Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf Vies en transit : retour sur un congrès au cœur des tensions entre migration, incarcération et santé La Conférence des médecins pénitentiaires suisses (CMPS) a tenu sa rencontre annuelle les 27 et 28 mars 2025 au Centre Neuchâtelois de Psychiatrie (CNP). Ce congrès, intitulé « Incarcération et …
Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf Surpopulation carcérale en Suisse romande : le rôle des pratiques sévères des juges et du Ministère public Depuis maintenant une décennie, le Canton de Vaud est pointé du doigt pour sa surpopulation carcérale et sa violation systématique des droits humains, notamment par l’accumulation de personnes dans des …
Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf Une exposition qui en VAUD la peine – paroles croisées autour d’un projet de médiation culturelle Du graffiti sur des capots de voiture récupérés en décharge, des photos prises en pleine nature, des audioguides nés de dialogues à cœur ouvert… Ce sont là les fragments d’un projet …
Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf Recension : brique par brique, mur par mur : une histoire de l’abolitionnisme pénal de Joël Charbit, Gwenola Ricordeau et Shaïn Morisse paru chez Lux Éditeur, dans la collection instinct de liberté en 2024, 312 pages. Préface de Catherine Baker C’est un ouvrage dense et ambitieux que …
Recension : brique par brique, mur par mur : une histoire de l’abolitionnisme pénal Lire la suite »
Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf En bref – Recension de 1312 raisons d’abolir la police Recension de 1312 raisons d’abolir la police La Carologie, vidéaste suisse sur Youtube, a consacré deux vidéos (une troisième est attendue) à la recension de l’ouvrage « 1312 raisons d’abolir la police ». Son travail est à découvrir …
En bref – Recension de 1312 raisons d’abolir la police Lire la suite »
Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf « Un mur pour horizon » C’est le titre choisi par la photographe Laurence Rasti pour l’exposition qu’elle a montée au Musée des beaux-arts du Locle entre octobre 2024 et avril 2025, après un long travail d’apprivoisement réciproque avec les détenus de la prison La Promenade à …
Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf Jours-amendes : surprise à Berne, conséquences au plan national C’est un coup de théâtre parlementaire qui a braqué les projecteurs sur la question des jours-amendes à l’automne 2024. Le Grand Conseil bernois a refusé, par 78 voix contre 77, un crédit d’un peu plus de 5,5 millions …
Jours-amendes : surprise à Berne, conséquences au plan national Lire la suite »
Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf Conditions de détention illicite : l’affaire Brian Le cas Brian, appelé parfois l’affaire Carlos, est l’un des événements les plus médiatisés de l’univers carcéral suisse, lequel retrace les multiples incarcérations de Brian ainsi que ses tracas avec la justice zurichoise au travers des vingt dernières années. Néanmoins, …
Conditions de détention illicite : l’affaire Brian Lire la suite »
Bulletin 38 – mai 2025 Article en pdf La révision du droit pénal en matière d’intégrité sexuelle Les infractions contre l’intégrité sexuelle, en particulier le viol et les contraintes sexuelles, font l’objet de vifs débats, et ce depuis plusieurs décennies. C’est ainsi que diverses motions y relatives ont suscité grand intérêt, certaines visant un durcissement …
La révision du droit pénal en matière d’intégrité sexuelle Lire la suite »
Bulletin 37 – août 2024 Article en pdf La Justice Restaurative : accompagner la victime dans la reconstruction et accompagner la responsabilisation de l’auteur Entretien avec Camille Perrier Depeursinge Professeure de droit pénal de l’Université de Lausanne, présidente de l’Association pour la Justice Restaurative en Suisse (AJURES) Quel est l’origine de votre intérêt pour la …
Bulletin 37 – août 2024 Article en pdf La Justice Transformative : transformer les conditions mêmes qui permettent l’émergence d’une situation problématique Entretien avec Justine Chatellard Doctorante FNS à l’Ecole des Sciences Criminelles, Université de Lausanne Quel est le cheminement qui vous a amené à la justice transformative ? Pendant mes études de criminologie, nous n’avons …
Bulletin 37 – août 2024 Article en pdf De l’assimilation à la différenciation : vers une justice négociée pour la criminalité d’entreprise en Suisse En Suisse, les appels en faveur d’une justice négociée pour gérer les cas de responsabilité pénale d’une entreprise se font de plus en plus pressants. Ce nouveau modèle de lutte contre …
Bulletin 37 – août 2024 Article en pdf Ateliers d’écriture : Plume libre Prison de Lonay – 2021-2022 En 2021, Nathalie Henchoz, aumônière à la prison pour femmes de Lonay, la Tuilière, avait abordé Infoprisons pour présenter son projet de livre avec les textes écrits par des détenues dans le cadre d’un atelier d’écriture. Mais …
Bulletin 37 – août 2024 Article en pdf Les temps de la détention provisoire : entre fiction et réalité Après l’attente, l’ennui et l’enfermement en détention avant jugement, nous vous proposons la suite du parcours immersif dans le monde de l’enfermement à travers les yeux de Monsieur X, personnage fictif mais coloré par nos expériences …
Les temps de la détention provisoire : entre fiction et réalité Lire la suite »
Bulletin 37 – août 2024 Article en pdf Incendie à la prison de Bienne : des procédés qui posent question En mai 2021, un détenu, Monsieur K., a mis le feu dans sa cellule de sûreté de la prison de Bienne. À deux reprises, ce dernier nous a contactés. Il tenait à porter à notre …
Incendie à la prison de Bienne : des procédés qui posent question Lire la suite »
Bulletin 37 – août 2024 Article en pdf « Le secret médical en prison » Le secret, un obstacle ? Les réflexions sur le secret médical tel qu’il est vu par deux directeurs de prison, dans un article intitulé « secret médical et prise en charge », paru dans le bulletin d’Infoprisons de novembre 2023, montre à quel …
Bulletin 36 – août 2024 Article en pdf Recension de l’étude empirique-qualitative sur la perception de l’aumônerie dans les lieux de détention du canton de Zürich La présente contribution rapporte les résultats d’une étude empirique-qualitative sur la perception de l’aumônerie dans les lieux de détention du canton de Zürich. Cette étude, réalisée par quatre aumôniers avec …
Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Faire le mur… à travers la création artistique Des œuvres picturales réalisées par des personnes détenues sur le thème « privé de liberté ». Le secteur Formation, Animation, Télévision et Sport (FAST) des Etablissements de la plaine de l’Orbe est à l’initiative de ce projet. Ces œuvres, réalisées dans …
Faire le mur… à travers la création artistique Lire la suite »
Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Chapitre 3 La justice comme un contre-pouvoir ? Les activistes du climat qui ont massivement occupé l’espace public par leurs grèves, leurs actes de désobéissance civile ou l’occupation de « zones à défendre » ont eu leurs heures de gloire entre 2018 et 2020. Puis le Covid-19 est arrivé. …
Chapitre 3 : La justice comme un contre-pouvoir ? Lire la suite »
Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Chapitre 2 Les actions pour le climat et leurs suites judiciaires et politiques Entre 2018 et 2023, un nombre important d’actions de désobéissance civile ont été menées, occasionnant plus d’une centaine de décisions judiciaires et des procédures qui se poursuivent encore en cet automne 2023. Quels étaient …
Chapitre 2 : Les actions pour le climat et leurs suites judiciaires et politiques Lire la suite »
Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Chapitre 1 La ZAD du Mormont « Orchidées contre béton armé, toujours ! » C’est à la fin du mois d’octobre 2020 qu’un collectif de militants climatiques s’est installé sur la colline du Mormont, près de La Sarraz, dans le canton de Vaud, un lieu reconnu pour …
Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf La judiciarisation de la politique L’Etat de droit et la démocratie entre les mains de la justice et des tribunaux ? 3ème volet Diversité et internationalisation des modes d’action : de l’occupation des terres aux manifestations pacifistes, des actions de sabotage à la désobéissance civile. Quel impact sur …
La judiciarisation de la politique : 3ème volet Lire la suite »
Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Secret médical et prise en charge La prise en charge des personnes détenues par le personnel pénitentiaire nécessite de plus en plus de compétences. Or au vu de la complexité des profils actuellement incarcérés, la séparation entre les missions médicales et les missions d’encadrement devient de plus …
Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Incendie volontaire à la prison de Bienne : un manque d’intérêt qui pose question Des agents de détention de la prison de Bienne ont-ils commis une faute pénale et professionnelle en ne prêtant pas secours à une personne détenue lors de l’incendie survenu dans la cellule de …
Incendie volontaire à la prison de Bienne : un manque d’intérêt qui pose question Lire la suite »
Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Les temps de la détention provisoire : entre fiction et réalité Entre attente, ennui et enfermement en isolement cellulaire, nous vous proposons la suite du parcours immersif dans le monde de l’enfermement à travers les yeux de Monsieur X, personnage fictif mais coloré par nos expériences professionnelles, …
Les temps de la détention provisoire : entre fiction et réalité Lire la suite »
Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Soigner en prison L’émission 36.9 de la RTS aborde nombre de thèmes traités dans les bulletins d’Infoprisons. Mais il est toujours salutaire que le grand public puisse prendre connaissance d’enjeux majeurs relatifs aux questions de santé en prison. Il est rappelé, à juste titre, que la prison …
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf L’internement pour meurtriers mineurs passe la première rampe au Parlement. Quelles conséquences à long terme ? Alors que le nombre de personnes nécessitant une prise en charge médicale, notamment dans le domaine psychiatrique, augmente dans les lieux de détention, les agent·es sont appelé·es à prendre en charge …
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf La sécurité dynamique face au secret professionnel : impasse ou juste limite ? Alors que le nombre de personnes nécessitant une prise en charge médicale, notamment dans le domaine psychiatrique, augmente dans les lieux de détention, les agent·es sont appelé·es à prendre en charge certaines tâches relevant …
La sécurité dynamique face au secret professionnel : impasse ou juste limite ? Lire la suite »
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Les actions pour le climat : quelles méthodes pour quels résultats Dans l’actualité de ce printemps 2023, les actions de rue sont moins présentes que dans les années 2018-2019 : la crise du Covid19 a passé par là, mais pas seulement. Les grévistes du climat et les zadistes …
Les actions pour le climat : quelles méthodes pour quels résultats Lire la suite »
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Les « Aînées pour la protection du climat » une action à charge contre le gouvernement suisse C’est en novembre 2016 que l’Association « Aînées pour la protection du climat » a adressé une requête au Conseil fédéral, Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication …
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Pouvoir des juges et pouvoir politique : soumission ou partenariat ? Quiconque s’intéresse aux principes de base de la démocratie sait pertinemment qu’elle est constituée de trois pouvoirs rigoureusement distincts : le législatif, l’exécutif et le judicaire. En réalité, les relations entre eux sont complexes et font …
Pouvoir des juges et pouvoir politique : soumission ou partenariat ? Lire la suite »
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf La détention administrative en questions Le régime de la détention administrative est souvent méconnu. Ce manque de présence dans l’espace public ne facilite pas la mise en lumière des questionnements qui y sont spécifiques. En voici un bref aperçu. Cadre légal La détention administrative est une forme …
Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Les temps de la détention provisoire: entre fiction et réalité Du choc carcéral à l’annonce d’une expertise psychiatrique, nous vous proposons la suite du parcours immersif dans le monde de l’enfermement à travers les yeux de Monsieur X, personnage fictif mais coloré par nos expériences professionnelles, nos …
Les temps de la détention provisoire: entre fiction et réalité Lire la suite »
Télécharger et lire le dernier rapport de la Commission des visiteurs du Grand Conseil. Rapport pour la période de Juillet 2021 à Juin 2022
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf Tour d’horizon des problématiques liées à la judiciarisation de la politique Durant ces quatre dernières années, des mobilisations considérables ont eu lieu pour alerter sur l’urgence climatique et pour dénoncer l’insuffisance de l’action de l’Etat dans ce domaine. Les rapports des scientifiques, en particulier celui du Giec, …
Tour d’horizon des problématiques liées à la judiciarisation de la politique Lire la suite »
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf Les temps de la détention provisoire: entre fiction et réalité « Santé psychique et prison : place et rôle des proches » est le thème traité par le 11ème Café-Prison du GRAAP. Trois proches de personnes avec une double problématique psychiatrie-délinquance sont venus faire part de leurs expériences. Nous reportons …
Le proches face au carcéral : Café prison 2022 Lire la suite »
Bulletin 34 – novembre 2022 Article JusticeInfo France : Le procès des attentats, une expérience inattendue de justice restaurative – JusticeInfo Plus de 260 personnes, victimes de l’attentant de Nice, ont décidées de livrer leurs témoignages lors du procès ouvert debut septembre devant la Cour d’assises spéciales à Paris. A l’occassion, Shoshana Levy, Helin Köse et …
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf La « Judiciarisation de la politique », une instrumentalisation du pouvoir judiciaire ? Le Procureur général du canton de Vaud a répondu par écrit aux questions d’Infoprisons Q. Actuellement à l’examen de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), la plainte de l’Association « Aînées pour …
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf Portraits de détenues : une photographe en prison En septembre dernier, dans le cadre de la biennale « Images Vevey », tout l’espace de l’église Sainte-Claire était consacré à une cinquantaine de portraits de femmes détenues réalisés par la photographe française Bettina Rheims. C’est Robert Badinter qui …
Portraits de détenues : une photographe en prison Lire la suite »
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui fait avancer le droit, pas la Suisse ! Gaspard Genton répond aux questions d’Infoprisons. Avocat à Lausanne et défenseur des « zadistes du Mormont » G. Genton est aussi détenteur d’un Master avancé en Études politiques et …
Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf Immersion en détention provisoire: entre fiction et réalité Toute personne considérée comme suspecte aux yeux de la justice doit s’attendre à parcourir un long chemin avant de retrouver la porte vers la liberté, et la détention provisoire peut ainsi perdurer dans le temps. Le trajet est dès …
Immersion en détention provisoire: entre fiction et réalité Lire la suite »
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Congrès de Criminologie 2022 à Interlaken – extrait Le Congrès de Criminologie 2022 a eu lieu comme d’habitude à Interlaken, cette année sous le thème général « de la sanction alternative à la criminologie alternative ». Pour illustrer ce thème, Michel Finazzi propose un compte-rendu de l’intervention …
Congrès de Criminologie 2022 à Interlaken – extrait Lire la suite »
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf La parole, un exutoire : Interview de Marina Jaques « Dedans/Dehors : réflexion d’une femme en cage » est le titre porté par le récit autobiographique de Marina Jaques. Écrit durant son séjour carcéral, l’autrice partage ses moments « dedans » et « dehors » des murs carcéraux et ranime son passé en tant …
La parole, un exutoire : Interview de Marina Jaques Lire la suite »
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Le rôle des juges dans les affaires climatiques Actions en justice contre des États pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique, plaintes contre des entreprises pour atteintes à l’environnement ou encore actes de désobéissance civile pour le climat : depuis plusieurs années, les «affaires climatiques» …
Le rôle des juges dans les affaires climatiques Lire la suite »
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Le système de sanction orienté risques à l’épreuve de la réalité carcérale actuelle Le concept de sanction orienté risques (Riskorientierter Sanktionenvollzug, abrégé ROS) est désormais censé être la norme en matière de politique d’exécution des peines en Suisse orientale. Infoprisons a déjà abondamment parlé par le passé …
Le système de sanction orienté risques à l’épreuve de la réalité carcérale actuelle Lire la suite »
Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Quand le juridique rappelle au politique ses devoirs Quelle surprise et quelle est belle ! Le 13 octobre, le Tribunal fédéral a rendu un jugement inattendu concernant le régime de la détention administrative. Cette décision, qui peut sembler de prime abord mineure, change bien des choses. Explications. …
Quand le juridique rappelle au politique ses devoirs Lire la suite »
Le rapport SPACE ou Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l’Europe publié chaque année par l’Université de Lausanne regroupe les données pénitentiaires de 47 pays européens. Cet article présente les principaux résultats du dernier rapport SPACE (2018) en comparant la Suisse avec les autres pays membres du Conseil de l’Europe. ___ Plus : Melody Bozinova …
Face à la détention, les Européens ne sont pas égaux montrent les statistiques Lire la suite »
Les statistiques policières au niveau national publiées chaque année depuis 2009 démontrent une baisse de l’ensemble des infractions selon le Code pénal. Les délits contre le patrimoine (vol, cambriolage, etc.) sont toujours les plus fréquents, suivis par les délits contre la liberté et contre l’intégrité corporelle. Les infractions graves (homicide, lésion corporelle graves, viols, etc.) …
Criminalité 2018 en baisse selon les statistiques policières suisses Lire la suite »
Deux témoignages de l’intérieur des prisons, l’un d’un détenu, l’autre d’une femme médecin donnent une image sombre de la santé physique et psychique de ceux qui y sont enfermés. Quelques extraits de ces deux textes publiés par l’Observatoire internationale des prisons, section française (Mediapart ; sept. 2018) et par le journal La Croix (sept. 2018). …
L’exécution des peines étant de la compétence des cantons, les détenus ne sont pas tous traités de la même manière pour ce qui concerne l’assurance maladie et le payement des soins de santé. Une directive des cantons latins prévoit une participation financière des détenus. Le Dr Wolff, chef de service pénitentiaire des HUG s’en inquiète. …
Santé : les soins doivent être gratuits en prison Lire la suite »
Le 10ème Café Prison du 1er avril 2019 organisé par le Groupe d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP) aborde les alternatives à l’emprisonnement pour les délinquants présentant des troubles mentaux. En se basant sur un exemple québécois qui vise l’augmentation des chances de réinsertion par l’évitement de la prison pour cette population, le GRAAP suscite la …
Pendant des décennies, le droit pénal s’est concentré sur les auteurs de crimes et de délits. Les victimes d’infraction n’y avaient que peu de place. Mais c’est peut-être en train de changer : les tribunaux subissent la pression émotionnelle des victimes et de l’opinion publique. La justice restaurative est un processus plus approprié pour apaiser …
Le processus législatif est loin d’être un long fleuve tranquille. Il est fait de concessions, de marchandages et de repentirs, au gré des circonstances ou des pressions exercées par des lobbies. D’une certaine manière, il est aléatoire. Les politicien-ne-s qui, dans la tiédeur calfeutrée des salles de commission, échafaudent les lois seraient bien inspirés d’aller …
Le 12 février 2019, un détenu vaudois qu’Infoprisons avait rencontré quelques temps plus tôt au pénitencier de Bellevue à Gorgier, comparaissait devant le Tribunal correctionnel d’Yverdon. Condamné en 2008 à cinq ans de prison en Angleterre, il a été condamné à l’internement sans être rejugé lorsqu’il a été transféré en Suisse en 2013. C’est donc …
Un film qui se glisse dans les coulisses de deux affaires judiciaires impliquant des militant.e.s de la lutte contre le dérèglement climatique. Un voyage intime, puissant, parfois drôle et émouvant qui accompagne les protagonistes dans les bureaux des avocat.e.s et les pas perdus des tribunaux. Un parcours semé d’innombrables embûches, de tensions, d’espoirs, d’amères déceptions …
Etat de nécessité – Visionnage à Genève et Lausanne Lire la suite »
JUSTICE PÉNALE « Pour hâter le traitement des dossiers, un postulat propose de créer une cellule spécialisée au sein du Ministère public »… qui suggère d’étudier l’instauration d’un Tribunal de comparution immédiate chargé des infractions de la petit criminalité, hors Ministère public. __ Plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier 18.05.2013 Le PS veut sanctionner la …
VAUD « Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré » Lire la suite »
L’Association pour la prévention de la torture, APT, vient de publier un guide pratique proposant une méthodologie détaillée en vue d’effectuer des visites dans les postes de police. En effet, la torture et les mauvais traitements surviennent le plus souvent aux premiers stades de la détention : lors de l’arrestation, du transport et des interrogatoires. …
GUIDE Monitoring de la détention par la police Lire la suite »
Dans une feuille d’information de son parti, Actes verts, la conseillère d’Etat Béatrice Métraux évoque l’ampleur de la tâche pour rénover les prisons vaudoises vétustes, en améliorer la sécurité, offrir des conditions de détention dignes aux détenus, aux mineurs du futur centre de Palézieux, aux détenus souffrant de troubles psychiques et pour valoriser les métiers …
« Investissement dans le service pénitentiaire » Lire la suite »
Revenant sur la polémique de l’été 2012 des prisons vaudoises surpeuplées, Pages de gauche recentre le problème, non pas sur le manque de places, mais sur l’emprisonnement qui n’atteint pas ses objectifs, qui brutalise, stigmatise. Il rappelle que la création de nouvelles places a tendance à accroître les peines de prison. __ En savoir plus …
Devant l’urgence des besoins du Service pénitentiaire (SPEN), le Grand Conseil a accepté sans coup férir l’extension de la prison » presque à l’unanimité : 10,8 millions pour 81 places de détention préventive… et des panneaux solaires sur le toit. __ En savoir plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier 28.11.2012 Le parlement plébiscite l’extension
« Reportage A Coro, ville du Venezuela, le pire pénitencier du pire système carcéral du monde vient de fermer ses portes. Et les habitants se sont enfin remis à vivre. » « Aujourd’hui, les prisons d’Amériques latines sont devenues de véritables « universités du crime ». __ En savoir plus : Simon Pellet-Techt, 24heures 15.11.2012 …
« A la prison de l’Elsau (Bas-Rhin), depuis trois ans, des employeurs viennent derrière les barreaux pour faire passer des entretiens d’embauche aux détenus. Pour eux, c’est une journée cruciale où se joue une chance de réinsertion ». __ En savoir plus : Noémie Rousseau, Libération 18.02.2013 Jours d’espoirs à taule emploi
« INNOVANT A la prison de Witzwil (BE), les condamnés purgent leur peine en travaillant aux champs, avec des mesures de sécurité minimales. Son directeur défend un modèle basé sur la confiance, qui favorise la réinsertion ». __ En savoir plus : Serge Maillard, L’Hebdo 03.01.2013 Quand les détenus élèvent les poulets
Le constat est alarmant : record, avec 780 détenus, atteint ce lundi 28 février. Pierre Maudet, chef du Département de la sécurité, a ainsi qualifié cet état de surpeuplement de « très difficile ». La prison est au bord de l’explosion, les gardiens sont sur les dents, « dans un rapport de forces déséquilibré ». …
GENEVE Prison de Champ-Dollon « La situation est devenue très difficile » sic ! Lire la suite »
L’aumônier des EPO (Etablissements de la plaine de l’Orbe) se révolte contre la suppression d’un congé de Noël qu’attendait un détenu en régime de travail externe. Qualifié à nouveau de dangereux pour une sombre histoire de recours, il est arrêté la veille de Noël et incarcéré au Bois-Mermet. Si les instances pénitentiaires avaient pris le …
Dans une lettre personnelle, H.P. Siffert, détenu au pénitencier de Lenzburg, évoque ses démêlés avec les autorités pénitentiaires zurichoises, qui lui refusent des congés. __ En savoir plus : H.P. Siffert, 02.01 2013, résumé et traduction : A-C M-S De l’intérieur de la prison de Lenzburg, un détenu nous écrit
A la veille de sa retraite, le pasteur et directeur du pénitencier de Thorberg Hans Zoss s’exprime sur sa vision de l’humain et sur l’inefficacité de la prison. De cette longue interview, nous retiendrons que selon lui, la société fait preuve d’une certaine incohérence en refusant tout risque par rapport à la criminalité, alors qu’elle …
Si l’UDC intervient souvent au parlement pour renforcer la sévérité des sanctions à l’encontre des auteurs de crimes et délits, ce parti se préoccupe également du coût de l’exécution des peines, sans trop de soucier de la contradiction entre ces deux positions. Malheureusement, ces coûts sont difficiles à évaluer, car ce sont les cantons qui …
Une des difficultés souvent évoquées à propos des prisons suisses est le nombre important de détenus étrangers. On sait qu’un certain nombre d’entre eux seront expulsés après leur peine, mais on sait moins que la Suisse fait des efforts pour se débarrasser d’eux plus rapidement et faire purger leur peine dans leur pays d’origine. Ce …
Beaucoup de détenus n’ont aucune formation professionnelle et même pas une formation de base. C’est pourquoi la Conférence des chefs de département de justice et police a décidé de débloquer des fonds pour leur offrir un rattrapage en lecture, écriture et arithmétique. Mais le professeur Martin Killias critique cette offre, estimant qu’elle éveille des attentes …
Formation des détenus: « La prison est une école » Lire la suite »
Chargée d’examiner l’initiative législative (10_INI_034) préconisant la réorganisation du Comité, la Comopar (commission de modernisation du parlement) a déposé un rapport et un projet de loi qui devra être adopté par le Grand Conseil ces prochaines semaines. Le fonctionnement bancal de ce Comité hybride sera ainsi prochainement corrigé. En bref, le Comité devient une Commission …
Mutation du Comité des visiteurs en commission parlementaire Lire la suite »
Les médecins responsables de la santé des détenus font face à des défis plus nombreux que jamais. Brigitte Tag, pénaliste, recommande en conséquence une harmonisation de la réglementation de leurs droits et devoirs. Elle enseigne depuis 2002 le droit pénal, la procédure pénale et le droit médical à l’Université de Zurich. Elle a dirigé le …
Le groupe de travail prison a demandé à la CNPT d’enquêter et de rapporter sur une série de questions touchant aux détenus condamnées aux mesures 59 et 64 CP, ceux condamnés sous les art. 42 et 43 de l’ancien CP (avant 2007), sur leurs conditions de détention et leurs états psychiques, etc. Créée début 2010, …
Commission nationale de prévention contre la torture CNPT : échange de courriers Lire la suite »
En mars 2010 le Conseil d’Etat a nommé les dix membres d’un nouveau Comité des visiteurs de prisons, soit 5 députés et 5 personnes spécialisées dans les domaines de la justice, des droits de l’Homme ou pénitentiaire. Sa tâche prioritaire : surveiller les conditions de détention au regard des dispositions légales. Il a le libre …
Vaud : constitution du Comité des visiteurs de prisons Lire la suite »
Au moment de la libération, si les portes de la prison s’ouvrent et que les barreaux n’obstruent plus l’horizon, le poids de la peine reste présent. Avoir purgé sa peine ne signifie pas nécessairement que la dette envers la société est payée, et cette dernière est souvent salée : frais de justice, de procédure, dommages …
Les dettes : double peine pour les détenus et leurs familles Lire la suite »
Le surendettement – un frein à la réinsertion Cette petite série d’articles est issue d’interviews de personnes qui se sont trouvées en prison à cause de leur endettement, ou de personnes (sur)endettées à la sortie de prison._Plus : Michel Finazzi, mars 2021, Le surendettement – un frein à la réinsertion.
La privation de liberté est la manière dont on punit un condamné à la mesure de sa faute en le faisant purger sa peine et, dans le langage courant, payer sa dette à la société. Mais en réalité, la plupart des détenus se trouvent, en sus de leur enfermement, accablés de dettes multiples qui mettent …
Après la peine de prison, la prison des dettes judiciaires Lire la suite »
Le Congrès de Criminologie Suisse 2020 a eu lieu entre le 30 septembre et le 1er octobre et a abordé le thème « La justice pénale entre intelligence artificielle et algorithmes prédictifs dans le but ultime de la numérisation totale de la justice ». Cet article vous propose un compte-rendu des questions abordées lors du …
Rapport du Congrès de Criminologie SAK/GSC 2020 à Interlaken Lire la suite »
L’armée suisse a toujours bénéficié d’une justice d’exception, avec la justice militaire. Ses professionnel·le·s ne sont en général pas connu·e·s de la troupe, comme c’est le cas dans le civil. En revanche, le premier échelon de la justice militaire est bien connu de tous, puisqu’il s’agit du commandement des unités, qui inflige des sanctions disciplinaires. …
Sanctions disciplinaires au sein de l’armée suisse : un système d’exception Lire la suite »
Le meurtre de Sarah Everard aux Royaume-Uni suscite la colère des femmes, sorties dans les rues pour manifester contre la récurrence des violences dont elles sont victimes. Quel que soit le type de violence subie, souvent, la solution est aussi à la charge de la victime : apprendre comment se protéger contre les agressions d’un …
La révision de la loi contre le blanchiment d’argent ne soumettra pas les avocats et les conseils fiscaux à l’obligation de dénoncer les activités criminelles dont ils ont connaissance. Pourtant, cette pratique est déjà bien répandue à l’international. Selon Katia Villard, maître-assistante et chargée d’enseignement au Centre de droit bancaire et financier à l’Université de …
Après l’analyse des approches choisies pour lutter contre l’augmentation des infections Covid-19 dans les prisons, Amnesty International fait le constat suivant : les prisons sont les oubliées dans les stratégies étatiques de lutte contre la pandémie. L’étude met en évidence le manque de moyens des services médicaux pénitentiaires, l’absence de traçage des infections et l’adoption …
Une étudiante en histoire, Julia Litzén, nous a transmis le texte d’un séminaire qu’elle a présenté à l’Université de Fribourg sur les mouvements de contestations de l’enfermement et de la prison dans les années 1970-1980. En France, après mai 68 et l’arrivée en prison des étudiants contestataires incarcérés, des groupes se sont formés pour rendre …
Briser l’isolement : critique de la prison 1970-1980 Lire la suite »
C’est à partir des années 1980 que les systèmes carcéraux de nombreux pays, surtout les USA, ont subi une vague de privatisations. Celles-ci s’accompagnent de « clauses d’occupation », obligeant les Etats à remplir les prisons, et de systèmes d’exploitation des détenus qui empêchent souvent leur réinsertion. La firme G4S, illustrée de façon terrifiante par …
Les pratiques dans les pays européens, les Etats-Unis et le Canada concernant la prévention de la pédophilie à travers des programmes de traitement accessibles de manière anonyme aux usagers, démontrent des bons résultats. La Suisse se penche à son tour sur la question des offres thérapeutiques pour les personnes attirées sexuellement par des enfants. Dans …
L’Etat d’Oregon devient le premier pays aux Etats-Unis à dépénaliser la consommation et la possession de drogues dures. A travers une votation populaire, l’Oregon a opté pour une approche plus réhabilitative, abandonnant ainsi la politique de répression en tant que réponse prédominante à la consommation de drogues. La possession et la consommation de l’héroïne et …
L’Oregon ouvre la voie à la dépénalisation des drogues dures aux Etats-Unis Lire la suite »
Lors de son congrès de septembre 2020, la jeunesse socialiste suisse (JSS) a publié une prise de position sur le système pénitentiaire intitulée « système pénitentiaire : solidarité et soutien plutôt que répression1 ». Voici un bref retour sur les forces de ce document ainsi que sur les points d’amélioration. _ Plus : David Kneubühler, novembre …
Régulièrement, on entend dire que les peines ne sont pas assez sévères en Suisse. Pourtant, le système actuel dispose de peines particulièrement répressives avec les peines privatives de liberté de substitution (PPLS). De quoi s’agit-il ? Pourquoi n’en parle-t-on quasiment jamais ? _ Plus : David Kneubühler, novembre 2020, « Les peines privatives de liberté de …
Les peines privatives de liberté de substitution : peines sévères et discrètes Lire la suite »
Les proches des personnes incarcérées sont encore trop invisibles dans les politiques publiques suisses. L’ouvrage « Condamner une personne, punir ses proches ? », se place de l’autre côté des murs et met en lumière les souffrances et les maux de l’entourage des personnes privées de liberté. Sophie de Saussure, assistante en droit pénal (UNIGE) …
Dans le cadre des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe (SPACE), l’Université de Lausanne analyse l’impact de la pandémie sur la population carcérale européenne (pour voir l’étude : Marcelo F. Aebi et Mélanie M. Tiago, « Prisons and Prisoners in Europe in Pandemic Times : An evaluation of the medium-term impact of the COVID-19 on …
L’incarcération en Europe en baisse durant 2020 Lire la suite »
Pendant 48h, une petite station de radio ambulante s’installe dans des lieux isolés, à l’écart de la vie ordinaire. Les deux animateurs de cette radio, Caravane FM, favorisent les échanges et partagent le vécu des résidents et visiteurs de ces univers. C’est à l’établissement pénitentiaire de Bellechasse, à Fribourg, que la caravane des deux animateurs …
Après six années passées dans les prisons genevoises, entre Champ-Dollon, la Brénaz puis Curabilis, un jeune détenu congolais au parcours de vie chaotique a finalement obtenu un placement au centre éducatif valaisan de Pramont, plus adapté à son âge et à ses besoins de formation. Un placement synonyme d’espoir et qui signe la fin d’un …
De Curabilis à Pramont, le destin kafkaïen d’un jeune détenu Lire la suite »
Le bilan du projet pilote de justice restaurative entre auteurs d’infractions et victimes mis en place au sein de l’Établissement de détention pour mineurs et jeunes adultes « Aux Léchaires » est très positif. L’expérience sera poursuivie. _ Plus : Communiqué de presse, canton de Vaud.
Nous avons souhaité reprendre l’exemple de Caroline*, victime d’un crime et son expérience avec les dialogues restauratifs. _ Plus : Michel Finazzi, novembre 2020 : « Justice restaurative : l’exemple de Caroline »
Selon la sociologue Gwenola Ricardeau, la prison n’est pas un moyen efficace pour lutter contre le viol et les agressions sexuelles. Dans son livre « Pour elles toutes, Femmes contre la prison », elle relève que la punition n’est qu’un « lot de consolation bien maigre au regard du crime de masse que sont les …
La mort de Georges Floyd aux Etats-Unis, étouffé sous le genou d’un policier blanc, a suscité d’importantes manifestations de protestation et de colère qui ont secoué les cités d’Amérique et d’Europe, après avoir engendré d’importants désordres à Minneapolis, la ville où vivait cet Afro-américain. « Black Lives Matter », ce slogan n’est pas nouveau : …
La crise sanitaire liée au coronavirus a mis le monde judiciaire en ébullition et a contraint le milieu pénitentiaire à se restructurer en profondeur. Des changements qui ont impacté la vie en détention mais également les familles qui ont un proche incarcéré. En effet, hormis dans le canton de Genève, ainsi qu’au sein des établissements …
Les familles des personnes détenues à l’épreuve de la COVID19 Lire la suite »
Une doléance des personnes détenues a traversé les murs pendant la pandémie : les restrictions en matière de droit aux visites. Cela nous rappelle qu’il s’agit d’un droit très important, quasiment vital, auquel il est malaisé de toucher. Quelles ont été les mesures prises dans ce domaine et quels impacts potentiels ? _ Plus : David …
Le lourd impact de la pandémie sur le droit aux visites Lire la suite »
Suite à la propagation du Covid-19, la problématique des prisons-incubateurs pour les maladies infectieuses refait surface. Avec le recours à la décarcération de masse, les actions gouvernementales de gestion et de prévention du virus apportent une mini-révolution temporaire au monde pénitentiaire. _ Plus : Melody Bozinova, Infoprisons, juillet 2020 : « Coronavirus : une opportunité dans …
Coronavirus : une opportunité dans la crise pénitentiaire ? Lire la suite »
Alors que la pandémie semble doucement passer, il ne faudrait pas oublier qu’elle a mis à rude épreuve diverses institutions, dont les prisons. Est-ce que ces dernières sont des lieux adaptés pour gérer une pandémie et en ont-elles les moyens ? _ Plus : David Giauque, Infoprisons, juillet 2020 Covid-19 : « Réflexions sur les conditions …
Covid-19 : réflexions sur les conditions sanitaires en détention Lire la suite »
A partir de mars 2020, la planète s’est confinée. En cas de pandémie, tout le monde semble logé à la même enseigne : le même virus, les mêmes effets, les mêmes moyens de lutte. En réalité il n’en est rien. Certains se sont retrouvés plus confinés que d’autres, dans des conditions bien plus pénibles et …
Le confinement des confinés : alerte virale sur les prisons Lire la suite »
Les statistiques sur les condamnations pénales démontrent un taux de récidive faible en Suisse par rapport à d’autres pays. Les taux de récidive (ré-condamnation dans les 3 ans qui suivent la peine initiale) les plus faibles sont trouvés en Norvège (20%), en Autriche (32%), en Suède (33%) et en Suisse (35%). Selon certains experts en …
Le faible taux de récidive en Suisse expliqué par l’exécution humaine des sanctions Lire la suite »
Les derniers développements scientifiques et théoriques à propos des délinquants sexuels et de leur comportement sont surtout orientés vers l’évaluation et la gestion du risque de récidive. Le « Good lives model for offender rehabilitation » ou le « Modèle des vies saines » réintroduit une perspective plus humaniste dans la prise en charge des …
Réhabilitation des délinquants sexuels : le modèle des vies saines Lire la suite »
Entre le 16 et le 20 mars 2020, la journaliste de la RTS Katia Bitsch et son équipe de l’émission radio Vacarme ont diffusé cinq séquences consacrées à la prison, sous le titre « dedans-dehors ». A travers des interviews de détenus, de leurs proches et de divers intervenants, il s’agissait de montrer comment se …
La situation carcérale du Maroc s’est considérablement améliorée depuis les années de plomb marquées par des politiques répressives très violentes qui ont enfermé à large échelle les opposants politiques dans des prisons où régnait la torture. C’est ce qu’une évaluation d’un projet onusien financé par une fondation suisse a permis de constater. _ Plus : Karen …
Selon le rapport 2019 sur les prisons et la population pénitentiaire publié chaque année par le Conseil de l’Europe, les pays européens connaissent une faible augmentation de la population pénitentiaire, détenue avant ou après jugement, en comparaison avec 2018. La proportion des femmes en détention et des étrangers est toutefois en augmentation. En général, les …
Les débats sur le délit de faciès et les violences policières sont relancés suite au décès de Georges Floyd le 25 mai 2020 aux Etats-Unis. Depuis, les manifestations contre les brutalités policières embrasent le pays et ont dépassé les frontières des Etats-Unis pour se propager dans le reste du monde. En Suisse également, de nombreuses …
Un ex-policier témoigne du « délit de faciès » au quotidien aussi en Suisse Lire la suite »
Depuis l’introduction du code de procédure pénale fédéral, le ministère public peut prononcer des ordonnances pénales, c’est-à-dire des jugements, y compris à une peine de prison, sans entendre l’inculpé et sans passer par le tribunal. Aujourd’hui, c’est le cas neuf fois sur dix. Toute la procédure est donc entre les mains des procureurs : l’instruction …
Quand la justice ne s’encombre plus d’un procès Lire la suite »
La Belgique est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir placé une personne suicidaire en détention ordinaire, sans suivi médical adéquat. La personne détenue en question, arrêtée pour des délits de violence, a exprimé sa détresse psychique lors de l’audience devant la police et demande l’internement. _ Plus : « CEDH : …
Le viol est-il assez sévèrement puni dans le Code pénal suisse ou faut-il modifier le cadre légal ? Selon le Code pénal, la fourchette de la sanction est grande : elle va de 1 à 10 ans pour un viol simple et de 3 à 20 ans pour un viol avec cruauté. Si la peine …
La mobilisation de l’opinion publique autour des affaires de harcèlement, d’atteinte à l’intégrité sexuelle et de viol, à la suite notamment du mouvement #me too a contribué à relancer un débat sur le droit pénal, le redéfinition des infractions et l’allongement des délais de prescription. Sur ce dernier point, les atteintes sexuelles ne sont pas …
Le droit pénal évolue-t-il selon les tendances sociétales actuelles ? Lire la suite »
La demande de suicide assisté de Peter Vogt, détenu interné depuis 25 ans à la prison de Bostadel, suscite de vifs débats sur le droit à l’autodétermination en exécution de sanction pénale. Les cantons accordent la possibilité de demander le suicide assisté en prison bien que des questions restent ouvertes : la qualification des souffrances …
La santé en prison est une problématique qui interpelle tant la politique pénitentiaire que les professionnels du milieu et les défis à relever sont nombreux. En effet, le milieu carcéral concentre une population qui cumule des facteurs de risque pour la santé, avec une fréquence accrue de maladies ayant des effets néfastes non seulement pour …
Réduction des risques en prison : perceptions médicales et sécuritaires Lire la suite »
Avec l’arrivée du coronavirus (COVID-19), depuis plusieurs jours, dans nos régions, les mouvements sont limités, les événements culturels et rassemblements annulés et la vie tourne au ralenti. Les gouvernements du monde entier ont mis en place des mesures afin d’éviter la propagation du COVID- 19 au sein de la population et les prisons ne sont …
La sortie en fin d’année passée du film de François Kohler « Je ne te voyais pas » sur la médiation pénale rouvre les débats sur la justice restaurative et la médiation pénale en Suisse. Présentées en tant que démarches complémentaires au système actuel, peu-coûteuses et bénéfiques pour victime et auteur, les différentes modalités de …
Dans le respect du droit d’être entendu du prévenu, celui-ci doit être en mesure de prendre connaissance des preuves soumises devant le Tribunal par son accusateur et de les discuter. Il doit ainsi pouvoir participer aux audiences, soumettre des questions aux témoins et s’assurer que l’accusation est conforme aux déclarations faites pendant l’instruction. Le projet …
L’analyse des parties codantes du génome humain ou le phénotypage est une méthode toujours dans ses prémices et son apport dans les enquêtes policières risque d’être surestimé. La couleur des yeux, des cheveux, de peau, l’origine biogéographiques et l’âge approximatif ne donnent pas des indications permettant de créer un portrait-robot du suspect, contrairement à ce …
Actuellement le canton de Fribourg dispose de deux établissements pénitentiaires : la Prison centrale, située au coeur même de la ville et les établissements de Bellechasse, situés à Sugiez. Toutefois, le canton a décidé de faire de Bellechasse un site unique pour la détention pénale. _Plus : « Bellechasse deviendra le site unique fribourgeois pour la …
Bellechasse deviendra le site unique fribourgeois pour la détention pénale Lire la suite »
Entre un taux d’absentéisme qui ne cesse d’augmenter depuis deux ans et des heures supplémentaires qui s’accumulent, le climat de travail des agents de détention ne semble pas au beau fixe. Au sein de l’Office cantonal de la détention (OCD), le taux d’absentéisme est passé de 8% en 2017 à 10% en 2019 (entre janvier …
La montée d’absentéisme chez les gardiens de prison genevois inquiète Lire la suite »
L’Office fédérale de la statistique (OFS) a réalisé une étude sur le taux de récidive et de recondamnation en Suisse. Dans ce rapport, l’OFS se concentre sur le nombre de personnes condamnées en 2014 et le nombre de récidivistes dans les trois années suivantes. Si 13% des personnes condamnées avec sursis ont commis une nouvelle …
Moins de récidives après une peine avec sursis Lire la suite »
Les fortes critiques de la révision du droit des sanctions en 2007, le considérant comme peu dissuasif et « bienveillant » envers les délinquants, ont abouti à une modification du Code pénal entrée en vigueur en 2018. La peine de prison redevient la peine principale aux dépens de la peine pécuniaire qui se voit restreinte. …
Philipp Hamedl travaille actuellement comme chercheur et il est chargé de projet à l’Institut Ludwig Boltzmann pour les droits humains à Vienne, en Autriche. Ses recherches portent sur les droits des détenu-e-s. Il est titulaire d’un Bachelor en travail social et d’un Master en droits humains. Il a travaillé comme travailleur social en prison, ainsi …
La recherche sur les prisons relève souvent une prévalence plus importante des comportements suicidaires et d’automutilations parmi les détenus en comparaison avec la population générale. Les comportements auto-agressifs en prison deviennent ainsi un sujet incontournable lorsque nous abordons la question de violence en milieu carcéral. _Plus : Melody Bozinova, Infoprisons, mars 2020 : « Violences auto-agressives …
Violences auto-agressives en prison : causes et réponses Lire la suite »
Pour approfondir la question des violences en milieu carcéral nous avons rencontré le professeur Hans Wolff, médecin chef de médecine pénitentiaire des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), président de la Conférence des médecins pénitentiaires de suisses et membre du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Hans Wolff travaille dans le domaine de …
La violence en prison, un miroir de la société Lire la suite »
Régulièrement, la question revient chez mes interlocuteur·trice·s lorsque j’évoque mes visites en prison : « tu n’as pas peur de te faire agresser ? » Cette question est emblématique pour moi de la représentation « populaire » de ce que peut être « la vie en prison » Est-ce que les personnes qui travaillent en prison …
Alain et David, anciens détenus, répondent aux questions d’Infoprisons. Les interviews ont été faites séparément, sans que les deux interlocuteurs ne connaissent les réponses l’un de l’autre._Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2020 : « Des violences insidieuses ».
