouvoir ? Lire la suite »
Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Chapitre 2 Les actions pour le climat et leurs suites judiciaires et politiques Entre 2018 et 2023, un nombre important d’actions de désobéissance civile ont été menées, occasionnant plus d’une centaine de décisions judiciaires et des procédures qui se poursuivent encore en cet automne 2023. Quels étaient …
Chapitre 2 : Les actions pour le climat et leurs suites judiciaires et politiques Lire la suite »
Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Chapitre 1 La ZAD du Mormont « Orchidées contre béton armé, toujours ! » C’est à la fin du mois d’octobre 2020 qu’un collectif de militants climatiques s’est installé sur la colline du Mormont, près de La Sarraz, dans le canton de Vaud, un lieu reconnu pour …
Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf La judiciarisation de la politique L’Etat de droit et la démocratie entre les mains de la justice et des tribunaux ? 3ème volet Diversité et internationalisation des modes d’action : de l’occupation des terres aux manifestations pacifistes, des actions de sabotage à la désobéissance civile. Quel impact sur …
La judiciarisation de la politique : 3ème volet Lire la suite »
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Les actions pour le climat : quelles méthodes pour quels résultats Dans l’actualité de ce printemps 2023, les actions de rue sont moins présentes que dans les années 2018-2019 : la crise du Covid19 a passé par là, mais pas seulement. Les grévistes du climat et les zadistes …
Les actions pour le climat : quelles méthodes pour quels résultats Lire la suite »
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Les « Aînées pour la protection du climat » une action à charge contre le gouvernement suisse C’est en novembre 2016 que l’Association « Aînées pour la protection du climat » a adressé une requête au Conseil fédéral, Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication …
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Pouvoir des juges et pouvoir politique : soumission ou partenariat ? Quiconque s’intéresse aux principes de base de la démocratie sait pertinemment qu’elle est constituée de trois pouvoirs rigoureusement distincts : le législatif, l’exécutif et le judicaire. En réalité, les relations entre eux sont complexes et font …
Pouvoir des juges et pouvoir politique : soumission ou partenariat ? Lire la suite »
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf Tour d’horizon des problématiques liées à la judiciarisation de la politique Durant ces quatre dernières années, des mobilisations considérables ont eu lieu pour alerter sur l’urgence climatique et pour dénoncer l’insuffisance de l’action de l’Etat dans ce domaine. Les rapports des scientifiques, en particulier celui du Giec, …
Tour d’horizon des problématiques liées à la judiciarisation de la politique Lire la suite »
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf La « Judiciarisation de la politique », une instrumentalisation du pouvoir judiciaire ? Le Procureur général du canton de Vaud a répondu par écrit aux questions d’Infoprisons Q. Actuellement à l’examen de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), la plainte de l’Association « Aînées pour …
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui fait avancer le droit, pas la Suisse ! Gaspard Genton répond aux questions d’Infoprisons. Avocat à Lausanne et défenseur des « zadistes du Mormont » G. Genton est aussi détenteur d’un Master avancé en Études politiques et …
Au moment de la libération, si les portes de la prison s’ouvrent et que les barreaux n’obstruent plus l’horizon, le poids de la peine reste présent. Avoir purgé sa peine ne signifie pas nécessairement que la dette envers la société est payée, et cette dernière est souvent salée : frais de justice, de procédure, dommages …
Les dettes : double peine pour les détenus et leurs familles Lire la suite »
Le surendettement – un frein à la réinsertion Cette petite série d’articles est issue d’interviews de personnes qui se sont trouvées en prison à cause de leur endettement, ou de personnes (sur)endettées à la sortie de prison._Plus : Michel Finazzi, mars 2021, Le surendettement – un frein à la réinsertion.
