Infoprisons

Recension de l’étude empirique-qualitative sur la perception de l’aumônerie dans les lieux de détention du canton de Zürich

Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Recension de l’étude empirique-qualitative sur la perception de l’aumônerie dans les lieux de détention du canton de Zürich La présente contribution rapporte les résultats d’une étude empirique-qualitative sur la perception de l’aumônerie dans les lieux de détention du canton de Zürich. Cette étude, réalisée par quatre aumôniers avec …

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Chapitre 2 : Les actions pour le climat et leurs suites judiciaires et politiques

Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Chapitre 2 Les actions pour le climat et leurs suites judiciaires et politiques Entre 2018 et 2023, un nombre important d’actions de désobéissance civile ont été menées, occasionnant plus d’une centaine de décisions judiciaires et des procédures qui se poursuivent encore en cet automne 2023. Quels étaient …

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Chapitre 1 : La ZAD du Mormont

Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Chapitre 1 La ZAD du Mormont « Orchidées contre béton armé, toujours ! » C’est à la fin du mois d’octobre 2020 qu’un collectif de militants climatiques s’est installé sur la colline du Mormont, près de La Sarraz, dans le canton de Vaud, un lieu reconnu pour …

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Secret médical et prise en charge

Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Secret médical et prise en charge La prise en charge des personnes détenues par le personnel pénitentiaire nécessite de plus en plus de compétences. Or au vu de la complexité des profils actuellement incarcérés, la séparation entre les missions médicales et les missions d’encadrement devient de plus …

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Incendie volontaire à la prison de Bienne : un manque d’intérêt qui pose question

Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Incendie volontaire à la prison de Bienne : un manque d’intérêt qui pose question Des agents de détention de la prison de Bienne ont-ils commis une faute pénale et professionnelle en ne prêtant pas secours à une personne détenue lors de l’incendie survenu dans la cellule de …

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Les temps de la détention provisoire : entre fiction et réalité

Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Les temps de la détention provisoire : entre fiction et réalité Entre attente, ennui et enfermement en isolement cellulaire, nous vous proposons la suite du parcours immersif dans le monde de l’enfermement à travers les yeux de Monsieur X, personnage fictif mais coloré par nos expériences professionnelles, …

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Soigner en prison

Bulletin 36 – novembre 2023 Article en pdf Soigner en prison L’émission 36.9 de la RTS aborde nombre de thèmes traités dans les bulletins d’Infoprisons. Mais il est toujours salutaire que le grand public puisse prendre connaissance d’enjeux majeurs relatifs aux questions de santé en prison.  Il est rappelé, à juste titre, que la prison …

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L’internement pour meurtriers mineurs passe la première rampe au Parlement. Quelles conséquences à long terme ?

Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf L’internement pour meurtriers mineurs passe la première rampe au Parlement. Quelles conséquences à long terme ? Alors que le nombre de personnes nécessitant une prise en charge médicale, notamment dans le domaine psychiatrique, augmente dans les lieux de détention, les agent·es sont appelé·es à prendre en charge …

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La sécurité dynamique face au secret professionnel : impasse ou juste limite ?

Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf La sécurité dynamique face au secret professionnel : impasse ou juste limite ? Alors que le nombre de personnes nécessitant une prise en charge médicale, notamment dans le domaine psychiatrique, augmente dans les lieux de détention, les agent·es sont appelé·es à prendre en charge certaines tâches relevant …

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Les « Aînées pour la protection du climat » une action à charge contre le gouvernement suisse

Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Les « Aînées pour la protection du climat » une action à charge contre le gouvernement suisse C’est en novembre 2016 que l’Association « Aînées pour la protection du climat » a adressé une requête au Conseil fédéral, Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication …

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Pouvoir des juges et pouvoir politique : soumission ou partenariat ?

Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Pouvoir des juges et pouvoir politique : soumission ou partenariat ? Quiconque s’intéresse aux principes de base de la démocratie sait pertinemment qu’elle est constituée de trois pouvoirs rigoureusement distincts : le législatif, l’exécutif et le judicaire. En réalité, les relations entre eux sont complexes et font …

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Les temps de la détention provisoire: entre fiction et réalité

Bulletin 35 – mai 2023 Article en pdf Les temps de la détention provisoire: entre fiction et réalité Du choc carcéral à l’annonce d’une expertise psychiatrique, nous vous proposons la suite du parcours immersif dans le monde de l’enfermement à travers les yeux de Monsieur X, personnage fictif mais coloré par nos expériences professionnelles, nos …

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Tour d’horizon des problématiques liées à la judiciarisation de la politique

Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf Tour d’horizon des problématiques liées à la judiciarisation de la politique Durant ces quatre dernières années, des mobilisations considérables ont eu lieu pour alerter sur l’urgence climatique et pour dénoncer l’insuffisance de l’action de l’Etat dans ce domaine. Les rapports des scientifiques, en particulier celui du Giec, …

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France : Le procès des attentats, une expérience inattendue de justice restaurative – JusticeInfo

Bulletin 34 – novembre 2022 Article JusticeInfo France : Le procès des attentats, une expérience inattendue de justice restaurative – JusticeInfo Plus de 260 personnes, victimes de l’attentant de Nice, ont décidées de livrer leurs témoignages lors du procès ouvert debut septembre devant la Cour d’assises spéciales à Paris. A l’occassion, Shoshana Levy, Helin Köse et …

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La « Judiciarisation de la politique », une instrumentalisation du pouvoir judiciaire ? Le Procureur général du canton de Vaud a répondu par écrit aux questions d’Infoprisons

Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf La « Judiciarisation de la politique », une instrumentalisation du pouvoir judiciaire ? Le Procureur général du canton de Vaud a répondu par écrit aux questions d’Infoprisons Q. Actuellement à l’examen de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), la plainte de l’Association « Aînées pour …

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C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui fait avancer le droit, pas la Suisse !

Bulletin 34 – novembre 2022 Article en pdf C’est la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui fait avancer le droit, pas la Suisse ! Gaspard Genton répond aux questions d’Infoprisons. Avocat à Lausanne et défenseur des « zadistes du Mormont » G. Genton est aussi détenteur d’un Master avancé en Études politiques et …

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Le rôle des juges dans les affaires climatiques

Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Le rôle des juges dans les affaires climatiques Actions en justice contre des États pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique, plaintes contre des entreprises pour atteintes à l’environnement ou encore actes de désobéissance civile pour le climat : depuis plusieurs années, les «affaires climatiques» …

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Le système de sanction orienté risques à l’épreuve de la réalité carcérale actuelle

Bulletin 34 – novembre 34 Article en pdf Le système de sanction orienté risques à l’épreuve de la réalité carcérale actuelle Le concept de sanction orienté risques (Riskorientierter Sanktionenvollzug, abrégé ROS) est désormais censé être la norme en matière de politique d’exécution des peines en Suisse orientale. Infoprisons a déjà abondamment parlé par le passé …

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Face à la détention, les Européens ne sont pas égaux montrent les statistiques

Le rapport SPACE ou Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l’Europe publié chaque année par l’Université de Lausanne regroupe les données pénitentiaires de 47 pays européens. Cet article présente les principaux résultats du dernier rapport SPACE (2018) en comparant la Suisse avec les autres pays membres du Conseil de l’Europe. ___ Plus : Melody Bozinova …

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Criminalité 2018 en baisse selon les statistiques policières suisses

Les statistiques policières au niveau national publiées chaque année depuis 2009 démontrent une baisse de l’ensemble des infractions selon le Code pénal. Les délits contre le patrimoine (vol, cambriolage, etc.) sont toujours les plus fréquents, suivis par les délits contre la liberté et contre l’intégrité corporelle. Les infractions graves (homicide, lésion corporelle graves, viols, etc.) …

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Santé : « Les maux de la prison »

Deux témoignages de l’intérieur des prisons, l’un d’un détenu, l’autre d’une femme médecin donnent une image sombre de la santé physique et psychique de ceux qui y sont enfermés. Quelques extraits de ces deux textes publiés par l’Observatoire internationale des prisons, section française (Mediapart ; sept. 2018) et par le journal La Croix (sept. 2018). …

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La prise en charge judiciaire des délinquants souffrant de troubles psychiatriques, une alternative québécoise

Le 10ème Café Prison du 1er avril 2019 organisé par le Groupe d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP) aborde les alternatives à l’emprisonnement pour les délinquants présentant des troubles mentaux. En se basant sur un exemple québécois qui vise l’augmentation des chances de réinsertion par l’évitement de la prison pour cette population, le GRAAP suscite la …

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La place des victimes dans la justice

Pendant des décennies, le droit pénal s’est concentré sur les auteurs de crimes et de délits. Les victimes d’infraction n’y avaient que peu de place. Mais c’est peut-être en train de changer : les tribunaux subissent la pression émotionnelle des victimes et de l’opinion publique. La justice restaurative est un processus plus approprié pour apaiser …

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Révision du code pénal entre 2001 et 2006: comment le parlement a brouillé les cartes

Le processus législatif est loin d’être un long fleuve tranquille. Il est fait de concessions, de marchandages et de repentirs, au gré des circonstances ou des pressions exercées par des lobbies. D’une certaine manière, il est aléatoire. Les politicien-ne-s qui, dans la tiédeur calfeutrée des salles de commission, échafaudent les lois seraient bien inspirés d’aller …

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Quand la prison tue l’espoir : le parcours douloureux d’un détenu lourdement condamné

Le 12 février 2019, un détenu vaudois qu’Infoprisons avait rencontré quelques temps plus tôt au pénitencier de Bellevue à Gorgier, comparaissait devant le Tribunal correctionnel d’Yverdon. Condamné en 2008 à cinq ans de prison en Angleterre, il a été condamné à l’internement sans être rejugé lorsqu’il a été transféré en Suisse en 2013. C’est donc …

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Etat de nécessité – Visionnage à Genève et Lausanne

Un film qui se glisse dans les coulisses de deux affaires judiciaires impliquant des militant.e.s de la lutte contre le dérèglement climatique. Un voyage intime, puissant, parfois drôle et émouvant qui accompagne les protagonistes dans les bureaux des avocat.e.s et les pas perdus des tribunaux. Un parcours semé d’innombrables embûches, de tensions, d’espoirs, d’amères déceptions …

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VAUD « Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré »

JUSTICE PÉNALE « Pour hâter le traitement des dossiers, un postulat propose de créer une cellule spécialisée au sein du Ministère public »… qui suggère d’étudier l’instauration d’un Tribunal de comparution immédiate chargé des infractions de la petit criminalité, hors Ministère public. __ Plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier 18.05.2013 Le PS veut sanctionner la …

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« Investissement dans le service pénitentiaire »

Dans une feuille d’information de son parti, Actes verts, la conseillère d’Etat Béatrice Métraux évoque l’ampleur de la tâche pour rénover les prisons vaudoises vétustes, en améliorer la sécurité, offrir des conditions de détention dignes aux détenus, aux mineurs du futur centre de Palézieux, aux détenus souffrant de troubles psychiques et pour valoriser les métiers …

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PRISONS « Vaud (s’)enferme »

Revenant sur la polémique de l’été 2012 des prisons vaudoises surpeuplées, Pages de gauche recentre le problème, non pas sur le manque de places, mais sur l’emprisonnement qui n’atteint pas ses objectifs, qui brutalise, stigmatise. Il rappelle que la création de nouvelles places a tendance à accroître les peines de prison. __ En savoir plus …

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Prison de la Croisée à Orbe « Le Parlement plébiscite l’extension »

Devant l’urgence des besoins du Service pénitentiaire (SPEN), le Grand Conseil a accepté sans coup férir l’extension de la prison » presque à l’unanimité : 10,8 millions pour 81 places de détention préventive… et des panneaux solaires sur le toit. __ En savoir plus : Arnaud Crevoisier, Le Courrier 28.11.2012 Le parlement plébiscite l’extension

FRANCE « Jours d’espoirs à taule emploi »

« A la prison de l’Elsau (Bas-Rhin), depuis trois ans, des employeurs viennent derrière les barreaux pour faire passer des entretiens d’embauche aux détenus. Pour eux, c’est une journée cruciale où se joue une chance de réinsertion ». __ En savoir plus : Noémie Rousseau, Libération 18.02.2013 Jours d’espoirs à taule emploi

BERNE Prison de Witzwil « Quand les détenus élèvent des poulets »

« INNOVANT A la prison de Witzwil (BE), les condamnés purgent leur peine en travaillant aux champs, avec des mesures de sécurité minimales. Son directeur défend un modèle basé sur la confiance, qui favorise la réinsertion ». __ En savoir plus : Serge Maillard, L’Hebdo 03.01.2013 Quand les détenus élèvent les poulets

GENEVE Prison de Champ-Dollon « La situation est devenue très difficile » sic !

Le constat est alarmant : record, avec 780 détenus, atteint ce lundi 28 février. Pierre Maudet, chef du Département de la sécurité, a ainsi qualifié cet état de surpeuplement de « très difficile ». La prison est au bord de l’explosion, les gardiens sont sur les dents, « dans un rapport de forces déséquilibré ». …

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Un cauchemar de Noël !

L’aumônier des EPO (Etablissements de la plaine de l’Orbe) se révolte contre la suppression d’un congé de Noël qu’attendait un détenu en régime de travail externe. Qualifié à nouveau de dangereux pour une sombre histoire de recours, il est arrêté la veille de Noël et incarcéré au Bois-Mermet. Si les instances pénitentiaires avaient pris le …

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De l’intérieur de la prison de Lenzburg, un détenu nous écrit

Dans une lettre personnelle, H.P. Siffert, détenu au pénitencier de Lenzburg, évoque ses démêlés avec les autorités pénitentiaires zurichoises, qui lui refusent des congés. __ En savoir plus : H.P. Siffert, 02.01 2013, résumé et traduction : A-C M-S De l’intérieur de la prison de Lenzburg, un détenu nous écrit

Coûts de l’exécution des peines

Si l’UDC intervient souvent au parlement pour renforcer la sévérité des sanctions à l’encontre des auteurs de crimes et délits, ce parti se préoccupe également du coût de l’exécution des peines, sans trop de soucier de la contradiction entre ces deux positions. Malheureusement, ces coûts sont difficiles à évaluer, car ce sont les cantons qui …

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Détenus étrangers

Une des difficultés souvent évoquées à propos des prisons suisses est le nombre important de détenus étrangers. On sait qu’un certain nombre d’entre eux seront expulsés après leur peine, mais on sait moins que la Suisse fait des efforts pour se débarrasser d’eux plus rapidement et faire purger leur peine dans leur pays d’origine. Ce …

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Formation des détenus: « La prison est une école »

Beaucoup de détenus n’ont aucune formation professionnelle et même pas une formation de base. C’est pourquoi la Conférence des chefs de département de justice et police a décidé de débloquer des fonds pour leur offrir un rattrapage en lecture, écriture et arithmétique. Mais le professeur Martin Killias critique cette offre, estimant qu’elle éveille des attentes …

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Mutation du Comité des visiteurs en commission parlementaire

Chargée d’examiner l’initiative législative (10_INI_034) préconisant la réorganisation du Comité, la Comopar (commission de modernisation du parlement) a déposé un rapport et un projet de loi qui devra être adopté par le Grand Conseil ces prochaines semaines. Le fonctionnement bancal de ce Comité hybride sera ainsi prochainement corrigé. En bref, le Comité devient une Commission …

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Commission nationale de prévention contre la torture CNPT : échange de courriers

Le groupe de travail prison a demandé à la CNPT d’enquêter et de rapporter sur une série de questions touchant aux détenus condamnées aux mesures 59 et 64 CP, ceux condamnés sous les art. 42 et 43 de l’ancien CP (avant 2007), sur leurs conditions de détention et leurs états psychiques, etc. Créée début 2010, …

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Le surendettement – un frein à la réinsertion

Le surendettement – un frein à la réinsertion Cette petite série d’articles est issue d’interviews de personnes qui se sont trouvées en prison à cause de leur endettement, ou de personnes (sur)endettées à la sortie de prison._Plus : Michel Finazzi, mars 2021, Le surendettement – un frein à la réinsertion.

Sanctions disciplinaires au sein de l’armée suisse : un système d’exception

L’armée suisse a toujours bénéficié d’une justice d’exception, avec la justice militaire. Ses professionnel·le·s ne sont en général pas connu·e·s de la troupe, comme c’est le cas dans le civil. En revanche, le premier échelon de la justice militaire est bien connu de tous, puisqu’il s’agit du commandement des unités, qui inflige des sanctions disciplinaires. …

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La révision de la loi contre le blanchiment d’argent ne remplit pas les standards internationaux

La révision de la loi contre le blanchiment d’argent ne soumettra pas les avocats et les conseils fiscaux à l’obligation de dénoncer les activités criminelles dont ils ont connaissance. Pourtant, cette pratique est déjà bien répandue à l’international. Selon Katia Villard, maître-assistante et chargée d’enseignement au Centre de droit bancaire et financier à l’Université de …

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Les prisons oubliées en temps de pandémie

Après l’analyse des approches choisies pour lutter contre l’augmentation des infections Covid-19 dans les prisons, Amnesty International fait le constat suivant : les prisons sont les oubliées dans les stratégies étatiques de lutte contre la pandémie. L’étude met en évidence le manque de moyens des services médicaux pénitentiaires, l’absence de traçage des infections et l’adoption …

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Briser l’isolement : critique de la prison 1970-1980

Une étudiante en histoire, Julia Litzén, nous a transmis le texte d’un séminaire qu’elle a présenté à l’Université de Fribourg sur les mouvements de contestations de l’enfermement et de la prison dans les années 1970-1980. En France, après mai 68 et l’arrivée en prison des étudiants contestataires incarcérés, des groupes se sont formés pour rendre …

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Dans de nombreux pays, la privatisation du système carcéral enrichit des multinationales

C’est à partir des années 1980 que les systèmes carcéraux de nombreux pays, surtout les USA, ont subi une vague de privatisations. Celles-ci s’accompagnent de « clauses d’occupation », obligeant les Etats à remplir les prisons, et de systèmes d’exploitation des détenus qui empêchent souvent leur réinsertion. La firme G4S, illustrée de façon terrifiante par …

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La prévention de la pédophilie : le Conseil fédéral s’engage à élargir l’offre thérapeutique pour les personnes attirées sexuellement par des enfants en Suisse

Les pratiques dans les pays européens, les Etats-Unis et le Canada concernant la prévention de la pédophilie à travers des programmes de traitement accessibles de manière anonyme aux usagers, démontrent des bons résultats. La Suisse se penche à son tour sur la question des offres thérapeutiques pour les personnes attirées sexuellement par des enfants. Dans …

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L’Oregon ouvre la voie à la dépénalisation des drogues dures aux Etats-Unis

L’Etat d’Oregon devient le premier pays aux Etats-Unis à dépénaliser la consommation et la possession de drogues dures. A travers une votation populaire, l’Oregon a opté pour une approche plus réhabilitative, abandonnant ainsi la politique de répression en tant que réponse prédominante à la consommation de drogues. La possession et la consommation de l’héroïne et …

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Bref retour sur la prise de position de la jeunesse socialiste suisse sur le système pénitentiaire

Lors de son congrès de septembre 2020, la jeunesse socialiste suisse (JSS) a publié une prise de position sur le système pénitentiaire intitulée « système pénitentiaire : solidarité et soutien plutôt que répression1 ». Voici un bref retour sur les forces de ce document ainsi que sur les points d’amélioration. _ Plus : David Kneubühler, novembre …

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Les peines privatives de liberté de substitution : peines sévères et discrètes

Régulièrement, on entend dire que les peines ne sont pas assez sévères en Suisse. Pourtant, le système actuel dispose de peines particulièrement répressives avec les peines privatives de liberté de substitution (PPLS). De quoi s’agit-il ? Pourquoi n’en parle-t-on quasiment jamais ? _ Plus : David Kneubühler, novembre 2020, « Les peines privatives de liberté de …

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La poignée du bon côté de la porte

Pendant 48h, une petite station de radio ambulante s’installe dans des lieux isolés, à l’écart de la vie ordinaire. Les deux animateurs de cette radio, Caravane FM, favorisent les échanges et partagent le vécu des résidents et visiteurs de ces univers. C’est à l’établissement pénitentiaire de Bellechasse, à Fribourg, que la caravane des deux animateurs …

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De Curabilis à Pramont, le destin kafkaïen d’un jeune détenu

Après six années passées dans les prisons genevoises, entre Champ-Dollon, la Brénaz puis Curabilis, un jeune détenu congolais au parcours de vie chaotique a finalement obtenu un placement au centre éducatif valaisan de Pramont, plus adapté à son âge et à ses besoins de formation. Un placement synonyme d’espoir et qui signe la fin d’un …

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Justice restaurative : l’exemple de Caroline

Nous avons souhaité reprendre l’exemple de Caroline*, victime d’un crime et son expérience avec les dialogues restauratifs. _  Plus : Michel Finazzi, novembre 2020 : « Justice restaurative : l’exemple de Caroline »

Quand les forces de l’ordre sèment le désordre : Tour d’horizon de quelques situations problématiques

La mort de Georges Floyd aux Etats-Unis, étouffé sous le genou d’un policier blanc, a suscité d’importantes manifestations de protestation et de colère qui ont secoué les cités d’Amérique et d’Europe, après avoir engendré d’importants désordres à Minneapolis, la ville où vivait cet Afro-américain. « Black Lives Matter », ce slogan n’est pas nouveau : …

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Les familles des personnes détenues à l’épreuve de la COVID19

La crise sanitaire liée au coronavirus a mis le monde judiciaire en ébullition et a contraint le milieu pénitentiaire à se restructurer en profondeur. Des changements qui ont impacté la vie en détention mais également les familles qui ont un proche incarcéré. En effet, hormis dans le canton de Genève, ainsi qu’au sein des établissements …

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Coronavirus : une opportunité dans la crise pénitentiaire ?

Suite à la propagation du Covid-19, la problématique des prisons-incubateurs pour les maladies infectieuses refait surface. Avec le recours à la décarcération de masse, les actions gouvernementales de gestion et de prévention du virus apportent une mini-révolution temporaire au monde pénitentiaire. _ Plus : Melody Bozinova, Infoprisons, juillet 2020 : « Coronavirus : une opportunité dans …

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Covid-19 : réflexions sur les conditions sanitaires en détention

Alors que la pandémie semble doucement passer, il ne faudrait pas oublier qu’elle a mis à rude épreuve diverses institutions, dont les prisons. Est-ce que ces dernières sont des lieux adaptés pour gérer une pandémie et en ont-elles les moyens ? _ Plus : David Giauque, Infoprisons, juillet 2020 Covid-19 : « Réflexions sur les conditions …

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Le faible taux de récidive en Suisse expliqué par l’exécution humaine des sanctions

Les statistiques sur les condamnations pénales démontrent un taux de récidive faible en Suisse par rapport à d’autres pays. Les taux de récidive (ré-condamnation dans les 3 ans qui suivent la peine initiale) les plus faibles sont trouvés en Norvège (20%), en Autriche (32%), en Suède (33%) et en Suisse (35%). Selon certains experts en …

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Réhabilitation des délinquants sexuels : le modèle des vies saines

Les derniers développements scientifiques et théoriques à propos des délinquants sexuels et de leur comportement sont surtout orientés vers l’évaluation et la gestion du risque de récidive. Le « Good lives model for offender rehabilitation » ou le « Modèle des vies saines » réintroduit une perspective plus humaniste dans la prise en charge des …

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Accès aux services de santé derrière les barreaux : Visite de quatre prisons marocaines en février 2020

La situation carcérale du Maroc s’est considérablement améliorée depuis les années de plomb marquées par des politiques répressives très violentes qui ont enfermé à large échelle les opposants politiques dans des prisons où régnait la torture. C’est ce qu’une évaluation d’un projet onusien financé par une fondation suisse a permis de constater. _ Plus : Karen …

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Les prisons en Europe en 2019

Selon le rapport 2019 sur les prisons et la population pénitentiaire publié chaque année par le Conseil de l’Europe, les pays européens connaissent une faible augmentation de la population pénitentiaire, détenue avant ou après jugement, en comparaison avec 2018. La proportion des femmes en détention et des étrangers est toutefois en augmentation. En général, les …

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Un ex-policier témoigne du « délit de faciès » au quotidien aussi en Suisse

Les débats sur le délit de faciès et les violences policières sont relancés suite au décès de Georges Floyd le 25 mai 2020 aux Etats-Unis. Depuis, les manifestations contre les brutalités policières embrasent le pays et ont dépassé les frontières des Etats-Unis pour se propager dans le reste du monde. En Suisse également, de nombreuses …

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Quand la justice ne s’encombre plus d’un procès

Depuis l’introduction du code de procédure pénale fédéral, le ministère public peut prononcer des ordonnances pénales, c’est-à-dire des jugements, y compris à une peine de prison, sans entendre l’inculpé et sans passer par le tribunal. Aujourd’hui, c’est le cas neuf fois sur dix. Toute la procédure est donc entre les mains des procureurs : l’instruction …

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La CEDH condamne la Belgique pour traitement inhumain envers une personne détenue suicidaire

La Belgique est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir placé une personne suicidaire en détention ordinaire, sans suivi médical adéquat. La personne détenue en question, arrêtée pour des délits de violence, a exprimé sa détresse psychique lors de l’audience devant la police et demande l’internement. _ Plus : « CEDH : …

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Viol, quelle sanction ?