Patricia, assistante sociale aux EPO entre 1998 et 2005, répond à nos questions. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2020 : « La condamnation est déjà une violence en soi ».
Quiconque évoque le monde carcéral pense presque automatiquement à un climat de violence. On imagine des mutineries, des gardiens pris en otage pour faciliter une évasion, des batailles rangées organisées par des caïds imposant leur loi, des luttes de clans, des tabassages de la part des gardiens sur des détenus mal tournés ou l’inverse. Plus …
L’information autour des faits de société, de la criminalité, de la justice et du risque est devenue ces dernières années de plus en plus éloignée des réalités. Cette manière de communiquer poursuit des buts politiques. Ils sont avant tout xénophobes, nationalistes et alarmistes. Le nombre de journaux aux lignes rédactionnelles populistes a nettement augmenté, contribuant …
Les médias aujourd’hui en Suisse : infos ou intox ? Lire la suite »
Dans un récent arrêt, le TF rejette le recours du Ministère public de la Confédération contre l’acquittement de 12 personnes qui soutenaient l’Organisation de libération des Tigres tamouls (LTTE). Même si elle a commis des actes terroristes, elle ne peut pas être considérée comme une organisation criminelle. Pour cela, il faudrait une nouvelle base légale. …
Face à la menace du terrorisme, les pays occidentaux d’Europe ne cessent d’augmenter leur arsenal sécuritaire de lutte contre ce phénomène qui provoque un énorme sentiment d’insécurité et de vulnérabilité collective. La Suisse ne fait pas exception. Le Conseil fédéral propose via une loi fédérale d’armer les autorités policières de mesures préventives pour lutter contre …
Mesures policières extrêmes pour lutter contre l’extrémisme violent Lire la suite »
C’est en 1984, en Angleterre, que pour la première fois le profil ADN trouvé sur le lieu d’une infraction a permis de disculper le suspect et d’identifier le réel auteur du crime. Depuis, l’usage du profil ADN dans les procédures pénales s’est élargi et se propage partout dans le monde. Aujourd’hui, l’analyse ADN dans les …
Un ancien magistrat français, Serge Portelli, après 45 ans de fonction comme juge, livre ses convictions humanistes dans un livre : Qui suis-je pour juger l’autre ? Présentation de cet ouvrage qui mêle réflexions philosophiques et expériences vécues dans les tribunaux. _Plus : Michel Deléan, Mediapart.fr. 05.09.19. Comment juger à hauteur d’homme
Dans notre bulletin n° 24, de novembre 2018, nous proposions un dossier sur la criminalité économique en rappelant notamment que le code pénal, depuis 2007, contient un article permettant de sanctionner pénalement les personnes morales, c’est-à-dire des entreprises (et pas seulement leurs employés). Nous relevions que cet article 102 était resté jusqu’ici fort peu utilisé, …
Cette rubrique plonge le lecteur dans le quotidien de la vie des détenus, de leurs visites, dans les difficultés et les plaisirs rencontrés. Sortir du silence permettra de faire connaître le milieu carcéral et de mieux comprendre ce que vivent les détenus et leur famille, mais aussi les travailleurs qui franchissent au quotidien le portail …
Être frappé par la maladie psychique, et devoir vivre cette situation en prison : comment le supporter ? Comment gérer cette double peine ? Comment pouvoir envisager, sinon une guérison, au moins une perspective de réinsertion ? Diagonales, le Magazine romand de la santé mentale s’est attelé à ces questions délicates et brûlantes de la …
Des mesures thérapeutiques qui génèrent de la souffrance Lire la suite »
Si la privation de mouvement et d’autonomie des détenus est une réalité visible, celle de la perte de maîtrise du temps l’est moins, mais est intrinsèquement liée aux fondements même de la peine. La prison, en tant qu’organisation sociale, impose un temps qui interdit toute appropriation subjective. Le rythme est imposé et par la peine, …
Une enquête auprès du personnel pénitentiaire suisse, réalisée entre 2010 et 2012 a montré, de manière surprenante, que leur satisfaction au travail était plus élevée que celle d’autres professions. Nous sommes allés à la rencontre de quelques agents de détention pour recueillir certains aspects de leur vécu professionnel dans cinq établissements pénitentiaires de Suisse romande. …
Kevin, le jeune homme dont nous racontions l’histoire dans notre bulletin 26, [Quand la prison tue l’espoir: le parcours douloureux d’un détenu lourdement condamné] aujourd’hui toujours détenu mais en section ouverte aux EPO, a accepté de répondre par écrit à nos questions. Nous livrons ici son témoignage, entre détresse, résignation et travail sur soi pour …
La résignation, voilà peut-être le vrai visage de la liberté Lire la suite »
Dans une chronique récente, deux femmes de haut niveau : Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération et Louise Arbour, ancienne Haut-commissaire aux droits de l’homme, constatant la faillite des politiques répressives contre la consommation de drogues, plaident pour la dépénalisation totale de la consommation de drogues. La privation de liberté pour les consommateurs et …
Drogues et prisons : la faillite d’une politique Lire la suite »
Condamné à deux ans de prison, un jeune adulte de 25 ans est enfermé depuis 5 ans dans l’attente d’un placement en milieu éducatif qui ne vient pas. Pour finir, il écope d’une mesure thérapeutique (art. 59 CP) et il se morfond à Curabilis. On cherche toujours un lieu adéquat, mais ça prend du temps. …
Le canton de Berne est appelé à trouver un nouveau site pour construire une prison, en remplacement de celle, vétuste, de Bienne. Une partie de la droite parlementaire y voit une bonne occasion de réaffecter le site du foyer de Prêles à des tâches cantonales. Tour d’horizon des obstacles à ce projet et des autres …
Pourquoi le foyer de Prêles ne se prête pas à l’accueil d’une prison Lire la suite »
Dans les prisons norvégiennes, les surveillants sont des « travailleurs sociaux » avant d’être des gardiens. Les nouveaux établissements pénitentiaires accueillent moins de détenus et sont construite de manière à aménager des espaces de rencontre où se retrouvent gardiens et détenus. On y pratique la « sécurité dynamique », un terme qui a fait son …
Les prisons dans le monde : est-ce mieux ailleurs ? Lire la suite »
Dans son rapport annuel remis l’été dernier au Grand Conseil vaudois, la Commission des visiteurs de prisons formule douze recommandations à l’intention du Conseil d’Etat, dont la plupart figuraient déjà dans le rapport 2018. Entre les lignes, on comprend que la Commission déplore la lenteur avec laquelle le Conseil d’Etat donne suite aux remarques et …
Prisons vaudoises : la Commission des visiteurs s’impatiente Lire la suite »
Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Le droit pénal entre répression et prévention : quelques réflexions reportées au Congrès de criminologie 2021 Sous le titre « De la Répression à la Prévention : Logiques antagonistes ou complémentaires ? », le Congrès de Criminologie de l’année passée a abordé l’interaction entre la fonction répressive et …
Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf La délinquance juvénile, une prise en charge spécifique La lutte contre la criminalité des mineurs, ses causes et son traitement sont sources d’interrogations et de recherches depuis le XIXème siècle. En Suisse, la Fondation de Serix trouve ses racines dès 1863 sur le site de Palézieux, et …
La délinquance juvénile, une prise en charge spécifique Lire la suite »
Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Parfois, l’élastique lâche : Interview de Saskia Perrin « Parfois, l’élastique lâche » : c’est le titre du roman que Saskia Perrin, notre ancienne collègue d’Infoprisons, vient de publier aux Editions Baudelaire à Lyon. « Comment appréhender le temps et l’espoir en étant enfermé en prison ? Et surtout, comment reconstruire sa vie …
Parfois, l’élastique lâche : Interview avec Saskia Perrin Lire la suite »
Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Kevin : un parcours qui ressemble à la chronique d’une mort annoncée Les lecteurs de notre bulletin Infoprisons connaissent déjà Kevin (nom d’emprunt), un détenu dont nous avons déjà parlé et dont nous avons publié les témoignages « Quand la prison tue l’espoir : le parcours douloureux d’un détenu …
Kevin : un parcours qui ressemble à la chronique d’une mort annoncée Lire la suite »
Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Le Service pénitentiaire vaudois (SPEN) derrière ses propres barreaux : plaidoyer pour davantage de transparence Durant la dernière décennie, la gouvernance du SPEN et son département de tutelle (DES) a montré un manque de transparence marqué par des blocages systématiques de nombre d’initiatives qui auraient permis d’avoir …
Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Du Groupe action prison à Infoprisons Militante bien connue et de longue date dans la lutte contre l’enfermement et pour les droits des détenus, Muriel Testuz nous livre ici un témoignage sur son parcours personnel, à partir des années 70 et de la Maison d’éducation de Vennes …
Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf La nouvelle prison Jura Bernois- Seeland : analyse d’un pari La décision est tombée récemment : le canton de Berne va construire une nouvelle prison à Witzwil, en gardant des projets pour le site de Prêles. La construction de ce nouveau lieu de détention ne va toutefois pas …
La nouvelle prison Jura Bernois- Seeland : analyse d’un pari Lire la suite »
A une époque où la préoccupation majeure des autorités pénitentiaires est d’éviter tout risque de récidive, qui sont les acteurs principaux de la réinsertion : les travailleurs sociaux ? Les agents de probation ? Les aumôniers ou Dieu lui-même ? Voici ce qu’en disent les principaux intéressés. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary ; Infoprisons, août …
Le Congrès du Groupe suisse de criminologie 2019 s’est déroulé à Interlaken de 6 au 8 mar, sur le thème de la réhabilitation, dans un contexte où les questions sécuritaires prennent de plus en plus de place. Leur augmentation significative est observée à l’ensemble des stades de la poursuite pénale, que ce soit avant, pendant …
Infoprisons souhaite inaugurer une nouvelle rubrique pour raconter le quotidien des détenus, les difficultés et les plaisirs rencontrés, les visites ou les relations avec leurs proches. Sortir du silence pourrait permettre de faire connaître le milieu carcéral de l’intérieur aux personnes qui ignorent tout de ce monde si particulier et de mieux comprendre ce que …
Le récent rapport (mai 2019) de la Commission Nationale de Prévention de la Torture (CNPT) sur le lieu de mesures de contrainte (LMC) de Granges (VS) et les réponses officielles fournies par le Canton du Valais montrent que la détention administrative n’est pas un souci premier des gouvernants. Elles laissent penser que notre pays riche …
La détention administrative : mesure de pays riches contre les pauvres ? Lire la suite »
Une étude de l’Institut de la diversité et de la participation sociale à Zürich examine la question des détenus radicalisés. S’ils sont encore très peu représentés dans les prisons, certains établissements pénitentiaires ont cependant pris des dispositions particulières pour gérer ce type de population, notamment pour éviter l’influence que les détenus radicalisés peuvent avoir sur …
Les détenus radicalisés dans les prisons suisses Lire la suite »
L’incarcération n’a pas que des impacts sur la vie des détenus, mais aussi sur l’ensemble de leurs familles. Une étude québécoise s’intéresse à l’expérience des mères de détenus adultes. Cette étude relève que l’incarcération redéfinit le rôle de mère. L’investissement maternel semble être intensifié par la détention de l’enfant adulte qui présente de nouveaux besoins. …
Depuis une dizaine d’années, au Pays de Galles, une prison a mis en place un projet intéressant qui prévoit l’accompagnement non seulement des détenus, mais aussi de leurs familles. Infoprisons considère avec intérêt cette idée novatrice. En effet, un père incarcéré pendant 8 ou 12 ans, dont les enfants ont été conçus en prison (parloir …
Au Royaume-Uni, une prison œuvre pour et avec les familles Lire la suite »
Données et approches (IN)DISCIPLINEES de la recherche sur la détention des femmes Titre peut-être un peu compliqué pour le commun des mortels, mais contenu ma foi très intéressant puisqu’il concerne la spiritualité, la vie et les besoins de santé des femmes incarcérées dans le canton de Vaud. _ Plus : Isabelle Gelin, Infoprisons, août 2019 …
L’Université de Lausanne se penche sur la situation des femmes détenues Lire la suite »
Infoprisons a plusieurs fois abordé la question des conditions de détention des femmes. [voir notamment : Infoprisons, ( avril 2016), La détention au féminin: marginalité et spécificités ainsi que : Infoprisons, (février 2018), La détention au féminin, entre honte et stigmatisation]. Les inégalités de traitement ainsi que les carences constatées dans les équipements dès 2015, sont toujours actuelles …
Femmes détenues : peu d’améliorations en vue Lire la suite »
Membre de l’Association pour la prévention de la torture (APT), et accessoirement du Groupe Infoprisons, Jean-Sebastien Blanc se préoccupe notamment de la situation des détenus LGBTI. Il est l’auteur d’un guide pour sensibiliser les responsables des établissements et protéger ces détenus des discriminations et des mauvais traitements infligés en raison de leur orientation sexuelle. _ …
En prison, les LGBTI sont surexposés à la violence Lire la suite »
Ancien directeur de l’administration pénitentiaire vaudoise (entre de nombreuses autres choses), André Vallotton fait le point dans un ouvrage publié ces jours sur l’exécution des sanctions. D’où vient la peine ? A quoi est-elle supposée servir ? Atteint-elle son but revendiqué de resocialisation et, si oui, à quelles conditions ? Peut-on d’ailleurs concilier les différents …
Punir, une question de buts, de méthode, d’histoire – et de symboles Lire la suite »
De nouveaux instruments techniques, profils ADN, reconnaissance faciale, imagerie médicale, mis au service de la police ou des juges ouvrent des perspectives nouvelles pour élucider des infractions, détecter des tendances criminelles chez certains individus et tenter de les prévenir. Des psychiatres, grâce aux neurosciences et à l’imagerie cérébrale, parviennent à faire le lien entre un …
Barbara Bernath, Secrétaire générale de l’APT depuis 2018, est une spécialiste du monitoring des lieux de détention. Sa fonction consiste à organiser des visites régulières des prisons à travers le monde afin de prévenir ou réduire les traitements cruels et dégradants. La « mission anti-torture » de l’APT est internationale, mais elle concerne aussi la …
Dans notre bulletin n° 23, nous avons fait écho à un article de 24 Heures qui mettait en cause la Commissions des visiteurs de prisons du Grand Conseil vaudois. Son président, Claude Schwab, a réagi et nous lui avons proposé de s’exprimer sur l’utilité d’une telle commission. Interview. Nous avons également posé quelques questions à …
A quoi sert une Commission parlementaire des visiteurs de prisons ? Lire la suite »
En théorie, tout le monde est d’accord pour dire que le maintien des liens familiaux est un élément essentiel de la réinsertion. En pratique, cependant, les obstacles sont nombreux : éloignement, lourdeur des réglementations, réduction des moyens de communication (téléphone, surveillance du courrier), inconfort des visites en parloir etc. Au point que les proches vivent …
Les proches de détenus, victimes collatérales de la sanction Lire la suite »
Sécurité publique et resocialisation : à la recherche d’un terrain d’entente entre les institutions spécialisées accueillant des personnes en exécution de sanction et les autorités pénitentiaires. Les pratiques en matière de réhabilitation sont-elles compatibles avec les exigences du risque zéro ? _ Plus : Melody Bozinova, Infoprisons, mars 2019, « Sanctions pénales en milieu ouvert »
La vie dans une prison exige une grande discipline, car elle est très rythmée : les détenus n’ont pas le loisir d’être en retard !Cette nouvelle rubrique vous permettra de voir la vie à l’intérieur d’une prison. Pas pour plaindre ou juger les détenus, ni les conditions de détention, mais pour vous informer de ce …
La vie à l’intérieur : une journée-type sur le site de Bochuz Lire la suite »
Actrice discrète du monde carcéral, l’aumônerie pénitentiaire n’en demeure pas moins un lieu important. Elle n’est pas à comprendre exclusivement comme un lieu de présence religieuse, bien que tous ses membres soient des religieux. Quelle est donc la place d’une telle instance au sein des prisons modernes? En quoi est-elle nécessaire aujourd’hui dans les divers …
En prison, le temps prend une autre dimension. Le temps y est comme suspendu et régi par les règles inhérentes au milieu carcéral. Dans un tel climat, les personnes incarcérées vieillissent souvent plus rapidement en comparaison avec une personne en liberté, en raison de la monotonie et du caractère répétitif de la vie pénitentiaire. C’est …
En Suisse, la population carcérale est composée de 71,5 % d’étrangers, alors qu’ils ne représentent que le quart de la population résidente en Suisse. C’est un record européen. Comment l’expliquer ? Infoprisons a déjà abordé ce thèmes dans ses bulletins .Voir : Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité ? de même que : Pourquoi nos …
Pourquoi tant d’étrangers dans les prisons suisses Lire la suite »
Le personnel pénitentiaire veut se faire entendre : la commission de gestion du Grand Conseil genevois fait échos à ses revendications. Son rapport recommande une meilleure communication entre les collaborateurs et la hiérarchie ainsi qu’entre les agents de détention et les autres professionnels, notamment les soignants. Un éclairage intéressant des problèmes qui se posent sur …
En France comme en Suisse, les prisons sont en crise de surpeuplement et la réponse consiste le plus souvent en des projets de construction. Or il faut chercher ailleurs, dans des peines alternatives, telle « la contrainte pénale » introduite dans la loi Taubira : ni emprisonnement, ni sursis avec mise à l’épreuve, cette peine, …
Le bulletin Infoprisons ne contient pas souvent des articles louant le système pénal suisse pour sa clémence. Pourtant notre pays est l’un de ceux qui incarcèrent le moins, même si les prisons débordent, surtout en Suisse romande. On avait déjà entendu cette affirmation surprenante lors des assises de la chaîne pénale vaudoise en décembre 2018 …
C’est donc le 10 décembre 2018 qu’ont eu lieu ces Assises. 24Heures en a fait une double page le jour même, donc avant de connaître un résultat quelconque de ces discussions. Il titre « La surpopulation carcérale, au cœur des Assises de la chaîne pénale ». Pour attirer l’œil du lecteur, 24 Heures montre la …
Petite revue de Presse avant et après «Les Assises de la chaîne pénale» 2018 – Vaud Lire la suite »
Lors des deuxièmes assises de la chaîne pénale organisées à Lausanne le 10 décembre 2018, la dernière conférencière de la matinée, Annie Devos, a secoué le public et les autorités judiciaires vaudoises, déjà par le titre de son exposé : « Peut-il y avoir moins de prison s’il n’y a pas moins de pénal ? …
Assises de la chaîne pénale : un souffle vigoureux venu de Belgique Lire la suite »
Le 10 décembre 2018 se sont tenues à Lausanne les deuxièmes « assises de la chaîne pénale », pour tenter de trouver des solutions au problème de la surpopulation carcérale. Après avoir entendu cinq conférenciers et un débat, on ne sait toujours pas s’il faut construire davantage de prisons ou développer des alternatives. La volonté …
Deux politologues français jettent un jour nouveau sur les dossiers de mineurs radicalisésLe terme est désormais courant. Untel s’est radicalisé tout seul devant Internet. Tel autre, qui s’est laissé pousser la barbe et prétend réglementer le comportement religieux de ses familiers, est soupçonné de radicalisation, tandis que s’élaborent des cures de déradicalisation au succès incertain. …
Prédire la dangerosité future d’un détenu ou celle d’une personne avant même qu’elle ne soit soupçonnée d’un délit, c’est ce que prétend faire la police et les autorités pénitentiaires grâce à des algorithmes censés prédire l’avenir. Au nom du risque zéro, sauf le risque de surveiller des citoyens qui n’ont rien à se reprocher. Infoprisons …
Rencontre de la journaliste Fati Mansour avec un détenu vaudois incarcéré à l’établissement de Bellevue à Gorgier. L’absence de perspectives d’avenir a des effets destructeurs : la personne concernée s’accroche pour ne pas sombrer. Un exemple d’un « régression absurde. _Plus : Fati Mansour ; Le Temps ; 26.10.18 : « Dans l’enfer de l’incertitude carcérale …
Internements de durée indéterminée : l’enfer de l’incertitude carcérale Lire la suite »
Durant l’été 2018, un détenu bernois a sollicité l’aide d’Exit pour en finir avec la vie. Un Genevois avait fait la même demande une année plus tôt. Est-ce acceptable ? Pourquoi les détenus ont-ils envie de mourir : vrai désespoir ou souffrance causée par les conditions de détention ? Faut-il obliger les condamnés à purger …
Les détenus peuvent-ils bénéficier d’une assistance au suicide ? Lire la suite »
Dans notre bulletin n° 23, nous avons présenté le postulat déposé par la conseillère nationale Lisa Mazzone en faveur d’une étude sur les conditions de détention des personnes LGBTIQ en prison, ainsi que la prise de position négative du Conseil fédéral [voir :Personnes LGBTIQ en détention. Connaître la situation en vue de l’améliorer].Ce refus a …
Suite à l’article 30 de l’ordonnance sur les épidémies entré en vigueur en 2016 qui enjoint les établissements de privation de liberté de donner accès à du matériel d’injection stérile, à des préservatifs et à un traitement de base de stupéfiants pour les personnes souffrant d’addiction, le SPEN (Service Pénitentiaire), le SMPP (Service de médecine …
Au pénitencier de Lenzbourg, des victimes rencontrent des auteurs d’infractions. C’est une expérience de justice restaurative. Dans ses bulletins, grâce notamment à Catherine Jaccottet Tissot et à Camille Perrier Deperusinge, Infoprisons a déjà accordé une place importante à cette approche prometteuse autant pour les victimes traumatisées par ce qu’elles ont vécu que pour les détenus …
Le pénitencier de Lenzbourg expérimente la médiation carcérale Lire la suite »
Infoprisons est une plateforme d’échange et d’information sur la prison et la sanction pénale. Notre activité principale consiste à éditer des bulletins trimestriels concernant diverses sujets liés à l’exécution des peines et mesures, la politique et justice pénale en Suisse et dans une moindre mesure à l’étranger. En publiant ce bulletin et en mettant en …
En 2017, dans le domaine de la privation de liberté, la Commission a inspecté les unités ou établissements suivants : un centre de détention avant jugement, un établissement pénitentiaire et deux quartiers de haute sécurité. Les visites de contrôle ont été effectuées sans notification préalable. En annexe au rapport, la CNPT rappelle toutes les recommandations …
Rapport d’activité de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) Lire la suite »
La députée du Parti écologiste suisse à l’assemblée fédérale Lisa Mazzone, a déposé en mars dernier une interpellation sur la santé en Prison : Comment garantir l’administration des soins nécessaires aux personnes non assurées ? Ainsi qu’un postulat pour connaître la situation des personnes LGBTIQ (lesbiennes, gay, bisexuelles, intersexes, et queer) en détention : Personnes LGBTIQ en détention. …
En Suisse, le placement des personnes condamnées à des mesures thérapeutiques continue à faire problème : les établissements spécialisés font défaut et certains cantons risquent de devoir verser des indemnités à des détenus en attente d’un traitement. Plus généralement, la place des malades psychiques est-elle vraiment en prison ? Dans quelle mesure sont-ils responsables de …
Malades psychiques en prison : ce n’est pas leur place Lire la suite »
Au cours des deux dernières années, quatre personnes sont décédées dans le canton de Vaud suite à une arrestation policière musclée. Ces cas de violences ont poussé des centaines de manifestants dans la rue, dénonçant racisme et usage excessif de la force policière.Alors même que ces affaires ont eu un retentissement important dans les médias, …
Soupçons de violence policière : l’urgence de créer un organe d’enquête indépendant Lire la suite »
François Légeret fut condamné à la prison à vie en 2008, puis en 2010, pour le meurtre, en 2005 de sa mère, d’une amie de sa mère et de sa sœur. Cette dernière a disparu et n’a pas été retrouvée jusqu’ici. François Légeret clame son innocence. Il a été condamné sur la base de l’intime …
Surveillance de la justice : et l’affaire Légeret ? Lire la suite »
Les grandes affaires criminelles et les procès fortement médiatisés auxquels elles donnent lieu passionnent l’opinion publique. Les jugements prononcés déclenchent parfois des commentaires acerbes, voire virulents, sur « l’injustice de la justice ». Tantôt elle est jugée trop laxiste, tantôt au contraire trop sévère ou partiale, comme dans le dossier de l’affaire Légeret. Les juges …
Injustice de la justice ? Qui surveille les tribunaux ? Lire la suite »
Le Conseil national vient d’accepter, contre l’avis de sa commission spécialisée, une initiative parlementaire visant à faire porter à l’Etat la responsabilité d’un crime commis par un détenu bénéficiant d’un congé, d’un allègement de peine ou d’une libération conditionnelle. Le code pénal le prévoit déjà pour des crimes commis après la levée d’un internement à …
L’Etat est-il responsable du crime commis par un récidiviste ? Lire la suite »
La 1ère journée consacrée à la justice restaurative a été organisée à l’Université de Fribourg le 10 février 2017 par le Département de droit pénal et la Section suisse de la Commission Internationale de juristes. A cette occasion, un livre édité par Nicolas Queloz, Catherine Jaccottet Tissot, Nils Kapferer et Marco Mona a été publié …
Mettre l’humain au centre du droit pénal : les apports de la justice restaurative Lire la suite »
On se souvient qu’en février dernier, le Grand Conseil avait refusé d’instituer une Commission d’enquête parlementaire pour clarifier les causes de la « crise » qu’ont connue les Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO) après la lettre collective de septante détenus et la prise de position critique d’anciens collaborateurs. Ce refus n’a toutefois pas …
Prisons vaudoises : des mesures sont prises mais le calme n’est pas prêt de revenir Lire la suite »
En 1888, la France vit sous le régime de la Troisième République, instaurée après le six autres régimes qui ont fait suite à la Révolution de 1789. Le quotidien Le Petit Parisien soutient le pouvoir en place et s’efforce de montrer que son bilan est positif, notamment sans le domaine de la lutte contre la …
1888 en France: premier débat autour de la criminalité Lire la suite »
Le code de procédure pénale fédéral entré en vigueur le 1er janvier 2011 a consacré le principe de la présence de l’avocat du prévenu dès les premiers interrogatoires du ministère public. Auparavant, dans certains cantons (Vaud notamment), l’instruction était secrète. Le « juge informateur » conduisait son enquête sans être contredit. En 1976, au Grand …
Présence de l’avocat dans les interrogatoires du ministère public et de la police Lire la suite »
En 1852, Napoléon décida qu’il fallait éloigner les condamnés du territoire français et fermer les bagnes de Toulon, Brest et Rochefort. C’est la Guyane qui fut choisie pour que les prisonniers puissent contribuer à la colonisation de l’île. Contraints aux travaux forcés, livrés aux mauvais traitements et aux maladies, seuls 7000 hommes sur les 17’000 …
L’évaluation et la prise en charge intra et extra-muros est un domaine qui se trouve en perpétuelle transformation. La recherche concernant le « What Works » et ses principes de risque, de besoin et de réceptivité́ ont apporté́ des changements importants dans le développement des programmes destinés aux justiciables. Toutefois, les professionnels ne cessent de …
En 2016, selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique, 7’641 personnes ont été condamnées pour l’art. 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup). Près d’un détenu en exécution des peines sur quatre est concerné, si l’on en croit les chiffres du Conseil de l’Europe pour 2015, soit 848 personnes. Mais les mesures …
Drogues en Prison : la réduction des risques patine Lire la suite »
Un citoyen suisse condamné à huit ans de prison pour brigandage et mise en danger de la vie d’autrui s’est vu condamné à une mesure thérapeutique à quelques mois de la fin de sa peine, alors que les autorités de la prison recommandaient une libération. L’expertise psychiatrique sur laquelle se fondait ce jugement avait posé …
La réalité carcérale au féminin est méconnue, les voix des détenues sont régulièrement étouffées par les revendications et les problèmes engendrés par la délinquance masculine. En Suisse alémanique, il n’existe qu’un seul établissement pour les femmes, celui de Hindelbank (Berne) et un seul établissement en Suisse romande, celui de La Tuilière (Lonay). Dans les autres …
La détention au féminin, entre honte et stigmatisation Lire la suite »
Dans notre précédent bulletin (n° 21), nous avons fait écho à la pétition d’une soixantaine de détenus et à la lettre d’anciens collaborateurs des EPO. Ils déploraient divers dysfonctionnements et mettaient en cause la direction de l’établissement. Nous avons également fait état de la réponse adressée aux détenus par le Conseillère d’Etat Béatrice Métraux et …
Un ancien détenu a pris contact par mail avec Infoprisons pour nous raconter sa détention de seize mois, d’abord dans une cellule du quartier carcéral de la police, puis à la prison préventive de la Croisée à Orbe. Bertrand Trachsel et François Zürcher l’ont rencontré le 12 février 2018. _Plus : lire le témoignage d’Y.G. …
Détention avant jugement : un ancien détenu témoigne Lire la suite »
Sur la base de divers témoignages, articles, rapports concernant la situation des prisons et des prisonniers en Suisse et ailleurs en Europe, voici un état des lieux alarmant qui invite à une réflexion urgente sur les alternatives à l’enfermement. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2018. Crise sécuritaire, prisons en crise, quelle issue ?