La privation de liberté est la manière dont on punit un condamné à la mesure de sa faute en le faisant purger sa peine et, dans le langage courant, payer sa dette à la société. Mais en réalité, la plupart des détenus se trouvent, en sus de leur enfermement, accablés de dettes multiples qui mettent …
Après la peine de prison, la prison des dettes judiciaires Lire la suite »
La crise sanitaire liée au coronavirus a mis le monde judiciaire en ébullition et a contraint le milieu pénitentiaire à se restructurer en profondeur. Des changements qui ont impacté la vie en détention mais également les familles qui ont un proche incarcéré. En effet, hormis dans le canton de Genève, ainsi qu’au sein des établissements …
Les familles des personnes détenues à l’épreuve de la COVID19 Lire la suite »
Une doléance des personnes détenues a traversé les murs pendant la pandémie : les restrictions en matière de droit aux visites. Cela nous rappelle qu’il s’agit d’un droit très important, quasiment vital, auquel il est malaisé de toucher. Quelles ont été les mesures prises dans ce domaine et quels impacts potentiels ? _ Plus : David …
Le lourd impact de la pandémie sur le droit aux visites Lire la suite »
Suite à la propagation du Covid-19, la problématique des prisons-incubateurs pour les maladies infectieuses refait surface. Avec le recours à la décarcération de masse, les actions gouvernementales de gestion et de prévention du virus apportent une mini-révolution temporaire au monde pénitentiaire. _ Plus : Melody Bozinova, Infoprisons, juillet 2020 : « Coronavirus : une opportunité dans …
Coronavirus : une opportunité dans la crise pénitentiaire ? Lire la suite »
Alors que la pandémie semble doucement passer, il ne faudrait pas oublier qu’elle a mis à rude épreuve diverses institutions, dont les prisons. Est-ce que ces dernières sont des lieux adaptés pour gérer une pandémie et en ont-elles les moyens ? _ Plus : David Giauque, Infoprisons, juillet 2020 Covid-19 : « Réflexions sur les conditions …
Covid-19 : réflexions sur les conditions sanitaires en détention Lire la suite »
A partir de mars 2020, la planète s’est confinée. En cas de pandémie, tout le monde semble logé à la même enseigne : le même virus, les mêmes effets, les mêmes moyens de lutte. En réalité il n’en est rien. Certains se sont retrouvés plus confinés que d’autres, dans des conditions bien plus pénibles et …
Le confinement des confinés : alerte virale sur les prisons Lire la suite »
Philipp Hamedl travaille actuellement comme chercheur et il est chargé de projet à l’Institut Ludwig Boltzmann pour les droits humains à Vienne, en Autriche. Ses recherches portent sur les droits des détenu-e-s. Il est titulaire d’un Bachelor en travail social et d’un Master en droits humains. Il a travaillé comme travailleur social en prison, ainsi …
La recherche sur les prisons relève souvent une prévalence plus importante des comportements suicidaires et d’automutilations parmi les détenus en comparaison avec la population générale. Les comportements auto-agressifs en prison deviennent ainsi un sujet incontournable lorsque nous abordons la question de violence en milieu carcéral. _Plus : Melody Bozinova, Infoprisons, mars 2020 : « Violences auto-agressives …
Violences auto-agressives en prison : causes et réponses Lire la suite »
Pour approfondir la question des violences en milieu carcéral nous avons rencontré le professeur Hans Wolff, médecin chef de médecine pénitentiaire des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), président de la Conférence des médecins pénitentiaires de suisses et membre du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Hans Wolff travaille dans le domaine de …
La violence en prison, un miroir de la société Lire la suite »
Régulièrement, la question revient chez mes interlocuteur·trice·s lorsque j’évoque mes visites en prison : « tu n’as pas peur de te faire agresser ? » Cette question est emblématique pour moi de la représentation « populaire » de ce que peut être « la vie en prison » Est-ce que les personnes qui travaillent en prison …
Alain et David, anciens détenus, répondent aux questions d’Infoprisons. Les interviews ont été faites séparément, sans que les deux interlocuteurs ne connaissent les réponses l’un de l’autre._Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2020 : « Des violences insidieuses ».
Patricia, assistante sociale aux EPO entre 1998 et 2005, répond à nos questions. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2020 : « La condamnation est déjà une violence en soi ».