Le viol est-il assez sévèrement puni dans le Code pénal suisse ou faut-il modifier le cadre légal ? Selon le Code pénal, la fourchette de la sanction est grande : elle va de 1 à 10 ans pour un viol simple et de 3 à 20 ans pour un viol avec cruauté. Si la peine …

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Le droit pénal évolue-t-il selon les tendances sociétales actuelles ?

La mobilisation de l’opinion publique autour des affaires de harcèlement, d’atteinte à l’intégrité sexuelle et de viol, à la suite notamment du mouvement #me too a contribué à relancer un débat sur le droit pénal, le redéfinition des infractions et l’allongement des délais de prescription. Sur ce dernier point, les atteintes sexuelles ne sont pas …

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Le suicide assisté en prison

La demande de suicide assisté de Peter Vogt, détenu interné depuis 25 ans à la prison de Bostadel, suscite de vifs débats sur le droit à l’autodétermination en exécution de sanction pénale. Les cantons accordent la possibilité de demander le suicide assisté en prison bien que des questions restent ouvertes : la qualification des souffrances …

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Réduction des risques en prison : perceptions médicales et sécuritaires

La santé en prison est une problématique qui interpelle tant la politique pénitentiaire que les professionnels du milieu et les défis à relever sont nombreux. En effet, le milieu carcéral concentre une population qui cumule des facteurs de risque pour la santé, avec une fréquence accrue de maladies ayant des effets néfastes non seulement pour …

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Quand le coronavirus menace la justice et les prisons : tour d’horizon des mesures prises dans différents pays – 18.03.2020

Avec l’arrivée du coronavirus (COVID-19), depuis plusieurs jours, dans nos régions, les mouvements sont limités, les événements culturels et rassemblements annulés et la vie tourne au ralenti. Les gouvernements du monde entier ont mis en place des mesures afin d’éviter la propagation du COVID- 19 au sein de la population et les prisons ne sont …

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La limitation du droit du prévenu d’être entendu devant le Ministère public porte atteinte au caractère équitable de la procédure pénale

Dans le respect du droit d’être entendu du prévenu, celui-ci doit être en mesure de prendre connaissance des preuves soumises devant le Tribunal par son accusateur et de les discuter. Il doit ainsi pouvoir participer aux audiences, soumettre des questions aux témoins et s’assurer que l’accusation est conforme aux déclarations faites pendant l’instruction. Le projet …

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Le décalage entre les attentes et l’apport réel du phénotypage dans l’enquête policière

L’analyse des parties codantes du génome humain ou le phénotypage est une méthode toujours dans ses prémices et son apport dans les enquêtes policières risque d’être surestimé. La couleur des yeux, des cheveux, de peau, l’origine biogéographiques et l’âge approximatif ne donnent pas des indications permettant de créer un portrait-robot du suspect, contrairement à ce …

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Bellechasse deviendra le site unique fribourgeois pour la détention pénale

Actuellement le canton de Fribourg dispose de deux établissements pénitentiaires : la Prison centrale, située au coeur même de la ville et les établissements de Bellechasse, situés à Sugiez. Toutefois, le canton a décidé de faire de Bellechasse un site unique pour la détention pénale. _Plus : « Bellechasse deviendra le site unique fribourgeois pour la …

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La montée d’absentéisme chez les gardiens de prison genevois inquiète

Entre un taux d’absentéisme qui ne cesse d’augmenter depuis deux ans et des heures supplémentaires qui s’accumulent, le climat de travail des agents de détention ne semble pas au beau fixe. Au sein de l’Office cantonal de la détention (OCD), le taux d’absentéisme est passé de 8% en 2017 à 10% en 2019 (entre janvier …

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Retour des courtes peines privatives de liberté : une forte augmentation peu de temps après la révision du droit des sanctions

Les fortes critiques de la révision du droit des sanctions en 2007, le considérant comme peu dissuasif et « bienveillant » envers les délinquants, ont abouti à une modification du Code pénal entrée en vigueur en 2018. La peine de prison redevient la peine principale aux dépens de la peine pécuniaire qui se voit restreinte. …

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Contre la violence, à la recherche de bonnes pratiques européennes : entretien avec Philipp Hamedl, chercheur à l’Institut Ludwig Boltzmann pour les droits humains

Philipp Hamedl travaille actuellement comme chercheur et il est chargé de projet à l’Institut Ludwig Boltzmann pour les droits humains à Vienne, en Autriche. Ses recherches portent sur les droits des détenu-e-s. Il est titulaire d’un Bachelor en travail social et d’un Master en droits humains. Il a travaillé comme travailleur social en prison, ainsi …

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Violences auto-agressives en prison : causes et réponses

La recherche sur les prisons relève souvent une prévalence plus importante des comportements suicidaires et d’automutilations parmi les détenus en comparaison avec la population générale. Les comportements auto-agressifs en prison deviennent ainsi un sujet incontournable lorsque nous abordons la question de violence en milieu carcéral. _Plus : Melody Bozinova, Infoprisons, mars 2020 : « Violences auto-agressives …

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La violence en prison, un miroir de la société

Pour approfondir la question des violences en milieu carcéral nous avons rencontré le professeur Hans Wolff, médecin chef de médecine pénitentiaire des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), président de la Conférence des médecins pénitentiaires de suisses et membre du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Hans Wolff travaille dans le domaine de …

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Risque d’être victime de violences pour le personnel : projections et réalités du point de vue d’un aumônier

Régulièrement, la question revient chez mes interlocuteur·trice·s lorsque j’évoque mes visites en prison : « tu n’as pas peur de te faire agresser ? » Cette question est emblématique pour moi de la représentation « populaire » de ce que peut être « la vie en prison » Est-ce que les personnes qui travaillent en prison …

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Des violences insidieuses

Alain et David, anciens détenus, répondent aux questions d’Infoprisons. Les interviews ont été faites séparément, sans que les deux interlocuteurs ne connaissent les réponses l’un de l’autre._Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2020 : « Des violences insidieuses ».

La condamnation est déjà une violence en soi

Patricia, assistante sociale aux EPO entre 1998 et 2005, répond à nos questions. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2020 : « La condamnation est déjà une violence en soi ».

Violences en prison : Dossier

Quiconque évoque le monde carcéral pense presque automatiquement à un climat de violence. On imagine des mutineries, des gardiens pris en otage pour faciliter une évasion, des batailles rangées organisées par des caïds imposant leur loi, des luttes de clans, des tabassages de la part des gardiens sur des détenus mal tournés ou l’inverse. Plus …

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Les médias aujourd’hui en Suisse : infos ou intox ?

L’information autour des faits de société, de la criminalité, de la justice et du risque est devenue ces dernières années de plus en plus éloignée des réalités. Cette manière de communiquer poursuit des buts politiques. Ils sont avant tout xénophobes, nationalistes et alarmistes. Le nombre de journaux aux lignes rédactionnelles populistes a nettement augmenté, contribuant …

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Répression du terrorisme : le Tribunal fédéral fait une distinction entre terrorisme et résistance armée

Dans un récent arrêt, le TF rejette le recours du Ministère public de la Confédération contre l’acquittement de 12 personnes qui soutenaient l’Organisation de libération des Tigres tamouls (LTTE). Même si elle a commis des actes terroristes, elle ne peut pas être considérée comme une organisation criminelle. Pour cela, il faudrait une nouvelle base légale. …

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Mesures policières extrêmes pour lutter contre l’extrémisme violent

Face à la menace du terrorisme, les pays occidentaux d’Europe ne cessent d’augmenter leur arsenal sécuritaire de lutte contre ce phénomène qui provoque un énorme sentiment d’insécurité et de vulnérabilité collective. La Suisse ne fait pas exception. Le Conseil fédéral propose via une loi fédérale d’armer les autorités policières de mesures préventives pour lutter contre …

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Profils ADN dans les enquêtes policières : une restriction supplémentaire des droits fondamentaux

C’est en 1984, en Angleterre, que pour la première fois le profil ADN trouvé sur le lieu d’une infraction a permis de disculper le suspect et d’identifier le réel auteur du crime. Depuis, l’usage du profil ADN dans les procédures pénales s’est élargi et se propage partout dans le monde. Aujourd’hui, l’analyse ADN dans les …

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Comment juger à hauteur d’homme ?

Un ancien magistrat français, Serge Portelli, après 45 ans de fonction comme juge, livre ses convictions humanistes dans un livre : Qui suis-je pour juger l’autre ? Présentation de cet ouvrage qui mêle réflexions philosophiques et expériences vécues dans les tribunaux. _Plus : Michel Deléan, Mediapart.fr. 05.09.19. Comment juger à hauteur d’homme

Injustice de la justice ? (suite)

Dans notre bulletin n° 24, de novembre 2018, nous proposions un dossier sur la criminalité économique en rappelant notamment que le code pénal, depuis 2007, contient un article permettant de sanctionner pénalement les personnes morales, c’est-à-dire des entreprises (et pas seulement leurs employés). Nous relevions que cet article 102 était resté jusqu’ici fort peu utilisé, …

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A travers les barreaux

Cette rubrique plonge le lecteur dans le quotidien de la vie des détenus, de leurs visites, dans les difficultés et les plaisirs rencontrés. Sortir du silence permettra de faire connaître le milieu carcéral et de mieux comprendre ce que vivent les détenus et leur famille, mais aussi les travailleurs qui franchissent au quotidien le portail …

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Des mesures thérapeutiques qui génèrent de la souffrance

Être frappé par la maladie psychique, et devoir vivre cette situation en prison : comment le supporter ? Comment gérer cette double peine ? Comment pouvoir envisager, sinon une guérison, au moins une perspective de réinsertion ? Diagonales, le Magazine romand de la santé mentale s’est attelé à ces questions délicates et brûlantes de la …

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Pour une fois qu’on s’intéresse à nous ! La vie en prison vue par les agents de détention

Une enquête auprès du personnel pénitentiaire suisse, réalisée entre 2010 et 2012 a montré, de manière surprenante, que leur satisfaction au travail était plus élevée que celle d’autres professions. Nous sommes allés à la rencontre de quelques agents de détention pour recueillir certains aspects de leur vécu professionnel dans cinq établissements pénitentiaires de Suisse romande. …

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La résignation, voilà peut-être le vrai visage de la liberté

Kevin, le jeune homme dont nous racontions l’histoire dans notre bulletin 26, [Quand la prison tue l’espoir: le parcours douloureux d’un détenu lourdement condamné] aujourd’hui toujours détenu mais en section ouverte aux EPO, a accepté de répondre par écrit à nos questions. Nous livrons ici son témoignage, entre détresse, résignation et travail sur soi pour …

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Drogues et prisons : la faillite d’une politique

Dans une chronique récente, deux femmes de haut niveau : Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération et Louise Arbour, ancienne Haut-commissaire aux droits de l’homme, constatant la faillite des politiques répressives contre la consommation de drogues, plaident pour la dépénalisation totale de la consommation de drogues. La privation de liberté pour les consommateurs et …

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Défaillances dans la prise en charge de jeunes adultes : « Si votre but est de me rendre complètement taré, gardez-moi à Curabilis » !

Condamné à deux ans de prison, un jeune adulte de 25 ans est enfermé depuis 5 ans dans l’attente d’un placement en milieu éducatif qui ne vient pas. Pour finir, il écope d’une mesure thérapeutique (art. 59 CP) et il se morfond à Curabilis. On cherche toujours un lieu adéquat, mais ça prend du temps. …

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Pourquoi le foyer de Prêles ne se prête pas à l’accueil d’une prison

Le canton de Berne est appelé à trouver un nouveau site pour construire une prison, en remplacement de celle, vétuste, de Bienne. Une partie de la droite parlementaire y voit une bonne occasion de réaffecter le site du foyer de Prêles à des tâches cantonales. Tour d’horizon des obstacles à ce projet et des autres …

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Les prisons dans le monde : est-ce mieux ailleurs ?

Dans les prisons norvégiennes, les surveillants sont des « travailleurs sociaux » avant d’être des gardiens. Les nouveaux établissements pénitentiaires accueillent moins de détenus et sont construite de manière à aménager des espaces de rencontre où se retrouvent gardiens et détenus. On y pratique la « sécurité dynamique », un terme qui a fait son …

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Prisons vaudoises : la Commission des visiteurs s’impatiente

Dans son rapport annuel remis l’été dernier au Grand Conseil vaudois, la Commission des visiteurs de prisons formule douze recommandations à l’intention du Conseil d’Etat, dont la plupart figuraient déjà dans le rapport 2018. Entre les lignes, on comprend que la Commission déplore la lenteur avec laquelle le Conseil d’Etat donne suite aux remarques et …

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Le droit pénal entre répression et prévention : quelques réflexions reportées au Congrès de criminologie 2021

Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Le droit pénal entre répression et prévention : quelques réflexions reportées au Congrès de criminologie 2021 Sous le titre « De la Répression à la Prévention : Logiques antagonistes ou complémentaires ? », le Congrès de Criminologie de l’année passée a abordé l’interaction entre la fonction répressive et …

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Parfois, l’élastique lâche : Interview avec Saskia Perrin

Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Parfois, l’élastique lâche : Interview de Saskia Perrin « Parfois, l’élastique lâche » : c’est le titre du roman que Saskia Perrin, notre ancienne collègue d’Infoprisons, vient de publier aux Editions Baudelaire à Lyon. « Comment appréhender le temps et l’espoir en étant enfermé en prison ? Et surtout, comment reconstruire sa vie …

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Kevin : un parcours qui ressemble à la chronique d’une mort annoncée

Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Kevin : un parcours qui ressemble à la chronique d’une mort annoncée Les lecteurs de notre bulletin Infoprisons connaissent déjà Kevin (nom d’emprunt), un détenu dont nous avons déjà parlé et dont nous avons publié les témoignages « Quand la prison tue l’espoir : le parcours douloureux d’un détenu …

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Le Service pénitentiaire vaudois (SPEN) derrière ses propres barreaux : plaidoyer pour davantage de transparence

Bulletin 33 – mai 2022 Article en pdf Le Service pénitentiaire vaudois (SPEN) derrière ses propres barreaux : plaidoyer pour davantage de transparence Durant la dernière décennie, la gouvernance du SPEN et son département de tutelle (DES) a montré un manque de transparence marqué par des blocages systématiques de nombre d’initiatives qui auraient permis d’avoir …

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La réhabilitation dans la société du « risque zéro » : du « nothing works » au « something works sometimes »

Le Congrès du Groupe suisse de criminologie 2019 s’est déroulé à Interlaken de 6 au 8 mar, sur le thème de la réhabilitation, dans un contexte où les questions sécuritaires prennent de plus en plus de place. Leur augmentation significative est observée à l’ensemble des stades de la poursuite pénale, que ce soit avant, pendant …

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À travers les barreaux

Infoprisons souhaite inaugurer une nouvelle rubrique pour raconter le quotidien des détenus, les difficultés et les plaisirs rencontrés, les visites ou les relations avec leurs proches. Sortir du silence pourrait permettre de faire connaître le milieu carcéral de l’intérieur aux personnes qui ignorent tout de ce monde si particulier et de mieux comprendre ce que …

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La détention administrative : mesure de pays riches contre les pauvres ?

Le récent rapport (mai 2019) de la Commission Nationale de Prévention de la Torture (CNPT) sur le lieu de mesures de contrainte (LMC) de Granges (VS) et les réponses officielles fournies par le Canton du Valais montrent que la détention administrative n’est pas un souci premier des gouvernants. Elles laissent penser que notre pays riche …

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Les détenus radicalisés dans les prisons suisses

Une étude de l’Institut de la diversité et de la participation sociale à Zürich examine la question des détenus radicalisés. S’ils sont encore très peu représentés dans les prisons, certains établissements pénitentiaires ont cependant pris des dispositions particulières pour gérer ce type de population, notamment pour éviter l’influence que les détenus radicalisés peuvent avoir sur …

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L’expérience des mères de détenus : l’incarcération comme rupture avec le passé, le présent et le futur de leur enfant

L’incarcération n’a pas que des impacts sur la vie des détenus, mais aussi sur l’ensemble de leurs familles. Une étude québécoise s’intéresse à l’expérience des mères de détenus adultes. Cette étude relève que l’incarcération redéfinit le rôle de mère. L’investissement maternel semble être intensifié par la détention de l’enfant adulte qui présente de nouveaux besoins. …

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Au Royaume-Uni, une prison œuvre pour et avec les familles

Depuis une dizaine d’années, au Pays de Galles, une prison a mis en place un projet intéressant qui prévoit l’accompagnement non seulement des détenus, mais aussi de leurs familles. Infoprisons considère avec intérêt cette idée novatrice. En effet, un père incarcéré pendant 8 ou 12 ans, dont les enfants ont été conçus en prison (parloir …

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L’Université de Lausanne se penche sur la situation des femmes détenues

Données et approches (IN)DISCIPLINEES de la recherche sur la détention des femmes Titre peut-être un peu compliqué pour le commun des mortels, mais contenu ma foi très intéressant puisqu’il concerne la spiritualité, la vie et les besoins de santé des femmes incarcérées dans le canton de Vaud. _ Plus : Isabelle Gelin, Infoprisons, août 2019 …

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Femmes détenues : peu d’améliorations en vue

Infoprisons a plusieurs fois abordé la question des conditions de détention des femmes. [voir notamment : Infoprisons, ( avril 2016), La détention au féminin: marginalité et spécificités ainsi que : Infoprisons, (février 2018), La détention au féminin, entre honte et stigmatisation]. Les inégalités de traitement ainsi que les carences constatées dans les équipements dès 2015, sont toujours actuelles …

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En prison, les LGBTI sont surexposés à la violence

Membre de l’Association pour la prévention de la torture (APT), et accessoirement du Groupe Infoprisons, Jean-Sebastien Blanc se préoccupe notamment de la situation des détenus LGBTI. Il est l’auteur d’un guide pour sensibiliser les responsables des établissements et protéger ces détenus des discriminations et des mauvais traitements infligés en raison de leur orientation sexuelle. _ …

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Punir, une question de buts, de méthode, d’histoire – et de symboles

Ancien directeur de l’administration pénitentiaire vaudoise (entre de nombreuses autres choses), André Vallotton fait le point dans un ouvrage publié ces jours sur l’exécution des sanctions. D’où vient la peine ? A quoi est-elle supposée servir ? Atteint-elle son but revendiqué de resocialisation et, si oui, à quelles conditions ? Peut-on d’ailleurs concilier les différents …

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Expliquer le crime par une déficience du cerveau permet aussi de prévenir la récidive

De nouveaux instruments techniques, profils ADN, reconnaissance faciale, imagerie médicale, mis au service de la police ou des juges ouvrent des perspectives nouvelles pour élucider des infractions, détecter des tendances criminelles chez certains individus et tenter de les prévenir. Des psychiatres, grâce aux neurosciences et à l’imagerie cérébrale, parviennent à faire le lien entre un …

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Prisons sous surveillance : portrait de la Secrétaire générale de l’Association pour la prévention de la torture (APT)

Barbara Bernath, Secrétaire générale de l’APT depuis 2018, est une spécialiste du monitoring des lieux de détention. Sa fonction consiste à organiser des visites régulières des prisons à travers le monde afin de prévenir ou réduire les traitements cruels et dégradants. La « mission anti-torture » de l’APT est internationale, mais elle concerne aussi la …

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A quoi sert une Commission parlementaire des visiteurs de prisons ?

Dans notre bulletin n° 23, nous avons fait écho à un article de 24 Heures qui mettait en cause la Commissions des visiteurs de prisons du Grand Conseil vaudois. Son président, Claude Schwab, a réagi et nous lui avons proposé de s’exprimer sur l’utilité d’une telle commission. Interview. Nous avons également posé quelques questions à …

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Les proches de détenus, victimes collatérales de la sanction

En théorie, tout le monde est d’accord pour dire que le maintien des liens familiaux est un élément essentiel de la réinsertion. En pratique, cependant, les obstacles sont nombreux : éloignement, lourdeur des réglementations, réduction des moyens de communication (téléphone, surveillance du courrier), inconfort des visites en parloir etc. Au point que les proches vivent …

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Sanctions pénales en milieu ouvert : la position des établissements socio-éducatifs spécialisés dans l’exécution des peines.

Sécurité publique et resocialisation : à la recherche d’un terrain d’entente entre les institutions spécialisées accueillant des personnes en exécution de sanction et les autorités pénitentiaires. Les pratiques en matière de réhabilitation sont-elles compatibles avec les exigences du risque zéro ? _ Plus : Melody Bozinova, Infoprisons, mars 2019, « Sanctions pénales en milieu ouvert »

L’aumônerie a toujours sa place en prison

Actrice discrète du monde carcéral, l’aumônerie pénitentiaire n’en demeure pas moins un lieu important. Elle n’est pas à comprendre exclusivement comme un lieu de présence religieuse, bien que tous ses membres soient des religieux. Quelle est donc la place d’une telle instance au sein des prisons modernes? En quoi est-elle nécessaire aujourd’hui dans les divers …

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Les temps perdus de la détention

En prison, le temps prend une autre dimension. Le temps y est comme suspendu et régi par les règles inhérentes au milieu carcéral. Dans un tel climat, les personnes incarcérées vieillissent souvent plus rapidement en comparaison avec une personne en liberté, en raison de la monotonie et du caractère répétitif de la vie pénitentiaire. C’est …

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Pourquoi tant d’étrangers dans les prisons suisses

En Suisse, la population carcérale est composée de 71,5 % d’étrangers, alors qu’ils ne représentent que le quart de la population résidente en Suisse. C’est un record européen. Comment l’expliquer ? Infoprisons a déjà abordé ce thèmes dans ses bulletins .Voir : Comment s’explique la surreprésentation des étrangers dans la criminalité ? de même que : Pourquoi nos …

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Prisons : un dialogue à renouer

Le personnel pénitentiaire veut se faire entendre : la commission de gestion du Grand Conseil genevois fait échos à ses revendications. Son rapport recommande une meilleure communication entre les collaborateurs et la hiérarchie ainsi qu’entre les agents de détention et les autres professionnels, notamment les soignants. Un éclairage intéressant des problèmes qui se posent sur …

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La réforme du système pénal ne peut se réaliser sans un changement en profondeur de l’opinion publique.

En France comme en Suisse, les prisons sont en crise de surpeuplement et la réponse consiste le plus souvent en des projets de construction. Or il faut chercher ailleurs, dans des peines alternatives, telle « la contrainte pénale » introduite dans la loi Taubira : ni emprisonnement, ni sursis avec mise à l’épreuve, cette peine, …

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Droit pénal : la justice suisse est paraît-il l’une des plus clémentes sur le plan international

Le bulletin Infoprisons ne contient pas souvent des articles louant le système pénal suisse pour sa clémence. Pourtant notre pays est l’un de ceux qui incarcèrent le moins, même si les prisons débordent, surtout en Suisse romande. On avait déjà entendu cette affirmation surprenante lors des assises de la chaîne pénale vaudoise en décembre 2018 …

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Petite revue de Presse avant et après «Les Assises de la chaîne pénale» 2018 – Vaud

C’est donc le 10 décembre 2018 qu’ont eu lieu ces Assises. 24Heures en a fait une double page le jour même, donc avant de connaître un résultat quelconque de ces discussions. Il titre « La surpopulation carcérale, au cœur des Assises de la chaîne pénale ». Pour attirer l’œil du lecteur, 24 Heures montre la …

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Assises de la chaîne pénale : un souffle vigoureux venu de Belgique

Lors des deuxièmes assises de la chaîne pénale organisées à Lausanne le 10 décembre 2018, la dernière conférencière de la matinée, Annie Devos, a secoué le public et les autorités judiciaires vaudoises, déjà par le titre de son exposé : « Peut-il y avoir moins de prison s’il n’y a pas moins de pénal ? …

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Vaud : les deuxièmes assises de la chaîne pénale ne révèlent aucune volonté de changement.