Il y a quelques années, l’Office cantonal de la détention avait lancé une consultation auprès des milieux concernés sur la politique de réinsertion dans les prisons genevoises. Infoprisons avait rendu compte des premières réponses parvenues aux autorités cantonales genevoises : La réinsertion victime du climat sécuritaire et du manque de moyens (Infoprisons, bulletin 16). Sur la base …
Réinsertion : un concept de l’Office cantonal genevois de la détention Lire la suite »
Le terme de « radicalisation » est aujourd’hui largement utilisé comme clé de lecture pour expliquer que des individus s’engagent auprès de groupes extrémistes usant de violence pour atteindre leurs fins. Pourtant, ce terme est associé à des a priori que l’on peut facilement contrer. De même, la « déradicalisation » est bien trompeuse. Ces …
Radicalisation, déradicalisation. Que cachent ces termes ? Lire la suite »
Le Juge fédéral Jean Fonjallaz et le professeur Jacques Gasser, psychiatre et expert pour les tribunaux viennent de publier un livre : « Le juge et le psychiatre, une tension nécessaire ». Leur objectif est d’expliquer comment une collaboration peut s’établir entre le juge et l’expert, malgré les différences importantes qui caractérisent leurs missions respectives. …
La médiation carcérale, encore peu connue en Suisse, est déjà proposée depuis plusieurs années dans d’autres pays comme la Belgique, les Etats-Unis ou le Canada. L’Association AJURES promeut la justice restaurative et plus particulièrement la médiation carcérale en Suisse. Rencontre avec Camille Perrier Depeursinge, docteure en droit, avocate et présidente de l’Association pour la Justice …
La médiation carcérale, un processus qui peine à trouver sa place en Suisse Lire la suite »
La place des victimes d’infractions dans la procédure pénale est souvent frustrante ou douloureuse, notamment si elles sont partie civile dans un procès où l’attention se focalise principalement sur le prévenu. La Loi sur l’aide aux victimes (LAVI) leur offre une écoute, des conseils et une indemnisation financière, bien souvent insuffisante, mais elle ne leur …
Le droit à des processus restauratifs dans l’aide aux victimes Lire la suite »
La place des victimes au sein du système judiciaire a longtemps été modeste. En Suisse, la première Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) est entrée en vigueur en 1993. Elle se donne pour but de rééquilibrer le système de justice pénale et de prendre en compte, non plus seulement le délinquant, mais également …
LAVI : 25 ans qui ont changé la vie des victimes Lire la suite »
Le 10 octobre a été déclaré journée pour l’abolition de la peine de mort. A cette occasion, les ministres des affaires étrangères d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein, du Luxembourg et de Suisse ont publié dans les médias une déclaration commune. “Tous ensemble pour un monde sans peine de mort”. Très engagé sur ce dossier, l’ex-conseiller fédéral …
Peine de mort, vers un moratoire universel ? Lire la suite »
En avril 2016, une motion exigeant la création d’une prison pour les femmes a été déposée au Grand Conseil de Genève. Pour son auteur, membre de la commission des visiteurs, l’absence d’un établissement pénitentiaire pour femmes relève d’une discrimination entre les sexes. Bien souvent considérée comme un thème minoritaire par les politiques, la détention au féminin …
Femmes en détention: coup de projecteur sur une minorité ignorée Lire la suite »
Fin août 2017, une soixantaine de détenus des EPO ont adressé une lettre à la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux ainsi qu’à la Présidente du Grand Conseil, Sylvie Podio. Fâchés en raison d’un match de foot écourté pour cause de manque de ballon, des détenus refusèrent de regagner leurs cellules, ce qui leur valut des sanctions …
Dans une lettre circulaire transmise à Infoprisons, la Conseillère d’Etat zurichoise Jacqueline Fehr, présidente de la Conférence des chefs de départements cantonaux de justice et police exprime ses préoccupations face aux mauvais traitements infligés à des détenus récalcitrants, voire violents. Elle en appelle à une « culture des erreurs qui mettent en lumière les zones …
Respecter la loi et les droits des détenus, même si eux la transgressent Lire la suite »
Interrogé sur le rôle du psychiatre, aussi bien en tant qu’expert dans les procédures pénales qu’en tant que thérapeute dans l’exécution d’une mesure, le Dr Bruno Gravier, chef du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires vaudois estime qu’il faut relativiser le pouvoir des experts en matière de pronostic. A l’origine, le psychiatre devait se prononcer …
On assigne un rôle démesuré à la psychiatrie Lire la suite »
Deux enquêtes jugent sévèrement les mesures thérapeutiques La Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT) et l’Université de Berne se sont penchées sur l’exécution des mesures thérapeutiques (art. 59 CPS). Leur constat est accablant: indications incertaines, lieux d’exécutions souvent inadéquats, séjours trop longs, thérapies insuffisantes, détenus dont la santé s’aggrave au lieu de …
Deux enquêtes jugent sévèrement les mesures thérapeutiques Lire la suite »
Dans le bulletin Infoprisons n° 20, nous abordions la question de l’utilisation des profils ADN et de ses limites. [Etablir le profil génétique d’un criminel: une technique controversée]. Cette question est plus que jamais d’actualité, et de fortes pressions s’exercent sur le monde politique pour que la police puisse avoir recours aux séquences « parlantes …
Une députée au Grand Conseil vaudois a interpellé le Conseil d’Etat pour suggérer que la police fasse usage des nouvelles technologies informatiques pour prédire et empêcher les crimes qui pourraient être commis. Grâce à des logiciels et des algorithmes il serait possible d’établir un profil précis des délinquants potentiels. Le Conseil d’Etat n’envisage pas d’aller …
Pour son premier numéro, la Revue Délibérée, revue française de réflexion critique sur la justice, le(s) droit(s) et les libertés, animée par le Syndicat de la magistrature et coéditée par La Découverte (accessible sur le blog de Mediapart) donne « carte blanche » à Jean-Marie Delarue, premier contrôleur général des lieux de privation de liberté …
La justice, les droits humains et la sécurité Lire la suite »
Dans le cadre du Festival du film sur les droits humains, une manifestation qui s’efforce de ne pas rester confinée dans les salles feutrées du Centre-ville, les détenus de l’établissement pénitentiaire genevois de la Brénaz ont pu visionner le film d’animation « Ma vie de Courgette » et rencontrer son producteur. Cette projection fait partie …
Courgette suscite le débat derrière les barreaux Lire la suite »
La télévision française (France 5) a consacré un reportage très complet sur l’histoire de la politique pénale et carcérale en France. Les réformes successives pour faire face au délabrement des lieux de détention, à la surpopulation, à la réinsertion et à la récidive débouchent sur un constat de faillite : la prison n’a pas d’effet …
Après le scandale lié à l’inefficacité de certains produits utilisés pour les exécutions aux Etats-Unis et qui ont mené à de terribles agonies, l’absurdité refait surface à travers un nouveau scandale : l’Arkansas a décidé d’accélérer l’exécution de ses condamnés à mort, simplement pour respecter la date de péremption d’un des produits utilisés. Huit condamnations …
Exécutions aux Etats-Unis : un système à l’agonie Lire la suite »
En théorie, tout paraît simple : la peine privative de liberté vise la réintégration de l’auteur dans la société et les mesures visent soit le traitement de l’individu, soit la protection de la société par sa mise à l’écart. En pratique, tout devient plus nuancé, relève Me Loïc Parein, chargé de cours à l’Université de …
La peine entre esprit de vengeance et désir de protection Lire la suite »
A l’heure actuelle, les enquêteurs suisses peuvent déterminer le sexe et l’origine d’un auteur présumé d’un acte criminel grâce à la génétique. Techniquement, il serait possible d’établir des profils nettement plus précis, en exploitant les parties codantes de l’ADN qui déterminent les caractéristiques physiques d’un individu. Pourtant en Suisse, si cette pratique est scientifiquement maîtrisée, …
Etablir le profil génétique d’un criminel : une technique controversée Lire la suite »
David Pichonnaz s’est assis pendant un an sur les bancs de l’Académie de police de Savatan. Il y a côtoyé des recrues aux profils très divers et observé un enseignement parfois incohérent. Le programme des cours reflète des tensions non résolues entre deux approches opposées. La première se veut réformatrice et met l’accent sur la …
Suisse : la formation des policiers sous la loupe d’un sociologue Lire la suite »
En septembre 2016, l’avocate Catherine Jaccottet Tissot fit parvenir à Infoprisons un excellent article écrit avec deux autres collègues, Marco Mona et Nils Kapferer dans le revue AJP/PJA (Pratique juridique actuelle) consacré à la justice restaurative. Nous avons aujourd’hui l’autorisation de publier ce texte, fouillé juridiquement, mais très accessible et intéressant et nous en sommes …
Pour une justice restaurative en Suisse ; pistes de réflexion Lire la suite »
Le canton de Fribourg a mis sur pied un programme de prévention de la délinquance dans les écoles. Cette tâche a été confiée à un ancien enseignant, qui semble rencontrer un certain succès. Du moins lors de ses passages en classe. On comptait 8000 infractions commises par des mineurs en 2016, mais cela ne représente …
Prévention de la délinquance auprès des mineurs fribourgeois Lire la suite »
Jusqu’ici, les jeunes filles mineures, de même que les femmes adultes ne représentaient qu’une minorité des personnes condamnées. Pour la Suisse : 18% en 2016 pour les femmes, 20,6% pour les mineures en 2015. On note cependant une tendance en hausse, notamment à Zurich, où les jeunes filles mineures représentaient 25 % des condamnations en …
La délinquance augmente-t-elle chez les filles mineures ? Lire la suite »
Dans certains pays, des enfants peuvent se retrouver en prison avant 10 ans. Dans d’autres, les enfants en conflit avec la loi échappent entièrement à la justice pénale. Terre des hommes a fait de ces questions un de ses domaines d’expertise. Pour la plus grande organisation suisse d’aide à l’enfance, l’important n’est pas tant l’âge …
Âge minimum de la responsabilité pénale : une approche humaine Lire la suite »
Que se passe-t-il avec les détenus qui ont « pris un article », selon leurs termes, c’est-à-dire qu’ils ont été condamnés à des mesures thérapeutiques ? Un reportage de la RTS donne quelques aperçus pas très réjouissants de ce qu’ils vivent, de leur désespoir et des difficultés aussi bien des agents de détention que des …
La Commission nationale contre la torture (CNPT) publie un rapport sur l’exécution des mesures thérapeutiques. Elle réclame des améliorations en matière de plans d’exécution de la peine et une plus grande retenue dans l’usage des sanctions disciplinaires. Elle constate que les établissements fermés ne sont pas adaptés à l’exécution des mesures et souligne que les …
Exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles Lire la suite »
Ancien chef de la Section criminalité et droit pénal à l’Office fédéral de la statistique, chargé de cours aux universités de Lausanne et de Lucerne, Daniel Fink dresse un état des lieux du système carcéral helvétique. Toujours moins usitée, la détention garde toutefois de nombreux adeptes en Suisse romande. Et elle touche aujourd’hui surtout les …
Tout ce que les statistiques disent – et ne disent pas – sur la prison Lire la suite »
Dans notre dernier bulletin, nous avions repris un article du Temps faisant état de disparités entre cantons dans les décisions de libération conditionnelle. (Voir : Thomas Freytag, Aimée Zermatten, Le Temps, 22.12.16, La curieuse sévérité romande en matière de libération conditionnelle).A la suite de cette parution, Sylvie Fischer, nous a signalé l’article original sur le même …
Libération conditionnelle : la plus grande sévérité romande en question Lire la suite »
Le roman de Francesca Melandri est une lecture passionnante, avec ses brutalités et ses moments de tendresse. Il y est question d’un pénitencier de haute sécurité, sur une île du Sud de l’Italie, où sont enfermés des terroristes et des auteurs de crimes de sang, ainsi que d’une visite de leurs proches qui se déroule …
« Plus haut que la mer », une histoire de prisonniers et de leurs proches Lire la suite »
Dans notre bulletin 18, nous présentions le guide sur les droits des détenus en préventive à Champ Dollon établi par l’Université de Genève dans le cadre du séminaire Law Clinic. Voir : Les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ Dollon. Dans un premier temps, l’Office cantonal genevois de la détention (OCD) …
Constatant que beaucoup de détenus ne disposent pas de conseils juridiques de la part d’experts indépendants, à part un avocat commis d’office, la plateforme d’information Humanrights annonce l’ouverture d’un centre à disposition des détenus et de leur famille. Pour le moment, il s’agit d’une expérience pilote menée dans le canton de Berne. Le but est …
Un centre de conseil juridique pour les personnes en détention Lire la suite »
Honte, mise à l’écart, problèmes financiers ; les proches des détenus sont des victimes collatérales du système carcéral. Un membre de la famille derrière les barreaux et c’est la vie de tous qui bascule. Beaucoup portent à l’extérieur le poids du délit de leur proche en détention, parfois sans pouvoir se confier à leur entourage. …
Infoprisons rencontre deux bénévoles auprès des proches des détenus Lire la suite »
Didier Fassin observe depuis près d’une décennie les mécanismes de répression à l’œuvre en France. Après avoir suivi une brigade anti-criminalité, il a partagé le quotidien d’une maison d’arrêt. Aujourd’hui, il tire les leçons théoriques de ses constatations. Une analyse en forme de brûlot. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, mars 2017, Des peines pour quels délits …
Des peines pour quels délits ? La réflexion d’un anthropologue sur la prison Lire la suite »
La justice restaurative est une pratique dont l’origine remonte aux premières nations d’Amérique du Nord. Pour résoudre les conflits, elles avaient recours à des cercles de parole, car la délinquance était « entendue comme l’expression de l’éloignement de l’individu de sa commune d’origine ». On trouve des concepts semblables en Afrique, comme nous le présentions …
Au Canada, une expérience de justice réparatrice Lire la suite »
« Surveiller et punir. Nouvelles évolutions dans l’exécution des sanctions pénales », tel fut le titre des dixièmes journées pénitentiaires de Fribourg, organisées par le Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire les 8-10 novembre 2016. S’ouvrant sur le rappel de Michel Foucault et des quarante ans de son ivre « Surveiller et punir », …
Evolution dans l’exécution des sanctions pénales ? Lire la suite »
En Suisse, l’obligation pour les institutions de privation de liberté de donner accès à du matériel stérile d’injection est ancrée dans la loi sur les épidémies en vigueur depuis le 1e janvier 2016. Un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dont nous faisions déjà état dans notre bulletin n°18, estime que les …
Résistances récurrentes à une politique de Réduction des Risques en Prison Lire la suite »
A Genève, après l’entrée en vigueur, en avril 2016, de la modification de la loi d’application du code pénal suisse prescrivant l’obligation d’informer pour les professionnels responsables du suivi psychothérapeutique des détenus, L’Association des médecins genevois (AMG) a déposé une initiative munie de plus de 11’000 signatures afin de préserver le secret médical. Mais les …
Les psychologues entrent dans la bataille autour du secret professionnel Lire la suite »
En Belgique, 150 personnalités, des criminologues, des enseignants, des professeurs, des acteurs culturels lancent un appel pour un moratoire sur la construction de nouvelles prisons, car l’« inflation carcérale » ne s’explique pas par l’augmentation de la criminalité, mais par un « tournant punitif et répressif ». _Plus : Anne- Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2017, En …
En Belgique, un appel pour cesser de construire de nouvelles prisons Lire la suite »
Un reporter de la BBC s’est fait embaucher pendant deux mois comme gardien dans la prison Acklington, dans le Northumberland, une prison gérée par l’entreprise française Sodexo. Il témoigne du chaos qui règne dans ces lieux. _Plus : Anne- Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2017, En Angleterre, la privatisation des prisons fait scandale
Depuis plusieurs années, la question de privatiser les établissements pénitentiaires – ou tout au moins une partie des services inhérents à leur bon fonctionnement – revient régulièrement, notamment lorsque l’on parle de surpeuplement carcéral et des coûts d’une amélioration pour la collectivité publique. L’engagement d’agents de sécurité privés dans les établissements pénitentiaires de la plaine …
Privatisation des prisons : un pas risqué ou une solution d’avenir pour la Suisse ? Lire la suite »
De plus en plus de détenus âgés, souvent condamnés à de lourdes peines et à l’internement risquent de finir leur vie en prison. Le nombre des détenus de plus de 60 ans est en forte augmentation. Il risque de décupler d’ici 2050. Nous avions déjà consacré quelques articles à ce sujet, notamment dans notre bulletin …
Une loi française offre la possibilité d’une suspension de peine pour raison médicale, notamment en cas de « pathologie engageant le pronostic vital ». Pourtant, chaque année près de 150 personnes décèdent de mort naturelle en prison. Une étude décrit et analyse la situation des prisonniers en fin de vie dans les établissements français. _ …
En France, chaque année 150 détenus meurent en prison, de mort naturelle Lire la suite »
De plus en plus, l’univers carcéral doit faire face à la fin de vie, notamment à cause du recours de plus en plus fréquent à l’internement et aux lourdes peines. A travers eux, la mort remet en cause le sens de la peine. Si la réinsertion n’est plus un objectif, à quoi servent les prisons …
Peine perpétuelle et maladie : quand la mort questionne le sens de la prison Lire la suite »
La peine privative de liberté ne privilégie pas la réinsertion, comme une affaire genevoise récente1 l’a encore montré. La récidive provoque plutôt des réactions de durcissement des peines que des réflexions sur les mécanismes mis en place pour la prévenir. Situé en Belgique, le Centre pénitentiaire école(CPE) de Hoogstraten, ouvre des pistes pour repenser les …
Réinsertion : réflexion sur un modèle belge de décloisonnement Lire la suite »
Un multirécidiviste libéré en 2014 après sept condamnations pour braquages a replongé. Il a été jugé en novembre 2016. Devant le tribunal, il explique sa récidive par l’impossibilité de se réinsérer : « en sortant de prison, j’ai vite compris que cette histoire de seconde chance n’existe pas ». Il s’est rapidement retrouvé dans d’inextricables …
Lors du colloque consacré à la détention préventive, organisé en septembre 2016 à la Paulus Akademie de Zurich par le groupe de travail Reform im Strafwesen, l’avocat Thomas Heeb a vigoureusement critiqué la pratique actuelle. A ses yeux, le sens de la détention provisoire tel que fixé dans le code de procédure pénale fédéral est …
La détention provisoire sous le regard d’un avocat Lire la suite »
Avec l’entrée en vigueur du code de procédure pénale fédéral, au premier janvier 2011, la prison préventive s’appelle désormais détention provisoire. Bien que ce code contienne des règles détaillées sur l’incarcération de prévenus, on constate sur le terrain des disparités dans leur application et des pratiques critiquables, voire carrément contraires aux droits humains. La Commission …
La détention provisoire, une zone de non droit ? Lire la suite »
Selon les résultats d’une étude sur les libérations conditionnelles, Thomas Freytag, Chef de l’Office d’exécution judiciaire du canton de Berne, et Aimée Zermatten, doctorante à l’Université de Fribourg constatent que les cantons romands sont beaucoup plus restrictifs que les alémaniques. Entre 2014 et 2015, les cantons du concordat latin ont accordé 57 % des libérations, …
Dans le canton de Genève, à la suite du meurtre d’Adeline, c’est le Conseiller d’Etat Pierre Maudet lui-même qui a pris les décisions sur les demandes d’allègements, de congés et de libérations ces trois dernières années. Il livre ses impressions et ses convictions. Pour lui, aucun cas n’est simple, sauf celui des personnes condamnées pour …
Allègements de peines et libérations : les doutes et les certitudes de Pierre Maudet Lire la suite »
La faculté de droit de l’Université de Genève et plus particulièrement Olivia le Fort et Djemila Carron, co- responsables de la Law Clinic, publient une brochure pour informer de leurs droits les personnes en détention provisoire ainsi que leurs proches. Cette publication entend expliquer quand, pourquoi et comment l’auteur présumé d’une infraction peut se retrouver …
Les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ Dollon Lire la suite »
« De la détention provisoire à la libération conditionnelle », c’est sous ce titre que Benjamin Brägger, consul- tant en politique pénitentiaire, chargé de cours aux Universités de Lausanne et de Berne publie un lexique qui a pour but de présenter de façon systématique et concise le domaine de la privation de liberté en Suisse. …
Dans un livre paru en 2016, le philosophe, écrivain et conseiller pénitentiaire français Tony Ferri s’interroge notamment sur le profil des grands criminels dans notre société soumise à « l’hypersurveillance » . Il en conclut que le monstre n‘est pas toujours celui qu’on croit et que les grands criminels sont parfois « des gens extrêmement …
Loïc Parein fut l’avocat de Claude D. le meurtrier de Marie. Au lendemain de ce procès très médiatisé, il dit avoir ressenti le besoin de prolonger sa réflexion autour de sa plaidoirie, avec l’intention, explique-t-il, « de traiter d’une question sensible au travers d’un fait d’actualité vu de l’intérieur ». C’est surtout de l’internement à …
« Le premier jour d’un condamné » : un livre de l’avocat Loïc Parein Lire la suite »
Nous avons abordé la question de la formation en prison dans le Bulletin Infoprisons 17 en présentant le centre de compétence FEP (Formation dans l’Exécution des Peines). Pour compléter ce dossier nous avons recueilli les témoignages d’un coordinateur de la formation des EPO et d’un enseignant FEP, les deux ayant quitté leur fonction l’été dernier. …
La formation en prison : le regard de deux ex-praticiens Lire la suite »
« La prison, ce n’est pas le Club Med, que je sache ». Telle a été la réponse du conseiller d’État valaisan chargé de la Sécurité à un avocat qui demandait le transfert ou la suspension de détention de son client en invoquant le non-respect des normes légales par l’établissement des Granges, régulièrement critiqué par …
En juin 2015, Infoprisons recevait un message d’un citoyen vaudois indigné par le refus de rendre sa liberté à un détenu. Condamné à perpétuité pour meurtre et abus sexuels, ce dernier avait demandé à bénéficier d’une libération conditionnelle, comme c’est l’usage après quinze ans de prison, quand les rapports d’évaluation du comportement et de la …
Les récents arrêts du Tribunal fédéral (TF) relatifs aux conditions de détention dans certaines prisons suisses laissent augurer une prise de conscience du problème carcéral par les juges fédéraux. Si l’on peut se réjouir de ces avancées jurisprudentielles, il sied néanmoins de relever que la jurisprudence du TF est plus restrictive que celle, faisant en …
Conditions inhumaines de détention: pas plus de trois mois? Lire la suite »
Un détenu qui s’était vu refuser un traitement de substitution a recouru avec succès à la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges estiment que sa demande ne devait pas être écartée sans examen. Une manière indirecte de dire que ces thérapies, largement reconnues, ne devraient pas être exclues des offres de soin en …
C’est l’autorité d’exécution des peines et pas le juge de fond qui decide qu’une mesure thérapeutique institutionnelle doit être exécutée dans un établissement pénitentiaire. Après avoir pris le temps de la réflexion, le TF clarifie l’ambigüité. _Plus: Sylvie Arsever, Infoprisons, septembre 2016, Mesures en milieu fermé: le Tribunal fédéral tranche une question controversée
Le tribunal en charge du procès de Fabrice A. le meurtrier d’Adeline, la sociothérapeute qui l’accompagnait, n’aura siégé que quelques jours. Suite aux critiques portées contre l’un des rapports d’expertise psychiatrique, qui manifestement ne correspondait pas à leur attente, les juges ont décidé de mandater un troisième expert et d’interrompre le procès. Cette procédure suscite …
Bisbille entre psychiatres et magistrats au procès de Fabrice A. Lire la suite »
Suite au rapport thématique 2016 de la CNPT relatif aux établissements fermés pour mineurs, la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, chargée des institutions et de la sécurité, a répondu aux observations stipulées dans le rapport concernant l’établissement fermé EDM de Palézieux. _ Plus : prise de position de Vaud, Prise de position du Département des institutions et …
Suite au rapport thématique 2016 de la CNPT relatif aux établissements fermés pour mineurs, le Conseiller d’Etat Pierre Maudet en charge de l’économie et de la sécurité a répondu aux observations concernant le Centre éducatif et d’observation de la Clairière stipulées dans le rapport (se référer aux numéros des §§). _ Plus : Prise de position …
La Commission a inspecté en 2014 et 2015 huit centres fermés accueillant des mineurs en application du droit pénal des mineurs ou du droit civil, présents dans les cantons d’Argovie, Berne, Fribourg, Genève, Valais, Vaud et Zurich. Ce passage en revue dans toute la Suisse a soulevé différentes questions touchant aux droits fonda- mentaux des …
Dans le but de remédier au manque d’information sur la détention administrative des mineurs en Suisse, la fondation Terre des hommes a mandaté en 2015 le Global Detention Project, organisation basée à Genève, pour effectuer des recherches afin d’évaluer la situation des mineurs non-citoyens suisses placés en détention du fait de leur statut migratoire. Dans …
« Détention illégale de mineurs migrants en Suisse : un état des lieux » Lire la suite »
Après le scandale de la prison de Mangaung où les prisonniers étaient l’objet de sévices et tortures, le Ministre des services correctionnels vient de le reconnaître : la privatisation des prisons est un échec complet. Le parte- nariat public-privé est un gouffre financier pour l’Etat. Le contrat d’une durée de 25 ans coutera aux finances …
La privatisation des prisons: un échec pour l’Afrique du Sud Lire la suite »
Les cantons romands font de plus en plus recours à des sociétés de sécurité privées pour le transfert des déte- nus, mais aussi pour la surveillance dans les prisons, sans cadre juridique formel. _Plus: RTS Info régions, 15.03.2013, La sécurité privée gagne des parts du « marché des prisonniers »
En France, plus d’un tiers des prisons sont en partie gérées par des grands groupes privés. Le mouvement de privatisation du système carcéral, entamé il y a trois décennies, prend toujours plus d’ampleur. De la gestion des repas à l’accueil des familles, de la construction des maisons d’arrêt au travail pénitentiaire, une poignée d’entreprises se …
La privatisation rampante des prisons françaises (et ailleurs) Lire la suite »
Les députés vaudois sont appelés à se prononcer sur un postulat de l’UDC proposant d’obliger les détenus à participer aux coûts de la détention. L’argumentaire touche à tout: économie pour l’Etat de Vaud, surpopula- tion carcérale, équité entre citoyens contribuables et condamnés, prévention de la récidive. Mais le propos est inconsistant, on ne sait de …
Freiner les coûts de la prison sur le dos des détenus ? Un miroir aux alouettes! Lire la suite »
A la suite de la mort d’Adeline, en septembre 2013, le Conseil d’Etat genevois avait infligé une sanction sévère à la directrice du Service d’application des peines et mesures (SAPEM), en la rétrogradant au statut d’employée. Mais elle a fait recours et la chambre administrative de la Cour de justice a rendu à fin août …
La récente parution de la série « prison et quartiers », par l’Observatoire International des prisons, qui décrypte le profil des détenus incarcérés en France et les mécanismes de discrimination à l’œuvre dans la chaîne pénale, est l’occasion de faire le point sur le profil et la stigmatisation des personnes issues des quartiers défavorisés. _ …
Stigmatisation et exclusion, la prison est la peine du pauvre Lire la suite »
La prison centrale de Fribourg est affectée principalement à la détention avant jugement, mais aussi à l’exécution de peines et mesures ou encore selon le droit des étrangers. Examinée en 2011, elle a fait l’objet depuis lors d’améliorations constatées en juin 2015 (nouvelles cour de promenade et douches, offre élargie de places de travail, absence …
Les prisons préventives de Sion, Martigny et Brigue, ainsi que le centre LMC de Granges, ont fait l’objet de premières visites dans les années 2010 et 2012. Afin d’examiner la mise en œuvre des recommandations d’alors adressées à l’Etat du Valais, la commission est revenue sur les lieux en juin 2015. Elle a constaté que …
La Commission CNPT a publié son rapport sur ses activités déployées durant l’année écoulée, centrées principa- lement sur le contrôle des établissements de privation de liberté. Neuf d’entre eux ont été examinés, (déten- tion avant jugement, établissements pénitentiaires, gérés par la police) ; plusieurs visites de suivi ont aussi été effectuées pour évaluer la mise …
CNPT Commission nationale de prévention de la torture : rapport d’activité 2015 Lire la suite »
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a visité en avril 2015 bon nombre de prisons, d’établissements de police et d’institutions psychiatriques afin d’examiner les conditions de détention des personnes détenue en Suisse. Son rapport pu- blié en juin 2016 fait état …
L’année 2015 a été caractérisée par un nombre spectaculaire d’exécutions de condamnés à mort dans le monde. Amnesty nternational s’alarme du retour en force de la peine capitale dans certains États. _Plus : Lauriane Constanty, Infoprisons, juin 2016, Peine de mort : hausse alarmante des exécutions dans le monde
A propos du rapport déposé par le Dr Gianacopoulos, responsable de l’établissement Curabilis à Genève, pour la réorganisation de la prise en charge des patients détenus, la journaliste Fati Mansour, dans Le Temps (18.06.16), signe un article très critique, intitulé « Soif de revanche en psychiatrie carcérale ». Selon elle, ce projet de réforme est …
Dans sa « fiche thématique d’avril 2016, intitulée Détention et santé mentale » la Cour européenne des droits de l’homme passe en revue 17 arrêts, rendus pour la plupart entre 2009 et 2016, concernant des personnes psychiquement malades et condamnées à des peines de prison ; ainsi que 12 arrêts sur des recours déposés par …
Les prisons européennes jouent avec la vie des détenus souffrant de troubles mentaux Lire la suite »
Lors du « Café-prison du 25 avril 2016, le Groupe d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP), qui anime depuis longtemps un groupe de proches de détenus souffrant de troubles psychiques, avait choisi pour thème l’expertise psychiatrique. Ces rencontres, qui attirent toujours un public très nombreux, permettent aux proches et aux personnes intéressées de poser leurs questions, …
L’expertise psychiatrique sous le regard des proches de détenus Lire la suite »
L’assertion selon laquelle la prison est l’école du crime est aujourd’hui difficile à contester. Est-ce donc la meilleure solution pour les mineurs en conflit avec la loi ? Et si l’on pousse la réflexion encore plus loin, est-ce que le procès pénal est toujours l’option la plus appropriée ? Ces questions font partie de réflexions …
Droit pénal des mineurs : les juges boudent toujours la médiation Lire la suite »
La Commission des « visiteurs » examine le quotidien des prisonniers et essuie les critiques. Le Grand Conseil estime en effet que la Commission a tendance à sortir de son mandat. Quel est le rôle exact de ces sept députés ? _Plus : Mathieu Signorell, 24 Heures, 07.05.2016, Pourquoi la vie en prison agace les parlementaires
Sur mandat de la Confédération (comité de pilotage DFAE/DFJP) le Centre suisse de compétence pour les droits humains a réalisé une étude sur l’application en Suisse des normes internationales et constitutionnelles qui régissent l’internement. Les détenus soumis à ce régime après avoir purgé leur peine ne sont plus enfermés pour expier leur crime, mais pour …
La première plateforme digitale d’informations, de ressources et d’échanges sur les prisons dans le monde sera officiellement lancée le 20 septembre prochain à Lyon en France. Prison Insider a pour buts de promouvoir la dignité et les droits fondamentaux des personnes emprisonnées, de faire connaitre les conditions de détention en mobilisant, pays par pays, un …
Prison Insider, un site partisan d’information sur les prisons du monde entier Lire la suite »
Cet article pose la question des relations amoureuses pour les détenus célibataires. En France, six détenus sur dix n’ont pas de partenaire. Et si la solution résidait dans la mixité des établissements pénitentiaires ? L’Espagne et le Danemark l’expérimentent depuis plusieurs années. Les avis des spécialistes de ces pays sont partagés. _ Plus : Médiapart, …
« Contre la misère affective et sexuelle, des prisons mixtes ? » Lire la suite »
Des détenus du pénitencier de Bochuz ont contacté le quotidien 24 Heures pour l’alerter sur un trafic de drogues et de téléphones portables, qui créerait des tensions dans l’établissement et ferait monter la violence. Un agent de détention a d’ailleurs été arrêté récemment pour soup on de corruption. Selon ces dénonciateurs, il y a longtemps …
Trafic de drogues et de téléphones portables dans les prisons ? Lire la suite »
Les Établissements de ellechasse ont mis sur pied un magasin en ligne a n de vendre les produits confec onnés par les détenus. Ceux-ci développent des compétences u les pour leur resocialisa on. _Plus : Olivier Wyser, Le Courrier, 18.04.2016, De la prison au magasin en ligne
L’ bservatoire interna onal des prisons, sec on fran aise, dans son blog sur ediapart, publie divers ar cles sur la forma on en prison, notamment dans le domaine de la philosophie, et sur des expériences de créa ons culturelles « professionnalisantes . l s’agit d’amener les détenus à s’interroger sur leur rapport au monde, …
« Formation et activités culturelles en prison » Lire la suite »
La formation en prison est une thématique cruciale pour au moins deux raisons majeures: d’abord on sait que les lacunes en matière d’éducation de base sont considérables en milieu carcéral; deuxièmement, la formation augmente les chances d’une réinsertion sociale de manière significative. Les retombées sont donc bénéfiques à la société à l’encontre des tenants de …
Situation de la formation dans les prisons suisses: bases juridiques et couverture Lire la suite »
Entretien avec Ariane Rudaz, responsable de secteur de la formation Fep (Formation dans l’exécution des peines) en Suisse romande. _Plus : Karen Klaue, Infoprisons, mai 2016, La formation est une bulle d’oxygène en prison
Après un temps de pause et de réflexion ayant abouti à la consolidation du groupe des proches de patients psychiques détenus, et à la rédaction d’une charte des Cafés-Prison, le Graap-Association, groupe d’accueil et d’action psychiatrique, tiendra son prochain 6e Café-Prison le 25 avril 2016 au Casino de Montbenon (salle des fêtes) à Lausanne. Son …
Graap-Association L’expertise psychiatrique en débat au 6e Café-Prison à Lausanne Lire la suite »
Infoprisons a déjà évoqué l’affaire du colonel égyptien Mohamed El Ghanam, maintenu six ans en prison parce qu’il était considéré comme dangereux, alors qu’il souffre de troubles psychiques. L’association Citoyens- citoyennes pour la justice publique (CJP) annonce sa libération et sa prise en charge par la clinique genevoise Belle-Idée. _ Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, …
On aura tout entendu sur le régime des sanctions introduit dans le Code pénal entré en vigueur en 2007. Le système des jours-amendes, en particulier, a fait l’objet de critiques et de moqueries et il semblait urgent de rétablir au plus vite les courtes peines de prison. Après un très long débat parlementaire, la révision …
Dans un précédent bulletin, nous avions mentionné l’arrêt du Tribunal fédéral selon lequel le travail en prison au-delà de 65 ans est exigible et ne peut pas être considéré comme du travail forcé. La Cour européenne de Strasbourg vient de confirmer cette position. _Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, mars 2016, La Cour européenne des droits de …
Selon un article du 24 Heures, le Premier ministre britannique David Cameron veut réformer le système pénitentiaire. Face à un taux de récidive très élevé, il veut assurer une meilleure réinsertion. Il propose de libéraliser la gestion des établissements, mettant fin au monopole public. Ce n’est pas du goût de tout le monde. _ Plus …
La Grande Bretagne veut réformer son système pénitentiaire Lire la suite »
Surpopulation carcérale, conditions de détention illicites jugées inhumaines et dégradantes, une fois encore la question de la superficie des cellules de la prison de Champ-Dollon revient sur le devant de la scène carcérale. Cette fois-ci, pour une histoire de douche… Car une douche ne peut être comptée dans le calcul de la surface nette de …
Des cellules encore plus petites à Champ-Dollon Lire la suite »
« Cible de prédilection de l’opposition de droite durant son mandat, l’ex-ministre de la Justice Christiane Taubira a lié son nom à la lutte contre les dérives sécuritaires et à la défense des libertés publiques. Dans cette interview du 15 décembre 2015, elle défendait fermement son bilan ». _Plus : Richard Werly, Le Temps, 20.12.2015, …
Après deux ans de travail, le Grand Conseil a adopté de justesse, début février, une loi exigeant des thérapeutes exerçant en milieu carcéral de transmettre, sur demande des autorités, des informations sur la dangerosité de leurs patients détenus. Mais l’Association des médecins de Genève (AMG) veut en abolir les effets les plus négatifs : elle …
À la suite des « affaires » Marie et Adeline qui ont bouleversé le monde pénitentiaire en 2013, la Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police (CLDJP) a élaboré des recommandations pour limiter le secret médical en prison. Où en est-on dans les cantons romands ? _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars …
Secret médical en prison : les cantons romands à la manœuvre Lire la suite »
Le détenu H-P. S., enfermé depuis des années au pénitencier de Lenzburg, nous a écrit plusieurs fois. Une de ses lettres, où il parle des expertises psychiatriques, figure également dans ce bulletin. Dans cette lettre ouverte à ses proches et à ses amis, il parle de sa santé, comme s’il voulait prendre congé. Un message …
Le procès de Claude Dubois, qui a été condamné par la Cour le 24 mars dernier à l’internement à vie, a relancé le débat sur une mesure plébiscitée par le peuple mais décriée par la majorité des juristes. _Plus : Pascale Burnier, 24 heures, 18.03.2016, L’internement à vie, cette loi si difficile à appliquer
Dans deux arrêts, le Tribunal fédéral tente de mettre de l’ordre dans les différentes solutions à disposition des juges pour gérer la dangerosité d’un condamné tout en respectant ses droits. Avec des résultats surprenants… _ Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, mars 2016,Peines, mesures thérapeutiques, internement : quand les calculs s’embrouillent
Minoritaires, les femmes peuvent subir d’importantes discriminations et de fortes inégalités par rapport aux détenus masculins. C’est ce que révèle le rapport de la Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), publié le 25 janvier en France. La mise en parallèle avec le bilan de l’Office fédéral de la justice (OFJ) paru en …
La détention au féminin : marginalité et spécificités Lire la suite »
La justice restaurative s’est invitée en France dans une prison pour expérimenter des rencontres entre détenus et victimes, tenues hors contexte judiciaire. Débutée en 2010, cette expérience de médiation participative se voit confirmée aujourd’hui officiellement et son principe inscrit dans le Code pénal français. _Plus : Marie Bonnard, Infoprisons, mars 2016, Rencontres entre détenus et victimes …
Rencontres entre détenus et victimes : vers l’apaisement Lire la suite »
Au micro de France Culture, Claude, ancien détenu âgé de 76 ans, libéré en 2011, raconte son chemin de vie marqué par l’orphelinat, les guerres, le grand banditisme, 25 ans de prisons de tout types, dont 18 mois d’isolement en QHS. Et l’adaptation difficile à la vie en liberté, les multiples séquelles générées par la …
« Quelle vie après la prison ? La sortie, pour commencer, est un réel défi pour l’ex-détenu et pour la société. À travers cinq portraits de détenus romands, Temps Présent met en lumière l’espoir et les difficultés à se réinsérer. Des témoignages forts qui révèlent que même s’ils ont payé leur dette à la société, …
La réinsertion des détenus est dans l’air du temps. Tandis qu’à Genève sortaient les premiers résultats d’une consultation lancée en octobre par l’Office cantonal de la détention (OCD), le Service pénitentiaire vaudois (SPEN) publiait au début de l’année 2016 un volumineux «Rapport sur la politique pénitentiaire». Parallèlement, la RTS diffusait au début de mars un …
La réinsertion victime du climat sécuritaire et du manque de moyens Lire la suite »
L’ouverture de l’établissement de Palézieux aux jeunes adultes illustre un phénomène souvent occulté : la délinquance des mineurs est en chute libre depuis cinq ans. _Plus : Lauriane Constanty, Infoprisons, avril 2016, Prisons pour mineurs cherchent pensionnaires
Chargée du Département des institutions et de la sécurité, la conseillère d’État Béatrice Métraux a rendu public fin janvier un rapport adressé au Conseil d’État (CE), présentant les défis et priorités stratégiques, relatifs notamment à la surpopulation carcérale, à la réinsertion des détenus et à la prévention de la récidive. A l’origine de cette vaste …
La question de l’exécution des peines semble intéresser les parlementaires fédéraux, qui s’inquiètent de l’absence de collaboration entre les cantons et demandent à la Confédération d’être plus interventionniste. Leurs préoccupations concernent la surpopulation carcérale, la gestion des détenus dangereux et l’amélioration de la sécurité. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2016, L’exécution des peines sous …
L’exécution des peines sous la loupe du parlement fédéral Lire la suite »
Président de la Commission nationale de prévention de la torture (voir ci-dessous) depuis sa création en 2010, Jean-Pierre Restellini a terminé son mandat à la fin de l’année dernière. Il tire un bilan critique de cette expérience. _Plus : Sylvie Arserver, Infoprisons, avril 2016, Trois quarts des détenus n’ont pas leur place en prison
Après six années d’activités menées sous la houlette de Jean-Pierre Restellini, la CNPT s’est dotée dès janvier 2016 d’un nouveau président en la personne d’Alberto Achermann, avocat, professeur, spécialiste des droits humains. Ayant consacré tous ses efforts dans la visite de 94 établissements de privation de liberté durant ces six années, la commission va dorénavant …
« Genève ne respecte pas la loi en ne rémunérant pas des détenus en exécution de peine. Des recours devant la justice sont possibles ». Plus de deux cents d’entre eux devant normalement travailler et être payés sont désœuvrés. Dans ce cas, une indemnité de huit francs par jour est prévue dans un règlement intercantonal, …
Faute de places en atelier, l’État laisse des détenus sans le sou Lire la suite »
Détenu depuis de nombreuses années au pénitencier de Lenzburg pour délits sexuels, H-P.S. écrit régulièrement des cartes de vœux et quelques lettres au Groupe Infoprisons. Avec son message de Noël, daté du 16.12.15, il ajoutait quelques nouvelles sur sa situation actuelle et ses espoirs de libération. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2016, Lettre d’un …
Infoprisons 1000 Lausanne C’est la nouvelle adresse postale de notre association à partir du 8 février 2022 !
Le Groupe Infoprisons a le plaisir de vous présenter la parution du Roman de Saskia Perrin Quelques éléments de réflexion pour lancer le débat Dans les pages qui suivent plusieurs thèmes en lien avec la prison, la justice et le système pénal sont abordés, la plupart du temps à travers les archives du bulletin Infoprisons. On …
« La violence est sans doute un fléau dont nous souffrons toutes et tous à des degrés divers. Part sombre de l’humanité, elle scande la grande Histoire de ses horreurs et s’insinue dans les parcours de vie individuels. Au travers de regards multiples, le visiteur sera amené à se questionner sur les diverses formes et …
Dans leur livre Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous, Richard Wilkinson et Kate Pickett montrent que les inégalités de revenus dans les pays riches sont à l’origine de problèmes sanitaires et sociaux. Ainsi, le taux d’incarcération dans des pays très inégalitaires comme les Etats-Unis est plus élevé qu’ailleurs, sans lien avec le taux de criminalité. …
« Pour élucider les auteurs d’infractions pénales, le test ADN dépasse désormais largement l’analyse d’autres empreintes. Le nombre de profils inscrits dans le Registre national est passé de 92 912 en 2007 à 169 317 l’an passé. Les exigences de proportionnalité précisées par le TF ne sont pas toujours bien connues ». _Plus : Sylvie …
La multiplication des tests ADN peut menacer leur proportionnalité Lire la suite »
Assignation à domicile, astreinte à travailler, à éviter certaines fréquentations… les obligations imposées à un prévenu pour recouvrer la liberté avant son jugement ne peuvent pas être prononcées pour un temps indéterminé, précise le Tribunal fédéral. _ Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Libération provisoire sous conditions – un contrôle périodique est nécessaire
L’Exécutif de la Ville de Zurich doit se déterminer sur la proposition du Conseil municipal d’interdire à la police de diffuser systématiquement la nationalité des personnes arrêtées. Le point sur un débat passionné. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Préciser la nationalité des prévenus : inutile ?