Quiconque évoque le monde carcéral pense presque automatiquement à un climat de violence. On imagine des mutineries, des gardiens pris en otage pour faciliter une évasion, des batailles rangées organisées par des caïds imposant leur loi, des luttes de clans, des tabassages de la part des gardiens sur des détenus mal tournés ou l’inverse. Plus …
L’«affaire» Skander Vogt: une porte ouverte sur le changement 1. Un procès acquis de haute lutte L’important procès tenu en novembre 2013, dont le verdict vient de tomber, est l’aboutissement d’une procédure entamée par la sœur de Skander Vogt, Senda Vogt, pour le droit à un véritable procès. Plus de trois années émaillées d’informations contradictoires, …
L’«affaire» Skander Vogt: une porte ouverte sur le changement Lire la suite »
Les «affaires» Adeline, Marie, Lucie: leurs répercussions sur le système pénitentiaire 1. La Pâquerette et le meurtre d’Adeline Le 12 septembre 2013, les médias annoncent la disparition d’une thérapeute et d’un détenu de l’établissement de La Pâquerette, à Genève. Le lendemain, le corps sans vie d’Adeline, la thérapeute, est retrouvé dans un bois. Cet événement …
« Sur le papier, certaines prisons suisses ne sont pas pleines. Dans la pratique, trouver de la place pour les détenus s’avère très compliqué. Enquête. » _ Plus : Caroline Zuercher, 24 Heures, 17.06.2013 Transférer des prisonniers? Le casse tête du fédéralisme
Une avocate invoque la surpopulation carcérale pour demander la mise en liberté de deux détenus, pour torture et violation de la dignité des détenus. _ Plus : Laurent Keller, Le MatinDimanche, 14.04.2013 Champ-Dollon bafoue la dignité humaine
« Analyse. En 1977, on pensait que la nouvelle prison ne serait pas remplie avant trente ans. Aujourd’hui, pourtant, Champ-Dollon survit avec une surpopulation démesurée. Comment une situation connue depuis un quart de siècle a-t-elle pu persister ? L’histoire a ses éléments de réponse ». _ Plus : Pauline Cancela, Le Courrier, 15.06.2013 Prison modèle devenue …
« Champ-Dollon ou l’histoire d’une prison-modèle devenue poudrière » Lire la suite »
« Le Ministère public a fixé l’indemnité des détenus qui, faute de place en prison, restent des semaines dans des cellules pour 48 heures ». _ Plus : Federico Camponovo, 24heures, 19.6.2013 Une détention non conforme indemnisée 25 francs par jour
Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) met en relation les rapports sur les prisons du Bois Mermet (Lausanne) et de Champ-Dollon (Genève), publiés en 2013 par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avec l’arrêt Canali et en conclut que « des mesures visant à améliorer les conditions de …
SUISSE – Avec le durcissement de la répression pénale, le nombre d’internements à durée indéterminée a explosé au cours de la dernière décennie. A la lumière de l’affaire Skander Vogt, l’ancienne conseillère nationale Anne-Catherine Menétrey-Savary montre en quoi ce type de sanction torpille tout objectif de réhabilitation. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, mai 2020 : « …
La surpopulation carcérale à la lumière des droits de l’homme Lire la suite »
Le communiqué de la CNPT fait état de sa visite effectuée du 29 au 31 octobre 2012 : la commission estime que les conditions de détention sont correctes et se dit « impressionnée par la nouvelle section socio- thérapeutique ». Toutefois elle émet plusieurs critiques et recommandations de modifications. _ Plus : communiqué et liens …
Rapport de la CNPT concernant la visite des Etablissements de Thorgberg (Berne) Lire la suite »
Après avoir compilé une grande quantité d’articles et de prises de position, il nous a paru nécessaire de faire le point. _Plus : Groupe Infoprisons : Anne-Catherine Menétrey-Savary 10.06.2013 Conclusion provisoire
Dans la masse des articles consacrés au drame de Payerne, plusieurs d’entre eux donnent la parole aux psychanalystes et aux psychiatres pour éclairer le profil psychologique de Claude Dubois et expliquer si des traitements sont possibles. Ils répondent également à la question des expertises psychiatriques et de leur capacité à prévoir les récidives. _Plus : …