Le 10 décembre 2018 se sont tenues à Lausanne les deuxièmes « assises de la chaîne pénale », pour tenter de trouver des solutions au problème de la surpopulation carcérale. Après avoir entendu cinq conférenciers et un débat, on ne sait toujours pas s’il faut construire davantage de prisons ou développer des alternatives. La volonté …

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La radicalité : une affaire de relation

Deux politologues français jettent un jour nouveau sur les dossiers de mineurs radicalisésLe terme est désormais courant. Untel s’est radicalisé tout seul devant Internet. Tel autre, qui s’est laissé pousser la barbe et prétend réglementer le comportement religieux de ses familiers, est soupçonné de radicalisation, tandis que s’élaborent des cures de déradicalisation au succès incertain. …

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Des algorithmes pour prédire la dangerosité d’un détenu ou d’un individu, est-ce la voie ouverte vers des procédures arbitraires ?

Prédire la dangerosité future d’un détenu ou celle d’une personne avant même qu’elle ne soit soupçonnée d’un délit, c’est ce que prétend faire la police et les autorités pénitentiaires grâce à des algorithmes censés prédire l’avenir. Au nom du risque zéro, sauf le risque de surveiller des citoyens qui n’ont rien à se reprocher. Infoprisons …

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Internements de durée indéterminée : l’enfer de l’incertitude carcérale

Rencontre de la journaliste Fati Mansour avec un détenu vaudois incarcéré à l’établissement de Bellevue à Gorgier. L’absence de perspectives d’avenir a des effets destructeurs : la personne concernée s’accroche pour ne pas sombrer. Un exemple d’un « régression absurde. _Plus : Fati Mansour ; Le Temps ; 26.10.18 : « Dans l’enfer de l’incertitude carcérale …

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Les détenus peuvent-ils bénéficier d’une assistance au suicide ?

Durant l’été 2018, un détenu bernois a sollicité l’aide d’Exit pour en finir avec la vie. Un Genevois avait fait la même demande une année plus tôt. Est-ce acceptable ? Pourquoi les détenus ont-ils envie de mourir : vrai désespoir ou souffrance causée par les conditions de détention ? Faut-il obliger les condamnés à purger …

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Le refus du Conseil fédéral d’examiner la situation des détenus LGBTIQ : une occasion manquée.

Dans notre bulletin n° 23, nous avons présenté le postulat déposé par la conseillère nationale Lisa Mazzone en faveur d’une étude sur les conditions de détention des personnes LGBTIQ en prison, ainsi que la prise de position négative du Conseil fédéral [voir :Personnes LGBTIQ en détention. Connaître la situation en vue de l’améliorer].Ce refus a …

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Rattraper les retards en matière de réduction des risques en milieu carcéral dans le canton de Vaud

Suite à l’article 30 de l’ordonnance sur les épidémies entré en vigueur en 2016 qui enjoint les établissements de privation de liberté de donner accès à du matériel d’injection stérile, à des préservatifs et à un traitement de base de stupéfiants pour les personnes souffrant d’addiction, le SPEN (Service Pénitentiaire), le SMPP (Service de médecine …

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Le pénitencier de Lenzbourg expérimente la médiation carcérale

Au pénitencier de Lenzbourg, des victimes rencontrent des auteurs d’infractions. C’est une expérience de justice restaurative. Dans ses bulletins, grâce notamment à Catherine Jaccottet Tissot et à Camille Perrier Deperusinge, Infoprisons a déjà accordé une place importante à cette approche prometteuse autant pour les victimes traumatisées par ce qu’elles ont vécu que pour les détenus …

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Appel à de nouveaux membres

Infoprisons est une plateforme d’échange et d’information sur la prison et la sanction pénale. Notre activité principale consiste à éditer des bulletins trimestriels concernant diverses sujets liés à l’exécution des peines et mesures, la politique et justice pénale en Suisse et dans une moindre mesure à l’étranger. En publiant ce bulletin et en mettant en …

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Rapport d’activité de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)

En 2017, dans le domaine de la privation de liberté, la Commission a inspecté les unités ou établissements suivants : un centre de détention avant jugement, un établissement pénitentiaire et deux quartiers de haute sécurité. Les visites de contrôle ont été effectuées sans notification préalable. En annexe au rapport, la CNPT rappelle toutes les recommandations …

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Deux interventions au Conseil national sur la santé en prison et sur la situation des détenus LGBTQ

La députée du Parti écologiste suisse à l’assemblée fédérale Lisa Mazzone, a déposé en mars dernier une interpellation sur la santé en Prison : Comment garantir l’administration des soins nécessaires aux personnes non assurées ? Ainsi qu’un postulat pour connaître la situation des personnes LGBTIQ (lesbiennes, gay, bisexuelles, intersexes, et queer) en détention : Personnes LGBTIQ en détention. …

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Malades psychiques en prison : ce n’est pas leur place

En Suisse, le placement des personnes condamnées à des mesures thérapeutiques continue à faire problème : les établissements spécialisés font défaut et certains cantons risquent de devoir verser des indemnités à des détenus en attente d’un traitement. Plus généralement, la place des malades psychiques est-elle vraiment en prison ? Dans quelle mesure sont-ils responsables de …

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Soupçons de violence policière : l’urgence de créer un organe d’enquête indépendant

Au cours des deux dernières années, quatre personnes sont décédées dans le canton de Vaud suite à une arrestation policière musclée. Ces cas de violences ont poussé des centaines de manifestants dans la rue, dénonçant racisme et usage excessif de la force policière.Alors même que ces affaires ont eu un retentissement important dans les médias, …

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Injustice de la justice ? Qui surveille les tribunaux ?

Les grandes affaires criminelles et les procès fortement médiatisés auxquels elles donnent lieu passionnent l’opinion publique. Les jugements prononcés déclenchent parfois des commentaires acerbes, voire virulents, sur « l’injustice de la justice ». Tantôt elle est jugée trop laxiste, tantôt au contraire trop sévère ou partiale, comme dans le dossier de l’affaire Légeret. Les juges …

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L’Etat est-il responsable du crime commis par un récidiviste ?

Le Conseil national vient d’accepter, contre l’avis de sa commission spécialisée, une initiative parlementaire visant à faire porter à l’Etat la responsabilité d’un crime commis par un détenu bénéficiant d’un congé, d’un allègement de peine ou d’une libération conditionnelle. Le code pénal le prévoit déjà pour des crimes commis après la levée d’un internement à …

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Mettre l’humain au centre du droit pénal : les apports de la justice restaurative

La 1ère journée consacrée à la justice restaurative a été organisée à l’Université de Fribourg le 10 février 2017 par le Département de droit pénal et la Section suisse de la Commission Internationale de juristes. A cette occasion, un livre édité par Nicolas Queloz, Catherine Jaccottet Tissot, Nils Kapferer et Marco Mona a été publié …

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Prisons vaudoises : des mesures sont prises mais le calme n’est pas prêt de revenir

On se souvient qu’en février dernier, le Grand Conseil avait refusé d’instituer une Commission d’enquête parlementaire pour clarifier les causes de la « crise » qu’ont connue les Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO) après la lettre collective de septante détenus et la prise de position critique d’anciens collaborateurs. Ce refus n’a toutefois pas …

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Présence de l’avocat dans les interrogatoires du ministère public et de la police

Le code de procédure pénale fédéral entré en vigueur le 1er janvier 2011 a consacré le principe de la présence de l’avocat du prévenu dès les premiers interrogatoires du ministère public. Auparavant, dans certains cantons (Vaud notamment), l’instruction était secrète. Le « juge informateur » conduisait son enquête sans être contredit. En 1976, au Grand …

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Déportations au bagne de Guyane

En 1852, Napoléon décida qu’il fallait éloigner les condamnés du territoire français et fermer les bagnes de Toulon, Brest et Rochefort. C’est la Guyane qui fut choisie pour que les prisonniers puissent contribuer à la colonisation de l’île. Contraints aux travaux forcés, livrés aux mauvais traitements et aux maladies, seuls 7000 hommes sur les 17’000 …

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10ème séminaire de la probation et du travail social dans la justice. Focus sur la réceptivité : comment intervenir de manière efficace ? (Rapport de synthèse « sur mandat du CSFPP)

L’évaluation et la prise en charge intra et extra-muros est un domaine qui se trouve en perpétuelle transformation. La recherche concernant le « What Works » et ses principes de risque, de besoin et de réceptivité́ ont apporté́ des changements importants dans le développement des programmes destinés aux justiciables. Toutefois, les professionnels ne cessent de …

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La Cour européenne des Droits de l’homme condamne un abus lié aux mesures thérapeutiques

Un citoyen suisse condamné à huit ans de prison pour brigandage et mise en danger de la vie d’autrui s’est vu condamné à une mesure thérapeutique à quelques mois de la fin de sa peine, alors que les autorités de la prison recommandaient une libération. L’expertise psychiatrique sur laquelle se fondait ce jugement avait posé …

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La détention au féminin, entre honte et stigmatisation

La réalité carcérale au féminin est méconnue, les voix des détenues sont régulièrement étouffées par les revendications et les problèmes engendrés par la délinquance masculine. En Suisse alémanique, il n’existe qu’un seul établissement pour les femmes, celui de Hindelbank (Berne) et un seul établissement en Suisse romande, celui de La Tuilière (Lonay). Dans les autres …

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Turbulences aux EPO : le soufflé retombe !

Dans notre précédent bulletin (n° 21), nous avons fait écho à la pétition d’une soixantaine de détenus et à la lettre d’anciens collaborateurs des EPO. Ils déploraient divers dysfonctionnements et mettaient en cause la direction de l’établissement. Nous avons également fait état de la réponse adressée aux détenus par le Conseillère d’Etat Béatrice Métraux et …

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Crise sécuritaire, prisons en crise, quelle issue ?

Sur la base de divers témoignages, articles, rapports concernant la situation des prisons et des prisonniers en Suisse et ailleurs en Europe, voici un état des lieux alarmant qui invite à une réflexion urgente sur les alternatives à l’enfermement. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2018. Crise sécuritaire, prisons en crise, quelle issue ?

Réinsertion : un concept de l’Office cantonal genevois de la détention

Il y a quelques années, l’Office cantonal de la détention avait lancé une consultation auprès des milieux concernés sur la politique de réinsertion dans les prisons genevoises. Infoprisons avait rendu compte des premières réponses parvenues aux autorités cantonales genevoises : La réinsertion victime du climat sécuritaire et du manque de moyens (Infoprisons, bulletin 16). Sur la base …

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Radicalisation, déradicalisation. Que cachent ces termes ?

Le terme de « radicalisation » est aujourd’hui largement utilisé comme clé de lecture pour expliquer que des individus s’engagent auprès de groupes extrémistes usant de violence pour atteindre leurs fins. Pourtant, ce terme est associé à des a priori que l’on peut facilement contrer. De même, la « déradicalisation » est bien trompeuse. Ces …

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Un juge et un psychiatre dialoguent sur leurs fonctions respectives dans le domaine pénal

Le Juge fédéral Jean Fonjallaz et le professeur Jacques Gasser, psychiatre et expert pour les tribunaux viennent de publier un livre : « Le juge et le psychiatre, une tension nécessaire ». Leur objectif est d’expliquer comment une collaboration peut s’établir entre le juge et l’expert, malgré les différences importantes qui caractérisent leurs missions respectives. …

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La médiation carcérale, un processus qui peine à trouver sa place en Suisse

La médiation carcérale, encore peu connue en Suisse, est déjà proposée depuis plusieurs années dans d’autres pays comme la Belgique, les Etats-Unis ou le Canada. L’Association AJURES promeut la justice restaurative et plus particulièrement la médiation carcérale en Suisse. Rencontre avec Camille Perrier Depeursinge, docteure en droit, avocate et présidente de l’Association pour la Justice …

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Le droit à des processus restauratifs dans l’aide aux victimes

La place des victimes d’infractions dans la procédure pénale est souvent frustrante ou douloureuse, notamment si elles sont partie civile dans un procès où l’attention se focalise principalement sur le prévenu. La Loi sur l’aide aux victimes (LAVI) leur offre une écoute, des conseils et une indemnisation financière, bien souvent insuffisante, mais elle ne leur …

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Peine de mort, vers un moratoire universel ?

Le 10 octobre a été déclaré journée pour l’abolition de la peine de mort. A cette occasion, les ministres des affaires étrangères d’Allemagne, d’Autriche, du Liechtenstein, du Luxembourg et de Suisse ont publié dans les médias une déclaration commune. “Tous ensemble pour un monde sans peine de mort”. Très engagé sur ce dossier, l’ex-conseiller fédéral …

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Femmes en détention: coup de projecteur sur une minorité ignorée

En avril 2016, une motion exigeant la création d’une prison pour les femmes a été déposée au Grand Conseil de Genève. Pour son auteur, membre de la commission des visiteurs, l’absence d’un établissement pénitentiaire pour femmes relève d’une discrimination entre les sexes. Bien souvent considérée comme un thème minoritaire par les politiques, la détention au féminin …

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Turbulences aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO) : comment comprendre ce signal

Fin août 2017, une soixantaine de détenus des EPO ont adressé une lettre à la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux ainsi qu’à la Présidente du Grand Conseil, Sylvie Podio. Fâchés en raison d’un match de foot écourté pour cause de manque de ballon, des détenus refusèrent de regagner leurs cellules, ce qui leur valut des sanctions …

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Respecter la loi et les droits des détenus, même si eux la transgressent

Dans une lettre circulaire transmise à Infoprisons, la Conseillère d’Etat zurichoise Jacqueline Fehr, présidente de la Conférence des chefs de départements cantonaux de justice et police exprime ses préoccupations face aux mauvais traitements infligés à des détenus récalcitrants, voire violents. Elle en appelle à une « culture des erreurs qui mettent en lumière les zones …

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On assigne un rôle démesuré à la psychiatrie

Interrogé sur le rôle du psychiatre, aussi bien en tant qu’expert dans les procédures pénales qu’en tant que thérapeute dans l’exécution d’une mesure, le Dr Bruno Gravier, chef du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires vaudois estime qu’il faut relativiser le pouvoir des experts en matière de pronostic. A l’origine, le psychiatre devait se prononcer …

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Deux enquêtes jugent sévèrement les mesures thérapeutiques

Deux enquêtes jugent sévèrement les mesures thérapeutiques La Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT) et l’Université de Berne se sont penchées sur l’exécution des mesures thérapeutiques (art. 59 CPS). Leur constat est accablant: indications incertaines, lieux d’exécutions souvent inadéquats, séjours trop longs, thérapies insuffisantes, détenus dont la santé s’aggrave au lieu de …

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Un projet de loi pour étendre le recours aux profils ADN dans les enquêtes criminelles

Dans le bulletin Infoprisons n° 20, nous abordions la question de l’utilisation des profils ADN et de ses limites. [Etablir le profil génétique d’un criminel: une technique controversée]. Cette question est plus que jamais d’actualité, et de fortes pressions s’exercent sur le monde politique pour que la police puisse avoir recours aux séquences « parlantes …

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La police du futur aura-t-elle recours à des logiciels pour prévenir les crimes à venir?

Une députée au Grand Conseil vaudois a interpellé le Conseil d’Etat pour suggérer que la police fasse usage des nouvelles technologies informatiques pour prédire et empêcher les crimes qui pourraient être commis. Grâce à des logiciels et des algorithmes il serait possible d’établir un profil précis des délinquants potentiels. Le Conseil d’Etat n’envisage pas d’aller …

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La justice, les droits humains et la sécurité

Pour son premier numéro, la Revue Délibérée, revue française de réflexion critique sur la justice, le(s) droit(s) et les libertés, animée par le Syndicat de la magistrature et coéditée par La Découverte (accessible sur le blog de Mediapart) donne « carte blanche » à Jean-Marie Delarue, premier contrôleur général des lieux de privation de liberté …

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Prisons : histoire d’une faillite

La télévision française (France 5) a consacré un reportage très complet sur l’histoire de la politique pénale et carcérale en France. Les réformes successives pour faire face au délabrement des lieux de détention, à la surpopulation, à la réinsertion et à la récidive débouchent sur un constat de faillite : la prison n’a pas d’effet …

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Exécutions aux Etats-Unis : un système à l’agonie

Après le scandale lié à l’inefficacité de certains produits utilisés pour les exécutions aux Etats-Unis et qui ont mené à de terribles agonies, l’absurdité refait surface à travers un nouveau scandale : l’Arkansas a décidé d’accélérer l’exécution de ses condamnés à mort, simplement pour respecter la date de péremption d’un des produits utilisés. Huit condamnations …

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La peine entre esprit de vengeance et désir de protection

En théorie, tout paraît simple : la peine privative de liberté vise la réintégration de l’auteur dans la société et les mesures visent soit le traitement de l’individu, soit la protection de la société par sa mise à l’écart. En pratique, tout devient plus nuancé, relève Me Loïc Parein, chargé de cours à l’Université de …

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Etablir le profil génétique d’un criminel : une technique controversée

A l’heure actuelle, les enquêteurs suisses peuvent déterminer le sexe et l’origine d’un auteur présumé d’un acte criminel grâce à la génétique. Techniquement, il serait possible d’établir des profils nettement plus précis, en exploitant les parties codantes de l’ADN qui déterminent les caractéristiques physiques d’un individu. Pourtant en Suisse, si cette pratique est scientifiquement maîtrisée, …

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Suisse : la formation des policiers sous la loupe d’un sociologue

David Pichonnaz s’est assis pendant un an sur les bancs de l’Académie de police de Savatan. Il y a côtoyé des recrues aux profils très divers et observé un enseignement parfois incohérent. Le programme des cours reflète des tensions non résolues entre deux approches opposées. La première se veut réformatrice et met l’accent sur la …

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Pour une justice restaurative en Suisse ; pistes de réflexion

En septembre 2016, l’avocate Catherine Jaccottet Tissot fit parvenir à Infoprisons un excellent article écrit avec deux autres collègues, Marco Mona et Nils Kapferer dans le revue AJP/PJA (Pratique juridique actuelle) consacré à la justice restaurative. Nous avons aujourd’hui l’autorisation de publier ce texte, fouillé juridiquement, mais très accessible et intéressant et nous en sommes …

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La délinquance augmente-t-elle chez les filles mineures ?

Jusqu’ici, les jeunes filles mineures, de même que les femmes adultes ne représentaient qu’une minorité des personnes condamnées. Pour la Suisse : 18% en 2016 pour les femmes, 20,6% pour les mineures en 2015. On note cependant une tendance en hausse, notamment à Zurich, où les jeunes filles mineures représentaient 25 % des condamnations en …

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Âge minimum de la responsabilité pénale : une approche humaine

Dans certains pays, des enfants peuvent se retrouver en prison avant 10 ans. Dans d’autres, les enfants en conflit avec la loi échappent entièrement à la justice pénale. Terre des hommes a fait de ces questions un de ses domaines d’expertise. Pour la plus grande organisation suisse d’aide à l’enfance, l’important n’est pas tant l’âge …

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L’Unité psychiatrique de Bochuz

Que se passe-t-il avec les détenus qui ont « pris un article », selon leurs termes, c’est-à-dire qu’ils ont été condamnés à des mesures thérapeutiques ? Un reportage de la RTS donne quelques aperçus pas très réjouissants de ce qu’ils vivent, de leur désespoir et des difficultés aussi bien des agents de détention que des …

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Exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles

La Commission nationale contre la torture (CNPT) publie un rapport sur l’exécution des mesures thérapeutiques. Elle réclame des améliorations en matière de plans d’exécution de la peine et une plus grande retenue dans l’usage des sanctions disciplinaires. Elle constate que les établissements fermés ne sont pas adaptés à l’exécution des mesures et souligne que les …

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Tout ce que les statistiques disent – et ne disent pas – sur la prison

Ancien chef de la Section criminalité et droit pénal à l’Office fédéral de la statistique, chargé de cours aux universités de Lausanne et de Lucerne, Daniel Fink dresse un état des lieux du système carcéral helvétique. Toujours moins usitée, la détention garde toutefois de nombreux adeptes en Suisse romande. Et elle touche aujourd’hui surtout les …

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Libération conditionnelle : la plus grande sévérité romande en question

Dans notre dernier bulletin, nous avions repris un article du Temps faisant état de disparités entre cantons dans les décisions de libération conditionnelle. (Voir : Thomas Freytag, Aimée Zermatten, Le Temps, 22.12.16, La curieuse sévérité romande en matière de libération conditionnelle).A la suite de cette parution, Sylvie Fischer, nous a signalé l’article original sur le même …

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« Plus haut que la mer », une histoire de prisonniers et de leurs proches

Le roman de Francesca Melandri est une lecture passionnante, avec ses brutalités et ses moments de tendresse. Il y est question d’un pénitencier de haute sécurité, sur une île du Sud de l’Italie, où sont enfermés des terroristes et des auteurs de crimes de sang, ainsi que d’une visite de leurs proches qui se déroule …

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Détention provisoire : à Genève, un guide sur leurs droits sera finalement distribué aux détenus

Dans notre bulletin 18, nous présentions le guide sur les droits des détenus en préventive à Champ Dollon établi par l’Université de Genève dans le cadre du séminaire Law Clinic. Voir : Les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ Dollon. Dans un premier temps, l’Office cantonal genevois de la détention (OCD) …

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Un centre de conseil juridique pour les personnes en détention

Constatant que beaucoup de détenus ne disposent pas de conseils juridiques de la part d’experts indépendants, à part un avocat commis d’office, la plateforme d’information Humanrights annonce l’ouverture d’un centre à disposition des détenus et de leur famille. Pour le moment, il s’agit d’une expérience pilote menée dans le canton de Berne. Le but est …

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Infoprisons rencontre deux bénévoles auprès des proches des détenus

Honte, mise à l’écart, problèmes financiers ; les proches des détenus sont des victimes collatérales du système carcéral. Un membre de la famille derrière les barreaux et c’est la vie de tous qui bascule. Beaucoup portent à l’extérieur le poids du délit de leur proche en détention, parfois sans pouvoir se confier à leur entourage. …

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Des peines pour quels délits ? La réflexion d’un anthropologue sur la prison

Didier Fassin observe depuis près d’une décennie les mécanismes de répression à l’œuvre en France. Après avoir suivi une brigade anti-criminalité, il a partagé le quotidien d’une maison d’arrêt. Aujourd’hui, il tire les leçons théoriques de ses constatations. Une analyse en forme de brûlot. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, mars 2017, Des peines pour quels délits …

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Au Canada, une expérience de justice réparatrice

La justice restaurative est une pratique dont l’origine remonte aux premières nations d’Amérique du Nord. Pour résoudre les conflits, elles avaient recours à des cercles de parole, car la délinquance était « entendue comme l’expression de l’éloignement de l’individu de sa commune d’origine ». On trouve des concepts semblables en Afrique, comme nous le présentions …

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Evolution dans l’exécution des sanctions pénales ?

« Surveiller et punir. Nouvelles évolutions dans l’exécution des sanctions pénales », tel fut le titre des dixièmes journées pénitentiaires de Fribourg, organisées par le Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire les 8-10 novembre 2016. S’ouvrant sur le rappel de Michel Foucault et des quarante ans de son ivre « Surveiller et punir », …

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Résistances récurrentes à une politique de Réduction des Risques en Prison

En Suisse, l’obligation pour les institutions de privation de liberté de donner accès à du matériel stérile d’injection est ancrée dans la loi sur les épidémies en vigueur depuis le 1e janvier 2016. Un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dont nous faisions déjà état dans notre bulletin n°18, estime que les …

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Les psychologues entrent dans la bataille autour du secret professionnel

A Genève, après l’entrée en vigueur, en avril 2016, de la modification de la loi d’application du code pénal suisse prescrivant l’obligation d’informer pour les professionnels responsables du suivi psychothérapeutique des détenus, L’Association des médecins genevois (AMG) a déposé une initiative munie de plus de 11’000 signatures afin de préserver le secret médical. Mais les …

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En Belgique, un appel pour cesser de construire de nouvelles prisons

En Belgique, 150 personnalités, des criminologues, des enseignants, des professeurs, des acteurs culturels lancent un appel pour un moratoire sur la construction de nouvelles prisons, car l’« inflation carcérale » ne s’explique pas par l’augmentation de la criminalité, mais par un « tournant punitif et répressif ». _Plus : Anne- Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2017, En …

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En Angleterre, la privatisation des prisons fait scandale

Un reporter de la BBC s’est fait embaucher pendant deux mois comme gardien dans la prison Acklington, dans le Northumberland, une prison gérée par l’entreprise française Sodexo. Il témoigne du chaos qui règne dans ces lieux. _Plus : Anne- Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2017, En Angleterre, la privatisation des prisons fait scandale

Privatisation des prisons : un pas risqué ou une solution d’avenir pour la Suisse ?