Un détenu se plaignait d’avoir subi 38 fouilles intégrales en un an – une après chaque parloir, selon une pratique généralisée dans la prison préventive genevoise. Le Tribunal fédéral le déboute. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Fouilles à nu – Champ-Dollon ne viole pas les droits humains
Nouveau coup de semonce du Tribunal fédéral sur les conditions de détention à Champ-Dollon « Le 26 février 2014, le Tribunal fédéral acceptait le recours de deux détenus de la prison de Champ-Dollon qui dénonçaient les conditions de leur détention. Ils revendiquaient qu’elles violaient l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, interdisant tout …
Bidisha Chatterjee est médecin interniste (FMH 2005). Elle devient médecin pénitentiaire à Hindelbank dès 2006. En 2012, elle met en place un nouveau service de santé dans la prison de Berthoud (Burgdorf). Depuis 2008, elle enseigne au Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire et fait partie du Comité des médecins pénitentiaires suisses. Elle …
Les services médicaux sont une île en milieu carcéral Lire la suite »
La médecine, depuis l’Antiquité, est basée sur le principe de bienfaisance qui prescrit d’agir pour le bien du patient, tandis que l’unique finalité de l’institution carcérale a été longtemps la volonté de punir. Ce sont les visées de réinsertion qui sont les plus à même d’intégrer les soins médicaux au sein du monde carcéral. _Plus …
Les soins médicaux dans les prisons suisses: historique et perspectives Lire la suite »
Le premier juillet 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport sur les internements en Suisse, en réponse à un postulat de la conseillère nationale Nathalie Rickli (UDC, Zurich). On y trouve quelques données chiffrées (pas toujours concordantes) et peu d’informations sur le fonctionnement et l’utilité de ces mesures. Par ailleurs, un arrêt du Tribunal …
Rapport du Conseil fédéral sur les internements et les mesures thérapeutiques Lire la suite »
Le 17 septembre 2015, la RTS a diffusé un reportage sur les condamnations à des mesures thérapeutiques et sur la façon dont ces mesures sont exécutées. Les problèmes évoqués rejoignent en tous points ceux que nous avons déjà mentionnés à plusieurs reprises dans nos bulletins. Cette émission nous a inspiré quelques commentaires. _Plus : Anne-Catherine …
« Lucie, Marie, Adeline… Trois meurtres qui ont bouleversé la Suisse, trois meurtres de trop! Car à chaque fois les auteurs étaient des récidivistes. Au-delà de l’émotion, ces drames ont profondément marqué le monde carcéral et judiciaire. Désormais, la protection de la collectivité doit toujours primer sur le principe de réinsertion. Résultat: au nom de …
Emission TV de Temps présent : « Détenus psy, condamnés à l’oubli » Lire la suite »
Suite à sa 55e session de fin juillet 2015, le Comité de l’ONU contre la torture (CAT) a recommandé à la Suisse, signataire de la « Convention contre la torture », d’inscrire le crime de torture dans son Code pénal. Si celui-ci comprend déjà des dispositions incriminant la torture, elles ne couvrent cependant pas tous …
Toujours pas de norme pénale contre la torture en Suisse Lire la suite »
En février 2013, nous avions fait état d’une initiative parlementaire déposée par le conseiller national socialiste Daniel Jositsch, demandant la modification du Code de procédure pénale de manière à supprimer les procédures simplifiées prévues aux articles 358 et suivants. Le Conseil national en a débattu le 12.12.2013 et a décidé de ne pas donner suite …
Les procédures simplifiées sont maintenues dans le Code de procédure pénale fédéral Lire la suite »
Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale fédéral (CPP), en 2011, beaucoup de changements sont intervenus dans la manière de rendre la justice. Avec le renforcement du pouvoir du Ministère public, qui mène l’enquête, rédige l‘acte d’accusation et rend des ordonnances pénales, les procès ont perdu en spontanéité, voire en humanité, selon …
« Le Symposium Jean-Jacques Gautier, dédié aux groupe les plus vulnérables en détention s’est tenu à Genève autour de la problématique des personnes LGBT. Interview croisée avec deux spécialistes de la question ». _Plus : Fati Mausour, Le Temps, 05.06.2015, Prisonniers d’un autre genre
« Modèle pénitentiaire suédois. Depuis des années le nombre de détenus diminue. Plusieurs raison à cela, le succès des peines alternatives et un faible taux de récidive dû à la prise en charge des détenus : thérapie, méditation et sas de fin de peine ». _Plus : Anne-Françoise Hiverte, Le Courrier, 21.08.2015,Modèle pénitentiaire suédois: Le …
«A infraction équivalente, un étranger va davantage, et plus longtemps, en prison qu’un Suisse. «La criminalisation de la migration est un facteur clef de l’occupation des prisons » relève Pierre Bayenet. Explications ». _Plus : Pierre Bayenet, avocat, Le Courrier, 07.10.2015, Pourquoi nos prisons débordent… d’étrangers
« Sécurité. Tandis qu’un projet de loi demande exactement l’inverse au Parlement, le magistrat PLR externalise le convoyage à Securitas. Economie attendue : 2,5 milions de francs. » _Plus : Pauline Cancela, Le Courrier, 04.11.2015,Privatisation du convoyage des détenus : la méthode Maudet ne passe pas
Cent places de détention ont été inaugurées à Genève en octobre dernier dans la nouvelle prison Brenaz 2. Elle vient compléter sa petite sœur, Brenaz 1, ouverte en 2008. Vouées à l’exécution de peine dans un premier temps, ces deux entités de 168 places sont là pour désencombrer la prison voisine, Champ-Dollon la surpeuplée. Le …
Une cité carcérale peine à s’imposer dans la campagne genevoise Lire la suite »
Au cours de ses activités de contrôle des lieux privatifs de liberté en 2014, la CNPT a porté une attention particulière à la détention avant jugement. Elle a constaté que, compte tenu de la présomption d’innocence dont doivent bénéficier les inculpés, « la manière dont la détention provisoire est actuellement mise en œuvre ne tient …
Commission nationale de prévention de la torture CNPT, 5e rapport d’activités Lire la suite »
Au crible d’une analyse fouillée, le Centre suisse de compétence pour les droits humains a examiné la conformité de la détention préventive appliquée en Suisse aux dispositions internationales des droits humains. Résultat : une interprétation trop sévère et rigide de ce régime fait du séjour en prison une expérience de vie excessivement dure. En cause …
« Les personnes détenues peuvent demander à travailler pendant leur incarcération. L’intention est louable : travailler leur apporte un revenu et leur permettra peut-être de bénéficier d’une formation. Le tout favorise leur réinsertion après leur libération, et réduit les risques de récidive. La réalité est bien plus sombre : cette possibilité n’est proposée qu’à une …
Comme nous l’avons déjà évoqué dans notre précédent bulletin, les détenus vieillissent. Même si on ne les considère pas comme des retraités, ils touchent une rente AVS, et certains politiciens souhaiteraient qu’ils en consacrent une partie pour couvrir leurs frais d’entretien. La proposition fait débat. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2015, Les détenus âgés …
Les prisons sont inégales face à la prise en charge du risque suicidaire, en Suisse comme à l’étranger. Les bonnes pratiques sont connues mais difficiles à appliquer. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, novembre 2015,Prévention du suicide en prison: les bonnes intentions ne suffisent pas
« Dans l’Italie des années de plomb, Goliarda Sapienza est incarcérée dans la plus grande prison de femmes du pays. Elle fait de cette réclusion une formidable école de vie et de liberté ». _Plus : Anne Pitteloud, Le Courrier, 09.11.2013, La prison, lieu de l’utopie
« Nils Christie vient de nous quitter. A l’heure où la population carcérale atteint en France un niveau sans précédent (elle est passée de 47000 en février 2001 à près de 67000 en avril 2015), son livre L’industrie de la punition, paru en 2003, constitue un antidote plus qu’utile, qui permet de poser mieux les …
« L’industrie de la punition » Retour sur un livre de Nils Christie Lire la suite »
« Anne Cuneo se penche sur les ressorts de l’écriture sous contrainte, à travers l’évocation de Sade, Wilde… et de Houssam Khadour, incarcéré pendant quinze ans à Damas, qui a rassemblé ses écrits de prison dans un recueil publié en 2013. L’occasion de (re)découvrir cet écrivain syrien. » … et de rendre hommage à Anne …
« Plus que les conditions de vie dans les prisons françaises, l’ouvrage publié en décembre par l’Observatoire international des prisons (OIP) met en lumière des parcours d’ex-taulards. Huit récits sublimés par la plume de huit romanciers et les clichés de Philippe Castetbon, qui disent le choc de l’enfermement, cette parenthèse brutale qui bouleverse les vies …
« Qui serions-nous, passés par la case prison ? » Lire la suite »
Infoprisons a eu l’honneur de publier en avant-première dans ses bulletins, sous la rubrique Prisons et littérature, une série de textes aujourd’hui partie prenante de l’ouvrage Les prisons des écrivains de Claudio Besozzi. « Passant en revue deux cent ans d’écrits littéraires, il nous fait voir l’évolution de la perception de l’emprisonnement, entre la vision …
La statistique policière de la criminalité pour l’année 2014 vient de révéler un recul manifeste de la criminalité en Suisse, suite à la baisse déjà constatée pour 2013. Avec des annonces qui devraient faire date: le nombre d’infractions au Code pénal régresse de 9% et tombe en-dessous du niveau de 2010 ; les homicides atteignent …
La criminalité recule, le sentiment d’insécurité persiste : qu’en penser ? Lire la suite »
Les dépenses par détenu dans les prisons d’Europe diminuent depuis le début de la crise économique : tel est le constat livré par le dernier rapport du Conseil de l’Europe sur les statistiques pénales (SPACE 2013) publié en février 2015. En revanche, la crise n’a pas eu d’effet significatif sur le nombre de personnes incarcérées. …
La crise économique rend plus dures les conditions de vie des prisonniers en Europe Lire la suite »
En janvier 2015, les autorités belges ont accédé à la demande d’euthanasie d’un détenu condamné à l’internement pour viol et meurtre, incarcéré depuis près de trente ans dans un pénitencier pour détenus ordinaires et laissé sans soins psychiatriques. Mais à la veille de sa mort programmée, le Gouvernement belge a négocié son transfert dans une …
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, en 2007, les tribunaux ont prononcé plus souvent des condamnations à des mesures thérapeutiques, article 59, qu’à des internements, ordinaires ou à vie, article 64. Cette tendance déplait à la droite du Parlement. L’automne dernier, deux initiatives parlementaires ont été débattues au Conseil national, demandant que l’internement …
Hécatombe de cadres dans le Service pénitentiaire en 2014 : « Il faut recomposer complètement ce paysage carcéral valaisan » explique Oskar Freysinger chef du Département de la formation et de la sécurité. Redéfinir le fonctionnement et la place des chefs, reconfigurer les établissements avec la fermeture des prisons de Brigue et Martigny et le …
Prisons valaisannes : séance de crise après des démissions en série Lire la suite »
Au printemps 2014, une initiative populaire fédérale a été lancée pour rendre les autorités d’exécution des peines responsables en cas de récidive de la part d’un détenu à qui elles auraient accordé un congé ou une libération conditionnelle. La récolte de signatures court jusqu’en octobre 2015. Le débat est lancé. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, …
Juges, magistrats, psychiatres, tous responsables en cas de récidive ? Lire la suite »
Entretien d’Infoprisons avec Walter Troxler, chef de l’Unité exécution des peines et des mesures à l’Office fédéral de la Justice, ex officio, qui apporte un regard rétrospectif sur ses expériences du monde carcéral et ses visions pour le futur. _Plus : Karen Klaue, Infoprisons, mai 2015, La sanction la plus coûteuse, l’enfermement, n’a aucun impact …
Deux commissions du Grand Conseil ont rendu leurs rapports sur la situation carcérale qui prévaut dans le canton de Vaud : la Commission de gestion pour l’année 2014 et la Commission des visiteurs de prison pour la période allant de juillet 2013 à juin 2014. Leur lecture donne une vision d’ensemble éclairante de problèmes pour …
VAUD La situation carcérale en 2013-2014 sous la loupe des députés Lire la suite »
Couvrant l’année 2013, le quatrième rapport de la CNPT esquisse toutefois dans l’introduction de son président J.-P. Restellini une réflexion sur les quatre premières années d’activité (2010-2013), marquées par le défi de mise en route de cette nouvelle mission (indépendance, moyens limités, formation de ses membres, relations avec les autorités pénitentiaires et politiques, qualité des …
Commission nationale de prévention de la torture CNPT : quatrième rapport d’activité Lire la suite »
Dans les années 70 et 80, l’isolement carcéral et les quartiers de haute sécurité avaient fait l’objet de campagnes de protestations dans l’opinion publique. Aujourd’hui, ce régime carcéral se poursuit, mais de façon plus discrète. L’année dernière, une table ronde organisée par Amnesty International, section suisse et l’Association pour la prévention de la torture a …
« En Suisse, il n’existe pas de revue publiée régulièrement pour les détenus. Ce type de publication est en revanche répandu et apprécié outre-Rhin. La revue der lichtblick, qui est publiée par et pour les détenus de l’établissement pénitentiaire de Tegel à Berlin, mérite qu’on s’y intéresse à plus d’un titre. » _Plus : bulletin …
ALLEMAGNE « Pas de censure dans notre revue ! » Lire la suite »
Le Groupe Infoprisons a rencontré, à sa demande, en avril 2015 un ex-détenu, V.E.G., actuellement en fin de peine au Foyer Le Vallon à Vandœuvres. Il souhaite mettre sur pied un groupe indépendant pour la surveillance des prisons. A cette occasion, il nous a transmis la copie d’une lettre ouverte qu’il a adressée au conseiller …
Le paysage religieux des prisons change, l’intendance suit mal. Les détenus musulmans, toujours plus nombreux, dépendent pour leur assistance spirituelle des aumôniers chrétiens et de quelques tenaces bénévoles. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, juin 2015, Aumôniers musulmans: le long chemin vers la reconnaissance
Lancé par une équipe de militants suisses-romands en mai 2014, un site internet infopolice.ch s’est donné pour objectif de «regrouper et diffuser des informations sur la police en Suisse, de proposer une revue de presse critique et un discours qui tranche avec l’hystérie du tout sécuritaire dans laquelle la Suisse baigne. » En point de …
Bip ! Bip ! Bip ! Bulletin Info Police : « démontons la domination policière » Lire la suite »
Nouvel extrait de la thèse que Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, consacre à l’image de la prison dans la littérature. Selon lui, « ce qui distingue Soljenitsyne des autres [auteurs], ce n’est pas seulement la qualité de l’écriture. Il y a aussi et surtout la façon avec laquelle il réussit à faire la distinction entre …
Prison et littérature « Alexandre Soljenitsyne » Lire la suite »
Pénibilité du travail, gardiens en colère et mouvements de grève, autant de nouvelles dans la presse décrivant un fort malaise au sein du monde carcéral ces dernières années. Or les résultats d’une enquête nationale sur la situation des personnes actives dans les établissements d’exécution des peines et des mesures, enquête réalisée entre 2010 et 2012 …
Enquête sur la situation du personnel pénitentiaire en Suisse Lire la suite »
Dans L’Ombre du Monde, une anthropologie de la condition carcérale, Didier Fassin livre le résultat édifiant de quatre années d’observation anthropologique dans une maison d’arrêts française. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, févr. 2015 Les prisons que la République mérite
Alors que la Suisse, tout comme d’autres pays européens, ne sait plus trop comment gérer la saturation de ses prisons, la Finlande a osé le pari de réduire de moitié, en près de trente ans, son taux de détention. Grâce à l’exposé du professeur finlandais Kauko Aromaa, donné sur ce sujet à Lausanne, complété de …
La Finlande a su vider ses prisons de moitié Lire la suite »
Sur la base de statistiques pénales européennes, traitées par l’Université de Lausanne, la criminologue Natalia Delgrande parcourt le problème touffu de la surpopulation carcérale, de ses causes probables, notamment celle de la surreprésentation des étrangers sur l’ensemble des détenus. _Plus : Marie Bonnard, Infoprisons, févr. 2015 Réduire le taux de détention ? Une tâche complexe, en …
Réduire le taux de détention ? Une tâche complexe, en Suisse comme en Europe Lire la suite »
A la suite des drames qui ont bouleversé la Suisse romande (Marie, Adeline), la Conférence latine des chefs de Départements de justice et police a formulé des recommandations portant sur plusieurs mesures ayant pour but le renforcement de la sécurité publique. Parmi elles, la plus controversée est la levée du secret médical. Le point sur …
Testé à Zurich, le modèle d’exécution des sanctions, ROS, a convaincu le Concordat pour la Suisse orientale et intéresse Genève. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, févr. 2015Récidive : le modèle centré sur les risques qui s’impose en Suisse alémanique
Editorial « Un frein utile aux excès de zèle sécuritaires » «Les juges renoncent à modifier la sanction de ce sexagénaire qui figure sur la liste noire de l’Office d’exécution des peines. Le risque de récidive n’est pas si important ». _Plus : Fati Mansour, Le Temps, 21.02.2015 Le tribunal laisse sa chance à un meurtrier
Arrêté en 1995 et condamné à quatre ans de prison, C.L est toujours enfermé vingt ans plus tard, après de nombreux transferts dans divers pénitenciers et des efforts inlassables pour obtenir une libération conditionnelle. Un exemple d’internement qui conduit à l’impasse. Une impasse qu’un autre détenu ne connaitra pas, grâce à un jugement ne souscrivant …
Condamné à quatre ans de prison, un détenu est toujours enfermé vingt ans plus tard Lire la suite »
Après une très longue attente, le projet d’une prison visant l’encadrement thérapeutique de détenus-es présentant des troubles mentaux majeurs, CURABILIS, a enfin vu le jour en juin 2014. Seuls trois pavillons sur les six prévus ont été ouverts. Le premier directeur de l’établissement, Florian Hübner, a démissionné après cinq mois. Il revient sur cette expérience. …
GENEVE Curabilis : une naissance dans la douleur. Son ex-directeur raconte Lire la suite »
Les conditions de détention des personnes condamnées à un internement ne sont pas satisfaisantes, remarque le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et le Centre suisse de compétence pour les droits humains. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, févr. 2015 Internements : les conditions de détention devraient être améliorées
Jusqu’ici, il n’y a eu que cinq condamnations à un internement à vie. Trois condamnés ont vu leur peine modifiée en internement ordinaire, sur recours. Un cas est encore pendant. La seule personne qui n’a pas fait recours est donc soumise à cette sanction suprême pour le moment. L’internement à vie est-il inapplicable ? _ …
« Au cours des cinq dernières années, les meurtres de Lucie, Marie et Adeline ont été largement relatés par les médias, provoquant une forte émotion dans la population. Sur le plan politique, ces faits divers spectaculaires ont servi d’arguments aux partisans d’une justice plus sévère, d’un recours plus systématique à la prison et de peines …
“Durant toute la semaine, du 24 au 30 mars, la rédaction de la radio de la RTS (RSR1 et RSR2) a consacré une semaine aux prisons. Surpopulation carcérale, quotidien des détenus, échecs des réinsertions: une réflexion développée dans des reportages, des témoignages et des débats”. _Plus : RTS – dossier – 2014 – penser-la-prison
Engagée durant les années 1970 dans le Groupe action prisons (GAP) et sa contestation du système carcéral en Suisse romande, Marie-Jo Glardon a suivi quelques-uns des événements de la manifestation Foucault la prison aujourd’hui. Ce fut pour elle l’occasion de confronter ses souvenirs avec ce qui se dit, se fait aujourd’hui autour de la question …
A l’issue de la manifestation Foucault la prison aujourd’hui, le 30 mars 2014 au théâtre 2.21. à Lausanne, Colette Pauchard, membre du Groupe Infoprisons, s’est livrée à l’exercice d’une revue des événements qui ont émaillé ces dix jours. _Plus: Colette Pauchard, Infoprisons, avril 2014, La prison et la folie ou la folie de la prison …
La prison et la folie ou la folie de la prison ? Lire la suite »
Durant quatre jours, l’association Prélude a présenté sous le titre Depuis la prison, une collection d’œuvres contemporaines, suisses et européennes, nées d’un processus collectif de création mené par des artistes et des personnes détenues: films courts, longs-métrages, documentaires, créations sonores et travail photographique (voir ci-dessous le programme complet). Une table ronde a conclu cet événement, …
La France n’est pas le seul pays qui, dans les années 70, voit émerger des mouvements ayant pour objectifs de mettre en lumière et de dénoncer les conditions de détention. Différents groupes vont s’y atteler en Suisse, plus particulièrement en Romandie, dont le Groupe action prison (GAP) qui va marquer durablement les esprits. Une exposition …
Prisons romandes et suisses : reflets des luttes des années 70 et 80 Lire la suite »
Intolérable est le mot fort qui a servi de titre aux dossiers du Groupe information sur les prisons, emmené par Michel Foucault, pour dénoncer la situation dans les prisons françaises au début des années 70. Prison, l’intolérable hier et aujourd’hui, c’est sous ce thème qu’a eu lieu la table ronde organisée à la Grange de …
« Les questions que posaient Michel Foucault sont toujours d’actualité. Surtout quand la prison fait la une des journaux. Tolérance zéro ou respect absolu des droits des personnes incarcérées : l’enjeu est beaucoup plus complexe. » La Haute Ecole de travail social et de la santé (EESP – Lausanne) s’est associée à la manifestation pour …
A l’invitation de la Ligue Suisse des droits de l’homme – section Vaud et des Juristes progressistes vaudois, une conférence suivie d’une table ronde ont été l’occasion de confronter les points de vue autour de la question de savoir si la prison peut ou doit être un lieu de soin. Exposés et débats ont été …
Psychiatrie et prison: entre théorie et réalités Lire la suite »
« Autopsie cinématographique et actualité médico-légale du parricide Pierre Rivière» La manifestation s’est ouverte le 19 mars avec la projection du film “Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère” de René Allio (1976). Cette affaire de parricide, qui défraya la chronique en 1835, intéressera particulièrement Michel Foucault dans le cadre …
Sans liberté morale, il ne peut y avoir de culpabilité Lire la suite »
Bulletin 32 – décembre 2021 Article en pdf La liberté, un véritable enjeu de politique pénale Marie-Nathalie d’Hoop, directrice générale adjointe de la Fédération Wallonie-Bruxelles et ancienne directrice de prison, nous amène à réfléchir autour de la liberté et du sens qui lui est attribué. « Je n’arrête pas de m’occuper de la libération : …
La liberté, un véritable enjeu de politique pénale Lire la suite »
Bulletin 32 – décembre 2021 Article en pdf Parole libérée d’une ancienne détenue Tout au long de notre manifestation, les voix des personnes détenues ont été entendues à travers des textes, mis en scène et en musique par des artistes: Yvette Théraulaz et Stéphane Blok, ainsi que la chorale Inmates’ Voices, accompagnée par le slameur …
Bulletin 32 – décembre 2021 Article en pdf Quelques notes d’espoir pour l’avenir ? La délicate tâche de réaliser une synthèse de ces deux jours de réflexion est revenue à Maître Mahaim, avocat et député au Grand Conseil vaudois. Il retient trois idées fortes et nous offre une conclusion pleine d’espoir et d’ouverture pour l’avenir …
Bulletin 32 – décembre 2021 Article en pdf Féminisme et abolitionnisme pénal – Les femmes face à la prison Si l’abolition du système pénal et le féminisme semblent être deux thématiques éloignées, la professeure Gwenola Ricordeau va à l’encontre de cette idée et souligne dans son ouvrage « Pour elles toutes : femmes contre la …
Féminisme et abolitionnisme pénal – les Femmes Face à la prison Lire la suite »
Bulletin 32 – décembre 2021 Article en pdf Prisons modernes – prisons humaines? Avec la reconnaissance des droits humains en tant que fondateurs de tout pays démocratiques, ces derniers, en tout cas formellement, tendent vers le recours proportionné à la prison, en privilégiant les peines alternatives et la dépénalisation. Les valeurs démocratiques et du respect …
Bulletin 32 – décembre 2021 Article en pdf Alerte sur les droits humains - l’exemple de la guerre contre le terrorisme Après la projection de différents films, la soirée du 1er octobre se terminait avec une table ronde ayant pour titre : « Alerte sur les droits humains ». Ruth Dreifuss, Jean-Pierre Restellini, Bernard Bolze et Carlo Sommaruga apportaient leurs …
Alerte sur les droits humains - l’exemple de la guerre contre le terrorisme Lire la suite »
Bulletin 32 – décembre 2021 Article en pdf Féminisme abolitionniste ou populisme carcéral ? À la suite de l’exposé de la professeure Gwenola Ricordeau avait lieu une table ronde, avec diverses intervenantes pour débattre des thèses de la chercheuse en lien avec l’actualité suisse. Comment concrètement lier la théorie à la pratique, tout en évitant …
Féminisme abolitionniste ou populisme carcéral ? Lire la suite »
A l’occasion de la manifestation FOUCAULT la prison aujourd’hui, Anne-Catherine Menétrey-Savary fait le point sur la situation actuelle pour rappeler la nécessité de débattre du bien-fondé de la privation de liberté et de son efficacité. _ Plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2014, Quand Michel Foucault dénonçait l’«Intolérable» des prisons.
En écho aux analyses de M. Foucault sur le panoptique créé par Jérémy Bentham, le journaliste Christophe Gallaz, observe l’influence du projet contenu dans cette architecture carcérale sur nos vies quotidiennes: des mécanismes de contrôle social et de surveillance qui envahissent de plus en plus nos sociétés, les transformant, en quelque sorte, en « prison inofficielle ». …
«Faut-il construire des prisons ? Si la question se pose pour des architectes, elle a encore plus d’actualité pour la société toute entière.» La prison, c’est aussi une architecture au service d’un projet: l’enfermement. Comment des architectes peuvent-ils construire des prisons dont la mission théorique est la réinsertion et la demande un lieu de confinement, …
«BIOPOLITIQUE» : Dans le cadre de ses travaux sur la prison, Michel Foucault a mis en évidence l’emprise du corps médical dans son ensemble sur le champ de la criminalité et de la normalisation. Le sociologue Claude Besozzi se penche sur les enjeux actuels de cette prise de pouvoir. _ En savoir plus: Claudio Besozzi, …
Grand connaisseur de la question pénale à travers les âges, Michel Porret, professeur d’histoire moderne à l’Université de Genève, confronte les critiques à l’encontre de la prison et du système pénitentiaire, formulées par Michel Foucault, avec l’évolution de la prison aujourd’hui. _ En savoir plus: Michel Porret, Le Temps, 18.03.2014, rubrique « Débats » La critique de …
La critique de Michel Foucault reste d’actualité Lire la suite »
Le journal Le Temps revient sur une interview qu’avait accordée Michel Foucault au Journal de Genève le 24 juillet 1971, juste quelque mois après la fondation du Groupe d’information sur les prisons. _ En savoir plus: Le Temps, 18.03 2014, Michel Foucault et «l’intolérable» enfermement.
«Le philosophe Michel Foucault a fait prendre conscience, dans les années 1970, de la violence institutionnelle du monde carcéral, questionnant les mécanismes disciplinaires et le contrôle social. Et aujourd’hui? Dix jours d’évènements autour de la prison sont programmés à Lausanne dès le 19 mars, à l’initiative du Groupe Infoprisons.» _ En savoir plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, …
L’«affaire» Skander Vogt: une porte ouverte sur le changement 1. Un procès acquis de haute lutte L’important procès tenu en novembre 2013, dont le verdict vient de tomber, est l’aboutissement d’une procédure entamée par la sœur de Skander Vogt, Senda Vogt, pour le droit à un véritable procès. Plus de trois années émaillées d’informations contradictoires, …
L’«affaire» Skander Vogt: une porte ouverte sur le changement Lire la suite »
Les «affaires» Adeline, Marie, Lucie: leurs répercussions sur le système pénitentiaire 1. La Pâquerette et le meurtre d’Adeline Le 12 septembre 2013, les médias annoncent la disparition d’une thérapeute et d’un détenu de l’établissement de La Pâquerette, à Genève. Le lendemain, le corps sans vie d’Adeline, la thérapeute, est retrouvé dans un bois. Cet événement …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Les proches enfin pris en considération On observe durant les dix dernières années que le soutien aux familles et proches des détenus est devenu une thématique pour les établissements pénitentiaires. Auparavant, il y avait un véritable déni de ces questions: les familles restaient invisibles. Nous leurs offrons …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Paroles de détenu-es Il est bien sûr regrettable que tout au long de notre manifestation « Prison, justice et droits humains » aucun-e détenu-e ou ancien-ne détenu-e ne participe à la discussion. Cela s’explique par la difficulté de contacter les personnes concernées et surtout de les convaincre de faire …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Soirée musicale et théâtrale Les Artistes Yvette Théraulaz Il n’est plus nécessaire de présenter Yvette Théraulaz, comédienne et chanteuse bien connue, lauréate de nombreux prix. Après des études musicales, elle suit des cours à l’École romande d’art dramatique au Conservatoire de Lausanne. Depuis des années, elle a …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Féminisme et système pénal Dans le sillage de #Me Too, un important débat s’est instauré en Suisse au sujet de la répression des viols, violences et contraintes sexuelles. Une révision du code pénal est en cours au Parlement. Parallèlement, le débat public est focalisé sur la notion …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Les femmes et la prison Féminisme et abolitionnisme pénal Quelques éléments de réflexion pour lancer le débat Les femmes sont concernées par la prison et la sanction pénale sous trois aspects : en tant que détenues, en tant que mères ou compagnes de détenus et en tant …
Femmes en prison: Pour quelles infractions? Dans quelles conditions? Lire la suite »
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial De la gestion du risque à la désistance Ces dernières 25 années, les pratiques en matière d’exécution des sanctions pénales évoluent dans un climat sécuritaire. Les politiques pénitentiaires sont de plus en plus orientées vers la gestion du risque de récidive, parfois au détriment du but réhabilitatif …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Abolitionnisme pénal et féminisme Infoprisons se réjouit de pouvoir compter sur la présence de Madame Gwenola Ricordeau, féministe et militante en faveur de l’abolition du système pénal pour animer cette troisième partie de la manifestation. Nul doute que ses prises de position tranchées et son fort …
Abolitionnisme pénal et féminisme: Présentation des intervenants Lire la suite »
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Démolir les prisons? Mais quoi d’autre? Beaucoup d’acteurs du champ pénal considèrent de plus en plus souvent que l’enfermement carcéral ne résout pas le problème de la criminalité dans son ensemble, qu’il provoque des effets secondaires néfastes et que, de surcroît, il coûte très cher à la …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial L’incertitude du temps : la prison au jour le jour En prison, le temps s’écoule différemment et la personne détenue oscille entre deux temporalités: celle de son incarcération et celle de l’extérieur. Le temps revêt ainsi d’une véritable obsession pour le détenu, et est l’un de ses …
L’incertitude du temps: la prison au jour le jour Lire la suite »
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Justice, système pénal et carcéral: regards critiques Présentation des films et des intervenants Après la vision grand angle du vendredi soir sur les prisons du monde, nous opérons ce samedi une plongée dans les réalités du terrain, telles que les vivent les juges, les auteurs et autrices …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Prisonniers politiques – prisonniers de droit commun Quelles différences, quelles ressemblances? Il est intéressant de constater que l’opinion publique porte sur les goulags soviétiques, sur Guantanamo, sur les geôles de la prison de Coronda ou sur celles de Diyarbakir un tout autre regard que sur les Etablissements …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Répression politique, répression pénale, la prison est-elle politique ? En France, à la suite de mai 68, un certain nombre de militant.es et de manifestant.es furent incarcéré.es dans les prisons de la république. Des mutineries secouèrent les pénitenciers, des détenus entreprirent des grèves de la faim. Un …
Répression politique, répression pénale: la prison est-elle politique? Lire la suite »
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Répression politique, répression pénale: Etat de droit et droits humains en péril ? Quelques éléments de réflexion pour lancer le débat Dans les pages qui suivent, on trouvera différentes prises de position à partir d’extraits de textes publiés dans nos bulletins. Ils concernent les enjeux en matière …
Répression politique, répression pénale: Etat de droit et droits humains en péril? Lire la suite »
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Les prisons et la justice dans le monde Présentation des films et des intervenants Les films La manifestation organisée pour les 10 ans d’Infoprisons s’ouvre sur deux films et un livre, qui tous les trois présentent des témoignages forts sur des situations particulières de répression politique et …
Les prisons et la justice dans le monde: Présentation des films et des intervenants Lire la suite »
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Quelques regards sur les dix dernières années… Plus de coopération, moins de récidives Patrick Cotti Directeur du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales La demande de décrire les dix dernières années du domaine de l’exécution des sanctions pénales en Suisse présente l’avantage de …
Quelques regards sur les dix dernières années… Lire la suite »
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Courte rétrospective sur les 31 numéros du bulletin d’Infoprisons Le premier bulletin d’Infoprisons est publié le 1er janvier 2011, motivé par la mort d’un détenu, Skander Vogt, condamné à vingt mois de prison pour vol mais frappé d’une mesure d’internement sans pouvoir entrevoir une remise en liberté. …
Courte rétrospective sur les 31 numéros du bulletin d’Infoprisons Lire la suite »
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial C’était il y a dix ans… Il y avait eu une première alerte en juillet 2008: pour protester contre le refus de l’administration pénitentiaire de le conduire chez le dentiste, un détenu s’était posté sur le toit du pénitencier de Bochuz et refusait obstinément de s’en laisser …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Juristes progressistes vaudois L’association des Juristes progressistes vaudois (JPV) a été fondée en 1978 par un groupe de jeunes juristes et avocat-e-s vaudois-e-s. Ses membres sont aussi bien avocat-e-s que magistrat-e-s, juristes dans l’administration ou le secteur privé, ainsi qu’étudiant-e-s en droit. Les Juristes progressistes vaudois constituent …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Mesures policières de lutte contre le terrorisme: quand la volonté de répression l’emporte sur les droits humains et l’État de droit Le 13 juin 2021, la Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) a trouvé une majorité populaire de 59.5%. Derrière un nom …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial A quoi sert la prison ? Quelques éléments de réflexion pour lancer le débat Dans les pages qui suivent plusieurs thèmes en lien avec la prison, la justice et le système pénal sont abordés, la plupart du temps à travers les archives du bulletin Infoprisons. On s’interrogera …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Association groupe d’accueil et d’action psychiatrique Depuis bientôt 35 ans, le Graap œuvre à offrir aux patients psychiques et à leurs proches des espaces pour se reconstruire et jouer leur rôle de citoyen à part entière. Il base son approche dans un élan de solidarité et de …
Association groupe d’accueil et d’action psychiatrique Lire la suite »
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Prison et addictions: regarder, apprendre et se tourner vers l’avenir Les recherches récentes en matière d’addiction tendent à montrer que celle-ci a une composante éminemment relationnelle: il est fondamental de dépasser une conception purement pathologique et d’examiner de manière dynamique l’environnement relationnel et social des personnes concernées. …
Prison et addictions : regarder, apprendre et se tourner vers l’avenir Lire la suite »
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Un nouveau départ pour l’Association des criminologues de l’Université de Lausanne – L’ACRAPUL La criminologie se trouve à la croisée de plusieurs disciplines, ce qui en fait toute sa richesse. Une interdisciplinarité où les domaines d’expertise privilégiés vont des pratiques policières aux statistiques et conditions pénitentiaires, en …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Prison Insider Informer, comparer, témoigner L’emprisonnement est massif. Ils sont, en 2021, près de 11 millions à être incarcérés à travers le monde. Le sort de la personne détenue varie considérablement d’une prison à une autre, d’un pays à un autre, parfois au sein d’un même établissement. …
Prison Insider: Informer, comparer, témoigner Lire la suite »
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Prison, justice et droits humains La Ligue suisse des droits de l’homme a été fondée en 1928 et est affiliée à la Fédération internationale pour les droits humains. Sa section vaudoise consacre une large partie de son temps aux visites de personnes détenues. Elle effectue des visites …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Poursuivre l’ »entreprise de problématisation » (Foucault, 1994) de la prison Dans le sillage des mouvements sociaux de contestation des années 70, le Groupe d’Information sur les Prisons (GIP) a contribué, en France, à sortir l’institution carcérale de l’invisibilité dans laquelle elle était maintenue, à l’ombre de la vie …
Poursuivre l’ »entreprise de problématisation » (Foucault, 1994) de la prison Lire la suite »
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial « Objectif désistance » Un projet pilote de la Commission latine de probation financé par l’Office fédéral de la justice Objectif Désistance puise ses origines dans une préoccupation partagée par les membres de la Commission latine de probation (CLP) de mieux formaliser et conjuguer leurs pratiques. Attaché à concilier …
Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial Pour une pluralité des regards sur le monde carcéral Dans l’imaginaire collectif, la prison est le parent pauvre de la justice et elle tend à être pointée du doigt concernant son bilan en matière de droits humains. Univers par définition clos, à l’abri des regards, la prison …
Pour une pluralité des regards sur le monde carcéral Lire la suite »
Une caisse de soutien anarchiste pour les prisonniers politiques « La croix noire anarchiste est une organisation autonome, internationale et décentralisée de plusieurs groupes/collectifs » agissant – chacun à sa manière – pour soutenir des prisonniers-e-s ou toute autre personne qui subit la répression, et en vue de « l’abolition totale du système carcéral ». …
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Quatrième Café «Prison» La sortie des patients incarcérés? Côtés pile et face «La sortie se prépare dans la prison – quels en sont les écueils et les pistes de réussite? Des proches et des professionnels en témoigneront et ouvriront le débat». Lundi 11 novembre 2013, dès 18h 30, Casino de Montbenon à Lausanne. _ Plus: …
Quatrième Café « Prison » La sortie des patients incarcérés ? Côtés pile et face » Lire la suite »
« Le 3e Café ′′Prison′′ était consacré aux proches de personnes souffrant d’une maladie psychique et incarcérées selon l’article 59 du Code pénal suisse. Comment font-ils pour rester debout et garder espoir, quand les murs se dressent entre eux et ceux qu’ils voudraient aider ? De quelle façon se projettent-ils dans les méandres de l’univers …
« La parole aux proches » Compte-rendu du 3e Café « Prison » Lire la suite »
« Il y a des moments où l’on sait immédiatement que l’on a vu un chef d’œuvre. C’est ce qui arrive avec le dernier film des frères Paolo et Vittorio Taviani, 83 et 81 ans, Cesare deve morire (César doit mourir) ».Ni documentaire, ni, par son esthétique, du théâtre filmé, ni d’inspiration néoréaliste. « Et …
« Cesare deve morire » Deux critiques du film Lire la suite »
Pour la cinquième édition du micro festival d’écoute, Ohrwurm s’associe à Prélude pour proposer une exploration de la prison par le son. _Plus : Cinéma Oblò, Lausanne, 23 nov. 2013 OHRWURM – micro festival de création sonore et radiophonique
Afin de marquer son vingtième anniversaire, l’association Lifespark aimaginé «Inmates’Voices» (Voix de détenus), un projet inédit et audacieux: fusionner les textes de leurs correspondants épistolaires condamnés à mort et les talents musicaux de onze jeunes compositeurs suisses, afin d’obtenir une création musicale unique en son genre. Dix concerts sont donnés cet automne en Suisse romande …
Création musicale Inmates’voices « Voix de détenus » par l’association lifespark Lire la suite »
Fondé par quelques intellectuels dont Michel Foucault, le GIP s’attaque aux « barreaux du silence » et avec bon nombre de professionnels, détenus, familles de détenus, il pratique une « intolérance active » contre l’intolérable : l’univers carcéral. Cinq brochures sont parues, fruit d’un travail d’enquête qui restitue la parole brute des prisonniers. Les documents …
« Dans un livre, l’historien Philippe Artières fait ressurgir l’Action du Groupe d’information sur les prisons, lancé en 1971, qui révolutionna le regard sur cette « case noire » de la société. Libération fait réagir des acteurs du monde pénitentiaire d’aujourd’hui. » _Plus : Sonya Faure, Libération, 16.07.2013 Prisons : échos d’une lutte à perpétuité et …
Nouvel extrait du travail que Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, consacre à l’image de la prison dans la littérature. « Poète maudit pour les uns, en odeur de sainteté pour les autres, Jean Genet ne laisse personne indifférent. Ses œuvres provoquent, leur lecture demande le dépassement d’idées préconçues et la mise en veilleuse de l’agacement …
Prison et littérature « Jean Genet, le poète de la prison » Lire la suite »
Suite au recours au Tribunal fédéral (TF) d’un plaignant contre un brigadier de la gendarmerie genevoise, la Haute cour a confirmé (arrêt du 28.05.2013) que les victimes d’abus policiers n’ont plus droit à l’assistance judiciaire gratuite. En effet, selon le nouveau Code de procédure pénale (CPP), cette assistance n’est accordée qu’au cas où une victime …
BRÈVE Victimes de violence policière privées d’aide judiciaire Lire la suite »
« La surenchère sécuritaire a surtout pour effet d’installer une méfiance entre les habitants ». Réflexion intéressante autour de la logique sécuritaire et son effet sur la société. Interview du Professeur Antonio Da Cunha, de l’Université de Lausanne. _Plus : interview par Sophie Dupont, Le Courrier, 30.05.2013 « L’illusion d’une violence domestiquée »
« Pour sa réforme de la Loi sur la police, Pierre Maudet a pris l’exemple sur New-York. Soit une présence policière massive pour éviter notamment le développement de la sécurité privée ». _ Plus : interview par Pauline Cancela, Le Courrier, 09.07.2013 «Quarante-deux policiers pour 10’000 habitants, un ratio idéal»
« Deux décisions sur les contrôles policiers et les peines de prison marquent un tournant de la politique pénale » _Plus : Charlie Savage, Erica Goode, The New York Times, Courrier International, n° 1190, 22.08.2013La fin du tout-répressif ?
Dans le projet de réforme pénale orchestré par la ministre Christiane Taubira – bientôt présenté au conseil des ministres-, est inscrite une proposition novatrice de peine dite de probation, appelée aussi « contrainte pénale communautaire ». Soit après déclaration de culpabilité, une sanction sans le prononcé de privation de liberté. Ses buts : prévenir la …
Avant même l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 2007, des critiques nombreuses étaient exprimées sur le système des sanctions, en particulier sur les jours-amende et la suppression des courtes peines de prison. Aujourd’hui une révision est en cours, qui prévoit le rétablissement de telles peines. _ En savoir plus : résumé des travaux …
Révision du Code pénal et réintroduction des courtes peines de prison Lire la suite »
Le nouveau Code pénal oblige les établissements d’exécution des peines à aborder la question de la réparation du dommage dans le plan d’exécution. A Saxerriet, le travail personnel sur le délit et la réparation sont obligatoires depuis les années 90 déjà. Interview du directeur de cette prison saint-galloise, Beat Senn. _Plus : Charlotte Spindler, Bulletin info, …
« Satisfaire l’équité » La réparation du dommage dans le plan d’exécution des peines Lire la suite »
Le Code pénal de 2007 a introduit une possibilité de renoncer à la prison si l’auteur dédommage sa ou ses victimes. Le Parlement fédéral envisage de renoncer à cet article (53 CP). Cette proposition sera examinée dans le cadre de la révision actuelle concernant le système des sanctions. _Plus : résumé des débats parlementaires Anne-Catherine …
Le 16 mars 2012, la conseillère nationale Nathalie Rickli a déposé une initiative parlementaire dans ce sens (12.422). La Commission des affaires juridiques du Conseil national, suivie par le Conseil national, ont décidé de ne pas lui donner suite, par 110 voix contre 66. _Plus : rapport de la Commission des affaires juridiques du 03.06.13Rapport de …
Dans un arrêt récent, le TF réaffirme que la détention pour des motifs de sûreté [en principe, après la clôture de l’enquête et avant l’exécution de la peine] ne peut pas être d’une durée illimitée. « A l’échéance du délai, le tribunal doit réexaminer d’office les conditions de la détention, et la prolonger, le cas …
Tribunal fédéral : une détention pour des motifs de sûreté ne peut être illimitée Lire la suite »
Le nouveau Code de procédure pénale fédéral a introduit la possibilité d’une « procédure simplifiée » qui permet une condamnation sans procès, sur la base d’un arrangement entre le procureur et le prévenu, ratifié par le juge. Nous avions abordé ce thème dans notre précédent bulletin. La Weltwoche publie un article très critique à ce …
La nouvelle « procédure simplifiée » permet des arrangements sans procès Lire la suite »
« ONU. Près de 700 enfants sont emprisonnés tous les ans, le plus souvent pour des jets de pierres. Ils encourent de lourdes peines ». _Plus : Carole Vann, Infosud, 18.06.2013 Toujours plus d’enfants palestiniens dans les prisons israéliennes
L’Association française « Seuil » s’efforce d’aider des jeunes délinquants à retrouver leur équilibre grâce à une longue marche (3 à 4 mois environ) dans un pays étranger : une alternative à la prison ou un aménagement de peine. Accompagné d’un adulte formé pour cette expérience, le jeune bénéficie aussi du soutien d’un psychologue, d’un …
FRANCE Réinsertion d’adolescents en grande difficulté par la marche à pied Lire la suite »
Le journal Le Courrier a consacré cet été une série d’articles au sujet de l’adolescence. Voici le dernier texte sur les gangs de jeunes mineurs au XXème siècle. « Les gangs sont au cœur de l’imagerie adolescente depuis le fin du XIXe siècle. De Paris à New-York en passant par Kingston : retour historique sur …
« Délits. Le Ministère public des mineurs à Zurich constate une baisse depuis trois ans. La tendance générale fait montre de quelques contre-exemples, comme à Genève ». _Plus : Anne Fournier, Le Temps, 22.07.2013 Peu à peu, les jeunes délaissent la violence
« Une facture de 22’000 francs par mois pour encadrer un jeune délinquant récidiviste ? La somme fait scandale. Elle n’effraie pas le juge des mineurs Michel Lachat ». Interview de ce dernier.La facture reviendrait en fait à 29’000 francs ! C’est une question importante, à reprendre dans notre prochain bulletin, liée au coût général …
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral estime que le Tribunal des mineurs a la compétence de décider une détention de sûreté, et pas seulement le Tribunal des mesures de contraintes. _Plus : arrêt du Tribunal fédéral (1B_525/2012), résumé A-C.M-S, 09.2013 Infoprisons Détention de sûreté pour un mineur
Dans un arrêt (6B_603/2012), le TF estime que le maintien d’un détenu dans le régime des mesures thérapeutiques peut être décidé par l’autorité administrative. Dans un autre (6B_315/2012), il se prononce sur les conditions pour décider d’un internement. _Plus : deux arrêts du TF, traduction et résumé Anne-Catherine Menétrey-Savary, 09.2013 Infoprisons Deux arrêts du Tribunal fédéral
Le nouveau Code pénal entré en vigueur en 2007 a introduit de nouvelles dispositions sur les internements et les mesures thérapeutiques. Divers articles dans les journaux suisses-allemands font le point sur leur application, sur la base d’une première évaluation fédérale. Forte augmentation des coûts. _Plus : traduction et résumé de divers articles : Anne-Catherine Menétrey-Savary, …
Mesures thérapeutiques et internements : première évaluation Lire la suite »
« Depuis le XVIIIe siècle, en France, on considère que les auteurs de délits touchés par la folie n’ont pas leur place en prison. Longtemps l’irresponsabilité a été déterminante au sein des tribunaux. Aujourd’hui en Suisse, la notion de dangerosité prédomine. En conséquence, magistrats et experts ont la difficile mission de pronostiquer les risques de …
« Détention. Le besoin accru de sécurité dans la société change la donne. Interview de Thomas Noll, directeur du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire ». _Plus : Ariane Gigon, Le Courrier-La Liberté, 16.07.2013«La psychiatrie est de plus en plus sollicitée dans les prisons»
« Une nouvelle étude de l’Hôpital de l’Ile à Berne montre que presque un détenu sur deux, en Suisse, souffre des problèmes psychiques. Le nombre des détenus atteints de troubles psychiques s’accroît fortement. Cela crée une surcharge de travail pour les agents de détention ». _Plus : Fabienne Ricklin, Schweiz am Sonntag Aargau, 14.04.2013, traduction …
« Prisonniers : un cas pour les psychiatres » Lire la suite »
Projet BIG contre les maladies infectieuses en milieu carcéral. Les Conférences suisses des directeurs/trices cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la santé (CDS) ont entériné les recommandations pour une harmonisation des soins dans les prisons suisses. Elles ont généré la création d’un collège interdisciplinaire de santé carcérale, qui s’est réuni pour la première …
Selon une étude réalisée sur trois établissements pénitentiaires, dont Champ-Dollon, plus de la moitié des détenus consomment du cannabis régulièrement. Mais aussi d’autres drogues dures. Il paraît que ça calme les prisons. _ Plus : Leo Ferrard et Walter Hauser, Sonntags Blick, 28.07.2013, traduction A-C.M-S. Infoprisons Les prisons sont le paradis des ′′kiffeurs′′
Un groupe de directeurs d’établissements pénitentiaires ouverts a pris position en août 2010 sur l’exécution des peines et mesures en milieu ouvert. Il clarifie ainsi les buts, les bénéficiaires, les bases légales, les prestations exigées, les points forts et limites. _Plus : Bulletin info de l’OFJ, 2/2010, p. 20 Limites et points forts de l’exécution en …
« Limites et points forts de l’exécution en milieu ouvert » Lire la suite »
Les détenus à l’âge de la retraite doivent continuer à travailler. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un délinquant sexuel interné. _Plus : jop, Lausanne, Neue Zürcher Zeitung, 06.08.2013, traduction et résumé A-C.M-S. Infoprisons « Pas de retraités derrière les barreaux »
Déposée le 20 juin 2013 au Conseil national, la motion (13.3508) de la députée Viola Amherd (PDC, VS) demande que le Conseil fédéral édicte des dispositions légales uniformes pour l’exécution des peines. Ce n’est pas la première fois que la conseillère nationale revient sur ce sujet. Nous avions déjà rendu compte d’une motion semblable déposée …
BRÈVE « Améliorer l’efficacité de l’exécution des peines et des mesures » Lire la suite »
En réponse au postulat de la conseillère nationale Nathalie Rickli, le Conseil fédéral présente quelques évaluations du coût de l’exécution des peines. Il est impossible de connaître ces chiffres avec précision, vu qu’il s’agit d’une compétence des Cantons. On estime donc les dépenses par détenu à 234.- francs par jour avant jugement, et 390.- francs …
BRÈVE « L’exécution des peines coûte un milliard de francs » Lire la suite »
En 2012, il y avait 6’599 détenus pour 6’978 places de prison dans 109 établissements pénitentiaires. Le taux d’occupation était donc de 94,6%. La moitié de ces détenus se trouvait en détention provisoire, 669 en attente d’exécution de peine, 427 en détention en vue de renvoi de Suisse et 172 dans d’autres types de détention. …
EXÉCUTION DES PEINES BRÈVE Personnes en détention en Suisse Lire la suite »
Les 20 et 21 juin 2013 ont eu lieu à Lausanne les Assises de la chaîne pénale, organisées à la demande du Grand Conseil vaudois pour chercher des solutions à la crise du système pénitentiaire, notamment la surpopulation carcérale et les remous causés par la mort de Skander Vogt. Lire notre résumé et les actes …
«La région Ile-de-France lance un programme pour aider les détenus à poursuivre des études supérieures. Rencontre ». Ce reportage est suivi d’une interview d’une sociologue soulignant l’apport positif de la reprise d’études : « Cela peut être un moyen de se sauver ». _Plus : Véronique Soulé et Sonya Faure, Libération, 27.06.2013 Cellule de rattrapage à …
FRANCE «Cellules de rattrapage à Fleury-Mérogis » Lire la suite »
« Des animaux et des hommes. En s’occupant d’animaux abandonnés, les détenus condamnés pour violences réapprennent à vivre ». _Plus : Ewa Sova, Polityka, Courrier international, 21.08.2013, no 1190 Le chien et le prisonnier
« Tous les prisonniers sont destinés à rejoindre la communauté une fois leur peine purgée. Il faut donc tout faire pour faciliter leur réhabilitation. Cette conception norvégienne de la détention trouve une application spectaculaire à Halden. Visite ». Cet article complète celui qui a été publié dans le bulletin n° 9, juin 2013. _Plus : Catherine …
NORVÈGE « Halden, la prison qui ressemble à un hôtel » Lire la suite »
L’ex-colonel égyptien croupit toujours en prison à Champ-Dollon, au motif de sa dangerosité. Ce qui n’avait pas été auparavant jugé comme tel en mai dernier par la Cour d’appel genevoise: celle-ci avait ordonné son transfert immédiat en milieu hospitalier ouvert. Las, le procureur Olivier Jornot a fait recours en juin au Tribunal fédéral contre cette …
« Lettre ouverte au procureur Olivier Jornot » Lire la suite »
Les systèmes d’exécution des peines et les procédures de libération des condamnés sont différents suivant les cantons. Seuls quelques cantons, dont Vaud, confient à un juge la charge de décider tout ce qui est postérieur au jugement. Les autres s’en remettent à l’autorité administrative. _Plus : Fati Mansour, Le Temps, 14.06.2013 Deux écoles pour libérer un …
L’expert mandaté par le Tribunal cantonal pour enquêter sur le processus de décision dans la mise en liberté surveillée de Claude D., l’ancien procureur soleurois Felix Bänziger, a présenté son rapport à la presse le 30 août. Il établit qu’aucune faute répréhensible n’a été commise, mais que des « occasions » ont été perdues. Voici …
Echos du rapport de l’expert mandaté par le Tribunal cantonal Lire la suite »
L’affaire du meurtre de Marie à Payerne, en mai 2013, a suscité plusieurs interventions au Parlement fédéral : sévérité accrue, limitation de l’usage du bracelet électronique, compétence renforcée de la Confédération dans l’exécution des peines, tels ont été les thèmes abordés. _En savoir plus : interventions et prises de position du Conseil fédéral, résumé : Anne-Catherine …
Interventions parlementaires au plan fédéral Lire la suite »
Avant l’ouverture du procès, le 4 novembre prochain, dans l’affaire du décès de Skander Vogt, nous revenons sur les circonstances de sa mort et les acteurs impliqués, tout en souhaitant que cette mort soit replacée dans son contexte, celui de la violence institutionnelle de l’internement et de l’isolement carcéral. _ Plus : Marie Bonnard, Infoprisons, 30.09.2013 …
« Mort à Bochuz. Neuf personnes sont renvoyées devant le Tribunal correctionnel. Les responsabilités pénales lors de la mort du détenu dans sa cellule enfumée en mars 2010 seront examinées lors d’un long procès ». _Plus : Jérôme Cachin, Le Courrier, 18.07.2013 L’affaire Skander Vogt devant les juges
Des élus démocrates militant en faveur de la fermeture de Guantanamo soulignent le coût exorbitant du camp, qui est en nette augmentation : 454 millions pour l’exercice fiscal prenant fin le 30 septembre 2013. Au total, 4,7 milliards de dollars ont été dépensés depuis son ouverture en 2002… Alors que les prisons hautement sécurisées aux …
BRÈVE 2,7 millions de dollars, le coût annuel d’un prisonnier de Guantanamo Lire la suite »
« Stop aux cellules d’isolement ! Une fronde historique secoue les deux tiers des trente-trois pénitenciers de Californie ». Sur la même page, un court article relate une mutinerie gigantesque dans une prison surpeuplée d’Indonésie, en protestation contre une coupure d’électricité bloquant la distribution d’eau. _Plus : Andrés Allemand, 24heures, 13.07.2013 Près de 30’000 détenus en …
« Près de 30’000 prisonniers en grève de la faim » Lire la suite »
« Pour pouvoir maitriser les détenus violents, les surveillants complétaient leur équipement à leur frais. Ce ne sera plus toléré ». Une décision du Service pénitentiaire qui est partiellement contestée parmi les surveillants (les cadres et veilleurs de nuit ont en revanche le droit de porter des menottes). _Plus : Daniel Audétat, 24heures, 23.08.2013 Les gardiens …
VAUD « Les gardiens n’auront plus de menottes à la ceinture » Lire la suite »
Le petit établissement carougeois de Montfleury (GE) accueillant une vingtaine de condamnés, en régimes de travail externe et de semi-détention, a connu en juin dernier un vol à main armée. Deux hommes ont fait irruption dans le bâtiment, ont menacé des employés et exigé l’argent du coffre. Butin : près de 35’000 francs, une somme …
BRÈVE Des voleurs braquent une prison ouverte et les salaires des détenus Lire la suite »
Le canton de Vaud a connu, en une année, quatre évasions de ses centres de détention. Mais celle qui est survenue au Bois-Mermet et surtout celle, spectaculaire, de Bochuz, avec l’apparition de complices extérieurs, membres du gang international des Pink Panthers, munis d’armes automatiques, ont fait monter d’un cran la problématique de la sécurisation des …
VAUD Evasions en cascade, la sécurité des prisons en jeu Lire la suite »
La COMVGC poursuit son travail de visites des établissements pénitentiaires, des zones de rétention et carcérales du canton de Vaud, des prisons des cantons concordataires (Romandie et Tessin) et les entretiens avec les détenus. Les détentions prolongées se poursuivent dans la zone carcérale de la Blécherette, de même qu’à l’Hôtel de Police de Lausanne où …
VAUD Commission des visiteurs de prison du Grand-Conseil COMVGC Lire la suite »
Estimant cette « institution bien structurée » et ouverte à la remise en question, la CNPT demande toutefois à celle-ci de clarifier les bases légales applicables dans ce centre, d’édicter des règles en matière disciplinaire et de renoncer au bain d’entrée, jugé humiliant. _ Plus : CNPT, communiqué 18.07.2013, lien s/rapport et réponse du canton …
Rapport concernant la visite au Centre de psychiatrie forensique de Rheinau (ZH) Lire la suite »
La CNPT s’est concentrée sur l’observation des rapatriements aériens sous contrainte, mais aussi, lors des visites de dix établissements pénitentiaires, sur le régime de la détention avant jugement et les conditions dans les quartiers de haute sécurité des grandes prisons. Elle s’inquiète du manque criant de lieux spécifiques pour détenus souffrant de troubles mentaux, de …
Troisième rapport d’activité de la commission – 2012 Lire la suite »
« La Cour de Strasbourg rappelle l’exigence des perspectives d’élargissement pour tous les détenus, quelle que soit la gravité de la peine infligée. » Ceux-ci doivent se voir « offrir la possibilité de s’amender et la perspective d’être mis en liberté s’ils y parviennent ». Arrêt de la Cour EDH, 09.07.2013 Vinter et a, c/Royaume-Uni, …
« Sur le papier, certaines prisons suisses ne sont pas pleines. Dans la pratique, trouver de la place pour les détenus s’avère très compliqué. Enquête. » _ Plus : Caroline Zuercher, 24 Heures, 17.06.2013 Transférer des prisonniers? Le casse tête du fédéralisme
Une avocate invoque la surpopulation carcérale pour demander la mise en liberté de deux détenus, pour torture et violation de la dignité des détenus. _ Plus : Laurent Keller, Le MatinDimanche, 14.04.2013 Champ-Dollon bafoue la dignité humaine
« Analyse. En 1977, on pensait que la nouvelle prison ne serait pas remplie avant trente ans. Aujourd’hui, pourtant, Champ-Dollon survit avec une surpopulation démesurée. Comment une situation connue depuis un quart de siècle a-t-elle pu persister ? L’histoire a ses éléments de réponse ». _ Plus : Pauline Cancela, Le Courrier, 15.06.2013 Prison modèle devenue …
« Champ-Dollon ou l’histoire d’une prison-modèle devenue poudrière » Lire la suite »
« Le Ministère public a fixé l’indemnité des détenus qui, faute de place en prison, restent des semaines dans des cellules pour 48 heures ». _ Plus : Federico Camponovo, 24heures, 19.6.2013 Une détention non conforme indemnisée 25 francs par jour
Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) met en relation les rapports sur les prisons du Bois Mermet (Lausanne) et de Champ-Dollon (Genève), publiés en 2013 par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avec l’arrêt Canali et en conclut que « des mesures visant à améliorer les conditions de …
SUISSE – Avec le durcissement de la répression pénale, le nombre d’internements à durée indéterminée a explosé au cours de la dernière décennie. A la lumière de l’affaire Skander Vogt, l’ancienne conseillère nationale Anne-Catherine Menétrey-Savary montre en quoi ce type de sanction torpille tout objectif de réhabilitation. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, mai 2020 : « …
La surpopulation carcérale à la lumière des droits de l’homme Lire la suite »
NORD-SUD La fondation genevoise Dignité en détention a fêté ses vingt années d’activités et plus d’une trentaine de projets, mis sur pied dans le but de protéger et restaurer la santé mentale des détenus par l’amélioration des lieux de détention et d’autre part de favoriser la réinsertion sociale par la formation et des activités lucratives. …
« Didé : vingt ans de lutte pour la dignité en prisons » Lire la suite »
L’association Ensemble contre la peine de mort et Iran Human Rights ont lancé une pétition en ligne adressée aux autorités européennes pour que l’Europe cesse de subventionner la peine de mort à travers ses programmes de lutte contre le trafic de drogue.