Invitée par 24heures, la députée socialiste Mireille Aubert, présidente de la Commission des visiteurs de prisons, prend position sur le drame de Payerne. _Plus : Mireille Aubert, 24 Heures, 27.05.13 Le but de la prison doit rester la réinsertion
Après l’avalanche de commentaires sur cette affaire, on a fini par entendre et lire, non seulement des propos plus mesurés et des appels au calme, mais aussi des réflexions et des propositions sur ce qu’il est possible d’améliorer. Le tout, bien sûr, sous réserve de ce que révélera l’enquête du procureur Bänziger. _ Plus : synthèse …
Mis en cause, l’Office d’exécution des peines explique son rôle dans l’affaire de Claude Dubois, dans une longue interview à 24 Heures, qui publie également un schéma complet des différents organes impliqués dans ce processus. _ Plus : Daniel Audétat, Pascale Burnier, 24 Heures 03.06.13La dangerosité de ce détenu nous a toujours préoccupés
La question du bracelet électronique «Il s’enlève très facilement » L’usage de ce moyen de surveillance a été beaucoup critiqué dans le cas de Claude Dubois. Mais qu’est-ce que ce bracelet et comment ça marche ? Le Matin propose une bonne présentation de cet instrument. _ Plus : Cléa Favre, Le Matin 16.05.13 Il s’enlève très …
La question du bracelet électronique «Il s’enlève très facilement » Lire la suite »
Dès les premiers jours de l’affaire et suite à la conférence de presse donnée par les représentant-es de l’Etat, du Tribunal cantonal et de la Fondation pour la probation, tous les quotidiens reviennent sur le parcours de Claude Dubois et sur les circonstances de sa libération. _Plus: synthèse de plusieurs articles, A-C.M-S. 09.06.2013Examen des procédures …
Examen des procédures concernant C. Dubois depuis son arrestation en 1998 Lire la suite »
En tant qu’assistante sociale aux EPO, Patricia Lin, membre du groupe Infoprisons, a bien connu C. Dubois. Très touchée par le drame, elle s’exprime non pas sur le cas Dubois (pour cause de secret de fonction), mais sur les procédures de libération, en rapport avec celle dont il est question ici. _Plus: Patricia Lin, Infoprisons 29.05.2013 …
TÉMOIGNAGE Drame de Payerne : souvenirs de l’intérieur Lire la suite »
L’exécution des peines étant de la compétence des cantons, il est utile de rappeler comment, dans le canton de Vaud, se décide la libération d’un prisonnier condamné à une peine ferme. _ Plus: document transmis par Béatrice Métraux, résumé par A-C.M-S. 09.06.2013 Rappel des procédures : l’exécution des peines dans le canton de Vaud
Lors de la conférence de presse du 15 mai 2013, la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, en charge du système pénitentiaire et des prisons a présenté de façon précise le parcours de Claude Dubois, jusqu’au dénouement tragique de Payerne. _ Plus: Béatrice Métraux, 15.05.2013 Claude DUBOIS – chronologie des faits
La lecture des différents articles traitant de la surpopulation carcérale et de la tenue d’assises des prisons me touche et m’indigne, car, pour trouver une solution à ce problème, il n’est question que d’augmenter le nombre de places et de surveillants. Or comme le répète le Pr Victor Tournier, de l’Observatoire national des prisons françaises, …
« Les cellules débordent. Du coup, les locaux des polices cantonale et lausannoise gardent les prévenus au- delà du temps autorisé. » _Plus : Laurent Antonoff, 24 heures 15.10.2012 Les postes de police improvisent pour se transformer en prison
«Avec un taux d’occupation de 170%, la prison vaudoise est au bord de l’explosion. Les scènes de mutinerie et de violence se multiplient à une allure inquiétante. La conseillère d’Etat en charge de l’Intérieur, Béatrice Métraux, admet une situation problématique.» _Plus : Marc Viviens, Lausanne Cité, 10-11.10. 2012 Bois-Mermet, une poudrière à ciel ouvert
«Préoccupés par la surpopulation carcérale, les députés ont réclamé l’organisation d’assises où seraient examinés les volets de la répression, de la procédure d’exécution des peines et de la détention provisoire. _Plus : Lise Bourgeois, 24 heures 05.09.2012 Les élus veulent des états généraux de la chaîne pénale