Depuis plusieurs années, la question de privatiser les établissements pénitentiaires – ou tout au moins une partie des services inhérents à leur bon fonctionnement – revient régulièrement, notamment lorsque l’on parle de surpeuplement carcéral et des coûts d’une amélioration pour la collectivité publique. L’engagement d’agents de sécurité privés dans les établissements pénitentiaires de la plaine …

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Fin de vie en prison

De plus en plus de détenus âgés, souvent condamnés à de lourdes peines et à l’internement risquent de finir leur vie en prison. Le nombre des détenus de plus de 60 ans est en forte augmentation. Il risque de décupler d’ici 2050. Nous avions déjà consacré quelques articles à ce sujet, notamment dans notre bulletin …

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En France, chaque année 150 détenus meurent en prison, de mort naturelle

Une loi française offre la possibilité d’une suspension de peine pour raison médicale, notamment en cas de « pathologie engageant le pronostic vital ». Pourtant, chaque année près de 150 personnes décèdent de mort naturelle en prison. Une étude décrit et analyse la situation des prisonniers en fin de vie dans les établissements français. _ …

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Réinsertion : réflexion sur un modèle belge de décloisonnement

La peine privative de liberté ne privilégie pas la réinsertion, comme une affaire genevoise récente1 l’a encore montré. La récidive provoque plutôt des réactions de durcissement des peines que des réflexions sur les mécanismes mis en place pour la prévenir. Situé en Belgique, le Centre pénitentiaire école(CPE) de Hoogstraten, ouvre des pistes pour repenser les …

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L’impossible réinsertion

Un multirécidiviste libéré en 2014 après sept condamnations pour braquages a replongé. Il a été jugé en novembre 2016. Devant le tribunal, il explique sa récidive par l’impossibilité de se réinsérer : « en sortant de prison, j’ai vite compris que cette histoire de seconde chance n’existe pas ». Il s’est rapidement retrouvé dans d’inextricables …

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La détention provisoire, une zone de non droit ?

Avec l’entrée en vigueur du code de procédure pénale fédéral, au premier janvier 2011, la prison préventive s’appelle désormais détention provisoire. Bien que ce code contienne des règles détaillées sur l’incarcération de prévenus, on constate sur le terrain des disparités dans leur application et des pratiques critiquables, voire carrément contraires aux droits humains. La Commission …

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En matière de libérations conditionnelles, il y a de grandes disparités selon les cantons

Selon les résultats d’une étude sur les libérations conditionnelles, Thomas Freytag, Chef de l’Office d’exécution judiciaire du canton de Berne, et Aimée Zermatten, doctorante à l’Université de Fribourg constatent que les cantons romands sont beaucoup plus restrictifs que les alémaniques. Entre 2014 et 2015, les cantons du concordat latin ont accordé 57 % des libérations, …

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Allègements de peines et libérations : les doutes et les certitudes de Pierre Maudet

Dans le canton de Genève, à la suite du meurtre d’Adeline, c’est le Conseiller d’Etat Pierre Maudet lui-même qui a pris les décisions sur les demandes d’allègements, de congés et de libérations ces trois dernières années. Il livre ses impressions et ses convictions. Pour lui, aucun cas n’est simple, sauf celui des personnes condamnées pour …

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Les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ Dollon

La faculté de droit de l’Université de Genève et plus particulièrement Olivia le Fort et Djemila Carron, co- responsables de la Law Clinic, publient une brochure pour informer de leurs droits les personnes en détention provisoire ainsi que leurs proches. Cette publication entend expliquer quand, pourquoi et comment l’auteur présumé d’une infraction peut se retrouver …

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Lexique pénitentiaire suisse

« De la détention provisoire à la libération conditionnelle », c’est sous ce titre que Benjamin Brägger, consul- tant en politique pénitentiaire, chargé de cours aux Universités de Lausanne et de Berne publie un lexique qui a pour but de présenter de façon systématique et concise le domaine de la privation de liberté en Suisse. …

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Les criminels sont-ils des monstres ?

Dans un livre paru en 2016, le philosophe, écrivain et conseiller pénitentiaire français Tony Ferri s’interroge notamment sur le profil des grands criminels dans notre société soumise à « l’hypersurveillance » . Il en conclut que le monstre n‘est pas toujours celui qu’on croit et que les grands criminels sont parfois « des gens extrêmement …

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« Le premier jour d’un condamné » : un livre de l’avocat Loïc Parein

Loïc Parein fut l’avocat de Claude D. le meurtrier de Marie. Au lendemain de ce procès très médiatisé, il dit avoir ressenti le besoin de prolonger sa réflexion autour de sa plaidoirie, avec l’intention, explique-t-il, « de traiter d’une question sensible au travers d’un fait d’actualité vu de l’intérieur ». C’est surtout de l’internement à …

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La formation en prison : le regard de deux ex-praticiens

Nous avons abordé la question de la formation en prison dans le Bulletin Infoprisons 17 en présentant le centre de compétence FEP (Formation dans l’Exécution des Peines). Pour compléter ce dossier nous avons recueilli les témoignages d’un coordinateur de la formation des EPO et d’un enseignant FEP, les deux ayant quitté leur fonction l’été dernier. …

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Infoprisons se plonge dans l’histoire d’un détenu que les autorités ont tardé à libérer

En juin 2015, Infoprisons recevait un message d’un citoyen vaudois indigné par le refus de rendre sa liberté à un détenu. Condamné à perpétuité pour meurtre et abus sexuels, ce dernier avait demandé à bénéficier d’une libération conditionnelle, comme c’est l’usage après quinze ans de prison, quand les rapports d’évaluation du comportement et de la …

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Conditions inhumaines de détention: pas plus de trois mois?

Les récents arrêts du Tribunal fédéral (TF) relatifs aux conditions de détention dans certaines prisons suisses laissent augurer une prise de conscience du problème carcéral par les juges fédéraux. Si l’on peut se réjouir de ces avancées jurisprudentielles, il sied néanmoins de relever que la jurisprudence du TF est plus restrictive que celle, faisant en …

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Exiger à tout prix l’abstinence d’un détenu toxicomane peut constituer une violation de ses droits fondamentaux

Un détenu qui s’était vu refuser un traitement de substitution a recouru avec succès à la Cour européenne des droits de l’homme. Les juges estiment que sa demande ne devait pas être écartée sans examen. Une manière indirecte de dire que ces thérapies, largement reconnues, ne devraient pas être exclues des offres de soin en …

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Mesures en milieu fermé: le Tribunal fédéral tranche une question controversée

C’est l’autorité d’exécution des peines et pas le juge de fond qui decide qu’une mesure thérapeutique institutionnelle doit être exécutée dans un établissement pénitentiaire. Après avoir pris le temps de la réflexion, le TF clarifie l’ambigüité. _Plus: Sylvie Arsever, Infoprisons, septembre 2016, Mesures en milieu fermé: le Tribunal fédéral tranche une question controversée

Bisbille entre psychiatres et magistrats au procès de Fabrice A.

Le tribunal en charge du procès de Fabrice A. le meurtrier d’Adeline, la sociothérapeute qui l’accompagnait, n’aura siégé que quelques jours. Suite aux critiques portées contre l’un des rapports d’expertise psychiatrique, qui manifestement ne correspondait pas à leur attente, les juges ont décidé de mandater un troisième expert et d’interrompre le procès. Cette procédure suscite …

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CNPT Commission nationale de prévention de la torture : Etablissement de détention pour mineurs EDM « Aux Léchaires », le canton de Vaud répond

Suite au rapport thématique 2016 de la CNPT relatif aux établissements fermés pour mineurs, la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, chargée des institutions et de la sécurité, a répondu aux observations stipulées dans le rapport concernant l’établissement fermé EDM de Palézieux. _ Plus : prise de position de Vaud, Prise de position du Département des institutions et …

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CNPT Commission nationale de prévention de la torture : Centre pour mineurs de la Clairière, le canton de Genève répond

Suite au rapport thématique 2016 de la CNPT relatif aux établissements fermés pour mineurs, le Conseiller d’Etat Pierre Maudet en charge de l’économie et de la sécurité a répondu aux observations concernant le Centre éducatif et d’observation de la Clairière stipulées dans le rapport (se référer aux numéros des §§). _ Plus : Prise de position …

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CNPT Commission nationale de prévention de la torture. Etablissements fermés pour mineurs : des bases légales à préciser

La Commission a inspecté en 2014 et 2015 huit centres fermés accueillant des mineurs en application du droit pénal des mineurs ou du droit civil, présents dans les cantons d’Argovie, Berne, Fribourg, Genève, Valais, Vaud et Zurich. Ce passage en revue dans toute la Suisse a soulevé différentes questions touchant aux droits fonda- mentaux des …

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« Détention illégale de mineurs migrants en Suisse : un état des lieux »

Dans le but de remédier au manque d’information sur la détention administrative des mineurs en Suisse, la fondation Terre des hommes a mandaté en 2015 le Global Detention Project, organisation basée à Genève, pour effectuer des recherches afin d’évaluer la situation des mineurs non-citoyens suisses placés en détention du fait de leur statut migratoire. Dans …

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La privatisation des prisons: un échec pour l’Afrique du Sud

Après le scandale de la prison de Mangaung où les prisonniers étaient l’objet de sévices et tortures, le Ministre des services correctionnels vient de le reconnaître : la privatisation des prisons est un échec complet. Le parte- nariat public-privé est un gouffre financier pour l’Etat. Le contrat d’une durée de 25 ans coutera aux finances …

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La sécurité privée gagne des parts du « marché des prisonniers »

Les cantons romands font de plus en plus recours à des sociétés de sécurité privées pour le transfert des déte- nus, mais aussi pour la surveillance dans les prisons, sans cadre juridique formel. _Plus: RTS Info régions, 15.03.2013, La sécurité privée gagne des parts du « marché des prisonniers »

La privatisation rampante des prisons françaises (et ailleurs)

En France, plus d’un tiers des prisons sont en partie gérées par des grands groupes privés. Le mouvement de privatisation du système carcéral, entamé il y a trois décennies, prend toujours plus d’ampleur. De la gestion des repas à l’accueil des familles, de la construction des maisons d’arrêt au travail pénitentiaire, une poignée d’entreprises se …

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Freiner les coûts de la prison sur le dos des détenus ? Un miroir aux alouettes!

Les députés vaudois sont appelés à se prononcer sur un postulat de l’UDC proposant d’obliger les détenus à participer aux coûts de la détention. L’argumentaire touche à tout: économie pour l’Etat de Vaud, surpopula- tion carcérale, équité entre citoyens contribuables et condamnés, prévention de la récidive. Mais le propos est inconsistant, on ne sait de …

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Stigmatisation et exclusion, la prison est la peine du pauvre

La récente parution de la série « prison et quartiers », par l’Observatoire International des prisons, qui décrypte le profil des détenus incarcérés en France et les mécanismes de discrimination à l’œuvre dans la chaîne pénale, est l’occasion de faire le point sur le profil et la stigmatisation des personnes issues des quartiers défavorisés. _ …

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CNPT Commission nationale de prévention de la torture: rapport 2016 de visite suivi de la prison centrale de Fribourg

La prison centrale de Fribourg est affectée principalement à la détention avant jugement, mais aussi à l’exécution de peines et mesures ou encore selon le droit des étrangers. Examinée en 2011, elle a fait l’objet depuis lors d’améliorations constatées en juin 2015 (nouvelles cour de promenade et douches, offre élargie de places de travail, absence …

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CNPT Commission nationale de prévention de la torture : rapport 2016 de visite de suivi dans les prisons préventives du Valais

Les prisons préventives de Sion, Martigny et Brigue, ainsi que le centre LMC de Granges, ont fait l’objet de premières visites dans les années 2010 et 2012. Afin d’examiner la mise en œuvre des recommandations d’alors adressées à l’Etat du Valais, la commission est revenue sur les lieux en juin 2015. Elle a constaté que …

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CNPT Commission nationale de prévention de la torture : rapport d’activité 2015

La Commission CNPT a publié son rapport sur ses activités déployées durant l’année écoulée, centrées principa- lement sur le contrôle des établissements de privation de liberté. Neuf d’entre eux ont été examinés, (déten- tion avant jugement, établissements pénitentiaires, gérés par la police) ; plusieurs visites de suivi ont aussi été effectuées pour évaluer la mise …

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Sévère rapport du Comité de prévention de la torture CPT sur sa visite en Suisse en 2015

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a visité en avril 2015 bon nombre de prisons, d’établissements de police et d’institutions psychiatriques afin d’examiner les conditions de détention des personnes détenue en Suisse. Son rapport pu- blié en juin 2016 fait état …

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Peine de mort : hausse alarmante des exécutions dans le monde

L’année 2015 a été caractérisée par un nombre spectaculaire d’exécutions de condamnés à mort dans le monde. Amnesty nternational s’alarme du retour en force de la peine capitale dans certains États. _Plus : Lauriane Constanty, Infoprisons, juin 2016, Peine de mort : hausse alarmante des exécutions dans le monde

GENÈVE Prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiques: les propositions controversées du Dr Panteleimon Gianacopoulos

A propos du rapport déposé par le Dr Gianacopoulos, responsable de l’établissement Curabilis à Genève, pour la réorganisation de la prise en charge des patients détenus, la journaliste Fati Mansour, dans Le Temps (18.06.16), signe un article très critique, intitulé « Soif de revanche en psychiatrie carcérale ». Selon elle, ce projet de réforme est …

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Les prisons européennes jouent avec la vie des détenus souffrant de troubles mentaux

Dans sa « fiche thématique d’avril 2016, intitulée Détention et santé mentale » la Cour européenne des droits de l’homme passe en revue 17 arrêts, rendus pour la plupart entre 2009 et 2016, concernant des personnes psychiquement malades et condamnées à des peines de prison ; ainsi que 12 arrêts sur des recours déposés par …

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L’expertise psychiatrique sous le regard des proches de détenus

Lors du « Café-prison du 25 avril 2016, le Groupe d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP), qui anime depuis longtemps un groupe de proches de détenus souffrant de troubles psychiques, avait choisi pour thème l’expertise psychiatrique. Ces rencontres, qui attirent toujours un public très nombreux, permettent aux proches et aux personnes intéressées de poser leurs questions, …

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Droit pénal des mineurs : les juges boudent toujours la médiation

L’assertion selon laquelle la prison est l’école du crime est aujourd’hui difficile à contester. Est-ce donc la meilleure solution pour les mineurs en conflit avec la loi ? Et si l’on pousse la réflexion encore plus loin, est-ce que le procès pénal est toujours l’option la plus appropriée ? Ces questions font partie de réflexions …

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VAUD « Pourquoi la vie en prison agace les parlementaires »

La Commission des « visiteurs » examine le quotidien des prisonniers et essuie les critiques. Le Grand Conseil estime en effet que la Commission a tendance à sortir de son mandat. Quel est le rôle exact de ces sept députés ? _Plus : Mathieu Signorell, 24 Heures, 07.05.2016, Pourquoi la vie en prison agace les parlementaires

« Conditions de détention pour les personnes condamnées à un internement, vues sous l’angle des droits humains »

Sur mandat de la Confédération (comité de pilotage DFAE/DFJP) le Centre suisse de compétence pour les droits humains a réalisé une étude sur l’application en Suisse des normes internationales et constitutionnelles qui régissent l’internement. Les détenus soumis à ce régime après avoir purgé leur peine ne sont plus enfermés pour expier leur crime, mais pour …

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Prison Insider, un site partisan d’information sur les prisons du monde entier

La première plateforme digitale d’informations, de ressources et d’échanges sur les prisons dans le monde sera officiellement lancée le 20 septembre prochain à Lyon en France. Prison Insider a pour buts de promouvoir la dignité et les droits fondamentaux des personnes emprisonnées, de faire connaitre les conditions de détention en mobilisant, pays par pays, un …

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« Contre la misère affective et sexuelle, des prisons mixtes ? »

Cet article pose la question des relations amoureuses pour les détenus célibataires. En France, six détenus sur dix n’ont pas de partenaire. Et si la solution résidait dans la mixité des établissements pénitentiaires ? L’Espagne et le Danemark l’expérimentent depuis plusieurs années. Les avis des spécialistes de ces pays sont partagés. _ Plus : Médiapart, …

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Trafic de drogues et de téléphones portables dans les prisons ?

Des détenus du pénitencier de Bochuz ont contacté le quotidien 24 Heures pour l’alerter sur un trafic de drogues et de téléphones portables, qui créerait des tensions dans l’établissement et ferait monter la violence. Un agent de détention a d’ailleurs été arrêté récemment pour soup on de corruption. Selon ces dénonciateurs, il y a longtemps …

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FRIBOURG « De la prison au magasin en ligne »

Les Établissements de ellechasse ont mis sur pied un magasin en ligne a n de vendre les produits confec onnés par les détenus. Ceux-ci développent des compétences u les pour leur resocialisa on. _Plus : Olivier Wyser, Le Courrier, 18.04.2016, De la prison au magasin en ligne

Situation de la formation dans les prisons suisses: bases juridiques et couverture

La formation en prison est une thématique cruciale pour au moins deux raisons majeures: d’abord on sait que les lacunes en matière d’éducation de base sont considérables en milieu carcéral; deuxièmement, la formation augmente les chances d’une réinsertion sociale de manière significative. Les retombées sont donc bénéfiques à la société à l’encontre des tenants de …

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La formation est une bulle d’oxygène en prison

Entretien avec Ariane Rudaz, responsable de secteur de la formation Fep (Formation dans l’exécution des peines) en Suisse romande. _Plus : Karen Klaue, Infoprisons, mai 2016, La formation est une bulle d’oxygène en prison

Graap-Association L’expertise psychiatrique en débat au 6e Café-Prison à Lausanne

Après un temps de pause et de réflexion ayant abouti à la consolidation du groupe des proches de patients psychiques détenus, et à la rédaction d’une charte des Cafés-Prison, le Graap-Association, groupe d’accueil et d’action psychiatrique, tiendra son prochain 6e Café-Prison le 25 avril 2016 au Casino de Montbenon (salle des fêtes) à Lausanne. Son …

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Le colonel El-Ghanam est sorti de prison

Infoprisons a déjà évoqué l’affaire du colonel égyptien Mohamed El Ghanam, maintenu six ans en prison parce qu’il était considéré comme dangereux, alors qu’il souffre de troubles psychiques. L’association Citoyens- citoyennes pour la justice publique (CJP) annonce sa libération et sa prise en charge par la clinique genevoise Belle-Idée. _ Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, …

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La Cour européenne des droits de l’homme confirme l’obligation de travailler pour les détenus de plus de 65 ans

Dans un précédent bulletin, nous avions mentionné l’arrêt du Tribunal fédéral selon lequel le travail en prison au-delà de 65 ans est exigible et ne peut pas être considéré comme du travail forcé. La Cour européenne de Strasbourg vient de confirmer cette position. _Plus : A.-C. M.-S., Infoprisons, mars 2016, La Cour européenne des droits de …

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La Grande Bretagne veut réformer son système pénitentiaire

Selon un article du 24 Heures, le Premier ministre britannique David Cameron veut réformer le système pénitentiaire. Face à un taux de récidive très élevé, il veut assurer une meilleure réinsertion. Il propose de libéraliser la gestion des établissements, mettant fin au monopole public. Ce n’est pas du goût de tout le monde. _ Plus …

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« En prison, on peut isoler un individu radicalisé. Dans la société, c’est beaucoup plus difficile »

« Cible de prédilection de l’opposition de droite durant son mandat, l’ex-ministre de la Justice Christiane Taubira a lié son nom à la lutte contre les dérives sécuritaires et à la défense des libertés publiques. Dans cette interview du 15 décembre 2015, elle défendait fermement son bilan ». _Plus : Richard Werly, Le Temps, 20.12.2015, …

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GENÈVE Levée du secret médical à l’encontre des détenus dangereux : des médecins et un avocat réagissent

Après deux ans de travail, le Grand Conseil a adopté de justesse, début février, une loi exigeant des thérapeutes exerçant en milieu carcéral de transmettre, sur demande des autorités, des informations sur la dangerosité de leurs patients détenus. Mais l’Association des médecins de Genève (AMG) veut en abolir les effets les plus négatifs : elle …

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Secret médical en prison : les cantons romands à la manœuvre

À la suite des « affaires » Marie et Adeline qui ont bouleversé le monde pénitentiaire en 2013, la Conférence latine des Chefs des Départements de justice et police (CLDJP) a élaboré des recommandations pour limiter le secret médical en prison. Où en est-on dans les cantons romands ? _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars …

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L’internement à vie, cette loi si difficile à appliquer

Le procès de Claude Dubois, qui a été condamné par la Cour le 24 mars dernier à l’internement à vie, a relancé le débat sur une mesure plébiscitée par le peuple mais décriée par la majorité des juristes. _Plus : Pascale Burnier, 24 heures, 18.03.2016, L’internement à vie, cette loi si difficile à appliquer

Peines, mesures thérapeutiques, internement : quand les calculs s’embrouillent

Dans deux arrêts, le Tribunal fédéral tente de mettre de l’ordre dans les différentes solutions à disposition des juges pour gérer la dangerosité d’un condamné tout en respectant ses droits. Avec des résultats surprenants… _ Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, mars 2016,Peines, mesures thérapeutiques, internement : quand les calculs s’embrouillent

La détention au féminin : marginalité et spécificités

Minoritaires, les femmes peuvent subir d’importantes discriminations et de fortes inégalités par rapport aux détenus masculins. C’est ce que révèle le rapport de la Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), publié le 25 janvier en France. La mise en parallèle avec le bilan de l’Office fédéral de la justice (OFJ) paru en …

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Rencontres entre détenus et victimes : vers l’apaisement

La justice restaurative s’est invitée en France dans une prison pour expérimenter des rencontres entre détenus et victimes, tenues hors contexte judiciaire. Débutée en 2010, cette expérience de médiation participative se voit confirmée aujourd’hui officiellement et son principe inscrit dans le Code pénal français. _Plus : Marie Bonnard, Infoprisons, mars 2016, Rencontres entre détenus et victimes …

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Claude, à tout prix

Au micro de France Culture, Claude, ancien détenu âgé de 76 ans, libéré en 2011, raconte son chemin de vie marqué par l’orphelinat, les guerres, le grand banditisme, 25 ans de prisons de tout types, dont 18 mois d’isolement en QHS. Et l’adaptation difficile à la vie en liberté, les multiples séquelles générées par la …

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Après la prison, la galère

« Quelle vie après la prison ? La sortie, pour commencer, est un réel défi pour l’ex-détenu et pour la société. À travers cinq portraits de détenus romands, Temps Présent met en lumière l’espoir et les difficultés à se réinsérer. Des témoignages forts qui révèlent que même s’ils ont payé leur dette à la société, …

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La réinsertion victime du climat sécuritaire et du manque de moyens

La réinsertion des détenus est dans l’air du temps. Tandis qu’à Genève sortaient les premiers résultats d’une consultation lancée en octobre par l’Office cantonal de la détention (OCD), le Service pénitentiaire vaudois (SPEN) publiait au début de l’année 2016 un volumineux «Rapport sur la politique pénitentiaire». Parallèlement, la RTS diffusait au début de mars un …

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Prisons pour mineurs cherchent pensionnaires

L’ouverture de l’établissement de Palézieux aux jeunes adultes illustre un phénomène souvent occulté : la délinquance des mineurs est en chute libre depuis cinq ans. _Plus : Lauriane Constanty, Infoprisons, avril 2016, Prisons pour mineurs cherchent pensionnaires

Le canton de Vaud se dote d’une politique pénitentiaire ambitieuse, inédite en Suisse semble-t-il

Chargée du Département des institutions et de la sécurité, la conseillère d’État Béatrice Métraux a rendu public fin janvier un rapport adressé au Conseil d’État (CE), présentant les défis et priorités stratégiques, relatifs notamment à la surpopulation carcérale, à la réinsertion des détenus et à la prévention de la récidive. A l’origine de cette vaste …

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L’exécution des peines sous la loupe du parlement fédéral

La question de l’exécution des peines semble intéresser les parlementaires fédéraux, qui s’inquiètent de l’absence de collaboration entre les cantons et demandent à la Confédération d’être plus interventionniste. Leurs préoccupations concernent la surpopulation carcérale, la gestion des détenus dangereux et l’amélioration de la sécurité. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2016, L’exécution des peines sous …

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Trois quarts des détenus n’ont pas leur place en prison

Président de la Commission nationale de prévention de la torture (voir ci-dessous) depuis sa création en 2010, Jean-Pierre Restellini a terminé son mandat à la fin de l’année dernière. Il tire un bilan critique de cette expérience. _Plus : Sylvie Arserver, Infoprisons, avril 2016, Trois quarts des détenus n’ont pas leur place en prison

Commission nationale de prévention de la torture CNPT : nouveau président et champ d’activités étendu

Après six années d’activités menées sous la houlette de Jean-Pierre Restellini, la CNPT s’est dotée dès janvier 2016 d’un nouveau président en la personne d’Alberto Achermann, avocat, professeur, spécialiste des droits humains. Ayant consacré tous ses efforts dans la visite de 94 établissements de privation de liberté durant ces six années, la commission va dorénavant …

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Faute de places en atelier, l’État laisse des détenus sans le sou

« Genève ne respecte pas la loi en ne rémunérant pas des détenus en exécution de peine. Des recours devant la justice sont possibles ». Plus de deux cents d’entre eux devant normalement travailler et être payés sont désœuvrés. Dans ce cas, une indemnité de huit francs par jour est prévue dans un règlement intercantonal, …

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Lettre d’un détenu

Détenu depuis de nombreuses années au pénitencier de Lenzburg pour délits sexuels, H-P.S. écrit régulièrement des cartes de vœux et quelques lettres au Groupe Infoprisons. Avec son message de Noël, daté du 16.12.15, il ajoutait quelques nouvelles sur sa situation actuelle et ses espoirs de libération. _ Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2016, Lettre d’un …

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Parfois, l’élastique lâche

Le Groupe Infoprisons a le plaisir de vous présenter la parution du Roman de Saskia Perrin Quelques éléments de réflexion pour lancer le débat Dans les pages qui suivent plusieurs thèmes en lien avec la prison, la justice et le système pénal sont abordés, la plupart du temps à travers les archives du bulletin Infoprisons. On …

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EXPOSITION Violences

« La violence est sans doute un fléau dont nous souffrons toutes et tous à des degrés divers. Part sombre de l’humanité, elle scande la grande Histoire de ses horreurs et s’insinue dans les parcours de vie individuels. Au travers de regards multiples, le visiteur sera amené à se questionner sur les diverses formes et …

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LIVRE L’inégalité pousse à l’incarcération

Dans leur livre Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous, Richard Wilkinson et Kate Pickett montrent que les inégalités de revenus dans les pays riches sont à l’origine de problèmes sanitaires et sociaux. Ainsi, le taux d’incarcération dans des pays très inégalitaires comme les Etats-Unis est plus élevé qu’ailleurs, sans lien avec le taux de criminalité. …

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La multiplication des tests ADN peut menacer leur proportionnalité

« Pour élucider les auteurs d’infractions pénales, le test ADN dépasse désormais largement l’analyse d’autres empreintes. Le nombre de profils inscrits dans le Registre national est passé de 92 912 en 2007 à 169 317 l’an passé. Les exigences de proportionnalité précisées par le TF ne sont pas toujours bien connues ». _Plus : Sylvie …

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Libération provisoire sous conditions : un contrôle périodique est nécessaire

Assignation à domicile, astreinte à travailler, à éviter certaines fréquentations… les obligations imposées à un prévenu pour recouvrer la liberté avant son jugement ne peuvent pas être prononcées pour un temps indéterminé, précise le Tribunal fédéral. _ Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Libération provisoire sous conditions – un contrôle périodique est nécessaire

Préciser la nationalité des prévenus : inutile ?