Le nouveau président de l’OIP, Antoine Lazarus, est une figure de la santé publique. Un portrait éloquent. _ Plus : Eric Favereau, Libération 03.01.2013 Soigner la prison
L’association Auxilia-formation apporte des soutiens scolaires et autres appuis, formations en tout genre, aux détenus de Suisse romande, de Berne et du Tessin. Plus modeste car plus récente, l’association Groupement étudiant suisse d’enseignement aux personnes incarcérées apporte aussi son soutien dans les prisons de Gorgier et Neuchâtel, et au Bois-Mermet à Lausanne (lire aussi les …
Des enseignants, des étudiants bénévoles forment derrière les barreaux Lire la suite »
VAUD – VALAIS Un nouveau lieu d’accueil sous forme de caravane. L’association Carrefour prison a organisé, depuis début mai 2013, un nouveau lieu d’accueil pour les familles et proches de détenus aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO) et à la Prison de La Croisée.
« L’île de Robben Island. Deux hommes chaque matin entrent dans un cycle de labeur qui détruit l’âme et efface l’esprit sous un soleil brûlant. Le soir, dans leur cellule, aussi morts qu’ils peuvent l’être, ils recommencent à vivre en parlant, en riant et surtout en essayant de ne pas se couper du monde ». …
THEATRE: « The Island » Résister par tous les moyens Lire la suite »
« Cent quatre-vingts hommes originaires de plus de quarante nations sont détenus au pénitencier de Thorberg, dans le canton de Berne. Les motifs de leur incarcération sont : crime grave, récidive, dangerosité pour la collectivité et risque d’évasion. Le cinéaste Dieter Fahrer a côtoyé trois ans durant ce monde à l’écart, dont la société a …
La Cinémathèque suisse a enregistré les propos tenus par V. Taviani, suite à la projection en avant- première à Lausanne, le 16.04.2013, du dernier film des frères Paolo et Vittorio Taviani (Italie, 2012). Le film : dans les quartiers de haute sécurité de la prison de Rebibbia à Rome, la pièce de théâtre Jules César …
« Cesare deve morire » Discussion avec Vittorio Taviani Lire la suite »
Le documentaire Loin des yeux sur l’incarcération féminine à la prison de la Tuilière (Lonay, VD) a été projeté au récent festival Visions du réel à Nyon. Durant cinquante jours, la réalisatrice Britta Rindelaub a partagé le quotidien de femmes condamnées, notamment de mères de famille dont elle a réalisé quatre portraits croisés. _ Plus …
Prison de Lonay « Des mères incarcérées se confient à la caméra » Lire la suite »
« Le photographe Sylvain Gouraud as travaillé avec des détenus de la prison francilienne. Il découvre des visages jusque-là soigneusement dissimulés par l’administration». _Plus : Sonya Faure, Libération 05.04.2013 Fleury, les portraits du pénitencier
Sous l’impulsion de Mark « Malik » Furer, une quinzaine d’artistes en « streetart » décorent les murs de la prison de Lenzburg avec de grands tags colorés. Accepté par l’administration carcérale, le projet « 4661 m2 art in prison » a débuté en 2012 et se poursuit durant l’année 2013 dans la cour de …
ZURICH Prison de Lenzburg « Des murs de béton en œuvres d‘art » Lire la suite »
L’association Prélude – pôle de coordination d’actions culturelles en prison – a proposé de juin à novembre 2012 un atelier de création radiophonique aux détenus de l’établissement genevois de la Brennaz. Il leur a été offert de construire des pièces sonores et de s’essayer au théâtre radiophonique, sur le thème du western. Douze personnes ont …
« Chroniques de l’Ouest – création radiophonique » Lire la suite »
Cette radio anti-carcérale produit des émissions à un rythme presque mensuel donnant à entendre des témoignages de détenus, des comptes-rendus de procès, des nouvelles diverses et variées sur les prisons françaises. _Plus : dernière émission 15.05.2013
Nouvel extrait de la thèse que Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, consacre à l’image de la prison dans la littérature. « En lisant les lettres de Friedrich Glauser ou les romans d’Albertine Sarrazin [ils ont tous deux connu la prison], on a l’impression que c’est par la prison que la vie en liberté devient désirable, …
Le procureur général Olivier Jornot dresse le bilan des activités du Palais de justice déployées en 2012. Le taux d’absentéisme est « le gros point noir de l’année écoulée ». _Plus : Pauline Cancela/ATS, Le Courrier 27.03.2013 L’absentéisme atteint des records au sein de la justice
« Acclamé à son arrivée, le magistrat PLR en charge de la Sécurité genevoise se voit aujourd’hui très décrié par ses collaborateurs ». _Plus : Valérie Duby, Didier Tischler Taillard, LeMatin 04.05.2013 Maudet attaqué par sa base
VAUD « Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré » JUSTICE PÉNALE « Pour hâter le traitement des dossiers, un postulat propose de créer une cellule spécialisée au sein du Ministère public »… qui suggère d’étudier l’instauration d’un Tribunal de comparution immédiate chargé des infractions de la petit criminalité, hors Ministère public. …
VAUD « Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré » Lire la suite »
TRIBUNAL FÉDÉRAL Tribunal fédéral donne raison à un journaliste curieux de savoir qui étaient les auteurs d’un jugement controversé rendu en 2005. (…) Il se réfère à l’article 30 de la Constitution fédérale, qui bannit toute forme de justice secrète et garantit le droit à la publication des jugements ». ATS in Le Courrier 25.04.2013 …
« Alors qu’Amnesty International publie son rapport annuel sur l’état de la peine de mort dans le monde, la vague abolitionniste se poursuit aux Etats-Unis. Le Maryland vient de supprimer la peine de mort. Mais dans le dernier pays occidental à appliquer la peine capitale, quatre personnes ont déjà été exécutées depuis début 2013 ». …
Sur son blog, Victor Ginsburgh revient de manière ironique sur la condamnation des sismologues qui n’ont pas su prévoir le tremblement de terre de L’Aquila, alors que d’autres politiciens ou banquiers ne sont jamais condamnés. _Plus : extraits choisis par A-C. M-S, blog de Victor Ginsburg 12.2012 Condamnations pour mauvaises prévisions d’éclipse de soleil, de …
Le durcissement de la loi contre les chauffards, récemment entré en vigueur, va conduire un automobiliste devant le tribunal en Argovie. _Plus : traduction A-C. M-S, Jonas Hoskyn, Basler Zeitung 09.04 2013« Un chauffard risque la prison à cause de « Via sicura »
« Lutte anti-chauffards : La sanction infligée à l’automobiliste ivre qui avait causé la mort d’un père de famille en le percutant à contresens sur l’A1 désole la Fondation Road Cross » _Plus : Benjamin Pillard, Le Matin 04.05.2013 18 mois pour une vie, c’est trop peu
Il est apparu à plusieurs reprises que l’indemnisation des victimes d’infraction est lacunaire, les auteurs n’ayant souvent pas les moyens de verser les sommes dues. La Loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) y supplée, mais dans une mesure jugée insuffisante. Une motion déposée au Conseil national propose la création d’un fonds. Voir la motion …
« Le prix de la souffrance est désormais calculé selon une échelle mal comprise par ceux qui ont subi des violences ». Les victimes reçoivent des indemnités pour tort moral bien moindres que celles indiquées dans des conclusions civiles. Ceci est dû à cette étonnante échelle des indemnités, fixée dans le cadre de la révision …
« Le barème des indemnités révolte les victimes d’agression » Lire la suite »
INJUSTICE « Le nouveau Code de procédure pénale a affaibli le droit d’indemnisation des victimes d’agression. Une députée vaudoise s’insurge ». _Plus : Dominique Botti, Le Matin Dimanche 07.04.2013Les victimes d’agression paient deux fois à cause de la loi
Commandant de la police jurassienne et criminologue, Olivier Guéniat estime dans ce blog que « la statistique policière suisse de la criminalité (SPC) est vraisemblablement la plus difficile à interpréter ». Il s’explique pourquoi il est arrivé à la conclusion « qu’elle ne devrait jamais être médiatisée, sous sa forme actuelle en tous les cas, …
« La statistique de la criminalité et l’impossible communication » Lire la suite »
La Neue Zürcher Zeitung (NZZ) a fait une analyse des statistiques de la criminalité qui apporte un démenti aux affirmations du conseiller national UDC Christophe Mörgeli sur la criminalité des étrangers. _ Plus : traduc. + extraits A-C.M-S, Christian Schwarzenegger et David Studer NZZ 05.04.2013Les statistiques de la criminalité et leur interprétation
Le journal Le Courrier consacre un pleine page aux infractions au Code pénal en Suisse, dans les cantons de Genève et Vaud. Dans son éditorial consacré aux variations annuelles de la statistique, il met en exergue la mode qui semble être à l’accablement des requérants d’asile. _Plus : Benito Perez, Pauline Cancela et ATS, Le …
INTERVIEW « Le nombre d’infractions augmente partout en Suisse sauf dans les cantons de Genève et Zoug. Le conseiller d’Etat genevois déplore le manque d’outils cantonaux et nationaux pour anticiper les risques criminels ». _Plus : Kevin Gertsch, Alain Jeannet, L’Hebdo 28.03.2013On navigue encore avec un sextant à l’heure du GPS
« Genève a réussi à dissuader les voleurs. Qui sont partis sévir dans les autres cantons romands, où les cas explosent ». _Plus : Valérie Duby, Renaud Michiels, Benjamin Pillard, Le Matin 26.03.2013Genève a exporté ses malfrats
Dans une tribune libre, Nicolas Tavaglione, philosophe, interpelle la récente adoption par le Grand Conseil genevois de mesures préventives dans la lutte contre le crime, visant à empêcher le crime avant sa commission. Ce qui revient à pratiquer une justice préventive, mais contredit le système actuel de justice criminelle fondé sur une logique rétroactive : …
« Repas, formation, santé… Dans un pays miné par la misère et l’instabilité politique, l’association Grandir dignement améliore le quotidien et défend les droits des jeunes détenus. Une journée au quartier des mineurs de la centrale d’Antananarivo. » _Plus :Natalie Levisalles, Libération 16.12.2012 Madagascar – En.prison-sous-protection
RECIT « La magistrate Catherine Sultan publie aujourd’hui un ouvrage qui réunit souvenirs professionnels et réflexions sur la justice des mineurs ». _Plus : Sanya Faure, Libération 10.04.2013 Histoires d’enfants sous la plume d’une juge
La Haute Ecole spécialisée de Berne (Travail social) a rendu en mai 2012 le rapport final de l’étude mandatée par l’Office fédéral de la justice sur l’efficacité du DPMin instauré en 2003. L’évaluation porte sur les trois objectifs principaux de la révision: se dirige-t-on réellement vers une priorité donnée à la prévention sur la répression, …
SUISSE « Evaluation de l’efficacité du nouveau droit pénal des mineurs » (DPMin) Lire la suite »
Dans le cadre de sa campagne contre l’hépatite C, le site www.infodrog.ch informait en février 2012 de la tenue d’un colloque médical à Champ-Dollon. Dans cette prison, l’échange de seringues est autorisé, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des prisons de Suisse. Il faut rappeler que l’absence de mesures de réduction des risques dans …
A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose fin mars, le Comité international de la Croix- Rouge (CICR) avertit que la tuberculose (TB) constitue un problème de santé majeur dans les prisons. Il s’agit d’une forme de TB résistante aux médicaments, et son association avec le VIH/Sida ou l’hépatite C aggrave encore …
CICR « La tuberculose se propage dans les prisons » Lire la suite »
Le film décrit la vie des prisonniers irlandais membres de l’IRA (dont le plus célèbre Bobby Sands) qui ont mené sous Margaret Thatcher une grève de la faim en 1981, pour l’indépendance de l’Irlande du Nord. Dix d’entre eux en sont morts. La Cinémathèque suisse projette ce film le 20 juin à Lausanne, un débat …
Le président américain s’est à nouveau engagé à fermer le camp, après bientôt cinq mois de grève de la faim généralisée parmi les détenus de la prison militaire sur l’île de Cuba. La grève a été déclenchée début février, suite à de fouilles trop « agressives ». Un nouveau « M. Guantanamo » devrait être …
En 2010, juste après la grève de la faim de Bernard Rappaz en Valais, une motion demandant une loi fédérale réglant la question de l’alimentation forcée avait été déposée au Conseil national. Elle a été classée sans suite en décembre 2011. Voir la motion et la prise de position du Conseil fédéralVoir aussi bulletin n° 5 …
Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) fait le point sur cette question complexe exposant le conflit entre le droit de la personne à l’autodétermination et le devoir de l’Etat de protéger la vie du détenu. _ Plus: Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH, newsletter no 9, juin 2013
« Un détenu est mort, mardi, après 82 jours de grève de la faim. Depuis le cas de Bernard Rappaz, la plupart des cantons se sont dotés de lignes directrices ». _ Plus : Ariane Gigon, Le Courrier 19.04.2013Pour la première fois en Suisse, un détenu meurt après à une grève de la faim
« Un détenu de 89 ans, atteint de démence et d’un cancer généralisé, a obtenu de quitter l’univers carcéral. C’était sans compter l’appel interjeté par le Ministère public ». _Plus : Fati Mansour, Le Temps 15.03.2013 Les juges me ent n à la peine d’un vieillard
« Un vieillard pédophile souffrant d’un cancer généralisé demande à être libéré. La Justice genevoise devra trancher ». Le Service de médecine pénitentiaire a proposé d’évaluer la possibilité d’une libération « pour une raison humanitaire » de ce détenu hospitalisé dans l’unité cellulaire des HUG. A noter que le Code pénal suisse autorise l’interruption de …
« Peut-on laisser mourir un condamné malade en prison ? Cas d’école à Genève » Lire la suite »
« L’an dernier le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a approuvé deux recommandations concernant la privation de liberté. La première concerne le Code de déontologie pour le personnel pénitentiaire. La seconde traite de la question des détenus étrangers ». Voir les liens pour l’accès aux recommandations _Plus : Anna Isenhardt, Christopher Young, Ueli …
« Premiers résultats d’une enquête nationale sur le personnel pénitentiaire ». _ Plus : Red., bulletin info de l’OFJ, 1/2013, p 15Gros plan sur les collaborateurs des institutions de privation de liberté(voir le bulletin complet)
Interview du président du Comité des neuf, Martin Graf, conseiller d’Etat zurichois, qui souhaite une plus grande collaboration entre les Cantons et les trois Concordats. _ Plus : Peter Ullrich, bulletin info de l’OFJ, 1/2013, p 3 et 4Un projet prometteur : le centre de compétence suisse pour l’exécution des peines et des mesures (voir le …
« EconomieSuisse propose d’instaurer des partenariats public-privé pour les établissements pénitentiaires ». _ Plus : Caroline Zurcher, 24heures 05.02.2013 La gestion des prisons par des privés
S’expliquant sur la situation de Champ-Dollon, « une véritable poudrière », Pierre Maudet, Conseiller d’Etat en charge du Département de la sécurité à Genève, s’insurge contre les « thèses anti-carcérales » développées par des personnalités critiques. (Lire ci-dessus) _Plus : Pierre Maudet, Le Temps, Débats 19.04.2013 La prison au banc des accusés? Une curieuse inversion …
« La prison au banc des accusés ? Une curieuse inversion des rôles » Lire la suite »
Professeur d’histoire moderne à l’Université de Genève, Michel Porret analyse l’échec de la prison en Europe et en Suisse. « Faite pour neutraliser des justiciables jugés pour crime grave, la prison contemporaine est devenue l’arche de Noé sécuritaire où s’entassent plus d’indésirables sociaux que de grands délinquants ». (Lire aussi de M. Porret « Le …
Anders Breivik, le meurtrier condamné à vingt et un ans de prison, va bénéficier d’un système pénal parmi les plus avenants du monde, à Halden, seconde prison plus grande et plus sûre du pays. Un lieu de détention de haute sécurité, construit en 2010, dans lequel tout est fait pour la réhabilitation. Voir un reportage …
NORVÈGE A l’intérieur de Halden, la prison la plus humaine du monde Lire la suite »
« La thérapie assistée par les animaux proposée par l’établissement pénitentiaire de Saxerriet donne des résultats surprenants ». _ Plus : Annemarie Diener, bulletin info de l’OFJ, 1/2013, p-20-23 Des ânes investis d’une mission thérapeutique
« Le créateur de la plateforme Ghostmarket a réussi à se faire passer pour un bleu en informatique afin de jouer un très mauvais tour ». Condamné à cinq ans de prison pour cybercriminalité et incarcéré depuis 2011 dans une prison près de Londres, le jeune Nicholas Webber « a piraté le système informatique du …
EN BREF « Un détenu ′′hacke′′ le système de son propre pénitencier » Lire la suite »
Le ministre de la Justice Chris Grayling lance une réforme du milieu carcéral visant à durcir les conditions de détention. Selon le ministre, « c’est injuste de voir certains prisonniers traîner dans leurs cellules toute la journée ». _Plus : Frédéric Thomasset, 24heures 27.03.2013Londres s’attaque aux «privilèges» dans les prisons britanniques
« Lilo Durussel, aumônière de prison à La Tuillière à Lonay, montre un autre aspect de la vie en milieu carcéral ». _Plus : Sophie Badoux, La Côte 21.02.2013 A l’écoute des prisonniers
« Willy Nafzger, théologien, psychothérapeute et consultant, s’est vu remettre le titre de docteur honoris causa de l’Université de Berne en décembre 2012 pour son engagement de longue date dans l’aumônerie de prison. (…) Il fait part de son expérience et des préoccupations qui l’ont accompagné tout en long de sa carrière ». Selon lui, …
L’ancien colonel égyptien pourra sortir de Champ-Dollon, la Cour d’appel genevoise ayant ordonné son transfert dans un hôpital psychiatrique, probablement dans la clinique de Belle-Idée à Genève. Une décision courageuse et une victoire pour les défenseurs d’El Ghanam. Mais plusieurs questions dérangeantes demandent encore à trouver réponse. L’éditorial du Courrier les rappelle. Dernière nouvelle : …
AFFAIRE EL-GHANAM « La prison pour briser un homme » Lire la suite »
MOBBING « Les gardiens de la prison genevoise de a Brénaz accusent leur hiérarchie de harcèlement. La justice va être saisie ». Dernière nouvelle : l’ancien sous-directeur, accusé de mobbing et faisant l’objet d’une plainte pénale, a été transféré au Centre de détention pour mineurs de La Clairière… Une décision risquée pour le centre pour …
« Un détenu est placé six mois en régime de sécurité renforcée suite à la découverte de cinq téléphones portables dans sa cellule. Son avocat dénonce une sanction déguisée pour le pousser à la délation ». _Plus : Laurent Keller, Le Matin Dimanche 05.05.2013 La prison fait pression pour qu’il passe à table
Le journal Le Matin a révélé en mars dernier « une gestion pour le moins permissive » de l’établissement d’exécution des peines Favra (organisation de soirées festives, pique-nique, alcool, complicité entre détenus et personnel) qui a suscité des réactions critiques allant jusqu’à demander le départ de la directrice. Voici le résumé des articles du journal …
Prison de Favra : «Une guinguette ? Non, une directrice sensée ! Lire la suite »
« Bâloise d’origine, Brigitte vient de consacrer les dix années de sa vie à prouver l’innocence de son mari emprisonné à la Paz. Un combat au nom d’une justice non-discriminante à l’égard des plus pauvres ». _Plus : Virginie Poyetton, Le Courrier 23.03.2013 Seuls les pauvres vont en prison
En date du 8 mai 2013, l’Association « Condamnés à être libres », nouvellement créée à la prison préventive de Bois-Mermet, s’est adressée aux partis politiques vaudois pour faire connaître son existence. Le secrétariat des Verts vaudois nous a transmis cette lettre à laquelle nous y avons répondu et une deuxième lettre vient de nous …
« Condamnés à être libres » une nouvelle association de prisonniers Lire la suite »
Le communiqué de la CNPT fait état de sa visite effectuée du 29 au 31 octobre 2012 : la commission estime que les conditions de détention sont correctes et se dit « impressionnée par la nouvelle section socio- thérapeutique ». Toutefois elle émet plusieurs critiques et recommandations de modifications. _ Plus : communiqué et liens …
Rapport de la CNPT concernant la visite des Etablissements de Thorgberg (Berne) Lire la suite »
Nations Unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures privatives de liberté pour les femmes délinquantes. A savoir des règles « sensibles au genre », relatives notamment aux infrastructures sanitaires, à l’accompagnement médical et psychologique, aux relations avec la famille et les enfants, au statut de mère, nécessitant des mesures particulières. Sans oublier …
Prendre en compte les besoins spécifiques des femmes détenues Lire la suite »
Après avoir compilé une grande quantité d’articles et de prises de position, il nous a paru nécessaire de faire le point. _Plus : Groupe Infoprisons : Anne-Catherine Menétrey-Savary 10.06.2013 Conclusion provisoire
Dans la masse des articles consacrés au drame de Payerne, plusieurs d’entre eux donnent la parole aux psychanalystes et aux psychiatres pour éclairer le profil psychologique de Claude Dubois et expliquer si des traitements sont possibles. Ils répondent également à la question des expertises psychiatriques et de leur capacité à prévoir les récidives. _Plus : …
Invitée par 24heures, la députée socialiste Mireille Aubert, présidente de la Commission des visiteurs de prisons, prend position sur le drame de Payerne. _Plus : Mireille Aubert, 24 Heures, 27.05.13 Le but de la prison doit rester la réinsertion
Après l’avalanche de commentaires sur cette affaire, on a fini par entendre et lire, non seulement des propos plus mesurés et des appels au calme, mais aussi des réflexions et des propositions sur ce qu’il est possible d’améliorer. Le tout, bien sûr, sous réserve de ce que révélera l’enquête du procureur Bänziger. _ Plus : synthèse …
Mis en cause, l’Office d’exécution des peines explique son rôle dans l’affaire de Claude Dubois, dans une longue interview à 24 Heures, qui publie également un schéma complet des différents organes impliqués dans ce processus. _ Plus : Daniel Audétat, Pascale Burnier, 24 Heures 03.06.13La dangerosité de ce détenu nous a toujours préoccupés
La question du bracelet électronique «Il s’enlève très facilement » L’usage de ce moyen de surveillance a été beaucoup critiqué dans le cas de Claude Dubois. Mais qu’est-ce que ce bracelet et comment ça marche ? Le Matin propose une bonne présentation de cet instrument. _ Plus : Cléa Favre, Le Matin 16.05.13 Il s’enlève très …
La question du bracelet électronique «Il s’enlève très facilement » Lire la suite »
Dès les premiers jours de l’affaire et suite à la conférence de presse donnée par les représentant-es de l’Etat, du Tribunal cantonal et de la Fondation pour la probation, tous les quotidiens reviennent sur le parcours de Claude Dubois et sur les circonstances de sa libération. _Plus: synthèse de plusieurs articles, A-C.M-S. 09.06.2013Examen des procédures …
Examen des procédures concernant C. Dubois depuis son arrestation en 1998 Lire la suite »
En tant qu’assistante sociale aux EPO, Patricia Lin, membre du groupe Infoprisons, a bien connu C. Dubois. Très touchée par le drame, elle s’exprime non pas sur le cas Dubois (pour cause de secret de fonction), mais sur les procédures de libération, en rapport avec celle dont il est question ici. _Plus: Patricia Lin, Infoprisons 29.05.2013 …
TÉMOIGNAGE Drame de Payerne : souvenirs de l’intérieur Lire la suite »
L’exécution des peines étant de la compétence des cantons, il est utile de rappeler comment, dans le canton de Vaud, se décide la libération d’un prisonnier condamné à une peine ferme. _ Plus: document transmis par Béatrice Métraux, résumé par A-C.M-S. 09.06.2013 Rappel des procédures : l’exécution des peines dans le canton de Vaud
Lors de la conférence de presse du 15 mai 2013, la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, en charge du système pénitentiaire et des prisons a présenté de façon précise le parcours de Claude Dubois, jusqu’au dénouement tragique de Payerne. _ Plus: Béatrice Métraux, 15.05.2013 Claude DUBOIS – chronologie des faits
« Le viol n’a pas toujours été le crime pénal que nous connaissons. En parcourant cinq siècles d’archives, le français Georges Vigarello a retracé la construction de nos repères contemporains ». _ Plus : propos recueillis par Pauline Cancela, Le Courrier 07.01.2013 Le viol est la violence de notre temps
« Ancien détenu, Paul Wrigt dirige depuis 1990 la revue Prison Legal News, qui défend les droits des prisonniers ». _ Plus : Claudia Sobral, Courrier international, n° 1150, 15-21.11.2012 Le porte plume des prisonniers
Le premier numéro de la revue trimestrielle gratuite Citad’elles, le féminin sans barreaux a été réalisé par des femmes détenues dans le Centre pénitentiaire de Rennes. _Plus : Le Nouvel Observateur 17.01.2013 Rennes: des détenues lancent un magazine féminin
La quatrième édition du Guide du prisonnier, réalisé par l’Observatoire international des prisons OIP, est enfin paru fin 2012 aux éd. La Découverte.
« Loin de ne concerner que les détenus, la peine d’emprisonnement s’impose aussi à leur famille. […] L’enquête menée en France auprès de proches de détenus permet de mesurer l’ampleur des dommages sociaux, économiques, relationnels et identitaires auxquels ils sont confrontés ». _Plus : Caroline Touraut, sociologue, PUF, 2012 La famille à l’épreuve de la prison
Ce catalogue est un inventaire à entrées multiples donnant des informations selon diverses thématiques sur les établissements. Ceux-ci sont classés par ordre alphabétique, canton, commune, type, capacité, etc. Un moteur de recherche permet l’accès direct à chaque institution.
Vu le succès de son guide paru en 2008, l’Association Carrefour prison a mis à jour cet ouvrage et sous forme informatique : « Notre association se préoccupe du sort des familles de détenus. L’expérience acquise nous a montré à quel point il est primordial d‘être correctement informé pour naviguer dans le système carcéral ».
« Détenus atteints psychiquement ─ Proches – Réseau – Partenariat. Ces termes cachent de la souffrance, mais aussi de la volonté d’avancer ensemble. Les proches de patients psychiques en prison souffrent et n’attendent souvent qu’un signe du réseau pour devenir des partenaires attentifs ».Casino de Montbenon, Salle des fêtes, Lausanne. Accueil dès 18 h 30 …
Les juristes de l’AJP contestent les propos du conseiller d’Etat Pierre Maudet qui promet de mener un combat sans merci contre les plaintes jugées fantaisistes contre les policiers genevois. _ Plus : Fati Mansour, Le Temps 12.12.2012 Agitation autour des violences policièresvoir le document de l’initiative
« L’ennemi public ? Qui est-il ? Comment le désignons-nous ? Quelles prisons pour cet ennemi ? […] Comment les artistes vivent-ils la prison –jusqu’à lui comparer l’art, cette prison volontaire qu’ils habitent ? Barbara Polla et Paul Ardenne abordent ces questions au travers d’un livre collectif L’Ennemi public (éd. La Muette www.lamuette.be) ». Une …
LIVRE – Exposition « L’ennemi public et ses images, l’art en prison » Lire la suite »
« L’activité artistique peut aider à se reconstruire. C’est l’expérience que vit depuis onze ans Anouk Gressot, céramiste, avec les détenues de la prison genevoise de Champ-Dollon. Rencontre. » _Plus : Marco Polli, Le Courrier 10.12.2012 Quand l’art fleurit en prison
Le film sort en Suisse romande, en salle dès le 27 mars 2013, avant-premières dès le 18 mars.Dans La Couleur des jours, un très puissant et émouvant texte du cinéaste Dieter Fahrer, décrit les raisons qui l’ont poussé à réaliser ce film et évoque les liens qu’il a noués avec des détenus : « La …
«Thorberg » documentaire de Dieter Fahrer, 2012, Suisse Lire la suite »
Filmée dans les quartiers de haute sécurité de la prison de Rebibbia à Rome, la pièce de théâtre Jules César de Shakespeare est jouée par une poignée de détenus, en collaboration avec le metteur en scène Fabio Cavalli.– Cinémathèque suisse, avril 2013, dans la rétrospective des films des frères Paolo et Vittorio Taviani. – Texte …
Encore deux extraits de la thèse en préparation du chercheur et sociologue Claudio Besozzi, consacrée à l’image de la prison dans la littérature. Les écrivains Toller et Gramsci ont été emprisonnés du fait de leur engagement politique pour une société meilleure. La perte de la liberté, la prison les confrontent à une réalité qui les …
Prison et littérature « Prisonniers politiques : Ernst Toller et Antonio Gramsci » Lire la suite »
Ce recueil de textes de 49 écrivains ayant vécu l’emprisonnement « est conçu comme un voyage à travers l’expérience carcérale. Un voyage qui passe par la perte de ses droits, de sa propre humanité, un voyage en enfer où chacun de ces écrivains a trouvé une manière de s’échapper et de survivre ». Edition française …
« Acquittement d’accusés du délit d’évasion en considération des conditions de leur détention »En janvier 2013, le tribunal correctionnel d’Igoumenitsa (GR) a acquitté quinze personnes qui se sont évadées alors qu’elles étaient détenues dans des conditions jugées dégradantes. Malgré le caractère illicite de ces actes, l’acquittement est prononcé en vertu de l’état de nécessité. Car …
L’enregistrement de données dans des fichiers de police peut aider celle-ci à élucider des délits, mais il porte atteinte au droit à la protection de la sphère privée. De nouveaux fichiers relancent la question. _Plus : synthèse, traduction A-C M-S, févr.2013 Fichiers de police
Après la condamnation en appel de L. Ségalat à seize ans de prison, alors que le doute lui avait profité en première instance, voici différentes réflexions sur ce retournement magistral de la justice. « Acquitté puis condamné : un appel fédéral dans une organisation cantonale » « Unifier la procédure sans toucher à l’organisation des …
Selon le Tribunal Fédéral, « si la mise en détention est ordonnée dans le cadre d’un jugement sur appel, dont on ne communique dans un premier temps que le dispositif, elle doit faire l’objet d’une décision écrite séparée et au moins sommairement motivée ». _Plus : résumé A-C M-S, nov. 2012 La mise en détention au …
La mise en détention au terme d’un jugement doit être motivée par écrit Lire la suite »
Dans un arrêt publié le 20 décembre 2011, le TF se prononce sur un recours concernant la présence de l’avocat lors des premiers interrogatoires de police. Les déclarations faites par l’inculpé hors de sa présence ne devraient pas être utilisées contre lui. _Plus : résumé A-C M-S, nov. 2012 Interrogatoires en présence de l’avocat
A travers deux arrêts du Tribunal fédéral (TF), nous abordons ici des réflexions de fond sur l’impunité des forces de police et sur l’impartialité des procureurs, notamment lorsque l’un d’eux proclame publiquement sa conviction sur la culpabilité ou l’innocence d’un prévenu. _Plus : résumé A-C M-S, nov. 2012 Impunité des policiers ? Impartialité des procureurs ?
En mars 2010 le Conseil d’Etat a nommé les dix membres d’un nouveau Comité des visiteurs de prisons, soit 5 députés et 5 personnes spécialisées dans les domaines de la justice, des droits de l’Homme ou pénitentiaire. Sa tâche prioritaire : surveiller les conditions de détention au regard des dispositions légales. Il a le libre …
Justice militaire : l’armée criminalise à haute dose Lire la suite »
Les chiffres publiés par l’Office fédéral de la statistique montrent que le taux de récidive n’a pratiquement pas varié depuis l’introduction de ce nouveau système de sanctions, pourtant si décrié. Pour certains cela prouve que le système fonctionne et qu’il n’y a pas lieu de le changer. Le problème, c’est que les prisons sont remplies …
Au Parlement fédéral, plusieurs interventions visent à renforcer la sévérité des peines. En décembre 2012 une motion allant dans ce sens concernant les lésions corporelles graves a été refusée. Mais l’ensemble des sanctions va être revu, probablement à la hausse. _Plus : synthèse A-C M-S, févr. 2013 Aggraver les sanctions pénales pour les lésions corporelles graves
Plusieurs journaux, notamment en Suisse alémanique s’intéressent aux sanctions pénales que pourrait introduire l’initiative populaire contre les salaires abusifs (initiative Minder). La question s’inscrit dans le débat sur la répression de la criminalité économique. _Plus : résumé, traduction A-C.M-S févr. 2013 Quelles sanctions pénales pour la criminalité économique ?