« Le Gouvernement propose 50 à 80 nouvelles places, à Orbe. Elles seraient prêtes en quelques mois seulement. » Dernière nouvelle : Ce sera 81 nouvelles places en préventive à La Croisée, à Orbe. _Plus : Jérôme Cachin et Arnaud Crevoisier, Le Courrier 01.09.2012 et 02.11.2012 Une prison en préfabriqué est annoncée pour début 2013 et Vers …
« Une prison en préfabriqué est annoncée pour début 2013 » Lire la suite »
« Les clés de Taubira pour vider les prisons » Centres de détention surpeuplés: la garde des Sceaux Christiane Taubira entend développer massivement les peines alternatives. Un changement profond … qui demande beaucoup de moyens. _ Plus : Ondine Millot, Libération 26.09.2012 Les clés de Taubira pour vider les prisons
Il y a de plus en plus de monde derrière les barreaux, alors que les peines de travaux d’intérêt général sont en net recul. Le nombre de personnes placées sous surveillance électronique a aussi diminué entre 2010 et 2011 _ Plus : Office fédéral de la statistique, 15.10.2012, voir le commentaire et les détails par …
STATISTIQUES Prisons suisses: hausse des incarcérations Lire la suite »
Selon les travaux historiques d’inventaires, il y a en Suisse, en 2007, le même nombre de places de détention (env. 6’670) qu’en 1890… alors que la population résidente a passé de 3,3 millions d’habitants à 7,5 millions. Mais il ne faut pas omettre que les établissements ont été modernisés et adaptés aux standards de détention. …
La nécessité de créer des places de détention supplémentaires est un fait reconnu. Les trois Concordats en charge de l’exécution des peines et mesures le demandent. La pénurie de places dépend de nombreux facteurs: accroissement de la population, évolution des sanctions pénales, des types de détenus, exigences sécuritaires de la population en hausse, etc. Les …
OFJ : Dossier sur la pénurie de places dans les établissements d’exécution de peines Lire la suite »
« Détention. La durée des peines s’allonge et les places se font rares dans les pénitenciers. Un monitoring national est mis en œuvre. » Un tour d’horizon de l’imbroglio carcéral aux multiples causes.« Editorial. Les limites de la planification pénitentiaire » _Plus : Fati Mansour, Le Temps 26.09.2012 Pourquoi la Suisse a mal à ses prisons
De plus en plus souvent, les médias relatent les problèmes des prisons : évasions, surpopulation, manque d’effectifs, le tout conjugué avec l’exigence constamment posée d’un durcissement des peines. De plus, tout cela se situe dans un contexte de réductions budgétaires. Plusieurs articles de presse évoquent ces problèmes et les tensions qu’ils engendrent. _ Plus : …
Championne des mesures alternatives à l’emprisonnement, la Suède a doté dès 2003 les détenus de la prison de Kolmarden de bracelets électroniques. Destiné à une « clientèle » de cols blancs et de premières peines, ce système est effectué sous forme de test. Voici une courte description du Nouvel Observateur («Suède : une leçon pour …
SUEDE : une prison semi-ouverte avec enceinte et bracelets électroniques Lire la suite »
La prison de North Sea Camp (Lincolnshire) n’est pas un camp de vacances. Bien au contraire, comme l’expliquent détenus et personnel dans cette enquête menée pas un ex-prisonnier ; le régime de détention ouvert impose aux détenus motivation, confiance et responsabilité. Pour le directeur de la prison, le meilleur usage à en tirer est d’y …
ANGLETERRE : « Une prison ouverte n’est pas un camp de vacances » Lire la suite »
Dans ce petit pays doté de deux prisons, Givenich, la plus petite, comprend près de cent places en régime ouvert. C’est le seul exemple de prison ouverte mixte offrant un environnement le plus proche possible de la vie libre en société (lire aussi les p. 2 et 6 du résumé Tour d’Europe des prisons ouvertes). …
Voici deux documents permettant de faire connaissance avec l’une des prisons ouvertes de Finlande dont la réputation n’est plus à faire. Installée sur une île proche d’Helsinki, elle existe depuis 1973 mais a acquis le statut de prison ouverte en 2006. Son but essentiel : préparer le retour des détenus résidents à la vie libre. …