L’Exécutif de la Ville de Zurich doit se déterminer sur la proposition du Conseil municipal d’interdire à la police de diffuser systématiquement la nationalité des personnes arrêtées. Le point sur un débat passionné. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Préciser la nationalité des prévenus : inutile ?

Fouilles à nu: Champ-Dollon ne viole pas les droits humains

Un détenu se plaignait d’avoir subi 38 fouilles intégrales en un an – une après chaque parloir, selon une pratique généralisée dans la prison préventive genevoise. Le Tribunal fédéral le déboute. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, octobre 2015, Fouilles à nu – Champ-Dollon ne viole pas les droits humains  

Nouveau coup de semonce du Tribunal fédéral sur les conditions de détention à Champ-Dollon

Nouveau coup de semonce du Tribunal fédéral sur les conditions de détention à Champ-Dollon « Le 26 février 2014, le Tribunal fédéral acceptait le recours de deux détenus de la prison de Champ-Dollon qui dénonçaient les conditions de leur détention. Ils revendiquaient qu’elles violaient l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, interdisant tout …

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Les services médicaux sont une île en milieu carcéral

Bidisha Chatterjee est médecin interniste (FMH 2005). Elle devient médecin pénitentiaire à Hindelbank dès 2006. En 2012, elle met en place un nouveau service de santé dans la prison de Berthoud (Burgdorf). Depuis 2008, elle enseigne au Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire et fait partie du Comité des médecins pénitentiaires suisses. Elle …

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Les soins médicaux dans les prisons suisses: historique et perspectives

La médecine, depuis l’Antiquité, est basée sur le principe de bienfaisance qui prescrit d’agir pour le bien du patient, tandis que l’unique finalité de l’institution carcérale a été longtemps la volonté de punir. Ce sont les visées de réinsertion qui sont les plus à même d’intégrer les soins médicaux au sein du monde carcéral. _Plus …

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Rapport du Conseil fédéral sur les internements et les mesures thérapeutiques

Le premier juillet 2015, le Conseil fédéral a publié un rapport sur les internements en Suisse, en réponse à un postulat de la conseillère nationale Nathalie Rickli (UDC, Zurich). On y trouve quelques données chiffrées (pas toujours concordantes) et peu d’informations sur le fonctionnement et l’utilité de ces mesures. Par ailleurs, un arrêt du Tribunal …

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A propos du reportage de Temps Présent sur les mesures thérapeutiques et les internements

Le 17 septembre 2015, la RTS a diffusé un reportage sur les condamnations à des mesures thérapeutiques et sur la façon dont ces mesures sont exécutées. Les problèmes évoqués rejoignent en tous points ceux que nous avons déjà mentionnés à plusieurs reprises dans nos bulletins. Cette émission nous a inspiré quelques commentaires. _Plus : Anne-Catherine …

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Emission TV de Temps présent : « Détenus psy, condamnés à l’oubli »

« Lucie, Marie, Adeline… Trois meurtres qui ont bouleversé la Suisse, trois meurtres de trop! Car à chaque fois les auteurs étaient des récidivistes. Au-delà de l’émotion, ces drames ont profondément marqué le monde carcéral et judiciaire. Désormais, la protection de la collectivité doit toujours primer sur le principe de réinsertion. Résultat: au nom de …

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Les procédures simplifiées sont maintenues dans le Code de procédure pénale fédéral

En février 2013, nous avions fait état d’une initiative parlementaire déposée par le conseiller national socialiste Daniel Jositsch, demandant la modification du Code de procédure pénale de manière à supprimer les procédures simplifiées prévues aux articles 358 et suivants. Le Conseil national en a débattu le 12.12.2013 et a décidé de ne pas donner suite …

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Une justice désincarnée

Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale fédéral (CPP), en 2011, beaucoup de changements sont intervenus dans la manière de rendre la justice. Avec le renforcement du pouvoir du Ministère public, qui mène l’enquête, rédige l‘acte d’accusation et rend des ordonnances pénales, les procès ont perdu en spontanéité, voire en humanité, selon …

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Prisonniers d’un autre genre

« Le Symposium Jean-Jacques Gautier, dédié aux groupe les plus vulnérables en détention s’est tenu à Genève autour de la problématique des personnes LGBT. Interview croisée avec deux spécialistes de la question ». _Plus : Fati Mausour, Le Temps, 05.06.2015, Prisonniers d’un autre genre

Pourquoi nos prisons débordent… d’étrangers

«A infraction équivalente, un étranger va davantage, et plus longtemps, en prison qu’un Suisse. «La criminalisation de la migration est un facteur clef de l’occupation des prisons » relève Pierre Bayenet. Explications ». _Plus : Pierre Bayenet, avocat, Le Courrier, 07.10.2015, Pourquoi nos prisons débordent… d’étrangers

Une cité carcérale peine à s’imposer dans la campagne genevoise

Cent places de détention ont été inaugurées à Genève en octobre dernier dans la nouvelle prison Brenaz 2. Elle vient compléter sa petite sœur, Brenaz 1, ouverte en 2008. Vouées à l’exécution de peine dans un premier temps, ces deux entités de 168 places sont là pour désencombrer la prison voisine, Champ-Dollon la surpeuplée. Le …

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Commission nationale de prévention de la torture CNPT, 5e rapport d’activités

Au cours de ses activités de contrôle des lieux privatifs de liberté en 2014, la CNPT a porté une attention particulière à la détention avant jugement. Elle a constaté que, compte tenu de la présomption d’innocence dont doivent bénéficier les inculpés, « la manière dont la détention provisoire est actuellement mise en œuvre ne tient …

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La détention préventive: les normes en matière de droits humains et leur mise en œuvre en Suisse

Au crible d’une analyse fouillée, le Centre suisse de compétence pour les droits humains a examiné la conformité de la détention préventive appliquée en Suisse aux dispositions internationales des droits humains. Résultat : une interprétation trop sévère et rigide de ce régime fait du séjour en prison une expérience de vie excessivement dure. En cause …

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FRANCE Le travail en prison : une zone de non-droit sociale et un laboratoire de la flexibilité néolibérale

« Les personnes détenues peuvent demander à travailler pendant leur incarcération. L’intention est louable : travailler leur apporte un revenu et leur permettra peut-être de bénéficier d’une formation. Le tout favorise leur réinsertion après leur libération, et réduit les risques de récidive. La réalité est bien plus sombre : cette possibilité n’est proposée qu’à une …

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Les détenus âgés devraient-ils contribuer à leur frais de détention lorsqu’ils touchent l’AVS ?

Comme nous l’avons déjà évoqué dans notre précédent bulletin, les détenus vieillissent. Même si on ne les considère pas comme des retraités, ils touchent une rente AVS, et certains politiciens souhaiteraient qu’ils en consacrent une partie pour couvrir leurs frais d’entretien. La proposition fait débat. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, octobre 2015, Les détenus âgés …

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Prévention du suicide en prison: les bonnes intentions ne suffisent pas

Les prisons sont inégales face à la prise en charge du risque suicidaire, en Suisse comme à l’étranger. Les bonnes pratiques sont connues mais difficiles à appliquer. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, novembre 2015,Prévention du suicide en prison: les bonnes intentions ne suffisent pas

La prison, lieu d’utopie « L’Université de Rebibbia »

« Dans l’Italie des années de plomb, Goliarda Sapienza est incarcérée dans la plus grande prison de femmes du pays. Elle fait de cette réclusion une formidable école de vie et de liberté ». _Plus : Anne Pitteloud, Le Courrier, 09.11.2013, La prison, lieu de l’utopie

« L’industrie de la punition » Retour sur un livre de Nils Christie

« Nils Christie vient de nous quitter. A l’heure où la population carcérale atteint en France un niveau sans précédent (elle est passée de 47000 en février 2001 à près de 67000 en avril 2015), son livre L’industrie de la punition, paru en 2003, constitue un antidote plus qu’utile, qui permet de poser mieux les …

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« Qui serions-nous, passés par la case prison ? »

« Plus que les conditions de vie dans les prisons françaises, l’ouvrage publié en décembre par l’Observatoire international des prisons (OIP) met en lumière des parcours d’ex-taulards. Huit récits sublimés par la plume de huit romanciers et les clichés de Philippe Castetbon, qui disent le choc de l’enfermement, cette parenthèse brutale qui bouleverse les vies …

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« Les prisons des écrivains »

Infoprisons a eu l’honneur de publier en avant-première dans ses bulletins, sous la rubrique Prisons et littérature, une série de textes aujourd’hui partie prenante de l’ouvrage Les prisons des écrivains de Claudio Besozzi. « Passant en revue deux cent ans d’écrits littéraires, il nous fait voir l’évolution de la perception de l’emprisonnement, entre la vision …

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La criminalité recule, le sentiment d’insécurité persiste : qu’en penser ?

La statistique policière de la criminalité pour l’année 2014 vient de révéler un recul manifeste de la criminalité en Suisse, suite à la baisse déjà constatée pour 2013. Avec des annonces qui devraient faire date: le nombre d’infractions au Code pénal régresse de 9% et tombe en-dessous du niveau de 2010 ; les homicides atteignent …

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La crise économique rend plus dures les conditions de vie des prisonniers en Europe

Les dépenses par détenu dans les prisons d’Europe diminuent depuis le début de la crise économique : tel est le constat livré par le dernier rapport du Conseil de l’Europe sur les statistiques pénales (SPACE 2013) publié en février 2015. En revanche, la crise n’a pas eu d’effet significatif sur le nombre de personnes incarcérées. …

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Mourir en prison

En janvier 2015, les autorités belges ont accédé à la demande d’euthanasie d’un détenu condamné à l’internement pour viol et meurtre, incarcéré depuis près de trente ans dans un pénitencier pour détenus ordinaires et laissé sans soins psychiatriques. Mais à la veille de sa mort programmée, le Gouvernement belge a négocié son transfert dans une …

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Plus d’internements, moins de thérapies, demandent les adeptes de l’enfermement de longue durée

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, en 2007, les tribunaux ont prononcé plus souvent des condamnations à des mesures thérapeutiques, article 59, qu’à des internements, ordinaires ou à vie, article 64. Cette tendance déplait à la droite du Parlement. L’automne dernier, deux initiatives parlementaires ont été débattues au Conseil national, demandant que l’internement …

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Prisons valaisannes : séance de crise après des démissions en série

Hécatombe de cadres dans le Service pénitentiaire en 2014 : « Il faut recomposer complètement ce paysage carcéral valaisan » explique Oskar Freysinger chef du Département de la formation et de la sécurité. Redéfinir le fonctionnement et la place des chefs, reconfigurer les établissements avec la fermeture des prisons de Brigue et Martigny et le …

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Juges, magistrats, psychiatres, tous responsables en cas de récidive ?

Au printemps 2014, une initiative populaire fédérale a été lancée pour rendre les autorités d’exécution des peines responsables en cas de récidive de la part d’un détenu à qui elles auraient accordé un congé ou une libération conditionnelle. La récolte de signatures court jusqu’en octobre 2015. Le débat est lancé. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, …

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La sanction la plus coûteuse, l’enfermement, n’a aucun impact sur le taux de récidive

Entretien d’Infoprisons avec Walter Troxler, chef de l’Unité exécution des peines et des mesures à l’Office fédéral de la Justice, ex officio, qui apporte un regard rétrospectif sur ses expériences du monde carcéral et ses visions pour le futur. _Plus : Karen Klaue, Infoprisons, mai 2015, La sanction la plus coûteuse, l’enfermement, n’a aucun impact …

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VAUD La situation carcérale en 2013-2014 sous la loupe des députés

Deux commissions du Grand Conseil ont rendu leurs rapports sur la situation carcérale qui prévaut dans le canton de Vaud : la Commission de gestion pour l’année 2014 et la Commission des visiteurs de prison pour la période allant de juillet 2013 à juin 2014. Leur lecture donne une vision d’ensemble éclairante de problèmes pour …

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Commission nationale de prévention de la torture CNPT : quatrième rapport d’activité

Couvrant l’année 2013, le quatrième rapport de la CNPT esquisse toutefois dans l’introduction de son président J.-P. Restellini une réflexion sur les quatre premières années d’activité (2010-2013), marquées par le défi de mise en route de cette nouvelle mission (indépendance, moyens limités, formation de ses membres, relations avec les autorités pénitentiaires et politiques, qualité des …

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L’isolement carcéral : un régime inhumain

Dans les années 70 et 80, l’isolement carcéral et les quartiers de haute sécurité avaient fait l’objet de campagnes de protestations dans l’opinion publique. Aujourd’hui, ce régime carcéral se poursuit, mais de façon plus discrète. L’année dernière, une table ronde organisée par Amnesty International, section suisse et l’Association pour la prévention de la torture a …

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Un détenu très en colère !

Le Groupe Infoprisons a rencontré, à sa demande, en avril 2015 un ex-détenu, V.E.G., actuellement en fin de peine au Foyer Le Vallon à Vandœuvres. Il souhaite mettre sur pied un groupe indépendant pour la surveillance des prisons. A cette occasion, il nous a transmis la copie d’une lettre ouverte qu’il a adressée au conseiller …

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Aumôniers musulmans: le long chemin vers la reconnaissance

Le paysage religieux des prisons change, l’intendance suit mal. Les détenus musulmans, toujours plus nombreux, dépendent pour leur assistance spirituelle des aumôniers chrétiens et de quelques tenaces bénévoles. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, juin 2015, Aumôniers musulmans: le long chemin vers la reconnaissance

Bip ! Bip ! Bip ! Bulletin Info Police : « démontons la domination policière »

Lancé par une équipe de militants suisses-romands en mai 2014, un site internet infopolice.ch s’est donné pour objectif de «regrouper et diffuser des informations sur la police en Suisse, de proposer une revue de presse critique et un discours qui tranche avec l’hystérie du tout sécuritaire dans laquelle la Suisse baigne. » En point de …

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Enquête sur la situation du personnel pénitentiaire en Suisse

Pénibilité du travail, gardiens en colère et mouvements de grève, autant de nouvelles dans la presse décrivant un fort malaise au sein du monde carcéral ces dernières années. Or les résultats d’une enquête nationale sur la situation des personnes actives dans les établissements d’exécution des peines et des mesures, enquête réalisée entre 2010 et 2012 …

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Les prisons que la République mérite

Dans L’Ombre du Monde, une anthropologie de la condition carcérale, Didier Fassin livre le résultat édifiant de quatre années d’observation anthropologique dans une maison d’arrêts française. _Plus : Sylvie Arsever, Infoprisons, févr. 2015 Les prisons que la République mérite

Réduire le taux de détention ? Une tâche complexe, en Suisse comme en Europe

Sur la base de statistiques pénales européennes, traitées par l’Université de Lausanne, la criminologue Natalia Delgrande parcourt le problème touffu de la surpopulation carcérale, de ses causes probables, notamment celle de la surreprésentation des étrangers sur l’ensemble des détenus. _Plus : Marie Bonnard, Infoprisons, févr. 2015 Réduire le taux de détention ? Une tâche complexe, en …

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VAUD « Le tribunal laisse sa chance à un meurtrier »

Editorial « Un frein utile aux excès de zèle sécuritaires » «Les juges renoncent à modifier la sanction de ce sexagénaire qui figure sur la liste noire de l’Office d’exécution des peines. Le risque de récidive n’est pas si important ». _Plus : Fati Mansour, Le Temps, 21.02.2015 Le tribunal laisse sa chance à un meurtrier

Condamné à quatre ans de prison, un détenu est toujours enfermé vingt ans plus tard

Arrêté en 1995 et condamné à quatre ans de prison, C.L est toujours enfermé vingt ans plus tard, après de nombreux transferts dans divers pénitenciers et des efforts inlassables pour obtenir une libération conditionnelle. Un exemple d’internement qui conduit à l’impasse. Une impasse qu’un autre détenu ne connaitra pas, grâce à un jugement ne souscrivant …

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GENEVE Curabilis : une naissance dans la douleur. Son ex-directeur raconte

Après une très longue attente, le projet d’une prison visant l’encadrement thérapeutique de détenus-es présentant des troubles mentaux majeurs, CURABILIS, a enfin vu le jour en juin 2014. Seuls trois pavillons sur les six prévus ont été ouverts. Le premier directeur de l’établissement, Florian Hübner, a démissionné après cinq mois. Il revient sur cette expérience. …

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Internements : les conditions de détention devraient être améliorées

Les conditions de détention des personnes condamnées à un internement ne sont pas satisfaisantes, remarque le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et le Centre suisse de compétence pour les droits humains. _Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, févr. 2015 Internements : les conditions de détention devraient être améliorées

Penser la prison

“Durant toute la semaine, du 24 au 30 mars, la rédaction de la radio de la RTS (RSR1 et RSR2) a consacré une semaine aux prisons. Surpopulation carcérale, quotidien des détenus, échecs des réinsertions: une réflexion développée dans des reportages, des témoignages et des débats”. _Plus : RTS – dossier – 2014 – penser-la-prison

La création partagée en question

Durant quatre jours, l’association Prélude a présenté sous le titre Depuis la prison, une collection d’œuvres contemporaines, suisses et européennes, nées d’un processus collectif de création mené par des artistes et des personnes détenues: films courts, longs-métrages, documentaires, créations sonores et travail photographique (voir ci-dessous le programme complet). Une table ronde a conclu cet événement, …

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Prisons romandes et suisses : reflets des luttes des années 70 et 80

La France n’est pas le seul pays qui, dans les années 70, voit émerger des mouvements ayant pour objectifs de mettre en lumière et de dénoncer les conditions de détention. Différents groupes vont s’y atteler en Suisse, plus particulièrement en Romandie, dont le Groupe action prison (GAP) qui va marquer durablement les esprits. Une exposition …

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Sans liberté morale, il ne peut y avoir de culpabilité

« Autopsie cinématographique et actualité médico-légale du parricide Pierre Rivière» La manifestation s’est ouverte le 19 mars avec la projection du film “Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma soeur et mon frère” de René Allio (1976). Cette affaire de parricide, qui défraya la chronique en 1835, intéressera particulièrement Michel Foucault dans le cadre …

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La liberté, un véritable enjeu de politique pénale

Bulletin 32 – décembre 2021 Article en pdf La liberté, un véritable enjeu de politique pénale Marie-Nathalie d’Hoop, directrice générale adjointe de la Fédération Wallonie-Bruxelles et ancienne directrice de prison, nous amène à réfléchir autour de la liberté et du sens qui lui est attribué. « Je n’arrête pas de m’occuper de la libération : …

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Féminisme et abolitionnisme pénal – les Femmes Face à la prison

Bulletin 32 – décembre 2021 Article en pdf Féminisme et abolitionnisme pénal – Les femmes face à la prison Si l’abolition du système pénal et le féminisme semblent être deux thématiques éloignées, la professeure Gwenola Ricordeau va à l’encontre de cette idée et souligne dans son ouvrage « Pour elles toutes : femmes contre la …

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Prisons modernes – prisons humaines?

Bulletin 32 – décembre 2021 Article en pdf Prisons modernes – prisons humaines? Avec la reconnaissance des droits humains en tant que fondateurs de tout pays démocratiques, ces derniers, en tout cas formellement, tendent vers le recours proportionné à la prison, en privilégiant les peines alternatives et la dépénalisation. Les valeurs démocratiques et du respect …

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Alerte sur les droits humains - l’exemple de la guerre contre le terrorisme

Bulletin 32 – décembre 2021 Article en pdf Alerte sur les droits humains - l’exemple de la guerre contre le terrorisme Après la projection de différents films, la soirée du 1er octobre se terminait avec une table ronde ayant pour titre : « Alerte sur les droits humains ». Ruth Dreifuss, Jean-Pierre Restellini, Bernard Bolze et Carlo Sommaruga apportaient leurs …

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Quand Michel Foucault dénonçait l‘«Intolérable» des prisons

A l’occasion de la manifestation FOUCAULT la prison aujourd’hui, Anne-Catherine Menétrey-Savary fait le point sur la situation actuelle pour rappeler la nécessité de débattre du bien-fondé de la privation de liberté et de son efficacité. _ Plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, Infoprisons, mars 2014, Quand Michel Foucault dénonçait l’«Intolérable» des prisons.

Prison(s)

En écho aux analyses de M. Foucault sur le panoptique créé par Jérémy Bentham, le journaliste Christophe Gallaz, observe l’influence du projet contenu dans cette architecture carcérale sur nos vies quotidiennes: des mécanismes de contrôle social et de surveillance qui envahissent de plus en plus nos sociétés, les transformant, en quelque sorte, en « prison inofficielle ». …

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Une architecture sans émotion?

«Faut-il construire des prisons ? Si la question se pose pour des architectes, elle a encore plus d’actualité pour la société toute entière.» La prison, c’est aussi une architecture au service d’un projet: l’enfermement. Comment des architectes peuvent-ils construire des prisons dont la mission théorique est la réinsertion et la demande un lieu de confinement, …

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La critique de Michel Foucault reste d’actualité

Grand connaisseur de la question pénale à travers les âges, Michel Porret, professeur d’histoire moderne à l’Université de Genève, confronte les critiques à l’encontre de la prison et du système pénitentiaire, formulées par Michel Foucault, avec l’évolution de la prison aujourd’hui. _ En savoir plus: Michel Porret, Le Temps, 18.03.2014, rubrique « Débats » La critique de …

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Michel Foucault et «l’intolérable» enfermement

Le journal Le Temps revient sur une interview qu’avait accordée Michel Foucault au Journal de Genève le 24 juillet 1971, juste quelque mois après la fondation du Groupe d’information sur les prisons. _ En savoir plus: Le Temps, 18.03 2014, Michel Foucault et «l’intolérable» enfermement.