ETUDE « Les divorces, les conditions de logement ou le titre de séjour peuvent être déterminants. » Un bref aperçu d’une étude de l’Institut de médecine sociale et préventive de l’Université de Berne: «Incidence et facteurs de risque d’homicide-suicide dans les ménages suisses, étude de cohorte nationale » _Plus : ATS, Le Courrier 25.01.2013 Le stress …
« Le stress à l’origine des drames familiaux » Lire la suite »
A la suite de la tuerie de Daillon en Valais, plusieurs articles de presse s’intéressent à la disponibilité des armes à feu et à leur rôle dans le déclenchement de la violence. Pour le professeur Martin Killias, c’est la disponibilité des armes qui joue le rôle principal et non l’agressivité de la personne. _Plus : traduction, …
Périodiquement, la question de l’instauration d’un tribunal des flagrants délits revient sur le tapis. Il avait été question de l’introduire dans la loi pénale des mineurs, pour établir une relation plus étroite entre l’acte et la sanction. On en reparle aujourd’hui à propos des dealers ou des hooligans, dans le but de surmonter un sentiment …
Dans notre précédent Bulletin, nous mentionnions que le nouveau Code de procédure pénale n’avait pas repris les dispositions antérieures concernant les enquêtes sous couvertures. Elles sont en passe d’être rétablies. _Plus : synthèse A-C M-S, févr.2013 Enquête sous couverture
Dans le nouveau code de procédure pénale fédéral figure une disposition permettant une « procédure simplifiée », à savoir une sorte d’arrangement négocié entre procureur et inculpé, au terme duquel ce dernier reconnait son délit et accepte une peine modérée. Entériné par le juge, cet arrangement tient lieu de condamnation sans procès. Cette procédure, utilisée …
Les Chambres fédérales ont adopté, le 28 septembre 2012, une modification du Code pénal visant à donner aux victimes la possibilité d’être informées de l’exécution de la peine de l’auteur de l’infraction. De façon générale se pose la question de la position des victimes dans le droit pénal.Débats au Conseil national et autres articles dans …
CODE PENAL Position des victimes d’infractions et droit d’être informées Lire la suite »
A l’occasion de l’ouverture de la Conférence de consensus pour la prévention de la récidive, lancée par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, Libération met en lumière quelques alternatives au tout-carcéral : automatiser la libération conditionnelle, tisser un lien entre victime et condamné, décréter un numérus clausus pour désengorger les prisons, notamment. _Plus : Sonya Faure, …
FRANCE « Sept façons d’éviter la case prison » Lire la suite »
La Neue Zürcher Zeitung consacre un long article à Ueli Graf, directeur du pénitencier de Pöschwies (Regensdorf), qui quitte sa fonction pour cause de retraite. Ueli Graf déclare qu’il ne s’en va pas sans un pincement au cœur, parce qu’il a aimé faire ce métier « spécial ». Pour lui, le respect des détenus et …
Un juge de l’Oklahoma a condamné un adolescent de 17 ans, qui avait provoqué la mort d’une personne dans un accident de la route, à se rendre à l’église tous les dimanches durant dix ans. Cette punition alternative, autorisée pour les mineurs, lui permet d’éviter une peine de prison de la même durée. Le juge …
« JUSTICE La Municipalité n’entend pas généraliser le principe des conciliations extrajudiciaires pour les mineurs auteurs de déprédations ». _Plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier 09.02.2013 Lausanne ne systématisera pas les travaux d’intérêt général
L’Hôpital de Cery accueillera trois nouvelles unités de soins psychiatriques, dont une unité fermée de dix lits destinée à des mineurs, orientée dans une double direction éducative et médicale. _Plus : Cindy Mendicino, 24heures 26.02.2013 Les jeunes délinquants auront leur unité sécurisée à Cery
« Des soins aux jeunes délinquants » « De plus en plus de mineurs criminels souffrent de troubles mentaux. Le Centre valaisan ficelle un projet éducatif et médical unique au niveau romand. » Il renforcera en outre la prise en charge médicale des jeunes._ Plus : Thierry Jacolet, Le Courrier-La Liberté 28.11.2012 Des soins aux jeunes …
«Les lieux manquent pour incarcérer les jeunes en souffrance. Les professionnels planchent sur des solutions. » Ceux-ci se retrouveront en février 2013 à Lausanne pour débattre de cette question. Lire aussi l’encadré : « L’incarcération doit rester une mesure ultime ». _Plus : Fati Mansour, Le Temps 11.12. Les juges démunis face aux troubles mentaux des …
« Les juges démunis face aux troubles mentaux des mineurs » Lire la suite »
« Le nombre de détenus âgés condamnés à un internement à vie est en augmentation, et les prisons commencent à mettre en place des unités destinées aux détenus de plus de 60 ans. La dépendance croissante de ces personnes, et en particulier la question de savoir s’il n’est pas en soi impossible de mourir dignement …
Sous ce titre un peu lourd, le Conseil fédéral met en consultation les dispositions relatives à un aspect de l’internement à vie, à savoir la possibilité de traiter un condamné grâce à de « nouvelles connaissances scientifiques ». Il propose la mise sur pied d’une commission fédérale extra-parlementaire. Nous présentons à ce propos les prises …
Un cas particulier met en évidence la relation entre les articles 59 et 64 du Code pénal. Condamné à l’internement, un homme a fait recours et a obtenu une peine plus clémente et des mesures thérapeutiques au lieu de l’internement. Selon Adrian Schulthess, Le Blick 17.10.12 _Plus : traduction, résumé A-C M-S, févr. 2013 Les …
Les mesures thérapeutiques considérées comme « le petit internement » Lire la suite »
« Le colonel fou de Champ-Dollon est trop faible pour s’avérer dangereux » « Les psychiatres ont complété leur rapport après avoir rencontré Mohamed El-Ghanam. Le réfugié égyptien est à bout de force » _Plus : Fati Mansour, Le Temps 08.03.2013 Le colonel fou de Champ-Dollon est trop faible pour s’avérer dangereux A propos de la …
La question de la place des condamnés souffrant de troubles psychiatriques est sans cesse posée. Des cas particuliers sont évoqués dans les médias, tel celui du meurtrier de Daillon ou celui de Peter K., le « forcené de Bienne », comme on persiste à le nommer. _Plus : résumé A-C M-S, 10.01.2013 La place des cas …
Portrait du psychiatre Frank Urbaniok, chef du Service de psychiatrie-psychologie rattaché à la Direction de la justice zurichoise. _Plus : résumé, traduction A-C M-S, févr. 2013 Expertises psychiatriques: le cas Urbaniok
Les psychiatres portent une lourde responsabilité dans les décisions de libération, d’autant plus que les juges suivent leur avis dans la grande majorité des cas. Du coup ils risquent de faire eux-mêmes l’objet d’une plainte pénale. Les autorités pénitentiaires aussi. _Plus : résumé de divers articles, A-C M-S, févr. 2013 Quelques éclairages au sujet de …
Quelques éclairages au sujet de la responsabilité des psychiatres Lire la suite »
Le Réseau fribourgeois de santé mentale a inauguré, le 7 février 2013, les locaux du nouveau Centre de psychiatrie forensique en ville de Fribourg. Le centre est composé de deux unités distinctes, l’une spécialisée dans les expertises psychiatriques, l’autre en thérapie ambulatoire, destinées aux personnes sous le coup d’une décision de justice. Elles interviennent dans …
FRIBOURG Création d’un service de psychiatrie forensique à Fribourg Lire la suite »
Les Offices fédéraux de la santé publique et de la justice, la Conférence des directeurs-trices des Départements cantonaux de justice et police ont lancé en 2008, le projet BIG (lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral, cf. Bulletins 3 et 4). Son objectif : la population carcérale doit avoir accès aux mêmes soins que …
Si un détenu est libéré conditionnellement avec une assistance de probation, il peut être réintégré en prison s’il y a un risque de récidive, même si les conditions de la probation ont été remplies. On considère dans ce cas que les mesures d’accompagnement mises en place n’ont pas été efficaces et n’ont pas eu l’effet …
Plusieurs interventions concernant l’exécution des peines ont été déposées au Parlement fédéral. Certaines portent sur la répartition des coûts entre Confédération, Cantons et condamnés. D’autres demandent des directives fédérales pour gérer les situations de crise (grève de la faim par exemple), voire le transfert de la compétence des Cantons à la Confédération. _ Plus : synthèse: …
Unifier l’exécution des peines au niveau fédéral ? Lire la suite »
La mise en œuvre de l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers a fait l’objet d’une procédure de consultation durant l’été 2012. Les juristes progressistes vaudois nous ont communiqué leur prise de position. Mais dans des cas particuliers, la Suisse se fait déjà remettre à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme. _ …
GENEVE Planification pénitentiaire tumultueuse Après l’annonce d’un projet de planification carcérale ambitieux par le magistrat en charge du dossier Pierre Maudet (voir Bulletin n° 7), les réactions ne se sont pas fait attendre, tant sur le fond que sur les moyens. Et le style de gestion du monde pénitentiaire à rebrousse-poil, n’arrange pas les choses. …
GENEVE Planification pénitentiaire tumultueuse Lire la suite »
« Malades et pourtant détenus» compte-rendu du 2e Café « Prison »« Quelle est la réalité des patients psychiques détenus et sous le coup de mesures thérapeutiques institutionnelles? Cette problématique a été éclairée par des collaborateurs du Service pénitentiaire, un avocat, des psychiatres, des proches et des personnes concernées. Des regards croisés exceptionnels ». Lire …
VAUD GRAAP Groupe romand d’action et d’accueil psychiatrique Lire la suite »
L’Italie condamnée pour sa surpopulation carcérale En vertu de l’art. 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour appelle l’Italie à résoudre le problème structurel du surpeuplement dans les prisons italiennes. Arrêt non définitif CEDH 007 (2013) _ Plus : communiqué CEDH 08.01.2013 CEDH – L’Italie doit résoudre le surpeuplement carcéral.pdf
Petit compte rendu des activités de la commission durant la seconde partie de l’année 2012 et de quelques appréciations que nous communique la présidente, Mireille Aubert. _ Plus : Mireille Aubert, 21.02.2013 Commission des visiteurs du Grand Conseil – Vaud-2013-02.pdf
La commission a qualifié les conditions matérielles de détention d’« intolérables » et demande aux autorités de prendre rapidement des mesures. Ainsi que de doter l’établissement de directives claires en matière de sécurité renforcée. _ Plus : communiqué et liens sur le rapport et la réponse du Gouvernement vaudois, 04.03.2013, Publication du rapport de la CNPT …
VAUD Prison du Bois-Mermet, rapport de visite, juillet 2012 Lire la suite »
Plus : Le Courrier 15.02.2013 et 20.02.2013 Champ-Dollon à nouveau épinglée et Lesjuristes progressistes exigent des mesures
La commission a publié un rapport accablant sur les conditions de détention au sein de la prison genevoise. _ Plus : communiqué et liens sur le rapport et la réponse du Gouvernement genevois, 14.02.2013, site de la Confédération Publication du rapport de la CNPT concernant la visite de la prison de Champ-Dollon
Musée historique de Bâle, Barfüsserkirche, Barfüsserplatz. 20.09.2012/7.04.2013. Visites : ma-di, 10 -17h. Coupable ou innocent, criminel ou légal ? Les notions de criminalité et de culpabilité ont évolué. L’exposition retrace plusieurs siècles de criminalité, de délits et de sanctions. Le visiteur suit à la trace trente affaires criminelles bâloises et prend conscience de l’évolution des …
EXPOSITION « Coupable – crimes et châtiments » Lire la suite »
« Gardiens de prison, un métier de forçat » Temps présent, 4 octobre.2012« Le drame de Bochuz, et la mort d’un détenu, n’a pas arrangé leur image. La profession de gardien de prison n’a pas bonne presse. Au pénitencier de Bellechasse (FR), Temps Présent est allé à la rencontre de ces hommes qui vivent vingt-quatre heures …
« Le film est centré sur sept détenus originaires de sept nations. (…) Il parle de dérapages, de désespoir, de remords, mais aussi d’espoir. La caméra ne quitte jamais Thorberg. L’exiguïté et l’angoisse sont oppressantes. Les préjugés s’effritent, les destins qui se côtoient révèlent de la détresse et des plaies non cicatrisées : des parcours …
FILM « Thorberg », documentaire de Dieter Fahrer Lire la suite »
« Dans les prisons libanaises, des ateliers de dramathérapie transforment les femmes en conteuses des Mille et une nuits. » Mais leurs contes à elles ne font pas rêver. Ils disent leur interminable quotidien carcéral, leurs souffrances, leurs crimes et délits, leur condition de femmes dans une société très patriarcale. _Plus : Nada Mehri, Infosud 25.05.2012 …
THEATRE Voyage au pays des Shéhérazade emprisonnées Lire la suite »
Dans la prison-abbaye française, des condamnés à de longues peines ont écrit des textes mis en musique par le compositeur Philippe Hersant : un concert a été donné sur place. Grâce à divers ateliers, le chant des détenus de Clairvaux peut prendre forme par l’écrit, la photographie, la peinture et la musique. _Plus : Frédérique Roussel, …
Dans une série consacrée au thème Le livre qui a changé votre vie, le journal Libération présente l’auteur et ancien détenu Christophe de La Condamine et son rapport à la lecture en prison. Un beau témoignage de ce que peut offrir une bibliothèque, des livres et un accès convivial pour tenir le coup en prison. …
Le sociologue et chercheur Claudio Besozzi travaille à une thèse consacrée à l’image de la prison dans la littérature. Il nous livre régulièrement des textes présentant les écrivains de langue française, allemande ou italienne qui ont parlé de la prison, voire fait l’expérience de la privation de liberté, et montré comment la détention peut être …
Marco Camenisch : nouvelle grève de la faim, du 20 août au 2 septembre. Sa libération conditionnelle est toujours refusée. D’autres activistes politiques ont été extradés vers l’Allemagne, dont un résistant kurde de Turquie, dont la vie est en danger. Voir les informations de Knast-soli (trad. et adapt. A-C. M-S.) _Plus : Des nouvelles du groupe …
Solidarité avec les prisonniers « politiques » Lire la suite »
Conférence du 28 mars 2012 « Conditions de détention et d’internement en Suisse » Les textes des quatre intervenants, en audio et en texte : L. Recordon, avocat, conseiller aux Etats, Modérateur : Audio ; Texte de l’intervention M. Hottelier, prof. à la Faculté de droit – Université de Genève : Audio ; Texte de l’intervention A. Kuhn, prof. à la …
LSDH–VD Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise Lire la suite »
Malades psychiques et pourtant en prison, la parole à qui s’en préoccupe de jour en jour Ce 2e Café « Prison » consacré aux détenus malades psychiques a réuni à Lausanne début novembre une soixantaine de personnes. Des représentants des mondes judiciaire, pénitentiaire, psychiatrique ont parlé de la réalité des sanctions infligées à ces patients, …
GRAAP Groupe romand d’action et d’accueil psychiatrique Lire la suite »
Un chef de groupe à police-secours est accusé d’abus d’autorité. Commandant de police et Ministère public se justifient, un avis de droit rappelle que le commandant est obligé de signaler un subordonné qu’il soupçonne d’avoir commis une infraction. Le policier a été condamné à sept jours-amendes avec sursis (ATS, 09.10.2012). _Plus : Fati Mansour, Le Temps …
Police de Lausanne : une « gifle calmante » qui vaut un procès à un policier Lire la suite »
« Plusieurs procès récents déstabilisent les agents de police. Le Ministère public en fait-il trop ? » _ Plus : Yelmarc Roulet, Le Temps 31.08.2012 Traînés en justice, les policiers ont le blues
Procédure pénale. Sous le titre « L’investigation secrète en pleine mutation », Fati Mansour, dans Le Temps (20.09.12), aborde la question des infiltrations par la police dans les milieux criminels et rend compte des débats que ces méthodes occasionnent. Ce domaine est en évolution, d’une part, en raison d’une modification du Code de procédure pénale …
Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) rend compte de l’obligation faite aux autorités d’effectuer des enquêtes indépendantes et approfondies en cas de soupçons d’actes de violence excessifs par la police. Cela vaut également pour des actes à motifs racistes. _Plus: newsletterCSDHno7,31.10.2012 Policiers accusés de recours abusif à la violence et d’injures racistes: …
Réflexions personnelles et perspicaces d’un policier, Frédéric Maillard, qui affirme avec force que « la police d’un Etat de droit est la clé-de-voûte de l’édifice démocratique ». _Plus : Frédéric Maillard, Le Temps, chronique Débats, 21.09.2012Les droits humains sont la légitimité du policier
Nous avons reçu l’appel – ci-dessous – de la revue d’histoire Traverse qui cherche des contributions sur le thème de la liberté retirée, dans une perspective historique touchant les XIXe et XXe siècles, pouvant aussi porter sur l’époque moderne. Sont d’un intérêt particulier les questionnements suivants : naissance de la peine privative de liberté ; …
La journaliste Sylvie Arsever fait état de la publication Histoire de l’organisation judiciaire 1814 – 2010 écrit par l’avocat genevois Alain Marti. Le sujet pointu de ce petit livre consacré à l’organisation judiciaire à Genève, de la Restauration à nos jours, est en mesure d’intéresser un public plus large que celui des seuls juristes. Car …
LIVRE « L’organisation de la justice, bien plus qu’une question technique » Lire la suite »
Selon un article de la Basler Zeitung (15.10.12, Jonas Hoskyn), les deux demi-cantons de Bâle ont lancé une expérience pilote pour une surveillance des condamnés par GPS, en plus du bracelet électronique. Ainsi, les autorités peuvent théoriquement suivre chaque pas du condamné, à toute heure du jour et de la nuit. Cet instrument serait aussi …
BALE Exécution des peines : Suivre les condamnés à la trace, grâce à un GPS Lire la suite »
«Jours-amendes. Déjà surchargées, les prisons suisses doivent faire face à un nouvel afflux de pensionnaires : de plus en plus de gens qui ne paient pas leurs amendes ou leurs peines pécuniaires finissent derrière les barreaux. » _Plus : Marc-Henri Jobin, 24 heures 17.08.2012 En Suisse, les prisons regorgent de mauvais payeurs
« Sanctions. Le Ministère public pourrait être bridé dans ses possibilités de condamner. Berne veut réduire le plafond des peines. » _Plus : Fati Mansour, Le Temps 04.07.2012 Un projet du Conseil fédéral alarme les procureurs suisses
« Criminalité. Même la gauche demande l’isolement des requérants responsables de vols. Les politiques dénoncent un Code pénal lacunaire et des renvois difficiles. » _Plus : Valérie de Graffenried, Le Temps 21.08.2012 Ras-le-bol face aux délinquants tunisiens
« Le populisme pénal construit l’imaginaire d’insécurité sociale… dont il se repaît pour exister. » Professeur d’histoire moderne à l’Université de Genève, Michel Porret livre ici ses réflexions sur ce thème. _ Plus : Michel Porret, Le Temps, rubrique Débats, 14.06.2012 Le populisme pénal contre l’Etat de droit
André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal, fait part de sa réflexion qui « tente de montrer de manière simple combien l’usage de statistiques «bivariées» peut être trompeur, allant jusqu’à faire croire que la couleur d’un passeport pourrait avoir une influence sur la criminalité, alors qu’il n’en est rien. » _ Plus : André …
« Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité » Lire la suite »
Fin octobre 2012 s’est tenue à Genève la 45ème session des Rencontres internationales. Plusieurs experts de la prison et de la sanction pénale ont débattu des problèmes liés à l’enfermement, et de la nécessité de trouver des formes moins dommageables de sanction pénale. Sur la base de trois articles consacrés à cette rencontre parus dans …
Rencontre internationales de Genève, 45ème session : La prison en procès Lire la suite »
« Le droit pénal génère de multiples attentes : on lui prête la capacité de dissuader les criminels potentiels, d’éviter la récidive de ceux qui ont déjà commis des infractions et de permettre à la victime de faire le deuil de ce qui lui est arrivé. (…) Osons donc l’affirmer clairement : le droit pénal …
DROIT PENAL EN QUESTION « Quel avenir pour la justice pénale ?» André Kuhn Lire la suite »
Le 19 octobre 2012, la Cour suprême argovienne a prononcé un internement à vie à l’encontre de l’assassin de Lucie, alors que le Tribunal de district avait jugé qu’une peine de prison à perpétuité avec un internement «simple» était suffisante Les parents de la jeune fille ainsi que tous les partisans d’une neutralisation définitive des …
« L’enserrement d’Hippocrate. La Justice vaudoise avait classé l’affaire Skander Vogt. Le TF vient de lui donner tort. Et cela pourrait changer beaucoup de choses au scandale de l’internement psychiatrique en milieu carcéral. Là où même les médecins ont perdu la raison. » _Plus : Patrick Nordmann, Vigousse 05.04.2012 Les fous au fond du trou
« Chapitre C. Personnes à l’encontre desquelles un traitement institutionnel ou l’internement a été ordonné » Ce chapitre du rapport établi par le CPT lors de sa visite en Suisse en 2011 (voir Organes de contrôle) relate l’examen des conditions de détention des personnes soumises à des mesures thérapeutiques ou à l’internement, dans deux unités …
NEUCHATEL « Psychiatrie carcérale : que deviens-tu ?» Le député Serge Vuilleumier a posé, en mai 2012, deux questions au Conseil d’Etat: quelle est la situation de la psychiatrie carcérale dans le canton, vu qu’un poste de psychiatre à temps partiel, pour 80 à 100 personnes emprisonnées, nous semble insuffisant ? Et si cela est …
NEUCHATEL « Psychiatrie carcérale : que deviens-tu ?» Lire la suite »
« Les thérapeutes ne peuvent pas être convoqués comme contrôleurs sociaux, policiers, éducateurs ni encore comme criminologues. L’action de surveillance n’est pas du ressort du psychiatre. L’action auprès des personnes condamnées à une mesures de soin reste un pari, un exercice à plusieurs. » _Plus : René Raggenbass, psychiatre, Bulletin des médecins suisses, 2012 no26 …
« La demande explose, les spécialistes manquent. L’UNIL distribue les premiers certificats en psychiatrie légale. » _Plus : Marie Nicollier, 24 heures 17.08.2012 Halte aux expertises psychiatriques d’amateurs !
« La prise en charge médicale dans les lieux de détention constitue un défi important pour les Etats membres du Conseil de l’Europe. Cela vaut aussi pour la Suisse. La structure fédérale de l’organisation étatique, qui attribue la compétence dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales et du système de santé publique aux vingt-six …
LIVRE « Médecine pénitentiaire et justice pénale, frères ennemis? » Lire la suite »
Critiqués par la garde des sceaux Christine Taubira, « les CEF n’ont jamais été évalués depuis leur création en 2002. Tandis que les griefs s’accumulaient. » Ils ne sont pas la meilleure solution pour les mineurs délinquants. _ Plus : Willy Le Devin, Michel Henry, Libération, 8-9.08.2012Les centres éducatifs fermés: la polémique est ouverte
« Le juge Lachat nous invite à entrer avec lui dans le monde clos de la justice des mineurs (…), à partager ses interrogations autour des questions liées à la différence, à l’inégalité des chances, à l’intolérance, à l’autorité, à la norme (…) Il montre que chaque adulte peut être un tuteur de résilience extraordinaire …
LIVRE « Michel Lachat Le juge et les mineurs » Lire la suite »
Le concept éducatif du centre pour mineurs présenté par le Canton a été refusé par la Confédération cet été. L’Office pénitentiaire de Genève a fourni un nouveau concept du secteur « détention préventive », accepté cette fois-ci par Berne. Le concept pour le secteur « observation » doit suivre… Mais plusieurs événements survenus cet été …
GENEVE Crise à La Clairière, centre de détention pour mineurs Lire la suite »
Nomination du directeur du Centre de détention pour mineursLe Conseil d’Etat vaudois a désigné M. Philip Curty au poste de directeur de l’établissement pour mineurs Aux Léchaires (Palézieux). Il prendra ses fonctions en février 2013 et sera chargé d’élaborer le concept de prise en charge et d’engager le personnel. Plus : http://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=394881 « Puisse cet établissement …
VAUD Future prison pour mineurs de Palézieux Lire la suite »
« Depuis 2009, le nombre de délits commis par les mineurs est en régression. Les mesures prises dans les cantons paient. Et la nouvelle procédure pénale a accéléré la chute de la statistique. » _ Plus : Thiery Jacolet, Le Courrier 16.08.2012 La délinquance juvénile est en recul
Une recherche pour l’évaluation et l’atteinte d’objectifs dans le cadre de mesures de placement (projet-pilote MAZ.-REO) a été menée dans 64 établissements en Suisse, avec la participation de 600 enfants, ados et jeunes adultes. La méthode adoptée pour établir des diagnostics approfondis et suivre la progression des jeunes a fait ses preuves et a été …
SUISSE « Des jeunes particulièrement difficiles dans toutes les institutions » Lire la suite »
Dans l’établissement de détention de Villars, les détenus, pour la plupart des toxicomanes, s’essaient au jardinage thérapeutique. Un projet mis en œuvre avec le concours de l’Association Equiterre. _Plus : Aude Pidoux, Echo Magazine 08.2012 Un jardin en prison
« La prison de Tihar Jail à New Dehli compte plus de 12’000 détenus. Les autorités veulent améliorer le sort des prisonniers. » En tablant sur le concept : « Nous corrigeons les détenus, nous ne les punissons pas ». Après l’introduction de la méditation Vipassana, les conditions ont évolué grâce à une multitude de …
INDE « La plus grande prison d’Asie tente une réforme » Lire la suite »
« Au Brésil, certains détenus auront le droit d’être libérés de prison plus tôt… s’ils lisent un maximum de livres. » C’est un projet original mis en place dans quatre des prisons fédérales les plus peuplées du pays. Les détenus sont sélectionnés par un jury de professionnels. _ Plus : Emilie Cailleau, L’Express blog 28.06.2012 Au …
« Au Brésil, un livre lu = quatre jours de cellule en moins » Lire la suite »
Des détenus ont déposé en juin 2010 une pétition demandant d’avoir accès à un parloir intime une à deux fois par mois. La Commission des visiteurs officiels a décidé de classer la pétition : les lieux ne s’y prêtent pas, cette situation constituerait un précédent pour les autres prisons préventives, une inégalité de traitement entre …
La Commission témoigne d’une amélioration des conditions de détention dans les postes de police. _ Plus : I.B., 24 heures 25.09.2012 Le léger mieux de la détention provisoire
Argovie Etablissement pénitentiaire de Lenzburg (20.09.2012) La Commission a trouvé une prison bien structurée avec de nombreuses possibilités de travail, mais a noté des restrictions trop sévères pour les contacts téléphoniques, et a demandé la limitation des fouilles corporelles. _ Plus : Site de la confédération Suisse : CNPT, communiqués 2012
Tessin Pénitencier de la Stampa, Centre de détention avant jugement de La Farera (30.08.2012) Le rapport relève les éléments suivants: les possibilités de mouvement et de travail pour la détention avant jugement y sont insuffisantes (effet psychique négatif) ; la procédure disciplinaire manque de clarté (isolement parfois trop long) ; les soins médicaux n’y sont …
Prison régionale de Berne (19.07.2012) On y constate un traitement respectueux des détenus, mais des défaillances dans les conditions matérielles de détention : cellules communes mal adaptées, cours de promenades exiguës, cellules avec éclairage naturel trop faible, douches pas assez fréquentes, imbrication des types de détention, etc.
Centre de détention administrative à l’égard des étrangers Bässlergut (Bâle) (communiqué du 28.06.2012) Le rapport met en avant les conditions trop restrictives (enfermement de 17h à 7h 15, pas de locaux communs, pas d’entretien formel à l’arrivée, manque d’information, cours de promenade grillagées, etc.
La Commission fait un bilan positif des conditions matérielles de détention en Suisse. Elle a effectué en 2011 quinze visites d’établissements. Mais elle met en évidence des éléments lacunaires ou négatifs (informations aux détenus, plans d’exécution des peines insuffisants ; lieux de détention regroupant des détenus aux droits et besoins divergents). Les étrangers en détention …
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a publié son rapport sur la visite effectuée en Suisse en octobre 2011 et la réponse y relative du Conseil fédéral.Les plaintes de détenus pour mauvais traitements de la part de la police sont surtout le fait des cantons …
Direction et personnel cherchent la clé passe-partout et craignent qu’elle ne soit entre les mains d’un détenu ! _Plus : AFP, Le Matin 01.11.2012 La prison perd une clé ouvrant 180 cellules !
« Dix détenus sont morts l’année dernière. Les records de chaleur ravivent les préoccupations. » _ Plus : Alexandra Geneste, Le Temps 03.08.2012 Les détenus texans menacés de mourir de chaud
« Un affrontement entre prisonniers a fait vingt-cinq morts. Le président Chavez critiqué. » _Plus : Marie Delcas, Bogota, Le Monde in Le Temps 23.08.2012 La bombe à retardement des prisons
Y. a entamé une grève de la faim à la prison de Frambois ce printemps, après un périple de trois ans en Afrique (qui l’a mené de l’Erythrée au Soudan puis en Lybie pour arriver en Suisse). Il y a connu neuf prisons, vécu dans des conditions inhumaines et la faim, subi de très nombreux …
Trois hommes détenus en préventive se sont évadés de Waaghof à Bâle, fin août ; l’un d’eux est revenu de son plein gré au pénitencier. Il a pris contact avec la prison pour annoncer son retour. Peu de temps après, il est arrivé en taxi… (ATS, 28.8.2012)
Survenues en juillet et octobre, les deux évasions ont révélé de nombreuses défaillances dans le système de sécurité et le fonctionnement de cette prison préventive surpeuplée et partiellement vétuste. Ce qui a provoqué, pêle-mêle, le renvoi d’un agent de détention, un dispositif sécuritaire renforcé, une instruction pénale ouverte et le lancement d’un audit. Le directeur …
Quelques enseignements à tirer de l’histoire ci-dessus… _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Les Quotidiennes, oct.2012 Quand la Migros livre ses clients aux malfaiteurs
« Une Genevoise a reçu dans son courrier Cumulus une lettre rédigée par un détenu. Elle prend peur et alerte la Migos. Malaise. » _Plus : Jennifer Blanchard, 24 heures 14.08.2012 Des prisonniers travaillent pour Migros
Protestant contre les conditions de détention liées à la surpopulation carcérale, des détenus sont restés dans la cour intérieure de la prison pendant plusieurs heures. Ils ont été ramenés de force en cellule. _Plus : RTS Info 28.09.2012 Des détenus ramenés de force en cellule par la gendarmerie à Lausanne
«La maison d’arrêt de Lonay a été conçue comme prison modèle. En vingt ans, l’établissement a aussi son lot de scandales. » … et dernièrement le suicide d’un détenu condamné à une mesure thérapeutique (art. 59 CPS). Faute d’un établissement spécialisé, il est décédé dans une prison ordinaire. _Plus :Arnaud Crevoisier, Le Courrier 06.10.2012 La Tuilière, …
La Tuilière, anniversaire « L’expérience originale d’un milieu carcéral « ouvert » Lire la suite »
« Trois agents pénitentiaires racontent la dure réalité de leur quotidien. » _ Plus : Daniel Audétat, 24 heures 12.09.2012 Paroles de gardiens de prison
Pour avoir porté deux coups au visage et cassé le nez d’un détenu, le gardien a été condamné à 90 jours- amendes à 120 francs avec sursis. Il a fait appel. _Plus : ATS, Le Courrier 02.10.2012 Un gardien de Champ-Dollon condamné
« Rata cata. Au pénitencier valaisan de Crête-longue, on crève la dalle. Mais l’Etat n’est pas près de crever l’abcès. » _Plus : Grégoire Barbey, Vigousse 24.8.2012 Détention sans faim
Le décès, le 8 janvier 2012, d’un détenu récemment condamné à six ans de réclusion a semé le trouble en Valais : autopsie réclamée, Tribunal fédéral saisi par l’avocat du détenu (son décès aurait pu être évité); ce dernier a été dessaisi du dossier… _Plus : RTS info 19.01.2012 Mort suspecte d’un détenu à la prison …
« Mort suspecte d’un détenu à la prison de Sion » Lire la suite »
Conférence des directeurs-trices des Départements cantonaux de justice et police (CCDJP), mars 2012 Suite à la fugue de JL.B et au différend entre autorités pénitentiaires, les Cantons se sont mis d’accord sur la notion d’allégement, sur qui l’autorise et sur les règles spéciales pour les détenus dangereux. Une notice apportant une aide interprétative a été …
Notice sur les allégements dans l’exécution des peines et mesures Lire la suite »
« Sécurité. Le projet est sur la table du Conseil d’Etat. Son coût s’élèverait à 300 millions de francs et un nouveau bâtiment à Champ-Dollon serait envisagé ». _ Plus : Amit Juillard, Le Courrier 06.10.2012 Quel avenir pour la planification pénitentiaire de Maudet?
« En Valais, 22 nouveaux postes devraient être créés. En attendant, les gardiens ont les nerfs en boule. L’un d’eux témoigne. » _ Plus : Christine Schmidt, Le Matin 16.10.2012 Besoin urgent de matons
Le Conseil d’Etat a pris connaissance des propositions de la conseillère d’Etat E. Waeber –Kalbermatten réorganisant les lieux de détention et regroupant les toutes les tâches liées à la privation de liberté au sein d’un seul service. Le Parlement devrait décider de ce dernier point en décembre 2012. _Plus : communiqué et présentation 15.10.2012 Audit des …
Prisons valaisannes Nouvelle organisation des régimes et des sites de détention Lire la suite »
Entretien avec la conseillère d’Etat Esther Waeber-Kalbermatten qui veut créer un nouveau service pénitentiaire, augmenter le personnel et clarifier la situation de chaque site. Elle évoque aussi la situation du Service de médecine pénitentiaire, après la démission du Dr. R. Raggenbass, chef de service. _Plus : Marie Parvex, Le Temps 18.07.2012 Nos prisons auront davantage de …
La commission COGEST a voulu se rendre compte par elle-même de la situation après les rapports d’audit et de la CNPT. Elle conclut ses travaux en refusant d’envisager la fermeture de la prison de Brigue, le changement d’affectation de celle de Martigny; elle demande à l’Etat des études plus approfondies. (voir aussi les bulletins nos …
« Surpopulation carcérale. La classe politique réagit après le coup de gueule de l’Ordre des avocats contre les conditions en préventive. Tous estiment qu’il est urgent d’agir. » _Plus : Renaud Bournoud, 24 heures 29.08.201 Les députés fustigent à leur tour les conditions carcérales dans le canton
Après la dénonciation des juristes progressistes vaudois sur la détention préventive prolongée en zone carcérale de la police cantonale à la Blécherette (voir bull. 6), l’Ordre des avocats qualifie les cellules de la police de « cachots », les juge illégales et demande au Gouvernement d’agir sans délai. _Plus : Jérôme Cachin, Le Courrier 28.08.2012L’Ordre des …
« L’Ordre des avocats vaudois dénonce des conditions de détention « indignes » Lire la suite »
« En novembre 2011, Sylvie Bula, prenait la tête du Service pénitentiaire vaudois, alors en pleine turbulence. Sept mois plus tard, elle évoque les défis à venir.» Entretien avec Sylvie Bula. _Plus : Pascale Burnier, 24 heures 26.06.2011 Le SPEN vit mal d’être encore associé à Skander Vogt
La lecture des différents articles traitant de la surpopulation carcérale et de la tenue d’assises des prisons me touche et m’indigne, car, pour trouver une solution à ce problème, il n’est question que d’augmenter le nombre de places et de surveillants. Or comme le répète le Pr Victor Tournier, de l’Observatoire national des prisons françaises, …
« Les cellules débordent. Du coup, les locaux des polices cantonale et lausannoise gardent les prévenus au- delà du temps autorisé. » _Plus : Laurent Antonoff, 24 heures 15.10.2012 Les postes de police improvisent pour se transformer en prison
«Avec un taux d’occupation de 170%, la prison vaudoise est au bord de l’explosion. Les scènes de mutinerie et de violence se multiplient à une allure inquiétante. La conseillère d’Etat en charge de l’Intérieur, Béatrice Métraux, admet une situation problématique.» _Plus : Marc Viviens, Lausanne Cité, 10-11.10. 2012 Bois-Mermet, une poudrière à ciel ouvert
«Préoccupés par la surpopulation carcérale, les députés ont réclamé l’organisation d’assises où seraient examinés les volets de la répression, de la procédure d’exécution des peines et de la détention provisoire. _Plus : Lise Bourgeois, 24 heures 05.09.2012 Les élus veulent des états généraux de la chaîne pénale
« Le Gouvernement propose 50 à 80 nouvelles places, à Orbe. Elles seraient prêtes en quelques mois seulement. » Dernière nouvelle : Ce sera 81 nouvelles places en préventive à La Croisée, à Orbe. _Plus : Jérôme Cachin et Arnaud Crevoisier, Le Courrier 01.09.2012 et 02.11.2012 Une prison en préfabriqué est annoncée pour début 2013 et Vers …
« Une prison en préfabriqué est annoncée pour début 2013 » Lire la suite »
« Les clés de Taubira pour vider les prisons » Centres de détention surpeuplés: la garde des Sceaux Christiane Taubira entend développer massivement les peines alternatives. Un changement profond … qui demande beaucoup de moyens. _ Plus : Ondine Millot, Libération 26.09.2012 Les clés de Taubira pour vider les prisons
Il y a de plus en plus de monde derrière les barreaux, alors que les peines de travaux d’intérêt général sont en net recul. Le nombre de personnes placées sous surveillance électronique a aussi diminué entre 2010 et 2011 _ Plus : Office fédéral de la statistique, 15.10.2012, voir le commentaire et les détails par …
STATISTIQUES Prisons suisses: hausse des incarcérations Lire la suite »
Selon les travaux historiques d’inventaires, il y a en Suisse, en 2007, le même nombre de places de détention (env. 6’670) qu’en 1890… alors que la population résidente a passé de 3,3 millions d’habitants à 7,5 millions. Mais il ne faut pas omettre que les établissements ont été modernisés et adaptés aux standards de détention. …
La nécessité de créer des places de détention supplémentaires est un fait reconnu. Les trois Concordats en charge de l’exécution des peines et mesures le demandent. La pénurie de places dépend de nombreux facteurs: accroissement de la population, évolution des sanctions pénales, des types de détenus, exigences sécuritaires de la population en hausse, etc. Les …
OFJ : Dossier sur la pénurie de places dans les établissements d’exécution de peines Lire la suite »
« Détention. La durée des peines s’allonge et les places se font rares dans les pénitenciers. Un monitoring national est mis en œuvre. » Un tour d’horizon de l’imbroglio carcéral aux multiples causes.« Editorial. Les limites de la planification pénitentiaire » _Plus : Fati Mansour, Le Temps 26.09.2012 Pourquoi la Suisse a mal à ses prisons
De plus en plus souvent, les médias relatent les problèmes des prisons : évasions, surpopulation, manque d’effectifs, le tout conjugué avec l’exigence constamment posée d’un durcissement des peines. De plus, tout cela se situe dans un contexte de réductions budgétaires. Plusieurs articles de presse évoquent ces problèmes et les tensions qu’ils engendrent. _ Plus : …
Dans le bulletin Infoprisons n° 4, nous vous avions signalé un impressionnant documentaire relatant la pratique de la méditation Vipassana dans une prison de New Dehli. Et c’est loin d’être une spécialité indienne, puisque nous avons découvert que de nombreux pénitenciers à travers le monde offrent des séminaires de pratique de la méditation Vipassana à …
L’expérience lancée en 1988 par Armando Punzo qui a créé la Compagnia della Fortezza en Italie à Volterra a obtenu des résultats extraordinaires. A la même époque naissait aussi en Espagne le théâtre Yeses à Madrid. « Crime et rédemption » dossier de photos Dans la prison de Volterra, l’une des plus dures d’Italie, la …
Le reportage de Jacques de Charrière et de Dominique Clément reçoit la médaille de bronze lors du 31e Grand Prix International URTI du Documentaire d’Auteur – Trophée Arman. _Plus : Vidéo de l’émission de Temps présent Le juge et les mineurs
Le courriel d’information sur la peine de mort et son abolition, publié par l’association Ensemble contre la peine de mort consacre dans son dernier numéro un dossier spécial à l’homophobie, à la coalition tunisienne contre la peine de mort, à l’histoire de Sacco et Vanzetti, entre autres. _Plus : no 93 juin 2012 Le mail …
Voici encore un autre volet de la série de textes consacrée à l’image de la prison dans la littérature, textes issus d’une thèse en chantier de Claudio Besozzi, sociologue et chercheur .Les deux auteurs du XIXe siècle S.Pellico et Stendhal font de la prison le moyen de fuir une réalité hostile, un lieu en dehors …
Prison et littérature : « La prison romantique : Silvio Pellico, Stendhal » Lire la suite »
Les différents exposés donnés sur le thème des conditions de détention et d’internement en Suisse, à l’occasion de la conférence organisée par la LSDH-VD en mars dernier, seront disponibles en septembre prochain sur le site www.lsdh.chLire ci-dessous le compte-rendu de cette conférence : Samuel Ramuz, Protestinfo 30.03.2012. _ Plus : Conditions de détention et d’internement en …
LSDH –VD Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise Lire la suite »
« Un premier Café ‘Prison’ très prometteur » L’idée du Café « prison » lancée lors du congrès du Graap de mai 2011 par des proches de détenus malades psychiques a été concrétisée en février dernier et a connu un gros succès. Voici le compte-rendu de cette soirée de débats. A l’agenda : le prochain …
GRAAP, Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique Lire la suite »
« Formation : quand les étudiants poussent les portes des prisons »« Etudiantes aux Universités de Neuchâtel et de Lausanne, Louise, Clémentine et Tullia interviennent chaque semaine dans le Centre de détention de Bellevue à Gorgier (NE). Elles y dispensent des cours particuliers en milieu carcéral. Une première en Suisse. Témoignages. » _Plus : Céline …
GESEPI, Groupement étudiant suisse d’enseignement aux personnes incarcérées Lire la suite »
L’association Carrefour Prison s’apprête à étendre ses services d’accueil, d’écoute et d’information aux familles de détenus au reste de la Suisse romande. Le modèle expérimental du Chalet sera repris dans les cantons de Vaud, Fribourg, Valais et Jura, cet automne déjà. Elle ouvrira aussi un service d’encadrement spécifiquement destiné aux enfants de détenus. _Plus : …
Carrefour Prison « La Romandie séduite par le ′′Chalet′′ de Champ-Dollon » Lire la suite »
Impressions d’audiences C’était une première pour moi que d’assister à un procès pénal. Celui de Laurent Ségalat. J’en suis ressortie stupéfaite. Et indignée de découvrir la manière, le ton, les propos tenus lors des audiences envers l’accusé : railleries, persiflages, critiques se sont enchainés sur sa renommée et sa brillante intelligence face à l’absence de …
On voit volontiers la justice comme une institution pondérée, voire sereine, faisant en toute occasion preuve de raison et de sérieux. En réalité, les conflits, les « combines », les errements, les gesticulations posent fréquemment des problèmes. La presse suisse-alémanique en rend compte : Les dysfonctionnements de la justice schwytzoise Bert Schnüriger, Neue Luzerner Zeitung …
Un détenu a porté plainte pour violences et abus d’autorité contre les gardiens de Champ-Dollon, plainte qui a été rejetée… mais fera l’objet d’une nouvelle enquête. Le procureur Zappelli s’était à tort basé sur l’enquête de l’IGS, la police des polices issue du même département que les gardiens de prisons. _Plus : Pauline Cancela, Le Courrier …
GENEVE : « Justice. Violence contre un détenu : Zappelli désavoué » Lire la suite »
Parcours d’un jeune homme, prisonnier et schizophrène, qui a accumulé des mois de prison pour rien, faute de structure appropriée de soins. _ Plus : reportage d’Isabelle Dufour et de Ventura Samarra, RTS émission 36.9° du 18.01.2012
« Internement. Le Code pénal l’exige, mais il n’existe pas en Suisse romande d’établissement spécialisé dans l’exécution des mesures pour les détenus psychiatriques. Curabilis ne suffira pas ». _Plus : Pauline Cancela, Le Courrier 09.05.2012 Détenus psychiatriques en vase clos
La revue juridique et politique Plaidoyer nous a aimablement transmis ces deux documents : « Internement : l’explosion des mesures thérapeutiques »« Les deux tiers des jugements des personnes internées au titre des anciens articles 42 et 43 CP ont été commués en mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP). ′′Cela souligne la nécessité de développer …
Dossier sur l’internement de la revue Plaidoyer Lire la suite »
Les avocats du dissident égyptien Mohamed El Ghanam, détenu à la prison de Champ-Dollon, demandent l’annulation complète du jugement qui l’a conduit à l’internement en 2007. Les irrégularités commises par la police et la justice (rapport policier falsifié et expertise psychiatrique sans avoir entendu El Ghanam) reviennent sur le devant de la scène. _ Plus …
Affaire El-Ghanam : vers un nouveau procès ? Lire la suite »
Dans un article paru le 28 mai 2011 dans Das Magazin, Mathias Nink présente le cas d’un alcoolique condamné pour conduite en état d’ébriété à quatre mois de prison et qui, dix ans plus tard, est encore en internement. Voici de larges extraits de ce texte. _Plus : Mathias Nink, Das Magazin 28.05.2011 Au nom de …
La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et l’Association des magistrats judiciaires neuchâtelois ont organisé une conférence, le 8 mars dernier, sur le thème « Sévérité des peines et peines d’exclusion : de la peine de mort à l’internement à vie ». Nous résumons ici l’exposé donné par le Professeur Yvan Jeanneret, pénaliste, auteur …
L’internement à vie ? Une sorte de « peine de mort à vie » Lire la suite »
Interview de Thierry Lévy, célèbre avocat pénaliste français qui « trouve la prison inacceptable moralement et injustifiable socialement. Pour lui, elle a depuis longtemps prouvé son inefficacité et sa nocivité. Partisan de son abolition, il milite pour l’application d’autres moyens pour neutraliser les criminels. » _Plus : la rédaction de Siné Mensuel n° 8 04.2012 …
Cela se passe à Nanterre (Hauts-de-Seine) : une quinzaine d’étudiants en droit pénal de l’Université Paris-Ouest Nanterre se rendent à la maison d’arrêt éponyme pour suivre côte à côte avec des détenus un séminaire de « criminologie clinique » sur le thème du meurtre. L’idée de cette société civile qui entre en prison vient d’un …
FRANCE : Un séminaire de criminologie réunit détenus et étudiants en droit pénal Lire la suite »