FINLANDE : la prison ouverte d’Helsinki, section de Suomenlinna Lire la suite »
Unique prison sans murs ni barreaux en France, créée en Corse à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, Casabianda accueille, sur une base volontaire essentiellement des délinquants sexuels, triés sur le volet, condamnés à de longues peines. (Lire aussi la p. 5 du résumé Tour d’Europe des prisons ouvertes) _Plus : Julie Quilici, Corse-Matin, …
FRANCE : Casabianda, cette « prison ouverte » d’où l’on ne s’évade pas Lire la suite »
Condensé du chapitre de l’étude française citée en titre, consacré à la détention en régime ouvert (ou approchant) en Europe, et à quelques exemples de prisons ouvertes (France, Suisse, Luxembourg, Belgique). Rapport de P-R Gontard, p. 46 à 70_ Plus : résumé et adaptation, Marie Bonnard 06.2012 Tour d’Europe des prisons ouvertes
« Ces dernières décennies, le modèle des prisons ouvertes s’est répandu en Europe, notamment du Nord. En France, il n’existe qu’une prison, en Corse, qui fonctionne sur ce système. Retour sur le sujet pour en cerner mieux les enjeux. »Interview de P-R Gontard, auteur du rapport sur la faisabilité pour de nouvelles prisons ouvertes en …
Après une introduction sur les précurseurs et les caractéristiques du régime ouvert de détention européen, le rapport fait état des diverses utilisations actuelles en Europe, des modes de sélection des détenus, du cadre réglementaire (international, européen, français) et des éléments pratiques de faisabilité. _ Plus : Paul-Roger Gontard, 03.2010, 174 p. :Le régime ouvert de …
DOSSIER : Prisons ouvertes Le Ministère de la Justice française a commandité une vaste étude de faisabilité, aux fins d’examiner la possibilité de mettre en service en France plusieurs prisons ouvertes. Le rapport publié en mars 2010 apporte une masse considérable d’informations sur ce qu’est une prison ouverte, ses précurseurs historiques, les caractéristiques et diversités …
« La Fondation officielle de la jeunesse, dont dépendent une vingtaine de structures d’accueil pour des jeunes en difficulté, s’engage dans une voie inédite (…) une nouvelle méthode pédagogique, ni laxiste ni tyrannique ». Le foyer pour adolescents du Grand-Saconnex en a fait l’expérience depuis 2008, d’autres foyers vont s’engager dans cette voie. « Une …
Jeunes en difficulté : « Genève opte pour l’éducation sans punitions » Lire la suite »
A Fribourg, c’est l’histoire d’un jeune-homme condamné à une « prestation personnelle » qui lui a permis de faire de cette sanction inédite une expérience positive, grâce à l’aide de bénévoles de l’association Rendez-vous en bibliothèque. Il a passé une journée au milieu des livres à rédiger une lettre d’excuse pour sa victime, puis à …
Mineurs en détention avant jugement Le nouveau droit pénal règle la détention des mineurs avant jugement de manière plus précise mais on en parle rarement. L’OFJ a mené une enquête en 2005-06 sur une cinquantaine d’établissements suisses concernés par l’enfermement des jeunes en foyers, prisons ou hôpitaux. Les résultats sont très mitigés face au standard …
Deux dossiers de l’Office fédéral de la justice – OFJ Lire la suite »
« Quelques réflexions personnelles sur la nécessité d’ouvrir une prison pour mineurs à Palézieux »Un éducateur spécialisé estime que le problème des jeunes en difficulté relève bien plus du domaine civil. En savoir plus : Serge Bregnard, mai 2011Quelques réflexions personnelles sur la nécessité d’ouvrir une prison pour mineurs à Palézieux « Une première prison …
Palézieux (VD) Le futur centre de détention romand pour mineurs Lire la suite »
Le groupe du Parti socialiste au Grand Conseil a déposé début novembre 2010 une interpellation demandant des précisions quant aux problèmes soulevés par l’ancien juge Rouiller dans son rapport administratif : notamment les conditions de détention dans la division d’attente de Bochuz, la suppression de surveillants spécialisés, le régime d’isolement, etc. Le Conseil d’Etat a …