L’intolérable hier et aujourd’hui

«Le philosophe Michel Foucault a fait prendre conscience, dans les années 1970, de la violence institutionnelle du monde carcéral, questionnant les mécanismes disciplinaires et le contrôle social. Et aujourd’hui? Dix jours d’évènements autour de la prison sont programmés à Lausanne dès le 19 mars, à l’initiative du Groupe Infoprisons.» _ En savoir plus: Anne-Catherine Menétrey-Savary, …

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L’«affaire» Skander Vogt: une porte ouverte sur le changement

L’«affaire» Skander Vogt: une porte ouverte sur le changement 1. Un procès acquis de haute lutte L’important procès tenu en novembre 2013, dont le verdict vient de tomber, est l’aboutissement d’une procédure entamée par la sœur de Skander Vogt, Senda Vogt, pour le droit à un véritable procès. Plus de trois années émaillées d’informations contradictoires, …

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Les «affaires» Adeline, Marie, Lucie: leurs répercussions sur le système pénitentiaire

Les «affaires» Adeline, Marie, Lucie: leurs répercussions sur le système pénitentiaire 1. La Pâquerette et le meurtre d’Adeline Le 12 septembre 2013, les médias annoncent la disparition d’une thérapeute et d’un détenu de l’établissement de La Pâquerette, à Genève. Le lendemain, le corps sans vie d’Adeline, la thérapeute, est retrouvé dans un bois. Cet événement …

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Paroles des détenu-es

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Paroles de détenu-es Il est bien sûr regrettable que tout au long de notre manifestation « Prison, justice et droits humains » aucun-e détenu-e ou ancien-ne détenu-e ne participe à la discussion. Cela s’explique par la difficulté de contacter les personnes concernées et surtout de les convaincre de faire …

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Soirée musicale et théâtrale

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Soirée musicale et théâtrale Les Artistes Yvette Théraulaz Il n’est plus nécessaire de présenter Yvette Théraulaz, comédienne et chanteuse bien connue, lauréate de nombreux prix.  Après des études musicales, elle suit des cours à l’École romande d’art dramatique au Conservatoire de Lausanne. Depuis des années, elle a …

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Féminisme et système pénal

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Féminisme et système pénal Dans le sillage de #Me Too, un important débat s’est instauré en Suisse au sujet de la répression des viols,  violences et  contraintes sexuelles.  Une révision du code pénal est en cours au Parlement. Parallèlement, le débat public est focalisé sur la notion …

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Abolitionnisme pénal et féminisme: Présentation des intervenants

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial     Abolitionnisme pénal et féminisme Infoprisons se réjouit de pouvoir compter sur la présence de Madame Gwenola Ricordeau, féministe et militante en faveur de l’abolition du système pénal pour animer cette troisième partie de la manifestation. Nul doute que ses prises de position tranchées et son fort …

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Justice, système pénal et carcéral – regards critiques: Présentation des films et des intervenants

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Justice, système pénal et carcéral: regards critiques Présentation des films et des intervenants Après la vision grand angle du vendredi soir sur les prisons du monde, nous opérons ce samedi une plongée dans les réalités du terrain, telles que les vivent les juges, les auteurs et autrices …

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Prisonniers politiques – prisonniers de droit commun: quelles différences, quelles ressemblances?

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Prisonniers politiques – prisonniers de droit commun Quelles différences, quelles ressemblances? Il est intéressant de constater que l’opinion publique porte sur les goulags soviétiques, sur Guantanamo, sur les geôles  de  la prison de Coronda ou sur celles de Diyarbakir un tout autre regard que sur les Etablissements …

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Répression politique, répression pénale: la prison est-elle politique?

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Répression politique, répression pénale, la prison est-elle politique ? En France, à la suite de mai 68, un certain nombre de militant.es et de manifestant.es furent incarcéré.es dans les prisons de la république. Des mutineries secouèrent les pénitenciers, des détenus entreprirent des grèves de la faim. Un …

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Répression politique, répression pénale: Etat de droit et droits humains en péril?

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Répression politique, répression pénale: Etat de droit et droits humains en péril ? Quelques éléments de réflexion pour lancer le débat Dans les pages qui suivent, on trouvera différentes prises de position à partir d’extraits de textes publiés dans nos bulletins. Ils concernent les enjeux en matière …

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Les prisons et la justice dans le monde: Présentation des films et des intervenants

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Les prisons et la justice dans le monde Présentation des films et des intervenants Les films La manifestation organisée pour les 10 ans d’Infoprisons s’ouvre sur deux films et un livre, qui tous les trois présentent des témoignages forts sur des situations particulières de répression politique et …

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Quelques regards sur les dix dernières années…

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Quelques regards sur les dix dernières années… Plus de coopération, moins de récidives Patrick Cotti Directeur du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales La demande de décrire les dix dernières années du domaine de l’exécution des sanctions pénales en Suisse présente l’avantage de …

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Courte rétrospective sur les 31 numéros du bulletin d’Infoprisons

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Courte rétrospective sur les 31 numéros du bulletin d’Infoprisons Le premier bulletin d’Infoprisons est publié le 1er janvier 2011, motivé par la mort d’un détenu, Skander Vogt, condamné à vingt mois de prison pour vol mais frappé d’une mesure d’internement sans pouvoir entrevoir une remise en liberté. …

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C’était il y a 10 ans

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   C’était il y a dix ans… Il y avait eu une première alerte en juillet 2008: pour protester contre le refus de l’administration pénitentiaire de le conduire chez le dentiste, un détenu s’était posté sur le toit du pénitencier de Bochuz et refusait obstinément de s’en laisser …

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Juristes progressistes vaudois

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Juristes progressistes vaudois L’association des Juristes progressistes vaudois (JPV) a été fondée en 1978 par un groupe de jeunes juristes et avocat-e-s vaudois-e-s. Ses membres sont aussi bien avocat-e-s que magistrat-e-s, juristes dans l’administration ou le secteur privé, ainsi qu’étudiant-e-s en droit. Les Juristes progressistes vaudois constituent …

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Mesures policières de lutte contre le terrorisme: quand la volonté de répression l’emporte sur les droits humains et l’État de droit

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Mesures policières de lutte contre le terrorisme: quand la volonté de répression l’emporte sur les droits humains et l’État de droit Le 13 juin 2021, la Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) a trouvé une majorité populaire de 59.5%. Derrière un nom …

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A quoi sert la prison?

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   A quoi sert la prison ? Quelques éléments de réflexion pour lancer le débat Dans les pages qui suivent plusieurs thèmes en lien avec la prison, la justice et le système pénal sont abordés, la plupart du temps à travers les archives du bulletin Infoprisons. On s’interrogera …

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Prison et addictions : regarder, apprendre et se tourner vers l’avenir

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Prison et addictions: regarder, apprendre et se tourner vers l’avenir Les recherches récentes en matière d’addiction tendent à montrer que celle-ci a une composante éminemment relationnelle: il est fondamental de dépasser une conception purement pathologique et d’examiner de manière dynamique l’environnement relationnel et social des personnes concernées. …

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Un nouveau départ pour l’Association des criminologues de l’Université de Lausanne – L’ACRAPUL

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Un nouveau départ pour l’Association des criminologues de l’Université de Lausanne – L’ACRAPUL La criminologie se trouve à la croisée de plusieurs disciplines, ce qui en fait toute sa richesse. Une interdisciplinarité où les domaines d’expertise privilégiés vont des pratiques policières aux statistiques et conditions pénitentiaires, en …

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Prison, justice et droits humains

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Prison, justice et droits humains La Ligue suisse des droits de l’homme a été fondée en 1928 et est affiliée à la Fédération internationale pour les droits humains. Sa section vaudoise consacre une large partie de son temps aux visites de personnes détenues. Elle effectue des visites …

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Poursuivre l' »entreprise de problématisation » (Foucault, 1994) de la prison

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   Poursuivre l’ »entreprise de problématisation » (Foucault, 1994) de la prison Dans le sillage des mouvements sociaux de contestation des années 70, le Groupe d’Information sur les Prisons (GIP) a contribué, en France, à sortir l’institution carcérale de l’invisibilité dans laquelle elle était maintenue, à l’ombre de la vie …

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« Objectif desistance » – Un projet pilote de la Commission latine de probation financé par l’Office fédéral de la justice.

Prison Justice et Droits Humains – Bulletin spécial   « Objectif désistance » Un projet pilote de la Commission latine de probation financé par l’Office fédéral de la justice Objectif Désistance puise ses origines dans une préoccupation partagée par les membres de la Commission latine de probation (CLP) de mieux formaliser et conjuguer leurs pratiques. Attaché à concilier …

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Une caisse de soutien anarchiste pour les prisonniers politiques

Une caisse de soutien anarchiste pour les prisonniers politiques « La croix noire anarchiste est une organisation autonome, internationale et décentralisée de plusieurs groupes/collectifs » agissant – chacun à sa manière – pour soutenir des prisonniers-e-s ou toute autre personne qui subit la répression, et en vue de « l’abolition totale du système carcéral ». …

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Quatrième Café « Prison » La sortie des patients incarcérés ? Côtés pile et face »

Quatrième Café «Prison» La sortie des patients incarcérés? Côtés pile et face «La sortie se prépare dans la prison – quels en sont les écueils et les pistes de réussite? Des proches et des professionnels en témoigneront et ouvriront le débat». Lundi 11 novembre 2013, dès 18h 30, Casino de Montbenon à Lausanne. _ Plus: …

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« La parole aux proches » Compte-rendu du 3e Café « Prison »

« Le 3e Café ′′Prison′′ était consacré aux proches de personnes souffrant d’une maladie psychique et incarcérées selon l’article 59 du Code pénal suisse. Comment font-ils pour rester debout et garder espoir, quand les murs se dressent entre eux et ceux qu’ils voudraient aider ? De quelle façon se projettent-ils dans les méandres de l’univers …

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« Ohrwurm » micro festival de création sonore et radiophonique

Pour la cinquième édition du micro festival d’écoute, Ohrwurm s’associe à Prélude pour proposer une exploration de la prison par le son. _Plus : Cinéma Oblò, Lausanne, 23 nov. 2013 OHRWURM – micro festival de création sonore et radiophonique

Création musicale Inmates’voices « Voix de détenus » par l’association lifespark

Afin de marquer son vingtième anniversaire, l’association Lifespark aimaginé «Inmates’Voices» (Voix de détenus), un projet inédit et audacieux: fusionner les textes de leurs correspondants épistolaires condamnés à mort et les talents musicaux de onze jeunes compositeurs suisses, afin d’obtenir une création musicale unique en son genre. Dix concerts sont donnés cet automne en Suisse romande …

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« Intolérable » Groupe d’information sur les prisons (GIP), présentation par Philippe Artières, historien

Fondé par quelques intellectuels dont Michel Foucault, le GIP s’attaque aux « barreaux du silence » et avec bon nombre de professionnels, détenus, familles de détenus, il pratique une « intolérance active » contre l’intolérable : l’univers carcéral. Cinq brochures sont parues, fruit d’un travail d’enquête qui restitue la parole brute des prisonniers. Les documents …

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« Prisons : écho d’une lutte à perpétuité »

« Dans un livre, l’historien Philippe Artières fait ressurgir l’Action du Groupe d’information sur les prisons, lancé en 1971, qui révolutionna le regard sur cette « case noire » de la société. Libération fait réagir des acteurs du monde pénitentiaire d’aujourd’hui. » _Plus : Sonya Faure, Libération, 16.07.2013 Prisons : échos d’une lutte à perpétuité et …

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Prison et littérature « Jean Genet, le poète de la prison »

Nouvel extrait du travail que Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, consacre à l’image de la prison dans la littérature. « Poète maudit pour les uns, en odeur de sainteté pour les autres, Jean Genet ne laisse personne indifférent. Ses œuvres provoquent, leur lecture demande le dépassement d’idées préconçues et la mise en veilleuse de l’agacement …

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BRÈVE Victimes de violence policière privées d’aide judiciaire

Suite au recours au Tribunal fédéral (TF) d’un plaignant contre un brigadier de la gendarmerie genevoise, la Haute cour a confirmé (arrêt du 28.05.2013) que les victimes d’abus policiers n’ont plus droit à l’assistance judiciaire gratuite. En effet, selon le nouveau Code de procédure pénale (CPP), cette assistance n’est accordée qu’au cas où une victime …

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VAUD «L’illusion d’une violence domestiquée »

« La surenchère sécuritaire a surtout pour effet d’installer une méfiance entre les habitants ». Réflexion intéressante autour de la logique sécuritaire et son effet sur la société. Interview du Professeur Antonio Da Cunha, de l’Université de Lausanne. _Plus : interview par Sophie Dupont, Le Courrier, 30.05.2013 « L’illusion d’une violence domestiquée »

GENÈVE « Quarante-deux policiers pour 10’000 habitants, un ratio idéal »

« Pour sa réforme de la Loi sur la police, Pierre Maudet a pris l’exemple sur New-York. Soit une présence policière massive pour éviter notamment le développement de la sécurité privée ». _ Plus : interview par Pauline Cancela, Le Courrier, 09.07.2013 «Quarante-deux policiers pour 10’000 habitants, un ratio idéal»

ÉTATS-UNIS « La fin du tout répressif »

« Deux décisions sur les contrôles policiers et les peines de prison marquent un tournant de la politique pénale » _Plus : Charlie Savage, Erica Goode, The New York Times, Courrier International, n° 1190, 22.08.2013La fin du tout-répressif ?

FRANCE Nouvelle sanction « hors prison » : la contrainte pénale exercée dans la communauté

Dans le projet de réforme pénale orchestré par la ministre Christiane Taubira – bientôt présenté au conseil des ministres-, est inscrite une proposition novatrice de peine dite de probation, appelée aussi « contrainte pénale communautaire ». Soit après déclaration de culpabilité, une sanction sans le prononcé de privation de liberté. Ses buts : prévenir la …

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Révision du Code pénal et réintroduction des courtes peines de prison

Avant même l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 2007, des critiques nombreuses étaient exprimées sur le système des sanctions, en particulier sur les jours-amende et la suppression des courtes peines de prison. Aujourd’hui une révision est en cours, qui prévoit le rétablissement de telles peines. _ En savoir plus : résumé des travaux …

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« Satisfaire l’équité » La réparation du dommage dans le plan d’exécution des peines

Le nouveau Code pénal oblige les établissements d’exécution des peines à aborder la question de la réparation du dommage dans le plan d’exécution. A Saxerriet, le travail personnel sur le délit et la réparation sont obligatoires depuis les années 90 déjà. Interview du directeur de cette prison saint-galloise, Beat Senn. _Plus : Charlotte Spindler, Bulletin info, …

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Réparation du dommage

Le Code pénal de 2007 a introduit une possibilité de renoncer à la prison si l’auteur dédommage sa ou ses victimes. Le Parlement fédéral envisage de renoncer à cet article (53 CP). Cette proposition sera examinée dans le cadre de la révision actuelle concernant le système des sanctions. _Plus : résumé des débats parlementaires Anne-Catherine …

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« Prévoir une peine privative de liberté à vie assortie de l’exclusion de toute possibilité de libération conditionnelle »

Le 16 mars 2012, la conseillère nationale Nathalie Rickli a déposé une initiative parlementaire dans ce sens (12.422). La Commission des affaires juridiques du Conseil national, suivie par le Conseil national, ont décidé de ne pas lui donner suite, par 110 voix contre 66. _Plus : rapport de la Commission des affaires juridiques du 03.06.13Rapport de …

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Tribunal fédéral : une détention pour des motifs de sûreté ne peut être illimitée

Dans un arrêt récent, le TF réaffirme que la détention pour des motifs de sûreté [en principe, après la clôture de l’enquête et avant l’exécution de la peine] ne peut pas être d’une durée illimitée. « A l’échéance du délai, le tribunal doit réexaminer d’office les conditions de la détention, et la prolonger, le cas …

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La nouvelle « procédure simplifiée » permet des arrangements sans procès

Le nouveau Code de procédure pénale fédéral a introduit la possibilité d’une « procédure simplifiée » qui permet une condamnation sans procès, sur la base d’un arrangement entre le procureur et le prévenu, ratifié par le juge. Nous avions abordé ce thème dans notre précédent bulletin. La Weltwoche publie un article très critique à ce …

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FRANCE Réinsertion d’adolescents en grande difficulté par la marche à pied

L’Association française « Seuil » s’efforce d’aider des jeunes délinquants à retrouver leur équilibre grâce à une longue marche (3 à 4 mois environ) dans un pays étranger : une alternative à la prison ou un aménagement de peine. Accompagné d’un adulte formé pour cette expérience, le jeune bénéficie aussi du soutien d’un psychologue, d’un …

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« Les garçons sauvages »

Le journal Le Courrier a consacré cet été une série d’articles au sujet de l’adolescence. Voici le dernier texte sur les gangs de jeunes mineurs au XXème siècle. « Les gangs sont au cœur de l’imagerie adolescente depuis le fin du XIXe siècle. De Paris à New-York en passant par Kingston : retour historique sur …

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« Peu à peu les jeunes délaissent la violence »

« Délits. Le Ministère public des mineurs à Zurich constate une baisse depuis trois ans. La tendance générale fait montre de quelques contre-exemples, comme à Genève ». _Plus : Anne Fournier, Le Temps, 22.07.2013 Peu à peu, les jeunes délaissent la violence

Détention de sûreté pour un mineur

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral estime que le Tribunal des mineurs a la compétence de décider une détention de sûreté, et pas seulement le Tribunal des mesures de contraintes. _Plus : arrêt du Tribunal fédéral (1B_525/2012), résumé A-C.M-S, 09.2013 Infoprisons Détention de sûreté pour un mineur

Deux arrêts du Tribunal fédéral

Dans un arrêt (6B_603/2012), le TF estime que le maintien d’un détenu dans le régime des mesures thérapeutiques peut être décidé par l’autorité administrative. Dans un autre (6B_315/2012), il se prononce sur les conditions pour décider d’un internement. _Plus : deux arrêts du TF, traduction et résumé Anne-Catherine Menétrey-Savary, 09.2013 Infoprisons Deux arrêts du Tribunal fédéral

Mesures thérapeutiques et internements : première évaluation

Le nouveau Code pénal entré en vigueur en 2007 a introduit de nouvelles dispositions sur les internements et les mesures thérapeutiques. Divers articles dans les journaux suisses-allemands font le point sur leur application, sur la base d’une première évaluation fédérale. Forte augmentation des coûts. _Plus : traduction et résumé de divers articles : Anne-Catherine Menétrey-Savary, …

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« Justice et folie »

« Depuis le XVIIIe siècle, en France, on considère que les auteurs de délits touchés par la folie n’ont pas leur place en prison. Longtemps l’irresponsabilité a été déterminante au sein des tribunaux. Aujourd’hui en Suisse, la notion de dangerosité prédomine. En conséquence, magistrats et experts ont la difficile mission de pronostiquer les risques de …

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« La psychiatrie est de plus en plus sollicitée dans les prisons »

« Détention. Le besoin accru de sécurité dans la société change la donne. Interview de Thomas Noll, directeur du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire ». _Plus : Ariane Gigon, Le Courrier-La Liberté, 16.07.2013«La psychiatrie est de plus en plus sollicitée dans les prisons»

Recommandations pour harmoniser les services de santé dans l’exécution judiciaire suisse

Projet BIG contre les maladies infectieuses en milieu carcéral. Les Conférences suisses des directeurs/trices cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la santé (CDS) ont entériné les recommandations pour une harmonisation des soins dans les prisons suisses. Elles ont généré la création d’un collège interdisciplinaire de santé carcérale, qui s’est réuni pour la première …

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Les prisons sont le paradis des ′′kiffeurs′′

Selon une étude réalisée sur trois établissements pénitentiaires, dont Champ-Dollon, plus de la moitié des détenus consomment du cannabis régulièrement. Mais aussi d’autres drogues dures. Il paraît que ça calme les prisons. _ Plus : Leo Ferrard et Walter Hauser, Sonntags Blick, 28.07.2013, traduction A-C.M-S. Infoprisons Les prisons sont le paradis des ′′kiffeurs′′

« Limites et points forts de l’exécution en milieu ouvert »

Un groupe de directeurs d’établissements pénitentiaires ouverts a pris position en août 2010 sur l’exécution des peines et mesures en milieu ouvert. Il clarifie ainsi les buts, les bénéficiaires, les bases légales, les prestations exigées, les points forts et limites. _Plus : Bulletin info de l’OFJ, 2/2010, p. 20 Limites et points forts de l’exécution en …

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« Pas de retraités derrière les barreaux »

Les détenus à l’âge de la retraite doivent continuer à travailler. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un délinquant sexuel interné. _Plus : jop, Lausanne, Neue Zürcher Zeitung, 06.08.2013, traduction et résumé A-C.M-S. Infoprisons « Pas de retraités derrière les barreaux »

BRÈVE « Améliorer l’efficacité de l’exécution des peines et des mesures »

Déposée le 20 juin 2013 au Conseil national, la motion (13.3508) de la députée Viola Amherd (PDC, VS) demande que le Conseil fédéral édicte des dispositions légales uniformes pour l’exécution des peines. Ce n’est pas la première fois que la conseillère nationale revient sur ce sujet. Nous avions déjà rendu compte d’une motion semblable déposée …

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BRÈVE « L’exécution des peines coûte un milliard de francs »

En réponse au postulat de la conseillère nationale Nathalie Rickli, le Conseil fédéral présente quelques évaluations du coût de l’exécution des peines. Il est impossible de connaître ces chiffres avec précision, vu qu’il s’agit d’une compétence des Cantons. On estime donc les dépenses par détenu à 234.- francs par jour avant jugement, et 390.- francs …

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EXÉCUTION DES PEINES BRÈVE Personnes en détention en Suisse

En 2012, il y avait 6’599 détenus pour 6’978 places de prison dans 109 établissements pénitentiaires. Le taux d’occupation était donc de 94,6%. La moitié de ces détenus se trouvait en détention provisoire, 669 en attente d’exécution de peine, 427 en détention en vue de renvoi de Suisse et 172 dans d’autres types de détention. …

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FRANCE «Cellules de rattrapage à Fleury-Mérogis »

«La région Ile-de-France lance un programme pour aider les détenus à poursuivre des études supérieures. Rencontre ». Ce reportage est suivi d’une interview d’une sociologue soulignant l’apport positif de la reprise d’études : « Cela peut être un moyen de se sauver ». _Plus : Véronique Soulé et Sonya Faure, Libération, 27.06.2013 Cellule de rattrapage à …

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POLOGNE « Le chien et le prisonnier »

« Des animaux et des hommes. En s’occupant d’animaux abandonnés, les détenus condamnés pour violences réapprennent à vivre ». _Plus : Ewa Sova, Polityka, Courrier international, 21.08.2013, no 1190 Le chien et le prisonnier

NORVÈGE « Halden, la prison qui ressemble à un hôtel »

« Tous les prisonniers sont destinés à rejoindre la communauté une fois leur peine purgée. Il faut donc tout faire pour faciliter leur réhabilitation. Cette conception norvégienne de la détention trouve une application spectaculaire à Halden. Visite ». Cet article complète celui qui a été publié dans le bulletin n° 9, juin 2013. _Plus : Catherine …

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« Deux écoles pour libérer un condamné »

Les systèmes d’exécution des peines et les procédures de libération des condamnés sont différents suivant les cantons. Seuls quelques cantons, dont Vaud, confient à un juge la charge de décider tout ce qui est postérieur au jugement. Les autres s’en remettent à l’autorité administrative. _Plus : Fati Mansour, Le Temps, 14.06.2013 Deux écoles pour libérer un …

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Echos du rapport de l’expert mandaté par le Tribunal cantonal

L’expert mandaté par le Tribunal cantonal pour enquêter sur le processus de décision dans la mise en liberté surveillée de Claude D., l’ancien procureur soleurois Felix Bänziger, a présenté son rapport à la presse le 30 août. Il établit qu’aucune faute répréhensible n’a été commise, mais que des « occasions » ont été perdues. Voici …

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Interventions parlementaires au plan fédéral

L’affaire du meurtre de Marie à Payerne, en mai 2013, a suscité plusieurs interventions au Parlement fédéral : sévérité accrue, limitation de l’usage du bracelet électronique, compétence renforcée de la Confédération dans l’exécution des peines, tels ont été les thèmes abordés. _En savoir plus : interventions et prises de position du Conseil fédéral, résumé : Anne-Catherine …