Extraits d’un exposé d’un juriste africain M. Koffi A. Afande, juge au Tribunal pénal international pour le Ruanda. Les magistrats africains sont tiraillés entre une justice traditionnelle qui « raccommode » et une justice européenne qui « tranche » et met à l’écart. _Plus : résumé et adaptation d’Anne-Catherine Menétrey-SavaryLes sanctions pénales en Afrique : …
AFRIQUE : Les sanctions pénales en Afrique : entre tradition et modernité Lire la suite »
Dans l’actualité parlementaire suisse, on relèvera deux débats intéressants concernant le Code pénal et le système des peines. C’est souvent l’UDC qui revient à la charge avec des motions et des initiatives parlementaires pour durcir les sanctions. Ici, il s’agit, d’une part, d’un débat au Conseil national sur une proposition visant à supprimer l’article 53 …
« Bilan. Objet de toutes les craintes pour les enquêteurs, l’avocat de la première heure se révèle une innovation plutôt positive du nouveau code. » _Plus : Antoine Rüf, La Liberté 12.05.2012 Le procureur général voit du bon dans la nouvelle procédure
Il s’agit d’un concept simple, à savoir réunir au sein du système judiciaire pénal l’infracteur, la victime et la communauté pour examiner les conséquences du crime et trouver des solutions. Et donner une chance aux deux premiers de se reconstruire après un passage à l’acte. Par son approche globale, ce concept permet une diminution des …
« La justice restaurative : reconstruire plutôt que punir » Lire la suite »
« Les adolescents de 11 à 19 ans qui se trouvent en prison sont souvent en mauvaise santé mentale et physique, selon deux études menées en Suisse-romande. Pour beaucoup de ces jeunes le service médical est le premier contact avec des professionnels de la santé. » _Plus : RTSinfo 18.05.2012 Les adolescents emprisonnés en Suisse sont …
« Les adolescents emprisonnés en Suisse sont souvent en mauvaise santé » Lire la suite »
Chargée du programme de justice pour mineurs de l’association Défense des enfants international- DEI- Suisse, Anne Pictet a dressé un état des lieux fin 2010 de la situation des droits de l’enfant en Suisse. Très sévère, celui-ci relève de multiples failles (absence d‘études, de recherches, de statistiques, de coordination, d’évaluation, etc.) et de nombreuses non-conformités …
« Droits de l’enfant dans la justice pour mineurs en Suisse : état des lieux » Lire la suite »
Cet article répond aux critiques émises sur les sanctions du droit pénal des mineurs jugées trop laxistes. En rappelant que la prison ne fait que favoriser la récidive, il invite à trouver des solutions originales, souples, individualisées. Il est fait mention, par exemple, de l’intérêt à agir sur le langage des mineurs, à partir du …
« Le droit pénal des mineurs, un exemple du ′′réprimer sans punir′′ » Lire la suite »
L’auteur analyse cette question selon l’ancien et le nouveau droit pénal des mineurs et selon d’autres bases juridiques et conventionnelles. Sa conclusion est formelle, et elle soulève le vide juridique existant sur la limite d’âge impérative de 15 ans pour le prononcé de toute forme de détention des mineurs avant jugement. _ Plus : Prof. …
Le foyer d’éducation bernois de Prêles a connu, en janvier 2012, trois évasions de jeunes délinquants d’une nouvelle section fermée plus sécurisée, récemment inaugurée. L’ouverture d’une seconde section fermée est retardée en raison des difficultés à recruter du personnel. _Plus : Marc-Henri Jobin, Zurich, 24heures 26.01 2012. Amis et parents protègent les jeunes en cavale
Recension de l’ouvrage de Geneviève Heller sur les deux siècles d’histoire de la Maison d’éducation de Vennes. _ Plus : Françoise Gavillet, Domaine Public n° 1952, 19.04.2012.La longue histoire des mineurs délinquants
Une petite douzaine de jeunes filles et garçons se sont enfuis du Centre éducatif et d’observation pour mineurs depuis le début de l’année (cinq évasions et quatre fugues). Tous auraient été repris sauf une jeune-fille. _Plus : Didier Tischler, Le Matin 19.05.2012 Les évasions augmentent à la prison pour mineurs
« Portrait de Dominique Roulin qui dirige l’établissement pour mineurs de La Clairière à Satigny (GE). Une ex-femme d’Eglise au parcours atypique ». _Plus : Marc Lalive, Le Matin 11.04. De pasteure à directrice de prison
Certains établissements pour mineurs ont choisi l’option de l’ouverture, de la responsabilisation et de la formation pour prendre en charge des mineurs délinquants, notamment ceux qui ont commis des actes de violence graves. C’est le cas du Centre spécialisé d’Arxhof à Bâle-Campagne. _Plus : Yolanda Graf, SozialAktuell n° 4, 04.2012 Sans murs ni gardiens
« La chercheuse genevoise Julie de Dardel étudie la métamorphose du système carcéral colombien sous l’influence américaine. Une transformation qui a des incidences négatives sur les détenus ». _Plus : propos recueilli par Xavier Pellegrini, Le Courrier 29.03.2012 Prisons sous influences
Pour le compte de l’ONU, le professeur Manfred Nowak a enquêté sur la torture dans les prisons du monde. Selon lui, 90% des pays connaissent encore des formes de torture, y compris en Europe. Les pires pays, de ce point de vue, sont la Lybie, la Syrie, l’Arabie saoudite. Le meilleur : le Danemark. Quels …
EUROPE et MONDE « Il y a encore de la torture en Europe » Lire la suite »
Quelques données sur la détention au 01.12.2011 : nombre d’établissements, de places, selon le genre, la nationalité, le type de détention, l’évolution des détenus entre 2007 et 2011, ainsi que des détails par régions (concordats), sur les décès et suicides. _Plus : Statistiques sur la privation de liberté et l’exécution des sanctions
Le 25 mai dernier, cinq détenus se sont évadés de la prison fribourgeoise, faute d’une surveillance suffisante dans un atelier de bois non fermé : dès lors, la nécessité reconnue de créer des postes de gardiens supplémentaires s’impose. _ Plus : Stéphane Berney, LeMatinDimanche 27.05.2012A Bellechasse, on s’évade par manque de gardiens
M. Franz Walther est en charge de cette fonction depuis le 1er juin 2012. Il a quitté les Etablissements de Saint-Jean qu’il a dirigé depuis 2007, établissement pénitentiaire semi-ouvert du canton de Berne accueillant des délinquants souffrant de maladies ou de troubles psychiques. Formé en sciences économiques, M. Walther a travaillé auparavant au Département fédéral …
Entrée en fonction du nouveau directeur de Bellechasse Lire la suite »
Le Grand-Conseil a voté un crédit de 17,5 millions pour agrandir La Colonie et Orbe et accueillir dès 2014 80 détenus supplémentaires. Il a inscrit au budget une quarantaine de nouveaux postes de gardiens. En réponse aux Juristes progressistes dénonçant l’usage des locaux de police aux fins de détention (voir ci- dessus), le gouvernement s’est …
« Pour une nouvelle prison de 80 places, les députés votent à l’unisson » Lire la suite »
« Les Juristes progressistes dénoncent des détentions provisoires de personnes dans des locaux de la police et, partant, la violation du Code de procédure pénale ». L’association des Juristes progressistes a alerté le Comité des visiteurs de prisons vaudois. _Plus : Jérôme Cachin, Le Courrier 29.05.2012 A Lausanne, les locaux de la police servent aussi …
« A Lausanne, les locaux de la police servent aussi de prison » Lire la suite »
Solidarité avec les détenus Un groupe de solidarité, à l’adresse de Knast-soli at riseup.net, proche de la mouvance autonome et anarchiste, nous adresse des nouvelles des luttes de plusieurs prisonniers en Suisse alémanique et ailleurs, qu’il considère comme des prisonniers politiques. Parmi eux, le militant écologiste Marco Camenisch, en prison depuis vingt ans, que les …
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concrétisent les critères de conformité de l’isolement avec les droits humains. La décision de placement à l’isolement doit pouvoir s’appuyer sur une base légale claire et doit satisfaire …
« L’isolement en tant que défi pour la détention » Lire la suite »
Sur mandat de la Confédération, le CSDH a réalisé une étude sur la mise en œuvre des recommandations existantes en matière de détention, de police et de justice en Suisse, provenant tant des organes de contrôles internationaux des droits humains que des standards minimaux auxquels la Suisse doit répondre. _ Plus : CSDH n° 5, …
« Une étude se penche sur la détention, la police et la justice en Suisse » Lire la suite »
Réflexions sur la nécessité de mieux prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dont le parent a affaire à la justice (depuis l’arrestation jusqu’à la libération) et de repenser le système judiciaire des adultes à titre préventif. _Plus : CSDH 01.02.2012Le droit de l’enfant de maintenir des relations avec son/ses parent(s) incarcéré(s)
Autres visites réalisées en Suisse allemande Grisons, pénitencier de Realta Soleure, prison de Schöngrün et Centre de thérapie de Schache Appenzell, pénitencier de Gmünden et prisons cantonales d’Appenzell RE et RI Bâle-Ville, Centre d’exécution des mesures pour jeunes adultes d’Arxhof
Neuchâtel, établissement de détention La Promenade La CCNPT recommande d’améliorer l’offre des activités pour les détenus, de doter la prison d’un règlement interne, de directives écrites relatives à la fouille appliquées aux détenus. Elle salue l’intention des autorités neuchâteloises de mettre sur pied un véritable service de médecine pénitentiaire dès 2013. Autres visites réalisées en …
« Genève : les cellules d’attente du Tribunal pour mineurs qui seront bientôt opérationnelles mettent la commission des visiteurs des prisons en fureur ». _Plus : Rachad Armanios, Le Courrier 01.06.2012 Des cellules pour mineurs trop exiguës
Créé voilà deux ans, le comité vaudois a pris la forme, début juillet, d’une commission parlementaire. Ces deux années d’activité ont révélé au comité la situation très problématique des conditions de travail du personnel pénitentiaire, ce qui a donné lieu à une interpellation au Grand-Conseil. Le comité a aussi visité la zone carcérale de la …
VAUD : interpellation et visite inopinée… avant de changer d’habits Lire la suite »
Championne des mesures alternatives à l’emprisonnement, la Suède a doté dès 2003 les détenus de la prison de Kolmarden de bracelets électroniques. Destiné à une « clientèle » de cols blancs et de premières peines, ce système est effectué sous forme de test. Voici une courte description du Nouvel Observateur («Suède : une leçon pour …
SUEDE : une prison semi-ouverte avec enceinte et bracelets électroniques Lire la suite »
La prison de North Sea Camp (Lincolnshire) n’est pas un camp de vacances. Bien au contraire, comme l’expliquent détenus et personnel dans cette enquête menée pas un ex-prisonnier ; le régime de détention ouvert impose aux détenus motivation, confiance et responsabilité. Pour le directeur de la prison, le meilleur usage à en tirer est d’y …
ANGLETERRE : « Une prison ouverte n’est pas un camp de vacances » Lire la suite »
Dans ce petit pays doté de deux prisons, Givenich, la plus petite, comprend près de cent places en régime ouvert. C’est le seul exemple de prison ouverte mixte offrant un environnement le plus proche possible de la vie libre en société (lire aussi les p. 2 et 6 du résumé Tour d’Europe des prisons ouvertes). …
Voici deux documents permettant de faire connaissance avec l’une des prisons ouvertes de Finlande dont la réputation n’est plus à faire. Installée sur une île proche d’Helsinki, elle existe depuis 1973 mais a acquis le statut de prison ouverte en 2006. Son but essentiel : préparer le retour des détenus résidents à la vie libre. …
FINLANDE : la prison ouverte d’Helsinki, section de Suomenlinna Lire la suite »
Unique prison sans murs ni barreaux en France, créée en Corse à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, Casabianda accueille, sur une base volontaire essentiellement des délinquants sexuels, triés sur le volet, condamnés à de longues peines. (Lire aussi la p. 5 du résumé Tour d’Europe des prisons ouvertes) _Plus : Julie Quilici, Corse-Matin, …
FRANCE : Casabianda, cette « prison ouverte » d’où l’on ne s’évade pas Lire la suite »
Condensé du chapitre de l’étude française citée en titre, consacré à la détention en régime ouvert (ou approchant) en Europe, et à quelques exemples de prisons ouvertes (France, Suisse, Luxembourg, Belgique). Rapport de P-R Gontard, p. 46 à 70_ Plus : résumé et adaptation, Marie Bonnard 06.2012 Tour d’Europe des prisons ouvertes
« Ces dernières décennies, le modèle des prisons ouvertes s’est répandu en Europe, notamment du Nord. En France, il n’existe qu’une prison, en Corse, qui fonctionne sur ce système. Retour sur le sujet pour en cerner mieux les enjeux. »Interview de P-R Gontard, auteur du rapport sur la faisabilité pour de nouvelles prisons ouvertes en …
Après une introduction sur les précurseurs et les caractéristiques du régime ouvert de détention européen, le rapport fait état des diverses utilisations actuelles en Europe, des modes de sélection des détenus, du cadre réglementaire (international, européen, français) et des éléments pratiques de faisabilité. _ Plus : Paul-Roger Gontard, 03.2010, 174 p. :Le régime ouvert de …
DOSSIER : Prisons ouvertes Le Ministère de la Justice française a commandité une vaste étude de faisabilité, aux fins d’examiner la possibilité de mettre en service en France plusieurs prisons ouvertes. Le rapport publié en mars 2010 apporte une masse considérable d’informations sur ce qu’est une prison ouverte, ses précurseurs historiques, les caractéristiques et diversités …
30 avril 2012 Partager au-delà des barreaux : des étudiants bénévoles interviennent en prison Soirée de témoignages et table-ronde de réflexion :Université de Neuchâtel, Faculté des Lettres et Sciences humaines, Espace Louis-Agassiz 1, auditoire RN 02, lundi 30 avril 2012 à 20h00 Le GESEPI (groupement étudiant suisse d’enseignements aux personnes incarcérées) est une association d’étudiants …
La réalisatrice Stéphane Mercurio a pu accompagner les équipes du contrôleur général des lieux de privation de liberté (voir ci-dessus) lors de leurs rencontres avec les détenus et leurs personnels. « Il en résulte un film saisissant, très fort, dérangeant et qui vient confirmer ce que l’on sait, sans vouloir y penser : en France, …
« A l’ombre de la République » un film documentaire français Lire la suite »
Condamné à perpétuité pour meurtre et double assassinat, François Légeret a vu sa peine confirmée par le Tribunal Fédéral le 20 décembre 2011. L’affaire « Légeret » est donc actuellement classée et toutes les voies de recours sont aujourd’hui épuisées sur le territoire suisse. Mais des questions demeurent : Comment le Tribunal s’est-il forgé son …
Télévision RTS : « Affaire Légeret : autopsie d’un procès » Lire la suite »
2010, le 11 mars. C’est une date que l’émission de bruit et de fureur de Radio-usine à Genève n’oublie pas. « Cela fait deux ans que Skander Vogt est décédé dans le QHS de Bochuz. Nous revenons sur cette affaire et sur les internements arbitraires en Suisse avant de péter un plomb et de partir …
Radio Usine revient sur la mort de Skander Vogt, deux ans après Lire la suite »
France : 4ème rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privations de liberté Le Contrôleur général, Jean-Marie Delarue, vient de rendre un rapport très dur sur la situation dans les prisons en France et particulièrement sur les conditions de travail des détenus qui rappellent le 19ème siècle. Institué en 2007, le service du contrôleur …
France : « DIALECTIQUE CARCERALE. Quand la prison s’ouvre et résiste au changement » Cet ouvrage est le fruit du séminaire « Enfermements, Justice et Libertés » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Paris 1). Sous la direction de Pierre V. Tournier, chercheur au CNRS, et partant de leurs propres travaux, les 21 auteurs …
Echec carcéral : les quatre vérités Dix ans de politique pénitentiaire sous les regards croisés de Véronique Vasseur, médecin de prison, et de Gabriel Mouesca, militant basque, ancien détenu et ancien président de l’Observatoire International des Prisons OIP. De cette chronique des années 2000, il ressort de façon saisissante que l’ambivalence du discours de Nicolas …
FRANCE : « La prison doit changer, la prison va changer » avait-il dit Lire la suite »
L’auteur de ce texte, Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, travaille actuellement à une thèse consacrée à l’image de la prison dans la littérature. Il nous livre progressivement les chapitres consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire l’ont expérimentée, et montré comment la détention peut être vécue de …
Deux travaux de recherche menés à Genève ont été primés par l’OMS dans le cadre du programme « Health in Prisons Project ». A savoir l’optimisation de la prévention de la rougeole d’une part et la distribution de seringues aux détenus afin d’éviter la transmission du VIH et de l’hépatite C d’autre part. _Plus : …
Champ-Dollon et les HUG distingués par l’OMS Lire la suite »
La Cour européenne des droits de l’homme rappelle dans un arrêt rendu contre la Belgique, selon les art. 2 et 5 al.1 lit.e CEDH, qu’un détenu atteint de troubles psychiques ne devrait pas être emprisonné dans une prison ordinaire (mais bien dans une section psychiatrique) s’il y a un risque avéré de suicide. Et qu’il …
Suicide de personnes souffrant de troubles psychiques durant la détention Lire la suite »
Suite à l’affaire Rappaz et au décès d’un jeune Nigérian dans le cadres d’une procédure d’expulsion, l’Académie des sciences médicales ASSM a jugé utile, en 2011, de procéder à une évaluation approfondie de ses directives concernant l’exercice de la médecine auprès de personnes détenues. Il en est résulté une prise de position de la Commission …
L’exercice de la médecine carcérale : des conditions cadres révisées Lire la suite »
La newsletter Spectra 91 Prévention et promotion de la santé de l’Office fédéral de la santé publique OFSP comprend quatre articles intéressants, relatifs à la situation et à l’amélioration préconisée des soins médicaux en détention, notamment grâce au projet d’un Centre de compétence suisse de santé carcérale :« BIG lutte contre les maladies infectieuses en …
L’initiative populaire fédérale intitulée « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » a occasionné de vifs débats en Suisse avant la votation et a été finalement acceptée par le peuple suisse le 8 février 2004 à 56%. Ci-dessous une prise de position écrite à cette époque …
L’internement à vie, un enfermement qui équivaut à la mort sociale Lire la suite »
Le regard de la journaliste du Temps, Fati Mansour, sur la semaine qui a connu tout à la fois le procès du meurtrier de Lucie, la demande de débat sur le retour de la peine de mort, le prononcé d’une condamnation à l’internement à vie à Moutier. _Plus : Fati Mansour, Le Temps 07.03.2012 Folle semaine …
Le procès du meurtrier de Lucie a provoqué beaucoup d’émotion et de nombreuses critiques envers la lâcheté du tribunal qui n’a pas osé le condamner à un internement à vie. Certains experts psychiatres ont témoigné de leur difficulté à formuler un pronostic. Les médecins sont formés pour poser un diagnostic, mais pas pour prédire l’avenir, …
Internement à vie et affaire du meurtrier de Lucie Lire la suite »
Les statistiques de l’exécution des peines sont très lacunaires en Suisse, car la responsabilité en revient aux cantons. Pour répondre à une question de la Conseillère nationale socialiste Chantal Galladé sur le nombre des délinquants internés, le Conseil fédéral a réalisé un rapide sondage auprès des cantons. Résultats : près de 200 personnes sont détenues …
La question des courtes peines de prison, remplacées dans le nouveau code par des peines pécuniaires, continue à faire couler beaucoup d’encre. Les critiques qui reviennent le plus souvent sont que les « jours- amendes » ne sont pas des peines dissuasives. Pourtant, certains articles montrent que les taux de récidives ne sont pas plus …
Peines pécuniaires, revue de presse alémanique Lire la suite »
Dans une interview en octobre 2011, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’exprime notamment sur la justice, la sanction pénale et sur la révision de la partie générale du code pénal en vue de rétablir les courtes peines de prison. Si elle déclare être à la recherche de sanctions alternatives à la prison, telle la surveillance …
« Le bracelet électronique est un bon système » Lire la suite »
On tire à vue sur les législations pénales jugées trop peu sévères pour lutter contre la criminalité. DP examine les limites de la politique du bâton et rappelle que lutter contre la délinquance passe surtout par l’action sur les causes des comportements déviants. _Plus : Alex Dépraz, Domaine public, DP no 1948, 14.03.2012 La législation …
Le 16 février 2012, les Juristes progressistes vaudois tenaient un séminaire destiné à faire le point sur la nouvelle procédure pénale fédérale et son application dans le canton. Voici un résumé des exposés de la matinée. Le CPP semble être accepté par les intervenants qui ont cependant relevé quelques défauts mais aussi des améliorations. _ …
VAUD Un bilan de la nouvelle procédure pénale Lire la suite »
« Tribunal fédéral La sœur du détenu mort à Bochuz en 2010 obtient gain de cause. L’annulation du non-lieu provoque la tenue d’un procès». L’avocat de la sœur et le juge auteur de l’ordonnance de non-lieu donnent leurs points-de-vue. Voir aussi le texte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 22.03.2012. _Plus : Jerôme Cachin, Le …
« La justice vaudoise se penchera sur la mort de Skander Vogt » Lire la suite »
La prison pour détenus âgés de Lenzburg Avec les longues peines de prison et les internements, les détenus vieillissent ! Un certain nombre d’entre eux risquent bien de ne jamais ressortir, soit parce qu’on les juge encore trop dangereux, soit parce qu’ils seraient incapables de se débrouiller de façon autonome en liberté. Il faut donc …
SUISSE ALLEMANDE – Revue de presse (traduction. A-C. M-S) Lire la suite »
L’actuel directeur des Etablissements de Saint-Jean (BE) dirigera la prison fribourgeoise dès le 1er juin 2012. Il succède à Philippe Tharin parti en retraite anticipée fin déc. 2011 après avoir été mis en cause en février 2011 par une question d’un député UDC au gouvernement. Ce dernier a fait alors analyser la gestion du personnel …
«Un drame à la prison de Sion éclaire le profond malaise qui étreint les sites valaisans. Un conflit entre médecins et directeur empêche toute collaboration ». Un détenu est décédé en janvier 2012 à la prison de l’Ile, il faisait une grève des médicaments. Son avocat a saisi le Tribunal fédéral, car ce décès aurait …
VALAIS « Georges Seewer, maître contesté des prisons du Valais » Lire la suite »
Deux détenus mettent le feu à leur cellule Le feu a été bouté à des pièces de mobilier et des matelas dans une cellule accueillant cinq prisonniers. Un des deux détenus est grièvement brûlé, l’autre est sauf. Pour le directeur, cet acte est incompréhensible, mais n’aurait aucun lien avec la surpopulation carcérale ( !). Petits …
Emprisonné depuis 27 ans, un détenu a entamé une grève de la faim début décembre 2011 pour obtenir un allègement progressif de ses conditions de détention et une libération. Mais ayant obtenu que sa situation soit examinée début mars, il a suspendu sa grève le 3 février (tout en boycottant la nourriture de la prison).Le …
Deux mois de grève de la faim d’un détenu à Pöschwies (Regensdorf, ZH) Lire la suite »
Nous publions ici la lettre qu’un détenu romand a adressée à la Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise, lui demandant de la transmettre à qui de droit pour qu’une visite de la prison et l’audition de plusieurs détenus soient organisées. Sa lettre a été transmise à la Commission nationale de prévention de la …
Prison de Lenzburg (AG) : un détenu dénonce les conditions de détention Lire la suite »
La commission a rendu son rapport sur sa visite de la division d’attente (DA, quartier de haute sécurité) du pénitencier de Bochuz, effectuée en avril 2011 afin d’examiner les conditions de détention des personnes faisant l’objet de mesures thérapeutiques ou d’un internement. Elle y a relevé de graves lacunes matérielles qui confinaient les détenus à …
Visite des lieux de privation de liberté : Vaud, pénitencier de Bochuz (EPO) Lire la suite »
Le rapport d’un audit de gestion, commandé par la Conseillère d’Etat Isabel Rochat en charge de l’Ofpen, « accable la direction des prisons genevoises. L’Etat a présenté son plan de sauvetage, qui comprend la refonte intégrale de son office à la dérive depuis des années ». _Plus : Pauline Cancela, Le Courrier 10.02.2012 L’Office pénitentiaire genevois …
« L’Office pénitentiaire genevois aux soins palliatifs » Lire la suite »
Ce rapport critique le système carcéral dans son ensemble, et plus préciséement les dysfonctionnements de l’Office pénitentiaire (Ofpen). Celui-ci n’est pas en mesure de coordonner les différentes prisons du canton, n’utilise pas efficacement les moyens à disposition, fait trop appel à des sociétés privées (pour le transfert de détenus, les veilles de nuit à La …
Rapport de la Commission des visiteurs officiels de Genève (CVO) GENEVE Lire la suite »
Le Comité des visiteurs devient une commission parlementaire Le Grand Conseil a adopté en février dernier le projet de loi donnant à cet organe de contrôle des lieux de détention le statut de commission parlementaire. Composée de 7 député-e-s (sans suppléants), présidée par l’un-e d’entre eux, la Commission des visiteurs peut s’adjoindre les services d’experts …
Ce texte rappelle le cadre légal et d’organisation dans lequel se déroulaient les réactions formelles à la délinquance des jeunes, ceci avant les changements survenus en 2007 et 2011 avec le nouveau droit pénal et de procédure (voir ci-dessus). Il présente également les modifications attendues. _Plus : N. Qeloz, F. Bütikofer Repond (Droit pénal et …
Evolution de la justice des mineurs en Suisse Lire la suite »
Le nouveau droit pénal des mineursLa loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice des mineurs (notamment : âge minimal de la responsabilité pénale, règlement extrajudiciaire d’une affaire pénale, …
Deux ouvrages de la Faculté de droit, Université de Neuchâtel Lire la suite »
Geneviève Heller Créée au 19e siècle, cette institution vaudoise vit une crise majeure en 1978, à l’époque de la publication de L’antichambre de la Taule, qui la fait se restructurer pour devenir finalement en 1987 un centre d’orientation professionnelle (COFOP). Son histoire tumultueuse est jalonnée de réformes, mais est aussi empreinte d’inertie, avec des drames …
Un film de la télévision franco-allemande Arte diffusé en 2009 présente Emilio Calatayud, le juge pour enfants de Grenade (Espagne), qui emploie des méthodes vraiment peu conventionnelles pour responsabiliser les jeunes qu’il doit condamner. Par exemple : à un jeune ayant « foutu sur la gueule »à un autre adolescent, le juge inflige un service …
« Délinquance Le sort de ces mineurs du voyage venus cambrioler en Suisse vire au casse-tête. Témoignages de professionnels ». A la fois auteurs de méfaits et victimes des adultes qui les exploitent, ils bousculent les habitudes notamment en matière d’incarcération. Un foyer spécialisé de la Ville de Berne aura bientôt des places pour eux …
« Ces enfants roms qui désorientent les juges » Lire la suite »
Dans le cadre de la lutte contre la délinquance des mineurs, l’idée de pénaliser les parents a souvent été discutée. Cette possibilité a été introduite dans la loi et les parents peuvent être poursuivis pénalement s’il apparaît qu’ils n’ont pas agi éducativement pour empêcher leurs enfants de commettre des délits. Mais l’UDC a déposé plusieurs …
Les parents doivent être placés devant leurs responsabilités Lire la suite »
Le durcissement des sanctions pénales fait l’objet de plusieurs demandes au parlement fédéral. La conseillère nationale UDC Andrea Geissbühler a par exemple proposé une détention spéciale pour les mineurs lorsque le code pénal des mineurs ne permet pas de les condamner à une peine de prison : il s’agirait de les enfermer pendant plusieurs week-ends, …
Détention de week-end pour les jeunes délinquants Lire la suite »
De façon générale, il semble que les peines d’emprisonnement ne sont pas considérées comme appropriées. On cherche donc à privilégier les mesures éducatives ou les approches psychothérapeutiques. Un point ressort particulièrement : plus que la gravité de la peine après la condamnation, c’est le fait d’être arrêté et la rapidité du prononcé de la sanction …
La justice des mineurs préoccupe la presse alémanique Lire la suite »
Depuis 2007 et 2011, les mineurs sont soumis à un nouveau code pénal ainsi qu’à une nouvelle procédure pénale fédérale des mineurs. Les délits commis par des enfants de plus de 10 ans et de moins de 18 ans seront sanctionnés un peu plus sévèrement qu’avec l’ancien code. Celui-ci prévoyait des mesures éducatives ou des …
« La Fondation officielle de la jeunesse, dont dépendent une vingtaine de structures d’accueil pour des jeunes en difficulté, s’engage dans une voie inédite (…) une nouvelle méthode pédagogique, ni laxiste ni tyrannique ». Le foyer pour adolescents du Grand-Saconnex en a fait l’expérience depuis 2008, d’autres foyers vont s’engager dans cette voie. « Une …
Jeunes en difficulté : « Genève opte pour l’éducation sans punitions » Lire la suite »
A Fribourg, c’est l’histoire d’un jeune-homme condamné à une « prestation personnelle » qui lui a permis de faire de cette sanction inédite une expérience positive, grâce à l’aide de bénévoles de l’association Rendez-vous en bibliothèque. Il a passé une journée au milieu des livres à rédiger une lettre d’excuse pour sa victime, puis à …
Mineurs en détention avant jugement Le nouveau droit pénal règle la détention des mineurs avant jugement de manière plus précise mais on en parle rarement. L’OFJ a mené une enquête en 2005-06 sur une cinquantaine d’établissements suisses concernés par l’enfermement des jeunes en foyers, prisons ou hôpitaux. Les résultats sont très mitigés face au standard …
Deux dossiers de l’Office fédéral de la justice – OFJ Lire la suite »
« Quelques réflexions personnelles sur la nécessité d’ouvrir une prison pour mineurs à Palézieux »Un éducateur spécialisé estime que le problème des jeunes en difficulté relève bien plus du domaine civil. En savoir plus : Serge Bregnard, mai 2011Quelques réflexions personnelles sur la nécessité d’ouvrir une prison pour mineurs à Palézieux « Une première prison …
Palézieux (VD) Le futur centre de détention romand pour mineurs Lire la suite »
Après une introduction de son président et de Luc Recordon, conseiller aux Etats, la Ligue suisse des droits de l’homme, section Vaud, donnera la parole à MM. Michel Hottelier, André Kuhn et Baptiste Viredaz, professeurs et chargé de cours aux Facultés de droit de Genève et Lausanne. Un débat suivra, modérateur : Luc Recordon. Vendredi …
La section cantonale vaudoise des Juristes démocrates de Suisse organise un séminaire ayant pour titre « Vous avez droit à garder le silence… » et pour but de faire le bilan de la nouvelle procédure pénale dans le canton de Vaud, avec quelques unEs de ses protagonistes : jeudi 16 février de 8h30 à 16h30, …
16 février 2012 Séminaire biennal des Juristes progressistes vaudois Lire la suite »
Le congrès 2012 du Groupe suisse de criminologie se déroulera au Casino Kursaal d’Interlaken.Il traitera « du besoin de sécurité devenu une préoccupation constante dans une société qui tolère de moins en moins le risque. Les criminologues essuient les critiques d’une opinion publique se sentant menacée au quotidien (les étrangers, les tueurs en série, les …
Le Graap (Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique) organise son premier « café-prison » sous la forme d’une rencontre-réflexion, le mercredi 8 février 2012, à 19h, Hôtel de l’Ours, rue du Bugnon 2, Lausanne. Introduction du sujet par Luc Recordon, avocat, et animation de la discussion par Laurent Bonnard, journaliste.
Le colloque est organisé par la Conférence des Médecins Pénitentiaires Suisses et l’Office fédéral de la santé publique (entre autres) et aura lieu à l’Hôpital Universitaire de Genève (langues : français/allemand)
« Elle s’appelait Lucie, n’avait que 16 ans. Le 4 mars 2009, sa route croise celle de Daniel H., déjà condamné pour tentative d’homicide. Il la tue à coups de couteau. Le meurtre de Lucie aurait.il pu être évité ? La machine judiciaire est-elle coupable ? » _Plus : voir la vidéo L’affaire Lucie
Le Théâtre Kleber-Méleau à Lausanne présente du 16 au 26 février 2012 un spectacle « A la rencontre d’Oskar Wilde ». Cet auteur, « célèbre pour son Portrait de Dorian Gray, pour ses comédies, ses contes, ses poèmes, écrivait en 1897 La Ballade de la geôle de Reading ; condamné lui-même à deux ans de …
Théâtre : « La ballade de la geôle de Reading » d’Oskar Wilde Lire la suite »
« Repris de Justesse fait entrer la musique derrière les barreaux. Une vocation qui a mené le groupe à l’autre bout du monde. » _Plus : François Barras, 24 heures 5-6-11.2011 Depuis dix ans, ils font du rock en taule
Nous avons demandé à l’association Prélude « pôle de coordination d’actions culturelles en prison » de faire connaître à nos lecteurs l’expérience musicale réalisée l’été 2011 à La Colonie des Etablissements de la plaine de l’Orbe. Voici leurs textes : La liberté de ne pas se soustrairePremier volet d’un texte en trois parties écrit à …
Ayant pris connaissance d’un numéro du journal « L’envolée » (http://le journal envolee.free.fr), le groupe de travail prisons présente ici ce magazine qui veut « en finir avec toutes les prisons ». _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, 9.1.2012 « L’Envolée », le journal anti-carcéral Revue de presse de l’Association nationale des visiteurs de prison ANVP En savoir …
L’Observatoire international des prisons, section française, vient de publier ce volumineux rapport qui est mis en vente dans les librairies dès janvier 2012. www.oip.org _ Plus: OIP, Editions La découverte, déc. 2011, Les conditions de détention en France
Le dernier bulletin info de l’OFJ publié en décembre 2011 consacre son « coup de projecteur » sur ce thème : « il n’est pas aisé d’aborder la sexualité en milieu fermé où règnent souvent tabous et entraves de toutes sortes ». A lire (pages 3 à 15) plusieurs articles et une enquête réalisée dans …
Les deux écrivains Dickens et Tolstoï utilisent la prison comme un miroir, dans lequel se reflètent les paradoxes et les contradictions d’une société, dont les conventions et les normes font obstacle à leur liberté.Nous poursuivons la publication de textes consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire vécu …
«Prison et littérature » La société est une prison : Dickens et Tolstoï Lire la suite »
« Prisonnier politique dans le couloir de la mort, Mumia côtoie les quartiers de haute sécurité et l’exécution aseptisée quasi hebdomadaire de détenus par injection létale. Alors qu’il continue à se battre pour sa vie et sa liberté depuis bientôt trente ans, nous voulons pénétrer plus avant dans les coulisses de la justice et des …
« Mumia Abou-Jamal et le système pénal aux Etats-Unis » Lire la suite »
Reportage « Ancien détenu, Larry Lévine s’est imaginé un plan de carrière tout à fait particulier. A Los Angeles, il vend ses conseils de « savoir-vivre » aux futurs prisonniers ». _En savoir plus : Katja Schaer, Le Courrier 16.07.2011 Manuel d’art de vivre… en prison et http://www.wallstreetprisonconsultants.com
Fondée sur des statistiques, une méthode québécoise s’appuyant sur des échelles actuarielles pour évaluer la dangerosité des criminels séduit les milieux politiques français, tant à gauche qu’à droite. Mais une méthode déjà remise en cause en Amérique du Nord où elle est appliquée. _Plus : Sonya Faure, Libération 26-27.11.2011 Prévention de la récidive : la piste …
« Prévention de la récidive : la piste canadienne » Lire la suite »
« Des chercheurs ont enquêté durant un an dans des établissements pénitentiaires pour mineurs et interrogé des détenus ». Ce type d’établissement « est un progrès pénitentiaire et une régression éducative », résume un des chercheurs. _Plus : Sonya Faure, Libération 13.10.2011 Des jeunes éduqués à l’ombre
Créé en 1990 à Lyon, l’OIP avait pour but de promouvoir dans le monde le respect des personnes incarcérées au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il a obtenu un statut consultatif à l’ONU en 1995. Il s’est progressivement organisé en sections nationales. Depuis la disparition du secrétariat international en 1999, ces …
Créée à Genève en 2010, cette association regroupant une poignée de militants s’est donné pour objectif de dénoncer les dysfonctionnements de la justice genevoise, et d’agir pour une plus grande transparence du monde judiciaire. Elle a pris activement la défense du dissident Mohamed El-Ghanam (voir plus haut).Plus d’information dans le prochain bulletin. Contact : Pierre …
Réactivée en 2009, la Ligue suisse des droits de l’homme-Vaud fait le point dans un petit rapport sur les problèmes qu’elle a rencontrés lors de ses activités consacrées au respect des droits de l’homme en milieu carcéral. Elle organise une conférence publique le 28 mars 2012 à Lausanne sur le thème «Conditions de détention et …
Réponse du Conseil fédéral (mai 2011) à l’interpellation du conseiller national Daniel Vischer _ Plus : Décès, suicides et tentatives de suicide en prison
« Comment évaluer la responsabilité en cas de maladie psychique ?« Qui est jugé irresponsable n’est pas punissable, selon la loi. Pour pouvoir le déterminer, les tribunaux font appel aux experts-psychiatres. Toute la difficulté réside dans l’évaluation de l’état mental de l’accusé au moment des faits, des liens entre son trouble et ses actes. Un …
Le groupe de travail chargé du projet BIG va remettre aux instances cantonales concernées (justice / police, santé) un projet de recommandations visant à harmoniser la prise en charge médicale dans les lieux de privation de liberté en Suisse. En outre il y est proposé de créer une structure de coordination nationale sous forme d’un …
Nous avions annoncé que nous reviendrions sur les effets du nouveau code de procédure pénale, suite à l’article du Temps L’effondrement de la détention provisoire publié dans le bulletin no 3. Il nous a semblé important de comprendre quelle volonté politique a amené aux modifications apportées par le nouveau code de procédure pénale, face aux …
Débat autour du nouveau code CPP : la question de la détention provisoire Lire la suite »
Le journal Libération ressort de ses archives un texte du philosophe français écrit en 1981, à l’époque où la France s’apprête à abolir la peine de mort. Michel Foucault s’en réjouit mais affirme que c’est « un rattrapage ». Il mène une réflexion qui va plus loin encore, qui touche à l’autorité, aux systèmes pénaux, …
« Contre les peines de substitution » un texte de Michel Foucault Lire la suite »
Souffrant de graves troubles psychiatriques, Mohamed El-Ghanam, ancien dignitaire anti-Moubarak, interné depuis 2007 à Champ-Dollon refuse d’être traité en milieu carcéral. Sa situation s’est fortement dégradée. Les médecins responsables des unités pénitentiaires des HUG demandent d’urgence son transfert à Belle-Idée. Mais en arrière fonds, l’histoire de ce réfugié politique révèle une affaire complexe mêlant altercation …
Un dissident égyptien croupit en prison : des médecins demandent sa libération Lire la suite »
« La justice l’a interné à l’âge de 21 ans. Elle le maintient encore en prison mais avec des soins. Un de ces multiples cas qui met au défi les autorités »_ Plus : Pascale Burnier, 24 heures 28.11.2011 : Condamné à une peine de 9 mois, mais en prison depuis 12 ans
En novembre 2010, le Parti socialiste vaudois déposait une motion demandant la création d’une base légale cantonale régissant l’exécution des mesures en établissement fermé (articles 59 al.3 et 64 al.4 CP). Ceci sur le constat que les condamnés à une mesure au sein des EPO (1/3 des détenus) sont soumis aux mêmes conditions que celles …
Motion du PS : distinguer clairement l’exécution de la mesure et celle de la peine Lire la suite »
Nous avons lu et décrypté pour vous deux arrêts concernant des mesures thérapeutiques (art. 59 CP) et des mesures d’internement (art.64 CP) _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, janvier 2012 Echos du Tribunal fédéralMutation du Comité des visiteurs vaudois
« Des détenus de prisons d’Etat suivent un programme d’occupation particulier dans le Nevada : dompter des mustangs américains sauvages. Il faut quatre mois pour débourrer l’animal avant sa mise aux enchères » _ Plus : Katja Schaer, Le Courrier 10.10.2010 Les Mustangs, de la prison à l’enclos
Un grand merci à Tessa Varin qui nous a transmis cette information époustouflante !« A la prison de New-Dehli, en Inde, 10’000 détenus ont la possibilité d’améliorer la relation à eux-mêmes et au monde grâce à une technique fort ancienne, éprouvée par un des employés de l’établissement et proposée à l’inspecteur général des prisons. Elle …
La méditation Vipassana pratiquée dans la prison de New Dehli Lire la suite »
Il semblerait qu’elle soit unique en Suisse à pratiquer la sociothérapie. Et qu’elle ait enfin atteint l’âge adulte. Un récent colloque a fait le point sur cette petite institution pénitentiaire genevoise pas comme les autres…à l’occasion de ses 25 printemps. Présentation. _ Plus : Marie Bonnard, janvier 2011 La Pâquerette » fleurit sur le toit de …
« La Pâquerette » fleurit sur le toit de la prison de Champ-Dollon Lire la suite »
« La police recourt à des agents privés pour le convoyage des prisonniers. Polémique » _ Plus : Fedele Mendicino, 24 heures 4.8.2011 A Genève, des Sécuritas transportent des détenus
« La direction a reconnu que la mise au cachot était viciée sur le plan formel. Acharnement des gardiens dénoncé » _ Plus : Fati Mansour, Le Temps 04.11.2011 Un détenu de Champ-Dollon porte plainte
« L’Etat autorise dans certains cas la détention administrative au centre pénitentiaire. Inadmissible pour la Ligue suisse des droits de l’homme » _ Plus : Mario Togni, Le Courrier 10.11.2011Des requérants d’asile pourront être emprisonnés à Champ-Dollon
Premiers signes de la renaissance du centre fermé pour jeunes délinquants en Valais, après une crise institutionnelle gigantesque. _ Plus : Marie Parvex, Le Temps 09.11.2011 Pramont, une prison en résilience
Le rapport de l’audit est disponible sur le Site officiel de l’Etat du Valais _ Plus : rapport final VS Rapport d’audit des prisons valaisannes
« Prison-là ! Nos établissements pénitentiaires n’en finissent pas de se « réformer » et l’Etat n’arrête pas de nommer de nouveaux chefs. Ravis, les taulards agitent leurs petites menottes ! » _ Plus : Patrick Nordmann, Vigousse, 30.9.2011 Une perle à ses cochons
Dans notre précédent bulletin no 3, nous nous étions livrés à une petite analyse des commentaires suscités dans les médias par l’évasion du détenu Jean-Louis B. du pénitencier de Bellevue dans le canton de Neuchâtel. Aujourd’hui, le rapport demandé par la Conseiller d’Etat Jean Studer à l’ancien juge et président du Tribunal fédéral Claude Rouiller …
La délégation du « Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants» (CPT) a fait une visite de 10 jours en Suisse et a inspecté plusieurs établissements pénitentiaires des cantons de Berne, Genève, Vaud, Zurich, Thurgovie et Zoug. La CPT établira son rapport et l’adressera au Conseil …
Sixième visite en Suisse du Comité européen pour la prévention de la torture CPT Lire la suite »
Ces rapports rendent compte des constats effectués et des recommandations émises par la Commission. Ils sont complétés des prises de position des autorités concernées et des mesures qu’elles entendent prendre. Canton de Fribourg Plus : La CNPT publie son rapport sur la prison centrale à Fribourg Canton de Saint-Gall Plus : La Commission de prévention de la …
Rapports de visite des lieux de privation de liberté : Fribourg, Saint-Gall Lire la suite »
Le rapport du Comité des visiteurs sur sa première année de fonctionnement (voir bulletin no 3) a été accepté à l’unanimité en décembre dernier. La députée et rapporteuse Mme Mireille Aubert a regretté devant le plénum que la première recommandation du Comité demandant d’augmenter les postes d’agentEs de détention n’ait pas été suivie par le …
Premier rapport 2010-2011 accepté à l’unanimité par le Grand Conseil Lire la suite »
« Social. Après les quartiers populaires, un réseau d’orchestre se développe dans les prisons vénézuéliennes. Reportage auprès des prisonnières de Los Teques ». _ Plus : Sébastien Risso, Le Courrier, 20.9.2011 Le Vénézuela soigne ses maux en musique
« C’est l’histoire d’un homme, détenu à la prison du Bois-Mermet à Lausanne. Mais c’est aussi l’histoire d’un père de famille dont les trois enfants vivent à près de 200 kilomètres. Deux adolescents et une petite fille qui viennent voir leur papa aussi souvent que possible ». L’émission Zone franche de la radio suisse romande …
« Papa en prison » : une émission de radio à écouter sur le site de la RSR la 1ère Lire la suite »
Carrefour prison, réalisé par Iris Jimenez et Lorraine Hauenstein, Pointprod, fait état du travail de cette association unique en Suisse, active auprès des familles de détenus, pour le soutien des enfants séparés d’un parent emprisonné. Le film pose les questions : Comment éviter que le lien ne se rompe ? Comment épargner aux enfants d’être …
Documentaire : « Carrefour prison, les enfants de l’ombre » Lire la suite »
Genève, éditions IES, 2007. Christophe Vuilleumier, donne une vision aussi exhaustive que possible de cette institution qui a défrayé la chronique et de son évolution ; il en a fait un ouvrage de références pour le personnel carcéral. Le récit s’attache à la vie des détenus comme à celle des gardiens, dans tous leurs aspects, …
L’unité « exécution des peines et des mesures » de l’OFJ publie depuis plusieurs années un bulletin d’information. Le dernier en date no 1 /2011 est centré sur le plan individuel d’exécution de peine : voir p.2 à 20, plusieurs articles sur les divers usages de cet outil, depuis le nouveau code pénal 2007. Voir …
« Bulletin info » de l’Office fédéral de la justice OFJ Lire la suite »
L’Association Carrefour prison a réalisé un guide destiné aux familles des détenus des prisons de Suisse romande afin de les aider à rester en lien avec leurs proches emprisonnés. Ce guide fournit de très nombreuses informations pratiques sur les prisons (adresse, comment y parvenir, droits de visites, parloirs, présence des enfants, paquets, etc.). Malgré son …
L’auteur de ce petit ouvrage d’intervention sociale a revisité l’édition de 1999 et l’a augmentée (Paris, Editions Raisons d’agir, sept. 2011) Il y démonte et analyse les fondements et la transmission du discours sécuritaire venu des Etats-Unis. La panique sécuritaire est une diversion pour déréguler la protection sociale, précariser le salariat et radicaliser l’action pénale.