«La mort d’un détenu asphyxié par l’incendie de sa cellule à Bochuz amène les responsables des prisons tout comme les psychiatres pénitentiaires à réévaluer leurs pratiques. Pour le psychiatre René Raggenbass, chef du Service de médecine pénitentiaire valaisan, tout comme pour Thomas Freytag, chef du Service fribourgeois d’application des sanctions pénales et des prisons, « …
« Justice, police, psychiatres pénitentiaires devraient tenir des états généraux » Lire la suite »
Destin d’un homme qui n’était compatible avec aucun système » Ce récit de la vie de Skander Vogt décédé asphyxié dans sa cellule de Bochuz en 2010, pose une série de questions. Qu’est-ce qui a fait de lui « qui contestait tout un homme détesté de tous, que l’autorité comme impuissante, ne parvenait pas à …
Senda Vogt a recouru contre l’ordonnance de non-lieu relative à l’enquête pénale rendue publique le 30 décembre 2010. Le Tribunal d’accusation vient de rejeter ce recours. Mme Vogt et son avocat Me Mattenberger font à nouveau recours, cette fois à l’instance fédérale. _ Plus : Tribune de Genève, 2.5.2011: Affaire Skander Vogt: la soeur recourt devant …
Suite à l’affaire Skander Vogt, un postulat (no 10.4035 « Conditions des internements pénaux ») a été déposé au Conseil des Etats le 16 décembre 2010 par Luc Recordon et sept cosignataires. Il demande au Conseil fédéral de fournir un rapport sur l’application de l’art. 64 CP concernant l’internement. Il devra donner un large aperçu …
Postulat sur les mesures d’internement de durée indéterminée ou à vie Lire la suite »
Il n’existe aucune base légale pour l’exécution des mesures destinées à préserver tant la sécurité collective en prison que l’état des détenus (contrairement à l’exécution de la peine). C’est ce que souligne la motion du groupe de députés PS déposée le 2 nov.2010. A l’instar de Skander Vogt, d’autres personnes ayant commis des délits mineurs …
Motion pour une loi cantonale régissant l’exécution des mesures Lire la suite »
En date du 2 novembre, le groupe PS du Grand Conseil fait des observations et pose une série de questions issues de la lecture du rapport Rouiller. Dans le collimateur notamment : la péjoration des conditions de détention dans la division d’attente de Bochuz, la suppression d’une brigade spécialisée de surveillants attachée aux détenus en …
Le PS dépose une interpellation concernant le rapport Rouiller Lire la suite »
D’un « commun accord » entre Philippe Leuba, chef du Département de l’intérieur DINT et Mme Catherine Martin, cette dernière a quitté son poste de cheffe du SPEN, avec effet immédiat. Elle a été remplacée ad intérim par M. Denis Froidevaux qui a été chargé de mettre en oeuvre les réformes les plus urgentes. M. …
Le rapport de l’enquête administrative a été rendu public le 8 juillet 2010, il est accessible sur le site web de l’Etat de Vaud. D’une centaine de pages, il retrace de façon très fouillée les circonstances du décès de Skander Vogt les 10/11 mars 2010 aux EPO et propose une série de 30 recommandations. Ces …
Sur la base du rapport Rouiller (cf. ci-dessous) et d’une enquête du journal Le Temps, le groupe de travail prison a résumé et dressé les faits principaux ayant ponctué la trajectoire de vie de Skander Vogt. Une façon d’éclairer son décès survenu dans des conditions révoltantes. _ En savoir plus : voir pièce jointe pdf : …
Chronologie de l’histoire de vie de Skander Vogt Lire la suite »
L’enquête pénale suite au décès de Skander Vogt se conclut sur un non-lieu Le juge Daniel Stoll chargé de l’enquête pénale sur les circonstances de la mort de Skander Vogt a rendu le 30 décembre 2010 une ordonnance de non-lieu. Les six inculpés (gardiens, responsable de piquet de nuit, secouristes, infirmier de service) ne seront …
L’enquête pénale suite au décès de Skander Vogt se conclut sur un non-lieu Lire la suite »
SUISSE – Avec le durcissement de la répression pénale, le nombre d’internements à durée indéterminée a explosé au cours de la dernière décennie. A la lumière de l’affaire Skander Vogt, l’ancienne conseillère nationale Anne-Catherine Menétrey-Savary montre en quoi ce type de sanction torpille tout objectif de réhabilitation. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, mai 2020 : « …