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« L’affaire Skander Vogt devant les juges »

« Mort à Bochuz. Neuf personnes sont renvoyées devant le Tribunal correctionnel. Les responsabilités pénales lors de la mort du détenu dans sa cellule enfumée en mars 2010 seront examinées lors d’un long procès ». _Plus : Jérôme Cachin, Le Courrier, 18.07.2013 L’affaire Skander Vogt devant les juges

BRÈVE 2,7 millions de dollars, le coût annuel d’un prisonnier de Guantanamo

Des élus démocrates militant en faveur de la fermeture de Guantanamo soulignent le coût exorbitant du camp, qui est en nette augmentation : 454 millions pour l’exercice fiscal prenant fin le 30 septembre 2013. Au total, 4,7 milliards de dollars ont été dépensés depuis son ouverture en 2002… Alors que les prisons hautement sécurisées aux …

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« Près de 30’000 prisonniers en grève de la faim »

« Stop aux cellules d’isolement ! Une fronde historique secoue les deux tiers des trente-trois pénitenciers de Californie ». Sur la même page, un court article relate une mutinerie gigantesque dans une prison surpeuplée d’Indonésie, en protestation contre une coupure d’électricité bloquant la distribution d’eau. _Plus : Andrés Allemand, 24heures, 13.07.2013 Près de 30’000 détenus en …

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VAUD « Les gardiens n’auront plus de menottes à la ceinture »

« Pour pouvoir maitriser les détenus violents, les surveillants complétaient leur équipement à leur frais. Ce ne sera plus toléré ». Une décision du Service pénitentiaire qui est partiellement contestée parmi les surveillants (les cadres et veilleurs de nuit ont en revanche le droit de porter des menottes). _Plus : Daniel Audétat, 24heures, 23.08.2013 Les gardiens …

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BRÈVE Des voleurs braquent une prison ouverte et les salaires des détenus

Le petit établissement carougeois de Montfleury (GE) accueillant une vingtaine de condamnés, en régimes de travail externe et de semi-détention, a connu en juin dernier un vol à main armée. Deux hommes ont fait irruption dans le bâtiment, ont menacé des employés et exigé l’argent du coffre. Butin : près de 35’000 francs, une somme …

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VAUD Evasions en cascade, la sécurité des prisons en jeu

Le canton de Vaud a connu, en une année, quatre évasions de ses centres de détention. Mais celle qui est survenue au Bois-Mermet et surtout celle, spectaculaire, de Bochuz, avec l’apparition de complices extérieurs, membres du gang international des Pink Panthers, munis d’armes automatiques, ont fait monter d’un cran la problématique de la sécurisation des …

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VAUD Commission des visiteurs de prison du Grand-Conseil COMVGC

La COMVGC poursuit son travail de visites des établissements pénitentiaires, des zones de rétention et carcérales du canton de Vaud, des prisons des cantons concordataires (Romandie et Tessin) et les entretiens avec les détenus. Les détentions prolongées se poursuivent dans la zone carcérale de la Blécherette, de même qu’à l’Hôtel de Police de Lausanne où …

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Rapport concernant la visite au Centre de psychiatrie forensique de Rheinau (ZH)

Estimant cette « institution bien structurée » et ouverte à la remise en question, la CNPT demande toutefois à celle-ci de clarifier les bases légales applicables dans ce centre, d’édicter des règles en matière disciplinaire et de renoncer au bain d’entrée, jugé humiliant. _ Plus : CNPT, communiqué 18.07.2013, lien s/rapport et réponse du canton …

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Troisième rapport d’activité de la commission – 2012

La CNPT s’est concentrée sur l’observation des rapatriements aériens sous contrainte, mais aussi, lors des visites de dix établissements pénitentiaires, sur le régime de la détention avant jugement et les conditions dans les quartiers de haute sécurité des grandes prisons. Elle s’inquiète du manque criant de lieux spécifiques pour détenus souffrant de troubles mentaux, de …

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« Transférer des prisonniers ? Le casse-tête du fédéralisme »

« Sur le papier, certaines prisons suisses ne sont pas pleines. Dans la pratique, trouver de la place pour les détenus s’avère très compliqué. Enquête. » _ Plus : Caroline Zuercher, 24 Heures, 17.06.2013 Transférer des prisonniers? Le casse tête du fédéralisme

« Champ-Dollon bafoue le dignité humaine »

Une avocate invoque la surpopulation carcérale pour demander la mise en liberté de deux détenus, pour torture et violation de la dignité des détenus. _ Plus : Laurent Keller, Le MatinDimanche, 14.04.2013 Champ-Dollon bafoue la dignité humaine

« Champ-Dollon ou l’histoire d’une prison-modèle devenue poudrière »

« Analyse. En 1977, on pensait que la nouvelle prison ne serait pas remplie avant trente ans. Aujourd’hui, pourtant, Champ-Dollon survit avec une surpopulation démesurée. Comment une situation connue depuis un quart de siècle a-t-elle pu persister ? L’histoire a ses éléments de réponse ». _ Plus : Pauline Cancela, Le Courrier, 15.06.2013 Prison modèle devenue …

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« Une détention non-conforme indemnisée 25 francs par jour »

« Le Ministère public a fixé l’indemnité des détenus qui, faute de place en prison, restent des semaines dans des cellules pour 48 heures ». _ Plus : Federico Camponovo, 24heures, 19.6.2013 Une détention non conforme indemnisée 25 francs par jour

A partir de quel moment la surpopulation carcérale constitue-t-elle une violation de la CEDH ?

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) met en relation les rapports sur les prisons du Bois Mermet (Lausanne) et de Champ-Dollon (Genève), publiés en 2013 par la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) avec l’arrêt Canali et en conclut que « des mesures visant à améliorer les conditions de …

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La surpopulation carcérale à la lumière des droits de l’homme

SUISSE – Avec le durcissement de la répression pénale, le nombre d’internements à durée indéterminée a explosé au cours de la dernière décennie. A la lumière de l’affaire Skander Vogt, l’ancienne conseillère nationale Anne-Catherine Menétrey-Savary montre en quoi ce type de sanction torpille tout objectif de réhabilitation. _  Plus : Anne-Catherine Menétrey-Savary, mai 2020 : « …

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« Didé : vingt ans de lutte pour la dignité en prisons »

NORD-SUD La fondation genevoise Dignité en détention a fêté ses vingt années d’activités et plus d’une trentaine de projets, mis sur pied dans le but de protéger et restaurer la santé mentale des détenus par l’amélioration des lieux de détention et d’autre part de favoriser la réinsertion sociale par la formation et des activités lucratives. …

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Des enseignants, des étudiants bénévoles forment derrière les barreaux

L’association Auxilia-formation apporte des soutiens scolaires et autres appuis, formations en tout genre, aux détenus de Suisse romande, de Berne et du Tessin. Plus modeste car plus récente, l’association Groupement étudiant suisse d’enseignement aux personnes incarcérées apporte aussi son soutien dans les prisons de Gorgier et Neuchâtel, et au Bois-Mermet à Lausanne (lire aussi les …

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Relais Enfants Parents / Carrefour prison

VAUD – VALAIS Un nouveau lieu d’accueil sous forme de caravane. L’association Carrefour prison a organisé, depuis début mai 2013, un nouveau lieu d’accueil pour les familles et proches de détenus aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO) et à la Prison de La Croisée.

A propos du film « Thorberg » « La liberté, un métier » texte et photographies de Dieter Fahre

« Cent quatre-vingts hommes originaires de plus de quarante nations sont détenus au pénitencier de Thorberg, dans le canton de Berne. Les motifs de leur incarcération sont : crime grave, récidive, dangerosité pour la collectivité et risque d’évasion. Le cinéaste Dieter Fahrer a côtoyé trois ans durant ce monde à l’écart, dont la société a …

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Prison de Lonay « Des mères incarcérées se confient à la caméra »

Le documentaire Loin des yeux sur l’incarcération féminine à la prison de la Tuilière (Lonay, VD) a été projeté au récent festival Visions du réel à Nyon. Durant cinquante jours, la réalisatrice Britta Rindelaub a partagé le quotidien de femmes condamnées, notamment de mères de famille dont elle a réalisé quatre portraits croisés. _ Plus …

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FRANCE « Fleury, les portraits du pénitencier »

« Le photographe Sylvain Gouraud as travaillé avec des détenus de la prison francilienne. Il découvre des visages jusque-là soigneusement dissimulés par l’administration». _Plus : Sonya Faure, Libération 05.04.2013 Fleury, les portraits du pénitencier

« Chroniques de l’Ouest – création radiophonique »

L’association Prélude – pôle de coordination d’actions culturelles en prison – a proposé de juin à novembre 2012 un atelier de création radiophonique aux détenus de l’établissement genevois de la Brennaz. Il leur a été offert de construire des pièces sonores et de s’essayer au théâtre radiophonique, sur le thème du western. Douze personnes ont …

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Prison et littérature « La logique de l’alternance : Friedrich Glauser et Albertine Sarrazin »

Nouvel extrait de la thèse que Claudio Besozzi, sociologue et chercheur, consacre à l’image de la prison dans la littérature. « En lisant les lettres de Friedrich Glauser ou les romans d’Albertine Sarrazin [ils ont tous deux connu la prison], on a l’impression que c’est par la prison que la vie en liberté devient désirable, …

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« L’absentéisme atteint des records au sein de la justice »

Le procureur général Olivier Jornot dresse le bilan des activités du Palais de justice déployées en 2012. Le taux d’absentéisme est « le gros point noir de l’année écoulée ». _Plus : Pauline Cancela/ATS, Le Courrier 27.03.2013 L’absentéisme atteint des records au sein de la justice

POLICE « Maudet attaqué par sa base »

« Acclamé à son arrivée, le magistrat PLR en charge de la Sécurité genevoise se voit aujourd’hui très décrié par ses collaborateurs ». _Plus : Valérie Duby, Didier Tischler Taillard, LeMatin 04.05.2013 Maudet attaqué par sa base

VAUD « Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré »

VAUD « Le PS veut sanctionner la petite criminalité en mode accéléré » JUSTICE PÉNALE « Pour hâter le traitement des dossiers, un postulat propose de créer une cellule spécialisée au sein du Ministère public »… qui suggère d’étudier l’instauration d’un Tribunal de comparution immédiate chargé des infractions de la petit criminalité, hors Ministère public. …

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TRIBUNAL FÉDÉRAL

TRIBUNAL FÉDÉRAL Tribunal fédéral donne raison à un journaliste curieux de savoir qui étaient les auteurs d’un jugement controversé rendu en 2005. (…) Il se réfère à l’article 30 de la Constitution fédérale, qui bannit toute forme de justice secrète et garantit le droit à la publication des jugements ». ATS in Le Courrier 25.04.2013 …

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Condamnation pour mauvaises prévisions : éclipse de soleil, tremblement de terre, montée des océans

Sur son blog, Victor Ginsburgh revient de manière ironique sur la condamnation des sismologues qui n’ont pas su prévoir le tremblement de terre de L’Aquila, alors que d’autres politiciens ou banquiers ne sont jamais condamnés. _Plus : extraits choisis par A-C. M-S, blog de Victor Ginsburg 12.2012 Condamnations pour mauvaises prévisions d’éclipse de soleil, de …

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« Un chauffard risque la prison à cause de Via Sicura »

Le durcissement de la loi contre les chauffards, récemment entré en vigueur, va conduire un automobiliste devant le tribunal en Argovie. _Plus : traduction A-C. M-S, Jonas Hoskyn, Basler Zeitung 09.04 2013« Un chauffard risque la prison à cause de « Via sicura »

VAUD « 18 mois pour une vie, c’est trop peu »

« Lutte anti-chauffards : La sanction infligée à l’automobiliste ivre qui avait causé la mort d’un père de famille en le percutant à contresens sur l’A1 désole la Fondation Road Cross » _Plus : Benjamin Pillard, Le Matin 04.05.2013 18 mois pour une vie, c’est trop peu

Création d’un fonds national pour prévenir les difficultés financières des victimes de violence

Il est apparu à plusieurs reprises que l’indemnisation des victimes d’infraction est lacunaire, les auteurs n’ayant souvent pas les moyens de verser les sommes dues. La Loi sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) y supplée, mais dans une mesure jugée insuffisante. Une motion déposée au Conseil national propose la création d’un fonds. Voir la motion …

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« Le barème des indemnités révolte les victimes d’agression »

« Le prix de la souffrance est désormais calculé selon une échelle mal comprise par ceux qui ont subi des violences ». Les victimes reçoivent des indemnités pour tort moral bien moindres que celles indiquées dans des conclusions civiles. Ceci est dû à cette étonnante échelle des indemnités, fixée dans le cadre de la révision …

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« Les victimes d’agression paient deux fois à cause de la loi »

INJUSTICE « Le nouveau Code de procédure pénale a affaibli le droit d’indemnisation des victimes d’agression. Une députée vaudoise s’insurge ». _Plus : Dominique Botti, Le Matin Dimanche 07.04.2013Les victimes d’agression paient deux fois à cause de la loi

« La statistique de la criminalité et l’impossible communication »

Commandant de la police jurassienne et criminologue, Olivier Guéniat estime dans ce blog que « la statistique policière suisse de la criminalité (SPC) est vraisemblablement la plus difficile à interpréter ». Il s’explique pourquoi il est arrivé à la conclusion « qu’elle ne devrait jamais être médiatisée, sous sa forme actuelle en tous les cas, …

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Les statistiques de la criminalité et leur interprétation

La Neue Zürcher Zeitung (NZZ) a fait une analyse des statistiques de la criminalité qui apporte un démenti aux affirmations du conseiller national UDC Christophe Mörgeli sur la criminalité des étrangers. _ Plus : traduc. + extraits A-C.M-S, Christian Schwarzenegger et David Studer NZZ 05.04.2013Les statistiques de la criminalité et leur interprétation

Pierre Maudet : « On navigue encore avec un sextant à l’heure du GPS »

INTERVIEW « Le nombre d’infractions augmente partout en Suisse sauf dans les cantons de Genève et Zoug. Le conseiller d’Etat genevois déplore le manque d’outils cantonaux et nationaux pour anticiper les risques criminels ». _Plus : Kevin Gertsch, Alain Jeannet, L’Hebdo 28.03.2013On navigue encore avec un sextant à l’heure du GPS

« Genève a exporté ses malfrats »

« Genève a réussi à dissuader les voleurs. Qui sont partis sévir dans les autres cantons romands, où les cas explosent ». _Plus : Valérie Duby, Renaud Michiels, Benjamin Pillard, Le Matin 26.03.2013Genève a exporté ses malfrats

MADAGASCAR « En prison, sous protection »

« Repas, formation, santé… Dans un pays miné par la misère et l’instabilité politique, l’association Grandir dignement améliore le quotidien et défend les droits des jeunes détenus. Une journée au quartier des mineurs de la centrale d’Antananarivo. » _Plus :Natalie Levisalles, Libération 16.12.2012 Madagascar – En.prison-sous-protection

FRANCE « Histoires d’enfants sous la plume d’un juge»

RECIT « La magistrate Catherine Sultan publie aujourd’hui un ouvrage qui réunit souvenirs professionnels et réflexions sur la justice des mineurs ». _Plus : Sanya Faure, Libération 10.04.2013 Histoires d’enfants sous la plume d’une juge

SUISSE « Evaluation de l’efficacité du nouveau droit pénal des mineurs » (DPMin)

La Haute Ecole spécialisée de Berne (Travail social) a rendu en mai 2012 le rapport final de l’étude mandatée par l’Office fédéral de la justice sur l’efficacité du DPMin instauré en 2003. L’évaluation porte sur les trois objectifs principaux de la révision: se dirige-t-on réellement vers une priorité donnée à la prévention sur la répression, …

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Consommation de drogue en prison

Dans le cadre de sa campagne contre l’hépatite C, le site www.infodrog.ch informait en février 2012 de la tenue d’un colloque médical à Champ-Dollon. Dans cette prison, l’échange de seringues est autorisé, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des prisons de Suisse. Il faut rappeler que l’absence de mesures de réduction des risques dans …

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FILM « Hunger » de Steeve Mc Queen, DEBAT, hommage à Denis Müller, professeur d’éthique

Le film décrit la vie des prisonniers irlandais membres de l’IRA (dont le plus célèbre Bobby Sands) qui ont mené sous Margaret Thatcher une grève de la faim en 1981, pour l’indépendance de l’Irlande du Nord. Dix d’entre eux en sont morts. La Cinémathèque suisse projette ce film le 20 juin à Lausanne, un débat …

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« La conduite à tenir face à des détenus en grève de la faim en Suisse »

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) fait le point sur cette question complexe exposant le conflit entre le droit de la personne à l’autodétermination et le devoir de l’Etat de protéger la vie du détenu. _ Plus: Centre suisse de compétence pour les droits humains CSDH, newsletter no 9, juin 2013 

« Les juges mettent fin à la peine d’un vieillard »

« Un détenu de 89 ans, atteint de démence et d’un cancer généralisé, a obtenu de quitter l’univers carcéral. C’était sans compter l’appel interjeté par le Ministère public ». _Plus : Fati Mansour, Le Temps 15.03.2013 Les juges me ent n à la peine d’un vieillard

« Peut-on laisser mourir un condamné malade en prison ? Cas d’école à Genève »

« Un vieillard pédophile souffrant d’un cancer généralisé demande à être libéré. La Justice genevoise devra trancher ». Le Service de médecine pénitentiaire a proposé d’évaluer la possibilité d’une libération « pour une raison humanitaire » de ce détenu hospitalisé dans l’unité cellulaire des HUG. A noter que le Code pénal suisse autorise l’interruption de …

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Conseil de l’Europe «Le personnel judiciaire doit pouvoir se référer au nouveau Code »

« L’an dernier le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a approuvé deux recommandations concernant la privation de liberté. La première concerne le Code de déontologie pour le personnel pénitentiaire. La seconde traite de la question des détenus étrangers ». Voir les liens pour l’accès aux recommandations _Plus : Anna Isenhardt, Christopher Young, Ueli …

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« Un projet prometteur : le centre de compétence suisse pour l’exécution des peines et des mesures »

Interview du président du Comité des neuf, Martin Graf, conseiller d’Etat zurichois, qui souhaite une plus grande collaboration entre les Cantons et les trois Concordats. _ Plus : Peter Ullrich, bulletin info de l’OFJ, 1/2013, p 3 et 4Un projet prometteur : le centre de compétence suisse pour l’exécution des peines et des mesures (voir le …

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« La prison au banc des accusés ? Une curieuse inversion des rôles »

S’expliquant sur la situation de Champ-Dollon, « une véritable poudrière », Pierre Maudet, Conseiller d’Etat en charge du Département de la sécurité à Genève, s’insurge contre les « thèses anti-carcérales » développées par des personnalités critiques. (Lire ci-dessus) _Plus : Pierre Maudet, Le Temps, Débats 19.04.2013 La prison au banc des accusés? Une curieuse inversion …

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NORVÈGE A l’intérieur de Halden, la prison la plus humaine du monde

Anders Breivik, le meurtrier condamné à vingt et un ans de prison, va bénéficier d’un système pénal parmi les plus avenants du monde, à Halden, seconde prison plus grande et plus sûre du pays. Un lieu de détention de haute sécurité, construit en 2010, dans lequel tout est fait pour la réhabilitation. Voir un reportage …

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SAINT-GALL « Des ânes investis d’une mission thérapeutique »

« La thérapie assistée par les animaux proposée par l’établissement pénitentiaire de Saxerriet donne des résultats surprenants ». _ Plus : Annemarie Diener, bulletin info de l’OFJ, 1/2013, p-20-23 Des ânes investis d’une mission thérapeutique

EN BREF « Un détenu ′′hacke′′ le système de son propre pénitencier »

« Le créateur de la plateforme Ghostmarket a réussi à se faire passer pour un bleu en informatique afin de jouer un très mauvais tour ». Condamné à cinq ans de prison pour cybercriminalité et incarcéré depuis 2011 dans une prison près de Londres, le jeune Nicholas Webber « a piraté le système informatique du …

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« Londres s’attaque aux ′′privilèges′′ dans les prisons britanniques »

Le ministre de la Justice Chris Grayling lance une réforme du milieu carcéral visant à durcir les conditions de détention. Selon le ministre, « c’est injuste de voir certains prisonniers traîner dans leurs cellules toute la journée ». _Plus : Frédéric Thomasset, 24heures 27.03.2013Londres s’attaque aux «privilèges» dans les prisons britanniques

« A l’écoute des prisonniers »

« Lilo Durussel, aumônière de prison à La Tuillière à Lonay, montre un autre aspect de la vie en milieu carcéral ». _Plus : Sophie Badoux, La Côte 21.02.2013 A l’écoute des prisonniers

« Respecter la dignité humaine »

« Willy Nafzger, théologien, psychothérapeute et consultant, s’est vu remettre le titre de docteur honoris causa de l’Université de Berne en décembre 2012 pour son engagement de longue date dans l’aumônerie de prison. (…) Il fait part de son expérience et des préoccupations qui l’ont accompagné tout en long de sa carrière ». Selon lui, …

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AFFAIRE EL-GHANAM « La prison pour briser un homme »

L’ancien colonel égyptien pourra sortir de Champ-Dollon, la Cour d’appel genevoise ayant ordonné son transfert dans un hôpital psychiatrique, probablement dans la clinique de Belle-Idée à Genève. Une décision courageuse et une victoire pour les défenseurs d’El Ghanam. Mais plusieurs questions dérangeantes demandent encore à trouver réponse. L’éditorial du Courrier les rappelle. Dernière nouvelle : …

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Champ-Dollon « La prison fait pression pour qu’il passe à table »

« Un détenu est placé six mois en régime de sécurité renforcée suite à la découverte de cinq téléphones portables dans sa cellule. Son avocat dénonce une sanction déguisée pour le pousser à la délation ». _Plus : Laurent Keller, Le Matin Dimanche 05.05.2013 La prison fait pression pour qu’il passe à table

Prison de Favra : «Une guinguette ? Non, une directrice sensée !