Le Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique a consacré son congrès au thème « Maladies psychiques : et les proches dans tout ça ? Oser en parler ! ». Les textes des multiples conférences, présentations d’ateliers préalables au congrès, sondage sur le rôle des proches ont été publiés mi-septembre 2011 dans un ouvrage en vente …
Après Jack London (voir bull. no 2), nous continuons la publication de textes consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire vécu l’expérience de la privation de liberté, et montré comment la détention peut être vécue de façon très différente, selon la personnalité du détenu. L’auteur, Claudio Besozzi, …
« Prison et littérature » Chester Himes, Jack Henry Abbott et George Jackson Lire la suite »
« Meurtre ou accident ? La mort de Catherine Ségalat reste un mystère, malgré l’arrestation de Laurent, son fils adoptif. Pour les enquêteurs, ce généticien français de renom est le suspect no 1. C’est lui qui alerte les secours, le soir du 9 janvier 2010 ». TSR 1, mercredi 5 octobre 2011 à 20h.Le prévenu …
L’objectif de cette 18e journée du droit de la santé (30 sept. 2011, Université de Neuchâtel, Institut de droit de la santé) est de définir les bases d’un dialogue possible, notamment entre médecins et représentants de justice et police qui parfois œuvrent dans des rapports de force tendus. J-P Restellini, médecin et juriste, président de …
« Rapports entre médecins et autorités : indépendance ou collaboration ? » Lire la suite »
France : « Prisons : silence, on entasse » _ Plus : Texte du secrétaire général du Syndicat de la magistrature Le Monde, 26.7.2011 Prisons : silence, on entasse
France : « La prison n’est pas adaptée à l’évolution de notre société » _ Plus : Texte d’une ancienne secrétaire d’Etat Le Monde, 16.6.2011, La prison n’est pas adaptée à l’évolution de notre société
L’Association nationale des visiteurs de prison publie régulièrement une revue de presse. Dernière revue : juin-juillet 2011, dont nous avons extrait deux articles intéressants du journal Le Monde. _ Plus : Association Nationale des visiteurs de prisons/Revue de presse juin-juillet 2011. « La prison n’est pas adaptée à l’évolution de notre société ». Texte d’une …
France : L’Association nationale des visiteurs de prison Lire la suite »
L’administration française impose aux architectes des contraintes incompatibles ». Les réflexions d’un géographe sur le paradoxe aberrant de la prison qui cherche à la fois à tenir à l’écart et à réinsérer. _ Plus : Olivier Milhaud, Libération 1.7.2011, Une punition par l’espace, comme le bagne et l’exil
La surpopulation dans les établissements est une question lancinante. Le système carcéral a un coût exorbitant, à tel point qu’on parle d’une éventuelle réforme. _ Plus : Luis Lema, Le Temps, 19.5.2011, Au côté de DSK en prison : un Américain sur cent
C’est l’injonction que la Cour suprême des Etats-Unis vient de confirmer en mai 2011. L’Etat de Californie doit réduire le taux d’occupation de ses prisons à 137,5 % de leur capacité théorique, contre un peu moins de 200 % actuellement. _ Plus : : Voir l’article sur le site: www.droits-libertes.org
Cette fondation créée en 1992 à l’initiative d’anciens délégués du CICR a pour mission d’assurer un minimum de dignité humaine aux détenus des prisons les plus démunies, sous toutes les latitudes et dans de nombreux pays. Elle œuvre avec des projets concrets pour améliorer les conditions de détention des mineurs, des femmes et malades mentaux …
La Cour a précisé sa jurisprudence concernant la question de la conformité des conditions d’incarcération à la Convention européenne des Droits de l’Homme CEDH. Cela touche des domaines qui ont été critiqués en Suisse par la Commission nationale de prévention de la torture : Le recours à des mesures de sécurité (menottes, etc.) lors des …
Ce projet de la Confédération lancé en été 2008 et toujours en cours, a pour but d’apporter des réponses aux principales maladies transmissibles par des mesures quantitatives et qualitatives pérennes, à l’instar de ce qui se fait en milieu libre. Pour aboutir à une réduction des risques d’infection et de transmission des maladies en question. …
Projet BIG : Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral Lire la suite »
Deux études ont été réalisées par les équipes de Hans Wolff et Ariel Eytan des Départements de psychiatrie et de médecine communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève. Les dossiers médicaux des détenus de cette prison préventive ont été analysés à leur sortie de prison en 2007. Ces études fournissent une première description très complète des …
Une réflexion innovante et bienvenue du chef du Service de Médecine et de Psychiatrie dans les prisons valaisannes, Dr. René Raggenbass. Il plaide pour que l’aide médico-psychiatrique en milieu carcéral fasse « sa place différente, indépendante, à côté et articulée à, et non pas dans, la logique pénale ». Sa position se veut éthique : …
Le détenu François Légeret revient dans une lettre ouverte au Département de justice sur ses jours de cachot passés à Bochuz et son transfert injustifié à la prison de la Stampa. _ Plus : « C.Q.F.D. » ce qu’il fallait démontrer
Voici le portrait d’une jeune femme engagée, qui rend compte de l’action d’une association d’étudiants donnant des cours bénévolement dans les prisons neuchâteloises. _ Plus : Des cours dans les prisons pour maintenir le lien social
Le Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique Graap travaille depuis plusieurs années sur la difficile question des détenus présentant des troubles psychiques et de leurs proches. A l’occasion de son récent congrès de mai 2011, un atelier constitué de médecins, d’assistantes sociales, de patients et de proches a transmis ses réflexions sous forme de témoignages, …
Proches de patients psychiques en prison : six témoignages et une proposition Lire la suite »
Petite analyse a postériori des commentaires lus et entendus dans les médias entre le 28 juin et le 8 juillet. Rappel des faits : lundi 27 juin 2011, Jean-Louis B., détenu à la prison de Bellevue, Gorgier (NE) s’évade au cours d’une sortie dans la région des Rasses. Il s’échappe de la voiture, en blessant …
Décryptage de l’arrêt du TF concernant le recours d’un détenu vaudois contre une mesure d’internement à posteriori et mise en lumière des malaises suscités par cette mesure pour le moins tordue. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey, août 2011 Arrêt du Tribunal fédéral concernant l’internement à posteriori, art. 65, al 2 du CP
« La solution à tous nos maux ? La prison ! » Un éditorial qui s’insurge contre le climat d’hystérie sécuritaire genevoise et qui conclut avec l’ancien procureur Bernard Bertossa : si l’on cherche à tout prix un bouc émissaire, mieux vaut s’attaquer à la pauvreté plutôt qu’aux pauvres. _ Plus : Benito Perez, Le …
« Interview. Pour le criminologue André Kuhn, les problèmes de surpopulation carcérale ne sont pas une fatalité. Des solutions existent ». _ Plus : Olivier Chavaz, Le Courrier, 29.5.2010 Bâtir de nouvelles prisons, un choix de société discutable
Le Grand Conseil vaudois a voté en juin 2011 le crédit de construction de la première prison intercantonale pour mineurs de Suisse romande. Cet établissement accueillera des jeunes de 10 à 18 ans, en détention préventive ou en exécution de peine. (N.B. voir bulletin no 2, p. 7, l’avis d’un éducateur spécialisé à ce propos)
Fin juillet 2011, une nouvelle annexe de 100 places de la prison genevoise a été inaugurée. Elle en augmente ainsi la capacité totale d’accueil à 370 places. De quoi détendre un peu l’atmosphère dans cette prison surpeuplée. Mais celle-ci verra encore pousser à ses côtés jusqu’en 2015 les établissements de Curabilis (92 places pour détenus …
« Valais. Un audit dénonce d’importantes lacunes. La prison de Brigue doit fermer ». L’audit prescrit un remède de cheval : la création d’un service pénitentiaire unique (au lieu des trois services actuels), la redistribution des rôles à l’intérieur des pénitenciers, la création d’une vingtaine de postes. Le gouvernement valaisan a constitué un comité de …
« En trois mois, quatre détenus auraient été molestés pas des gardiens. Ils ont déposés plainte ». La direction de la prison a mené une enquête interne qui conclut que les gardiens n’ont pas outrepassés leurs fonctions. Toutefois une autre enquête, judiciaire celle-là, est en cours. _ Plus : Le Courrier, 2.5.2011 Violence sur des détenus …
« Violence sur des détenus : Champ-Dollon mène l’enquête » Lire la suite »
« Détention. Le nombre de prisonniers âgés augmente. Une étude propose de les regrouper ». _ Plus : Fati Mansour, Le Temps, 1.6.2011 Les prisons suisses confrontées à la vieillesse
« Délinquance. Les conditions de l’incarcération sont devenues très strictes. Les cantons romands s’adaptent ». _ Plus : Fati Mansour, Le Temps, 7.6.2011 L’effondrement de la détention provisoire N.B. Nous reviendrons dans le prochain bulletin sur ce sujet, si possible avec des données actualisées.
« Ecœurés par ce qui est dit de la crise des prisons, des agents de détention témoignent de leur réalité ». _ Plus : Daniel Audétat, 24 heures, 20.9.2011 Paroles de gardiens, un an et demi après la mort de Skander Vogt
Les députés C. Amarelle et N. Mattenberger ont demandé au gouvernement en 2010 de clarifier les cas d’engagements effectués au Service pénitentiaire pour renforcer son état-major, sans mise au concours, hors des compétences « métiers », proches du favoritisme et paraissant nécessiter une formation supplémentaire pour gérer les dysfonctionnements de ce service. En avril 2011, …
« Service pénitentiaire. Denis Froidevaux, ad intérim depuis 14 mois, voulait continuer. La gauche le conteste et permet à la consultante Sylvie Bula de lui succéder ». _ Plus : Jérôme Cachin, Le Courrier, 22.9.2011 La nouvelle patronne des prisons arrive comme une solution politique et : Bureau d’Information et de Communication de l’Etat de Vaud …
« La nouvelle patronne des prisons arrive comme une solution politique » Lire la suite »
« Le PSV est intervenu à plusieurs reprises sur la situation du service pénitentiaire vaudois depuis 2006 et de manière plus soutenue après l’affaire Skander Vogt. Dans le prolongement du rapport Rouiller et de la commission de gestion du Grand Conseil qui ont développé des observations et des recommandations importantes, le PSV a cherché par …
« Détention administrative. Les étrangers en instance de renvoi sont enfermés dans des conditions parfois plus dures que les condamnés. La Commission de prévention de la torture mène l’enquête »Un article du journal Le Courrier fait la synthèse des visites de la CNPT dans trois des vingt-huit centres de détention administrative pour renvoi des étrangers …
Lors de la visite de février 2011, la Commission a pu constater que cette prison moderne dispose d’un système de gestion performant certifié ISO 9001. Ses valeurs sont l’humanité, le respect, le professionnalisme, la collaboration et la disponibilité à continuer à évoluer. Elle y a noté une atmosphère empreint de sérénité. Toutefois le manque de …
Canton de Lucerne : prison de Grosshof à Kriens Lire la suite »
La visite de la CNPT effectuée en novembre 2010 lui a laissé une impression positive. Cette clinique est soucieuse de qualité, du respect des normes déontologiques et éthiques, capable d’apprendre et de s’améliorer. Elle dispose d’une norme réglant la procédure selon laquelle les mesures de contrainte sont ordonnées et exécutées, ainsi que la durée de …
Canton de Thurgovie : clinique psychiatrique de Münsterlingen Lire la suite »
La CNPT s’est rendue en décembre 2010 à la prison de l’aéroport, dans divers postes de surveillance régionaux de la police municipale, ainsi que dans le local central de dégrisement qu’elle qualifie d’exemplaire dans son rapport de juin 2011. Elle estime que les conditions de détention de la prison de l’aéroport ne sont ni adéquates, …
Rapports de visite des lieux de privation de liberté : Zurich, Thurgovie, Lucerne Ces rapports rendent compte des constats effectués et des recommandations émises par la Commission. Ils sont complétés des prises de position des autorités concernées et des mesures qu’elles entendent prendre.
Le premier rapport d’activité de la CNPT a été publié fin juin 2011. La commission revient sur les défis qu’elle a relevés pendant sa première année de fonctionnement. La priorité pour 2010 était d’instaurer un dialogue avec les autorités et les services avec lesquels la commission est amenée à travailler. En 2011, elle entend se …
Le Comité des visiteurs de prisons vaudois sera réorganisé en 2012 Le rapport du Comité mentionné ci-dessus annonce en p. 10 que la réorganisation proposée dans l’initiative législative (10_INI_034) préconisant sa réorganisation en une commission parlementaire (assistée de 4 experts) deviendra effective au plus tard au 30 juin 2012.
Constitué de 10 députés et spécialistes, le nouveau Comité des visiteurs vaudois a rendu son premier rapport (mai 2010-juin 2011) suite aux auditions et visites effectuées dans les lieux de détention vaudois et concordataires. De très nombreux problèmes sont mis en évidence et deux recommandations émises, soit augmenter les personnels pénitentiaire et médical et étudier …
Comité des visiteurs de prison du canton de Vaud : premier rapport très sévère Lire la suite »
Un peintre romand a exposé à Nyon une œuvre intitulée « La délivrance de Skander Vogt ». Avec un petit commentaire sur les circonstances inacceptable de ce décès… En effet celui-ci a marqué durablement les esprits, non seulement dans les milieux directement concernés mais plus largement dans la population. _ Plus : www.brenar.com/La délivrance de Skander …
Suite au drame de Skander Vogt et à la pétition susmentionnée à laquelle il a participé, François Légeret a adressé en octobre 2010 une lettre ouverte aux députés vaudois, plus précisément aux membres de la Commission des pétitions. Un témoignage émouvant relatant les appels de Skander Vogt « juste pour qu’on l’écoute ». _ Plus …
Lettre ouverte d’un détenu pétitionnaire des EPO Lire la suite »
La Commission thématique des pétitions du Grand Conseil a rendu son rapport sur la pétition de 45 détenus, écrite en juillet 2010 dans le contexte tendu des EPO après la mort de Skander Vogt (voir bulletin no 2, p.3). Leurs revendications concernent le fonctionnement de la justice et de la prison. La réponse détaillée de …
La pétition des détenus de Bochuz examinée et renvoyée au Conseil d’Etat Lire la suite »
En Allemagne, un jeune-homme de 18 ans se rend dans son ancienne école dans le but d’y tuer élèves et professeurs et d’en finir avec sa propre vie. Il succombe après avoir blessé 37 personnes. Comment un jeune peut-il commettre un tel massacre et se suicider ? Un texte dur, sans compromis qui questionne chacun …
Théâtre à Pully : « Le 20 novembre dramatique de Lars Noren » Lire la suite »
La Maison du dessin de la presse jette un regard sur l’univers juridique en présentant les croquis d’audience de trois dessinateurs. Ces croqueurs du réel illustrent depuis dix ans les procès qui défraient la chronique. Maison du dessin de la Presse, rue Louis-de-Savoie 39, Morges, jusqu’au 29 mai 2011, me à di, de 14h à …
Exposition à Morges « Croqueurs d’audience sous les traits de la justice » Lire la suite »
L’Association pour la prévention de la torture /APT a publié en 2007 une brochure sur ce thème. Organisation non gouvernementale basée à Genève, elle « défend l’idée que les visites par des experts indépendants à tout lieu de privation de liberté constituent l’un des moyens les plus efficaces de prévenir la torture et les mauvais …
Nous commençons ici la publication d’une suite de textes consacrés aux écrivains de langue anglaise, française, italienne qui ont parlé de la prison, voire vécu l’expérience de la privation de liberté, et montré comment la détention peut être vécue de façon très différente, selon la personnalité du détenu. L’auteur, Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, travaille …
L’auteur de ce petit ouvrage d’intervention sociale a revisité l’édition de 1999 et l’a augmentée (Paris, Editions Raisons d’agir, parution attendue ces prochains mois) Il y démonte et analyse les fondements et la transmission du discours sécuritaire venu des Etats-Unis. La panique sécuritaire est une diversion pour déréguler la protection sociale, précariser le salariat et …
Livre « Les prisons de la misère » de Loïc Wacquant Lire la suite »
« Je suis à la recherche d’une fondation qui soutient économiquement la formation professionnelle des détenus. Il s’agirait de payer, en partie, la formation FSEA certificat formateur adultes. L’établissement pénitentiaire se chargerait de payer les déplacements, les repas, les livres. Mais il reste à trouver une somme d’environ 3’000 à 3500 francs. Merci de m’indiquer …
Appel pour aider financièrement un détenu dans une nouvelle formation Lire la suite »
BAN PUBLIC veut favoriser la communication sur l’univers carcéral et aider à la réinsertion des personnes détenues. Lien symbolique entre le « dedans caché » et le « dehors qui ne sait pas », elle développe son action autour de son site internet, une plateforme d’information et de réflexion pour « ouvrir les portes et …
Cette association AJAAP a été créée en janvier 2009 pour défendre les intérêts et valoriser les compétences de toutes les personnes atteinte de difficultés psychiques. Elle organise des rencontres mensuelles le dernier jeudi de chaque mois, à 18h, Passage des Ponts 2, Délémont (local de Caritas).
Les 11 et 12 mai 2011, le Graap consacrera son XXIIe congrès au thème « Maladies psychiques. Et les proches dans tout ça ? Oser en parler ! » Lieu : Casino de Monbenon, Lausanne.
Le Groupe prisons (auteur de ce bulletin électronique) s’est présenté en février 2011 lors d’une rencontre de ce sous-groupe du GREA. En voici un bref résumé. _ Plus : A.C. Menétrey-Savary, Plateforme prisons
La création du Centre de compétence FEP a été mise en œuvre par l’OSEO Suisse centrale sur mandat de la Fondation Drosos depuis août 2007. Son objectif : mettre en réseau, à l’échelle de la Suisse, la formation dans l’exécution des peines, d’encourager cette formation et de lui assurer la place qui lui revient selon …
Centre de compétence pour la formation dans l’exécution des peines /FEP Lire la suite »
Les départements fédéraux des affaires étrangères et de justice et police ont mandaté une association formée de quatre universités fondatrices (Berne, Neuchâtel, Fribourg, Zurich) pour constituer ce centre de service. Il fera à la fois office de moteur et de facilitateur pour la mise en œuvre par la Suisse de ses obligations internationales en matière …
Création du Centre suisse de compétence pour les droits humains /CSDH Lire la suite »
La CNPT a convoqué en février 2011 de nombreuses associations, groupements, ONG pour se présenter, expliciter ses missions et l’origine de sa création. Voici le résumé de la rencontre. _ Plus : A.C. Menétrey-Savary, La Commission nationale de prévention de la torture /CNPT a rencontré la société civile
Un éducateur spécialisé s’interroge sur le choix d’investir des millions dans une nouvelle construction pénale en réponse au pseudo sentiment d’insécurité. Il estime que le problème des jeunes en difficulté relève bien plus du domaine civil. Et qu’il serait plus judicieux d’investir préventivement dans la formation professionnelle et d’améliorer les conditions socio-éducatives. _ Plus : …
Justice. Le président du Tribunal des mineurs genevois, Olivier Boillat, revient sur la crise qui mine le Centre de détention La Clairière. _ Plus : Fati Mansour, Le Temps du 24.3.2011 L’isolement des mineurs en cellule est inacceptable
Les experts mandatés par le Grand Conseil pour ausculter la prison pour mineurs ont mis en évidence de nombreux dysfonctionnements inacceptables. Organisation du travail déficiente, excès sécuritaire, souffrance du personnel qui réagit par un absentéisme anormal, des démissions trop fréquentes. Des agents de sécurité privés remplacent des éducateurs. Et les conditions de détention des jeunes …
Centre de détention La Clairière à Genève : un rapport accable la direction Lire la suite »
« L’utilisation des statistiques sur les délinquants sexuels américains commence à faire faire débat. Y compris dans les Etats pionniers » _ Plus : Fabrice Rousselot, Libération du 25.3.2011 La Virginie doute du diagnostic prévisionnel
« La méthode anglo-saxonne évaluant la probabilité pour un détenu de commettre un nouveau délit séduit en France. Au risque d’enfermer plus longtemps ». _ Plus : Sonya Faure, Libération, 25.3.2011 Récidive, la tentation de prédire
Statistiques. Les chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS) pointent une baisse de 2% du nombre d’infractions en 2010. La baisse est marquante notamment chez les mineurs. _ Plus : ATS et Michel Schweri, Le Courrier, 23.3.2011 La criminalité a baissé en Suisse Office fédéral de la statistique, Recul de la criminalité enregistrée par la …
Un avocat nous fait savoir ses premières impressions sur l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure : « L’instauration de l’avocat de la première heure n’a pas provoqué de débordement ni de surcharge. Les interrogatoires par la police ou par le procureur en présence des avocats se déroulent plutôt bien, mais prennent du temps. Le …
« Détention provisoire. La tendance genevoise à emprisonner avant jugement s’atténue sous l’effet du nouveau code de procédure pénale. Cette évolution sera-t-elle durable ? » _ Plus : Michaël Rodriguez, Le Courrier, 7.5.2011, Genève a la main un peu moins lourde avec les prévenus
« Criminalité. La nouvelle procédure pénale pose des exigences accrues pour la mise en préventive. Les détentions ont baissés de 43% au Bois-Mermet et à la Croisée ». _ Plus : Georges-Marie Bécherraz, 24 Heures, 23.3.2011 La police se plaint de devoir laisser filer des délinquants
Un nouveau code de procédure pénale fédéral En 2007 – 2008, le parlement s’est engagé dans une œuvre de grande envergure : l’élaboration du premier code de procédure pénale unifié pour la Suisse entière. Pour un certain nombre de cantons, cela a engendré des réformes profondes, notamment à cause de la disparition des juges d’instructions …
Une base légale relative aux mesures effectuées en établissement fermé (articles 59 al.3 et 64 al. 4 CP) s’avère indispensable selon le Parti socialiste vaudois qui a déposé en novembre 2010 une motion dans ce sens. Le rapport de majorité de la commission propose de transformer la motion en postulat (ce qui affaiblirait la demande). …
Le bulletin info de l’Office fédéral de la justice a interrogé les six institutions concernées sur leurs expériences et leurs besoins. Il en rend compte sous la forme d’un tableau synthétique (état : juillet 2010) _ Plus : bulletin info 2/2010 de l’Office fédéral de la justice OFJ De la clinique à la prison
Sous le coup d’une mesure thérapeutique institutionnelle, un jeune-homme condamné à une peine ferme de six mois est détenu depuis deux ans à Bellechasse (FR). Ses parents attendent que leur fils schizophrène soit transféré en hôpital psychiatrique, ils témoignent _ Plus : Maud Tornare, La Liberté, 10.3.2011 « En prison au lieu d’être en hôpital psychiatrique …
« En prison au lieu d’être en hôpital psychiatrique » Lire la suite »
« Je suis amené à m’occuper d’un jeune-homme attachant d’une vingtaine d’année qui est ballotté entre les établissements de détention provisoire et les milieux psychiatriques carcéraux. Ces derniers, qui sont à l’origine de sa mise en détention provisoire…, se considèrent comme « face à une impossibilité de soins en hôpital psychiatrique, cette personne présentant de …
Quelques notes à propos d’un dossier envoyé par un détenu en internement dans un pénitencier de Suisse alémanique. Un témoignage très éclairant sur la prépondérance de l’avis des experts psychiatres qui s’appuient mutuellement au fil des années pour maintenir l’internement. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey, 2.5.2011 La question des expertises psychiatriques
« La création de prisons spéciales pour enfermer les criminels dangereux à l’issue de leur peine fait polémique. Décryptage ». _ Plus : Zineb Dryef, Rue89
Sécurité. Un délinquant sexuel, qui a fait les frais d’une nouvelle disposition du Code pénal, obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral. Le cas de ce sexagénaire malade devra être revu. NB : malheureusement, ce ne sera pas le cas: il vient de décéder. _ Plus : Fati Mansour, le Temps, 24-26.12.2010 Un internement a …
« Un internement a postériori se complique pour la justice vaudoise » Lire la suite »
Selon l’Office fédéral de la justice qui a mené une enquête auprès des cantons, au 30 juin 2010, la Suisse comptait 165 personnes internées et 771 exécutant une mesure thérapeutique institutionnelle. Pour ces dernières, 366 étaient traitées pour des troubles mentaux, 363 pour addiction et 42 pour des troubles conjoints (mentaux et addiction). Plus de …
Le manque de places dans des établissements médicaux et de traitements adéquats pour les détenus souffrant de troubles psychiques pourrait-il être à l’origine de la multiplication de suicides, ou de tentatives en prison ? Le conseiller national Daniel Vischer vient de déposer en mars dernier une interpellation demandant d’établir les faits dans les lieux de …
Le postulat déposé au Conseil des Etats fin 2010 par Luc Recordon, demandant au Conseil fédéral de fournir un rapport sur l’application de l’art. 64 CP concernant l’internement a été approuvé tacitement par les Etats. Le Conseil fédéral est en train de mener une évaluation et il publiera fin 2012 un rapport qui donnera des …
Un enseignant d’histoire au gymnase Provence de Lausanne a présenté aux élèves de deux classes le film de Denise Gilliand en compagnie de la réalisatrice. Cette projection terminait des travaux d’histoire autour du livre de Michel Foucault « Surveiller et punir ». Elle a transformé le regard des étudiants sur la répression et la punition. …
En créant en septembre 2009 la section de psychiatrie forensique de Pöschwies pour détenus sous le coup d’une mesure thérapeutique (art.59 CP), l’établissement pénitentiaire cantonal de Zurich fait oeuvre de pionnier. La nouveauté ? C’est non seulement l’offre associant thérapie de milieu et thérapie systémique mais aussi l’étroite collaboration entre professionnels de la médecine forensique …
« D’un système d’exécution axé sur la peine à un système centré sur la prévention » Lire la suite »
Trois médecins-chefs, chercheurs dans le champ de la schizophrénie aux quatre coins du monde, veulent attirer l’attention sur le fait que des personnes atteintes de cette maladie et condamnées ont, contrairement aux idées reçues, une forte probabilité d’évolution favorable. _ Plus : Profonde inquiétude (texte traduit par le Graap et annexé à son projet « Des hommes …
Recréer le lien humain avant d’éduquer, de soigner, de punir » Ce texte présente « un projet de ré-éducation des patients psychiques en prison visant la réinsertion dans la communauté », élaboré par le Graap (Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique). Il a été proposé aux autorités vaudoises concernées (DINT et DSAS) pour envisager concrètement …
Un abolitionnisme à la hauteur des défis contemporains » André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal aux Universités de Lausanne et de Neuchâtel, nous a transmis ce texte de réflexion (paru dans la Revue de théologie et de philosophie, No 2/2009, pages 179-192). _ Plus : projet Des Hommes à la place des Murs …
Lenzburg. La première « prison-clinique » de Suisse ouvrira en mai prochain en Argovie. Des détenus âgés y recevront des soins médicaux. Une initiative appelée à se généraliser. _ Plus : Francesca Sacco, La Liberté du 3.1.2011, repris dans Le Courrier : Certains vont mourir en prisons
Une note de la police justifie cette entrave dégradante et contraire aux droits de l’homme Le Groupe prisons a eu connaissance du cas d’un détenu transféré et auditionné devant le Juge d’application des peines les chaînes aux pieds. Il a mené une petite enquête sur la légalité de cette mesure. Le Conseil d’Etat l’a confirmée …
Vaud. Déférer un détenu devant le juge, chaînes aux pieds ? Lire la suite »
Marlène Curtet nous écrit pour évoquer les conséquences, pour son ami et pour elle, de ce transfert que le juge d’application des peines a finalement annulé pour violation des principes de proportionnalité et du droit d’être entendu. Elle signale l’existence du site internet de l’Association de soutien à FL. _ Plus : : Témoignage de l’amie …
Une année après l’affaire Skander Vogt, un prisonnier enflamme ses affaires le 2 avril dernier. Cette fois-ci, il a été sauvé, transporté au CHUV. L’évènement n’a pas été rendu public par les autorités, mais la presse s’en est chargée trois semaines plus tard. No comment ! _ Plus : En savoir plus : Patrick Chuard, …
« A Bochuz, un autre détenu boute le feu à sa cellule » Lire la suite »
La Commission des pétitions du Grand Conseil vaudois chargée d’examiner la pétition de 45 détenus de Bochuz a pris du retard pour rendre son rapport. Il paraîtra sous peu. Et la réponse à l’interpellation du président de cette commission, Jérôme Christen (voir bulletin no 1), n’a pas encore été publiée… _ Plus : pétition du …
Pétition de détenus des EPO déposée en juillet 2010 : des réponses qui traînent Lire la suite »
Mandatée pour visiter les lieux de privation de liberté en Suisse, la CNPT a publié en janvier 2011 ses deux premiers rapports des visites effectuées en mai et juin 2010 dans les lieux de détention des cantons du Valais (Brigue et Granges) et de Berne (Hindelbank). _ Plus : voir le communiqué de presse et …
Le directeur ad intérim de la prison du Bois-Mermet, Denis Pieren, remplacera début mai Sébastien Aeby à la tête des établissements de la plaine de l’Orbe (EPO). Ce dernier sera absent pour une durée indéterminée pour raison médicale. La direction du Bois-Mermet sera reprise par Urs Hausammann. Les agissements du directeur de Bochuz à l’encontre …
Le rapport 2010 de la Commission de gestion a réservé une large place à l’examen du SPEN afin de mieux comprendre les problèmes posés. Et elle a fait trois observations relatives aux ressources humaines, aux directeurs de piquet, aux SPEN et SMPP (Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire) et souligné le peu de moyens affectés …
Le chef du Département de l’intérieur et le chef ad intérim du SPEN ont présenté fin mars lors d’une conférence de presse l’avancement des réformes entreprises et évoqué les perspectives 2011-2012.Sur 31 recommandations du rapport Rouiller, 25 sont « satisfaites ou en passe de l’être » et quels buts ont été planifiés pour l’avenir. _ …
Service pénitentiaire : bilan des réformes et perspectives 2011-2012 Lire la suite »
A un an des élections cantonales, les maux des prisons vaudoises redeviennent un thème brûlant pour le conseiller d’Etat chargé de l’Intérieur. La présidente du PS cantonal exige des réformes et réclame des têtes. _ Plus : Marco Danesi, Le Temps, 15.3.2011 Philippe Leuba est incapable de réformer le système pénitentiaire vaudois
Grand Conseil vaudois. Un an après la mort de Skander Vogt, la prise en charge médicale des détenus reste insuffisante, constate la minorité qui réclame un débat parlementaire. _ Plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier, 9.3.2011 La gauche fustige l’opacité de la réforme pénitentiaire de Leuba
Constatant une direction inadaptée du SPEN, son nouveau chef ad intérim, Denis Froidevaux, a choisi de « repenser la tête avant de muscler le corps ». Et il annonce la présentation en mai prochain par les deux ministres Leuba et Maillard des nouvelles infrastructures à construire pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques. _ Plus …
« Réforme des prisons. Nous avons tiré les leçons de l’affaire Skander Vogt» Lire la suite »
Le groupe du Parti socialiste au Grand Conseil a déposé début novembre 2010 une interpellation demandant des précisions quant aux problèmes soulevés par l’ancien juge Rouiller dans son rapport administratif : notamment les conditions de détention dans la division d’attente de Bochuz, la suppression de surveillants spécialisés, le régime d’isolement, etc. Le Conseil d’Etat a …
«La mort d’un détenu asphyxié par l’incendie de sa cellule à Bochuz amène les responsables des prisons tout comme les psychiatres pénitentiaires à réévaluer leurs pratiques. Pour le psychiatre René Raggenbass, chef du Service de médecine pénitentiaire valaisan, tout comme pour Thomas Freytag, chef du Service fribourgeois d’application des sanctions pénales et des prisons, « …
« Justice, police, psychiatres pénitentiaires devraient tenir des états généraux » Lire la suite »
Destin d’un homme qui n’était compatible avec aucun système » Ce récit de la vie de Skander Vogt décédé asphyxié dans sa cellule de Bochuz en 2010, pose une série de questions. Qu’est-ce qui a fait de lui « qui contestait tout un homme détesté de tous, que l’autorité comme impuissante, ne parvenait pas à …
Senda Vogt a recouru contre l’ordonnance de non-lieu relative à l’enquête pénale rendue publique le 30 décembre 2010. Le Tribunal d’accusation vient de rejeter ce recours. Mme Vogt et son avocat Me Mattenberger font à nouveau recours, cette fois à l’instance fédérale. _ Plus : Tribune de Genève, 2.5.2011: Affaire Skander Vogt: la soeur recourt devant …
« Article 43 » retrace l’aventure de détenus et de cinéastes qui partagent des moments intenses de cinéma en prison. Sur fond de contraintes carcérales et cinématographiques, rencontre avec des hommes lourdement condamnés qui évoquent avec pudeur et sans fard les actes qui ont fait basculer leur existence. Plusieurs parmi eux ne savent pas quand …
Par Mme Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, extrait de : Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit », pages 603-627, France « Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après …
« Libertés et sûreté dans un monde dangereux » Cours donné au Collège de France Lire la suite »
Une récente étude fournit une description détaillée de la santé mentale de la plus grande prison préventive de Suisse. Les équipes d’Ariel Eytan et Hans Wolff des Départements de psychiatrie et de médecine communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève( HUG) ont analysé les dossiers de 1510 détenus ayant fait appel à l’unité médicale de la …
Le 11 mars 2010, le corps sans vie de Skander Vogt est extrait d’une cellule du quartier de haute sécurité de la prison de Bochuz. Après avoir mis le feu à son matelas, ce détenu de 30 ans a fini par mourir asphyxié : les services d’intervention ont mis près de deux heures avant de …
Internement pénal et Droits humains, un point de la situation à la lumière de l’affaire Skander Vogt Organisée par l’Association des Juristes progressistes vaudois Jeudi 13 janvier 2011, à 20h 30, Salle des Vignerons du Buffet de la Gare, Lausanne Conférenciers : Antonella Cereghetti, avocate à Lausanne ; Anne-Catherine Menétrey Savary, ancienne conseillère nationale ; …
Un groupe de détenus aux EPO a déposé durant l’année 2010, une pétition relative à leurs conditions d’incarcération et au fonctionnement de la justice. La Commission des pétitions du Grand-Conseil vaudois a rencontré début octobre une délégation de détenus qui a fait part de leurs craintes de subir des mesures de rétorsion suite à leur …
Révélation. Un document officiel embarrasse l’Etat de Vaud face à un ex-détenu qui prétend avoir été tabassé en prison. Le plaignant, un financier zurichois, parle de faux et d’abus d’autorité. _ En savoir plus : Dominique Botti et Catherine Boss, journalistes, Le Matin Dimanche du 05.12.2010 Une prison vaudoise est accusée d’avoir caché des preuves Voir …
« Une prison vaudoise est accusée d’avoir caché des preuves » Lire la suite »
Témoignage. Alain a passé 8 mois dans la prison genevoise, enfermé 23h sur 24. Selon lui, tout est prétexte à bagarre. « Les problèmes se règlent à coups de poing. » _ En savoir plus : Fabiano Citroni, journaliste, Le Matin du 11.05 2010 Il risque d’y avoir des morts
Un détenu incarcéré aux EPO nous a adressé des extraits d’un document réalisé comme action thérapeutique qui décrit les effets pervers et néfastes d’une incarcération accompagnée d’une mesure institutionnelle sans date de sortie. La mère de ce détenu nous commente sa situation et donne de ses nouvelles. _ En savoir plus : voir pièce jointe témoignages …
Un détenu condamné aux mesures de l’art. 59 CP témoigne Sa mère commente Lire la suite »
Détenus maintenus injustement en internement avec le code pénal 2007 : la patte de Blocher L’arrêt du Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, dans la cause X contre Ministère public du canton de Vaud (6B 144/2008) révèle le durcissement opéré par l’ancien conseiller fédéral Christophe Blocher concernant le passage des articles 42 et 43 de …
Détenus maintenus injustement en internement avec le code pénal 2007 Lire la suite »
L’avis de l’expert André Vallotton Le DFJP a récemment lancé une procédure de consultation visant à supprimer les jours-amendes et à revenir largement aux peines de prison. Or, les autorités manquent de chiffres déterminants qui justifieraient l’abandon du nouveau Code pénal. Pire, le projet cède allègrement au populisme pénal. _ En savoir plus : André …
En matière de récidive, les responsables pénitentiaires sont priés de viser le risque zéro. Le problème, c’est que la prise de risque fait partie du processus de resocialisation. Un compte-rendu sur ce thème traité dans les 7es journées pénitentiaires de Suisse tenues à Fribourg en novembre dernier. _ En savoir plus : Sylvie Arsewer, journaliste, Le …
INSUFFISANT. Derrière les affaires Vogt et Rappaz se cachent des dizaines de décès anonymes en prison. La faute à un milieu carcéral qui ne sait pas prendre soin des grands troublés ? Une enquête détaillée de l’Hebdo en Suisse _ En savoir plus : Julie Zaugg, journaliste, L’Hebdo du 20.07.2010 “Silence, on meurt”
Suite à l’affaire Skander Vogt, un postulat (no 10.4035 « Conditions des internements pénaux ») a été déposé au Conseil des Etats le 16 décembre 2010 par Luc Recordon et sept cosignataires. Il demande au Conseil fédéral de fournir un rapport sur l’application de l’art. 64 CP concernant l’internement. Il devra donner un large aperçu …
Postulat sur les mesures d’internement de durée indéterminée ou à vie Lire la suite »
Il n’existe aucune base légale pour l’exécution des mesures destinées à préserver tant la sécurité collective en prison que l’état des détenus (contrairement à l’exécution de la peine). C’est ce que souligne la motion du groupe de députés PS déposée le 2 nov.2010. A l’instar de Skander Vogt, d’autres personnes ayant commis des délits mineurs …
Motion pour une loi cantonale régissant l’exécution des mesures Lire la suite »
En date du 2 novembre, le groupe PS du Grand Conseil fait des observations et pose une série de questions issues de la lecture du rapport Rouiller. Dans le collimateur notamment : la péjoration des conditions de détention dans la division d’attente de Bochuz, la suppression d’une brigade spécialisée de surveillants attachée aux détenus en …
Le PS dépose une interpellation concernant le rapport Rouiller Lire la suite »
D’un « commun accord » entre Philippe Leuba, chef du Département de l’intérieur DINT et Mme Catherine Martin, cette dernière a quitté son poste de cheffe du SPEN, avec effet immédiat. Elle a été remplacée ad intérim par M. Denis Froidevaux qui a été chargé de mettre en oeuvre les réformes les plus urgentes. M. …
Le rapport de l’enquête administrative a été rendu public le 8 juillet 2010, il est accessible sur le site web de l’Etat de Vaud. D’une centaine de pages, il retrace de façon très fouillée les circonstances du décès de Skander Vogt les 10/11 mars 2010 aux EPO et propose une série de 30 recommandations. Ces …
Sur la base du rapport Rouiller (cf. ci-dessous) et d’une enquête du journal Le Temps, le groupe de travail prison a résumé et dressé les faits principaux ayant ponctué la trajectoire de vie de Skander Vogt. Une façon d’éclairer son décès survenu dans des conditions révoltantes. _ En savoir plus : voir pièce jointe pdf : …
Chronologie de l’histoire de vie de Skander Vogt Lire la suite »
L’enquête pénale suite au décès de Skander Vogt se conclut sur un non-lieu Le juge Daniel Stoll chargé de l’enquête pénale sur les circonstances de la mort de Skander Vogt a rendu le 30 décembre 2010 une ordonnance de non-lieu. Les six inculpés (gardiens, responsable de piquet de nuit, secouristes, infirmier de service) ne seront …
L’enquête pénale suite au décès de Skander Vogt se conclut sur un non-lieu Lire la suite »
SUISSE – Avec le durcissement de la répression pénale, le nombre d’internements à durée indéterminée a explosé au cours de la dernière décennie. A la lumière de l’affaire Skander Vogt, l’ancienne conseillère nationale Anne-Catherine Menétrey-Savary montre en quoi ce type de sanction torpille tout objectif de réhabilitation. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, mai 2020 : « …
La justice des mineurs préoccupe la presse alémanique De façon générale, il semble que les peines d’emprisonnement ne sont pas considérées comme appropriées. On cherche donc à privilégier les mesures éducatives ou les approches psychothérapeutiques. Un point ressort particulièrement : plus que la gravité de la peine après la condamnation, c’est le fait d’être arrêté …
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Loi pénale des mineurs : les enjeux Depuis 2007 et 2011, les mineurs sont soumis à un nouveau code pénal ainsi qu’à une nouvelle procédure pénale fédérale des mineurs. Les délits commis par des enfants de plus de 10 ans et de moins de 18 ans seront sanctionnés un peu plus sévèrement qu’avec l’ancien code. …