Le journal Le Matin a révélé en mars dernier « une gestion pour le moins permissive » de l’établissement d’exécution des peines Favra (organisation de soirées festives, pique-nique, alcool, complicité entre détenus et personnel) qui a suscité des réactions critiques allant jusqu’à demander le départ de la directrice. Voici le résumé des articles du journal …

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« Seuls les pauvres vont en prison »

« Bâloise d’origine, Brigitte vient de consacrer les dix années de sa vie à prouver l’innocence de son mari emprisonné à la Paz. Un combat au nom d’une justice non-discriminante à l’égard des plus pauvres ». _Plus : Virginie Poyetton, Le Courrier 23.03.2013 Seuls les pauvres vont en prison

« Condamnés à être libres » une nouvelle association de prisonniers

En date du 8 mai 2013, l’Association « Condamnés à être libres », nouvellement créée à la prison préventive de Bois-Mermet, s’est adressée aux partis politiques vaudois pour faire connaître son existence. Le secrétariat des Verts vaudois nous a transmis cette lettre à laquelle nous y avons répondu et une deuxième lettre vient de nous …

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Rapport de la CNPT concernant la visite des Etablissements de Thorgberg (Berne)

Le communiqué de la CNPT fait état de sa visite effectuée du 29 au 31 octobre 2012 : la commission estime que les conditions de détention sont correctes et se dit « impressionnée par la nouvelle section socio- thérapeutique ». Toutefois elle émet plusieurs critiques et recommandations de modifications. _ Plus : communiqué et liens …

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Prendre en compte les besoins spécifiques des femmes détenues

Nations Unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures privatives de liberté pour les femmes délinquantes. A savoir des règles « sensibles au genre », relatives notamment aux infrastructures sanitaires, à l’accompagnement médical et psychologique, aux relations avec la famille et les enfants, au statut de mère, nécessitant des mesures particulières. Sans oublier …

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CONCLUSION PROVISOIRE

Après avoir compilé une grande quantité d’articles et de prises de position, il nous a paru nécessaire de faire le point. _Plus : Groupe Infoprisons : Anne-Catherine Menétrey-Savary 10.06.2013 Conclusion provisoire

PERSPECTIVES PSYCHIATRIQUES

Dans la masse des articles consacrés au drame de Payerne, plusieurs d’entre eux donnent la parole aux psychanalystes et aux psychiatres pour éclairer le profil psychologique de Claude Dubois et expliquer si des traitements sont possibles. Ils répondent également à la question des expertises psychiatriques et de leur capacité à prévoir les récidives. _Plus : …

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«Le but de la prison doit rester la réinsertion »

Invitée par 24heures, la députée socialiste Mireille Aubert, présidente de la Commission des visiteurs de prisons, prend position sur le drame de Payerne. _Plus : Mireille Aubert, 24 Heures, 27.05.13 Le but de la prison doit rester la réinsertion

Réflexions et propositions

Après l’avalanche de commentaires sur cette affaire, on a fini par entendre et lire, non seulement des propos plus mesurés et des appels au calme, mais aussi des réflexions et des propositions sur ce qu’il est possible d’améliorer. Le tout, bien sûr, sous réserve de ce que révélera l’enquête du procureur Bänziger. _ Plus : synthèse …

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L’Office d’exécution des peines donne son point de vue

Mis en cause, l’Office d’exécution des peines explique son rôle dans l’affaire de Claude Dubois, dans une longue interview à 24 Heures, qui publie également un schéma complet des différents organes impliqués dans ce processus. _ Plus : Daniel Audétat, Pascale Burnier, 24 Heures 03.06.13La dangerosité de ce détenu nous a toujours préoccupés

La question du bracelet électronique «Il s’enlève très facilement »

La question du bracelet électronique «Il s’enlève très facilement » L’usage de ce moyen de surveillance a été beaucoup critiqué dans le cas de Claude Dubois. Mais qu’est-ce que ce bracelet et comment ça marche ? Le Matin propose une bonne présentation de cet instrument. _ Plus : Cléa Favre, Le Matin 16.05.13 Il s’enlève très …

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Examen des procédures concernant C. Dubois depuis son arrestation en 1998

Dès les premiers jours de l’affaire et suite à la conférence de presse donnée par les représentant-es de l’Etat, du Tribunal cantonal et de la Fondation pour la probation, tous les quotidiens reviennent sur le parcours de Claude Dubois et sur les circonstances de sa libération. _Plus: synthèse de plusieurs articles, A-C.M-S. 09.06.2013Examen des procédures …

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Rappel des procédures : l’exécution des peines dans le canton de Vaud

L’exécution des peines étant de la compétence des cantons, il est utile de rappeler comment, dans le canton de Vaud, se décide la libération d’un prisonnier condamné à une peine ferme. _ Plus: document transmis par Béatrice Métraux, résumé par A-C.M-S. 09.06.2013 Rappel des procédures : l’exécution des peines dans le canton de Vaud

Claude DUBOIS – chronologie des faits

Lors de la conférence de presse du 15 mai 2013, la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, en charge du système pénitentiaire et des prisons a présenté de façon précise le parcours de Claude Dubois, jusqu’au dénouement tragique de Payerne. _ Plus: Béatrice Métraux, 15.05.2013 Claude DUBOIS – chronologie des faits

LIVRE – XX siècle, « Le viol est la violence de notre temps »

« Le viol n’a pas toujours été le crime pénal que nous connaissons. En parcourant cinq siècles d’archives, le français Georges Vigarello a retracé la construction de nos repères contemporains ». _ Plus : propos recueillis par Pauline Cancela, Le Courrier 07.01.2013 Le viol est la violence de notre temps

ETATS-UNIS « Le porte-plume des prisonniers »

« Ancien détenu, Paul Wrigt dirige depuis 1990 la revue Prison Legal News, qui défend les droits des prisonniers ». _ Plus : Claudia Sobral, Courrier international, n° 1150, 15-21.11.2012 Le porte plume des prisonniers

Des détenues lancent un magazine féminin

Le premier numéro de la revue trimestrielle gratuite Citad’elles, le féminin sans barreaux a été réalisé par des femmes détenues dans le Centre pénitentiaire de Rennes. _Plus : Le Nouvel Observateur 17.01.2013 Rennes: des détenues lancent un magazine féminin

Le nouveau Guide du prisonnier

La quatrième édition du Guide du prisonnier, réalisé par l’Observatoire international des prisons OIP, est enfin paru fin 2012 aux éd. La Découverte.

LIVRE La famille à l’épreuve de la prison, Caroline Touraut

« Loin de ne concerner que les détenus, la peine d’emprisonnement s’impose aussi à leur famille. […] L’enquête menée en France auprès de proches de détenus permet de mesurer l’ampleur des dommages sociaux, économiques, relationnels et identitaires auxquels ils sont confrontés ». _Plus : Caroline Touraut, sociologue, PUF, 2012 La famille à l’épreuve de la prison

SUISSE Catalogue des établissements de privation de liberté

Ce catalogue est un inventaire à entrées multiples donnant des informations selon diverses thématiques sur les établissements. Ceux-ci sont classés par ordre alphabétique, canton, commune, type, capacité, etc. Un moteur de recherche permet l’accès direct à chaque institution.

GRAAP Groupe romand d’action et d’accueil psychiatrique 3e CAFÉ «PRISON» 29 avril 2013 Rôle et place des proches

« Détenus atteints psychiquement ─ Proches – Réseau – Partenariat. Ces termes cachent de la souffrance, mais aussi de la volonté d’avancer ensemble. Les proches de patients psychiques en prison souffrent et n’attendent souvent qu’un signe du réseau pour devenir des partenaires attentifs ».Casino de Montbenon, Salle des fêtes, Lausanne. Accueil dès 18 h 30 …

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LIVRE – Exposition « L’ennemi public et ses images, l’art en prison »

« L’ennemi public ? Qui est-il ? Comment le désignons-nous ? Quelles prisons pour cet ennemi ? […] Comment les artistes vivent-ils la prison –jusqu’à lui comparer l’art, cette prison volontaire qu’ils habitent ? Barbara Polla et Paul Ardenne abordent ces questions au travers d’un livre collectif L’Ennemi public (éd. La Muette www.lamuette.be) ». Une …

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« Cesare deve morire » dernier film des frères Paolo et Vittorio Taviani, 2012, Italie

Filmée dans les quartiers de haute sécurité de la prison de Rebibbia à Rome, la pièce de théâtre Jules César de Shakespeare est jouée par une poignée de détenus, en collaboration avec le metteur en scène Fabio Cavalli.– Cinémathèque suisse, avril 2013, dans la rétrospective des films des frères Paolo et Vittorio Taviani. – Texte …

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Prison et littérature « Prisonniers politiques : Ernst Toller et Antonio Gramsci »

Encore deux extraits de la thèse en préparation du chercheur et sociologue Claudio Besozzi, consacrée à l’image de la prison dans la littérature. Les écrivains Toller et Gramsci ont été emprisonnés du fait de leur engagement politique pour une société meilleure. La perte de la liberté, la prison les confrontent à une réalité qui les …

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GRECE droits des détenus

« Acquittement d’accusés du délit d’évasion en considération des conditions de leur détention »En janvier 2013, le tribunal correctionnel d’Igoumenitsa (GR) a acquitté quinze personnes qui se sont évadées alors qu’elles étaient détenues dans des conditions jugées dégradantes. Malgré le caractère illicite de ces actes, l’acquittement est prononcé en vertu de l’état de nécessité. Car …

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FICHIERS DE POLICE

L’enregistrement de données dans des fichiers de police peut aider celle-ci à élucider des délits, mais il porte atteinte au droit à la protection de la sphère privée. De nouveaux fichiers relancent la question. _Plus : synthèse, traduction A-C M-S, févr.2013 Fichiers de police

AFFAIRE SEGALAT

Après la condamnation en appel de L. Ségalat à seize ans de prison, alors que le doute lui avait profité en première instance, voici différentes réflexions sur ce retournement magistral de la justice. « Acquitté puis condamné : un appel fédéral dans une organisation cantonale » « Unifier la procédure sans toucher à l’organisation des …

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La mise en détention au terme d’un jugement doit être motivée par écrit

Selon le Tribunal Fédéral, « si la mise en détention est ordonnée dans le cadre d’un jugement sur appel, dont on ne communique dans un premier temps que le dispositif, elle doit faire l’objet d’une décision écrite séparée et au moins sommairement motivée ». _Plus : résumé A-C M-S, nov. 2012 La mise en détention au …

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Interrogatoires en présence de l’avocat

Dans un arrêt publié le 20 décembre 2011, le TF se prononce sur un recours concernant la présence de l’avocat lors des premiers interrogatoires de police. Les déclarations faites par l’inculpé hors de sa présence ne devraient pas être utilisées contre lui. _Plus : résumé A-C M-S, nov. 2012 Interrogatoires en présence de l’avocat

Impunité des policiers ? Impartialité des procureurs ?

A travers deux arrêts du Tribunal fédéral (TF), nous abordons ici des réflexions de fond sur l’impunité des forces de police et sur l’impartialité des procureurs, notamment lorsque l’un d’eux proclame publiquement sa conviction sur la culpabilité ou l’innocence d’un prévenu. _Plus : résumé A-C M-S, nov. 2012 Impunité des policiers ? Impartialité des procureurs ?

Retour sur les jours-amendes

Les chiffres publiés par l’Office fédéral de la statistique montrent que le taux de récidive n’a pratiquement pas varié depuis l’introduction de ce nouveau système de sanctions, pourtant si décrié. Pour certains cela prouve que le système fonctionne et qu’il n’y a pas lieu de le changer. Le problème, c’est que les prisons sont remplies …

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Aggraver les sanctions pénales punissant les lésions corporelles graves

Au Parlement fédéral, plusieurs interventions visent à renforcer la sévérité des peines. En décembre 2012 une motion allant dans ce sens concernant les lésions corporelles graves a été refusée. Mais l’ensemble des sanctions va être revu, probablement à la hausse. _Plus : synthèse A-C M-S, févr. 2013 Aggraver les sanctions pénales pour les lésions corporelles graves

Quelles sanctions pénales pour la criminalité économique ?

Plusieurs journaux, notamment en Suisse alémanique s’intéressent aux sanctions pénales que pourrait introduire l’initiative populaire contre les salaires abusifs (initiative Minder). La question s’inscrit dans le débat sur la répression de la criminalité économique. _Plus : résumé, traduction A-C.M-S févr. 2013 Quelles sanctions pénales pour la criminalité économique ?

« Le stress à l’origine des drames familiaux »

ETUDE « Les divorces, les conditions de logement ou le titre de séjour peuvent être déterminants. » Un bref aperçu d’une étude de l’Institut de médecine sociale et préventive de l’Université de Berne: «Incidence et facteurs de risque d’homicide-suicide dans les ménages suisses, étude de cohorte nationale » _Plus : ATS, Le Courrier 25.01.2013 Le stress …

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Criminalité et armes à feu

A la suite de la tuerie de Daillon en Valais, plusieurs articles de presse s’intéressent à la disponibilité des armes à feu et à leur rôle dans le déclenchement de la violence. Pour le professeur Martin Killias, c’est la disponibilité des armes qui joue le rôle principal et non l’agressivité de la personne. _Plus : traduction, …

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Enquête sous couverture

Dans notre précédent Bulletin, nous mentionnions que le nouveau Code de procédure pénale n’avait pas repris les dispositions antérieures concernant les enquêtes sous couvertures. Elles sont en passe d’être rétablies. _Plus : synthèse A-C M-S, févr.2013 Enquête sous couverture

Procédure simplifiée

Dans le nouveau code de procédure pénale fédéral figure une disposition permettant une « procédure simplifiée », à savoir une sorte d’arrangement négocié entre procureur et inculpé, au terme duquel ce dernier reconnait son délit et accepte une peine modérée. Entériné par le juge, cet arrangement tient lieu de condamnation sans procès. Cette procédure, utilisée …

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CODE PENAL Position des victimes d’infractions et droit d’être informées

Les Chambres fédérales ont adopté, le 28 septembre 2012, une modification du Code pénal visant à donner aux victimes la possibilité d’être informées de l’exécution de la peine de l’auteur de l’infraction. De façon générale se pose la question de la position des victimes dans le droit pénal.Débats au Conseil national et autres articles dans …

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FRANCE « Sept façons d’éviter la case prison »

A l’occasion de l’ouverture de la Conférence de consensus pour la prévention de la récidive, lancée par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, Libération met en lumière quelques alternatives au tout-carcéral : automatiser la libération conditionnelle, tisser un lien entre victime et condamné, décréter un numérus clausus pour désengorger les prisons, notamment. _Plus : Sonya Faure, …

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VAUD «Les jeunes délinquants auront leur unité sécurisée à Cery »

L’Hôpital de Cery accueillera trois nouvelles unités de soins psychiatriques, dont une unité fermée de dix lits destinée à des mineurs, orientée dans une double direction éducative et médicale. _Plus : Cindy Mendicino, 24heures 26.02.2013 Les jeunes délinquants auront leur unité sécurisée à Cery

VALAIS Centre éducatif de Pramont

« Des soins aux jeunes délinquants » « De plus en plus de mineurs criminels souffrent de troubles mentaux. Le Centre valaisan ficelle un projet éducatif et médical unique au niveau romand. » Il renforcera en outre la prise en charge médicale des jeunes._ Plus : Thierry Jacolet, Le Courrier-La Liberté 28.11.2012 Des soins aux jeunes …

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« Les juges démunis face aux troubles mentaux des mineurs »

«Les lieux manquent pour incarcérer les jeunes en souffrance. Les professionnels planchent sur des solutions. » Ceux-ci se retrouveront en février 2013 à Lausanne pour débattre de cette question. Lire aussi l’encadré : « L’incarcération doit rester une mesure ultime ». _Plus : Fati Mansour, Le Temps 11.12. Les juges démunis face aux troubles mentaux des …

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Ordonnance concernant la Commission fédérale d’évaluation des possibilités de traiter les personnes internées à vie

Sous ce titre un peu lourd, le Conseil fédéral met en consultation les dispositions relatives à un aspect de l’internement à vie, à savoir la possibilité de traiter un condamné grâce à de « nouvelles connaissances scientifiques ». Il propose la mise sur pied d’une commission fédérale extra-parlementaire. Nous présentons à ce propos les prises …

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Les mesures thérapeutiques considérées comme « le petit internement »

Un cas particulier met en évidence la relation entre les articles 59 et 64 du Code pénal. Condamné à l’internement, un homme a fait recours et a obtenu une peine plus clémente et des mesures thérapeutiques au lieu de l’internement. Selon Adrian Schulthess, Le Blick 17.10.12 _Plus : traduction, résumé A-C M-S, févr. 2013 Les …

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AFFAIRE EL-GHANAM

« Le colonel fou de Champ-Dollon est trop faible pour s’avérer dangereux » « Les psychiatres ont complété leur rapport après avoir rencontré Mohamed El-Ghanam. Le réfugié égyptien est à bout de force » _Plus : Fati Mansour, Le Temps 08.03.2013 Le colonel fou de Champ-Dollon est trop faible pour s’avérer dangereux A propos de la …

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Expertises psychiatriques : le cas Urbaniok

Portrait du psychiatre Frank Urbaniok, chef du Service de psychiatrie-psychologie rattaché à la Direction de la justice zurichoise. _Plus : résumé, traduction A-C M-S, févr. 2013 Expertises psychiatriques: le cas Urbaniok

Quelques éclairages au sujet de la responsabilité des psychiatres

Les psychiatres portent une lourde responsabilité dans les décisions de libération, d’autant plus que les juges suivent leur avis dans la grande majorité des cas. Du coup ils risquent de faire eux-mêmes l’objet d’une plainte pénale. Les autorités pénitentiaires aussi. _Plus : résumé de divers articles, A-C M-S, févr. 2013 Quelques éclairages au sujet de …

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FRIBOURG Création d’un service de psychiatrie forensique à Fribourg

Le Réseau fribourgeois de santé mentale a inauguré, le 7 février 2013, les locaux du nouveau Centre de psychiatrie forensique en ville de Fribourg. Le centre est composé de deux unités distinctes, l’une spécialisée dans les expertises psychiatriques, l’autre en thérapie ambulatoire, destinées aux personnes sous le coup d’une décision de justice. Elles interviennent dans …

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PROJET BIG Vade-mecum sur les maladies transmissibles et les addictions en milieu carcéral

Les Offices fédéraux de la santé publique et de la justice, la Conférence des directeurs-trices des Départements cantonaux de justice et police ont lancé en 2008, le projet BIG (lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral, cf. Bulletins 3 et 4). Son objectif : la population carcérale doit avoir accès aux mêmes soins que …

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Réintégration en détention après une libération conditionnelle (arrêt du Tribunal fédéral)

Si un détenu est libéré conditionnellement avec une assistance de probation, il peut être réintégré en prison s’il y a un risque de récidive, même si les conditions de la probation ont été remplies. On considère dans ce cas que les mesures d’accompagnement mises en place n’ont pas été efficaces et n’ont pas eu l’effet …

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Unifier l’exécution des peines au niveau fédéral ?

Plusieurs interventions concernant l’exécution des peines ont été déposées au Parlement fédéral. Certaines portent sur la répartition des coûts entre Confédération, Cantons et condamnés. D’autres demandent des directives fédérales pour gérer les situations de crise (grève de la faim par exemple), voire le transfert de la compétence des Cantons à la Confédération. _ Plus : synthèse: …

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Renvoi des criminels étrangers

La mise en œuvre de l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers a fait l’objet d’une procédure de consultation durant l’été 2012. Les juristes progressistes vaudois nous ont communiqué leur prise de position. Mais dans des cas particuliers, la Suisse se fait déjà remettre à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme. _ …

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VAUD GRAAP Groupe romand d’action et d’accueil psychiatrique

« Malades et pourtant détenus» compte-rendu du 2e Café « Prison »« Quelle est la réalité des patients psychiques détenus et sous le coup de mesures thérapeutiques institutionnelles? Cette problématique a été éclairée par des collaborateurs du Service pénitentiaire, un avocat, des psychiatres, des proches et des personnes concernées. Des regards croisés exceptionnels ». Lire …

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CEDH Cour européenne des droits de l’homme

L’Italie condamnée pour sa surpopulation carcérale En vertu de l’art. 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour appelle l’Italie à résoudre le problème structurel du surpeuplement dans les prisons italiennes. Arrêt non définitif CEDH 007 (2013) _ Plus : communiqué CEDH 08.01.2013 CEDH – L’Italie doit résoudre le surpeuplement carcéral.pdf

VAUD Prison du Bois-Mermet, rapport de visite, juillet 2012

La commission a qualifié les conditions matérielles de détention d’« intolérables » et demande aux autorités de prendre rapidement des mesures. Ainsi que de doter l’établissement de directives claires en matière de sécurité renforcée. _ Plus : communiqué et liens sur le rapport et la réponse du Gouvernement vaudois, 04.03.2013, Publication du rapport de la CNPT …

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GENEVE Prison de Champ-Dollon, rapport de visite juin 2012

La commission a publié un rapport accablant sur les conditions de détention au sein de la prison genevoise. _ Plus : communiqué et liens sur le rapport et la réponse du Gouvernement genevois, 14.02.2013, site de la Confédération Publication du rapport de la CNPT concernant la visite de la prison de Champ-Dollon

EXPOSITION « Coupable – crimes et châtiments »

Musée historique de Bâle, Barfüsserkirche, Barfüsserplatz. 20.09.2012/7.04.2013. Visites : ma-di, 10 -17h. Coupable ou innocent, criminel ou légal ? Les notions de criminalité et de culpabilité ont évolué. L’exposition retrace plusieurs siècles de criminalité, de délits et de sanctions. Le visiteur suit à la trace trente affaires criminelles bâloises et prend conscience de l’évolution des …

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TELEVISION RTS

« Gardiens de prison, un métier de forçat » Temps présent, 4 octobre.2012« Le drame de Bochuz, et la mort d’un détenu, n’a pas arrangé leur image. La profession de gardien de prison n’a pas bonne presse. Au pénitencier de Bellechasse (FR), Temps Présent est allé à la rencontre de ces hommes qui vivent vingt-quatre heures …

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FILM « Thorberg », documentaire de Dieter Fahrer

« Le film est centré sur sept détenus originaires de sept nations. (…) Il parle de dérapages, de désespoir, de remords, mais aussi d’espoir. La caméra ne quitte jamais Thorberg. L’exiguïté et l’angoisse sont oppressantes. Les préjugés s’effritent, les destins qui se côtoient révèlent de la détresse et des plaies non cicatrisées : des parcours …

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THEATRE Voyage au pays des Shéhérazade emprisonnées

« Dans les prisons libanaises, des ateliers de dramathérapie transforment les femmes en conteuses des Mille et une nuits. » Mais leurs contes à elles ne font pas rêver. Ils disent leur interminable quotidien carcéral, leurs souffrances, leurs crimes et délits, leur condition de femmes dans une société très patriarcale. _Plus : Nada Mehri, Infosud 25.05.2012 …

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Prison et littérature : « Deux histoires de récidive : Hans Fallada et Alfred Döblin »

Le sociologue et chercheur Claudio Besozzi travaille à une thèse consacrée à l’image de la prison dans la littérature. Il nous livre régulièrement des textes présentant les écrivains de langue française, allemande ou italienne qui ont parlé de la prison, voire fait l’expérience de la privation de liberté, et montré comment la détention peut être …

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LSDH–VD Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise

Conférence du 28 mars 2012 « Conditions de détention et d’internement en Suisse » Les textes des quatre intervenants, en audio et en texte : L. Recordon, avocat, conseiller aux Etats, Modérateur : Audio ; Texte de l’intervention  M. Hottelier, prof. à la Faculté de droit – Université de Genève : Audio ; Texte de l’intervention  A. Kuhn, prof. à la …

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GRAAP Groupe romand d’action et d’accueil psychiatrique

Malades psychiques et pourtant en prison, la parole à qui s’en préoccupe de jour en jour Ce 2e Café « Prison » consacré aux détenus malades psychiques a réuni à Lausanne début novembre une soixantaine de personnes. Des représentants des mondes judiciaire, pénitentiaire, psychiatrique ont parlé de la réalité des sanctions infligées à ces patients, …

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Police de Lausanne : une « gifle calmante » qui vaut un procès à un policier

Un chef de groupe à police-secours est accusé d’abus d’autorité. Commandant de police et Ministère public se justifient, un avis de droit rappelle que le commandant est obligé de signaler un subordonné qu’il soupçonne d’avoir commis une infraction. Le policier a été condamné à sept jours-amendes avec sursis (ATS, 09.10.2012). _Plus : Fati Mansour, Le Temps …

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Police : enquête sous couverture

Procédure pénale. Sous le titre « L’investigation secrète en pleine mutation », Fati Mansour, dans Le Temps (20.09.12), aborde la question des infiltrations par la police dans les milieux criminels et rend compte des débats que ces méthodes occasionnent. Ce domaine est en évolution, d’une part, en raison d’une modification du Code de procédure pénale …

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Policiers accusés de recours abusif à la violence: une enquête indépendante et approfondie, svp !

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) rend compte de l’obligation faite aux autorités d’effectuer des enquêtes indépendantes et approfondies en cas de soupçons d’actes de violence excessifs par la police. Cela vaut également pour des actes à motifs racistes. _Plus: newsletterCSDHno7,31.10.2012 Policiers accusés de recours abusif à la violence et d’injures racistes: …

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« Les droits humains sont la légitimité du policier »

Réflexions personnelles et perspicaces d’un policier, Frédéric Maillard, qui affirme avec force que « la police d’un Etat de droit est la clé-de-voûte de l’édifice démocratique ». _Plus : Frédéric Maillard, Le Temps, chronique Débats, 21.09.2012Les droits humains sont la légitimité du policier

RECHERCHE : appel à des contributions : « Liberté retirée. Peine privative de liberté et privation de liberté »

Nous avons reçu l’appel – ci-dessous – de la revue d’histoire Traverse qui cherche des contributions sur le thème de la liberté retirée, dans une perspective historique touchant les XIXe et XXe siècles, pouvant aussi porter sur l’époque moderne. Sont d’un intérêt particulier les questionnements suivants : naissance de la peine privative de liberté ; …

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LIVRE « L’organisation de la justice, bien plus qu’une question technique »

La journaliste Sylvie Arsever fait état de la publication Histoire de l’organisation judiciaire 1814 – 2010 écrit par l’avocat genevois Alain Marti. Le sujet pointu de ce petit livre consacré à l’organisation judiciaire à Genève, de la Restauration à nos jours, est en mesure d’intéresser un public plus large que celui des seuls juristes. Car …

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BALE Exécution des peines : Suivre les condamnés à la trace, grâce à un GPS

Selon un article de la Basler Zeitung (15.10.12, Jonas Hoskyn), les deux demi-cantons de Bâle ont lancé une expérience pilote pour une surveillance des condamnés par GPS, en plus du bracelet électronique. Ainsi, les autorités peuvent théoriquement suivre chaque pas du condamné, à toute heure du jour et de la nuit. Cet instrument serait aussi …

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